ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 11-47
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11-47 (Le 25 novembre 2011)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Administration du pipe-line du Nord
- Affaires des anciens combattants
- Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
- Affaires étrangères et Commerce international
- Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Agence canadienne de développement international
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence du revenu du Canada
- Agence de santé publique du Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence spatiale canadienne
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Bibliothèque et Archives Canada
- Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des communications
- Bureau du Conseil privé
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
- Comité des griefs des forces canadiennes
- Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
- Commissariat aux langues officielles
- Commissariat à l'information du Canada
- Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commissariat à la magistrature fédérale Canada
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission canadienne des grains
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission des champs de bataille nationaux
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
- Commission du droit d'auteur Canada
- Commission de la Fonction publique
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission nationale des libérations conditionnelles
- Commission des plaintes du public contre la GRC
- Commission des relations de travail dans la fonction publique
- Commission de vérité et réconciliation du Canada
- Condition féminine Canada
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil de recherches en sciences humaines
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- Cour suprême du Canada
- Défense nationale
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Diversification de l'économie de l'Ouest
- Droits et Démocratie (Centre international des droits de la personne et du développement démocratique)
- École de la fonction publique du Canada
- Élections Canada
- Environnement Canada
- Finances Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Greffe du Tribunal des revendications particulières
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Infrastructure Canada
- Institut canadien d'information sur la santé
- Justice Canada
- Office national du film du Canada
- Office national de l'énergie
- Office des transports du Canada
- Parcs Canada
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Procréation assistée Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Secrétariat de la Commission des nominations publiques
- Secrétariat des conférences inter- gouvernementales canadiennes
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Sécurité publique Canada
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Service correctionnel Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Tribunal canadien du commerce extérieur
- Tribunal canadien des droits de la personne
- Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
- Le Tribunal de la concurrence
- Tribunal d'appel des transports du Canada
- Tribunal de dotation de la fonction publique
- Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
- Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557Vol. 148, n° 25, le mardi 1er novembre 2011, 1re session, 41e Législature. p. 461-491, xii, [2]p.Débats du Sénat (Éd. quotidienne).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
15,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y3-411/25F - Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581Vol. 148, No. 25, Tuesday, November 1, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 461-491, xii, [2]p.Debates of the Senate (Daily ed.).Began with 1867/68 issue.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$15.00 per copy.Catalogue Number Y3-411/25E - Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557Vol. 148, n° 26, le mercredi 2 novembre 2011, 1re session, 41e Législature. p. 492-514, [2]p.Débats du Sénat (Éd. quotidienne).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
13,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y3-411/26F - Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581Vol. 148, No. 26, Wednesday, November 2, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 492-514, [2]p.Debates of the Senate (Daily ed.).Began with 1867/68 issue.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$13.00 per copy.Catalogue Number Y3-411/26E - Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557Vol. 148, n° 27, le jeudi 3 novembre 2011, 1re session, 41e Législature. p. 515-526, [1]p.Débats du Sénat (Éd. quotidienne).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y3-411/27F - Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581Vol. 148, No. 27, Thursday, November 3, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 515-526, [1]p.Debates of the Senate (Daily ed.).Began with 1867/68 issue.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$10.00 per copy.Catalogue Number Y3-411/27E - Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-947641e législature, 1re session, n° 25 (le mardi 1er novembre 2011). p. 340-373.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
13,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y4-411/25 - Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-947641e législature, 1re session, n° 26 (le mercredi 2 novembre 2011). p. 376-381.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y4-411/26 - Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-947641e législature, 1re session, n° 27 (le jeudi 3 novembre 2011). p. 384-396, vp.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
12,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y4-411/27 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484N° 26, le mercredi 2 novembre 2011. 11p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y5-411/26 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484N° 27, le jeudi 3 novembre 2011. 11p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y5-411/27 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484N° 28, le mardi 15 novembre 2011. 25p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
12,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y5-411/28
Chambre des communes
- Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611Vol. 146, n° 045, le lundi 14 novembre 2011, 1re session, 41e législature. p. 2997-3058, [3]p.Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).«Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
17,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X3-411/45F - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603Vol. 146, No. 045, Monday, November 14, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 2997-3058, [3]p.House of Commons debates, official report (Hansard)."Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$17.00 per copy.Catalogue Number X3-411/45E - Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611Vol. 146, n° 046, le mardi 15 novembre 2011, 1re session, 41e législature. p. 3059-3139, [3]p.Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).«Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
18,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X3-411/46F - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603Vol. 146, No. 046, Tuesday, November 15, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 3059-3139, [3]p.House of Commons debates, official report (Hansard)."Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$18.00 per copy.Catalogue Number X3-411/46E - Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611Vol. 146, n° 47, le mercredi 16 novembre 2011, 1re session, 41e législature. p. 3141-3180, [3]p.Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).«Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
14,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X3-411/47F - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603Vol. 146, No. 47, Wednesday, November 16, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 3141-3180, [3]p.House of Commons debates, official report (Hansard)."Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$14.00 per copy.Catalogue Number X3-411/47E - Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611Vol. 146, n° 48, le jeudi 17 novembre 2011, 1re session, 41e législature. p. 3181-3253, [3]p.Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).«Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
18,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X3-411/48F - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603Vol. 146, No. 48, Thursday, November 17, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 3181-3253, [3]p.House of Commons debates, official report (Hansard)."Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$18.00 per copy.Catalogue Number X3-411/48E - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-265941e législature, première session, n° 45 (le lundi 14 novembre 2011). 35, viip.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
14,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X4-411/45 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-265941e législature, première session, n° 46 (le mardi 15 novembre 2011). 35, vp.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
14,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X4-411/46 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-265941e législature, première session, n° 47 (le mercredi 16 novembre 2011). 36, xp.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
14,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X4-411/47 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-265941e législature, première session, n° 48 (le jeudi 17 novembre 2011). 36, vp.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
14,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X4-411/48 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-265941e législature, première session, n° 49 (le vendredi 18 novembre 2011). 34, viiip.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
14,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X4-411/49
Projets de loi
- Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-13.--Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 21 novembre 2011. 644p. 28cm. Couverture souple.Titre abrégé: Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
39,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-13/3 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-16.--Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires). Ottawa, Adopté par la Chambre des communes, le 16 novembre 2011. [1]p. 28cm. Couverture souple.Titre abrégé: Loi sur l'inamovibilité des juges militaires.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-16/3 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-25.--Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois, Ottawa, Première lecture le 17 novembre 2011. iv, 42, 3ap. 28cm. Couverture souple.Titre abrégé: Loi sur les régimes de pension agréés collectifs.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
15,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-25/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-26.--Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes), Ottawa, Première lecture le 22 novembre 2011. 4, 3ap. 28cm. Couverture souple.Titre abrégé: Loi sur l'arrestation par des citoyens et la légitime défense.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-26/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-344.--Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales), Ottawa, Première lecture le 14 novembre 2011. 2p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-344/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-345.--Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales), Ottawa, Première lecture le 15 novembre 2011. [1]p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-345/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-346.--Loi modifiant la Loi sur la statistique (statisticien en chef et questionnaire complet de recensement obligatoire), Ottawa, Première lecture le 16 novembre 2011. 3p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-346/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-347.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôts pour dons), Ottawa, Première lecture le 16 novembre 2011. [1]p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-347/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-348.--Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant une autre loi en conséquence, Ottawa, Première lecture le 16 novembre 2011. 16p. 28cm. Polycopié.Titre abrégé: Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-348/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-349.--Loi modifiant la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur l'étiquetage des textiles (peau et fourrure d'animaux), Ottawa, Première lecture le 16 novembre 2011. [1]p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-349/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-350.--Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants), Ottawa, Première lecture le 17 novembre 2011. 2p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-350/1
