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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 02-50

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02-50 (Le 13 décembre 2002)

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Table des matières

Publications du Parlement

Chambre des communes

Projets de loi

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-283. --Loi sur l'élimination de la double imposition du propriétaire d'une résidence principale. (Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale)), M. Epp. Ottawa, Première lecture le 1er novembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-283/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-284. --Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, M. Epp. Ottawa, Première lecture le 1er novembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-284/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-285. --Loi sur la formation pour le marché du travail. (Loi portant établissement de normes nationales de formation, d'apprentissage et d'accréditation pour le marché du travail), M. Martin (Winnipeg-Centre). Ottawa, Première lecture le 1er novembre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-285/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-286. --Loi interdisant l'exportation des eaux du Canda. (Loi visant à interdire l'exportation des eaux du Canada par voie d'échanges entre bassins), M. Martin (Winnipeg-Centre). Ottawa, Première lecture le 1er novembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-286/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-287. --Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique (défibrillateurs automatiques), Mme Phinney. Ottawa, Première lecture le 4 novembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-287/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-288. --Loi modifiant le Code canadien du travail (défibrillateurs dans le lieu de travail), Mme Phinney. Ottawa, Première lecture le 4 novembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-288/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-289. --Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des blessures), M. MacKay. Ottawa, Première lecture le 4 novembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-289/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-290. --Loi modifiant le Code criminel (ordonnance d'interdiction), M. MacKay. Ottawa, Première lecture le 4 novembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-290/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-291. --Loi modifiant le Code criminel (défaut de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l'accès à la pornographie juvénile), M. MacKay. Ottawa, Première lecture le 4 novembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-291/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-292. --Loi modifiant le Code criminel (manquement aux conditions d'une ordonnance de sursis), M. MacKay. Ottawa, Première lecture le 4 novembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-292/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-293. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel (détermination, par le juge prononçant la peine, du niveau de sécurité de l'incarcération pendant le premier tiers de la peine), M. MacKay. Ottawa, Première lecture le 4 novembre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-293/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Nos 21-25, le lundi 4 novembre 2002-vendredi 8 novembre 2002. Pp. 156-190.
    14,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. 230,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X2-372/25
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Nos 26-30, le lundi 18 novembre 2002-vendredi 22 novembre 2002. Pp. 192-221.
    13,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. 230,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X2-372/30
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, numéro 26, le lundi 18 novembre 2002. Pp. 1517-1551.
    14,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/26AF
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 26, Monday, November 18, 2002. Pp. 1517-1551.
    $14.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $14.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/26AE
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, numéro 26, le lundi 18 novembre 2002. Pp. 1553-1577.
    13,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/26BF
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 26, Monday, November 18, 2002. Pp. 1553-1577.
    $13.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $13.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/26BE
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, numéro 27, le mardi 19 novembre 2002. Pp. 1579-1645.
    17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/27F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 27, Tuesday, November 19, 2002. Pp. 1579-1645.
    $17.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $17.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/27E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, numéro 28, le mercredi 20 novembre 2002. Pp. 1647-1696.
    15,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/28F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 28, Wednesday, November 20, 2002. Pp. 1647-1696.
    $15.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $15.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/28E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, numéro 31, le lundi 25 novembre 2002. Pp. 1811-1869.
    16,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    16,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/31F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 31, Monday, November 25, 2002. Pp. 1811-1869.
    $16.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $16.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/31E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

  • Rétrospective de l'exercice 2001-2002: Bureau régional de l'Alberta. Ottawa, 2002. Texte français, 24p. Graphiques, ill. en couleur, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, Pièce 1415, Ottawa K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017; Courriel: InfoPubs@inac.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66879-0
    Numéro de catalogue R1-11/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rétrospective de l'exercice 2001-2002: Bureau régional de l'Alberta. Ottawa, 2002. 24p. (894 Ko). Ill. en couleur, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R1-11/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/R1-11-2002F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue R1-11/2002F-IN

  • 2001-2002 Year in review: Alberta Region. Ottawa, 2002. 24p. (906 KB). Coloured illus., tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R1-11/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/R1-11-2002E.pdf
    Free.(Internet).
    Catalogue Number R1-11/2002E-IN

  • Développement économique chez les Autochtones dans les provinces atlantiques. Ottawa, 2002. 8p. Ill. (certaines en couleur). 28cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et Renseignements au public, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017; Courriel: InfoPubs@inac.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-87951-1
    Numéro de catalogue R2-206/2002-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Aboriginal economic development in Atlantic Canada. Ottawa, 2002. 8p. Illus. (some coloured). 28cm. Pamphlet.

    Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, Publications and Public Enquiries, Room 1415, Ottawa K1A 0H4. Tel: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017; E-mail: InfoPubs@inac.gc.ca.
    Free.
    ISBN 0-662-33034-X
    Catalogue Number R2-206/2002-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Premières nations au Québec: notre économie, notre avenir. Ottawa, 2002. 19p. Ill. en couleur. 26cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications renseignements au public, Pièce 1415, Ottawa K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017; Courriel: InfoPubs@inac.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-86950-8
    Numéro de catalogue R2-206/2002-5F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Quebec First Nations: our economy, our future. Ottawa, 2002. 19p. Coloured illus. 26cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, Publications and Public Enquiries, Room 1415, Ottawa K1A 0H4. Tel: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017; E-mail: InfoPubs@inac.gc.ca.
    Free.
    ISBN 0-662-31916-8
    Catalogue Number R2-206/2002-5E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Gestion efficace des travaux publics dans les collectivités des Premières nations. Multimedia. Ottawa, 2002. Bilingue. (QS-6177-050-BB-A1) Matériel d'accompagnement: Feuillet d'errata.
    Cédérom.

    Anecdotes de réussite: expériences de six collectivités des Premières nations.--Compendium de ressources d'information et de formation et outil d'auto-évaluation.--Création de capacités en matière de travaux publics sains dans les collectivités des Premières nations: un guide de plannification.--Document d'information - les travaux publics et l'automonie gouvernementale.--Les travaux publics et l'autonomie gouvernementale: une introduction pour les négociateurs.--Autres matériaux utiles.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction des services immobiliers pour AINC, Administration centrale, 10, rue Wellington, 8e étage, Terrasses de la Chaudière, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-9787; Télécopieur: (819) 953-9395; Courriel: lacroixc@inac.gc.ca OU caroline.lacroix@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/rps/inac/content/about_reachus-f.html.
    Configuration requise: Windows 95, 98, 2000, NT4 ou XP, Pentium III, 128 Ko de mémoire vive recommandés; Système muni d'une fonction d'exécution automatique; Multimédia; PowerPoint; Lecteur Adobe Acrobat. Accès à l'Internet est requis pour que les liens en ce disque fonctionnent.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66785-9
    Numéro de catalogue R2-225/2002-MRC
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Gestion efficace des travaux publics dans les collectivités des Premières nations. Préparé par Institut sur la gouvernance pour SI pour AINC. Ottawa. Électronique.

    --Anecdotes de réussite: expériences de six collectivités des Premières nations. Ottawa, 2002. [71]p. en pagination multiple. (712 Ko). Adobe Acrobat.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R2-225/2002-1F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/R2-225-2002-1F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue R2-225/2002-1F-IN

  • Good public works management in First Nations communities. Prepared by Institute on Governance for RPS for INAC. Ottawa. Electronic.

    --Sharing the story: experiences of six communities. Ottawa, 2002. [67]p. in various pagings. (717 KB). Adobe Acrobat.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R2-225/2002-1E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/R2-225-2002-1E.pdf
    Free.(Internet).
    Catalogue Number R2-225/2002-1E-IN

  • Gestion efficace des travaux publics dans les collectivités des Premières nations. Préparé par Institut sur la gouvernance pour SI pour AINC. Ottawa. Électronique.

    --Compendium de ressources d'information et de formation et outil d'auto-évaluation. Ottawa, 2002. [248]p. en pagination multiple. (887 Ko). Adobe Acrobat.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R2-225/2002-2F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/R2-225-2002-2F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue R2-225/2002-2F-IN

  • Good public works management in First Nations communities. Prepared by Institute on Governance for RPS for INAC. Ottawa. Electronic.

    --Compendium of information and training: resources & self assessment tool. Ottawa, 2002. [243]p. in various pagings. (1,159 KB). Adobe Acrobat.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R2-225/2002-2E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/R2-225-2002-2E.pdf
    Free.(Internet).
    Catalogue Number R2-225/2002-2E-IN

  • Gestion efficace des travaux publics dans les collectivités des Premières nations. Préparé par Institut sur la gouvernance pour SI pour AINC. Ottawa. Électronique.

    --Création de capacités en matière de travaux publics sains dans les collectivités des Premières nations: un guide de planification. Ottawa, 2002. [43]p. en pagination multiple. (234 Ko). Adobe Acrobat.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R2-225/2002-3F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/R2-225-2002-3F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue R2-225/2002-3F-IN

  • Good public works management in First Nations communities. Prepared by Institute on Governance for RPS for INAC. Ottawa. Electronic.

    --Building capacity for sound public works in First Nations communities: a planning handbook. Ottawa, 2002. [39]p. in various pagings. (216 KB). Adobe Acrobat.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R2-225/2002-3E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/R2-225-2002-3E.pdf
    Free.(Internet).
    Catalogue Number R2-225/2002-3E-IN

  • Gestion efficace des travaux publics dans les collectivités des Premières nations. Préparé par Institut sur la gouvernance pour SI pour AINC. Ottawa. Électronique.

    --Document d'information – les travaux publics et l'autonomie gouvernementale. Ottawa, 2002. [44]p. en pagination multiple. (224 Ko). Adobe Acrobat.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R2-225/2002-4F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/R2-225-2002-4F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue R2-225/2002-4F-IN

  • Good public works management in First Nations communities. Prepared by Institute on Governance for RPS for INAC. Ottawa. Electronic.

