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Vérification de l'autorité de la Gendarmerie royale du Canada de nommer des employés occasionnels pour une période dépassant 90 jours. : SC3-202/2026F-PDF

« L'exercice par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) du pouvoir de nommer des employés occasionnels pour une période dépassant 90 jours ouvrables par année civile a été identifié comme projet dans le plan de vérification de la Commission de la fonction publique (CFP) pour 2025 à 2027. La présente vérification a été effectuée pour comprendre dans quelle mesure le pouvoir de nomination était utilisé par la GRC, pour évaluer si le Règlement était respecté, et pour guider de potentielles mises à jour du Règlement. … Dans le cadre de la présente vérification, nous avons examiné les politiques, les lignes directrices et les processus de la GRC qui sont liés à l'utilisation de ce pouvoir entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2023. Nous avons également examiné l'ensemble des 70 nominations d'employés occasionnels pour une période dépassant 90 jours ouvrables qui ont été faites pendant cette même période » -- À propos de la vérification, pages 5, 6.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.957203&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission de la Fonction publique du Canada, organisme de publication.
TitreVérification de l'autorité de la Gendarmerie royale du Canada de nommer des employés occasionnels pour une période dépassant 90 jours.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the Royal Canadian Mounted Police's authority to appoint casual workers for more than 90 days.
  • « Rapport de vérification final. »
Information sur la publication
  • Gatineau (Québec) : Commission de la fonction publique du Canada = Public Service Commission of Canada, [2026]
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (18 pages)
ISBN9780660796598
Numéro de catalogue
  • SC3-202/2026F-PDF
Descripteurs
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