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Poland / Defence - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Poland on the Protection of Classified Information = Pologne / Défense - Accord entre le Gouvernement... : FR4-2025/11-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.958424&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Pologne, participant à un traité.
TitrePoland / Defence - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Poland on the Protection of Classified Information = Pologne / Défense - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Pologne sur la protection des informations classifiées.
Variante du titre
  • Pologne / Défense - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Pologne sur la protection des informations classifiées
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2025/11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Varsovie le 16 janvier 2025. En vigueur le 5 décembre 2025. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (14, 14 pages).
ISBN9780660977713
Numéro de catalogue
  • FR4-2025/11-PDF
Descripteurs
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