ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 03-16

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03-16 (Le 17 avril 2003)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Bulletins

Publications du Parlement

Statuts

Lois du Parlement du Canada adoptées en 2002. Ottawa, 2003. 2 vols. en pagination multiple. Index, tableaux. 26cm. Couverture rigide. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
240,00 $ l'exemplaire. (Canada).
240,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YX2-2002
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat

Comités

Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=3

Quinzième réunion concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international.
N° 15, le jeudi 27 février 2003. 44p.
14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
14,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC11-372/1-15
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des finances nationales, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=13

Troisième réunion concernant: Le budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003; le budget du Comité 2003-2004.
N° 4, le mardi 25 février 2003. 28p.
13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC13-372/1-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=47

Première réunion concernant: Le projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la statistique.
N° 10, le jeudi 27 février 2003. 36p.
14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC17-372/1-10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=47

Première réunion concernant: La santé mentale et la maladie mentale.
N° 9, le mercredi 26 février 2003. 40p.
14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC17-372/1-9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 37e législature, 50-51 Élizabeth II, 2002-2003. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=8

Sixième et septième réunions concernant: Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique.
N° 3, le mardi 11 février 2003 et le mercredi 12 février 2003. 77p.
18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
18,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC23-372/1-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 37e législature, 50-51 Élizabeth II, 2002-2003. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=8

Huitième et neuvième réunions concernant: Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique.
N° 4, le lundi 17 février 2003. 94p.
19,00 $ l'exemplaire. (Canada).
19,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC23-372/1-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 37e législature, 50-51 Élizabeth II, 2002-2003. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=8

Dixième et onzième réunions concernant: Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique.
N° 5, le mardi 18 février 2003. 62p.
16,00 $ l'exemplaire. (Canada).
16,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC23-372/1-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 37e législature, 50-51 Élizabeth II, 2002-2003. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=8

Douzième et treizième réunions concernant: Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique.
N° 6, le mercredi 19 février 2003. 77p.
17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC23-372/1-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 37e législature, 50-51 Élizabeth II, 2002-2003. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=8

Quatorzième réunion concernant: Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique.
N° 7, le jeudi 20 février 2003. 27p.
12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC23-372/1-7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 37e législature, 50-51 Élizabeth II, 2002-2003. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=8

Quinzième réunion concernant: Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique.
N° 8, le vendredi 21 février 2003. 56p.
15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC23-372/1-8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 37e législature, 50-51 Élizabeth II, 2002-2003. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=8

Dix-septième réunion concernant: Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique.
N° 9, le mardi 25 février 2003 et le mercredi 26 février 2003. 29p.
13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC23-372/1-9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable George J. Furey. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=11

Douzième et treizième réunions concernant: Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu.
N° 8, le mercredi 26 février 2003 et le jeudi 27 février 2003. 83p.
18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
18,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC24-372/1-8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable Tommy Banks. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=5

Deuxième et troisième réunions concernant: De nouvelle questions concernant le mandat du comité (Mise en oeuvre du protocole de Kyoto).
N° 9, le mardi 25 février 2003 et le jeudi 27 février 2003. 73p.
17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC26-372/1-9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de la défense et de la sécurité: Sous-comité des anciens combattants, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Michael A. Meighen. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=79
Index des délibérations.

Index: n° 1 à 5 inclusivement. 6p. Index.
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC33-371/2-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, n° 43, le mardi 25 mars 2003. Pp. 1000-1034, [2]p.
14,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y3-372/43F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, No. 43, Tuesday, March 25, 2003. Pp. 1000-1034, [2]p.
$14.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
$14.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number Y3-372/43E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, n° 44, le mercredi 26 mars 2003. Pp. 1035-1066, [2]p.
14,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y3-372/44F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, No. 44, Wednesday, March 26, 2003. Pp. 1035-1066, [2]p.
$14.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
$14.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number Y3-372/44E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, n° 45, le jeudi 27 mars 2003. Pp. 1067-1103, iii, [2]p.
14,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y3-372/45F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, No. 45, Thursday, March 27, 2003. Pp. 1067-1103, iii, [2]p. Tables.
$14.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
$14.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number Y3-372/45E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

N° 43, le mardi 25 mars 2003. Pp. 576-608p.
13,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/43
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

N° 44, le mercredi 26 mars 2003. Pp. 610-613p. Tableaux.
5,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/44
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

N° 45, le jeudi 27 mars 2003. Pp. 616-626, viip. Tableaux.
12,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/45
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

N° 41, le mercredi 19 mars 2003. 31p.
13,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y5-372/41
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

N° 42, le jeudi 20 mars 2003. 18p.
12,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y5-372/42
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

N° 43, le mardi 25 mars 2003. 143p.
23,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
23,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y5-372/43
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

N° 44, le mercredi 26 mars 2003. 20p.
12,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y5-372/44
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

N° 45, le jeudi 27 mars 2003. 18p.
12,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y5-372/45
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Projets de loi

Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-27. --Loi sur les aéroports du Canada: (Loi concernant les administrations aéroportuaires et les autres exploitants d'aéroport et modifiant certaines lois), Le ministre des Transports. Première lecture le 20 mars 2003. x, 111p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
22,00 $ l'exemplaire. (Canada).
22,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-27/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-28. --Loi d'exécution du budget de 2003: (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003). Première lecture le 25 mars 2003. iv, 127a, 135p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
32,00 $ l'exemplaire. (Canada).
32,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-28/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Nos 76-80, le lundi 24 mars 2003-vendredi 28 mars 2003. Pp. 541-628.
19,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année. (Canada).
19,00 $ US l'exemplaire. 230,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X2-372/80
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, n° 80, le vendredi 28 mars 2003. Pp. 4847-4886, 1-41, [2]p.
19,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
19,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/80F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, No. 80, Friday, March 28, 2003. Pp. 4847-4886, 1-42, [2]p.
$19.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$19.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/80E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, n° 81, le lundi 31 mars 2003. Pp. 4887-4951, [3]p.
17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/81F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, No. 81, Monday, March 31, 2003. Pp. 4887-4950, [3]p.
$17.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$17.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/81E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, n° 82, le mardi 1er avril 2003. Pp. 4953-5023, [3]p.
17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/82F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, No. 82, Tuesday, April 1, 2003. Pp. 4953-5023, [3]p.
$17.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$17.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/82E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, n° 83, le mercredi 2 avril 2003. Pp. 5025-5067, [3]p.
15,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
15,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/83F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, No. 83, Wednesday, April 2, 2003. Pp. 5025-5067, [4]p.
$15.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$15.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/83E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, n° 84, le jeudi 3 avril 2003. Pp. 5069-5142, [3]p.
18,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
18,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/84F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, No. 84, Thursday, April 3, 2003. Pp. 5069-5142, [3]p.
$18.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$18.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/84E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 81, le lundi 31 mars 2003. 37, xip.
15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/81
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 82, le mardi 1er avril 2003. 32, xiiip.
14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/82
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 83, le mercredi 2 avril 2003. 39, xip.
15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/83
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 84, le jeudi 3 avril 2003. 35, xiiip.
14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/84
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 85, le lundi 7 avril 2003. 38, xip.
15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/85
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

Avis aux dépositaires:

La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

Gestion efficace des travaux publics dans les collectivités des Premières nations. Multimedia. Ottawa, 2002. Bilingue. (QS-6177-050-BB-A1) Matériel d'accompagnement: Feuillet d'errata.
Cédérom.

