ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 01-16
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01-16 (Le 20 avril 2001)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires étrangères et Commerce international
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence canadienne de développement international
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Conseil du Trésor
- Conseil du trésor
- Conseil du Trésor
- Défense nationale
- Développement des ressources humaines Canada
- Élections Canada
- Environnement Canada
- Finances Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Justice Canada
- Office des transports du Canada
- Parcs Canada
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Sénat
- Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 139, Nos. 17-23, March 20-30, 2001.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1
$245 per year. (Canada)
$245 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue Y3-371E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 139, nos 17-23, 20-30 mars 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
245 $ par année. (Canada)
245 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y3-371F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
Nos 20-23, 27-30 mars 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses= 1
275 $ par année. (Canada)
275 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y4-371
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 18-24, 21 mars-3 avril 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
200 $ par année. (Canada)
200 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y5-371
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi
- Projets de loi du Sénat, 1e session, 37th législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
Numéro de catalogue YB371
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi du Sénat, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Bilingue.
S-16.--Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité. Titre en anglais: An Act to amend the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act. Adopté, le 4 avril 2001. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/S-16/S-16_3/S- 16_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB371-16/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi du Sénat, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Bilingue.
S-24.--Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake. (Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence.) (Le Leader du gouvernement au Sénat.) Titre en anglais: Kanesatake Interim Land Base Governance Act. Première lecture, le 27 mars 2001. 11p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/S-24/S-24_1/S- 24_cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB371-24/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comités
- Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meeting on: Bill S-11, An Act to amend the Canada Business Corporation Act and the Canada Cooperatives Act and to amend other Acts in consequence.
Nº 1, le mercredi 21 février 2001 et le jeudi 1er mars 2001. 31p.
Y compris le premier rapport du Comité (article 104).
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/bank-f/01cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=3
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-371/1-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des finances nationales, 1re session, 37e législature, 50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Meeting on: Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2001.
Nº 1, le mardi 13 mars 2001. 34p.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/fina-f/02cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=13
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC13-371/1-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des finances nationales, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Lowell Murray. Bilingue.
Réunion concernant: Dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Meeting on: Expenditures set out in the Estimates for the fiscal year ending March 31, 2002.
Nº 3, le mercredi 14 mars 2001. 28p.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fina-f/03cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=13
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC13-371/1-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Séance d'organisation et Première et dernière réunion du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur l'Administration du pont Blue Water. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Meeting on: Organizational meeting and First and last meeting on Bill S-5, An Act to amend the Blue Water Bridge Authority Act.
Nº 1, le mercredi 21 février 2001 et le jeudi 1er mars 2001. 36p.
Y compris le premier rapport du Comité (article 104); Le deuxième rapport du Comité (projet de loi S-5).
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/tran-f/01cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=19
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC19-371/1-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Bilingue.
Réunions concernant: Son étude des faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine; les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meetings on: Its examination of the emerging political, social, economic and security developments in Russia and Ukraine; Canada's policy and interests in the region; and other related matters.
Nº 1, le jeudi 22 février 2001, le mardi 13 mars, 2001 et le mercredi 14 mars 2001. 62p.
Y compris le premier rapport du Comité.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fore-f/01cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=8
16 $ l'exemplaire. (Canada)
16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC23-371/1-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi S-4, Loi d'harmonisation nº 1 du droit fédéral avec le droit civil. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill S-4, Federal Law-Civil Law Harmonization Act, No. 1.
Nº 1, le mercredi 21 février 2001 et le jeudi 1er mars 2001. 46p.
Y compris le premier rapport du Comité (article 104 du Règlement).
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/01cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=11
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC24-371/1-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi S-4, Loi d'harmonisation nº 1 du droit fédéral avec le droit civil. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill S-4, Federal Law-Civil Law Harmonization Act, No. 1.
Nº 2, le mercredi 14 mars 2001. 39p.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/02cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=11
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC24-371/1-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Délibérations. Bilingue.
Réunions concernant: Réunion d'organisation et travaux futurs. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meetings on: Organization meeting and future business.
Nº 1, le jeudi 22 février 2001 et le jeudi 15 mars 2001. 15p.
Y compris le premier rapport du Comité (Les dépenses du comité encourues au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature).
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/agri-f/01cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=2
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC27-371/1-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des peuples autochtones, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Réunion d'organisation et travaux futurs. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Meeting on: Organization meeting and future business.
Nº 1, le mercredi 21 février 2001, le mardi 27 février 2001 et le mardi 13 mars 2001. 21p.
Y compris le premier rapport du comité (Les dépenses du comité encourues au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature).
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/abor-f/01cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=1
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC28-371/1-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des privilèges, du règlement et de la procédure, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Jack Austin, c.p. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Réunion d'organisation. Titre en anglais: Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders, Proceedings. Meeting on: Organization meeting.
Nº 1, le mercredi 21 février 2001. 8p.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/rule-f/01cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=15
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC29-371/1-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable William Rompkey. Délibérations. Bilingue.
Index des délibérations. (Fascicules no 1 à 4 inclusivement.) Titre en anglais: Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration, Proceedings. Index of proceedings. 4p.
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC30-362/1-5
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Sénat et Chambre des communes
Comités
- Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Coprésidents: L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette; Jim Pankiw, député. Délibérations. Bilingue.
Concernant: Séance d'organisation. Titre en anglais: Standing Joint Committee for Scrutiny of Regulations, Proceedings. Respecting: Organizational meeting.
Nº 1, le mardi 13 mars 2001. 21p.
