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Post - Acts of the 24th Congress of the Postal Union of the Americas, Spain and Portugal = Poste - Actes du 24e Congrès de l'Union postale des Amériques, de l'Espagne et du Portugal. : FR4-2023/2-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.959003&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
TitrePost - Acts of the 24th Congress of the Postal Union of the Americas, Spain and Portugal = Poste - Actes du 24e Congrès de l'Union postale des Amériques, de l'Espagne et du Portugal.
Variante du titre
  • Poste - Actes du 24e Congrès de l'Union postale des Amériques, de l'Espagne et du Portugal
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2023/2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adoptés à Curaçao le 22 octobre 2021. En vigueur pour le Canada le 15 mars 2023. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2026]
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (155, 155 pages).
ISBN9780660979977
Numéro de catalogue
  • FR4-2023/2-PDF
Descripteurs
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