Anecdotes de réussite: expériences de six collectivités des Premières nations.--Compendium de ressources d'information et de formation et outil d'auto-évaluation.--Création de capacités en matière de travaux publics sains dans les collectivités des Premières nations: un guide de plannification.--Document d'information - les travaux publics et l'automonie gouvernementale.--Les travaux publics et l'autonomie gouvernementale: une introduction pour les négociateurs.--Autres matériaux utiles.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction des services immobiliers pour AINC, Administration centrale, 10, rue Wellington, 8e étage, Terrasses de la Chaudière, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-9787; Télécopieur: (819) 953-9395; Courriel: lacroixc@inac.gc.ca OU caroline.lacroix@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/rps/inac/content/about_reachus-f.html.
Configuration requise: Windows 95, 98, 2000, NT4 ou XP, Pentium III, 128 Ko de mémoire vive recommandés; Système muni d'une fonction d'exécution automatique; Multimédia; PowerPoint; Lecteur Adobe Acrobat. Accès à l'Internet est requis pour que les liens en ce disque fonctionnent.

URL: http://www.tpsgc.gc.ca/rps/inac/content/docs_governance-f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-66785-9
Numéro de catalogue R2-225/2002-MRC
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.

URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

Le 4 avril 2003. 20p. Graphiques, tableaux.
2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par annéee. (Autres pays).
Numéro de catalogue FB12-4/2003-04-04
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.

URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

Le11 avril 2003. 20p. Graphiques, tableaux.
2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par annéee. (Autres pays).
Numéro de catalogue FB12-4/2003-04-11
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bibliothèque nationale

Format MARC 21 pour les données sur les fonds. Préparé par Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, en collaboration avec Normes et soutien, Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

Titre antérieur: Format de communication du MARC canadien: données sur les fonds.
«Le Format MARC 21 pour les données de fonds s'adresse au personnel qui participe à la création et à l'entretien des données sur les fonds MARC de même qu'à ceux et celles qui participent à la conception et à l'entretien des systèmes aux fins de communication et de traitement des données sur les fonds MARC. L'Annexe E renferme un glossaire de termes utilisés dans les normes sur les mentions de fonds Z39 et dans le Format MARC 21 pour les données de fonds. On peut trouver une version abrégée de ce format à http://www.loc.gov/marc/holdings. Une liste simple de zones se trouve à: http://www.loc.gov/holdings/echdlist.html.»--Introduction, p. 1.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

Mise à jour n° 3, octobre 2002. Pagination multiple.
19,95 $ l'exemplaire. (Canada).
19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue SN3-256/2000-3F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
MARC 21 format for holdings data. Prepared by Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, in cooperation with Standards and Support, National Library of Canada. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

Previous title: Canadian MARC communication format : holdings data.
"The MARC 21 Format for Holdings Data is intended for the use of personnel involved in the creation and maintenance of MARC holdings information, as well as those involved in the design and maintenance of systems for the communication and processing of MARC holdings information. A glossary of terms used by the Z39 holdings statement standards and in MARC 21 Holdings is in Appendix E. A concise version of the specification can be found at http://www.loc.goc/marc/holdings. A simple field list is located at http://www.loc.gov/holdings/echdlist.html."--Introduction, p. 1.

Order Information for Non-depositories: Canadian Government Publishing, Communication Canada,, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 941-5995 ; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or or (613) 954-5779 ; E-mail: publications@communication.gc.ca; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

Update No. 3, October 2002. Various pagings.
$19.95 per copy. (Canada).
$19.95 U.S. per copy. (Other countries).
Catalogue Number SN3-256/2000-3E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Format MARC 21 pour les données de classification. Volume de base, modifications irrégulières. Préparé par Network and MARC Standards Office, Library of Congress, en collaboration avec Normes et soutien, Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

Titre antérieur: Format de communication MARC canadien: données de classification.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

Mise à jour n° 3, octobre 2002. Pagination multiple.
9,95 $ l'exemplaire. (Canada).
9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue SN3-270/2000-3F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
MARC 21 format for classification data. Base volume, irregular amendments. Prepared by Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, in cooperation with Standards and Support, National Library of Canada. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

Previous title: Canadian MARC communication format: classification data.

Order Information for Non-depositories: Canadian Government Publishing, Communication Canada,, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 941-5995 ; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or or (613) 954-5779 ; E-mail: publications@communication.gc.ca; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

Update No. 3, October 2002. Various pagings.
$9.95 per copy. (Canada).
$9.95 U.S. per copy. (Other countries).
Catalogue Number SN3-270/2000-3E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Format MARC 21 pour les données bibliographiques. Préparé par Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, en collaboration avec Normes et soutien, Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

«Le Format MARC 21 pour les données bibliographiques: comprenant les lignes directrices pour l'indication du contenu définit les codes et les conventions (les étiquettes, les indicateurs, les codes de sous-zones et les valeurs codées) qui identifient les éléments de données dans les notices bibliographiques MARC. Ce document s'adresse au personnel qui participe à la création et à l'entretien des notices bibliographiques de même qu'a ceux et celles qui participent à la conception et à l'entretien des systèmes aux fins de communication et de traitement des notices bibliographiques. On peut trouver une version abrégée de cette norme à http://www.loc.gov/marc/bibliographic. On trouve une liste des zones simples àhttp://www.loc.gov/ecbdlist.html.»--Introduction, page 1.

Mise à jour n° 2, octobre 2002. 2002. 1 vol. en pagination multiple. Tableaux.
29,95 $ l'exemplaire. (Canada).
29,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue SN3-40/3-1999-3F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
MARC 21 format for bibliographic data. Prepared by the Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress; in cooperation with Standards and Support, National Library of Canada. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

"The MARC 21 Format for bibliographic data: including guidelines for content designation, defines the codes and conventions (tags, indicators, subfield codes, and coded values that identify the data elements in MARC bibliographic records. This document is intended for the use or personnel involved in the creation and maintenance of bibliographic records, as well as those involved in the design and maintenance of systems for communication and processing of bibliographic records. A concise version of this specification can be found at http://www.loc.gov/marc/bibliographic. A simple field list is located at http://www.loc.gov/ecbdlist.html."--Introduction, page 1.

Update No. 3, October 2002. 2002. 1 vol. in various pagings. Tables.
$29.95 per copy. (Canada).
$29.95 U.S. per copy. (Other countries).
Catalogue Number SN3-40/3-1999-3E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Format MARC 21 pour les données bibliographiques, Préparé par Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, en collaboration avec Normes et soutien, Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa, 2003. 2 vol. en pagination multiple. 28cm. Feuilles mobiles.

