ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-39

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12-39 (Le 28 septembre 2012)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Chambre des communes
  - Chambre des communes - Comités
- Bibliothèque du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Statistique Canada - Annuels
  - Statistique Canada - Bulletins

Publications du Parlement

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 148, le mercredi 19 septembre 2012, 41e législature, 1re session. 17p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/148-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-148.pdf Adobe Acrobat. (104 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/148-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 149, le jeudi 20 septembre 2012, 41e législature, 1re session. 36p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/149-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-149.pdf Adobe Acrobat. (133 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/149-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 148, le mercredi 19 septembre 2012, 1re session, 41e législature. 60p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/148F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-148-fra.pdf Adobe Acrobat. (460 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/148F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 148, Wednesday, September 19, 2012, 1st session, 41st Parliament. 60p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/148E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-148-eng.pdf Adobe Acrobat. (424 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-411/148E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 149, le jeudi 20 septembre 2012, 1re session, 41e législature. 86p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/149F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-149-fra.pdf Adobe Acrobat. (650 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/149F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 149, Thursday, September 20, 2012, 1st session, 41st Parliament. 86p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/149E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-149-eng.pdf Adobe Acrobat. (586 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-411/149E-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, première session, n° 149 (le jeudi 20 septembre 2012). 50p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-411/149-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X4-411-149.pdf Adobe Acrobat. (319 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-411/149-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, première session, n° 150 (le vendredi 21 septembre 2012). 50p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-411/150-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X4-411-150.pdf Adobe Acrobat. (322 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-411/150-PDF

Comités

Rapport du Comité spécial sur les coopératives. pour Numéro de catalogue XC2-411/1-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
41e législature, 1ère session, septembre 2012. --Situation des coopératives au Canada, pour Numéro de catalogue XC2-411/1-1-1F-PDF le président Blake Richards. Ottawa. 78p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Situation des coopératives au Canada, XC2-411/1-1-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC2-411-1-1-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (493 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC2-411/1-1-1F-PDF
Report of the Special Committee on Co-operatives. for Catalogue Number XC2-411/1-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
41st Parliament, 1st session, September 2012. --Status of co-operatives in Canada, for Catalogue Number XC2-411/1-1-1E-PDF Blake Richards, Chair. Ottawa. 71p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Status of co-operatives in Canada, XC2-411/1-1-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC2-411-1-1-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (555 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC2-411/1-1-1E-PDF
Témoignage. pour Numéro de catalogue XC2-411/1-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Témoignage - Comité spécial sur les coopératives.

N° 7, 1e session, 41e législature (le vendredi 27 juillet 2012). 62p.
URL: Publication électronique pour : Témoignage, XC2-411/1-2-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC2-411-1-2-7-fra.pdf Adobe Acrobat. (473 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC2-411/1-2-7F-PDF
Evidence. for Catalogue Number XC2-411/1-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Evidence - Special Committee on Cooperatives.

No. 7, 1st session, 41st parliament (Friday, July 27, 2012). 62p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC2-411/1-2-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC2-411-1-2-7-eng.pdf Adobe Acrobat. (437 KB).

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Catalogue Number XC2-411/1-2-7E-PDF

Bibliothèque du Parlement

Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2004-57-F. --La pandémie de grippe, pour Numéro de catalogue YM32-2/2004-57F-PDF [par] Sonya Norris et Norah Kielland. Ottawa, Révisée le 24 juillet 2012. 17p. Bibliographie.
URL: Publication électronique pour : --La pandémie de grippe, YM32-2/2004-57F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/bp/2004-57-fra.pdf Adobe Acrobat. (383 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-2/2004-57F-PDF
Background paper. for Catalogue Number YM32-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2004-57-E. --Influenza pandemic, for Catalogue Number YM32-2/2004-57E-PDF [by] Sonya Norris and Norah Kielland. Ottawa, Revised 24 July 2012. 16p. Bibliography.
URL: Electronic Publication for: --Influenza pandemic, YM32-2/2004-57E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/bp/2004-57-eng.pdf Adobe Acrobat. (335 KB).

