Observations écrites présentées à la commission d'examen sur le manque de logements accessibles au Canada : présentées le 31 juillet / par le commissaire à l'accessibilité du Canada, Commission canadienne... : HR4-146/2026F-PDF
« Le rapport et les recommendations de cette commission d'examen offrent une occasion opportune de clarifier les obligations du Canada en matière de droits de la personne, de recommander des améliorations aux programmes et aux investissements fédéraux en matière de logement, et de fournir des orientations concrètes pour façonner la prochaine Stratégie nationale sur le logement de manière à faire progresser l'objectif d'un Canada sans obstacles » -- Page 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Observations écrites présentées à la commission d'examen sur le manque de logements accessibles au Canada : présentées le 31 juillet / par le commissaire à l'accessibilité du Canada, Commission canadienne des droits de la personne. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (25 pages) |
| ISBN | 9781100002729 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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