Y compris le premier rapport du Comité.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 1&CommitteeID=158
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC3-371/1-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Chambre des communes
- Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Nos 31-35, 19-23 mars 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F
230 $ par année. (Canada)
230 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X2-371/35
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Nos 36-40, 26-30 mars 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F
230 $ par année. (Canada)
230 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X2-371/40
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 137, Nos. 36-45, March 26-April 6, 2001.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1
$625 per year. (Canada)
$625 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-371E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 137, nos 36-45, le 26 mars-6 avril 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
625 $ par année. (Canada)
625 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-371F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 37-45, le 27 mars-6 avril 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
535 $ par année. (Canada)
535 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-371
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi
- Projets de loi de la Chambre des communes, 1e session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1e session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-2.--Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche). Titre en anglais: An Act to amend the Employment Insurance Act and the Employment Insurance (Fishing) Regulations. Adopté le 4 avril 2001. 7p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/order/order-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-2/C-2_3/C-2_ cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-2/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-8.--Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. (Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières.) Titre en anglais: Financial Consumer Agency of Canada Act. Adopté le 2 avril 2001. 911p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/order/order-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-8/C-8_3/C-8_ cover-F.html
58,95 $ l'exemplaire. (Canada)
58,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-8/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-23.--Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence. (Le ministre de l'Industrie.) Titre en anglais: An Act to amend the Competition Act and the Competition Tribunal Act. Première lecture le 4 avril 2001. 44p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/order/order-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-23/C-23_1/C- 23_cover-F.html
17 $ l'exemplaire. (Canada)
17 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-23/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-24.--Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence. (Le ministre de la Justice.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (organized crime and law enforcement) and to make consequential amendments to other Acts. Première lecture le 5 avril 2001. 73p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/order/order-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-24/C-24_1/C- 24_cover-F.html
24 $ l'exemplaire. (Canada)
24 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-24/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-25.--Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence. (Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.) Titre en anglais: An Act to amend the Farm Credit Corporation Act and to make consequential amendments to other Acts. Première lecture le 5 avril 2001. 8p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/order/order-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-25/C-25_1/C- 25_cover-F.html
18 $ l'exemplaire. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-25/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-312.--Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement). (M. Calder.) Titre en anglais: An Act to amend the Statistics Act and the National Archives of Canada Act (census records). Première lecture le 28 mars 2001. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-312/C-312_1/C-3 12_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-312/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-313.--Loi sur les traités. (Loi relative à la négociation, l'approbation, le dépôt et la publication des traités.) (Mme Lalonde.) Titre en anglais: Treaties Act. Première lecture le 28 mars 2001. 7p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-313/C-313_1/C-3 13_cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-313/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-314.--Loi sur le dépôt des traités. (Loi prévoyant le dépôt des traités à la Chambre des communes.) (Mme Lalonde.) Titre en anglais: Tabling of Treaties Act. Première lecture le 28 mars 2001. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-314/C-314_1/C-3 14_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-314/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-315.--Loi sur l'approbation des traités. (Loi prévoyant la tenue d'audiences publiques et l'approbation de la Chambre des communes avant la ratification de traités importants.) (Mme Lalonde.) Titre en anglais: Treaty Approval Act. Première lecture le 28 mars 2001. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
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5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-315/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-316.--Loi sur la publication des traités. (Lois prévoyant la publication des traités.) (Mme Lalonde.) Titre en anglais: Treaty Publication Act. Première lecture le 28 mars 2001. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
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Numéro de catalogue XB371-316/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-317.--Loi sur la conclusion des traités. (Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités.) (Mme Lalonde.) Titre en anglais: Conclusion of Treaties Act. Première lecture le 28 mars 2001. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
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Numéro de catalogue XB371-317/1
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C-318.--Loi sur l'affichage des prix du carburant. (Loi concernant l'affichage des prix du carburant par le détaillant.) (M. St-Julien.) Titre en anglais: Fuel Price Posting Act. Première lecture le 28 mars 2001. 2p.
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5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-318/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-319.--Loi modifiant la Loi électorale du Canada (bulletins d'abstention). (M. Caccia.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Elections Act (declined-vote ballots). Première lecture le 28 mars 2001. 8p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
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10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-319/1
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C-320.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dépenses engagées par les aidants naturels). (M. Stoffer.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (expenses incurred by care-givers). Première lecture le 28 mars 2001. 8p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-320/C-320_1/C-3 20_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
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Numéro de catalogue XB371-320/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-321.--Loi modifiant la Loi sur la protection du revenu agricole (dommages aux récoltes causés par les gaufres). (M. Benoit.) Titre en anglais: An Act to amend the Farm Income Protection Act (crop damage by gophers). Première lecture le 28 mars 2001. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
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5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-321/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-323.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'États). (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds). Première lecture le 30 mars 2001. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/order/order-f.html
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5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-323/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-324.--Loi modifiant la Loi sur l'équité en matière d'emploi (élimination des notions de groupes désignés et d'objectifs numériques) et la Loi canadienne sur les droits de la personne. (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: An Act to amend the Employment Equity Act (elimination of designated groups and numerical goals) and the Canadian Human Rights Act. Première lecture le 30 mars 2001. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/order/order-f.html
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5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-324/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-325.--Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (désignation des canaux de la télévision par câble). (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: An Act to amend the Broadcasting Act (designation of cable channels). Première lecture le 30 mars 2001. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/order/order-f.html
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5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-325/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-326.--Loi antipauvreté. (M. Ménard.) Titre en anglais: Antipoverty Act. Première lecture le 30 mars 2001. 3p.
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5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-326/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-327.--Loi sur la représentation numérique de la date. (Loi établissant une norme nationale pour la représentation numérique de la date.) (M. Adams.) Titre en anglais: All-Numeric Dates Act. Première lecture le 3 avril 2001. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/order/order-f.html
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5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-327/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-328.--Loi modifiant le Code criminel (vol de plus de 100 000 $). (M. Benoit.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (theft over $100,000). Première lecture le 4 avril 2001. 1p.
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URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-328/C-328_1/C-3 28_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-328/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-329.--Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants). (Mme Davies.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (protection of children). Première lecture le 4 avril 2001. 1p.
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URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-329/C-329_1/C-3 29_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-329/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-330.--Loi modifiant le Code criminel (profanation du drapeau canadien). (M. Speller.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (desecration of the Canadian flag). Première lecture le 4 avril 2001. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/order/order-f.html
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5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-330/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-331.--Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne. (Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnisation devant servir à l'éducation du public et à la promotion de la tolérance.) (M. Mark.) Titre en anglais: Ukrainian Canadian Restitution Act. Première lecture le 4 avril 2001. 3p.
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5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-331/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-332.--Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales. (Mme Lalonde.) Titre en anglais: An Act to amend the Special Economic Measures Act. Première lecture le 4 avril 2001. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/order/order-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-332/C-332_1/C-3 32_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-332/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-333.--Loi sur le registre des délinquants sexuels. (Loi établissant un registre national des délinquants sexuels afin de protéger les enfants et les collectivités du Canada.) (M. White, Langley-Abbotsford.) Titre en anglais: Sex Offender Registry Act. Première lecture le 4 avril 2001. 9p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/order/order-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-333/C-333_1/C-3 33_cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-333/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-334.--Loi modifiant la Loi sur le divorce (enfant à charge). (M. Gallaway.) Titre en anglais: An Act to amend the Divorce Act (child of the marriage). Première lecture le 5 avril 2001. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/order/order-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-334/C-334_1/C-3 34_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-334/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-335.--Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (usage médicale de la marihuana). (M. Bigras.) Titre en anglais: An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (medical use of marihuana). Première lecture le 5 avril 2001. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/order/order-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-335/C-335_1/C-3 35_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-335/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-336.--Loi modifiant le Code criminel (manipulation génétique). (Mme Picard.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (genetic manipulation). Première lecture le 5 avril 2001. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/order/order-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-336/C-336_1/C-3 36_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-336/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Affaires étrangères et Commerce international
- CanadExport. Twice a month. Ottawa. Softcover. ISSN 0823-3330
Vol. 19, No. 7, April 16, 2001.
For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/E12-9-19-7E.pdf
Free.
Numéro de catalogue E12-9/19-7E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349
Vol. 19, nº 7, le 16 avril 2001. 16p.
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/E12-9-19-7F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue E12-9/19-7F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Une protection pour les Canadiens.Ottawa, 2001. Texte en français, 11p. Ill. en couleurs. 23cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Protection you can count on.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, 59 Camelot Drive, Nepean (Ontario) K1A 0Y9. Téléphone: (613) 225-2342; Télécopieur: (613) 228-6653; Courriel: cfiamaster@em.agr.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-65585-0
Numéro de catalogue A104-6/2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Agence canadienne de développement international
- Comment faire affaire avec l'ACDI.Ottawa, 2000. Texte française, 22p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Your guide to working with CIDA.