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Catalogue Number YM32-2/2004-57E-PDF
Résumé législatif. pour Numéro de catalogue YM32-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
41-1-S11-F. --Projet de loi S-11: pour Numéro de catalogue YM32-3/411-S11F-PDF Loi sur la salubrité des aliments au Canada, [par] Martha Butler ... [et al.]. Ottawa, Le 7 août 2012. 23p.
URL: Publication électronique pour : --Projet de loi S-11: YM32-3/411-S11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/ls/41-1-s11-fra.pdf Adobe Acrobat. (234 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-3/411-S11F-PDF
Legislative summary. for Catalogue Number YM32-3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
41-1-S11-E. --Bill S-11: for Catalogue Number YM32-3/411-S11E-PDF Safe Food for Canadians Act, [by] Martha Butler ... [et al.]. Ottawa, 7 August 2012. 21p.
URL: Electronic Publication for: --Bill S-11: YM32-3/411-S11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/ls/41-1-s11-eng.pdf Adobe Acrobat. (207 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-3/411-S11E-PDF
En bref. pour Numéro de catalogue YM32-5F-PDF Ottawa. Électronique.
2008-61-F. --Mesures gouvernementales pour faciliter le commerce électronique, pour Numéro de catalogue YM32-5/2008-61F-PDF [par] Maxime-Olivier Thibodeau. Ottawa, Le 5 novembre 2008, révisée le 18 juillet 2012. 9p.
URL: Publication électronique pour : --Mesures gouvernementales pour faciliter le commerce électronique, YM32-5/2008-61F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/eb/2008-61-fra.pdf Adobe Acrobat. (346 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-5/2008-61F-PDF
In brief. for Catalogue Number YM32-5E-PDF Ottawa. Electronic.
2008-61-E. --Federal and provincial initiatives to facilitate electronic commerce, for Catalogue Number YM32-5/2008-61E-PDF [by] Maxime-Olivier Thibodeau. Ottawa, 5 November 2008, revised 18 July 2012. 9p.
URL: Electronic Publication for: --Federal and provincial initiatives to facilitate electronic commerce, YM32-5/2008-61E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/eb/2008-61-eng.pdf Adobe Acrobat. (330 KB).

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Catalogue Number YM32-5/2008-61E-PDF

Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

Le 21 septembre 2012. 20p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. FB12-4/2012-9-21-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-4-2012-9-21.pdf Adobe Acrobat. (182 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-4/2012-9-21-PDF

Bureau du directeur parlementaire du budget

Production de rapports sur le budget et les dépenses pour le Parlement: pour Numéro de catalogue YN5-36/2012F-PDF renforcer la transparence et la surveillance en période de consolidation budgétaire, préparé par Erin Barkel et Peter Weltman. Ottawa, Le 25 avril 2012. 15p. Références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Production de rapports sur le budget et les dépenses pour le Parlement: YN5-36/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dpb-pbo/YN5-36-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (871 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YN5-36/2012F-PDF
Budget and expenditure reporting to Parliament: for Catalogue Number YN5-36/2012E-PDF strengthening transparency and oversight in an era fiscal consolidation, prepared by Erin Barkel and Peter Weltman. Ottawa, April 25, 2012. 14p. References, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Budget and expenditure reporting to Parliament: YN5-36/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dpb-pbo/YN5-36-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (973 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YN5-36/2012E-PDF
Estimation des coûts du projet de loi C-215, pour Numéro de catalogue YN5-37/2012F-PDF préparé par Jessica Strauss. Ottawa, Le 20 avril 2012. 25p. Graphiques, références, tableaux. Électronique.
Titre additionnel (dans la publication): Examen des estimations des coûts de la suppression de la disposition sur la coordination des prestations de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada prévue dans le projet de loi C-215 pour le Bureau du directeur parlementaire du budget.

URL: Publication électronique pour : Estimation des coûts du projet de loi C-215, YN5-37/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dpb-pbo/YN5-37-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.37 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YN5-37/2012F-PDF
Cost estimate of Bill C-215, for Catalogue Number YN5-37/2012E-PDF prepared by Jessica Strauss. Ottawa, April 20, 2012. 25p. Graphs, references, tables. Electronic.
Additional title (within publication): Review of the cost estimates of removing the integration provision of the CFSA and the RCMPSA, as proposed under Bill C-215 for the Offce of Parliamentary Budget Officer.

