Décret intitulé « Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères » : rapport annuel de … : Ci1-33F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.892639&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Décret intitulé « Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères » : rapport annuel de … |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Order-in-Council on avoiding complicity in mistreatment by foreign entities: … annual report. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada = Immigration, Refugees and Citizenship Canada, 2020- |
| Chronologie | Paraît depuis 2019. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2563-6588 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada -- Périodiques. Sécurité humaine -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques. Divulgation d'informations -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2020 Cliquer pour agrandir2019 Cliquer pour agrandir |
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