    --Backgrounder - Public Works function in self government. Ottawa, 2002. [41]p. in various pagings. (217 KB). Adobe Acrobat.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R2-225/2002-4E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/R2-225-2002-4E.pdf
    Free.(Internet).
    Catalogue Number R2-225/2002-4E-IN

  • Gestion efficace des travaux publics dans les collectivités des Premières nations. Préparé par Institut sur la gouvernance pour SI pour AINC. Ottawa. Électronique.

    --Les travaux publics et l'autonomie gouvernementale: une introduction pour les négociateurs. Ottawa, 2002. [12]p. en pagination multiple. (170 Ko). Adobe Acrobat.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R2-225/2002-5F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/R2-225-2002-4F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue R2-225/2002-5F-IN

  • Good public works management in First Nations communities. Prepared by Institute on Governance for RPS for INAC. Ottawa. Electronic.

    --Public Works and Self-Government: an introduction for negotiators. Ottawa, 2002. [11]p. in various pagings. (151 KB). Adobe Acrobat.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R2-225/2002-5E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/R2-225-2002-5E.pdf
    Free.(Internet).
    Catalogue Number R2-225/2002-5E-IN

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale de recherche

  • Comprendre les éléments constitutifs fondamentaux de la vie: mise à jour du Projet canadien de génomique des plantes cultivées. Ottawa, 2002. 1 feuille pliée. Ill. en couleur. 18cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Coordination de la recherche, Téléphone: (613) 759-7858; Télécopieur: (613) 759-7769; Courriel: kudirkad@em.agr.ca.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue A42-95/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

    Le 6 décembre 2002. 20p. Graphiques, tableaux.
    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).
    45,00 $ par année (Canada). 55 $ (États-Unis). 85,00 $ (Autres pays) - Abonnement pour les bibliothèques.
    Numéro de catalogue FB12-4/2002-12-06
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Working paper. Ottawa. Résumés en français. ISSN 1192-5434

    URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

    2002-34. --How do Canadian banks that deal in foreign exchange hedge their exposure to risk? by Chris D'Souza. Ottawa, 2002. vi, 31p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution Section, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca.
    Free.
    Catalogue Number FB3-2/102-34E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Working paper. Ottawa. Résumés en français. ISSN 1192-5434

    URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

    2002-37. --Alternative public spending rules and output volatility, by Jean-Paul Lam and William Scarth. Ottawa, 2002. v, 15p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution Section, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca.
    Free.
    Catalogue Number FB3-2/102-37E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bureau du Conseil privé

  • Code de bonnes pratiques de financement: pour donner suite à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire, Élaboré par la Table conjointe sur l’Accord de l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire. Ottawa, 2002. Texte français, 28p. Références. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    En tête du titre: Initiative sur le secteur bénévole et communautaire.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du Conseil privé, Groupe de travail sur le secteur bénévole, 90, rue Sparks, Bureau 812, Ottawa K1A 0A3. Téléphone: (613) 943-5537; Télécopieur: (613) 943-2766 ; Courriel: vsi-isbc@pco-bcp.gc.ca .
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66873-1
    Numéro de catalogue CP22-66/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Code de bonnes pratiques pour le dialogue sur les politiques: pour donner suite à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire, Élaboré par la Table conjointe sur l’Accord de l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire. Ottawa, 2002. Texte français, 16p. Figure. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    En tête du titre: Initiative sur le secteur bénévole et communautaire.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du Conseil privé, Groupe de travail sur le secteur bénévole, 90, rue Sparks, Bureau 812, Ottawa K1A 0A3. Téléphone: (613) 943-5537; Télécopieur: (613) 943-2766 ; Courriel: vsi-isbc@pco-bcp.gc.ca .
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66875-8
    Numéro de catalogue CP22-67/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Code de bonnes pratiques pour le dialogue sur les politiques: pour donner suite à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire, Élaboré par la Table conjointe sur l’Accord de l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire. Ottawa, 2002. 20p. (140 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    En tête du titre: Initiative sur le secteur bénévole et communautaire.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CP22-67/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CP22-67-2002F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    ISBN 0-662-87766-7
    Numéro de catalogue CP22-67/2002F-IN

  • A code of good practice on policy dialogue: building on an accord between the government of Canada and the voluntary sector, Developed by the Joint Accord Table of the Voluntary Sector Initiative. Ottawa, 2002. 20p. (175 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    At head of title: Voluntary Sector Initiative.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CP22-67/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CP22-67-2002E.pdf
    Free.(Internet).
    ISBN 0-662-32843-4
    Catalogue Number CP22-67/2002E-IN

Bureau de la sécurité des transports du Canada

  • Réflexions pipeline. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1201-155X

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau de la sécurité des transports du Canada, Administration centrale, Place du Centre, 200, promenade du Portage, 4e étage, Hull (Québec) K1A 1K8. Téléphone: (819) 994-3741; ATS : (819) 994-8030 ou 1-800-387-3557 (services en français ailleurs au Canada) ; Télécopieur: (819) 997-2239.

    N° 3, juillet 2002. 20p. Ill., tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue TU2-6/2002-3F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Pipeline reflexions. Irregular. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1201-1541

    Order Information for Non-depositories: Transportation Safety Board of Canada, Place du Centre, 200 Promenade du Portage, 4th Floor, Hull, Quebec K1A 1K8. Tel: (819) 994-3741; TDD: (819) 994-8030; Fax: (819) 997-2239.

    No. 3, July, 2002. 20p. Illus., tables.
    Free.
    Catalogue Number TU2-6/2002-3E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commissaire aux langues officielles

  • Langues officielles et immigration: obstacles et possibilités qui se présentent aux immigrants et aux communautés. Ottawa, 2002. Texte français, 69p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commissaire aux langues officielles, Unité de distribution, 344, rue Slater, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: 1-877-996-6368 (sans frais) ou (613) 996-6368; Télécopieur: (613) 993-5082.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66947-9
    Numéro de catalogue SF31-64/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'utilisation de la presse de langue officielle minoritaire par les institutions fédérales, par Estelle Charron. Ottawa, 2002. Texte français, 36p. Références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commissaire aux langues officielles, Unité de distribution, 344, rue Slater, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: 1-877-996-6368 (sans frais) ou (613) 996-6368; Télécopieur: (613) 993-5082.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66948-7
    Numéro de catalogue SF31-65/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil privé

Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada

Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil du Trésor

Défense nationale

Cabinet du Juge-avocat général

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

    Les avocats militaires du Canada,par R. Arthur McDonald. Ottawa, 2002. x, 263p. Bibliographie, ill. (certaines en couleur). 24cm. Couverture rigide.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Bureau principal, Édifice Constitution, Quartier général de la Défense nationale, 305, rue Rideau, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: (613) 992-6420; Télécopieur: (613) 995-3155.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue D2-136/2002F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notice to depositories:

    Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

    Canada's military lawyers,by R. Arthur McDonald. Ottawa, 2002. x, 242p. Bibliography, illus. (some coloured). 24cm. Hardcover.

    Order Information for Non-depositories: National Defence, General Office, Constitution Building, National Defence Headquarters, 305 Rideau Street, Ottawa K1A 0K2. Tel: (613) 992-6420 ; Fax: (613) 995-3155.
    Free.
    ISBN 0-662-32192-8
    Catalogue Number D2-136/2002E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Stratégie d'investissement technologique, 2002: dans le contexte des mesures de sécurité en pleine évolution à travers le monde. Ottawa, 2002. 60p. Ill., tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Recherche & Developpement pour la défense Canada, Ottawa Courriel: info@drdc-rddc.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66745-X
    Numéro de catalogue D2-141/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Stratégie d'investissement technologique, 2002: dans le contexte des mesures de sécurité en pleine évolution à travers le monde. Ottawa, 2002. 60p. (550 Ko). Ill., tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D2-141/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/D2-141-2002F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue D2-141/2002F-IN

  • Technology investment strategy 2002: for the evolving global security environment. Ottawa, 2002. 56p. (538 KB). Illus., tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number D2-141/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/D2-141-2002E.pdf
    Free.(Internet).
    Catalogue Number D2-141/2002E-IN

  • Feuille d'érable. Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336

    URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/main_f.htm

    Vol. 5, n° 42, le 13 novembre 2002. 16p. Ill.
    Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
    Numéro de catalogue D12-7/5-42
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Feuille d'érable. Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336

    URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/main_f.htm

    Vol. 5, n° 43, le 20 novembre 2002. 16p. Ill.
    Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
    Numéro de catalogue D12-7/5-43
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Défense nationale: annuaire téléphonique, région de la Capitale nationale. Annuel. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html .

    2002. Pagination multiple.
    19,95 $ l'exemplaire. (Canada).
    19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    ISBN 0-660-61957-1
    Numéro de catalogue D3-12/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Développement des ressources humaines Canada

Direction générale de la recherche appliquée

  • Notice to depositories:

    Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

    Strategic policy research paper.Ottawa.

    R-01-4-3E. --An overview of human capital in rural and urban areas, by E. Dianne Looker. Ottawa, 2002. v, 46p. Bibliography, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Human Resources Development Canada, Applied Research Branch, Strategic Policy, Publications Office, 165 Hôtel de Ville Street, Phase II, 7th Floor, Hull, Quebec K1A 0J2. Tel: (819) 994-3304; Fax: (819) 953-9077; E-mail: research@spg.org.
    Free.
    ISBN 0-662-31607-X
    Catalogue Number MP32-29/01-4-3E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Programmes d'investissement dans la personne

  • Le pouvoir des mots et des images: conseils généraux pour une représentation adéquate des personnes handicapées, Publié par le Bureau de la condition des personnes handicapées. Ottawa, 2002. 15p. Bibliographie. 21cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement des ressources humaines Canada, Centre des publications, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (819) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: pub@hrdc-drhc.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-87298-3
    Numéro de catalogue MP80-10/2002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • A way with words and images: guidelines for the portrayal of persons with disabilities, Issued by the Office for Disability Issues. Ottawa, 2002. 14p. Bibliography. 21cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Human Resources Development Canada, Publications Centre, 140 Promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Tel: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260; E-mail: pub@hrdc-drhc.gc.ca.
    Free.
    ISBN 0-662-32297-5
    Catalogue Number MP80-10/2002E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Vers l'intégration des personnes handicapées: sommaire, Publié par le Bureau de la condition des personnes handicapées. Ottawa, 2002. Texte français, 17p. Graphiques. 21cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement des ressources humaines Canada, Centre des publications, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (819) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: pub@hrdc-drhc.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-67027-2
    Numéro de catalogue RH37-4/1-2002-1
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Élections Canada

  • Perspectives électorales. Semestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1488-3538

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Élections Canada, Centre de renseignements, 257, rue Slater, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868; Télécopieur: (613) 954-8584; Courriel: eleccan@magi.com.

    URL: http://www.elections.ca/content.asp?section=eca&document=index&dir=eim&lang=f&textonly=false

    Vol. 4, N° 2, octobre 2002. Texte français, 40p. Ill. (certaines en couleur).
    Gratuit.
    Numéro de catalogue SE2-1/4-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html

    Vol. 136, n° 49, le samedi 7 décembre 2002. Pp. 3589-3690. Tableaux.
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
    2,95 $ US l'exemplaire. 135,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue SP2-1/136-49
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar2-2_f.html

    Vol. 136, n° 25, le 4 décembre 2002. Pp. 2600-2791, viii. Tableaux.
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada).
    3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue SP2-2/136-25
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1-2_f.html

    Vol. 136, n° 6, le 2 décembre 2002. --Établissement du nombre d'électeurs. Ottawa. 1p. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    2,95 $ l'exemplaire. (Canada).
    2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue SP2-3/136-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar2-2_f.html

    Vol. 136, n° 15, le 26 novembre 2002. --Règlement sur la déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets. Ottawa. 19p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    3,50 $ l'exemplaire. (Canada).
    3,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue SP2-4/136-15
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Industrie Canada

Direction de l'analyse micro-économique

  • Bulletin mensuel du commerce. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié.

    "...Division de l'analyse commerciale et économique du MAECI, a fait l'analyse des données courantes, ...Direction de l'analyse de la politique micro-économique, d'Industrie Canada, a produit l'article spécial du mois..."--Couverture.

    URL: http://strategis.ic.gc.ca/sc_ecnmy/mera/frndoc/06.html

    Juin 2002. 7p. Graphiques, tableaux.

    «Article spécial du mois: Le commerce du Canada dans la fabrication de produits de haute technologie».
    Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
    Numéro de catalogue C12-42/2002-06F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Monthly trade bulletin. Monthly. Ottawa. 22cm. Processed.

    "Current analysis done by ... Trade and Economic Analysis Division, DFAIT... Feature report prepared by ... Micro-Economic Policy Analysis Branch, Industry Canada..."--Cover.

    URL: http://strategis.ic.gc.ca/sc_ecnmy/mera/engdoc/06.html

    June, 2002. 7p. Graphs, tables.

    "This month's feature report: Canada's trade in high-tech manufacturing".
    Free.(Available only to depositories).
    Catalogue Number C12-42/2002-06E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin mensuel du commerce. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié.

    "...Division de l'analyse commerciale et économique du MAECI, a fait l'analyse des données courantes, ...Direction de l'analyse de la politique micro-économique, d'Industrie Canada, a produit l'article spécial du mois..."--Couverture.

    URL: http://strategis.ic.gc.ca/sc_ecnmy/mera/frndoc/06.html

    Juillet 2002. 6p. Graphiques, tableaux.

    «Article spécial du mois: Les liens commerciaux entre le Canada et le Brésil.»
    Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
    Numéro de catalogue C12-42/2002-07F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Monthly trade bulletin. Monthly. Ottawa. 22cm. Processed.

    "Current analysis done by ... Trade and Economic Analysis Division, DFAIT... Feature report prepared by ... Micro-Economic Policy Analysis Branch, Industry Canada..."--Cover.

    URL: http://strategis.ic.gc.ca/sc_ecnmy/mera/engdoc/06.html

    July, 2002. 6p. Graphs, tables.

    "This month's feature report: Canada - Brazil commercial linkages".
    Free.(Available only to depositories).
    Catalogue Number C12-42/2002-07E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin mensuel du commerce. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié.

    "...Division de l'analyse commerciale et économique du MAECI, a fait l'analyse des données courantes, ...Direction de l'analyse de la politique micro-économique, d'Industrie Canada, a produit l'article spécial du mois..."--Couverture.

    URL: http://strategis.ic.gc.ca/sc_ecnmy/mera/frndoc/06.html

    Août 2002. 2p. Graphiques, tableaux.
    Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
    Numéro de catalogue C12-42/2002-08F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Monthly trade bulletin. Monthly. Ottawa. 22cm. Processed.

    "Current analysis done by ... Trade and Economic Analysis Division, DFAIT... Feature report prepared by ... Micro-Economic Policy Analysis Branch, Industry Canada..."--Cover.

    URL: http://strategis.ic.gc.ca/sc_ecnmy/mera/engdoc/06.html

    August, 2002. 2p. Graphs, tables.
    Free.(Available only to depositories).
    Catalogue Number C12-42/2002-08E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin mensuel du commerce. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié.