URL: Electronic Publication for: Cost estimate of Bill C-215, YN5-37/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dpb-pbo/YN5-37-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (7.32 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YN5-37/2012E-PDF
Estimation des coûts associés aux mesures fiscales proposées pour encourager les dons de bienfaisance, pour Numéro de catalogue YN5-38/2012F-PDF produit par Stephen Tapp. Ottawa, Le 18 mai 2012. 27p. Graphiques, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Estimation des coûts associés aux mesures fiscales proposées pour encourager les dons de bienfaisance, YN5-38/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dpb-pbo/YN5-38-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (816 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YN5-38/2012F-PDF
Cost estimates of proposed tax measures to encourage charitable donations of assets, for Catalogue Number YN5-38/2012E-PDF prepared by Stephen Tapp. Ottawa, May 18, 2012. 26p. Graphs, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Cost estimates of proposed tax measures to encourage charitable donations of assets, YN5-38/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dpb-pbo/YN5-38-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (656 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YN5-38/2012E-PDF
Perspectives économiques et financières selon le DPB: pour Numéro de catalogue YN5-39/2012F-PDF rapport de suivi présenté au Comité permanent des finances, préparé par Randall Bartlett ... [et al.]. Ottawa, 17 mai 2012. 27p. Graphiques, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Perspectives économiques et financières selon le DPB: YN5-39/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dpb-pbo/YN5-39-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (827 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YN5-39/2012F-PDF
PBO economic and fiscal outlook: for Catalogue Number YN5-39/2012E-PDF follow-up report to the Standing Committee on Finance, prepared by Randall Bartlett ... [et al.]. Ottawa, May 17, 2012. 24p. Graphs, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: PBO economic and fiscal outlook: YN5-39/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dpb-pbo/YN5-39-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (782 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YN5-39/2012E-PDF
Vialibilité financière fédérale et prestations aux aînés, pour Numéro de catalogue YN5-40/2012F-PDF préparé par Chris Matier. Ottawa, Le 8 février 2012. 12p. Graphiques, références, tableau. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Vialibilité financière fédérale et prestations aux aînés, YN5-40/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dpb-pbo/YN5-40-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (662 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YN5-40/2012F-PDF
Federal fiscal sustainability and elderly benefits, for Catalogue Number YN5-40/2012E-PDF prepared by Chris Matier. Ottawa, February 8, 2012. 10p. Graphs, references, table. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Federal fiscal sustainability and elderly benefits, YN5-40/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dpb-pbo/YN5-40-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (577 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YN5-40/2012E-PDF

Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau de l'actuaire en chef

Rapport actuariel sur le régime de retraite de la fonction publique du Canada. pour Numéro de catalogue IN3-16/10F-PDF Triennal. Ottawa. ISSN 1701-8277 Électronique.
Au 31 mars 2011. [2012]. 90p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport actuariel sur le régime de retraite de la fonction publique du Canada. IN3-16/10-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bsif-osfi/IN3-16-10-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.17 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-98671-5

Numéro de catalogue IN3-16/10-2011F-PDF
Actuarial report on the Pension Plan for the Public Service of Canada. for Catalogue Number IN3-16/10E-PDF Triennial. Ottawa. ISSN 1701-8269 Electronic.
As at 31 March 2011. [2012]. 83p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Actuarial report on the Pension Plan for the Public Service of Canada. IN3-16/10-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bsif-osfi/IN3-16-10-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.11 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-20074-3

Catalogue Number IN3-16/10-2011E-PDF

Commissariat aux langues officielles

Vérification de la prestation des services bilingues aux visiteurs à Parcs Canada: pour Numéro de catalogue SF31-111/2012F-PDF rapport final. Ottawa, Septembre 2012. 36p. Photographies, tableaux. Électronique.
Le n° de catalogue (SF31-111/2012) et l'ISBN (978-1-100-54381-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version électronique.

URL: Publication électronique pour : Vérification de la prestation des services bilingues aux visiteurs à Parcs Canada: SF31-111/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/clo-ocol/SF31-111-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.33 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SF31-111/2012F-PDF
Audit of the delivery of bilingual services to visitors by Parks Canada: for Catalogue Number SF31-111/2012E-PDF final report. Ottawa, September 2012. 32p. Photographs, tables. Electronic.
The catalogue number (SF31-111/2012) and ISBN (978-1-100-54381-9) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Audit of the delivery of bilingual services to visitors by Parks Canada: SF31-111/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/clo-ocol/SF31-111-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.98 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number SF31-111/2012E-PDF

Commission de la capitale nationale

Commission de la capitale nationale, rapport annuel sur l'environnement. pour Numéro de catalogue W91-4F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1928-8204 Électronique.
2011-2012. 36p. Figures en couleur, glossaire, photographies, tableaux.
Bâtir une capitale plus verte.