Comprenant mise à jour no 1 (Octobre 2000) ; mise à jour no 2 (Octobre 2001) ; mise à jour no 3 (Octobre 2002)
Les modifications SN3-40-3-1999-1F, SN3-40-3-1999-2F et SN3-40-3-1999-3F sont intégrées et les cartables ne sont pas fournis.

Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
109,95 $ le volume de base. Modifications par commande permanente (Canada).
109,95 $ US le volume de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays).
ISBN 0-660-96811-8
Numéro de catalogue SN3-40/3-2003F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
MARC 21 format for bibliographic data, Prepared by the Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, in cooperation with Standards and Support, National Library of Canada. Ottawa, 2003. 2 vol. in various pagings. 28cm. Loose-leaf.

Including Update No. 1 (October 2000), Update No. 2 (October 2001) and
Update No. 3 (October 2002).
Including the 3 integrated amendments SN3-40-3-1999-1E, SN3-40-3-1999-2E and SN3-40-3-1999-3E, without any binders.

Order Information: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
$109.95 for base volume. Amendments by standing order (Canada).
$109.95 U.S. for base volume. Amendments by standing order. (Other countries).
ISBN 0-660-19013-3
Catalogue Number SN3-40/3-2003E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Format MARC 21 pour les vedettes d'autorité. Préparé par Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, en collaboration avec Normes et soutien, Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

«Le Format MARC 21 pour les vedettes d'autorité: comprenant les lignes directrices pour l'indication du contenu définit les codes et les conventions (les étiquettes, les indicateurs, les codes de sous-zones et les valeurs codées qui identifient les éléments de données dans les notices d'autorité MARC). Le présent document s'adresse au personnel qui participe à la création et à la tenue des notices d'autorité de même qu'à ceux et celles qui participent à la conception et à l'entretien des systèmes aux fins de communication et de traitement des notices bibliographiques. On peut trouver une version abrégée de cette directive à http://www.loc.gov/marc/autority. On trouve une liste simple des zones à: http://www.loc.gov/marc/autority/ecadlist.html.»--Introduction, page 1.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

Mise à jour, n° 3, octobre 2002. 2002. Pagination multiple.
19,95 $ l'exemplaire. (Canada).
19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue SN3-40/4-1999-3F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
MARC 21 format for authority data. Prepared by Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, in cooperation with Standards and Support, National Library of Canada. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

"The MARC 21 Format for Authority Data: Including Guidelines for Content Designation, defines the codes and conventions (tags, indicators, subfield codes, and coded values that identify the data elements in MARC authority records). This document is intended for the use of personnel involved in the design and maintenance of systems for communication and processing of bibliographic records. A concise version of this specification can be found at http://www.loc.gov/marc/authority. A simple field list is located at http://www.loc.goc/marc/auhtority/ecadlist.html."--Introduction, page 1.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S9. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

Update No. 2, October 2002. 2002. Various pagings.
$19.95 per copy. (Canada).
$19.95 U.S. per copy. (Other countries).
Catalogue Number SN3-40/4-1999-3E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Format MARC 21 pour les renseignements communautaires. Préparé par Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, en collaboration avec Normes et soutien, Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

Mise à jour n° 3, octobre 2002.. Pagination multiple.
9,95 $ l'exemplaire (Canada).
9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue SN3-40/6-2000-3F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
MARC 21 format for community information. Issued jointly by the Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, in cooperation with Standards and Support, National Library of Canada. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S9. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

Update No. 3, October 2002. Various pagings.
$9.95 per copy. (Canada).
$9.95 U.S. per copy. (Other countries).
Catalogue Number SN3-40/6-2000-3E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Centre canadien de gestion

Avis aux dépositaires:

La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

Le rôle et les défis contemporains des sous-ministres du gouvernement du Canada. Ottawa, 2003. Texte français, 138p. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre canadien de gestion, 373, Promenade Sussex, Ottawa K1N 6Z2. Téléphone: (613) 947-3682; Télécopieur: (613) 992-1736; Courriel: publications@ccmd-ccg.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-67120-1
Numéro de catalogue SC94-96/2003
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission du droit du Canada

Avis aux dépositaires:

La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

Qu'est-ce qu'un crime? Des défis et des choix: document de discussion. Ottawa, 2003. Texte français, v, 62p. Références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Comptoir de commandes - DLS , 1770, rue Pink, Aylmer (Québec) K1A 1L3. Téléphone: (613) 746-4005 ; Télécopieur: (819) 779-2833 ; Courriel: dlsorderdesk@ccgsjc.com; URL: http://www.cdc.gc.ca/fr/ress/order/order.asp.
Gratuit.
ISBN 0-662-67282-8
Numéro de catalogue JL2-21/2003
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Qu'est-ce qu'un crime? Des défis et des choix: document de discussion. Ottawa, 2003. v, 62p. (273 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue JL2-21/2003F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/JL2-21-2003F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue JL2-21/2003F-IN
What is a crime? Challenges and alternatives: discussion paper. Ottawa, 2003. v, 52p. (248 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number JL2-21/2003E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/JL2-21-2003E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number JL2-21/2003E-IN

Conseil national de recherches

Notice to depositories:

Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

Current trends in international fusion research: proceedings of the third symposium, edited by Emilio Panarella. Ottawa, 2002. xiv, 622p. Figs., index, references, tables. 25cm. Hardcover. (NRC No. 44460)

"Held in Washington, D.C. on March 8-12, 1999."--Verso of added title page.

Order Information for Non-depositories: National Research Council, NRC Research Press, M-55, Monograph Orders, Ottawa K1A 0R6. Tel: (613) 990-2254; Fax: (613) 952-7656 or 1-800-668-1222 ; E-mail: monographs.cisti@nrc-cnrc.gc.ca; URL: http://pubs.nrc-cnrc.gc.ca/cgi-bin/rp/rp2_gene_e?mlist-information-morder_info_e.html.
$120.00 per copy.
ISBN 0-660-18480-X
Catalogue Number NR15-56/1999E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

Vol. 17, n° 25. 1 volume en pagination multiple.
6,50 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année. (Canada).
6,50 $ U.S. l'exemplaire. 695,00 $ U.S par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue BC91-12/17-25
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

Vol. 10, n° 24. 1 volume en pagination multiple.
9,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année. (Canada).
9,00 $ U.S. l'exemplaire. 400,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue BC91-13/10-24
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

Feuille d'érable. Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336

Vol. 6, n° 9, le 12 mars 2003. 16p. Ill. (certaines en couleur). Matériel d'accompagnement: Digest de sécurité numéro 3, 2003
Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue D12-7/6-9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Développement des ressources humaines Canada

Direction générale de la recherche appliquée

Politique stratégique, document de travail. Ottawa.

W-00-7F. --La dynamique du faible revenu (de la pauvreté) au Canada: l'entrée, la sortie, la durée des épisodes et la période totale de pauvreté, par Ross Finnie. Ottawa, 2000. viii, 109p. Références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement des ressources humaines Canada, Centre des publications , 140, Promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Hull (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819) 953-7260; Courriel: pub@hrdc-drhc.gc.ca .