    "...Division de l'analyse commerciale et économique du MAECI, a fait l'analyse des données courantes, ...Direction de l'analyse de la politique micro-économique, d'Industrie Canada, a produit l'article spécial du mois..."--Couverture.

    URL: http://strategis.ic.gc.ca/sc_ecnmy/mera/frndoc/06.html

    Septembre 2002. 8p. Graphiques, tableaux.

    «Rapport spécial du mois: Les perspectives d'exportation du Canada».
    Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
    Numéro de catalogue C12-42/2002-09F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Monthly trade bulletin. Monthly. Ottawa. 22cm. Processed.

    "Current analysis done by ... Trade and Economic Analysis Division, DFAIT... Feature report prepared by ... Micro-Economic Policy Analysis Branch, Industry Canada..."--Cover.

    URL: http://strategis.ic.gc.ca/sc_ecnmy/mera/engdoc/06.html

    September, 2002. 8p. Graphs, tables.

    "This month's feature report: Canada's export opportunities".
    Free.(Available only to depositories).
    Catalogue Number C12-42/2002-09E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

  • La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0008-4670

    Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Phase I, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-1936; Télécopieur: (819) 953-7620 ; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca; URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/internet.nsf/FrenchCall?OpenForm.

    URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/patgazarc.nsf/f_maincpor_f?OpenForm

    Vol. 130, n° 48, le 26 novembre 2002. 211p.
    Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
    Numéro de catalogue RG42-1/130-48
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0008-4670

    Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Phase I, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-1936; Télécopieur: (819) 953-7620 ; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca; URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/internet.nsf/FrenchCall?OpenForm.

    URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/patgazarc.nsf/f_maincpor_f?OpenForm

    Vol. 130, n° 49, le 3 décembre 2002. 150p.
    Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
    Numéro de catalogue RG42-1/130-49
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Justice Canada

Office national de l'énergie

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

    Rapport d'étude approfondie relativement à Westcoast Energy Inc. pour le pipeline de prolongement Grizzly et le latéral Weejay:demande en date du 31 janvier 2001. Calgary, 2002. xxi, 304p. Cartes (certaines pliées), graphiques, tableaux. 30cm. Auto-relieur. (GH-2-2002)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 299-3562; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-87554-0
    Numéro de catalogue NE23-105/2002F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notice to depositories:

    Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

    Comprehensive study report in the matter of Westcoast Energy Inc. on behalf of the Grizzly Extension Pipeline and Weejay Lateral:application dated 31 January 2001. Calgary, 2002. xix, 270p. Graphs, maps (some folded), tables. 30cm. Binder. (GH-2-2002)

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 299-3562; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca.
    Free.
    ISBN 0-662-32588-5
    Catalogue Number NE23-105/2002E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport d'étude approfondie relativement à Westcoast Energy Inc. pour le pipeline de prolongement Grizzly et le latéral Weejay: demande en date du 31 janvier 2001. Calgary, 2002. xxi, 304p. (10,346 Ko). Cartes, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE23-105/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NE23-105-2002F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue NE23-105/2002F-IN

  • Comprehensive study report in the matter of Westcoast Energy Inc. on behalf of the Grizzly Extension Pipeline and Weejay Lateral: application dated 31 January 2001. Calgary, 2002. xix, 270p. (10,226 KB). Graphs, maps, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE23-105/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NE23-105-2002E.pdf
    Free.(Internet).
    Catalogue Number NE23-105/2002E-IN

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

    Motifs de décision.Calgary.

    --Relativement à Westcoast Energy Inc: Pipeline de prolongement Grizzly et latéral Weejay. Calgary, 2002. iv, 46p. Carte, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième Avenue S-O, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 299-3562; Télécopieur: (403) 292-5503; Courriel: publications@neb-one.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-87553-2
    Numéro de catalogue NE22-1/2002-3F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notice to depositories:

    Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

    Reasons for decision.Calgary.

    --In the matter of Westcoast Energy Inc: Grizzly Extension Pipeline and the Weejay Lateral. Calgary, 2002. iv, 41p. Figs., map, tables. 28cm. Softcover. (GH-2-2002)

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 299-3562; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca.
    Free.
    ISBN 0-662-32587-7
    Catalogue Number NE22-1/2002-3E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Parcs Canada

  • Guide du visiteur de l'arrière-pays - Parc national de Banff. Banff (Alberta), 2001. 4p. Carte, figure, ill. 58cm. Dépliant.

    N.B.: Le numéro de catalogue (R63-260/2001) et le numéro ISBN (0-662-65651-2) imprimés dans cette publication sont incorrects.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-86442-5
    Numéro de catalogue R63-260/2001F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Backcountry visitors' guide: Banff National Park. Banff, Alberta, 2001. 4p. Fig., illus., map. 58cm. Pamphlet.

    Incorrect catalogue number (R63-260/2001) and ISBN (0-662-65651-2) printed in this publication

    Order Information for Non-depositories: Parks Canada, Banff Information Centre, 224 Banff Avenue, Banff, Alberta Tel: (403) 762-1550; Fax: (403) 762-1551; E-mail: Banff_Trails@pch.gc.ca; URL: www.parkscanada.gc.ca/banff.
    Free.
    ISBN 0-662-31279-1
    Catalogue Number R63-260/2001E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

Service hydrographique du Canada

  • Tables des marées et courants du Canada, 2003. Ottawa. Bilingue.