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Agence canadienne de développement international, 200, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0G4. Téléphone: (819) 997-5006 ou 1-800-230-6349; ATS: (819) 953-5023 ou 1-800-331-5018. Télécopieur: (819) 953-6088. Courriel: info@acdi-cida.gc.ca
URL: http://www.acdi-cida.gc.ca/cida_ind.nsf/8949395286e4d3a58525641300568be1/fa7579b 854d14eea8525646d0059ba58?OpenDocument#TOP
Gratuit.
ISBN 0-662-65390-4
Numéro de catalogue E94-269/2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Canada and development cooperation in the Americas: photos from the family album. Ottawa, 2001. 12p. Coloured illus. 28cm. Softcover.
For non-depositories, available from the Communications Branch, Canadian International Development Agency (CIDA), 200 Promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0G4. Telephone: (819) 997-5006 or 1-800-230-6349; TTY: (819) 953-5023 or 1-800-331-5018. Fax: (819) 953-6088. E-mail: info@acdi-cida.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/E94-309-2001E.pdf
Free. ISBN 0-662-30036-X
Numéro de catalogue E94-309/2001E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Le Canada et la coopération dans les Amériques: photos de famille. Ottawa, 2001. 12p. Ill. en couleur. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Agence canadienne de développement international, 200, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0G4. Téléphone: (819) 997-5006 ou 1-800-230-6349; ATS: (819) 953-5023 ou 1-800-331-5018. Télécopieur: (819) 953-6088. Courriel: info@acdi-cida.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/E94-309-2001F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85611-2
Numéro de catalogue E94-309/2001F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Direction générale de la recherche
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Journée d'information scientifique et technique en génie agroalimentaire: le mercredi 21 mars 2001, Centre de recherche et de développement sur les aliments (CRDA), Sainte-Hyacinthe: compte rendu des conférences. Sainte-Foy (Québec), 2001. xi, 194p. Figures, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. (Les textes sont publiés dans leur langues originales.)
Pour les non dépositaires, disponible par chèque payable à l'ordre de «Colloque en génie agroalimentaire», auprès du Dr. P. Savoie, Agriculture et Agroalimentaire Canada, 2560, boulevard Hochelaga, Sainte-Foy (Québec) G1V 2J3. Téléphone: (418) 657-7980, poste 276; Télécopieur: (418) 656-3723; Courriel: psavoie@grr.ulaval.ca ou Prof. Roger Thériault, Département des sols et de génie agroalimentaire, Université Laval, Sainte-Foy, Québec, G1K 7P4.
30,00 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-96502-X
Numéro de catalogue A41-25/2001F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Direction générale des politiques stratégiques
- L'inégalité de revenu au Canada: familles agricoles et non agricoles, 1985 à 1995. Ottawa, 2000. Texte en français, xv, 53p. Bibliographie, figures, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Income inequality in Canada:
N.B.: Le numéro de catalogue (A22-216/2000F) et ISBN (0-662-85131-5) sont imprimés sur cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Section de la production de l'information et de la promotion, Direction de la recherche et de l'analyse (DRA), Direction générale des politiques stratégiques, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Édifice 74, F.E.C., Ottawa K1A 0C6. Téléphone: (613) 759-1865; Télécopieur: (613) 759-7090; Courriel: ippdist@em.agr.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/A22-216-2000F.pdf
Free.
ISBN 0-662-65798-5
Numéro de catalogue A22-216/2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Conseil canadien des relations industrielles
- Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Décision nº 85.--Capitaine Brian Woodley et autres, plaignants, et Association des pilotes des lignes aériennes, intimée, et Lignes aériennes Canadien International Ltée et Canadian Regional Airlines Ltd., employeurs. Titre en anglais: Captain Brian Woodley et al., complainants, and Air Line Pilots Association, respondent, and Canadian Airlines International Ltd., and Canadian Regional Airlines Ltd., employers. Le 6 septembre 2000. 30p.
Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/2000-85
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Vol. 15, nos 70-71.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/15-71
Diffusion : Vendu par EGC.
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- CRSNG Guide du chercheur, 2000.Ottawa, 2000. vii, 93p. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, 350, rue Albert, Ottawa K1A 1H5. Téléphone: (613) 995-5992; Télécopieur: (613) 943-0742; Courriel: distribution@nserc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NS1-2-2000F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-84926-4
Numéro de catalogue NS1-2/2000F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - NSERC scholarships and fellowships guide, 2000.Ottawa, 2000. iv, 83p. 28cm. Softcover.
For non-depositories available from the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, 350 Albert Street, Ottawa K1A 1H5. Telephone: (613) 995-5992; Fax: (613) 943-0742; E-mail: distribution@nserc.ca
URL: http://www.nserc.ca/programs/sf/table_e.htm
Free. ISBN 0-662-29240-5
Numéro de catalogue NS1-3/2000E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - CRSNG guide des bourses, 2000.Ottawa, 2000. iv, 85p. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, 350, rue Albert, Ottawa K1A 1H5. Téléphone: (613) 995-5992; Télécopieur: (613) 943-0742; Courriel: distribution@crsng.ca
URL: http://www.nserc.ca/programs/sf/table_f.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-84927-2
Numéro de catalogue NS1-3/2000F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - NSERC Visiting fellowships in Canadian government laboratories, 2000.Ottawa, 2000. viii, 65p. 28cm. Softcover.
For non-depositories available from the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, 350 Albert Street, Ottawa K1A 1H5. Telephone: (613) 995-5992; Fax: (613) 943-0742. E-mail: distribution@nserc.ca
Free. ISBN 0-662-29238-3
Numéro de catalogue NS1-4/2000E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - CRSNG Bourses de recherche scientifique dans les laboratoires du gouvernement canadien, 2000.Ottawa, 2000. viii, 72p. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, 350, rue Albert, Ottawa K1A 1H5. Téléphone: (613) 995-5992; Télécopieur: (613) 943-0742; Courriel: distribution@nserc.ca
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-84925-6
Numéro de catalogue NS1-4/2000F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Guide des boursiers: Titulaires d'une bourse d'études supérieures (ES) dans une université canadienne, Titulaires d'une bourse de recherche Julie-Payette du CRSNG dans une université canadienne.Ottawa, 2001. Texte en français, 9p. 28cm. Couverture souple. Titre en anglais: Award holder's guide for Postgraduate Scholarship (PGS) holders at Canadian universities, Julie-Payette -- NSERC Research Scholarship holders at Canadian universities.
N.B.: Le numéro de catalogue (CR1-2/2001) et ISBN (0-662-65440-4) imprimés sur cette publication sont incorrects.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du CRSNG, 350, rue Albert, Ottawa K1A 1H5. Téléphone: (613) 995-5992; Télécopieur: (613) 992-5337; Courrier électronique: distribution@nserc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NS1-5-2001F.pdf
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NS1-5-2001F-1.pdf
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NS1-5-2001F-2.pdf
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NS1-5-2001F-3.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-29807-1
Numéro de catalogue NS1-5/2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Guide des boursiers du CRSNG 2001: titulaires d'une bourse d'études supérieures (ES) dans des établissements étrangers et titulaires d'une bourse postdoctorale. Ottawa, 2001. Texte français, 12p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: NSERC award holder's guide 2001:
Pour les non dépositaires, disponible au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, 350, rue Albert, Ottawa K1A 1H5. Téléphone: (613) 995-5992; Télécopieur: (613) 943-0742; Courriel: distribution@crsng.ca
URL: http://www.nserc.ca/programs/awinfosch_f.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-65556-7
Numéro de catalogue NS1-5/2001-1
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Prix Synergie partenariats en R & D.Ottawa, 1999. Texte français, 19p. Figures, ill. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Synergy awards for R & D partnerships.
