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Avis de mise en œuvre de la politique 2026- 01 : l'utilisation des couleurs associées au parti politique au pouvoir dans les communications du gouvernement du Canada. : BT22-299/2026F-PDF

« Le présent avis vise à fournir des orientations aux ministères pour s'assurer que les décisions concernant l'utilisation des couleurs dans les produits et activités de communication sont conformes à la définition decommunications non partisanes énoncée dans la Politique sur les communications et l'image de marque. Il présente les éléments à prendre en compte lors de la planification ou de l'évaluation des supports visuels etdes documents créatifs. L'objectif n'est pas de restreindre la créativité, mais de fournir un cadre commun pour évaluer la prédominance des couleurs et déterminer les mesures à prendre pour assurer en tout temps le respect de la Politique sur les communications et l'image de marque. L'application du présent document d'orientation permet aux ministères d'éviter toute impression de partisanerie et contribue à renforcer la confiance du public dans les communications du gouvernement » -- Objet, page 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.966285&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreAvis de mise en œuvre de la politique 2026- 01 : l'utilisation des couleurs associées au parti politique au pouvoir dans les communications du gouvernement du Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy implementation notice 2026-01: use of colours associated with the governing political party in Government of Canada communications.
  • « Publié : le 6/1/2026. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2026.
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (9 pages) : illustrations en couleur
ISBN9781100007373
Numéro de catalogue
  • BT22-299/2026F-PDF
Descripteurs
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