URL: Publication électronique pour : Commission de la capitale nationale, rapport annuel sur l'environnement, 2011-2012. W91-4/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccn-ncc/W91-4-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.51 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue W91-4/2012F-PDF
National Capital Commission environment report. for Catalogue Number W91-4E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1928-8190 Electronic.
2011-2012. 36p. Coloured figs., glossary, photographs, tables.
Building a greener capital.

URL: Electronic Publication for: National Capital Commission annual environment report 2011-2012. W91-4/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccn-ncc/W91-4-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.46 MB).

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Catalogue Number W91-4/2012E-PDF

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

CEPMB Compendium des politiques, des lignes directrices et des procédures. pour Numéro de catalogue H82-4/2012F-PDF Mise à jour. Ottawa, Juin 2012. 52p. Figures, tableaux. Électronique.
« Entrée en vigueur : 1er janvier 2010 »--Couv.
Le n° de catalogue (H82-4/2009F-PDF) et ISBN (978-1-100-91934-8) imprimés dans cette publication sont incorrects.

URL: Publication électronique pour : CEPMB Compendium des politiques, des lignes directrices et des procédures. H82-4/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cepmb-pmprb/H82-4-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (425 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H82-4/2012F-PDF
PMPRB Compendium of policies, guidelines and procedures. for Catalogue Number H82-4/2012E-PDF Updated. Ottawa, June 2012. 49p. Figs., tables. Electronic.
"Implementation: January 1, 2010"--Cover.
Incorrect catalogue number (H82-4/2009E-PDF) and ISBN (978-1-100-12984-6) printed in this publication.

URL: Electronic Publication for: PMPRB Compendium of policies, guidelines and procedures. H82-4/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cepmb-pmprb/H82-4-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (372 KB).

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Catalogue Number H82-4/2012E-PDF

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Développement économique Canada pour les régions du Québec - stratégie de développement durable. pour Numéro de catalogue Iu90-1/7F-PDF Triennal. Montréal. ISSN 1912-9610 Électronique.
2011-2013. Mars 2011, mise à jour mai 2012. 15p. Références, tableaux.
Titre en tête de chaque page: Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, stratégie de développement durable 2011-2013.

URL: Publication électronique pour : Développement économique Canada pour les régions du Québec - stratégie de développement durable 2011-2013. Iu90-1/7-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dec-ced/Iu90-1-7-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (527 Ko).

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Numéro de catalogue Iu90-1/7-2011F-PDF
Canada Economic Development for Quebec Regions - sustainable development strategy. for Catalogue Number Iu90-1/7E-PDF Triennial. Montreal. ISSN 1912-9602 Electronic.
2011-2013. March 2011, updated May 2012. 15p. References, tables.
Running title: Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec, sustainable development strategy 2011-2013.

URL: Electronic Publication for: Canada Economic Development for Quebec Regions - sustainable development strategy 2011-2013. Iu90-1/7-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dec-ced/Iu90-1-7-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (513 KB).

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Catalogue Number Iu90-1/7-2011E-PDF

Élections Canada

Vérification interne - vérification de l'approvisionnement et des contrats. pour Numéro de catalogue SE3-76/2011F-PDF Ottawa, Juin 2011. 36p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Vérification interne - vérification de l'approvisionnement et des contrats. SE3-76/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/elections/SE3-76-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (320 Ko).

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Numéro de catalogue SE3-76/2011F-PDF
Internal audit - audit of procurement and contracting. for Catalogue Number SE3-76/2011E-PDF Ottawa, June 2011. 34p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Internal audit - audit of procurement and contracting. SE3-76/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/elections/SE3-76-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (368 KB).

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Catalogue Number SE3-76/2011E-PDF

Environnement Canada

Service canadien de la faune

Médecine traditionnelle - ingrédients provenant d'animaux et de plantes sauvages. pour Numéro de catalogue CW66-289/2011Ch-PDF Ottawa, c2011. 4p. Photographies, tableaux. Texte en chinois. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Médecine traditionnelle - ingrédients provenant d'animaux et de plantes sauvages. CW66-289/2011Ch-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW66-289-2011-chi.pdf Adobe Acrobat. (1.20 Mo).

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ISBN 978-0-662-03444-5

Numéro de catalogue CW66-289/2011Ch-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 146, n° 38, le samedi 22 septembre 2012. 45p. Cartes, index, tableaux.
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