ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 11-01
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11-01 (Le 7 janvier 2011)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires étrangères et Commerce international
- Banque du Canada
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Conseil national du bien-être social
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Diversification de l'économie de l'Ouest
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Justice Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Statuts
- Chapitre 15, sanctionnée le 15 décembre 2010, Projet de Loi S-3.--Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Ottawa. 74p. 28cm. Couverture souple.Titre abrégé: Loi de 2010 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
18,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YX4-2010/15 - Chapitre 16, sanctionnée le 15 décembre 2010, Projet de Loi S-210.--Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement). Ottawa. 3p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YX4-2010/16 - Chapitre 17, sanctionnée le 15 décembre 2010, Projet de Loi S-2.--Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois. Ottawa. 49p. 28cm. Couverture souple.Titre abrégé: Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
15,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YX4-2010/17 - Chapitre 18, sanctionnée le 15 décembre 2010, Projet de Loi C-3.--Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'apppel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs). Ottawa. 4p. 28cm. Polycopié.Titre abrégé: Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YX4-2010/18 - Chapitre 19, sanctionnée le 15 décembre 2010, Projet de Loi S-215.--Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides à la bombe). Ottawa. 1 feuille pliée ([4]p.). 28cm.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YX4-2010/19 - Chapitre 20, sanctionnée le 15 décembre 2010, Projet de Loi C-464.--Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde). Ottawa. [1]p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YX4-2010/20 - Chapitre 21, sanctionnée le 15 décembre 2010, Projet de Loi C-36.--Loi concernant la sécurité des produits de consommation. Ottawa. iv, 38p. 28cm. Couverture souple.Titre abrégé: Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
14,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YX4-2010/21 - Chapitre 22, sanctionnée le 15 décembre 2010, Projet de Loi C-31.--Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Ottawa. 6p. 28cm. Couverture souple.Titre abrégé: Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YX4-2010/22 - Chapitre 23, sanctionnée le 15 décembre 2010, Projet de Loi C-28.--Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui décourage l'exercice des activités commerciales par voie életronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications. Ottawa. iv, 70p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
18,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YX4-2010/23 - Chapitre 24, sanctionnée le 15 décembre 2010, Projet de Loi C-58.--Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011. Ottawa. 59p. Tableaux. 28cm. Polycopié.Titre abrégé: Loi de crédits no 4 pour 2010-2011.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
16,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YX4-2010/24 - Chapitre 25, sanctionnée le 15 décembre 2010, Projet de Loi C-47.--Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures. Ottawa. iii, 143p. 28cm. Couverture souple.Titre abrégé: Loi de soutien de la reprise économique au Canada.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
25,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YX4-2010/25
Sénat
- Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple.Vol. 147, n° 77, le lundi 13 décembre 2010. p. 1595-1631, [2]p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
14,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y3-403/77F - Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Ottawa. 28cm. Softcover.Vol. 147, No. 77, Monday, December 13, 2010. p. 1595-1631, [2]p.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$14.00 per copy.Catalogue Number Y3-403/77E - Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple.Vol. 147, n° 78, le mardi 14 décembre 2010. p. 1632-1663, [2]p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
14,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y3-403/78F - Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Ottawa. 28cm. Softcover.Vol. 147, No. 78, Tuesday, December 14, 2010. p. 1632-1663, [2]p.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$14.00 per copy.Catalogue Number Y3-403/78E - Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple.Vol. 147, n° 79, le mercredi 15 décembre 2010. p. 1664-1687, [2]p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
13,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y3-403/79F - Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Ottawa. 28cm. Softcover.Vol. 147, No. 79, Wednesday, December 15, 2010. p. 1664-1687, [2]p.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$13.00 per copy.Catalogue Number Y3-403/79E - Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.N° 77, le lundi 13 décembre 2010. p. 1118-1129.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y4-403/77 - Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.N° 78, le mardi 14 décembre 2010. p. 1132-1147.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
12,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y4-403/78 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.N° 78, le mardi 14 décembre 2010. 17p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
12,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y5-403/78 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.N° 79, le mercredi 15 décembre 2010. 15p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y5-403/79
Projets de loi
- Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.S-10.--Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. Ottawa, Adopté par le Sénat le 13 décembre 2010. 10p. 28cm. Couverture souple.Titre abrégé: Loi sur les peines sanctionnant le crime organisé en matière de drogue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YB403-10/3 - Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.S-12.--Loi n° 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law. Ottawa, Adopté par le Sénat le 14 décembre 2010. ii, 76p. 28cm. Polycopié.Titre abrégé: Loi d'harmonisation n° 3 du droit fédéral avec le droit civil.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
18,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YB403-12/3 - Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.S-226.--Loi portant reconnaissance du tartan de la feuille d'érable comme tartan national du Canada, Ottawa, Première lecture le 15 décembre 2010. [1]p. 28cm. Polycopié.Titre abrégé: Loi sur le tartan de la feuille d'érable.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YB403-226/1
Comités
- Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 3e session, 40e législature, 2010. Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. Bilingue.
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Dix-huitième, dix-neuvième et vingtième réunions concernant: L'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes.Fascicule n° 11, le mercredi 20 octobre 2010 (à huis clos), le jeudi 4 novembre 2010, le mercredi 17 novembre 2010 (à huit clos). 19p.12,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YC23-403/1-11 - Comité spécial sur l'antiterrorisme, 3e session, 40e législature, 2010. Délibérations du Comité sénatorial spécial sur l'Antiterrorisme. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
Septième réunion concernant: L'étude sur les questions relatives à l'antiterrorisme.Fascicule n° 9, le lundi 22 novembre 2010. 33p.13,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YC2-403/1-9 - Comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 3e session, 40e législature, 2010. Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
Trente et unième et trent-deuxième réunions concernant: L'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement).Fascicule n° 14, le mardi 16 novembre 2010, le mardi 23 novembre 2010. 79p.18,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YC26-403/1-14 - Comité permanent des peuples autochtones, 3e session, 40e législature, 2010. Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Bilingue.Fascicule n° 15, le mardi 23 novembre 2010, le mercredi 24 novembre 2010. 45p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
14,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YC28-403/1-15 - Comité permanent des droits de la personne, 3e session, 40e législature, 2010. Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Polycopié. Bilingue.Fascicule n° 5, le mercredi 29 septembre 2010, le lundi 18 octobre 2010 (à huis clos), le lundi 1er novembre 2010 (à huis clos), le lundi 15 novembre 2010. 52p.
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15,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YC32-403/1-5 - Comité permanent des droits de la personne, 3e session, 40e législature, 2010. Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Polycopié. Bilingue.
