Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Décret intitulé « Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères » : rapport annuel de ... : Ci1-33F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.892639&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada, auteur, organisme de publication.
TitreDécret intitulé « Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères » : rapport annuel de ...
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deRapport annuel de ..., Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères. ; Paraît depuis : 2020; ne paraît plus après : 2023.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Order-in-Council on avoiding complicity in mistreatment by foreign entities : ... annual report.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada = Immigration, Refugees and Citizenship Canada, [2020]
ChronologieParaît depuis : 2019; ne paraît plus après : 2019.
PériodicitéAnnuel
ISSN2563-6588
Numéro de catalogue
  • Ci1-33F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2019 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :