Évaluation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) : rapport final / présenté à la Direction de l'évaluation, Environnement Canada ; par : Ressources Futures Internationale en...: En4-795/1993F-PDF
« La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) a été promulguée en 1988 dans le but de réaliser plusieurs objectifs, dont: combler les lacunes de la réglementation existante sur les substances toxiques, introduire le concept du cycle de vie comme principal outil analytique dans la gestion des produits chimiques, codifier les lois fédérales portant sur l'environnement et veiller à une meilleure uniformité en ce qui a trait à leur exécution et aux sanctions, améliorer le rendement du gouvernement fédéral en ce qui concerne l'environnement, et permettre au Canada de respecter ses engagements internationaux »--Sommaire.
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| Department/Agency |
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| Title | Évaluation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) : rapport final / présenté à la Direction de l'évaluation, Environnement Canada ; par : Ressources Futures Internationale en collaboration avec : ARA Consulting Group. |
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| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 1 ressource en ligne (vii, 181 pages, 10 pages non numérotées) |
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