Les projets de loi budgétaires omnibus : un enjeu croissant / l'honorable Claude Carignan, président ; l'honorable Éric Forest, vice-président. : YC13-0/451-5F-PDF
« Les lois d'exécution du budget (LEB) ont pris beaucoup d'ampleur depuis les années 1990, et regroupent de plus en plus les mesures non financières avec les dispositions financières fondamentales. En raison de cette évolution, il est devenu plus difficile pour le Sénat d'exercer sa fonction d'examen et de servir les Canadiens en toute efficacité, en particulier compte tenu de la convention selon laquelle il n'amende pas la législation financière ou qu'il hésite à le faire » -- Résumé, page 7.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Les projets de loi budgétaires omnibus : un enjeu croissant / l'honorable Claude Carignan, président ; l'honorable Éric Forest, vice-président. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | 1 ressource en ligne (25 pages) : illustrations. |
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