Sommaire: Catégorie A1: Petites et moyennes entreprises.-- Catégorie A2: Grandes entreprises.-- Catégorie B: Partenariats regroupant au moins deux partenaires industriels.-- Catégorie C: Le Prix Leo Derikx.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, 350, rue Albert Ottawa K1A 1H5. Téléphone: (613) 995-5992; Télécopieur: (613) 992-5337. Courriel: z-distribution@nserc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NS3-28-1999E.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-64503-0
Numéro de catalogue NS3-28/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - De l'état de crise à la relance: rétablir le rôle du Canada dans la recherche nordique. Publié en collaboration avec le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada. Ottawa, 2000. Texte français, 45p. Ill. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: From crisis to opportunity:
«Rapport final présenté au CRSNG et au CRSH par le Groupe de travail sur la recherche nordique.»--Page de titre.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du CRSNG, 350, rue Albert, Ottawa K1A 1H5. Téléphone: (613) 995-5992; Télécopieur: (613) 943-0742; Courriel: distribution@crsng.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NS3-31-2000F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-65227-4
Numéro de catalogue NS3-31/2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Contact. Irrégulier. Publié par la Division des communications. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Contact. ISSN 1188-066X
Vol. 25, nº 3, automne 2000. Texte français, 8p.
Pour les non dépositaires, disponible à la Division des communications, CRSNG, 350, rue Albert, Ottawa K1A 1H5. Téléphone: (613) 995-5992; Télécopieur: (613) 943-0742; Courriel: comm@crsng.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NS12-1-25-3F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue NS12-1/25-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Contact. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Contact. ISSN 1188-066X
Vol. 25, nº 4, hiver 2000. Texte français, 8p.
Pour les non dépositaires, disponible à la Division des communications, CRSNG, 350, rue Albert, Ottawa K1A 1H5. Téléphone: (613) 995-5992; Télécopieur: (613) 943-0742; Courriel: comm@crsng.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NS12-1-25-4F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue NS12-1/25-4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Contact. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Contact. ISSN 1188-066X
Vol. 26, nº 1, printemps 2001. Texte français, 8p.
Pour les non dépositaires, disponible à la Division des communications, CRSNG, 350, rue Albert, Ottawa K1A 1H5. Téléphone: (613) 995-5992; Télécopieur: (613) 943-0742; Courriel: comm@crsng.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NS12-1-26-1F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue NS12-1/26-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- NSERC researcher's guide, 2000.Ottawa, 2000. vii, 88p. 28cm. Softcover.
For non-depositories available from the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, 350 Albert Street, Ottawa K1A 1H5. Telephone: (613) 995-5992; Fax: (613) 943-0742; E-mail: distribution@nserc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NS1-2-2000E.pdf
Free. ISBN 0-662-29239-1
Numéro de catalogue NS1-2/2000E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Conseil du Trésor
- L'équité en emploi dans la fonction publique fédérale: rapport annuel, 1999-2000. Publié par le Président du Conseil du Trésor. Ottawa, 2001. Texte français, 94p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Employment equity in the Federal Public Service: annual report, 1999-2000.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/BT1-9-2000F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-65534-6
Numéro de catalogue BT1-9/2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires: pour l'exercice clos le 31 mars 2000. Publié par la Direction des affaires publiques, Secrétariat. Ottawa, 2001. Texte français, 10p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Report on the administration of the Members of Parliament Retiring Allowances Act:
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/BT1-11-2000F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-65533-8
Numéro de catalogue BT1-11/2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires: pour l'exercice clos le 31 mars 2000. Publié par la Direction des affaires publiques, Secrétariat. Ottawa, 2001. Texte français, 7p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Report on the administration of the Supplementary Retirement Benefits Act:
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/BT1-12-2000F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-65532-X
Numéro de catalogue BT1-12/2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique: pour l'exercice clos le 31 mars 2000. Publié par la Direction des affaires publiques, Secrétariat. Ottawa, 2000. Texte français, 43p. Graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Report on the administration of the Public Service Superannuation Act:
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/report/APSSA/2000/pssa-pfpe_f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-64687-8
Numéro de catalogue BT1-13/2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Conseil du trésor
- Un cadre stratégique pour l'amélioration de la prestation des services au gouvernement du Canada. Publié par Initiative d'amélioration des services, Service et innovation. Ottawa, 2001. Texte français, 19p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: A policy framework for service improvement in the government of Canada.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/sipubs/si_as/pfsi_f.html
URL: http://publications.gc.ca/Collection/BT22-76-2000F.rtf
Gratuit.
ISBN 0-662-65396-3
Numéro de catalogue BT22-76/2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Cadre de gestion intégrée du risque.Ottawa, 2001. Texte français, 45p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Integrated Risk Management Framework.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/riskmanagement/rmf-cgr01-1_f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-65673-3
Numéro de catalogue BT22-78/2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Conseil du Trésor
- Rapport annuel sur les langues officielles, 1999-2000.Ottawa, 2001. Texte français, 78p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Annual Report on Official Languages, 1999-2000.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/report/OfLang/2000/dwnld/arol-ralo-dwn_f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-65343-2
Numéro de catalogue BT23-1/2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Défense nationale
- Feuille d'érable. Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
Vol. 4, no 12, le 4 avril 2001. 16p. Ill.
Disponible seulement aux dépositaires.
URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/vol_4/vol4_12/main_f.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue D12-7/4-12
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Propos de vol. Trimestriel. Publié par le Directorat de la Sécurité des vols. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Flight comment. ISSN 0015-3702
Nº 2, printemps 2001. Texte français, 36p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/order/order-f.html
5,50 $ l'exemplaire. 19,95 $ par année. (Canada)
5,50 $ US l'exemplaire. 19,95 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue DC2-2/2001-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Développement des ressources humaines Canada
- Collective bargaining bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. Softcover. ISSN 1480-6908
"A monthly publication containing timely information based on recently signed major collective agreements in Canada. The publication focuses on summaries of changes to wages and benefits in selected settlements, the status of key negotiations as well as data on work stoppages in Canada. In addition, a listing of formal and up-to-date reports of major settlements is provided."--Information products and client services.
Vol. 4, No. 3, March, 2001.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/order/order-e.html
$50 per year. (Canada)
$50 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue L12-23/4-3E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - Bulletin -- négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1480-6916
«Publication mensuelle fournissant de l'information à jour tirée des principales conventions collectives signées récemment au Canada. Cette publication offre de l'information sommaire sur les changements relatifs aux salaires et aux avantages sociaux, l'état des principales négociations, ainsi que les arrêts de travail. On peut également y trouver une liste à jour de sommaires d'ententes disponibles.»--Produits d'information et Services à la clientèle.
