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Poland / Defence - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Poland on the Protection of Classified Information = Pologne / Défense - Accord entre le Gouvernement... : FR4-2025/11-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.958422&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
  • Canada, participant in treaty.
  • Poland, participant in treaty.
TitrePoland / Defence - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Poland on the Protection of Classified Information = Pologne / Défense - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Pologne sur la protection des informations classifiées.
Variante du titre
  • Pologne / Défense - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Pologne sur la protection des informations classifiées
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2025/11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Warsaw on 16 January 2025. In Force on 5 December 2025."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2025]
  • ©2025
Description1 online resource (14, 14 pages).
ISBN9780660977713
Numéro de catalogue
  • FR4-2025/11-PDF
Descripteurs
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