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Le rôle des sénateurs non affiliés : rapport du Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement / l'honorable V. Peter Harder, c.p., président ; l'honorable Denise Batters, vice-présidente... : YC29-0/451-2F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.960502&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, auteur, organisme de publication.
TitreLe rôle des sénateurs non affiliés : rapport du Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement / l'honorable V. Peter Harder, c.p., président ; l'honorable Denise Batters, vice-présidente ; l'honorable Percy E. Downe, vice-président ; l'honorable Pierrette Ringuette, vice-présidente.
Variante du titre
  • Rôle des sénateurs non affiliés
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement ; [2e rapport, 45e législature, 1re session]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The role of non-affiliated senators: report of the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament.
  • Titre de la couverture.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Sénat, Canada = Senate, Canada, février 2026.
Auteur / Contributeur
  • Harder, Vernon Peter, 1952-
  • Batters, Denise, 1970-
  • Downe, Percy E., 1954-
  • Ringuette, Pierrette, 1955-
Description1 ressource en ligne (23 pages).
Numéro de catalogue
  • YC29-0/451-2F-PDF
Descripteurs
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