Vol. 4, nº 3, mars 2001. 9p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/order/order-f.html
50 $ par année. (Canada)
50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue L12-23/4-3F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Direction générale de la recherche appliquée
- Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Strategic Policy working paper. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumé en français.)
W-00-8E.--Immigrant occupational skills and the role of region-of-origin-specific human capital, by Eden Nicole Thompson. 2000.
"This paper highlights the extent to which immigrants integrate into the Canadian skilled workforce as measured by the results of a logistic regression model that enables the identification of factors that contribute to finding high skilled occupations. The economic experience of immigrants to Canada is viewed through occupational skill outcome variations among immigrants and native-born residents."--Introduction.
For non-depositories, available from the Publications Office, Applied Research Branch, Strategic Policy, Human Resources Development Canada, 165 Hôtel de Ville Street, Phase II, 7th Floor, Hull, Quebec K1A 0J2. Telephone: (819) 994-3304; Fax: (819) 953-9077; E-mail: research@spg.org
Free. ISBN 0-662-29577-3
Numéro de catalogue MP32-28/00-8E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Élections Canada
- Rapports des partis politiques enregistrés par exercice financier.Ottawa, 2001--.html. Base de données. Titre en anglais: Registered political parties fiscal period returns.
Internet (WWW).
«Cette publication électronique détaille les dépenses engagées annuellement par les partis politiques enregistrés ainsi que les contributions qui leur ont été versées, à partir de 1998*. Les données sont tirées des rapports soumis par les partis enregistrés. Vous pouvez soit faire des recherches en ligne, soit télécharger la liste complète des donateurs de chaque parti. Les contributions de plus de 100 $ sont examinées en détail.»
URL: http://www.elections.ca/ecFiscals/fiscals.asp?ul=2
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue SE3-52/2001-IN
Environnement Canada
- S et E: bulletin Science et environnement. Bi-mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: S&E: ISSN 1480-3801
Nº 23, mars-avril 2001. Texte français, 8p.
Sommaire: Techniques génétiques et gestion de la faune.--Un système radar qui évalue la gravité des tempêtes.--Anatomie d'un orage.--Les acides haloacétiques dans l'environnement.--Plein feu sur les gaz de décharge.--Des indices pour éclaircir les mystères du climat.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, 351, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/En1-28-1-2001-03F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue En1-28/1-2001-03
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Politique d'observation et d'application de laLoi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999(LCPE, 1999).Ottawa, 2001. Texte en français, 40p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Compliance and enforcement policy for the Canadian Environmental Protection Act, 1999(CEPA, 1999).
Les données du catalogage avant publication (Canada) imprimées sur cette publication.
N.B.: Le numéro de catalogue (En40-628/2001F) et ISBN (0-662-85677-5) imprimés sur cette publication sont incorrects.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Informathèque, Environnement Canada, 351, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/En40-628-2001F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-65799-3
Numéro de catalogue En40-628/2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Service canadien de la faune
- Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Technical report series. Ottawa. 28cm. Spiral binding. (Préface en français.)
N.B.: Out-of-print and current publications in this series are available for sale on microfiche and as photocopies from IHS Canada, 240 Catherine Street, Suite 305, Ottawa K2P 2G8. Telephone: 1-800-567-1914 (ext 2); Fax: (613) 237-9184; E-mail: gic@micromedia.on.ca
339.--A method to determine cytochrome P4501A activity in wildlife microsomes, by S. F. Trudeau and F. J. Maisonneuve. 2001.
"This report contains a detailed description of a fluorescent spectrophotometric method (MET-BMK-EROD-01), to measure the product of the EROD reaction (resorufin) and total protein simultaneously, using a plate reader."--Preface.
Available from Canadian Wildlife Service, National Wildlife Research Centre, 100 Gamelin Blvd., Hull, Quebec K1A 0H3.
Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-28026-1
Numéro de catalogue CW69-5/339E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Service de la protection de l'environnement
- Examen 1999 des programmes canadiens de recherche sur les précipitations acides: rapport préparé aux termes de la Stratégie pancanadienne sur les émissions acidifiantes après l'an 2000.Ottawa, 2000. Texte en français, vi, 48p. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: The 1999 review of acid rain science programs in Canada:
Les données du catalogage avant publication (Canada) imprimées sur cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Informathèque, 351, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec), K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-65414-5
Numéro de catalogue En40-11/41-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Finances Canada
- Report on operations under the Bretton Woods and Related Agreements Act, 2000. Prepared by International Trade and Finance Branch. Ottawa, 2001. 88p. Tables. 28cm. Softcover.
For non-depositories, available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Room P-135, West Tower, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/F1-28-2000E.pdf
Free. ISBN 0-662-30205-2
Numéro de catalogue F1-28/2000E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, 2000. Préparé par la Direction des finances et des échanges internationaux. Ottawa, 2001. 94p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Pièce P-135, tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518; Courriel: services-publications@fin.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/F1-28-2000F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85701-1
Numéro de catalogue F1-28/2000F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Legislative proposals relating to tobacco products: ways and means motion and explanatory notes. Published by the Honourable Paul Martin, P.C., M.P., Minister of Finance. Ottawa, 2001. 92p. 23cm. Softcover.
For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance Canada, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/F2-156-2001E.pdf
$9 per copy. ISBN 0-660-18517-2
Numéro de catalogue F2-156/2001E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Propositions législatives concernant les produits du tabac: avis de motion de voies et moyens et notes explicatives. Publiée par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin, c.p., député. Ottawa, 2001. 98p. 23cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances Canada, Pièce P-135, tour ouest, 300, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A OG5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518; Courriel: services-publications@fin.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/F2-156-2001F.pdf
9 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-96538-0
Numéro de catalogue F2-156/2001F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 135, nº 15, le 14 avril 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/order/order-f.html
URL: http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-135-15.pdf
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/135-15
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
Vol. 135, nº 8, le 11 avril 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://publications.gc.ca/Collection/SP2-2-135-8.pdf
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-2/135-8
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Industrie Canada
- Le commerce électronique -- première étape.Ottawa, 2001. 23cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: E-commerce first step.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Services de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-65375-0
Numéro de catalogue C2-507/2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Répertoire 2001 du Secteur de l'industrie.Ottawa, 2001. Texte français, 68p. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Industry Sector directory, 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Services de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 268D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-65693-8
Numéro de catalogue C2-558/2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - SchoolNet magazine: making a difference with ICT. 3 times a year. Published by Industry Canada/SchoolNet and Quadrant Educational Media Services Inc. Toronto. Softcover. ISSN 1206-0062
Winter, 2000.
For non-depositories, available from Quadrant Educational Media Services Inc., 258 Wallace Ave., Suite 206, Toronto M6P 3M9. Telephone: (416) 537-2103; Fax: (416) 537-3491; E-mail: teachmag@istar.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C12-20-2000-1E.pdf
Free.
