Suivi du contrat accordé à PSRVC pour le programme de réadaptation d’Anciens combattants Canada : rapport du Comité permanent des anciens combattants / la présidente, Marie-France Lalonde. : XC78-1/1-451-8F-PDF

« Ce rapport est divisé en quatre parties. La première décrit les principaux éléments du programme de réadaptation d’Anciens combattants Canada (ACC), les interactions avec le programme d’assurance invalidité des Forces armées canadiennes (FAC) et les distinctions entre ce programme et le programme d’avantages médicaux d’ACC. La deuxième partie décrit l’historique de ce qui a mené à la décision du ministère de rechercher un fournisseur unique pour l’entièreté du programme de réadaptation, ainsi que les principales clauses du contrat signé avec les Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens (PSRVC). La troisième partie analyse en détail les étapes du processus dans lequel s’engagent les vétéran.e.s qui participent au programme de réadaptation, en faisant ressortir certains problèmes qui relèvent de la conception et de la mise en œuvre du programme lui-même, indépendamment de son fournisseur. La quatrième partie dresse un bilan partiel des résultats du programme depuis qu’il est administré par PSRVC, et fait ressortir les enjeux liés au fournisseur ou amplifiés par lui » -- Introduction, page 4.

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