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Lignes directrices sur le contenu et la classification des demandes d'homologation d'instruments sous marque privée. : H164-413/2025F-PDF

« Toute information soumise à Santé Canada doit être accompagnée d'une lettre d'accompagnement. La lettre d'accompagnement doit inclure l'objet de la demande et une brève description du dossier soumis. Elle peut également inclure des renseignements relatifs à la présentation de renseignements exclusifs » -- Directives de Santé Canada, page 5.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.957378&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreLignes directrices sur le contenu et la classification des demandes d'homologation d'instruments sous marque privée.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Private label application content and classification guidance.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, novembre 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (15 pages)
ISBN9780660797564
Numéro de catalogue
  • H164-413/2025F-PDF
Numéro de catalogue du ministère250348
Descripteurs
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