Numéro de catalogue C12-20/2000-1E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Rescol: la revue qui met les tic à votre service. 3 fois par an. Publié par Industrie Canada--Rescol et Quadrant Educational Media Services Inc. Toronto. 28cm. Couverture souple. ISSN 1206-0054
Hiver 2000. 21p. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Quadrant Educational Media Services Inc., 258 Wallace Ave., Pièce 206, Toronto M6P 3M9. Téléphone: (416) 537-2103; Télécopieur: (416) 537-3491; Courriel: teachmag@istar.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C12-20-2000-1F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue C12-20/2000-1F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - SchoolNet magazine: making a difference with ICT. 3 times a year. Published by Industry Canada/SchoolNet and Quadrant Educational Media Services Inc. Toronto. ISSN 1206-0062
Spring, 2000.
For non-depositories, available from Quadrant Educational Media Services Inc., 258 Wallace Ave., Ste. 206, Toronto M6P 3M9. Telephone: (416) 537-2103; Fax: (416) 537-3491; E-mail: teachmag@istar.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C12-20-2000-2E.pdf
Free.
Numéro de catalogue C12-20/2000-2E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Rescol: 3 fois par an. Toronto. 28cm. Couverture souple. ISSN 1206-0054
Printemps 2000. 22p. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Quadrant Educational Media Services Inc., 258 Wallace Ave., Ste. 206, Toronto M6P 3M9. Téléphone: (416) 537-2103; Télécopieur: (416) 537-3491; Courriel: teachmag@istar.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C12-20-2000-2F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue C12-20/2000-2F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Rappel: Vous ne recevrez pas d'exemplaire papier de l'Index annuel de la Gazette du Bureau des brevets. Tel que publié dans la Gazette du Bureau des brevets (Gazette) des 1er, 8 et 15 août 2000, l'index annuel de la Gazette ne sera plus imprimé. La version électronique de l'Index annuel 1999 est disponible à notre site Web (http://opic.gc.ca) sous «Brevets» «Référence». Elle est présentée par type de document et contient les numéros de demandes ainsi que la date de publication dans la Gazette.
Vol. 129, nº 15, le 10 avril 2001. 265p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-2985; Télécopieur: (819) 997-7771; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca ou au Site Web: http://opic.gc.ca sous la rubrique Communiquer avec nous, Demandes de renseignements reliés à la propriété intellectuelle.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/RG42-1/RG42-1-129-15.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue RG42-1/129-15
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Justice Canada
- Justice Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Justice Canada.
Vol. 1, nº 2. Texte français, 12p. Ill. en couleurs.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Ministère de la Justice du Canada, Communications et Services exécutifs, Division des affaires publiques, 284, rue Wellington, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 957-4222; Télécopieur: (613) 954-0811.
URL: http://www.canada.justice.gc.ca/fr/min/pub/jc/index.html
Gratuit.
Numéro de catalogue J12-2/1-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Office des transports du Canada
- Rapport du Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien.Ottawa, 2001. Texte français, 45p. Figures, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The report of the Air Travel Complaints Commissioner.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Communications, Office des transports du Canada, Ottawa K1A 0N9. Téléphone: (819) 997-0344; Télécopieur: (819) 953-8353.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/TW1-5-2001-1F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-65574-5
Numéro de catalogue TW1-5/2001-1
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Parcs Canada
- First priority: progress report on implementation of the recommendations of the Panel on the Ecological Integrity of Canada's National Parks.Ottawa, 2001. v, 67p. 28cm. Softcover.
For non-depositories, available from Office of the Executive Director, Ecological Integrity Branch, Parks Canada, 25 Eddy Street, 4th Floor, Hull, Quebec K1A 0M5. Telephone: (819) 994-5141; Fax: (613) 997-3380.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R62-336-2001E.pdf
Free. ISBN 0-662-29812-8
Numéro de catalogue R62-336/2001E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Première priorité: rapport d'étape sur la mise en oeuvre des recommandations de la Commission sur l'intégrité écologique des parcs nationaux de Canada.Ottawa, 2001. v, 75p. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau du directeur exécutif, Direction de l'intégrité écologique, Parcs Canada, 25, rue Eddy, 4e étage, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 994-5141; Télécopieur: (819) 997-3380.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R62-336-2001F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85445-4
Numéro de catalogue R62-336/2001F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Patrimoine canadien
- Nouvelles perspectives canadiennes Ottawa. 23cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1203-8903
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
--Minorités francophones: assimilation et vitalité des communautés, par Michael O'Keefe. 2e édition. Titre en anglais: Francophone minorities: 2001. Texte français, 106p. Bibliographie, figures, tableaux.
«Dans le présent document, nous tenterons d'examiner les concepts d'assimilation et de vitalité des communautés, de même que les données statistiques probantes sur la vitalité des communautés francophones hors Québec.»--Introduction.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Programmes d'appui aux langues officielles, Patrimoine canadien, Ottawa KlA 0M5. Téléphone: (819) 997-0718; Télécopieur: (819) 953-6580; Courriel: offlangoff@pch.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-64786-6
Numéro de catalogue CH3-2/2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Parcs Canada
- Technical reports in ecosystem science. Issued by the Atlantic Regional Office. Halifax. 28cm. Softcover. (Résumés en français.) ISSN 1200-3298
Canadian cataloguing in publication data printed on this publication.
32.--The fish community and use of the Kouchibouguac and Richibucto Estuaries by striped bass during the spring and summer of 1997 and 1998, by M. Robinson et al. 2001.
For non-depositories, available from Neil Munro, Report Series, Editor, Parks Canada, Historic Properties, Halifax, Nova Scotia B3J 1S9. Telephone: (902) 426-2797; Fax: (902) 426-2728.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-29738-5
Numéro de catalogue R61-2/19-32-2000E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Pêches et Océans Canada
- Loi sur le développement de la pêche: rapport annuel, 1999-2000.Ottawa, 2001. Texte français, 3p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Fisheries Development Act: annual report, 1999-2000.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Direction des communications, Pêches et Océans Canada, 200, rue Kent, 13e étage, Station 13228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866; ATS: (613) 941-6517.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/Fs1-21-2000F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-65690-3
Numéro de catalogue Fs1-21/2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat de poisson et à la prévention de la pollution pour la période allant du 1er avril 1998 au 31 mars 1999.Ottawa, 2000. Texte français, 60p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report to Parliament on the administration and enforcement of the fish habitat protection and pollution prevention provisions of the Fisheries Act for the period of April 1, 1998 to March 31, 1999.
N.B.: Le numéro de catalogue (1-57/1999) imprimé sur cette publication est incorrect.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, Station 13228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866; ATS: (613) 941-6517; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-65230-4
Numéro de catalogue Fs1-57/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Accroître la sensibilisation et la capacité: un plan d'action pour la poursuite du développement durable de 2001 à 2003. Ottawa, 2001. 22cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Building awareness and capacity:
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Direction des communications, Pêches et Océans Canada, 200, rue Kent, 13e étage, Station 13228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866; ATS: (613) 941-6517.
Gratuit.