URL: http://www.hrdc.gc.ca/sp-ps/arb-dgra/publications/research/2000docs/abw-00-7f.shtml
Gratuit.
ISBN 0-662-87186-3
Numéro de catalogue MP32-28/00-7F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Strategic policy working paper. Ottawa. Electronic.

W-01-1-6E. --Effects of neighbourhood, family, and child behaviour on childhood injury in Canada, by Hassan Soubhi, Parminder Raina and Dafna Kohen. Ottawa, 2002. 70p. (200 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number MP32-28/01-1-6E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/MP32-28-01-1-6E.pdf
Free.(Internet).
ISBN 0-662-32012-3
Catalogue Number MP32-28/01-1-6E-IN

Politique stratégique, document de travail. Ottawa.

W-01-1-6F. --Influence du quartier, de la famille et du comportement des enfants sur le risque de blessure au Canada, par Hassan Soubhi, Parminder Raina et Dafna Kohen. Ottawa, 2001. ix, 66p. Figures, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement des ressources humaines Canada, Centre des publications , 140, Promenade du Portage, Phase IV, niveau 0 , Hull (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: pub@hrdc-drhc.gc.ca .

URL: http://www.hrdc-drhc.gc.ca/sp-ps/arb-dgra/publications/research/2001docs/W-01-1-6/W-01-1-6_F_som.shtml
Gratuit.
ISBN 0-662-86951-6
Numéro de catalogue MP32-28/01-1-6F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Strategic policy working paper. Ottawa.

W-01-1-6E. --Effects of neighbourhood, family, and child behaviour on childhood injury in Canada, by Hassan Soubhi, Parminder Raina and Dafna Kohen. Ottawa, 2001. xi, 62p. Figs., references, tables. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Human Resources Development Canada, Publications Centre, 140 Promenade du Portage, Phase IV, Level 0, Hull, Quebec K1A 0J9. Fax: (819) 953-7260; E-mail: pub@hrdc-drhc.gc.ca.

URL: http://www.hrdc-drhc.gc.ca/sp-ps/arb-dgra/publications/research/2001docs/W-01-1-6/W-01-1-6_E_abs.shtml
Free.
ISBN 0-662-31181-7
Catalogue Number MP32-28/01-1-6E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bulletin -- négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1480-6916

«Il s'agit d'une publication mensuelle fournissant de l'information à jour tirée des principales conventions collectives signées récemment au Canada. Cette publication offre de l'information sommaire sur les changements relatifs aux salaires et aux avantages sociaux, l'état des principales négociations, ainsi que les arrêts de travail. On peut également y trouver une liste à jour de sommaires d'ententes disponibles.»--Produits d'information et Services à la clientèle.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

Vol. 6, n° 3,mars 2003. 8, [1]p.
0,00 $ Non vendu à l'unité. 65,00 $ par année. (Canada).
0,00 $ Non vendu à l'unité. 65,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue L12-23/6-3F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Collective bargaining bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1480-6908

"A monthly publication containing timely information based on recently signed major collective agreements in Canada. The publication focuses on summaries of changes to wages and benefits in selected settlements, the status of key negotiations as well as data on work stoppages in Canada. In addition, a listing of formal and up-to-date reports of major settlements is provided."--Information products and client services.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

Vol. 6, No. 3, March, 2003. 8, [1]p.
$0.00 Not sold by the issue. $65.00 per year. (Canada).
$0.00 Not sold by the issue. $65.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number L12-23/6-3E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Direction des systèmes de transport

Série de la protection de l'environnement. Ottawa.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.

SPE 2/TS/16. --Programme de surveillance des émissions des locomotives 2001, Préparé par Direction des systèmes de transport Direction générale de la prévention de la pollution atmosphérique. Ottawa, 2002. viii, 32p. Figures, ill., tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Protection de l'environnement, Publications de la Protection de l'environnement, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-734-3232 ou (819) 953-5750; Télécopieur: (819) 994-5629; Courriel: epspubs@ec.gc.ca.
12,00 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-96804-5
Numéro de catalogue En49-1/2-16F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Environmental protection series. Ottawa.

Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.

EPS 2/TS/16. --Locomotive Emissions Monitoring Programme, 2001, Prepared by Transporation Systems Division, Air Pollution Prevention Directorate. Ottawa, 2002. viii, 32p. Figs., illus., tables. 28cm. Spiral binding.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Environmental Protection Service, EPS Publications, Hull, Quebec K1A 0H3. Tel: 1-800-734-3232 or (819) 953-5750; Fax: (819) 994-5629; E-mail: epspubs@ec.gc.ca.

URL: http://www.ec.gc.ca/transport/publications/rail2001/railtoc_e.htm
$12.00 per copy.
ISBN 0-660-19001-X
Catalogue Number En49-1/2-16E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Service canadien de la faune

Série de rapports techniques. Sainte-Foy (Québec). Abstract in English. ISSN 0831-6481

«Cette série de rapports donnant des informations scientifiques et techniques sur les projets du Service canadien de la faune (SCF) [...] L'objet de ces rapports est de promouvoir la diffusion d'études s'adressant à un publique restreint ou trop volumineuses pour paraître dans une revue scientifique ou l'une des séries du SCF. Ordinairement, seuls les spécialistes des sujets traités demandent ces rapports techniques. Ces documents ne sont donc produits qu'à l'échelon régional et en quantités limitées [...] Cependant leur numérotage est effectué à l'échelle nationale.»--Verso de la couverture.

N° 367. --Le Grèbe esclavon (Podiceps auritus) aux Îles-de-la-Madeleine: population, nidification et habitat, par François Shaffer et Pierre Laporte. Ottawa, 2003. x, 77p. Cartes, figures, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service canadien de la faune, 1141, route de l'Église, C.P. 10100, Sainte-Foy (Québec) G1V 4H5.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Les publications ainsi que les publications épuisées des collections Publications hors série et Série de rapports techniques, et les collections de rapports et de monographies qui ne sont plus publiées, sont disponibles en photocopies ou sur microfiche de Micromedia Ltée. Pour des renseignements sur les coûts et la disponibilité, veuillez communiquer avec Micromedia Ltée: , 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 (poste 2599) ou (416) 369-2599; Télécopieur: (416) 369-2598 ; Courriel: demanddocs@micromedia.on.ca; URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/publications/order_info_f.cfm.
Gratuit.
ISBN 0-662-85757-7
Numéro de catalogue CW69-5/367F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Notice to depositories:

Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

Technical report series. Ottawa. (Résumés en français0. ISSN 0831-6481

"The reports are intended to make available material that either is of interest to a limited audience or is too expensive to be accommodated in scientific journals or in existing CWS series. Demand for these Technical reports is usually confined to specialists in the fields concerned. Consequently, they are produced regionally and in small quantities... However, they are numbered nationally."--Verso of cover.

400. --An assessment of Canadian Wildlife Service Contaminant Monitoring programs, by B.M. Braune et al. Ottawa, 2003. viii, 76p. Figs., references, tables. 28cm. Spiral binding. Accompanying material: A CD-ROM under the same title.