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Deuxième réunion concernant: Le rôle que le gouvernement du Canada peut jouer pour encourager la promotion et la protection des droits des femmes en Afghanistan quand le Canada aura mis fin à ses opérations de combat en 2011.Fascicule n° 6, le lundi 22 novembre 2010. 82p.18,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YC32-403/1-6 - Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense. Sous-comité des Anciens combattants, 3e session, 40e législature, 2010. Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants. Bilingue.
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Seizième et dix-septième réunions concernant: Les prestations et services fournis aux membres actuels et passés des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada et à leurs familles (La mise en oeuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants).Fascicule n° 8, le mercredi 17 novembre 2010, le mercredi 24 novembre 2010. 50p.15,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YC33-403/2-8
Chambre des communes
- Journaux: 40e législature, troisième session. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.N°s 111 à 115, du lundi 6 décembre 2010 au vendredi 10 décembre 2010. p. [997]-1051.
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15,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X2-403/115
- Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, 3e session, 40e législature. Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Couverture souple. Bilingue.Décembre 2010. Texte français, vii, 11p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
14,00 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66263-3Numéro de catalogue XC11-403/1-1-03 - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, 3e session, 40e législature. Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Électronique.Décembre 2010. 22p.URL: Adobe Acrobat. (356 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/parl/XC11-403-1-1-03-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-403/1-1-03F-PDF
- Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, 3rd session, 40th parliament. Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Electronic.December 2010. 22p.URL: Adobe Acrobat. (165 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/parl/XC11-403-1-1-03-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC11-403/1-1-03E-PDF
- Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, 3e session, 40e législature. Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
L'Iran d'Ahmadinejad - une menace pour la paix, les droits de la personne et le droit international.Décembre 2010. Texte français, xi, 103p.L'Iran d'Ahmadinejad - une menace pour la paix, les droits de la personne et le droit international - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, Sous-comité des droits internationaux de la personne.31,00 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-64532-2Numéro de catalogue XC11-403/1-1-05 - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, 3e session, 40e législature. Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Électronique.L'Iran d'Ahmadinejad - une menace pour la paix, les droits de la personne et le droit international.Décembre 2010. 118p.L'Iran d'Ahmadinejad - une menace pour la paix, les droits de la personne et le droit international - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, Sous-comité des droits internationaux de la personne.URL: Adobe Acrobat. (413 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/parl/XC11-403-1-1-05-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-403/1-1-05F-PDF
- Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, 3rd session, 40th parliament. Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Electronic.December 2010. 106p.Ahmadinejad's Iran - a Threat to Peace, Human Rights and International Law - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, Subcommittee on International Human Rights.URL: Adobe Acrobat. (1048 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/parl/XC11-403-1-1-05-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC11-403/1-1-05E-PDF
Publications ministérielles
Affaires étrangères et Commerce international
- Recueil des traités. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-23762006/25.--Droits de la personne: Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, New York, le 15 décembre 1989, en vigueur pour le Canada 25 février 2006. Ottawa, c2010. 9p. 25cm. Couverture souple.Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
3,95 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66258-9Numéro de catalogue FR4-2006/25
- Recueil des traités. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-23762006/26.--Culture: Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, La Haye, le 14 mai 1954, en vigueur pour le Canada 28 février 2006. Ottawa, c2010. 9p. 25cm. Couverture souple.Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
3,95 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66259-6Numéro de catalogue FR4-2006/26
- Recueil des traités. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-23762006/27.--Culture: Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, La Haye, le 26 mars 1999, en vigueur pour le Canada 28 février 2006. Ottawa, c2010. 53p. 25cm. Couverture souple.Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
9,95 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66260-2Numéro de catalogue FR4-2006/27
- Bon voyage, mais--: renseignements indispensables aux voyageurs canadiens. Annuel. Ottawa. ISSN 1487-15642010/2011. 72p. Ill. en couleur, photographies.Le sous-titre varie.
Publié par Affaires étrangères Canada, 2004 - 2006.Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.
Gratuit.ISBN 978-1-100-93418-1Numéro de catalogue FR4-5/2010F
- Bon voyage, but--: essential information for Canadian travellers. Annual. Ottawa. ISSN 1487-15562010/2011. 64p. Coloured illus., photographs.Subtitle varies.
Published by Foreign Affairs Canada, 2004 - 2006.Order Information for Non-depositories: Foreign Affairs and International Trade, Enquiries Service (BCI), 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 (in Canada) or 613-944-4000 Teletype 613-944-9136; Fax: 613-996-9709; E-mail: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-en.asp.
Free.ISBN 978-1-100-14557-0Catalogue Number FR4-5/2010E
- Le Service des délégués commerciaux du Canada: partout où vous faites des affaires. Ottawa, c2010. [12]p. Photographies. 25cm. Couverture souple."Des Prairies et du Nord aux grandes régions du monde : Services aux entreprises canadiennes en affaires sur les marchés mondiaux" - en couv.
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Gratuit.ISBN 978-1-100-96048-7Numéro de catalogue FR5-21/4-2010F
- The Canadian Trade Commissioner Service: everywhere you do business. Ottawa, c2010. [12]p. Photographs. 25cm. Softcover."From the Prairies and the North to the rest of the world: services to help Canadians in the international marketplace" - cover.
Order Information for Non-depositories: Foreign Affairs and International Trade, Enquiries Service (BCI), 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 (in Canada) or 613-944-4000 Teletype 613-944-9136; Fax: 613-996-9709; E-mail: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-en.asp.
Free.ISBN 978-1-100-17280-4Catalogue Number FR5-21/4-2010E
Banque du Canada
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 31 décembre 2010. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: Adobe Acrobat. (302 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/banque-bank-canada/FB12-4-2010-12-31.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2010-12-31-PDF
- Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1488–4186 Électronique.Décembre 2010. 172p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1942 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB12-5-2010-12.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-5/2010-12-PDF
- Revue du système financier. Semestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1705-1290Décembre 2010. Texte français, 67p. Graphiques, références, tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque du Canada, Diffusion des publications, Département des Communications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: 613-782-8248 ou 1-877-782-8248 (sans frais); Télécopieur: 613-782-8874; Courriel: publications@banqueducanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/fr/renseignements-f.html.