ISBN 0-662-65484-6
Numéro de catalogue Fs23-329/2001-1
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Ressources naturelles Canada
Bureau de recherche et de développement énergétiques
- Le captage et le stockage des émissions de dioxyde de carbone: un outil précieux pour le Canada dans le contexte du Protocole de Kyoto, préparé par D. A. Reeve. Ottawa, 2001. Texte français, 20p. Bibliographie, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: The capture and storage of carbon dioxide emissions:
N.B.: Le numéro de catalogue (M92-211/2001F) imprimé dans cette publication est incorrect.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau de recherche et de développement énergétiques, Ressources naturelles Canada, 580, rue Booth, 14e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-3481; Télécopieur: (613) 995-6146; Courriel: oerd.brde@nrcan.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/M92-211-2001F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-65586-9
Numéro de catalogue M92-211/2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Service canadien des forêts
- Wapahke: bulletin d'information du Programme des Premières nations au Québec. Semestriel. Sainte-Foy (Québec). 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Wapahke: ISSN 1480-7815
«Ce journal présentera des projets réalisés par les communautés dans le cadre du Programme forestier des Premières nations. Il fournira également de l'information provenant des deux ministères engagés dans ce programme: Ressources naturelles Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada. Il pourra également fournir des informations pertinentes sur différents programmes d'aide pour le développement de projets à caractère économique. Il paraître 2 fois par année et sera distribué dans toutes les communautés autochtones et auprès d'organismes intéressés par le développement économique autochtone.»--Page 2 du Nº 1, 1998.
Vol. 4, nº 2, mars 2001. Texte français, 4p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du coordinateur du programme, 1055, rue du P.E.P.S., C.P. 3800, Sainte-Foy (Québec), G1V 4C7. Téléphone: (418) 648-7134; Télécopieur: (418) 648-2529; Courriel: Adubois@cfl.forestry.ca
Gratuit.
Numéro de catalogue Fo12-37/2001-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Santé Canada
Centre national d'information sur la violence dans la famille
- Prévenir la violence familiale: un catalogue de vidéocassettes canadiennes sur la violence familiale à l'intention du grand public et des personnes spécialisées dans le domaine de la prévention de la violence dans la famille. Distribué en collaboration par le Centre national d'information sur la violence dans la famille, Santé Canada et l'Office national du film du Canada. 10e édition. Ottawa, 2001. Texte français, 12p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Preventing family violence:
Pour les non dépositaires, disponible au Centre national d'information sur la violence dans la famille, Division de la prévention de la violence familiale, Direction générale de la santé de la population et de la santé publique, Santé Canada, Édifice Jeanne Mance, Pré-Tunney, 7e étage, Indice de l'adresse: 1907D1, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938; Télécopieur: (613) 941-8930; WWW: http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/violencefamiliale/order.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-65587-7
Numéro de catalogue H72-21/23-2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Child neglect: current definitions and models: a review of child neglect research, 1993-1998. Ottawa, 2000. ii, 80p. Bibliography. 28cm. Softcover.
For non-depositories, available from the National Clearinghouse on Family Violence, Family Violence Prevention Unit, Health Issues Division, Population and Public Health Branch, Health Canada, Address Locator 1907D1, 7th Floor, Jeanne Mance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 1B4. Telephone: 1-800-267-1291 or (613) 957-2938; Fax: (613) 941-8930.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/familyviolence/childneglect.htm
Free. ISBN 0-662-28466-6
Numéro de catalogue H72-21/171-2000E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - La négligence à l'égard des enfants: définitions et modèles actuels: examen de la recherche portant sur la négligence à l'égard des enfants, 1993-1998. Ottawa, 2000. ii, 92p. Bibliographie. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre national d'information sur la violence dans la famille, Division des questions relatives à la santé, Direction générale de la santé de la population et de la santé publique, Santé Canada, Indice de l'adresse 1907D1, 7e étage, Immeuble Jeanne-Mance, Pré Tunney, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938; Télécopieur: (613) 941-8930.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/violencefamiliale/ChildNeglectFR.htm
ISBN 0-662-84274-X
Numéro de catalogue H72-21/171-2000F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Parent abuse: the abuse of parents by their teenage children. Ottawa, 2001. vi, 49p. Bibliography. 28cm. Softcover.
For non-depositories, available from the National Clearinghouse on Family Violence, Family Violence Prevention Unit, Health Issues Division, Population and Public Health Branch, Health Canada, Address Locator 1907D1, 7th Floor, Jeanne Mance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 1B4. Telephone: 1-800-267-1291 or (613) 957-2938; Fax: (613) 941-8930.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H72-21-180-2000E.pdf
Free. ISBN 0-662-29529-3
Numéro de catalogue H72-21/180-2000E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Violence à l'égard des parents: les mauvais traitements infligés aux parents par leurs adolescents. Ottawa, 2001. vi, 57p. Bibliographie. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre national d'information sur la violence dans la famille, Division des questions relatives à la santé, Direction générale de la santé de la population et de la santé publique, Santé Canada, Indice de l'adresse 1907D1, 7e étage, Immeuble Jeanne-Mance, Pré Tunney, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938; Télécopieur: (613) 941-8930.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H72-21-180-2000F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85194-3
Numéro de catalogue H72-21/180-2000F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Transports Canada
Aviation
- Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
The author-department no longer has copies for free distribution.
Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1990--. Loose-leaf.
Monthly supplement, March 2001.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/order/order-e.html
$6.95 per copy. Available by standing order. (Canada)
$6.95 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue T51-2/3-2001-03E
Diffusion : Sold by CGP. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Le ministère-auteur ne possède plus d'exemplaires pour la distribution gratuite.
Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1990--. 28cm. Feuilles mobiles.
Supplément mensuel, mars 2001. Pagination multiple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/order/order-f.html
6,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
6,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue T51-2/3-2001-03F
Diffusion : Vendu par EGC.
Sécurité routière
- Car time -- stage 3: safe travel in a booster seat. Ottawa, 2001. 1 sheet. 28cm.
"This information sheet is a production of Transport Canada and Health Canada."
For non-depositories, available from Health Canada. Telephone: (613) 954-0609; Fax: (613) 941-8632; E-mail: eh_publishing@hc-sc.gc.ca
Free. ISBN 0-662-30083-1
Numéro de catalogue T46-29/1-2001E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - En voiture -- phase 3: en sécurité dans un siège d'appoint. Ottawa, 2001. 1 feuille. 28cm.
«Ce feuillet d'information est un produit de Transports Canada et de Santé Canada.»
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Santé Canada. Téléphone: (613) 954-0609; Télécopieur: (613) 941-8632; Courriel: eh_publishing@hc-sc.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-85637-6
Numéro de catalogue T46-29/1-2001F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Car time -- stage 4: safe travel in a seat belt. Ottawa, 2001. 1 sheet. 28cm.
"This information sheet is a production of Transport Canada and Health Canada."
For non-depositories, available from Health Canada. Telephone: (613) 954-0609; Fax: (613) 941-8632; E-mail: eh_publishing@hc-sc.gc.ca
Free. ISBN 0-662-30084-X
Numéro de catalogue T46-29/2-2001E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - En voiture -- phase 4: la ceinture de sécurité. Ottawa, 2001. 1 feuille. 28cm.
«Ce feuillet d'information est un produit de Transports Canada et de Santé Canada.»
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Santé Canada. Téléphone: (163) 954-0609; Télécopieur: (613) 941-8632; Courriel: eh_publishing@hc-sc.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-85638-4
Numéro de catalogue T46-29/2-2001F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
Nº 1065, le 3 avril 2001. 38p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/2001-04-03
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 1066, le 6 avril 2001. 66p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/2001-04-06
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 1067, le 10 avril 2001. 37p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/2001-04-10
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Services de traduction
- L'actualité terminologique: bulletin du Bureau de la traduction. Quatre numéros par année. Ottawa. 28cm. Titre en anglais: Terminology update: ISSN 0001-7779
Vol. 34, nº 1, mars 2001. 34p.