    Vol. 1. --Côte de l'Atlantique et baie de Fundy. Ottawa, 2002. 85p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Distribution des cartes marines (Région Centrale et Est du Canada), Case postale 8080, 830 ave. Industrial, porte 19, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Distribution des cartes marines SHC (Côte du Pacifique), 9860 W. Saanich Rd., Sidney (Colombie Britannique) V8L 4B2. Téléphone: (250) 363-6358; Télécopieur: (250) 363-6841 ; Courriel: chartsales@pac.dfo-mpo.gc.ca ; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/Dealers/.
    6,50 $ l'exemplaire. (Canada).
    6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    ISBN 0-660-62170-3
    Numéro de catalogue Fs73-2003/1
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Tables des marées et courants du Canada, 2003. Ottawa. Bilingue.

    Vol. 2. --Golfe du Saint-Laurent. Ottawa, 2002. 90p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Distribution des cartes marines (Région Centrale et Est du Canada), Case postale 8080, 830 ave. Industrial, porte 19, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Distribution des cartes marines SHC (Côte du Pacifique), 9860 W. Saanich Rd., Sidney (Colombie Britannique) V8L 4B2. Téléphone: (250) 363-6358; Télécopieur: (250) 363-6841 ; Courriel: chartsales@pac.dfo-mpo.gc.ca ; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/Dealers/.
    6,50 $ l'exemplaire. (Canada).
    6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    ISBN 0-660-62171-1
    Numéro de catalogue Fs73-2003/2
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Tables des marées et courants du Canada, 2003. Ottawa. Bilingue.

    Vol. 3. --Fleuve Saint-Laurent et rivière Saguenay. Ottawa, 2002. 76p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Distribution des cartes marines (Région Centrale et Est du Canada), Case postale 8080, 830 ave. Industrial, porte 19, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Distribution des cartes marines SHC (Côte du Pacifique), 9860 W. Saanich Rd., Sidney (Colombie Britannique) V8L 4B2. Téléphone: (250) 363-6358; Télécopieur: (250) 363-6841 ; Courriel: chartsales@pac.dfo-mpo.gc.ca ; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/Dealers/.
    6,50 $ l'exemplaire. (Canada).
    6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    ISBN 0-660-62172-X
    Numéro de catalogue Fs73-2003/3
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Tables des marées et courants du Canada, 2003. Ottawa. Bilingue.

    Vol. 4. --L'Arctique et la baie d'Hudson. Ottawa, 2002. 88p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Distribution des cartes marines (Région Centrale et Est du Canada), Case postale 8080, 830 ave. Industrial, porte 19, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Distribution des cartes marines SHC (Côte du Pacifique), 9860 W. Saanich Rd., Sidney (Colombie Britannique) V8L 4B2. Téléphone: (250) 363-6358; Télécopieur: (250) 363-6841 ; Courriel: chartsales@pac.dfo-mpo.gc.ca ; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/Dealers/.
    6,50 $ l'exemplaire. (Canada).
    6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    ISBN 0-660-62173-8
    Numéro de catalogue Fs73-2003/4
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Tables des marées et courants du Canada, 2003. Ottawa. Bilingue.

    Vol. 5. --Détroits de Juan de Fuca et de Georgia. Ottawa, 2002. 146p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Distribution des cartes marines (Région Centrale et Est du Canada), Case postale 8080, 830 ave. Industrial, porte 19, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Distribution des cartes marines SHC (Côte du Pacifique), 9860 W. Saanich Rd., Sidney (Colombie Britannique) V8L 4B2. Téléphone: (250) 363-6358; Télécopieur: (250) 363-6841 ; Courriel: chartsales@pac.dfo-mpo.gc.ca ; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/Dealers/.
    6,50 $ l'exemplaire. (Canada).
    6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    ISBN 0-660-62174-6
    Numéro de catalogue Fs73-2003/5
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Tables des marées et courants du Canada, 2003. Ottawa. Bilingue.

    Vol. 6. --Discovery Passage et côte Ouest de l'île de Vancouver. Ottawa, 2002. 131p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Distribution des cartes marines (Région Centrale et Est du Canada), Case postale 8080, 830 ave. Industrial, porte 19, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Distribution des cartes marines SHC (Côte du Pacifique), 9860 W. Saanich Rd., Sidney (Colombie Britannique) V8L 4B2. Téléphone: (250) 363-6358; Télécopieur: (250) 363-6841 ; Courriel: chartsales@pac.dfo-mpo.gc.ca ; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/Dealers/.
    6,50 $ l'exemplaire. (Canada).
    6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    ISBN 0-660-62175-4
    Numéro de catalogue Fs73-2003/6
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Tables des marées et courants du Canada, 2003. Ottawa. Bilingue.

