Révision de l'Indice de l'accès à la justice pour les entités administratives / préparée par Paul Aterman ; Division de la recherche et de la statistique. : J4-191/2025F-PDF
« En 2017, la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada a publié l'Indice de l'accès à la justice pour les entités administratives fédérales. Cet indice est un outil complet qui permet aux entités administratives du Canada d'évaluer leurs propres progrès pour ce qui est d'assurer un véritable accès à la justice à leurs utilisateurs. L'Indice met en évidence la puissance des politiques et des programmes fondés sur des données. Il indique clairement les domaines dans lesquels les entités administratives peuvent apporter des améliorations concrètes » -- Page [1].
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Révision de l'Indice de l'accès à la justice pour les entités administratives / préparée par Paul Aterman ; Division de la recherche et de la statistique. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | 1 ressource en ligne (10 pages) |
| ISBN | 9780660795478 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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