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An Act respecting the establishment of Build Canada Homes = Loi concernant la constitution de Maisons Canada. : XB451-20/1-PDF

« Le texte constitue Maisons Canada en société d'État. Maisons Canada a pour mission de favoriser, de soutenir et de développer l'offre de logements abordables au Canada et de favoriser l'adoption de méthodes de construction innovatrices et efficaces dans le secteur de la construction résidentielle au Canada » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.959623&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act respecting the establishment of Build Canada Homes = Loi concernant la constitution de Maisons Canada.
Variante du titre
  • Loi concernant la constitution de Maisons Canada
  • Titre abrégé : Loi sur Maisons Canada
Titre de la série
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-20, 1re session, 45e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. »
  • « Première lecture le 5 février 2026. »
  • « Ministre du logement et de l'infrastructure et Ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, le 5 février 2026.
Description1 ressource en ligne (iv, 16 pages).
Numéro de catalogue
  • XB451-20/1-PDF
Numéro de catalogue du ministère91254
Descripteurs
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