The CD-ROM content includes: Microsoft Access 95 database containing CCMPA metadata; CCMPA Mapping Application; CCMPA Mapping Application installation and operation procedure in English and French; The report.

Order Information for Non-depositories: Out-of-print and current publications in the Occasional Paper and Technical Report series and the discontinued Report and Monograph series are available on microfiche and as photocopies from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689 (ext 2599) or (416) 369-2599 ; Fax: (416) 369-2598; E-mail: demanddocs@micromedia.on.ca.

Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Canadian Wildlife Service, National Wildlife Research Centre, Carlton University, Raven Road, Ottawa K1A 0H3..
Free.
ISBN 0-662-33832-4
Catalogue Number CW69-5/400E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Technical report series. Ottawa. Résumés en français. Electronic.

400. --An assessment of Canadian Wildlife Service Contaminant Monitoring programs, by B.M. Braune et al. Ottawa, 2003. viii, 76p. (7520 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CW69-5/400E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CW69-5-400E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number CW69-5/400E-IN

Cahiers de biologie. Ottawa. ISSN 0703-0967

URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/publications/notes/index_f.cfm

N° 219, mars 2003. --La relevé des oiseaux nicheurs du Canada, de 1967 à 2000. Ottawa, 2003. 44p. Carte, références, tableaux. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service canadien de la faune, Publications, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1095; Télécopieur: (819) 997-2756; Courriel: cws-scf@ec.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-88483-3
Numéro de catalogue CW69-9/219F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Progress notes. Ottawa. ISSN 0069-0023

URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/publications/notes/index_e.cfm

No. 219, March, 2003. --The Canadian breeding bird survey, 1967-2000, by C. M. Downes and B. T. Collins. Ottawa, 2003. 40p. Map, references, tables. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Canadian Wildlife Service, Publications, Ottawa K1A 0H3. Tel: (819) 997-1095; Fax: (819) 997-2756; E-mail: cws-scf@ec.gc.ca.
Free.
ISBN 0-662-33628-3
Catalogue Number CW69-9/219E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Service de la protection de l'environnement

Rapport d'étape annuel 2001 concernant la Stratégie pancanadienne sur les émissions acidifiantes après l'an 2000. Ottawa, 2001. Couverture souple. Bilingue.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque, 351, boul. St. Joseph, 18e étage, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; ATS: 819-994-0736 ; Télécopieur: (819) 953-2225; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/prod/inqry-f.html.
Gratuit.
ISBN 0-662-66963-0
Numéro de catalogue En40-11/39-2001
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport d'étape annuel 2001 concernant la Stratégie pancanadienne sur les émissions acidifiantes après l'an 2000. Ottawa, 2001. i, 10p. (123 Ko). Figures (certaines en couleur), tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En40-11/39-2001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/En40-11-39-2001F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue En40-11/39-2001F-IN
2001 annual progress report on the Canada-Wide Acid Rain Strategy for post-2000. Ottawa, 2001. i, 10p. (126 KB). Figs. (some coloured), tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number En40-11/39-2001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/En40-11-39-2001E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number En40-11/39-2001E-IN
Série de la Protection de l'environnement. Transports. Ottawa. Électronique.

SPE 2/TS/16. --Programme de surveillance des émissions des locomotives 2001, Préparé par Direction des systèmes de transport Direction générale de la prévention de la pollution atmosphérique. Ottawa, 2002. viii, 32p. (1491 Ko). Figures (certaines en couleur), tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En49-9/16F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/En49-9-16F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue En49-9/16F-IN
Environmental Protection series. Transportation systems. Ottawa. Electronic.

EPS 2/TS/16. --Locomotive Emissions Monitoring Programme 2001, Prepared by Transporation Systems Division, Air Pollution Prevention Directorate. Ottawa, 2002. viii, 32p. (631 KB). Figs. (some coloured), tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number En49-9/16E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/En49-9-16E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number En49-9/16E-IN

Finances Canada

Stratégie de gestion de la dette, 1998-1999. Ottawa, 1998. 13p. (197 Ko). Graphiques, références. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-30/1999F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/F1-30-1999F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue F1-30/1999F-IN
Debt management strategy, 1998-1999. Ottawa, 1998. 13p. (174 KB). Graphs, references. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number F1-30/1999E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/F1-30-1999E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number F1-30/1999E-IN
Stratégie de gestion de la dette, 1999-2000. Ottawa, 1999. 22p. (125 Ko). Graphique, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-30/2000F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/F1-30-2000F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue F1-30/2000F-IN
Debt management strategy, 1999-2000. Ottawa, 1999. 21p. (118 KB). Graph, references, table. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number F1-30/2000E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/F1-30-2000E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number F1-30/2000E-IN
Stratégie de gestion de la dette, 2000-2001. Ottawa, 2000. 30p. (97 Ko). Graphique, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-30/2001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/F1-30-2001F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue F1-30/2001F-IN
Debt management strategy, 2000-2001. Ottawa, 2000. 28p. (88 KB). Graphs, illus., table. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number F1-30/2001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/F1-30-2001E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number F1-30/2001E-IN
Stratégie de gestion de la dette, 2001-2002. Ottawa, 2001. 27p. (143 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-30/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/F1-30-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue F1-30/2002F-IN
Debt management strategy, 2001-2002. Ottawa, 2001. 27p. (143 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number F1-30/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/F1-30-2002E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number F1-30/2002E-IN
Stratégie de gestion de la dette, 2002-2003. Ottawa, 2002. 28p. (134 Ko). Graphiques, ill., références. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-30/2003F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/F1-30-2003F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue F1-30/2003F-IN
Debt management strategy, 2002-2003. Ottawa, 2002. 27p. (101 KB). Graphs, illus., references. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number F1-30/2003E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/F1-30-2003E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number F1-30/2003E-IN

Stratégie de gestion de la dette, 2003-2004. Ottawa, 2003. 38p. Graphiques, ill. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, Pièce P-135, Tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518; Courriel: services-publications@fin.gc.ca.

URL: http://www.fin.gc.ca/tocf/2003/dms03_f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-88607-0
Numéro de catalogue F1-30/2004F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Debt management strategy, 2003-2004. Ottawa, 2003. 34p. Graphs, illus. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, 300 Laurier Avenue West, Room P-135, West Tower, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca.

URL: http://www.fin.gc.ca/toce/2003/dms03_e.html
Free.
ISBN 0-662-33754-9
Catalogue Number F1-30/2004E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Stratégie de gestion de la dette, 2003-2004. Ottawa, 2003. 35p. (502 Ko). Graphiques, ill. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-30/2004F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/F1-30-2004F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue F1-30/2004F-IN
Debt management strategy, 2003-2004. Ottawa, 2003. 31p. (491 KB). Graphs, illus. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number F1-30/2004E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/F1-30-2004E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number F1-30/2004E-IN

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 137, n° 13, le samedi 29 mars 2003. Pp. 891-966, 1-7. Figures, tableaux.
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
2,95 $ U.S. l'exemplaire. 135,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-1/137-13
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 137, n° 14, le samedi 5 avril 2003. Pp. 967-1006.
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
2,95 $ U.S. l'exemplaire. 135,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-1/137-14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 137, n° 7, le 26 mars 2003. Pp. 974-994, iv.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada).
3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-2/137-7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 137, n° 3, le 27 mars 2003. --Règlement modifiant le Règlement sur les transactions devant faire l'objet d'un avis. 6p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
2,95 $ l'exemplaire. (Canada).
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-4/137-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.

URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/tradejournal.nsf/$$ViewTemplate+for+TMJournal+French?OpenForm

Vol. 50, n° 2528, le 9 avril 2003. 356p. (5360 Ko). Ill.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-2/50-2528-IN - http://publications.gc.ca/Collection/RG42-2-50-2528.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/50-2528-IN

Patrimoine canadien

Multiculturalisme

10e rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 1997-1998. Ottawa, 1999. 96p. (761 Ko). Graphiques. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Ci95-1/1998F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Ci95-1-1998F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue Ci95-1/1998F-IN
10th annual report on the operation of the Canadian Multiculturalism Act, 1997-1998. Ottawa, 1999. 89p. (689 KB). Graphs. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Ci95-1/1998E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Ci95-1-1998E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number Ci95-1/1998E-IN
Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 1998-1999. Ottawa, 2000. 54p. (1188 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Ci95-1/1999F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Ci95-1-1999F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue Ci95-1/1999F-IN
Annual report on the operation of the Canadian Multiculturalism Act, 1998-1999. Ottawa, 2000. 50p. (1138 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Ci95-1/1999E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Ci95-1-1999E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number Ci95-1/1999E-IN
Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 1999-2000. Ottawa, 2001. 72p. (1462 Ko). Graphiques. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Ci95-1/2000F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Ci95-1-2000F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue Ci95-1/2000F-IN
Annual report on the operation of the Canadian Multiculturalism Act, 1999-2000. Ottawa, 2001. 66p. (1250 KB). Graphs. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Ci95-1/2000E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Ci95-1-2000E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number Ci95-1/2000E-IN
Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2000-2001. Ottawa, 2002. 64p. (1177 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Ci95-1/2001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Ci95-1-2001F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue Ci95-1/2001F-IN
Annual report on the operation of the Canadian Multiculturalism Act, 2000-2001. Ottawa, 2002. 56p. (1144 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Ci95-1/2001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Ci95-1-2001E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number Ci95-1/2001E-IN

Pêches et Océans Canada

Service hydrographique du Canada

Catalogue des cartes et des publications nautiques. 2, Côte pacifique. Ottawa, 2003. 1 feuille pliée. Cartes (certaines en couleur), figures (certaines en couleur), ill. (certaines en couleur). 120cm. Dépliant. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Distribution des cartes marines, Région Centrale et Est du Canada, 830 ave. Industrial, porte 19, C.P. 8080, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931 ou (613) 998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/en/dealers/.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Distribution des cartes marines SHC , Côte du Pacifique, 9860 W. Saanich Rd., Sidney (Colombie Britannique) V8L 4B2. Téléphone: (250) 363-6358; Télécopieur: (250) 363-6841 ; Courriel: chartsales@pac.dfo-mpo.gc.ca ; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/Dealers/.
Gratuit.
ISBN 0-662-67097-3
Numéro de catalogue Fs72-23/2003-2
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

PENSER - profil de projet, n° 1: industrie de la fabrication des produits textiles. Ottawa, 2002. 1 feuille (texte français, [2]p.). Ill. en couleur. 28cm. Dépliant. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Programme d'encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables (PENSER), Téléphone: 1-877-722-6600; Télécopieur: (613) 995-0087; Courriel: redi.penser@rncan.gc.ca.

URL: http://www2.nrcan.gc.ca/es/erb/francais/view.asp?x=520&oid=731
Gratuit.
ISBN 0-662-67060-4
Numéro de catalogue M92-258/1-2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secteur des minéraux et des métaux

Annuaire des minéraux du Canada: 2001, aperçu et perspectives. Ottawa, 2003. 1 vol. en pagination multiple. Figures, tableaux. 27cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Librairie de la Commission géologique du Canada, 601, rue Booth, Ottawa K1A 0E8. Téléphone: 1-888-252-4301 ou (613) 995-4342; Télécopieur: (613) 943-0646.

URL: http://www.nrcan.gc.ca/mms/cmy/pref_f.htm
60,00 $ l'exemplaire. (Canada).
78,00 $ l'exemplaire. (Autres pays)).
ISBN 0-660-96800-2
Numéro de catalogue M38-5/50F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Canadian minerals yearbook: 2001 review and outlook. Ottawa, 2003. 1 vol. in various pagings. Figs., tables. 27cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, Geological Survey of Canada Bookstore, 601 Booth Street, Ottawa K1A 0E8. Tel: 1-888-252-4301 or (613) 995-4342; Fax: (613) 943-0646; E-mail: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca.

URL: http://www.nrcan.gc.ca/mms/cmy/pref_e.htm
$60.00 per copy. (Canada).
$78.00 per copy. (Other countries).
ISBN 0-660-18996-8
Catalogue Number M38-5/50E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Guide des programmes et des activités de Ressources naturelles Canada dans le Nord canadien: la qualité de vie grâce au développement durable des ressources. Deuxième édition. Ottawa, 2003. vi, 52p. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Direction de la coordination de la politique et du portefeuille, Division des plans, des consultations et des affaires du nord, 580, rue Booth, 20e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 992-1558; Télécopieur: (613) 992-3194.

URL: http://www.nrcan.gc.ca/sd-dd/pubs/norguide/toc_f.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-67240-2
Numéro de catalogue M22-143/2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Projets de décisions réglementaires. Irrégulier. Ottawa.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/prdd-f.html

PRDD 2003-02. --Phéromone pulvérisable de 3M perturbatrice du comportement reproducteur de la mineuse de la tomate. Ottawa, 2003. 19p. Références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-88414-0
Numéro de catalogue H113-9/2003-2F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Projets de décisions réglementaires. Ottawa. Électronique.

PRDD 2003-02. --Phéromone pulvérisable de 3M perturbatrice du comportement reproducteur de la mineuse de la tomate. Ottawa, 2003. (117 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-9/2003-2F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H113-9-2003-2F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-88415-9
Numéro de catalogue H113-9/2003-2F-IN

Projets de décisions réglementaires. Irrégulier. Ottawa.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/prdd-f.html

PRDD 2003-04. --Fenhexamid. Ottawa, 2003. 69p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-88659-3
Numéro de catalogue H113-9/2003-4F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Projets de décisions réglementaires. Ottawa. Électronique.

