Rapport sur le troisième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage / préparé par : Secrétariat de l’examen législatif, Direction de la lutte au tabagisme, Direction générale... : H149-20/2026F-PDF
« Le troisième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) portait sur la conformité et l’application de la Loi. Cet examen, qui évalue la capacité de Santé Canada à appliquer efficacement la LTPV, se veut un complément aux premier et deuxième examens législatifs de la LTPV »--Résumé, page 3.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport sur le troisième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage / préparé par : Secrétariat de l’examen législatif, Direction de la lutte au tabagisme, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis, Santé Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (41 pages) : graphiques |
| ISBN | 9780660998367 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 260099 |
| Descripteurs |
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