N.B.: Le Volume (33) et le Nº (4) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/order/order-f.html
9 $ l'exemplaire. 32,95 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 32,95 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue S52-1/34-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Statistique Canada
Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.
Annuels
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Extraction de charbon, 1999. Annuel. Ottawa, 2001. 22p. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Coal mining, 1999. ISSN 1492-3017
Internet (WWW).
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/26-206-XIB/0009826-206-XIB.pdf
19 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS26-206/1999-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Statistiques sur le secteur public: système de gestion financière, 1999-2000. Annuel Otawa, 2001. 187p. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Public Sector Statistics: ISSN 1492-1502
Internet (WWW).
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/68-213-XIB/0009968-213-XIB.pdf
46 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS68-213/2000-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Bulletins
- Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
April 12, 2001.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 12 avril 2001. 11p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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Statistiques de bois à pâte et de déchets de bois. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Pulpwood and wood residue statistics. ISSN 1481-4560
Internet (WWW).
Vol. 44, nº 1, janvier 2001. 6p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/25-001-XIB/25-001-XIB-f.html
6 $ l'exemplaire. 55 $ par année.
Numéro de catalogue CS25-001-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Approvisionnement et disposition du pétrole brut et du gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Supply and disposition of crude oil and natural gas. ISSN 1488-4771
CTI 071.
Vol. 52, nº 12, décembre 2000. 49p.
19 $ l'exemplaire. 186 $ par année. (Canada)
19 $ US l'exemplaire. 186 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS26-006
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Huiles et corps gras. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Oils and fats. ISSN 1481-4579
Internet (WWW).
Vol. 52, nº 2, février 2001. 4p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/32-006-XIB/32-006-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS32-006-IN
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La statistique de la chaussure. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Footwear statistics. ISSN 1481-5230
Internet (WWW).
Vol. 75, nº 2, trimestre terminé en décembre 2000. 7p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/33-002-XIB/33-002-XIB-f.html
6 $ l'exemplaire. 11 $ par année.
Numéro de catalogue CS33-002-IN
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Contre-plaqués de construction. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Construction type plywood. ISSN 1480-8668
Internet (WWW).
Vol. 49, nº 1, janvier 2001. 5p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/35-001-XIB/35-001-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS35-001-IN
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Livraisons des produits de meubles de bureau. Semi-annuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Shipments of office furniture products. ISSN 1481-5362
Internet (WWW).
Vol. 29, nº 2, décembre 2000. 8p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/35-006-XIB/35-006-XIB-f.html
11 $ l'exemplaire. 21 $ par année.
Numéro de catalogue CS35-006-IN
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Fer et acier primaire. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Primary iron and steel. ISSN 1481-5338
Internet (WWW).
Vol. 56, nº 2, février 2001. 10p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/41-001-XIB/41-001-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS41-001-IN
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Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 1481-5265
Internet (WWW).
Vol. 56, nº 2, février 2001. 6p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/41-006-XIB/41-006-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS41-006-IN
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Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Production and shipments of steel pipe and tubing. ISSN 1481-5346
Internet (WWW).
Vol. 25, nº 1, janvier 2001. 5p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/41-011-XIB/41-011-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS41-011-IN
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Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Production and shipments of steel pipe and tubing. ISSN 1481-5346
Vol. 25, nº 2, février 2001. 5p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/41-011-XIB/41-011-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS41-011-IN
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Ciment. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 1481-5311
Internet (WWW).
Vol. 53, nº 2, février 2001. 5p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/44-001-XIB/44-001-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS44-001-IN
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Statistiques du charbon et du coke. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Coal and coke statistics. ISSN 1488-7762
Internet (WWW).
Vol. 80, nº 1, janvier 2001. 13p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/45-002-XIB/45-002-XIB-f.html
9 $ l'exemplaire. 85 $ par année.
Numéro de catalogue CS45-002-IN
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Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Industrial chemicals and synthetic resins. ISSN 1481-5354
Internet (WWW).
Vol. 44, nº 2, février 2001. 7p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/46-002-XIB/46-002-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS46-002-IN
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Monthly railway carloadings. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1480-7491
Internet (WWW).
Vol. 78, No. 1, January, 2001.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.html
$8 per copy. $77 per year.
Numéro de catalogue CS52-001E-IN
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Chargements ferroviaires mensuels. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1481-8736
Internet (WWW).
Vol. 78, nº 1, janvier 2001. 8p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.html
8 $ l'exemplaire. 77 $ par année.
Numéro de catalogue CS52-001F-IN
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Transport du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés par pipelines. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Pipeline transportation of crude oil and refined petroleum products. ISSN 1481-5427
Internet (WWW).
CTI 4612.
Vol. 51, nº 1, janvier 2001. 18p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/55-001-XIB/55-001-XIB-f.html
9 $ l'exemplaire. 86 $ par année.
Numéro de catalogue CS55-001-IN
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Transport et distribution du gaz naturel. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Natural gas transportation and distribution. ISSN 1492-0301
Internet (WWW).
Vol. 42, nº 12, décembre 2000. 30p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/55-002-XIB/55-002-XIB-f.html
13 $ l'exemplaire. 125 $ par année.
Numéro de catalogue CS55-002-IN
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Radiodiffusion et télécommunications. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1480-7610
Internet (WWW).
Vol. 30, nº 4.--Télédistribution, 1999. Titre en anglais: Cable and other program distribution, 1999. 2000. 12p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/56-001-XIB/56-001-XIB-f.html
10 $ l'exemplaire. 32 $ par année.
Numéro de catalogue CS56-001-IN
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Quarterly telecommunications statistics. Quarterly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1488-8025
Internet (WWW).
Vol. 24, No. 3, third quarter, 2000.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/56-002-XIB/56-002-XIB-e.html
$21 per copy. $40 per year.
Numéro de catalogue CS56-002E-IN
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Statistique du téléphone. Trimestiel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-2705
Internet (WWW).
Vol. 24, nº 3, troisième trimestre 2000. 32p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/56-002-XIB/56-002-XIB-f.html
21 $ l'exemplaire. 40 $ par année.
Numéro de catalogue CS56-002F-IN
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Statistiques de l'énergie électrique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Electric power statistics. ISSN 1488-5670
Internet (WWW).
Vol. 69, nº 1, janvier 2001 23p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/57-001-XIB/57-001-XIB-f.html
9 $ l'exemplaire. 85 $ par année.
Numéro de catalogue CS57-001-IN
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Statistique des sciences. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1209-1278
Internet (WWW).
Vol. 25, nº 2.--Estimations des dépenses totales au titre de la recherche et du dévelppement dans le secteur de la santé au Canada, 1988 à 2000. Titre en anglais: Estimates of total spending on research and devlopment in the health field in Canada, 1988 to 2000. 2000. 6p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/88-001-XIB/88-001-XIB-f.html
6 $ l'exemplaire. 59 $ par année.
Numéro de catalogue CS88-001-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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