PRDD 2003-04. --Fenhexamid. Ottawa, 2003. [4], 68p. (286 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-9/2003-4F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H113-9-2003-4F.pdf
Gratuit.(Internet).
ISBN 0-662-88660-7
Numéro de catalogue H113-9/2003-4F-IN

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Traitement d'entretien à la methadone. Ottawa, 2002. Texte français, 14p. Références. 23cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
Gratuit.
ISBN 0-662-66319-5
Numéro de catalogue H49-163/2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Rapport sur les logements locatifs - Nord de l'Ontario. Annuel. Toronto. Électronique.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'affaires de l'Ontario, Téléphone: 1-800-493-0059.

Enquête d'octobre 2002. 8p. (141 Ko). Cartes géographiques, graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-180/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-180F/NH12-180-2002F.pdf
40,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-180/2002F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rental market report - Northern Ontario. Annual. Toronto. Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Ontario Customer Service, Tel: 1-800-493-0059.

October 2002 survey--. (131 KB). Maps.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-180/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-180E/NH12-180-2002E.pdf
$40.00 per year.
Catalogue Number NH12-180/2002E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Housing now - Victoria - Vancouver Island: your link to the housing market. Monthly. Vancouver. Adobe Acrobat. Electronic.

Title from caption.
Other title: Housing now - Vancouver Island.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis, CMHC Victoria, Tel: (250) 363-8040 or (250) 363-8045; Fax: (250) 995-2640.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-24/2003-2E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-24E/NH12-24E.html

February, 2003. 8p. (265 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-24/2003-2E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-24E/NH12-24-2003-2E.pdf
$100.00 per year.
Catalogue Number NH12-24/2003-2E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Actualités habitation - Ottawa: votre lien avec le marché de l'habitation. Mensuel. Ottawa. Électronique. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Ottawa» tous les premier et troisième trimestres.

Titre du départ.

Trimestriel jusqu'au volume 3, numéro 4, 4e trimestre 2000.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service à la clientèle du Centre d'affaires de l'Ontario, Téléphone: 1-800-493-0059.

Vol. 6, n° 2 , février 2003. 8p. (178 Ko). Cartes géographiques, graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-32/2003-2F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-32F/NH12-32-2003-2F.pdf
100,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-32/2003-2F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Housing now - Ottawa: your link to the housing market. Monthly. Ottawa. Electronic. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Ottawa" every first and third quarters.

Title from caption.

Quarterly untile volume 3, number 4, 4th quarter, 2000.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Ontario Customer Service Centre, Ontario Tel: 1-800-493-0059.

Vol. 6, No. 2, February, 2003. 8p. (178 KB). Graphs, maps, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-32/2003-2E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-32E/NH12-32-2003-2E.pdf
$100.00 per year.
Catalogue Number NH12-32/2003-2E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Actualités habitation - Toronto: votre lien avec le marché de l'habitation. Mensuel. Toronto. Électronique.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service à la clientèle de l'Ontario, Téléphone: 1-800-493-0059.

Février 2003. 8p. (143 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-38/2003-2F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-38F/NH12-38-2003-2F.pdf
100,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-38/2003-2F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Housing now - Toronto: your link to the housing market. Monthly. Toronto. Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Ontario Customer Service, Tel: 1-800-493-0059.

February, 2003. 8p. (181 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-38/2003-2E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-38E/NH12-38-2003-2E.pdf
$100.00 per year.
Catalogue Number NH12-38/2003-2E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport sur les logements locatifs - Saint John. Annuel. Halifax. (NBRFI) Électronique.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'affaires de l'Atlantique, Téléphone: (902) 426-4708.

Volume 4, numéro 1, octobre 2002. 8p. (156 Ko). Carte, graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-80/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-80F/NH12-80-2002F.pdf
40,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue NH12-80/2002F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rental market report - Saint John. Annual. Halifax. (NBREI) Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Atlantic Business Centre, Tel: (902) 426-4708.

Volume 4, Edition 1, 2002. 8p. (170 KB). Graphs, map, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-80/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-80E/NH12-80-2002E.pdf
$40.00 per copy.
Catalogue Number NH12-80/2002E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport sur les logements locatifs - Saskatoon. Annuel. Calgary. Électronique.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Analyse de marché, Téléphone: (403) 515-3006.

2002. 8p. (303 Ko). Carte, graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-81/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-81F/NH12-81-2002F.pdf
40,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue NH12-81/2002F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rental market report - Saskatoon. Annual. Calgary. Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis, Tel: (403) 515-3006 or 1-877-722-2648.

2002. 8p. (249 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-81/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-81E/NH12-81-2002E.pdf
$40.00 per copy.
Catalogue Number NH12-81/2002E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport sur les logements locatifs - Sherbrooke. Annuel. Montréal. Adobe Acrobat. Électronique.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Hélène Dauphinais, Analyste de marché, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Téléphone: (819) 564-5622; Courriel: hdauphin@schl.ca.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service à la clientèle, Téléphone: 1-866-855-5711; Courriel: cam_qc@schl.ca.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-82/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-82F/NH12-82-2001F.pdf

Enquête octobre 2002. 8p. (181 Ko). Carte, graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-82/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-82F/NH12-82-2002F.pdf
40,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue NH12-82/2002F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rental market report - Sherbrooke. Annual. Montreal. Adobe Acrobat. Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, Tel: (819) 564-5622.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Client Service Centre, Tel: 1-866-855-5711.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-82/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-82E/NH12-82-2001E.pdf

October 2002 survey. 8p. (180 KB). Graphs, map, tables.

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Rapport sur les logements locatifs - St Catharines-Niagra. Annuel. Toronto. Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Analyse de marché, Centre d'affaires de l'Ontario , Téléphone: 1-800-493-0059.

Enquête octobre 2002. 12p. (146 Ko). Carte, graphiques, tableaux.

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Rental market report - St. Catharines - Niagra. Annual. Toronto. Electronic.

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Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, CMHC Hamilton, Market Analysis, Ontario Tel: (905) 570-7369.

October 2002 survey. 12p. (182 KB). Graphs, map, tables.

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Rapport sur les logements locatifs - St John's. Annuel. Halifax. (SJRMF) Électronique.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'affaires de l'Atlantique, Téléphone: (902) 426-4708.

Volume 4, numéro 1, 2002. 8p. (178 Ko). Cartes géographiques, graphiques, tableaux.

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Rental market report - St. John's. Annual. Halifax. (SJRME) Electronic.

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Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Atlantic Business Centre, Tel: (902) 426-4708.

Volume 4, Edition 1, October 2002. 8p. (196 KB). Maps.

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Rapport sur les logements locatifs - RMR de Toronto. Annuel. Toronto. Électronique.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Analyse de marché, Centre d'affaires de l'Ontario, SCHL, Téléphone: (416) 218-3407.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Rob (Robert) Genier, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Analyse de marché, Centre d'affaires de l'Ontario, SCHL, (Ontario) Téléphone: (416) 218-3390; Courriel: rgenier@cmhc-schl.gc.ca.

Enquête d'octobre 2002. 16p. (412 Ko). Carte, graphiques, tableaux.

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Rental market report - Toronto CMA. Annual. Toronto. Electronic.

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Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, CMHC Ontario Business Centre, Market Analysis, Tel: (416) 218-3407.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, CMHC Ontario Business Centre, Market Analysis, Tel: (416) 218-3390.

October 2002 survey. 16p. (447 KB). Graphs, map, tables.

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Rapport sur les logements locatifs - Trois-Rivières. Annuel. Montréal. Électronique.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, Téléphone: 1-866-855-5711; Courriel: cam_qc@schl.ca.

Enquête d'octobre 2002. 8p. (233 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-88/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-88F/NH12-88-2002F.pdf
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rental market report - Trois-Rivières. Annual. Montreal. Electronic.

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Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, Customer Service Department, Tel: 1-866-855-5711; E-mail: cam_qc@cmhc.ca.

October 2002 survey. 8p. (215 KB). Graphs, tables.

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Catalogue Number NH12-88/2002E-IN
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Rapport sur les logements locatifs - RMR Vancouver. Annuel. Vancouver. Électronique.

Titre du départ.

Titre varié: Rapport sur les logements locatifs - Vancouver.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Lisa Preston, Administratrice, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Produits et services, Centre d'affaires de la C.-B. et du Yukon, Téléphone: (604) 737-4088; Télécopieur: (604) 737-4021; Courriel: lpreston@cmhc-schl.gc.ca.

2002. 12p. (440 Ko). Carte, graphiques, tableaux.

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40,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue NH12-89/2002F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rental market report - Vancouver. Annual. Vancouver. Electronic.

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Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Products and Services, Tel: (604) 737-4088; Fax: (604)737-4021.

2002. 12p. (454 KB). Graphs, map, tables.

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$40.00 per copy.
Catalogue Number NH12-89/2002E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport sur les logements locatifs - RMR de Victoria. Annuel. Vancouver. (VIREI) Électronique.

Titre du départ.

Titre varié: Rapport sur les logements locatifs - Agglomération de Victoria.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service d'analyse de marché, Bureau de la SCHL à Victoria, Téléphone: (250) 363-8040; Télécopieur: (250) 995-2640; Courriel: pprill@cmhc-schl.gc.ca.

Enquête de 2002. 8p. (381 Ko). Cartes géographiques, graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-90/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-90F/NH12-90-2002F.pdf
40,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue NH12-90/2002F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rental market report - Metro Victoria. Annual. Vancouver. (VIREI) Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, CMHC Victoria - Market Analysis, Tel: (250) 363-8040; Fax: (250) 995-2640; E-mail: pprill@cmhc.ca.

2002 survey. 8p. (356 KB). Graphs, maps, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-90/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-90E/NH12-90-2002E.pdf
$40.00 per year.
Catalogue Number NH12-90/2002E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport sur les logements locatifs - Windsor. Annuel. Toronto. (LNRE3) Électronique.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, SCHL, Essex et Chatham-Kent, Analyse de marché, Téléphone: (519) 944-4573; Télécopieur: (519) 944-7690; Courriel: rwiebe@cmhc-schl.gc.ca.

Enquête annuelle, octobre 2002. 8p. (172 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-91/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-91F/NH12-91-2002F.pdf
40,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue NH12-91/2002F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rental market report - Windsor. Annual. Toronto. (LNRE3) Electronic.

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Order Information for Non-depositories: Robin Wiebe, Market Analyst, Windsor, Canada Mortgage and Housing Corporation, CMHC Essex & Chatham - Kent, Market Analysis, Tel: (519) 944-4573; Fax: (519) 944-7690; E-mail: rwiebe@cmhc-schl.gc.ca.

Annual survey, October, 2002. 8p. (167 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-91/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-91E/NH12-91-2002E.pdf
$40.00 per year.
Catalogue Number NH12-91/2002E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rental market report - Winnipeg. Annual. Calgary. Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis, Tel: (403) 515-3006 or 1-877-722-2642.

2002. 12p. (228 KB). Graphs, maps, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-92/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-92E/NH12-92-2002E.pdf
$40.00 per copy.
Catalogue Number NH12-92/2002E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Transports Canada

Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile

Occurrence des capotages de véhicules légers dans la BNDC (1993 à 1997), par Denis Boucher. Ottawa, 2003. iv, 27p. (389 Ko). Figures, références, tableaux. Adobe Acrobat. (TP 14031 F)
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T46-34/2003F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/T46-34-2003F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue T46-34/2003F-IN
Occurrence of light-duty vehicle rollovers in TRAID (1993 to 1997), by Denis Boucher. Ottawa, 2003. iv, 24p. (256 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat. (TP 14031 E)
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number T46-34/2003E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/T46-34-2003E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number T46-34/2003E-IN

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Bulletins

Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002F - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html

Le vendredi 11 avril 2003. 9p. Graphiques, tableaux.
4,00 $ l'exemplaire. 145,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS11-002E - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html

Friday, April 11, 2003. 8p. Graphs, tables.
$4.00 per copy. $145.00 per year.
Catalogue Number CS11-002E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Approvisionnement et disposition du pétrole brut et du gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1488-4771

CTI 071.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

Vol. 54, n° 4, avril 2002. 49p. Tableaux.
19,00 $ l'exemplaire. 186,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS26-006
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Approvisionnement et disposition du pétrole brut et du gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1488-4771

CTI 071.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

Vol. 54, n° 5, mai 2002. 49p. Tableaux.
19,00 $ l'exemplaire. 186,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS26-006
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Approvisionnement et disposition du pétrole brut et du gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1488-4771

CTI 071.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

Vol. 54, n° 6, juin 2002. 49p. Tableaux.
19,00 $ l'exemplaire. 186,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS26-006
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Fer et acier primaire. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5338 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS41-001-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/41-001-XIB/41-001-XIB-f.html

Vol. 58, n° 2, février 2003. 8p. Tableaux.
5,00 $ l'exemplaire. 47,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS41-001-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5265 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS41-006-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/41-006-XIB/41-006-XIB-f.html

Vol. 58, n° 2, février 2003. 5p. (52 KB). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS41-006-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/41-006-XIB/41-006-XIB-f.html
5,00 $ l'exemplaire. 47,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS41-006-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1181-6732 Microfiche.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
Configuration requise: Lecteur de microfiches requis

Vol. 60, n° 1. 4 fiches. Tableaux.
37,00 $ l'exemplaire. 361,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS65-004-M
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Voyages internationaux, renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1499-7886 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS66-001PF-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/66-001-PIF/66-001-PIB-f.html

Vol. 19, n° 2, février 2003. 4p. (101 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS66-001PF-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/66-001-PIF/66-001-PIB-f.html
6,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS66-001PF-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
International travel, advance information. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-4285 Electronic.

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS66-001PE-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/66-001-PIE/66-001-PIB-e.html

Vol. 19, No. 2, February 2003. 4p. (102 KB). Tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS66-001PE-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/66-001-PIE/66-001-PIB-e.html
$6.00 per copy. $55.00 per year.
Catalogue Number CS66-001PE-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1496-0583 Électronique.

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Vol. 81, n° 1, janvier 2003. 552p. (2411 Ko). Tableaux.

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24,00 $ l'exemplaire. 240,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS72-002-IN
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Date de modification :: 2010-07-31