ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-51
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12-51 (Le 28 décembre 2012)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires étrangères et Commerce international
- Agence de santé publique du Canada
- Banque du Canada
- Banque de développement du Canada
- Bureau du directeur parlementaire du budget
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Commission canadienne du lait
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Cour fédérale
- Défense nationale
- Environnement Canada
- Finances Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Justice Canada
- Office national de l'énergie
- Parcs Canada
- Pêches et Océans Canada
- Recherche et développement pour la Défense Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Statuts
Chapitres séparés
- Lois du Canada ..., chapitre ... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.Lois du Canada (2012), chapitre 25. --Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue). Ottawa, Sanctionnée le 14 décembre 2012, Projet de loi C-313, 1re session, 41e législature. 4p.Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.URL: Adobe Acrobat. (116 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/lois-statutes/YX4-2012-25.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YX4-2012/25-PDF
- Lois du Canada ..., chapitre ... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.Lois du Canada (2012), chapitre 26. --Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Panama et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama. Ottawa, Sanctionnée le 14 décembre 2012, Projet de loi C-24, 1re session, 41e législature. 76p.Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.Titre abrégé: Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Panama.URL: Adobe Acrobat. (321 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/lois-statutes/YX4-2012-26.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YX4-2012/26-PDF
- Lois du Canada ..., chapitre ... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.Lois du Canada (2012), chapitre 27. --Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu en conséquence. Ottawa, Sanctionnée le 14 décembre 2012, Projet de loi C-44, 1re session, 41e législature. 36p.Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.Titre abrégé: Loi visant à aider les familles dans le besoin.URL: Adobe Acrobat. (247 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/lois-statutes/YX4-2012-27.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YX4-2012/27-PDF
- Lois du Canada ..., chapitre ... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.Lois du Canada (2012), chapitre 28. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2013. Ottawa, Sanctionnée le 14 décembre 2012, Projet de loi C-50, 1re session, 41e législature. 56p.Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.Titre abrégé: Loi de crédits n° 4 pour 2012-2013.URL: Adobe Acrobat. (266 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/lois-statutes/YX4-2012-28.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YX4-2012/28-PDF
- Lois du Canada ..., chapitre ... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.Lois du Canada (2012), chapitre 29. --Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés). Ottawa, Sanctionnée le 14 décembre 2012, Projet de loi C-36, 1re session, 41e législature. 4p.Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.Titre abrégé: Loi sur la protection des personnes aînées au Canada.URL: Adobe Acrobat. (116 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/lois-statutes/YX4-2012-29.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YX4-2012/29-PDF
- Lois du Canada ..., chapitre ... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.Lois du Canada (2012), chapitre 30. --Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide. Ottawa, Sanctionnée le 14 décembre 2012, Projet de loi C-300, 1re session, 41e législature. 6p.Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.Titre abrégé: Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide.URL: Adobe Acrobat. (114 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/lois-statutes/YX4-2012-30.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YX4-2012/30-PDF
- Lois du Canada ..., chapitre ... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.Lois du Canada (2012), chapitre 31. --Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures. Ottawa, Sanctionnée le 14 décembre 2012, Projet de loi C-45, 1re session, 41e législature. 430p.Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.URL: Adobe Acrobat. (1.53 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/lois-statutes/YX4-2012-31.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YX4-2012/31-PDF
Sénat
- Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 148, n° 129, le mardi 11 décembre 2012, 1re session, 41e législature. 46p.Quotidien (durant la session).URL: Adobe Acrobat. (657 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-129-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-411/129F-PDF
- Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 148, no. 129, Tuesday, December 11, 2012, 1st session, 41st Parliament. 46p.Daily (during session).URL: Adobe Acrobat. (578 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-129-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Y3-411/129E-PDF
- Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 148, n° 130, le mercredi 12 décembre 2012, 1re session, 41e législature. 32p.Quotidien (durant la session).URL: Adobe Acrobat. (572 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-130-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-411/130F-PDF
- Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 148, no. 130, Wednesday, December 12, 2012, 1st session, 41st Parliament. 32p.Daily (during session).URL: Adobe Acrobat. (510 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-130-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Y3-411/130E-PDF
- Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 148, n° 131, le jeudi 13 décembre 2012, 1re session, 41e législature. 70p.Quotidien (durant la session).URL: Adobe Acrobat. (849 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-131-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-411/131F-PDF
- Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 148, no. 131, Thursday, December 13, 2012, 1st session, 41st Parliament. 70p.Daily (during session).URL: Adobe Acrobat. (723 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-131-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Y3-411/131E-PDF
- Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 148, n° 132, le vendredi 14 décembre 2012, 1re session, 41e législature. 28p.Quotidien (durant la session).URL: Adobe Acrobat. (529 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-132-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-411/132F-PDF
- Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 148, no. 132, Friday, December 14, 2012, 1st session, 41st Parliament. 28p.Daily (during session).URL: Adobe Acrobat. (476 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-132-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Y3-411/132E-PDF
- Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 1re session, n° 129 (le mardi 11 décembre 2012). 16p.Quotidien (durant la session).URL: Adobe Acrobat. (415 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y4-411-129.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-411/129-PDF
- Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 1re session, n° 130 (le mercredi 12 décembre 2012). 12p.Quotidien (durant la session).URL: Adobe Acrobat. (406 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y4-411-130.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-411/130-PDF
- Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 1re session, n° 131 (le jeudi 13 décembre 2012). 32p.Quotidien (durant la session).URL: Adobe Acrobat. (471 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y4-411-131.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-411/131-PDF
- Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 1re session, n° 132 (le vendredi 14 décembre 2012). 28p.Quotidien (durant la session).URL: Adobe Acrobat. (576 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y4-411-132.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-411/132-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 130, le mercredi 12 décembre 2012. 20p.Quotidien (durant la session).URL: Adobe Acrobat. (443 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y5-411-130.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-411/130-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 133, le mardi 5 février 2013. 32p.Quotidien (durant la session).URL: Adobe Acrobat. (508 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y5-411-133.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-411/133-PDF
- Rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales. Irrégulier. Ottawa. Électronique.[41e législature, 1re session], 14e rapport. --Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013, Ottawa, Décembre 2012. 16p. Tableau.Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.URL: Adobe Acrobat. (115 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc13-0/YC13-0-411-14-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC13-0/411-14F-PDF
- Report of the Standing Senate Committee on National Finance. Irregular. Ottawa. Electronic.[41st Parliament, 1st session], 14th report. --Report on the supplementary estimates (B), 2012-2013, Ottawa, December 2012. 14p. Table.Scope: major legislative and special study reports of the committee.URL: Adobe Acrobat. (107 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc13-0/YC13-0-411-14-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YC13-0/411-14E-PDF
Projets de loi
- S-215, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit), Ottawa, Première lecture le 11 décembre 2012. 8p.URL: Adobe Acrobat. (90 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/YB411-215-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YB411-215/1-PDF
Comités
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3985 Électronique.41e législature, 1re session, fascicule n° 13 (le mardi 20 novembre 2012, le mercredi 21 novembre 2012). 40p.Trentième et trente et unième réunions concernant : Les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien
Deuxième réunion concernant : La teneur des éléments des Sections 5, 12 et 20 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.URL: Adobe Acrobat. (569 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc19/YC19-411-13.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC19-411/13-PDF - Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.41e législature, 1er session, 2011-2012, fascicule n° 26 (le mardi 20 novembre 2012, le jeudi 22 novembre 2012). 80p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.Deuxième et troisième (dernière) réunions concernant : La teneur des éléments de la Section 19 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Incluant le huitième rapport du Comité (La teneur des éléments de la Section 19 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures).URL: Adobe Acrobat. (801 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc27/YC27-411-26.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC27-411/26-PDF - [41e législature, 1re session, 9e rapport]. --La cyberintimidation, ça blesse! respect des droits à l’ère numérique, Ottawa, Décembre 2012. 137p.URL: Adobe Acrobat. (1.36 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc32-0/YC32-0-411-9-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC32-0/411-9F-PDF
- [41st Parliament, 1st Session, 9th report]. --Cyberbullying hurts: respect for rights in the digital age, Ottawa, December 2012. 126p.URL: Adobe Acrobat. (1.34 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc32-0/YC32-0-411-9-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YC32-0/411-9E-PDF
Chambre des communes
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 188, le jeudi 29 novembre 2012, 41e législature, 1re session. 8p.Originalement publié le 2012/11/29; publié le 2012/12/12.URL: Adobe Acrobat. (66 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-188.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/188-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 189, le vendredi 30 novembre 2012, 41e législature, 1re session. 8p.Originalement publié le 2012/11/30; publié le 2012/12/12.URL: Adobe Acrobat. (79 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-189.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/189-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 190, le lundi 3 décembre 2012, 41e législature, 1re session. 12p.Date originale de publication : 2012/12/03; date de publication : 2012/12/04; date de publication : 2012/12/11; date de publication : 2012/12/17.URL: Adobe Acrobat. (79 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-190.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/190-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 191, le mardi 4 décembre 2012, 41e Législature, 1re session. 117p.Date originale de publication: 2012/12/05; date de publication: 2012/12/17.URL: Adobe Acrobat. (418 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-191.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/191-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 192, le mercredi 5 décembre 2012, 41e Législature, 1re session. 18p.Date originale de publication : 2012/12/05; date de publication : 2012/12/06; date de publication : 2012/12/11; date de publication : 2012/12/17.URL: Adobe Acrobat. (102 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-192.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/192-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 194, le vendredi 7 décembre 2012, 41e Législature, 1re session. 8p.Originalement publié le 2012/12/07; publié le 2012/12/17.URL: Adobe Acrobat. (74.2 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-194.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/194-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 197A, le vendredi 14 décembre 2012, 41e Législature, 1re session. 3p.Date originale de publication: 2012/12/14;