Gratuit.Numéro de catalogue FB2-22/2010-2 - Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2010-35.--Bank competition and international financial integration: evidence using a new index, Ottawa, December 2010. 53p. Graphs, index, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: Adobe Acrobat. (319 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB3-2-110-35-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number FB3-2/110-35E-PDF
- Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2010-36.--Testing linear factor pricing models with large cross-sections: a distribution-free approach, Ottawa, December 2010. 59p. Graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: Adobe Acrobat. (430 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB3-2-110-36-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number FB3-2/110-36E-PDF
- Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2010-37.--‘Lean’ versus ‘rich’ data sets: forecasting during the Great Moderation and the Great Recession, Ottawa, December 2010. 41p. Graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: Adobe Acrobat. (368). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB3-2-110-37-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number FB3-2/110-37E-PDF
- Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2010-38.--The impact of liquidity on bank profitability, Ottawa, December 2010. 23p. Graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: Adobe Acrobat. (243 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB3-2-110-38-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number FB3-2/110-38E-PDF
- Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2010-39.--Leverage, balance sheet size and wholesale funding, Ottawa, December 2010. 48p. Graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: Adobe Acrobat. (322 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB3-2-110-39-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number FB3-2/110-39E-PDF
- Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2010-40.--The propagation of U.S. shocks to Canada: understanding the role of real-financial linkages, Ottawa, December 2010. 38p. Figs., graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: Adobe Acrobat. (929 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB3-2-110-40-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number FB3-2/110-40E-PDF
Citoyenneté et Immigration Canada
- Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme. Ottawa, c2010. 1 feuille pliée (texte français, [5p.]). 21cm. Dépliant. Bilingue. (C&I-1227-11-10)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; Courriel: Distributionservices-servicesdesdistribution@cic.gc.ca; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.
Gratuit.ISBN 978-1-100-52610-2Numéro de catalogue Ci4-57/2010 - Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme. Ottawa, c2010. 1p. Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; Courriel: Distributionservices-servicesdesdistribution@cic.gc.ca; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.
URL: Adobe Acrobat. (3160 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-57-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Ci4-57/2010F-PDF - Paul Yuzyk Award for multiculturalism. Ottawa, c2010. 1p. Electronic.
Order Information for Non-depositories: Citizenship and Immigration Canada, Distribution Services, Ottawa K1A 1L1. Fax: 613-954-2221; E-mail: Distributionservices-servicesdesdistribution@cic.gc.ca; URL: http://www.cic.gc.ca/english/resources/publications/index.asp#ordering.
URL: Adobe Acrobat. (3162 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-57-2010-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Ci4-57/2010E-PDF
Conseil national du bien-être social
- Revenus de bien-être social. Annuel. Ottawa. ISSN 1193-5235Volume n° 129, hiver 2010. En pagination multiple. Graphiques, tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil national du bien-être social, 112, rue Kent, 9e étage, Place de Ville, Tour B, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 613-957-2961; Télécopieur: 613-957-0680; Courriel: info@ncw-cnb.gc.ca; URL: http://www.ncw.gc.ca/c.4nt.1ct.5s@-fra.jsp?lang=fra.
Gratuit.ISBN 978-1-100-95922-1Numéro de catalogue HS51-1/2009F
- Welfare incomes. Annual. Ottawa. ISSN 1193-5243Volume No. 129, Winter 2010. In various pagings. Graphs, tables.
Order Information for Non-depositories: National Council of Welfare, 9th Floor, 112 Kent Street, Place de Ville, Tower B, Ottawa K1A 0J9. Telephone: 613-957-2961; Fax: 613-957-0680; E-mail: info@ncw-cnb.gc.ca; URL: http://www.ncw.gc.ca/c.4nt.1ct.5s@-fra.jsp?lang=en.
Free.ISBN 978-1-100-17152-4Catalogue Number HS51-1/2009E
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.Vol. 25, n° 18, le 3 décembre au 17 décembre 2010. 1 vol. en pagination multiple.
Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
26,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue BC91-12/25-18 - Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467Vol. 18, n° 18, le 3 décembre 2010 au 17 décembre 2010. 1 vol. non-paginé.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.Numéro de catalogue BC91-13/18-18
Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Mise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles, rapport annuel des résultats. Annuel. Montréal. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1921-89822009/2010. Texte français, 19p.Fait suite à : Développement économique Canada pour les régions du Québec. État des réalisations, Mise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles (ISSN 1910-555X), 2003/2004-2006/2007.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement économique Canada pour les régions du Québec, Édifice Dominion Square, 1255, rue Peel, bureau 900, Montréal (Québec) H3B 2T9. Téléphone: 514-283-6412 ou 1-866-385-6412 (sans frais); Télécopieur: 514-283-3302; URL: http://www.dec-ced.gc.ca/fra/contact.html.
Gratuit.ISBN 978-1-100-51942-5Numéro de catalogue Iu90-1/1-2010 - Mise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles, rapport annuel des résultats. Annuel. Montréal. Électronique.2009-2010. 25p.URL: Adobe Acrobat. (4143 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/dec-ced/Iu90-1-1-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95143-0Numéro de catalogue Iu90-1/1-2010F-PDF
- Implementation of Section 41 of the Official Languages Act (Part VII), ... annual report on results. Annual. Montreal. Electronic.2009-2010. 25p.URL: Adobe Acrobat. (4139 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/dec-ced/Iu90-1-1-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16347-5Catalogue Number Iu90-1/1-2010E-PDF
- Mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII - Loi sur les langues officielles: plan d'action axé sur les résultats 2010-2013. Montréal, Août 2010. Texte français, 13p. Tableaux. 22cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande: Développement économique Canada pour les régions du Québec, Édifice Dominion Square, 1255, rue Peel, bureau 900, Montréal (Québec) H3B 2T9. Téléphone: 514-283-6412 ou 1-866-385-6412 (sans frais); Télécopieur: 514-283-3302; URL: http://www.dec-ced.gc.ca/fra/contact.html.
Gratuit.ISBN 978-1-100-51943-2Numéro de catalogue Iu90-4/5-2010 - Mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII - Loi sur les langues officielles: 2010-2013 plan d'action axé sur les résultats. Montréal, Août 2010. 19p. Tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1888 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/dec-ced/Iu90-4-5-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95144-7Numéro de catalogue Iu90-4/5-2010F-PDF
- Implementation of Section 41 of the Official Languages Act (Part VII): 2010-2013 results-based action plan. Montreal, August 2010. 19p. Tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1798 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/dec-ced/Iu90-4-5-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16348-2Catalogue Number Iu90-4/5-2010E-PDF
Diversification de l'économie de l'Ouest
- Accès Ouest. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1495-6810Automne 2010. 24p. Photographies.Fusion de: «Accès Ouest. Accès Alberta», «Accès Ouest. Accès Colombie-Britannique», «Accès Ouest. Accès Manitoba», et «Access Ouest. Accès Saskatchewan».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Diversification de l'économie de l'Ouest, Accès Ouest, Immeuble Gillin, 141, avenue Laurier Ouest, bureau 500, Ottawa K1P 5J3. Téléphone: 613-941-1097 (Rédacteur en chef); Courriel: access.west@deo.gc.ca.
Gratuit.Numéro de catalogue C89-2/4-2010-1F - Access West. Irregular. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1495-6802Fall 2010. 24p. Photographs.Merger of: "Access West. Access Alberta", "Access West. Access British Columbia", "Access West. Access Manitoba", and "Access West. Access Saskatchewan".
Order Information for Non-depositories: Western Economic Diversification, Access West, Suite 500, Gillin Building, 141 Laurier Avenue West, Ottawa K1P 5J3. Telephone: 613-941-1097 (Editor); E-mail: access.west@wd.gc.ca.
Free.Catalogue Number C89-2/4-2010-1E
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192Vol. 144, n° 52, le samedi 25 décembre 2010. p. 3317-3374. Index.Avis et projets de règlement.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue SP2-1/144-52 - Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 144, n° 52, le samedi 25 décembre 2010. 61p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Adobe Acrobat. (1002 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-1-144-52.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/144-52-PDF
- Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206Vol. 144, n° 26, le mercredi 22 décembre 2010. p. 2425-2608, viiip. Index.Règlements officiels.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.Numéro de catalogue SP2-2/144-26 - Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.Vol. 144, n° 26, le mercredi 22 décembre 2010. 197p. Index.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Adobe Acrobat. (2005 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-2-144-26.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-2/144-26-PDF
- Vol. 144, n° 5, le jeudi 23 décembre 2010.--Code criminel - Règlement modifiant le Règlement établissant une liste d'entités. Ottawa. 7p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue SP2-4/144-5 - Gazette du Canada. Partie II, Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 144, n° 5, le jeudi 23 décembre 2010.--Code criminel - Règlement modifiant le Règlement établissant une liste d’entités. Ottawa. 7p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Adobe Acrobat. (525 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-4-144-5.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-4/144-5-PDF
Industrie Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Justice Canada
- Justice Canada. Deux fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1497-6595Vol. 9, n° 2, automne 2010. Texte français, 12p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Justice Canada, 284, rue Wellington, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: 613-957-4222 ou Téléimprimeur 613-992-4556; Télécopieur: 613-954-0811; Courriel: webadmin@justice.gc.ca; URL: http://www.justice.gc.ca/fra/contact.html.
Gratuit.Numéro de catalogue J12-2/9-2
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Vers l'intégration des personnes handicapées. Rapport fédéral de ... sur les personnes handicapées. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1921-00002010. Texte français, iii, 111p. Graphiques, tableaux. (ISSD-001-11-10)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-1-100-52363-7Numéro de catalogue HS61-1/2010 - Vers l'intégration des personnes handicapées. Rapport fédéral de ... sur les personnes handicapées. Annuel. Ottawa. Électronique.2010. 118p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (3.5 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS61-1-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95613-8Numéro de catalogue HS61-1/2010F-PDF
- Advancing the inclusion of people with disabilities. Federal disability report. Annual. Ottawa. Electronic.2010. 104p. Graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (3.47 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS61-1-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16832-6Catalogue Number HS61-1/2010E-PDF
- Le régime enregistré d'épargne-invalidité: aider les personnes handicapées à épargner pour l’avenir. Gatineau (Québec), c2010. 16p. Photographies. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (325 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS64-4-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96266-5Numéro de catalogue HS64-4/2010F-PDF
- Registered Disability Savings Program: helping people with disabilities save for the future. Gatineau, Quebec, c2010. 16p. Photographs. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (331 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS64-4-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17498-3Catalogue Number HS64-4/2010E-PDF
Programme du travail
- 3.--Processus de règlement interne des plaintes. Gatineau (Québec), c2010. Texte français, 5p. Figure. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-1-100-52282-1Numéro de catalogue HS23-1/3-2010 - 3.--Processus de règlement interne des plaintes. Ottawa, c2010. 6p. Figure.URL: Adobe Acrobat. (447 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS23-1-3-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95470-7Numéro de catalogue HS23-1/3-2010F-PDF
- 3.--Internal complaint resolution process. Ottawa, c2010. 6p. Fig.URL: Adobe Acrobat. (74 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS23-1-3-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16687-2Catalogue Number HS23-1/3-2010E-PDF
- 7.--Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques. Gatineau (Québec), c2010. Texte français, 6p. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-1-100-52119-0Numéro de catalogue HS23-1/7-2010 - 7.--Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques. Ottawa, c2010. 6p.URL: Adobe Acrobat. (72 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS23-1-7-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95296-3Numéro de catalogue HS23-1/7-2010F-PDF
- 7.--Hazardous occurrence investigation recording and reporting. Ottawa, c2010. 6p.URL: Adobe Acrobat. (71 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS23-1-7-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16502-8Catalogue Number HS23-1/7-2010E-PDF
- Renseignements sur les normes du travail: Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.1.--Sommaire. Gatineau (Québec), c2010. Texte français, 9p. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-1-100-51282-2Numéro de catalogue HS23-2/1-2010 - Renseignements sur les normes du travail: Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Irrégulier. Ottawa. Électronique.1.--Sommaire. Gatineau (Québec), c2010. 10p.URL: Adobe Acrobat. (82 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS23-2-1-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94087-8Numéro de catalogue HS23-2/1-2010F-PDF
- Information on labour standards: Part III of the Canada Labour Code (Labour Standards). Irregular. Ottawa. Electronic.1.--Summary. Gatineau, Quebec, c2010. 10p.URL: Adobe Acrobat. (79 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS23-2-1-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-15252-3Catalogue Number HS23-2/1-2010E-PDF
- Renseignements sur les normes du travail: Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.2.--Salaire minimum. Gatineau (Québec), c2010. Texte français, 3p. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-1-100-52085-8Numéro de catalogue HS23-2/2-2010 - Information on labour standards: Part III of the Canada Labour Code (Labour Standards). Irregular. Ottawa. Electronic.2.--Minimum wages. Gatineau, Quebec, c2010. 4p.URL: Adobe Acrobat. (66 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS23-2-2-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16469-4Catalogue Number HS23-2/2-2010E-PDF
- Renseignements sur les normes du travail: Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.3.--Congés annuels. Gatineau (Québec), c2010. Texte français, 3p. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-1-100-52086-5Numéro de catalogue HS23-2/3-2010 - Renseignements sur les normes du travail: Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Irrégulier. Ottawa. Électronique.3.--Congés annuels. Gatineau (Québec), c2010. 4p.URL: Adobe Acrobat. (68 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS23-2-3-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95265-9Numéro de catalogue HS23-2/3-2010F-PDF
- Information on labour standards: Part III of the Canada Labour Code (Labour Standards). Irregular. Ottawa. Electronic.3.--Annual vacations. Gatineau, Quebec, c2010. 4p.URL: Adobe Acrobat. (79 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS23-2-3-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16470-0Catalogue Number HS23-2/3-2010E-PDF
- Renseignements sur les normes du travail: Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.4.--Jours fériés. Gatineau (Québec), c2010. Texte français, 4p. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-1-100-52087-2Numéro de catalogue HS23-2/4-2010 - Renseignements sur les normes du travail: Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Irrégulier. Ottawa. Électronique.4.--Jours fériés. Gatineau (Québec), c2010. 4p.URL: Adobe Acrobat. (70 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS23-2-4-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95266-6Numéro de catalogue HS23-2/4-2010F-PDF
- Information on labour standards: Part III of the Canada Labour Code (Labour Standards). Irregular. Ottawa. Electronic.4.--General holidays. Gatineau, Quebec, c2010. 4p.URL: Adobe Acrobat. (68 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS23-2-4-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16471-7Catalogue Number HS23-2/4-2010E-PDF
- Renseignements sur les normes du travail: Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.5A.--Congé de soignant. Gatineau (Québec), c2010. Texte français, 5p. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.
Gratuit.ISBN 978-1-100-52283-8Numéro de catalogue HS23-2/5-1-2010 - Renseignements sur les normes du travail: Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Irrégulier. Ottawa. Électronique.5A.--Congé de soignant. Gatineau (Québec), c2010. 6p.URL: Adobe Acrobat. (72 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS23-2-5-1-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95471-4Numéro de catalogue HS23-2/5-1-2010F-PDF
- Information on labour standards: Part III of the Canada Labour Code (Labour Standards). Irregular. Ottawa. Electronic.5A.--Compassionate care leave. Gatineau, Quebec, c2010. 6p.URL: Adobe Acrobat. (70 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS23-2-5-1-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16688-9Catalogue Number HS23-2/5-1-2010E-PDF
Ressources naturelles Canada
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- 27-C/6.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 73cm.Série A713. Comprend une légende.
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- 36-C/9.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2009. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.Série A713. Comprend une légende.
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- 36-C/12.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2009. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.Série A713. Comprend une légende.
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- 36-D/8.--Trinity Islands, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
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- 36-E/1.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 73cm.Série A713. Comprend une légende.
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- 45-J/5.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
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- 46-J/10.--Adderley Bluff, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
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- 46-J/11.--No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
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- 46-J/12.--Bay of Shoals, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
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- 46-J/14.--Aua River, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
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11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-64447-9Numéro de catalogue M116-2/046J14 - 46-J/14.--Aua River, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (3 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/topo/M116-2-046J14.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50159-8Numéro de catalogue M116-2/046J14-PDF
- 46-J/15.--No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-64448-6Numéro de catalogue M116-2/046J15 - 46-J/15.--No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50160-4Numéro de catalogue M116-2/046J15-PDF
- 46-J/16.--Itibjariarusiq Point, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-64449-3Numéro de catalogue M116-2/046J16 - 46-J/16.--Itibjariarusiq Point, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (4 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/topo/M116-2-046J16.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50161-1Numéro de catalogue M116-2/046J16-PDF
- 47-E/10.--No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
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- 47-F/12.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.Série A713. Comprend une légende.
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11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-64493-6Numéro de catalogue M116-2/047F12 - 47-F/12.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (4907 Ko ). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/topo/M116-2-047F12.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50215-1Numéro de catalogue M116-2/047F12-PDF
- 47-G/8.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
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- 47-H/5.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
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- 47-H/6.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
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11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-64910-8Numéro de catalogue M116-2/047H06 - 47-H/6.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (3 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/topo/M116-2-047H06.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50775-0Numéro de catalogue M116-2/047H06-PDF
- 47-H/10.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-64912-2Numéro de catalogue M116-2/047H10 - 47-H/10.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (3 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/topo/M116-2-047H10.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50777-4Numéro de catalogue M116-2/047H10-PDF
- 47-H/13.--Mount Venus, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-64925-2Numéro de catalogue M116-2/047H13 - 47-H/13.--Mount Venus, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (3 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/topo/M116-2-047H13.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50768-2Numéro de catalogue M116-2/047H13-PDF
- 47-H/14.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-64926-9Numéro de catalogue M116-2/047H14 - 47-H/14.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (3 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/topo/M116-2-047H14.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50779-8Numéro de catalogue M116-2/047H14-PDF
- 47-H/15.--No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-64927-6Numéro de catalogue M116-2/047H15 - 47-H/15.--No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/topo/M116-2-047H15.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50780-4Numéro de catalogue M116-2/047H15-PDF
- 48-A/2.--Muckpa Mountain, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 73cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-64928-3Numéro de catalogue M116-2/048A02 - 48-A/2.--Muckpa Mountain, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (3571 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/topo/M116-2-048A02.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50781-1Numéro de catalogue M116-2/048A02-PDF
- 48-A/3.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-64929-0Numéro de catalogue M116-2/048A03 - 48-A/3.--No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (3249 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/topo/M116-2-048A03.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50782-8Numéro de catalogue M116-2/048A03-PDF
- 48-A/4.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-64930-6Numéro de catalogue M116-2/048A04 - 48-A/4.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (3 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/topo/M116-2-048A04.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50783-5Numéro de catalogue M116-2/048A04-PDF
- 48-A/5.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-64931-3Numéro de catalogue M116-2/048A05 - 48-A/5.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (3129 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/topo/M116-2-048A05.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50784-2Numéro de catalogue M116-2/048A05-PDF
- 48-A/12.--Fleming River, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-64934-4Numéro de catalogue M116-2/048A12 - 48-A/12.--Fleming River, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50787-3Numéro de catalogue M116-2/048A12-PDF
- 48-A/16.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-64937-5Numéro de catalogue M116-2/048A16 - 48-A/16.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2617 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/topo/M116-2-048A16.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50790-3Numéro de catalogue M116-2/048A16-PDF
- 57-E/10.--Cape Landry, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-64496-7Numéro de catalogue M116-2/057E10 - 57-E/10.--Cape Landry, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (1807 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/topo/M116-2-057E10.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50218-2Numéro de catalogue M116-2/057E10-PDF
- 58-A/1.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-64967-2Numéro de catalogue M116-2/058A01 - 58-A/1.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (00 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/topo/M116-2-058A01.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50821-4Numéro de catalogue M116-2/058A01-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Actualités habitation - RMR de Hamilton et RMR de Brantford. Mensuel. Ottawa. Électronique.[Novembre 2010]. Date de diffusion : décembre 2010. 36p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.Fait suite à «Actualités habitation - RMR de Hamilton».URL: Adobe Acrobat. (2140 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-252/NH12-252-2010-11-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-252/2010-11F-PDF
- Housing now - Hamilton and Brantford CMAs. Monthly. Ottawa. Electronic.[November 2010]. Date released: December 2010. 36p. Coloured maps, graphs, tables.Continues "Housing now - Hamilton".
Variant titles: Housing now - Hamilton and Brantford, Housing now - Hamilton CMA and Brantford CMA.URL: Adobe Acrobat. (2113 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-252/NH12-252-2010-11-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH12-252/2010-11E-PDF - Actualités habitation - Ottawa. Mensuel. Ottawa. Électronique.[November 2010]. Date de diffusion : décembre 2010. 31p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.Trimestriel jusqu'au volume 3, numéro 4, 4e trimestre 2000.URL: Adobe Acrobat. (2760 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2010-11-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-32/2010-11F-PDF
- Housing now - Ottawa. Monthly. Ottawa. Electronic.[November 2010]. Date released: December 2010. 31p. Coloured maps, graphs, tables.Quarterly until volume 3, number 4, 4th quarter, 2000.URL: Adobe Acrobat. (2723 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2010-11-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH12-32/2010-11E-PDF
- 10-100.--La réduction du radon en régions froides. Ottawa, Août 2010. 3p. Figure. 28cm. Dépliant. (67068)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou 613-748-2000 Téléimprimeur 613-748-2447; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.
Gratuit.Numéro de catalogue NH18-22/110-100F
- 10-100.--Cold climate radon mitigation. Ottawa, August 2010. 3p. Fig. 28cm. Pamphlet. (67067)
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or 613-748-2000 Teletype 613-748-2447; Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.
Free.Catalogue Number NH18-22/110-100E - 10-100.--La réduction du radon en régions froides. Ottawa, Août 2010. 4p. Figure. (67068)URL: Adobe Acrobat. (132 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh18-22/NH18-22-110-100-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH18-22/110-100F-PDF
- 10-100.--Cold climate radon mitigation. Ottawa, August 2010. 4p. Fig. (67067)URL: Adobe Acrobat. (129 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh18-22/NH18-22-110-100-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH18-22/110-100E-PDF
- 10-102.--Des VRC pour accroître les taux de ventilation dans les logements du Nunavut. Ottawa, Septembre 2010. 5p. Figures. 28cm. Dépliant. (67086)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou 613-748-2000 Téléimprimeur 613-748-2447; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.
Gratuit.Numéro de catalogue NH18-22/110-102F
- 10-102.--Increasing Nunavut housing ventilation rates with HRVs. Ottawa, September 2010. 3, [1]p. Figs. 28cm. Pamphlet. (67085)
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or 613-748-2000 Teletype 613-748-2447; Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.
Free.Catalogue Number NH18-22/110-102E - 10-102.--Des VRC pour accroître les taux de ventilation dans les logements du Nunavut. Ottawa, Septembre 2010. 6p. Figures. (67086)URL: Adobe Acrobat. (780 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh18-22/NH18-22-110-102-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH18-22/110-102F-PDF
- 10-102.--Increasing Nunavut housing ventilation rates with HRVs. Ottawa, September 2010. 4p. Figs. (67085)URL: Adobe Acrobat. (785 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh18-22/NH18-22-110-102-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH18-22/110-102E-PDF
- 10-003.--Comparaison de quartiers canadiens reflétant les principes du nouvel urbanisme avec des banlieues traditionnelles. Ottawa, Juin 2010. 18p. Ill., photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou 613-748-2000 Téléimprimeur 613-748-2447; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.
Gratuit.Numéro de catalogue NH18-23/110-003F
- 10-003.--Comparing Canadian new urbanist and conventional suburban neighbourhoods. Ottawa, June 2010. 15p. Illus., photographs, tables. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or 613-748-2000 Teletype 613-748-2447; Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.
Free.Catalogue Number NH18-23/110-003E - 10-003.--Comparaison de quartiers canadiens reflétant les principes du nouvel urbanisme avec des banlieues traditionnelles. Ottawa, Juin 2010. 18p. Ill. en couleur, photographies, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (2709 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh18-23/NH18-23-110-003-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH18-23/110-003F-PDF
- 10-003.--Comparing Canadian new urbanist and conventional suburban neighbourhoods. Ottawa, June 2010. 16p. Coloured illus., photographs, tables.URL: Adobe Acrobat. (2715 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh18-23/NH18-23-110-003-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH18-23/110-003E-PDF
- 10-005.--Enquête sur la participation et les limitations d'activités de 2001 - numéro 2: conditions de logement et profil des Canadiens âgés de 15 ans ou plus ayant une incapacité liée à la vision. Ottawa, Juillet 2010. 16p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou 613-748-2000 Téléimprimeur 613-748-2447; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.
Gratuit.Numéro de catalogue NH18-23/110-005F
- 10-005.--2001 Participation and Activity Limitation Survey - issue 2: profile of the housing conditions of Canadians aged 15 years and older with a seeing disability. Ottawa, July 2010. 16p. Tables. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or 613-748-2000 Teletype 613-748-2447; Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.
Free.Catalogue Number NH18-23/110-005E - 10-005.--Enquête sur la participation et les limitations d'activités de 2001 - numéro 2: conditions de logement et profil des Canadiens âgés de 15 ans ou plus ayant une incapacité liée à la vision. Ottawa, Juillet 2010. 16p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (701 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh18-23/NH18-23-110-005-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH18-23/110-005F-PDF
- 10-005.--2001 Participation and Activity Limitation Survey - issue 2: profile of the housing conditions of Canadians aged 15 years and older with a seeing disability. Ottawa, July 2010. 16p. Tables.URL: Adobe Acrobat. (731 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh18-23/NH18-23-110-005-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH18-23/110-005E-PDF
- 10-006.--Enquête sur la participation et les limitations d'activités de 2001 - numéro 3: conditions de logement et profil des Canadiens âgés de 15 ans ou plus ayant une incapacité liée à l'ouïe. Ottawa, Juillet 2010. 12p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou 613-748-2000 Téléimprimeur 613-748-2447; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.
Gratuit.Numéro de catalogue NH18-23/110-006F
- 10-006.--2001 Participation and Activity Limitation Survey - issue 3: profile of the housing conditions of Canadians aged 15 years and older with a hearing disability. Ottawa, July 2010. 12p. Tables. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or 613-748-2000 Teletype 613-748-2447; Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.
Free.Catalogue Number NH18-23/110-006E - 10-006.--Enquête sur la participation et les limitations d'activités de 2001 - numéro 3: conditions de logement et profil des Canadiens âgés de 15 ans ou plus ayant une incapacité liée à l'ouïe. Ottawa, Juillet 2010. 12p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (710 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh18-23/NH18-23-110-006-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH18-23/110-006F-PDF
- 10-006.--2001 Participation and Activity Limitation Survey - issue 3: profile of the housing conditions of Canadians aged 15 years and older with a hearing disability. Ottawa, July 2010. 12p. Tables.URL: Adobe Acrobat. (591 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh18-23/NH18-23-110-006-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH18-23/110-006E-PDF
- 10-007.--Logements abordables pour les familles: évaluation des répercussions. Ottawa, Juillet 2010. 6p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou 613-748-2000 Téléimprimeur 613-748-2447; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.
Gratuit.Numéro de catalogue NH18-23/110-007F
- 10-007.--Affordable housing for families: assessing the outcomes. Ottawa, July 2010. 6p. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or 613-748-2000 Teletype 613-748-2447; Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.
Free.Catalogue Number NH18-23/110-007E - 10-007.--Logements abordables pour les familles: évaluation des répercussions. Ottawa, Juillet 2010. 6p.URL: Adobe Acrobat. (153 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh18-23/NH18-23-110-007-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH18-23/110-007F-PDF
- 10-007.--Affordable housing for families: assessing the outcomes. Ottawa, July 2010. 6p.URL: Adobe Acrobat. (146 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh18-23/NH18-23-110-007-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH18-23/110-007E-PDF
- 10-009.--Développement des collectivités: l'histoire de l'organisme Supportive Housing for Young Mothers (logements avec services de soutien pour jeunes mères) [SHYM]. Ottawa, Juillet 2010. 4p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou 613-748-2000 Téléimprimeur 613-748-2447; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.
Gratuit.Numéro de catalogue NH18-23/110-009F
- 10-009.--Building community: the story of Supportive Housing for Young Mothers (SHYM). Ottawa, July 2010. 4p. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or 613-748-2000 Teletype 613-748-2447; Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.
Free.Catalogue Number NH18-23/110-009E - 10-009.--Développement des collectivités: l'histoire de l'organisme Supportive Housing for Young Mothers (logements avec services de soutien pour jeunes mères) [SHYM]. Ottawa, Juillet 2010. 4p.URL: Adobe Acrobat. (519 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh18-23/NH18-23-110-009-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH18-23/110-009F-PDF
- 10-009.--Building community: the story of Supportive Housing for Young Mothers (SHYM). Ottawa, July 2010. 4p.URL: Adobe Acrobat. (514 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh18-23/NH18-23-110-009-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH18-23/110-009E-PDF
- 10-010.--Enquête sur la participation et les limitations d'activités de 2001 - numéro 4: conditions de logement et profil des Canadiens âgés de 15 ans ou plus ayant une incapacité liée des troubles émotifs ou psychologiques. Ottawa, Juillet 2010. 12p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou 613-748-2000 Téléimprimeur 613-748-2447; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.
Gratuit.Numéro de catalogue NH18-23/110-010F
- 10-010.--2001 Participation and Activity Limitation Survey - issue 4: profile of the housing conditions of Canadians aged 15 years and older with an emotional/psychological disability. Ottawa, July 2010. 12p. Tables. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or 613-748-2000 Teletype 613-748-2447; Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.
Free.Catalogue Number NH18-23/110-010E - 10-010.--Enquête sur la participation et les limitations d'activités de 2001 - numéro 4: conditions de logement et profil des Canadiens âgés de 15 ans ou plus ayant une incapacité liée des troubles émotifs ou psychologiques. Ottawa, Juillet 2010. 12p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (569 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh18-23/NH18-23-110-010-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH18-23/110-010F-PDF
- 10-010.--2001 Participation and Activity Limitation Survey - issue 4: profile of the housing conditions of Canadians aged 15 years and older with an emotional/psychological disability. Ottawa, July 2010. 12p. Tables.URL: Adobe Acrobat. (671 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh18-23/NH18-23-110-010-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH18-23/110-010E-PDF
- 10-011.--Enquête sur la participation et les limitations d'activités de 2001 - numéro 5: conditions de logement et profil des Canadiens âgés de 15 ans ou plus ayant une incapacité liée à l'apprentissage. Ottawa, Juillet 2010. [12]p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou 613-748-2000 Téléimprimeur 613-748-2447; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.
Gratuit.Numéro de catalogue NH18-23/110-011F
- 10-011.--2001 Participation and Activity Limitation Survey - issue 5: profile of the housing conditions of Canadians aged 15 years and older with a learning disability. Ottawa, July 2010. 10p. Tables. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or 613-748-2000 Teletype 613-748-2447; Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.
Free.Catalogue Number NH18-23/110-011E - 10-011.--Enquête sur la participation et les limitations d'activités de 2001 - numéro 5: conditions de logement et profil des Canadiens âgés de 15 ans ou plus ayant une incapacité liée à l'apprentissage. Ottawa, Juillet 2010. 12p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (672 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh18-23/NH18-23-110-011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH18-23/110-011F-PDF
- 10-011.--2001 Participation and Activity Limitation Survey - issue 5: profile of the housing conditions of Canadians aged 15 years and older with a learning disability. Ottawa, July 2010. 10p. Tables.URL: Adobe Acrobat. (259 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh18-23/NH18-23-110-011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH18-23/110-011E-PDF
- 10-012.--Enquête sur la participation et les limitations d'activités de 2001 - numéro 6: conditions de logement et profil des Canadiens âgés de 15 ans ou plus ayant une incapacité liée à la parole ou la communication. Ottawa, Juillet 2010. 10p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou 613-748-2000 Téléimprimeur 613-748-2447; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.
Gratuit.Numéro de catalogue NH18-23/110-012F
- 10-012.--2001 Participation and Activity Limitation Survey - issue 6: profile of the housing conditions of Canadians aged 15 years and older with a speaking/communicating disability. Ottawa, July 2010. 10p. Tables. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or 613-748-2000 Teletype 613-748-2447; Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.