Bibliothèque du Parlement
- 2011-42-F.--Le processus d’examen des investissements étrangers au Canada, Ottawa, Le 12 juillet 2011. 20p. Figures, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (427 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/bp/2011-42-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-2/2011-42F-PDF
- 2011-42-E.--The foreign investment review process in Canada, Ottawa, 12 July 2011. 17p. Figs., graphs.URL: Adobe Acrobat. (232 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/bp/2011-42-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YM32-2/2011-42E-PDF
Publications ministérielles
Administration du pipe-line du Nord
- Administration du pipe-line du Nord, ... , rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 24p. Figure, graphique, photographies, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (253 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M176-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue M176-1/2011F-PDF
Affaires des anciens combattants
- Anciens Combattants Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 59p. Figures en couleur, graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (2.28 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/acc-vac/V1-4-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue V1-4/2011F-PDF
- Veterans Affairs Canada, ... , departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-11. 51p. Coloured figs., graphs, tables.Variant title: Veterans Affairs, ... , departmental performance report.URL: Adobe Acrobat. (1.50 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/acc-vac/V1-4-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number V1-4/2011E-PDF
Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
- Rapport ministériel sur le rendement ..., Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 125p. Graphiques, organigramme, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1043 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ainc-inac/R1-39-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue R1-39/2011F-PDF
- Departmental performance report, Aboriginal Affairs and Northern Development Canada and Canadian Polar Commission. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 113p. Graphs, organization chart, tables.URL: Adobe Acrobat. (949 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ainc-inac/R1-39-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number R1-39/2011E-PDF
Affaires étrangères et Commerce international
- Affaires étrangères et Commerce international Canada, rapport ministériel sur le rendement de ... Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 50p. Graphiques, organigrammes, tableaux.Titre de renvoi: Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, rapport ministériel sur le rendement de ...URL: Adobe Acrobat. (10.42 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/aecic-faitc/E1-4-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue E1-4/2011F-PDF
- Foreign Affairs and International Trade Canada, departmental performance report ... Annual. Ottawa. Electronic.2010-11. 44p. Graphs, organization charts, tables.Variant title: Department of Foreign Affairs and International Trade Canada, departmental performance report ...URL: Adobe Acrobat. (10.90 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/aecic-faitc/E1-4-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number E1-4/2011E-PDF
Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Agence canadienne d'évaluation environnementale, ... rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 45p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (650 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/acee-ceaa/En104-10-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue En104-10/2011F-PDF
- Canadian Environmental Assessment Agency, ... departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 43p. Graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (583 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/acee-ceaa/En104-10-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number En104-10/2011E-PDF
Agence canadienne de développement international
- Agence canadienne de développement international - rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 60p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (751 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/acdi-cida/E94-5-2-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue E94-5/2-2011F-PDF
- Canadian International Development Agency - departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 49p. Graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (805 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/acdi-cida/E94-5-2-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number E94-5/2-2011E-PDF
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence canadienne d'inspection des aliments - rapport sur le rendement. Annuel. Ottawa. ISSN 1490-5973 Électronique.2010-2011. 132p. Graphiques, organigramme, tableaux.Titre de renvoi: Agence canadienne d'inspection des aliments - rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ...URL: Adobe Acrobat. (2396 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/inspection/A101-3-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A101-3/2011F-PDF
- Canadian Food Inspection Agency, ... performance report. Annual. Ottawa. ISSN 1490-5965 Electronic.2010-2011. 124p. Graphs, organization chart.Variant title: Canadian Food Inspection Agency, performance report for the period ending March 31, ...URL: Adobe Acrobat. (2501 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/inspection/A101-3-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A101-3/2011E-PDF
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, ... rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 38p. Carte en couleur, graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (575 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/afdeso-fedaso/Iu93-2-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu93-2/2011F-PDF
- Federal Economic Development Agency for Southern Ontario, ... departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-11. 34p. Coloured map, graphs, organization chart, tables.URL: Adobe Acrobat. (535 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/afdeso-fedaso/Iu93-2-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu93-2/2011E-PDF
Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence de promotion économique du Canada atlantique, ... , rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 55p. Figure, graphiques, organigramme, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (978 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/apeca-acoa/AC2-4-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue AC2-4/2011F-PDF
- Atlantic Canada Opportunities Agency, ... , departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-11. 49p. Fig., graphs, organization chart, tables.URL: Adobe Acrobat. (926 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/apeca-acoa/AC2-4-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number AC2-4/2011E-PDF
Agence du revenu du Canada
- Agence du revenu du Canada, rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ... Annuel. Ottawa. Électronique.2011. 82p. Graphiques, organigrammes, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1459 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/arc-cra/Rv1-11-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv1-11/2011F-PDF
- Canada Revenue Agency, departmental performance report for the period ending March 31, ... Annual. Ottawa. Electronic.2011. 75p. Graphs, organization charts, tables.URL: Adobe Acrobat. (2159 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/arc-cra/Rv1-11-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Rv1-11/2011E-PDF
Agence de santé publique du Canada
- Agence de la santé publique du Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 52p. Figure, graphiques, photographies, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (593 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/aspc-phac/HP2-22-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP2-22/2011F-PDF
Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections
- Rapport d'étape sur le VIH/sida et les populations distinctes: Autochtones. Ottawa, c2010. 1 disque. Bilingue. Cédérom.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.
Gratuit.ISBN 978-1-100-53976-8Numéro de catalogue HP40-43/1-2010-MRC
Agence des services frontaliers du Canada
- Agence des services frontaliers du Canada. Partie III, Rapport ministériel sur le rendement, budget des dépenses ... Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 51p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (294 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/asfc-cbsa/PS35-3-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS35-3/2011F-PDF
- Canada Border Services Agency. Part III, Departmental performance report, ... estimates. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 51p. Graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (278 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/asfc-cbsa/PS35-3-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number PS35-3/2011E-PDF
Agence spatiale canadienne
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 69p. Figure, graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1017 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A1-23-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A1-23/2011F-PDF
- Agriculture and Agri-Food Canada, ... , departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-11. 63p. Fig., graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (992 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A1-23-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A1-23/2011E-PDF
Direction générale de recherche
- Innovation express. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1920-0471Vol. 3, n° 2. Texte français, 10p. Photographies. (AAC No. 11657B)«Innovation Express est le bulletin de liaison trimestriel de la Direction générale de la recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour promouvoir les partenariats de recherche ainsi que les transferts technologiques aux organismes qui s'intéressent à la R&D dans l'agroalimentaire.»--Page 10, vol. 2, n° 1.«Communiquez avec nous: Innovation Express, a/s Direction générale de la recherche, AAC, 1341 chemin Baseline, Ottawa (Ontario), K1A 0C5.»--Page 10, vol. 2, n° 1.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, 1341 chemin Baseline, Tour 6, Étage 1, pièce 355 , Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-773-1444 ; Télécopieur: 613-773-1498 ; Courriel: aafc_distribution@agr.gc.ca; URL: http://www3.agr.gc.ca/apps/publicentrale/.
Gratuit.Numéro de catalogue A47-9/3-2 - Innovation express: nouveautés en sciences d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-0498 Électronique.Vol. 3, n° 2. 10p. Photographies.«Innovation Express est le bulletin de liaison trimestriel de la Direction générale de la recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour promouvoir les partenariats de recherche ainsi que les transferts technologiques aux organismes qui s'intéressent à la R&D dans l'agroalimentaire.»--Page 10, vol. 2, n° 1.URL: Adobe Acrobat. (2106 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A47-9-3-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A47-9/3-2F-PDF
- Innovation express: science news from Agriculture and Agri-Food Canada. Irregular. Ottawa. ISSN 1920-048X Electronic.Vol. 3, No. 2. 10p. Photographs."Innovation Express magazine is the Research Branch of Agriculture and Agri-Food Canada's quarterly newsletter to promote research partnerships and technology transfer to organizations interested in agri-food research and development."--Page 10, Vol. 2, issue 1.URL: Adobe Acrobat. (2094 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A47-9-3-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A47-9/3-2E-PDF
Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
- Recettes entièrement canadiennes. Ottawa, 2011. 8p. Photographies, tableaux. (N° AAC 11648B) Électronique.Automne/Hiver.URL: Adobe Acrobat. (363 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A72-104-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98155-0Numéro de catalogue A72-104/2011F-PDF
- All-Canadian recipes. Ottawa, c2011. 8p. Photographs, tables. (AAFC No. 11648B) Electronic.Fall/Winter.URL: Adobe Acrobat. (349 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A72-104-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19503-2Catalogue Number A72-104/2011E-PDF
Banque du Canada
- Revue de la Banque du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-1460Automne 2011. Texte français, 41p. Bibliographie, graphiques, tableaux.
Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: 613-782-8248; Télécopieur: 613-782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.
