Protocole fédéral de crédits compensatoires : amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées. : En4-647/2026F-PDF ; En4-647/2026-1F-PDF
« Le protocole fédéral de crédits compensatoires Amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées est destiné à être utilisé par un promoteur qui met en œuvre un projet visant à réaliser, sur des terres forestières aménagées, des activités d'aménagement forestier qui vont au-delà d'un scénario d'aménagement selon le cours normal des affaires afin de générer des réductions d'émission de gaz à effet de serre (GES) et des retraits de GES (réductions de GES) pour lesquels des crédits compensatoires fédéraux peuvent être émis au titre du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre (le Règlement) » -- Introduction, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.960203&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Protocole fédéral de crédits compensatoires : amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées. |
| Variante du titre |
|
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Protocole fédéral de crédits compensatoires : Version 1.1 |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (vii, 98 pages) + fiche d'information (2 unnumbered pages) |
| ISBN | 9780660985497 9780660990781 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | EC25061 |
| Édition |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :