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Évaluation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) : rapport final / présenté à la Direction de l'évaluation, Environnement Canada ; par : Ressources Futures Internationale en... : En4-795/1993F-PDF

« La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) a été promulguée en 1988 dans le but de réaliser plusieurs objectifs, dont: combler les lacunes de la réglementation existante sur les substances toxiques, introduire le concept du cycle de vie comme principal outil analytique dans la gestion des produits chimiques, codifier les lois fédérales portant sur l'environnement et veiller à une meilleure uniformité en ce qui a trait à leur exécution et aux sanctions, améliorer le rendement du gouvernement fédéral en ce qui concerne l'environnement, et permettre au Canada de respecter ses engagements internationaux »--Sommaire.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.962259&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement Canada. Direction de l'évaluation, organisme de publication.
  • Ressources futures internationale, consultant.
  • ARA Consulting Group, consultant.
TitreÉvaluation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) : rapport final / présenté à la Direction de l'évaluation, Environnement Canada ; par : Ressources Futures Internationale en collaboration avec : ARA Consulting Group.
Variante du titre
  • Évaluation de la LCPE
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et Changement climatique Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Canadian Environmental Protection Act (CEPA) : final report.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Environment Canada, Evaluation Branch = Environnement Canada, Direction de l'évaluation, décembre 1993.
Description1 ressource en ligne (vii, 181 pages, 10 pages non numérotées)
Numéro de catalogue
  • En4-795/1993F-PDF
Descripteurs
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