7,50 $ l'exemplaire. 25,00 $ par année. (Canada).25,00 $ par année. (États-Unis). 50,00 $ par année. (Autres pays).Numéro de catalogue FB12-3/2011-4 - Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 18 novembre 2011. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: Adobe Acrobat. (253 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/banque-bank-canada/FB12-4-2011-11-18.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2011-11-18-PDF
Bibliothèque et Archives Canada
- Bibliothèque et Archives Canada, ... rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 35p. Graphiques, organigrammes, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1226 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/collectionscanada/SB1-4-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SB1-4/2011F-PDF
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des communications
- Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, ... , rapport sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 26p. Figures, graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (361 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bccst-ocsec/D95-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue D95-1/2011F-PDF
- Office of the Communications Security Establishment Commissioner, ... , departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 24p. Figs., graph, tables.URL: Adobe Acrobat. (259 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bccst-ocsec/D95-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number D95-1/2011E-PDF
Bureau du Conseil privé
Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 66p. Figure, glossaire, graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (661 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU1-9-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU1-9/2011F-PDF
- Transportation Safety Board of Canada, ... , departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-11. 63p. Fig., glossary, graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (333 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU1-9-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number TU1-9/2011E-PDF
Bureau du surintendant des institutions financières
- Bureau du surintendant des institutions financières, ... , rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 47p. Graphique, organigramme, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (553 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bsif-osfi/IN3-17-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue IN3-17/2011F-PDF
- Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada, ... , departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-11. 41p. Graph, organization chart, tables.URL: Adobe Acrobat. (591 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bsif-osfi/IN3-17-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number IN3-17/2011E-PDF
Bureau du vérificateur général du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada, budget des dépenses ... , rapport sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 63p. Graphiques, photographies, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (764 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bvg-oag/FA1-14-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue FA1-14/2011F-PDF
- Office of the Auditor General of Canada, ... estimates, performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-11. 63p. Graphs, photographs, tables.URL: Adobe Acrobat. (756 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bvg-oag/FA1-14-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number FA1-14/2011E-PDF
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, budget des dépenses ... Partie III - rapport sur le rendement ministériel. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 32p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (264 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cchst-ccohs/CC271-3-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC271-3/2011F-PDF
- Canadian Centre for Occupational Health and Safety, ... estimates. Part III - departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 30p. Graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (275 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cchst-ccohs/CC271-3-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CC271-3/2011E-PDF
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ... Annuel. Ottawa. Électronique.2011. 34p. Graphiques, organigramme, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (547 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/canafe-fintrac/FD2-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue FD2-1/2011F-PDF
- Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada, departmental performance report for the period ending March 31, ... Annual. Ottawa. Electronic.2011. 31p. Graphs, organization chart, tables.URL: Adobe Acrobat. (537 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/canafe-fintrac/FD2-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number FD2-1/2011E-PDF
Citoyenneté et Immigration Canada
- Citoyenneté et immigration Canada - rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ... Annuel. Ottawa. Électronique.2011. 54p. Figures en couleur, graphiques, organigrammes, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (6.02 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cic/Ci1-15-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Ci1-15/2011F-PDF
- Citizenship and Immigration Canada - departmental performance report for the period ending March 31 ... Annual. Ottawa. Electronic.2011. 49p. Coloured figs., graphs, organization charts, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (5.03 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cic/Ci1-15-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Ci1-15/2011E-PDF
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
- Comité externe d'examen de la GRC, ... rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 29p. Figures, graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (264 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cee-erc/PS20-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS20-1/2011F-PDF
Comité des griefs des forces canadiennes
- Comité des griefs des Forces canadiennes - rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ... Annuel. Ottawa. Électronique.2011. 25p. Figure, graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (709 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cgfc-cfgb/DG2-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue DG2-1/2011F-PDF
- Canadian Forces Grievance Board, departmental performance report for the period ending March 31, ... Annual. Ottawa. Electronic.2011. 25p. Fig., graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (619 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cgfc-cfgb/DG2-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number DG2-1/2011E-PDF
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
- Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, ... , rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 24p. Figures en couleur, graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (522 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/csars-sirc/PS106-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS106-1/2011F-PDF
- Security Intelligence Review Committee, ... , departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 24p. Figs., tables.URL: Adobe Acrobat. (464 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/csars-sirc/PS106-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number PS106-1/2011E-PDF
Commissariat aux langues officielles
- Office of the Commissioner of Official Languages, ... , departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-11. 39p. Graphs, photographs, tables.URL: Adobe Acrobat. (256 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/clo-ocol/SF1-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number SF1-1/2011E-PDF
Commissariat à l'information du Canada
- Commissariat à l'information du Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 31p. Graphiques, organigramme, photographies, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (577 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ci-oic/IP1-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue IP1-1/2011F-PDF
- Office of the Information Commissioner of Canada, ... , departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 29p. Graphs, organization chart, photographs, tables.URL: Adobe Acrobat. (524 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ci-oic/IP1-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number IP1-1/2011E-PDF
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
- Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 31p. Figure, graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (350 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ispc-psic/PG1-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PG1-1/2011F-PDF
- Office of the Public Sector Integrity Commissioner, ... , departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-11. 26p. Fig., graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (305 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ispc-psic/PG1-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number PG1-1/2011E-PDF
Commissariat au lobbying du Canada
- Commissariat au lobbying du Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 33p. Figure, graphique, photographies, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (108 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cal-olc/Lo2-2-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Lo2-2/2011F-PDF
- Office of the Commissioner of Lobbying of Canada, ... , departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 29p. Fig., graph, photographs, tables.URL: Adobe Acrobat. (99 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cal-olc/Lo2-2-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Lo2-2/2011E-PDF
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
- Commissariat à la magistrature fédérale Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 29p. Figure, graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (102 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cmf-fja/J41-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue J41-1/2011F-PDF
- Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Canada, ... , departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 28p. Fig., graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (93 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cmf-fja/J41-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number J41-1/2011E-PDF
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, rapport ministériel sur le rendement ... Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 34p. Graphiques, photographies, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (508 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/priv/IP51-2-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue IP51-2/2011F-PDF
- Office of the Privacy Commissioner of Canada, ... departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-11. 30p. Graphs, photographs, tables.URL: Adobe Acrobat. (565 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/priv/IP51-2-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number IP51-2/2011E-PDF
Commission canadienne des droits de la personne
- Commission canadienne des droits de la personne, rapport sur le rendement, exercice se terminant le 31 mars ... Annuel. Ottawa. ISSN 1490-5493 Électronique.2011. 38p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (941 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccdp-chrc/HR2-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HR2-1/2011F-PDF
- Canadian Human Rights Commission, performance report for the period ending March 31, ... Annual. Ottawa. ISSN 1490-5485 Electronic.2011. 38p. Graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (898 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccdp-chrc/HR2-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number HR2-1/2011E-PDF
Commission canadienne des grains
- Commission canadienne des grains - rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 52p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (479 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccg-cgc/A91-4-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A91-4/2011F-PDF
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission canadienne de sûreté nucléaire. Budget des dépenses 2010-2011. Partie III - rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ... Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 64p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1265 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccsn-cnsc/CC171-13-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC171-13/2011F-PDF
- Canadian Nuclear Safety Commission. 2010-11 estimates. Part III - departmental performance report for the period ending March 31, ... Annual. Ottawa. Electronic.2011. 59p. Graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (928 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccsn-cnsc/CC171-13-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CC171-13/2011E-PDF
Commission des champs de bataille nationaux
- Commission des champs de bataille nationaux, ... rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 27p. Figures, graphiques, organigramme, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (463 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccbn-nbc/CH58-2-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CH58-2-1/2011F-PDF
- The National Battlefields Commission, ... departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 27p. Figs., graphs, organization chart, tables.URL: Adobe Acrobat. (331 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccbn-nbc/CH58-2-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CH58-2-1/2011E-PDF
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
- Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, ..., rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. ISSN 1711-4993 Électronique.2010-2011. 40p. Graphique, organigrammes, tableaux.Titre-clé: Rapport sur le rendement (Canada. Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. En ligne).URL: Adobe Acrobat. (409 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cppm-mpcc/DP2-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue DP2-1/2011F-PDF
- Military Police Complaints Commission, departmental performance report. Annual. Ottawa. ISSN 1711-4985 Electronic.2010-11. 38p. Graph, organization charts, tables.Key Title: Performance report (Canada. Military Police Complaints Commission. Online).URL: Adobe Acrobat. (403 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cppm-mpcc/DP2-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number DP2-1/2011E-PDF
Commission du droit d'auteur Canada
- Commission du droit d'auteur du Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 27p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (189 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cda-cb/Iu121-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu121-1/2011F-PDF
Commission de la Fonction publique
- Commission de la fonction publique du Canada - budget des dépenses ... rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant ... Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 82p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (726 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cfp-psc/SC1-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SC1-1/2011F-PDF
- Public Service Commission of Canada, ... estimates, departmental performance report for the period ending ... Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 77p. Graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (612 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cfp-psc/SC1-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number SC1-1/2011E-PDF
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ... Annuel. Ottawa. ISSN 1490-5167 Électronique.2011. 35p. Graphiques, organigramme, tableaux.Titre-clé: Rapport sur le rendement - Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié.URL: Adobe Acrobat. (3880 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cisr-irb/MQ1-3-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue MQ1-3/2011F-PDF
- Immigration and Refugee Board of Canada, performance report for the period ending March 31, ... Annual. Ottawa. ISSN 1490-5159 Electronic.2011. 35p. Graphs, organization charts, tables.Key Title: Performance report - Canada. Immigration and Refugee Board.URL: Adobe Acrobat. (3760 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cisr-irb/MQ1-3-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number MQ1-3/2011E-PDF
Commission nationale des libérations conditionnelles
- Commission nationale des libérations conditionnelles du Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 47p. Carte en couleur, figures, graphiques, organigramme, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (943 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/clcc-pbc/PS91-3-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS91-3/2011F-PDF
Commission des plaintes du public contre la GRC
- Commission des plaintes du public contre la GRC - rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 21p. Organigramme, tableaux.Titre de renvoi: Commission des plaintes du public contre la GRC - rapport de rendement ministériel.URL: Adobe Acrobat. (75 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cpp-cpc/JS77-2-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue JS77-2/2011F-PDF
- Commission for Public Complaints Against the RCMP, ... departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-11. 21p. Organization charts, tables.URL: Adobe Acrobat. (71 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cpp-cpc/JS77-2-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number JS77-2/2011E-PDF
Commission des relations de travail dans la fonction publique
- Commission des relations de travail dans la fonction publique, ... rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 30p. Figures, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (253 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/crtfp-pslrb/SR2-4-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SR2-4/2011F-PDF
- Public Service Labour Relations Board, ... departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 30p. Figs., tables.URL: Adobe Acrobat. (238 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/crtfp-pslrb/SR2-4-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number SR2-4/2011E-PDF
Commission de vérité et réconciliation du Canada
- Commission de vérité et réconciliation du Canada, rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ... Annuel. Ottawa. Électronique.2011. 26p. Organigramme, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (779 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cvrc-trcc/IR1-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue IR1-1/2011F-PDF
- Truth and Reconciliation Commission of Canada, performance report for the period ending March 31, ... Annual. Ottawa. Electronic.2011. 26p. Organization chart, tables.URL: Adobe Acrobat. (746 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cvrc-trcc/IR1-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number IR1-1/2011E-PDF
Condition féminine Canada
- Condition féminine Canada, ... rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. ISSN 1490-523X Électronique.2010-2011. 32p. Figures, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1484 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cfc-swc/SW1-3-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SW1-3/2011F-PDF
Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil canadien des relations industrielles, ... , rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 29p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (282 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR2-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR2-1/2011F-PDF
- Canada Industrial Relations Board, ... , departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 29p. Graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (276 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR2-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR2-1/2011E-PDF
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, ..., rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 25p. Graphiques, organigramme, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (281 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccrmd-hmirc/H87-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H87-1/2011F-PDF
- Hazardous Materials Information Review Commission, ... departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 25p. Graphs, organization chart, tables.URL: Adobe Acrobat. (280 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccrmd-hmirc/H87-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H87-1/2011E-PDF
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, ... , rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 31p. Figure, graphique, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (320 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cepmb-pmprb/H79-2-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H79-2/2011F-PDF
- Patented Medicine Prices Review Board, ... , departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-11. 29p. Fig., graph, tables.URL: Adobe Acrobat. (299 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cepmb-pmprb/H79-2-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H79-2/2011E-PDF
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ... rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 34p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (320 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/crtc/BC9-11-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue BC9-11/2011F-PDF
- Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, ... departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 34p. Graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (306 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/crtc/BC9-11-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number BC9-11/2011E-PDF
Conseil de recherches en sciences humaines
- Conseil de recherches en sciences humaines, rapport sur le rendement ... Annuel. Ottawa. ISSN 1490-5116 Électronique.2010-2011. 69p. Figures, graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (857 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/crsh-sshrc/CR1-3-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CR1-3/2011F-PDF
- Social Sciences and Humanities Research Council, departmental performance report ... Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 63p. Figs., graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (1.18 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/crsh-sshrc/CR1-3-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CR1-3/2011E-PDF
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, ..., rapport sur le rendement de l'organisme. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 67p. Figure, graphiques, photographies, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (689 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/crsng-nserc/NS1-20-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NS1-20/2011F-PDF
- Natural Sciences and Engineering Research Council - departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-11. 61p. Fig., graphs, photographs, tables.URL: Adobe Acrobat. (724 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/crsng-nserc/NS1-20-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NS1-20/2011E-PDF
Division des communications
- Bulletin Contact. Ottawa. Électronique.Vol. 35, n° 5, octobre 2011. 5p.Voir NS12-1F-pdf (ISSN 1910-4618) pour les numéros antérieurs.
Continue la numérotation du titre antérieur.URL: Adobe Acrobat. (92 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/crsng-nserc/NS12-1-35-5-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NS12-1/35-5F-PDF - Contact newsletter. Ottawa. Electronic.Vol. 35, No. 5, October 2011. 4p.See NS12-1E-pdf (ISSN 1910-460X) for earlier issues.
Continuous numbering from previous title.URL: Adobe Acrobat. (86 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/crsng-nserc/NS12-1-35-5-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NS12-1/35-5E-PDF
Cour suprême du Canada
Défense nationale
- Droit au but. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1916-5250 (A-JS-000-006/JP-030)[2011]. Texte français, 78p. Figures, graphiques, photographies, tableaux.«Droit au but est une revue qui se concentre sur un seul sujet d'intérêt, et est publiée une fois par an par la Direction de la Sécurité des vols.»--Verso de la couverture.Titre de ce numéro: Nouvelle technologie.0,00 $ Distribué aux bibliothèques de dépôt avec n° 2 (2011) du Propos de vol.Numéro de catalogue D12-14/2011
- Ministère de la défense nationale, rapport ministériel sur le rendement ... partie III - budget des dépenses. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 68p. Figures (certaines en couleur), graphiques, photographies, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (2.34 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/dn-nd/D3-24-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue D3-24/2011F-PDF
- Department of National Defence, departmental performance report ... part III - estimates. Annual. Ottawa. Electronic.2010-11. 62p. Figs. (some coloured), graphs, photographs, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (2.53 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/dn-nd/D3-24-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number D3-24/2011E-PDF
- Propos de vol. Trois fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0015-3702 (A-JS-000-006/JP-000)N° 2, 2011. Texte français, 44p. Figures (certaines en couleur), photographies.La numérotation commence chaque année par n° 1.
Trois fois par an à partir du n° 1, 2006.Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
7,95 $ l'exemplaire. 19,95 $ par année.Numéro de catalogue DC2-2/2011-2 - Propos de vol. Trois fois par année. Ottawa. Électronique.N° 2, 2011. 44p. Figures (certaines en couleur), photographies.Trois fois par an à partir du n° 1, 2006.URL: Adobe Acrobat. (5434 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/dn-nd/DC2-2-2011-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue DC2-2/2011-2F-PDF
Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Mise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles, rapport annuel des résultats. Annuel. Montréal. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1921-89822010-2011. Août 2011. Texte français, 21p.Fait suite à : Développement économique Canada pour les régions du Québec. État des réalisations, Mise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles (ISSN 1910-555X), 2003/2004-2006/2007.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement économique Canada pour les régions du Québec, Édifice Dominion Square, 1255, rue Peel, bureau 900, Montréal (Québec) H3B 2T9. Téléphone: 514-283-6412 ou 1-866-385-6412 (sans frais); Télécopieur: 514-283-3302; URL: http://www.dec-ced.gc.ca/fra/contact.html.
Gratuit.Numéro de catalogue Iu90-1/1-2011 - Mise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles, rapport annuel des résultats. Annuel. Montréal. Électronique.2010-2011. Août 2011. 26p.URL: Adobe Acrobat. (844 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/dec-ced/Iu90-1-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu90-1/1-2011F-PDF
- Implementation of Section 41 of the Official Languages Act (Part VII), ... annual report on results. Annual. Montreal. Electronic.2010-2011. August 2011. 27p.URL: Adobe Acrobat. (751 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/dec-ced/Iu90-1-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu90-1/1-2011E-PDF
- Développement économique Canada, budget des dépenses pour la période se terminant le 31 mars ... , rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2011. 55p. Graphiques, tableaux.Titre de renvoi: Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - rapport ministériel sur le rendement.URL: Adobe Acrobat. (1.12 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/dec-ced/Iu90-1-5-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu90-1/5-2011F-PDF
- Economic Development Canada, estimates for the period ending March 31, ... , departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2011. 55p. Graphs, tables.Variant title: Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec - departmental performance report.URL: Adobe Acrobat. (1.10 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/dec-ced/Iu90-1-5-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu90-1/5-2011E-PDF
Diversification de l'économie de l'Ouest
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 60p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (575 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/deo-wd/Iu92-5-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu92-5/2011F-PDF
- Western Economic Diversification Canada, ... , departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-11. 52p. Graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (563 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/deo-wd/Iu92-5-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu92-5/2011E-PDF
Droits et Démocratie (Centre international des droits de la personne et du développement démocratique)
- Centre international des droits de la personne et du développement démocratique - rapport annuel. Annuel. Montréal. Bilingue. ISSN 1491-12642010-11. 82, [2]p. Carte en couleur, graphiques, photographies, tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Droits et Démocratie (Centre international des droits de la personne et du développement démocratique), 1001, boul. de Maisonneuve Est, bureau 1100, Montreal (Québec) H2L 4P9. Téléphone: 514-283-6073; Télécopieur: 514-283-3792; Courriel: dd-rd@dd-rd.ca; URL: http://www.dd-rd.ca/site/.
Gratuit.ISBN 978-2-923539-52-2Numéro de catalogue E81-1/2011 - Centre international des droits de la personne et du développement démocratique - rapport annuel. Annuel. Montréal. ISSN 1609-0772 Électronique.2010-11. 45p. Carte en couleur, graphiques, photographies, tableaux.L'ISBN (978-2-923539-52-2) de l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans la version PDF.URL: Adobe Acrobat. (4741 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/dd-rd/E81-1-2011.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue E81-1/2011-PDF
École de la fonction publique du Canada
- École de la fonction publique du Canada, ... rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 82p. Graphiques, organigrammes, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (395 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/efpc-csps/SC100-6-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SC100-6/2011F-PDF
Élections Canada
- Bureau du directeur général des élections, rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ... Annuel. Ottawa. ISSN 1490-5434 Électronique.2011. 40p. Figure, graphique, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (438 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/elections/SE2-4-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SE2-4/2011F-PDF
- Office of the Chief Electoral Officer, performance report for the period ending March 31, ... Annual. Ottawa. ISSN 1490-5426 Electronic.2011. 40p. Fig., graph, tables.URL: Adobe Acrobat. (429 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/elections/SE2-4-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number SE2-4/2011E-PDF
Environnement Canada
- Environnement Canada, budget des dépenses ..., partie III - rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 91p. Organigramme, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1182 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En1-47-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue En1-47/2011F-PDF
- Environment Canada, ... estimates, part III - departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 83p. Organization charts, tables.URL: Adobe Acrobat. (1275 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En1-47-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number En1-47/2011E-PDF
Service canadien de la faune
- Construction et protection des oiseaux migrateurs: vos obligations juridiques. Ottawa, c2011. 2p. Photographies. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (516 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/CW66-297-2-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98040-9Numéro de catalogue CW66-297/2-2011F-PDF
- Construction and the protection of migratory birds: know your legal obligations. Ottawa, c2011. 2p. Photographs. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (512 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/CW66-297-2-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19377-9Catalogue Number CW66-297/2-2011E-PDF
- Défrichage de la végétation en bordure du chemin et près des lignes de transport d’électricité: vos obligations juridiques. Ottawa, c2011. 2p. Photographies. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (600 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/CW66-297-3-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98041-6Numéro de catalogue CW66-297/3-2011F-PDF
- Roadside and hydro line vegetation clearing: know your legal obligations. Ottawa, c2011. 2p. Photographs. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (603 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/CW66-297-3-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19378-6Catalogue Number CW66-297/3-2011E-PDF
Finances Canada
- Ministère des Finances Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 55p. Graphiques, organigramme, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (675 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/fin/F1-39-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue F1-39/2011F-PDF
Gendarmerie royale du Canada
- Gendarmerie royale du Canada, ..., rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 42p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (2605 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/grc-rcmp/PS61-19-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS61-19/2011F-PDF
Greffe du Tribunal des revendications particulières
- Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada, ... rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 23p. Graphique, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (246 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/trp-sct/RC22-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue RC22-1/2011F-PDF
- Registry of the Specific Claims Tribunal of Canada, ... departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 23p. Graph, tables.URL: Adobe Acrobat. (229 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/trp-sct/RC22-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number RC22-1/2011E-PDF
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192Vol. 145, n° 47, le samedi 19 novembre 2011. p. 3535-3568.Avis et projets de règlement.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue SP2-1/145-47 - Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 145, n° 47, le samedi 19 novembre 2011. 37p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Adobe Acrobat. (1545 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-1-145-47.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/145-47-PDF
- Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206Vol. 145, n° 24, le mercredi 23 novembre 2011. p. 2386-2402, ivp.Règlements officiels.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.Numéro de catalogue SP2-2/145-24 - Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.Vol. 145, n° 24, le mercredi 23 novembre 2011. 23p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Adobe Acrobat. (1009 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-2-145-24.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-2/145-24-PDF
Industrie Canada
- Innovation Canada - le pouvoir d'agir: rapport spécial sur l'achat et l'approvisionnement. Ottawa, [2011]. Texte français, 28p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.Sous-titre imprimé sur la couverture: rapport spécial sur l'achat et l'approvisionnement - Examen du soutien fédéral de la recherche-développement, rapport final du groupe d'experts.L'ISBN (0-978-100-98199-4) imprimé dans cette publication est incorrect.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Administration centrale, Édifice C.D.-Howe, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: 613-954-5031 ou 1-800-328-6189 Téléimprimeur 1-866-694-8389; Télécopieur: 613-954-2340; URL: http://www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00021.html.
Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu4-149/2-2011
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Infrastructure Canada
Institut canadien d'information sur la santé
- Répertoire des centres de dialyse, des centres de transplantation et des organismes chargés de l'acheminement des organes au Canada. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1914-0975 Électronique.2011. 244p.URL: Adobe Acrobat. (1142 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/icis-cihi/H115-42-2011.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-77109-004-9Numéro de catalogue H115-42/2011-PDF
- Facteurs d'accroissement des dépenses de santé - les faits. Ottawa, Octobre 2011. x, 37p. Figures en couleur, graphiques, références. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 495, chemin Richmond, bureau 600, Ottawa K2A 4H6. Téléphone: 613-241-7860, poste 6188; Télécopieur: 613-241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f#publications.
Gratuit.ISBN 978-1-55465-986-9Numéro de catalogue H118-68/2011F - Health care cost drivers - the facts. Ottawa, October 2011. ix, 33p. Coloured figs., graphs, references. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 495 Richmond Road, Suite 600, Ottawa K2A 4H6. Telephone: 613-241-7860, extension. 6188; Fax: 613-241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e#publications.
Free.ISBN 978-1-55465-984-5Catalogue Number H118-68/2011E - Facteurs d'accroissement des dépenses de santé - les faits. Ottawa, Octobre 2011. 51p. Figures en couleur, graphiques, références. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (2578 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/icis-cihi/H118-68-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-55465-987-6Numéro de catalogue H118-68/2011F-PDF
- Health care cost drivers - the facts. Ottawa, October 2011. 48p. Coloured figs., graphs, references. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (2511 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/icis-cihi/H118-68-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-55465-985-2Catalogue Number H118-68/2011E-PDF
- Profils provinciaux de 2009 des dispensateurs de soins du Canada: un regard sur 24 professions de la santé. Ottawa, c2011. 16p. Tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (758 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/icis-cihi/H118-69-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-55465-935-7Numéro de catalogue H118-69/2011F-PDF
- Canada's health care providers 2009 provincial profiles: a look at 24 health occupations. Ottawa, c2011. 16p. Tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (744 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/icis-cihi/H118-69-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-55465-934-0Catalogue Number H118-69/2011E-PDF
Justice Canada
- Ministère de la Justice Canada, ... rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 51p. Graphiques, organigramme, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (986 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/jus/J1-7-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue J1-7/2011F-PDF
- Department of Justice Canada, ... departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-11. 47p. Graphs, organization chart, references, tables.Department of Justice, ... departmental performance report.URL: Adobe Acrobat. (907 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/jus/J1-7-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number J1-7/2011E-PDF
Office national du film du Canada
- Office national du film du Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 41p. Figure, graphiques, photographies, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (756 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/onf-nfb/NF1-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NF1-1/2011F-PDF
Office national de l'énergie
- Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. ISSN 1704-0906Statistiques mensuelles pour septembre 2011. En pagination multiple. Graphique, tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562 Téléimprimeur 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.
Gratuit.Numéro de catalogue NE12-6/2011-9F - Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. 28cm. Processed. ISSN 1704-0914Monthly statistics for September 2011. In various pagings.
Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Telephone: 1-800-899-1265 or 403-299-3562 Teletype 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.
Free.Catalogue Number NE12-6/2011-9E
Office des transports du Canada
- Office des transports du Canada - rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ... Annuel. Ottawa. ISSN 1490-4810 Électronique.2011. 46p. Graphiques, organigrammes, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (441 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/otc-cta/TT2-3-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue TT2-3/2011F-PDF
- Canadian Transportation Agency - performance report for the period ending March 31 ... Annual. Ottawa. ISSN 1490-4802 Electronic.2011. 40p. Graphs, organization charts, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (437 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/otc-cta/TT2-3-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number TT2-3/2011E-PDF
Parcs Canada
- Agence Parcs Canada, rapport sur le rendement pour la période se terminant ... Annuel. Ottawa. ISSN 1701-0721 Électronique.2011. 100p. Figures, graphiques, photographies, tableaux.Titre-clé: Rapport sur le rendement - Parcs Canada (En ligne).URL: Adobe Acrobat. (2633 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/pc/R61-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue R61-1/2011F-PDF
- Parks Canada Agency, performance report for the period ending ... Annual. Ottawa. ISSN 1701-0713 Electronic.2011. 100p. Figs., graphs, photographs, tables.Key Title: Performance report. Estimates (Parks Canada. Online).URL: Adobe Acrobat. (2600 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/pc/R61-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number R61-1/2011E-PDF
Patrimoine canadien
Pêches et Océans Canada
- Pêches et Océans Canada, rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ... Annuel. Ottawa. Électronique.2011. 56p. Carte en couleur, graphiques, organigramme, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (639 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/mpo-dfo/Fs1-77-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs1-77/2011F-PDF
- Fisheries and Oceans Canada, departmental performance report for the period ending March 31, ... Annual. Ottawa. Electronic.2011. 48p. Coloured map, graphs, organization chart, tables.URL: Adobe Acrobat. (555 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/mpo-dfo/Fs1-77-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs1-77/2011E-PDF
Procréation assistée Canada
- Procréation assistée Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. ISSN 1921-3840 Électronique.2010-2011. 30p. Figures en couleur, graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (449 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/pac-ahrc/H176-2-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H176-2/2011F-PDF
- Assisted Human Reproduction Canada, ... , departmental performance report. Annual. Ottawa. ISSN 1921-3832 Electronic.2010-2011. 28p. Coloured figs., graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (797 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/pac-ahrc/H176-2-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H176-2/2011E-PDF
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada, budget des dépenses ..., rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010/2011. 104p. Graphiques, organigramme, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (2246 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS1-16-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS1-16/2011F-PDF
- Human Resources and Skills Development Canada, ... estimates, departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010/2011. 96p. Graphs, organization chart, tables.URL: Adobe Acrobat. (2160 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS1-16-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number HS1-16/2011E-PDF
Ressources naturelles Canada
- Ressources naturelles Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-11. 53p. Figures en couleur, graphiques, photographies, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (690 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M2-9-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue M2-9/2011F-PDF
Commission géologique du Canada
- No. 1.--Geology, Uluktuk Fiord, Nunavut, Preliminary.. 1:100,000. c2011. 1p. Maps, references.URL: Adobe Acrobat. (26206 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M183-1-1-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19351-9Catalogue Number M183-1/1-1-2011E-PDF
- No. 15.--Surficial geology, Hoare Bay-Abraham Bay north, Baffin Island, Nunavut. Preliminary version.. 1:100,000. c2011. 1p. Maps, photographs.URL: Adobe Acrobat. (68744 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M183-1-15-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17456-3Catalogue Number M183-1/15-2010E-PDF
- No. 16.--Surficial geology, Abraham Bay north, Baffin Island, Nunavut, preliminary version. 1:100,000. c2011. 1p. Maps, photographs.URL: Adobe Acrobat. (136578 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M183-1-16-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19066-2Catalogue Number M183-1/16-2011E-PDF
- No. 17.--Surficial geology, Hoare Bay north, Baffin Island, Nunavut, preliminary version.. 1:100,000. c2011. 1p. Maps, photographs.URL: Adobe Acrobat. (188682 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M183-1-17-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19067-9Catalogue Number M183-1/17-2011E-PDF
- No. 2.--Geology, Kingnait Fiord, Nunavut, preliminary.. 1:100,000. c2011. 1p. Maps, references.URL: Adobe Acrobat. (25678 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M183-1-2-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19352-6Catalogue Number M183-1/2-1-2011E-PDF
- No. 3.--Geology, Touak Fiord, Nunavut, preliminary.. 1:100,000. c2011. 1p. Maps, references.URL: Adobe Acrobat. (33945 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M183-1-3-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19353-3Catalogue Number M183-1/3-1-2011E-PDF
Santé Canada
- Industrie Canada, rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ... Annuel. Ottawa. Électronique.2011. 61p. Graphiques, organigramme, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (3449 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu1-12-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu1-12/2011F-PDF
- Industry Canada, departmental performance report for the period ending March 31, ... Annual. Ottawa. Electronic.2011. 58p. Graphs, organization chart, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (3669 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu1-12-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu1-12/2011E-PDF
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- PMRL2011-45.--Diflufenzopyr. Ottawa, Le 17 novembre 2011. 4p. Tableau.URL: Adobe Acrobat. (39 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2011-45-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2011-45F-PDF
- PMRL2011-45.--Diflufenzopyr. Ottawa, 17 November 2011. 4p. Table.URL: Adobe Acrobat. (38 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2011-45-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-24/2011-45E-PDF
- EMRL2011-54.--Propoxycarbazone-sodium. Ottawa, Le 15 novembre 2011. 3p. Tableau.URL: Adobe Acrobat. (37 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-29-2011-54-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-29/2011-54F-PDF
- EMRL2011-54.--Propoxycarbazone-sodium. Ottawa, 15 November 2011. 3p. Table.URL: Adobe Acrobat. (38 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-29-2011-54-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-29/2011-54E-PDF
- EMRL2011-59.--Pyriméthanil. Ottawa, Le 17 novembre 2011. 3p. Tableau.URL: Adobe Acrobat. (32 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-29-2011-59-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-29/2011-59F-PDF
- EMRL2011-59.--Pyrimethanil. Ottawa, 17 November 2011. 3p. Table.URL: Adobe Acrobat. (36 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-29-2011-59-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-29/2011-59E-PDF
Direction des produits de santé naturels
- Rapport trimestriel sur l'état des demandes. Trimestriel. Ottawa. Électronique.Trimestre 2 (1er juillet au 30 septembre 2010). 19p. Graphiques, tableaux.«Calendrier des rapports : ce calendrier est établi en fonction de l'exercice financier et non pas de l'année civile.»
Les n°s pour Trimestre 1 (1er avril 2009 au 30 juin 2009) à Trimestre 1 (1er avril 2010 au 30 juin 2010) ont été catalogués avec H162-3F-PDF.Titre en tête de chaque page: Rapport trimestriel sur l'état des demandes : trimestre 2, exercice 2010-2011.Trimestre 2, exercice 2010-2011.URL: Adobe Acrobat. (157 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H162-4-2010-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H162-4/2010-2F-PDF - Status of applications quarterly report. Quarterly. Ottawa. Electronic.Quarter 2 (July 1, 2010 to September 30, 2010). 18p. Graphs, tables."Reporting schedule: based on fiscal year, not calendar year."
Issues for Quarter 1 (April 1, 2009 to June 30, 2009) to Quarter 1 (April 1, 2010 to June 30, 2010) have been catalogued with H162-3E-PDF.Running title: Status of applications quarterly report: quarter 2, fiscal year 2010-11.Quarter 2, Fiscal Year 2010-11.URL: Adobe Acrobat. (128 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H162-4-2010-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H162-4/2010-2E-PDF - Rapport trimestriel sur l'état des demandes. Trimestriel. Ottawa. Électronique.Trimestre 3 (1er octobre au 31 décembre 2010). 18p. Graphiques, tableaux.«Calendrier des rapports : ce calendrier est établi en fonction de l'exercice financier et non pas de l'année civile.»
Les n°s pour Trimestre 1 (1er avril 2009 au 30 juin 2009) à Trimestre 1 (1er avril 2010 au 30 juin 2010) ont été catalogués avec H162-3F-PDF.Titre en tête de chaque page: Rapport trimestriel sur l'état des demandes : trimestre 3, exercice 2010-2011.Trimestre 3, exercice 2010-2011.URL: Adobe Acrobat. (150 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H162-4-2010-3-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H162-4/2010-3F-PDF - Status of applications quarterly report. Quarterly. Ottawa. Electronic.Quarter 3 (October 1, 2010 to December 31, 2010). 18p. Graphs, tables."Reporting schedule: based on fiscal year, not calendar year."
Issues for Quarter 1 (April 1, 2009 to June 30, 2009) to Quarter 1 (April 1, 2010 to June 30, 2010) have been catalogued with H162-3E-PDF.Running title: Status of applications quarterly report: quarter 3, fiscal year 2010-11.Quarter 3, Fiscal Year 2010-11.URL: Adobe Acrobat. (95 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H162-4-2010-3-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H162-4/2010-3E-PDF - Rapport trimestriel sur l'état des demandes. Trimestriel. Ottawa. Électronique.Trimestre 4 (1er janvier au 31 mars 2011). 20p. Graphiques, tableaux.«Calendrier des rapports : ce calendrier est établi en fonction de l'exercice financier et non pas de l'année civile.»
Les n°s pour Trimestre 1 (1er avril 2009 au 30 juin 2009) à Trimestre 1 (1er avril 2010 au 30 juin 2010) ont été catalogués avec H162-3F-PDF.Titre en tête de chaque page: Rapport trimestriel sur l'état des demandes : trimestre 4, exercice 2010-2011.Trimestre 4, exercice 2010-2011.URL: Adobe Acrobat. (655 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H162-4-2010-4-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H162-4/2010-4F-PDF - Status of applications quarterly report. Quarterly. Ottawa. Electronic.Quarter 4 (January 1, 2011 to March 31, 2011). 19p. Graphs, tables."Reporting schedule: based on fiscal year, not calendar year."
Issues for Quarter 1 (April 1, 2009 to June 30, 2009) to Quarter 1 (April 1, 2010 to June 30, 2010) have been catalogued with H162-3E-PDF.Running title: Status of applications quarterly report: quarter 4, fiscal year 2010-11.Quarter 4, Fiscal Year 2010-11.URL: Adobe Acrobat. (641 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H162-4-2010-4-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H162-4/2010-4E-PDF - Rapport trimestriel sur l'état des demandes. Trimestriel. Ottawa. Électronique.Trimestre 1 (1er avril au 30 juin 2011). 21p. Graphiques, tableaux.«Calendrier des rapports : ce calendrier est établi en fonction de l'exercice financier et non pas de l'année civile.»
Les n°s pour Trimestre 1 (1er avril 2009 au 30 juin 2009) à Trimestre 1 (1er avril 2010 au 30 juin 2010) ont été catalogués avec H162-3F-PDF.Titre en tête de chaque page: Rapport trimestriel sur l'état des demandes : trimestre 1, exercice 2011-2012.Trimestre 1, exercice 2011-2012.URL: Adobe Acrobat. (129 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H162-4-2011-1-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H162-4/2011-1F-PDF - Status of applications quarterly report. Quarterly. Ottawa. Electronic.Quarter 1 (April 1, 2011 to June 30, 2011). 20p. Graphs, tables."Reporting schedule: based on fiscal year, not calendar year."
Issues for Quarter 1 (April 1, 2009 to June 30, 2009) to Quarter 1 (April 1, 2010 to June 30, 2010) have been catalogued with H162-3E-PDF.Running title: Status of applications quarterly report: quarter 1, fiscal year 2011-12.Quarter 1, Fiscal Year 2011-12.URL: Adobe Acrobat. (700 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H162-4-2011-1-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H162-4/2011-1E-PDF
Secrétariat de la Commission des nominations publiques
- Secrétariat de la Commission des nominations publiques, ... , rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 24p. Graphiques, tableaux.Paraît depuis 2007-2008. Antérieurement supplément à la rapport ministériel sur le rendement du Bureau du Conseil privé. Voir BT31-4/65-2007F-PDF.URL: Adobe Acrobat. (87 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bcp-pco/CP55-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CP55-1/2011F-PDF
- Public Appointments Commission Secretariat , ... , departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-11. 22p. Graphs, tables.Began with 2007/2008. Formerly a supplement in departmental performance report of Privy Council Office. See BT31-4/65-2007E-PDF.URL: Adobe Acrobat. (83 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bcp-pco/CP55-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CP55-1/2011E-PDF
Secrétariat des conférences inter- gouvernementales canadiennes
- Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, ... rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 26p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (406 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scics/CE31-2-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CE31-2/2011F-PDF
- Canadian Intergovernmental Conference Secretariat, ... departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 25p. Graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (340 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scics/CE31-2-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CE31-2/2011E-PDF
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 71p. Figures en couleur, graphiques, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (831 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sct-tbs/BT1-22-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue BT1-22/2011F-PDF
- Treasury Board of Canada Secretariat, ... , departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-11. 60p. Coloured figs., graphs, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (800 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sct-tbs/BT1-22-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number BT1-22/2011E-PDF
Sécurité publique Canada
Service administratif des tribunaux judiciaires
- Service administratif des tribunaux judiciaires, ... , rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 43p. Figures, graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (413 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/satj-cas/JU17-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue JU17-1/2011F-PDF
Service correctionnel Canada
- Service correctionnel du Canada - rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 53p. Graphiques, organigramme, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (6976 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sp-ps/PS81-5-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS81-5/2011F-PDF
Service des poursuites pénales du Canada
- Service des poursuites pénales du Canada, rapport ministériel sur le rendement, ... Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 32p. Figure, graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1.86 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sppc-ppsc/J76-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue J76-1/2011F-PDF
- Public Prosecution Service of Canada, departmental performance report, ... Annual. Ottawa. Electronic.2010-11. 30p. Fig., graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (1.30 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sppc-ppsc/J76-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number J76-1/2011E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
- Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, ... , rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 27p. Figures, graphiques, organigramme, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1.74 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/trnee-nrtee/En131-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue En131-1/2011F-PDF
- National Round Table on the Environment and the Economy, ... , departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-11. 27p. Figs., graphs, organization chart, tables.URL: Adobe Acrobat. (1.62 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/trnee-nrtee/En131-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number En131-1/2011E-PDF
- Cap sur l'eau: l'utilisation durable de l'eau par les secteurs des ressources naturelles du Canada. Ottawa, c2011. 162p. Figures, graphiques, tableaux. Électronique.Le n° de catalogue (En134-54/2011F) et l'ISBN (978-1-100-98050-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.URL: Adobe Acrobat. (6071 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/trnee-nrtee/En134-54-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98051-5Numéro de catalogue En134-54/2011F-PDF
- Charting a course: sustainable water use by Canada's natural resource sectors. Ottawa, c2011. 160p. Figs., graphs, references, tables. Electronic.The catalogue number (En134-54/2011E) and ISBN (978-1-100-19387-8) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.URL: Adobe Acrobat. (5665 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/trnee-nrtee/En134-54-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19388-5Catalogue Number En134-54/2011E-PDF
Transports Canada
- Transports Canada - rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. ISSN 1490-1625 Électronique.2010-2011. 72p. Figures, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (3224 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tc/T1-4-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue T1-4/2011F-PDF
- Protégeons nos enfants. Phase 3, Sièges d'appoint. Ottawa, c2011. 1 feuille ([2]p.). Photographies. 28cm. Dépliant. (TP 14339F)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile, Tour C, Place de Ville, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 1-800-333-0371 ou Teletype 1-888-675-6863 ; Courriel: securiteroutiere@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/ressources-contact-index-1009.htm.
Gratuit.ISBN 978-1-100-96879-7Numéro de catalogue T46-29/3-2011F
- Keep kids safe. Stage 3, booster seats. Ottawa, c2011. 1 sheet ([2]p.). Photographs. 28cm. Pamphlet. (TP 14339E)
Order Information for Non-depositories: Transport Canada, Road Safety and Motor Vehicle Regulation Directorate, Tower C, Place de Ville, 330 Sparks Street, Ottawa K1A 0N5. Telephone: 1-800-333-0371 or Teletype 1-888-675-6863 ; E-mail: roadsafetywebmail@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/eng/roadsafety/resources-contact-index-1009.htm.
Free.ISBN 978-1-100-18145-5Catalogue Number T46-29/3-2011E
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Travaux publics et services gouvernementaux Canada - rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ... Annuel. Ottawa. Électronique.2011. 46p. Figures en couleur, graphiques, tableaux.Titre de renvoi: Travaux publics et services gouvernementaux Canada - rapport ministériel sur le rendement, budget des dépenses de ...URL: Adobe Acrobat. (1.94 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tpsgc-pwgsc/P1-18-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue P1-18/2011F-PDF
- Public Works and Government Services Canada - departmental performance report for the period ending March 31, ... Annual. Ottawa. Electronic.2011. 42p. Coloured figs., graphs, tables.Variant title: Public Works and Government Services Canada - departmental performance report ... estimates.URL: Adobe Acrobat. (2.46 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tpsgc-pwgsc/P1-18-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number P1-18/2011E-PDF
Programme des Éditions et des services de dépôt
- Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-46592011 n° 46, le 18 novembre 2011. 35p.Les numérotations commencent chaque année par n° 1.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
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Tribunal canadien du commerce extérieur
- Tribunal canadien du commerce extérieur, ... rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 31p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (127 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tcce-citt/F41-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue F41-1/2011F-PDF
- Canadian International Trade Tribunal, ... departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 31p. Graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (117 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tcce-citt/F41-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number F41-1/2011E-PDF
Tribunal canadien des droits de la personne
- Tribunal canadien des droits de la personne - rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 34p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (617 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tcdp-chrt/HR61-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HR61-1/2011F-PDF
- Instituts de recherche en santé du Canada, ... rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 33p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (642 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/irsc-cihr/MR1-27-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue MR1-27/2011F-PDF
- Canadian Institutes of Health Research, ... departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 31p. Graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (586 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/irsc-cihr/MR1-27-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number MR1-27/2011E-PDF
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
- Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, ... rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 27p. Graphiques, organigrammes, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (718 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tcrpap-capprt/L95-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue L95-1/2011F-PDF
- Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal. ... departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 25p. Graphs, organization charts, tables.URL: Adobe Acrobat. (645 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tcrpap-capprt/L95-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number L95-1/2011E-PDF
Le Tribunal de la concurrence
- Le Greffe du Tribunal de la concurrence , ... rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 24p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (564 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tc-ct/Iu50-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu50-1/2011F-PDF
- The Registry of the Competition Tribunal, ... departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 23p. Graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (522 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tc-ct/Iu50-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu50-1-2011E-PDF
Tribunal d'appel des transports du Canada
- Tribunal d'appel des transports du Canada, rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ... Annuel. Ottawa. Électronique.2011. 21p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (292 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tatc/TA51-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue TA51-1/2011F-PDF
- Transportation Appeal Tribunal of Canada, departmental performance report for the period ending March 31 ... Annual. Ottawa. Electronic.2011. 21p. Graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (243 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tatc/TA51-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number TA51-1/2011E-PDF
Tribunal de dotation de la fonction publique
- Tribunal de la dotation de la fonction publique, rapport ministériel sur le rendement ... Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 32p. Figure, graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (361 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tdfp-psst/SQ2-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SQ2-1/2011F-PDF
- Public Service Staffing Tribunal, ... , departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-11. 32p. Fig., figs., graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (371 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tdfp-psst/SQ2-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number SQ2-1/2011E-PDF
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada
- Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada, ... rapport ministériel sur le rendement. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 16p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (250 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tpfdc-psdptc/PE1-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PE1-1/2011F-PDF
- Public Servants Disclosure Protection Tribunal Canada, ... departmental performance report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 16p. Figs., graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (236 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tpfdc-psdptc/PE1-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number PE1-1/2011E-PDF
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
- Série de documents de recherche sur l'analyse économique (AE). Hors série. Ottawa. ISSN 1703-0412 Électronique.N° 74.--Revenu adéquat à la retraite: prise en compte de la valeur de la richesse convertie en rente au Canada, Ottawa, Novembre 2011. 36p. Graphiques, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1182 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/11F0027M/11f0027m2011074-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98204-5Numéro de catalogue CS11-0027/74F-PDF
- No. 74.--Income adequacy in retirement: accounting for the annuitized value of wealth in Canada, Ottawa, November 2011. 35p. Graphs, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (1111 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/11F0027M/11f0027m2011074-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19553-7Catalogue Number CS11-0027/74E-PDF
- 2011.--Classification géographique type. Volume I, La classification. Novembre 2011. 596p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1658 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/12-571-X/12-571-x2011001-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97760-7Numéro de catalogue CS12-571/2011F-PDF
- 2011.--Standard Geographical Classification. Volume I, The classification. November 2011. 590p. Figs., tables.URL: Adobe Acrobat. (1597 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/12-571-X/12-571-x2011001-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19071-6Catalogue Number CS12-571/2011E-PDF
- Série de documents de travail sur l'agriculture et le milieu rural. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1707-0376 Électronique.N° 93.--Variabilité du revenu agricole et diversification hors ferme dans l'agriculture canadienne, Ottawa, Novembre 2011. 26p. Figures, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (782 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/21-601-M/21-601-m2011093-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98308-0Numéro de catalogue CS21-601/93F-PDF
- No. 93.--Farm income variability and off-farm diversification in Canadian agriculture, Ottawa, November 2011. 25p. Graphs, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (870 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/21-601-M/21-601-m2011093-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19679-4Catalogue Number CS21-601/93E-PDF
- Série d'analyse de la population active autochtone. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-1219 Électronique.N° 3.--Les Autochtones et le marché du travail: estimations de l'Enquête sur la population active, 2008-2010, Novembre 2011. 29p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (170 Ko ). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/71-588-x/71-588-x2011003-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98091-1Numéro de catalogue CS71-588/3-2011F-PDF
- No. 3.--Aboriginal people and the labour market: estimates from the Labour Force Survey, 2008-2010, November 2011. 29p. Graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (155 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/71-588-x/71-588-x2011003-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19433-2Catalogue Number CS71-588/3-2011E-PDF
- Portrait des minorités de langue officielle au Canada. Hors série. Ottawa. ISSN 1923-3094 Électronique.N° 007.--Portrait des minorités de langue officielle au Canada: les francophones de l'Alberta, Ottawa, Novembre 2011. 80p. Carte, graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1866 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/89-642-X/89-642-x2011007-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98202-1Numéro de catalogue CS89-642/7-2011F-PDF
- No. 007.--Portrait of official-language minorities in Canada: Francophones in Alberta, Ottawa, March 2011. 77p. Graphs, map, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (1677 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/89-642-X/89-642-x2011007-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19551-3Catalogue Number CS89-642/7-2011E-PDF
Bulletins
- L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0835-9148Vol. 24, n° 11, novembre 2011. En pagination multiple. Graphiques, tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-263-1136 ou Téléimprimeur 1-800-363-7629; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.
25,00 $ l'exemplaire. 243,00 $ par année.Numéro de catalogue CS11-010/24-11 - Revenu agricole net: statistiques économiques agricoles. Semestriel. Ottawa. ISSN 1708-2951 Électronique.Vol. 10, n° 2, novembre 2011. 43p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (242 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/21-010-X/21-010-x2011002-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS21-010/10-2F-PDF
- Recettes monétaires agricoles: statistiques économiques agricoles. Semestriel. Ottawa. ISSN 1705-0790 Électronique.Vol. 10, n° 2, novembre 2011. 46p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (356 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/21-011-X/21-011-x2011002-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS21-011/10-2F-PDF
- Farm cash receipts: agriculture economic statistics. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1705-0782 Electronic.Vol. 10, No. 2, November 2011. 45p. Graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (341 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/21-011-X/21-011-x2011002-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS21-011/10-2E-PDF
- Dépenses d'exploitation agricoles et frais d'amortissement: statistiques économiques agricoles. Semestriel. Ottawa. ISSN 1705-0936 Électronique.Vol. 10, n° 2, novembre 2011. 51p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (322 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/21-012-X/21-012-x2011002-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS21-012/10-2F-PDF
- Farm operating expenses and depreciation charges: agriculture economic statistics. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1705-0928 Electronic.Vol. 10, No. 2, November 2011. 50p. Graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (283 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/21-012-X/21-012-x2011002-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS21-012/10-2E-PDF
- Valeur du capital agricole: statistiques économiques agricoles. Semestriel. Ottawa. ISSN 1705-0995 Électronique.Vol. 10, n° 2, novembre 2011. 31p. Graphique, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (170 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/21-013-X/21-013-x2011002-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS21-013/10-2F-PDF
- Value of farm capital: agriculture economic statistics. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1705-0987 Electronic.Vol. 10, No. 2, November 2011. 31p. Graph, tables.URL: Adobe Acrobat. (160 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/21-013-X/21-013-x2011002-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS21-013/10-2E-PDF
- Dette agricole en cours: statistiques économiques agricoles. Semestriel. Ottawa. ISSN 1705-091X Électronique.Vol. 10, n° 2, novembre 2011. 20p. Graphique, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (132 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/21-014-X/21-014-x2011002-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS21-014/10-2F-PDF
- Farm debt outstanding: agriculture economic statistics. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1705-0901 Electronic.Vol. 10, No. 2, November 2011. 20p. Graph, tables.URL: Adobe Acrobat. (120 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/21-014-X/21-014-x2011002-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS21-014/10-2E-PDF
- Paiements directs versés aux producteurs: statistiques économiques agricoles. Semestriel. Ottawa. ISSN 1705-0898 Électronique.Vol. 10, n° 1, novembre 2011. 102p. Tableaux.Titre de renvoi: Paiements directs versés aux producteurs agricoles.URL: Adobe Acrobat. (508 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/21-015-X/21-015-x2011002-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS21-015/10-1F-PDF
- Direct payments to agriculture producers: agriculture economic statistics. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1912-9394 Electronic.Vol. 10, No. 1, November 2011. 97p. Tables.Previous ISSN 1705-088X ([2002-2004]) has been printed on the issues.URL: Adobe Acrobat. (464 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/21-015-X/21-015-x2011002-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS21-015/10-1E-PDF
- Compte de la valeur ajoutée agricole: statistiques économiques agricoles. Semestriel. Ottawa. ISSN 1705-0979 Électronique.Vol. 10, n° 2, novembre 2011. 47p. Graphique, tableaux.URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=21-017-X&CHROPG=1 Adobe Acrobat. (Numéros individuels en format PDF).URL: Adobe Acrobat. (284 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/21-017-X/21-017-x2011002-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS21-017/10-2F-PDF
- Agriculture value added account: agriculture economic statistics. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1705-0960 Electronic.Vol. 10, No. 2, November 2011. 46p. Graph, tables.URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=21-017-X&CHROPG=1 Adobe Acrobat. (Individual issues in PDF).URL: Adobe Acrobat. (258 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/21-017-X/21-017-x2011002-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS21-017/10-2E-PDF
- Statistiques sur les revenus et les dépenses des exploitations agricoles. Semestriel. Ottawa. ISSN 1712-4808 Électronique.2009. [Paru] novembre 2011. 134p. Graphiques, références, tableaux.Annuel jusqu'au numéro 2004 [2007000, paru le 24 octobre 2006].URL: Adobe Acrobat. (879 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/21-208-x/21-208-x2011002-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS21-208/2009-2F-PDF
- Statistics on revenues and expenses of farms. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1712-4794 Electronic.2009. [Released] November 2011. 123p. Graphs, references, tables.Annual until issue 2004 [2007000, released October 24, 2006].URL: Adobe Acrobat. (768 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/21-208-x/21-208-x2011002-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS21-208/2009-2E-PDF
- Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs : tours et stations d'information de vol de NAV CANADA. Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-6322 Électronique.Octobre 2011. 50p. Glossaire, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (250 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/51-007-X/51-007-x2011010-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS51-007/2011-10F-PDF
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