Projet de loi C-5 : Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada / Avalon Jennings, Alexandre Lafrenière et Adriane Yong. : YM32-3/451-C5F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.956792&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Bibliothèque du Parlement. Recherche et éducation, organisme de publication.
Titre	Projet de loi C-5 : Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada / Avalon Jennings, Alexandre Lafrenière et Adriane Yong.
Variante du titre	Résumé législatif du projet de loi C-5 : Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada Résumé législatif du projet de loi C-5
Titre de la série	Résumé législatif ; 45-1-C5-F
Type de publication	Monographie - Voir l'enregistrement principal
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Format	Texte numérique
Document électronique	Voir YM32-3-451-C5-fra.pdf (PDF, 700 Ko).
Note(s)	Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-5: An Act to enact the Free Trade and Labour Mobility in Canada Act and the Building Canada Act. Comprend des références bibliographiques (pages 9-10).
Information sur la publication	Ottawa : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, le 18 juin 2025. ©2025
Auteur / Contributeur	Jennings, Avalon, auteur.
Description	1 ressource en ligne (i, 10 pages).
Numéro de catalogue	YM32-3/451-C5F-PDF
Descripteurs	Commerce interprovincial (Canada) -- Droit -- Législation. Barrières non tarifaires -- Droit -- Canada -- Législation. Main-d'œuvre -- Mobilité -- Droit -- Canada -- Législation. Développement économique -- Droit -- Canada -- Législation. Énergie -- Développement -- Droit -- Canada -- Législation. Infrastructure (Économie politique) -- Droit -- Canada -- Législation. Commerce international -- Réglementation -- Canada.

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Date de modification :: 2013-04-03