    Vol. 7. --Queen Charlotte Sound à Dixon Entrance. Ottawa, 2002. 83p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Distribution des cartes marines (Région Centrale et Est du Canada), Case postale 8080, 830 ave. Industrial, porte 19, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Distribution des cartes marines SHC (Côte du Pacifique), 9860 W. Saanich Rd., Sidney (Colombie Britannique) V8L 4B2. Téléphone: (250) 363-6358; Télécopieur: (250) 363-6841 ; Courriel: chartsales@pac.dfo-mpo.gc.ca ; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/Dealers/.
    6,50 $ l'exemplaire. (Canada).
    6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    ISBN 0-660-62176-2
    Numéro de catalogue Fs73-2003/7
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

  • Des boîtes de vitesses automatisées pour le marché des camions lourds. Ottawa, 2002. Texte français, 2p. 21cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Publications Éconergie, a/s DLS, Ottawa K1A 0S7. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; Télécopieur: (819) 994-1498; URL: publications-econergie.rncan.gc.ca/index_f.cfm.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-65984-8
    Numéro de catalogue M92-232/2001
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secteur des minéraux et des métaux

  • Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 0709-292X

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Centre de distribution des publications, 580, rue Booth,, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613)943-0555; Télécopieur: (613) 952-7501; Courriel: gkingsle@nrcan.gc.ca.

    URL: http://mmsd1.mms.nrcan.gc.ca:80/mmsd/data/default_f.asp?

    02-9, septembre 2002. 11p. Tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue M35-1/2002-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Service canadien des forêts

  • La biodiversité des forêts du Canada : une décennie de progrès en matière d'aménagement durable, préparé par David Neave et al. Ottawa, 2002. 59p. Bibliographie, graphiques, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple. Matériel d'accompagnement: 1 CD-ROM: Programmes et activités: une liste d'hyperliens vers l'information sur les programmes et les initiatives concernant la biodiversité.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts - Administration central , Services de gestion, 580, rue Booth, 6e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; Télécopieur: (613) 947-7397; Courriel: cfs-scf@nrcan.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-87288-6
    Numéro de catalogue Fo42-328/2002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canada's forest biodiversity: a decade of progress in sustainable management, prepared by David Neave et al. Ottawa, 2002. 57p. Bibliography, graphs, illus., tables. 28cm. Softcover. Accompanying material: 1 CD-ROM: Program and initiatives: a list of hyperlinks to the biodiversity programs and initiatives.

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service Headquarters, Management Services, 580 Booth Street, 6th floor, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 947-7341; Fax: (613) 947-7397; E-mail: cfs-scf@nrcan.gc.ca.
    Free.
    ISBN 0-662-32288-6
    Catalogue Number Fo42-328/2002E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La biodiversité des forêts du Canada : une décennie de progrès en matière d'aménagement durable, préparé par David Neave et al. Ottawa, 2002. 59p. (2,766 Ko). Bibliographie, graphiques, ill., tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo42-328/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Fo42-328-2002F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue Fo42-328/2002F-IN

  • Canada's forest biodiversity: a decade of progress in sustainable management, prepared by David Neave et al. Ottawa, 2002. 58p. (2,689 KB). Bibliography, graphs, illus., tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo42-328/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Fo42-328-2002E.pdf
    Free.(Internet).
    Catalogue Number Fo42-328/2002E-IN

Société canadienne d'hypothèques et de logement

  • Guide d'élaboration d'une stratégie municipale relative au logement abordable, par Ray Tomalty, Anna Hercz et Christine Warne. Ottawa, 2002. iii, 79p. Bibliographie, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation , 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367 ; Télécopieur: (613) 748-4069 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-87546-X
    Numéro de catalogue NH15-393/2002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • A guide to developing a municipal affordable housing strategy, by Ray Tomalty, Anna Hercz and Christine Warne. Ottawa, 2002. iii, 78p. Bibliography, figs., tables. 28cm. Spiral binding.

    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, 700 Montreal Road , Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367 ; Fax: (613) 748-4069 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca.
    Free.
    ISBN 0-662-32579-6
    Catalogue Number NH15-393/2002E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Société canadienne des postes

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

    Collection Canada 2002:la collection des timbres du Canada. Ottawa, 2002. Ill. en couleur. 28cm. Couverture rigide. Bilingue. Matériel d'accompagnement: Tous les timbres qu'a émis Postes Canada au cours de 2002.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne des postes, Centre national de philatélie, 75, rue St Ninian, Antigonish (Nouvelle-Écosse) B2G 2R8. Téléphone: 1-800-565-4362 (Canada et É.-U.) ou (902) 863-6550 (Autres pays); Télécopieur: (902) 863-6796; URL: http://www.postescanada.ca/business/tools/pg/manual/a01-f.asp.
    49,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 0-660-62168-1
    Numéro de catalogue Po2-6/2002
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

  • Rapport annuel, 2001-2002. 8e rapport annuel.. Ottawa, 2002. Texte français, 20p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, Édifice C.D. Howe, 240, rue Sparks, 8e étage ouest, Ottawa K1A 1A1. Téléphone: 1-800-263-2787 ou (613) 996-4052; Télécopieur: (613) 947-4125; Courriel: tribunal.artists@ic.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66737-9
    Numéro de catalogue L95-2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.

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