Free.Catalogue Number NH18-23/110-012E - 10-012.--Enquête sur la participation et les limitations d'activités de 2001 - numéro 6: conditions de logement et profil des Canadiens âgés de 15 ans ou plus ayant une incapacité liée à la parole ou la communication. Ottawa, Juillet 2010. 10p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (474 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh18-23/NH18-23-110-012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH18-23/110-012F-PDF
- 10-012.--2001 Participation and Activity Limitation Survey - issue 6: profile of the housing conditions of Canadians aged 15 years and older with a speaking/communicating disability. Ottawa, July 2010. 10p. Tables.URL: Adobe Acrobat. (623 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh18-23/NH18-23-110-012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH18-23/110-012E-PDF
- 10-013.--Enquête sur la participation et les limitations d'activités de 2001 - numéro 7: conditions de logement et profil des Canadiens âgés de 15 ans ou plus ayant une incapacité liée à une déficience intellectuelle. Ottawa, Juillet 2010. 10p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou 613-748-2000 Téléimprimeur 613-748-2447; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.
Gratuit.Numéro de catalogue NH18-23/110-013F
- 10-013.--2001 Participation and Activity Limitation Survey - issue 7: profile of the housing conditions of Canadians aged 15 years and older with a developmental disability. Ottawa, July 2010. 10p. Tables. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or 613-748-2000 Teletype 613-748-2447; Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.
Free.Catalogue Number NH18-23/110-013E - 10-013.--Enquête sur la participation et les limitations d'activités de 2001 - numéro 7: conditions de logement et profil des Canadiens âgés de 15 ans ou plus ayant une incapacité liée à une déficience intellectuelle. Ottawa, Juillet 2010. 10p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (592 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh18-23/NH18-23-110-013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH18-23/110-013F-PDF
- 10-013.--2001 Participation and Activity Limitation Survey - issue 7: profile of the housing conditions of Canadians aged 15 years and older with a developmental disability. Ottawa, July 2010. 10p. Tables.URL: Adobe Acrobat. (585 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh18-23/NH18-23-110-013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH18-23/110-013E-PDF
- 10-014.--Enquête sur la participation et les limitations d'activités de 2001 - numéro 8: conditions de logement et profil des aînés ayant une incapacité. Ottawa, Juillet 2010. 12p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou 613-748-2000 Téléimprimeur 613-748-2447; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.
Gratuit.Numéro de catalogue NH18-23/110-014F
- 10-014.--2001 Participation and Activity Limitation Survey - issue 8: profile of the housing conditions of seniors with disabilities. Ottawa, July 2010. 12p. Tables. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or 613-748-2000 Teletype 613-748-2447; Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.
Free.Catalogue Number NH18-23/110-014E - 10-014.--Enquête sur la participation et les limitations d'activités de 2001 - numéro 8: conditions de logement et profil des aînés ayant une incapacité. Ottawa, Juillet 2010. 12p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (675 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh18-23/NH18-23-110-014-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH18-23/110-014F-PDF
- 10-014.--2001 Participation and Activity Limitation Survey - issue 8: profile of the housing conditions of seniors with disabilities. Ottawa, July 2010. 12p. Tables.URL: Adobe Acrobat. (648 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh18-23/NH18-23-110-014-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH18-23/110-014E-PDF
- 10-015.--Enquête sur la participation et les limitations d'activités de 2001 - numéro 9: conditions de logement et profil des enfants ayant une incapacité au Canada. Ottawa, Septembre 2010. 10p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou 613-748-2000 Téléimprimeur 613-748-2447; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.
Gratuit.Numéro de catalogue NH18-23/110-015F
- 10-015.--2001 Participation and Activity Limitation Survey - issue 9: profile of the housing conditions of Canadian children with disabilities. Ottawa, September 2010. 10p. Tables. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or 613-748-2000 Teletype 613-748-2447; Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.
Free.Catalogue Number NH18-23/110-015E - 10-015.--Enquête sur la participation et les limitations d'activités de 2001 - numéro 9: conditions de logement et profil des enfants ayant une incapacité au Canada. Ottawa, Septembre 2010. 10p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (182 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh18-23/NH18-23-110-015-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH18-23/110-015F-PDF
- 10-015.--2001 Participation and Activity Limitation Survey - issue 9: profile of the housing conditions of Canadian children with disabilities. Ottawa, September 2010. 10p. Tables.URL: Adobe Acrobat. (189 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh18-23/NH18-23-110-015-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH18-23/110-015E-PDF
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Programme des Éditions et des services de dépôt
- Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-46592010 n° 51, le 31 décembre 2010. 48p.Les numérotations commencent chaque année par n° 1.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.Numéro de catalogue P107-1/2010-51
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
- Culture, tourisme et Centre de la statistique de l'éducation - documents de recherche. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1711-8328 Électronique.N° 89.--Espérances et résultats sur le marché du travail des titulaires de doctorat des universités canadiennes, Ottawa, Janvier 2011. 62p. Graphiques, références, tableaux.Fait suite à: Éducation, compétences et apprentissage, documents de recherche (ISSN 1704-8893).URL: Adobe Acrobat. (456 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/81-595-M/81-595-m2011089-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96242-9Numéro de catalogue CS81-595/89-2010F-PDF
- Culture, tourism and the Centre for Education Statistics - research papers. Irregular. Ottawa. ISSN 1711-831X Electronic.No. 89.--Expectations and labour market outcomes of doctoral graduates from Canadian universities, Ottawa, January 2011. 60p. Graphs, references, tables.Continues: Education, skills and learning, research papers (ISSN 1704-8885).URL: Adobe Acrobat. (420 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/81-595-M/81-595-m2011089-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17473-0Catalogue Number CS81-595/89-2010E-PDF
Bulletins
- L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1715-7447Vol. 89, n° 11, novembre 2010. 67p. Graphiques, tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-263-1136 ou Téléimprimeur 1-800-363-7629; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.
12,00 $ l'exemplaire. 111,00 $ par année.Numéro de catalogue CS62-001/89-11F - The consumer price index. Monthly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0703-9352Vol. 89, No. 11, November 2010. 65p. Graphs, tables.
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, 100 Tunney's Pasture Driveway, Ottawa K1A 0T6. Telephone: 1-800-263-1136 or Teletype 1-800-363-7629; Fax: 1-877-287-4369 or 613-951-0581; E-mail: infostats@statcan.gc.ca; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-eng.htm.
$12.00 per copy. $111.00 per year.Catalogue Number CS62-001/89-11E
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