date de publication: 2012/12/18.URL: Adobe Acrobat. (38 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-197A.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/197A-PDF - Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 197, le mercredi 12 décembre 2012, 41e Législature, 1re session. 32p.URL: Adobe Acrobat. (166 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-197.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/197-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-37, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 12 décembre 2012. 6p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre alternatif: Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l'égard des victimes.URL: Adobe Acrobat. (123 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-37-3.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-37/3-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-377, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières). Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 12 décembre 2012. 10p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: Adobe Acrobat. (140 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-377-3.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-377/3-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-468, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique (accord avec l'autorité provinciale), Ottawa, Première lecture le 12 décembre 2012. 3p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: Adobe Acrobat. (68 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-468-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-468/1-PDF
- Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 59, 1re session, 41e législature (le mardi 4 décembre 2012). 16p.URL: Adobe Acrobat. (204 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-1-2-411-59-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/2-411-59F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 59, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, December 4, 2012). 16p.URL: Adobe Acrobat. (192 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-1-2-411-59-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC11-1/2-411-59E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 60, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 décembre 2012). 24p.URL: Adobe Acrobat. (246 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-1-2-411-60-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/2-411-60F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 60, 1st session, 41st Parliament (Thursday, December 6, 2012). 24p.URL: Adobe Acrobat. (230 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-1-2-411-60-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC11-1/2-411-60E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 61, 1re session, 41e législature (le mardi 11 décembre 2012). 24p.URL: Adobe Acrobat. (241 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-1-2-411-61-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/2-411-61F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 61, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, December 11, 2012). 24p.URL: Adobe Acrobat. (227 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-1-2-411-61-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC11-1/2-411-61E-PDF
- Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 61, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 décembre 2012). 14p.URL: Adobe Acrobat. (186 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-2-2-411-61-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-2/2-411-61F-PDF
- Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 61, 1st session, 41st Parliament (Thursday, December 6, 2012). 14p.URL: Adobe Acrobat. (177 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-2-2-411-61-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC11-2/2-411-61E-PDF
- Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 62, 1re session, 41e législature (le mardi 11 décembre 2012). 16p.URL: Adobe Acrobat. (197 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-2-2-411-62-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-2/2-411-62F-PDF
- Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 62, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, December 11, 2012). 16p.URL: Adobe Acrobat. (188 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-2-2-411-62-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC11-2/2-411-62E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 60, 1re session, 41e législature (le mardi 4 décembre 2012). 16p.URL: Adobe Acrobat. (198 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC12-1-2-411-60-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC12-1/2-411-60F-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 61, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 décembre 2012). 22p.URL: Adobe Acrobat. (236 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC12-1-2-411-61-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC12-1/2-411-61F-PDF
- 14e rapport, 41e législature, 1re session. --Emplois, croissance, productivité et changements démographiques: défis et opportunités pour le Canada, Ottawa, Décembre 2012. 274p. Figures en couleur.URL: Adobe Acrobat. (3.92 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-1-411-14-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/1-411-14F-PDF
- 14th report, 41st parliament, 1st session. --Jobs, growth, productivity and demographic change: challenges and opportunities for Canada, Ottawa, December 2012. 264p. Coloured figs.URL: Adobe Acrobat. (7.94 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-1-411-14-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC26-1/1-411-14E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 57, 1re session, 41e législature (le mardi 11 décembre 2012). 6p.URL: Adobe Acrobat. (129 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC27-1-2-411-57-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC27-1/2-411-57F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 57, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, December 11, 2012). 6p.URL: Adobe Acrobat. (128 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC27-1-2-411-57-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC27-1/2-411-57E-PDF
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- Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 52, 1re session, 41e législature (le lundi 3 décembre 2012). 18p.URL: Adobe Acrobat. (198 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC35-1-2-411-52-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC35-1/2-411-52F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 52, 1st session, 41st Parliament (Monday, December 3, 2012). 18p.URL: Adobe Acrobat. (189 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC35-1-2-411-52-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC35-1/2-411-52E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 53, 1re session, 41e législature (le mercredi 5 décembre 2012). 12p.URL: Adobe Acrobat. (168 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC35-1-2-411-53-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC35-1/2-411-53F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 53, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, December 5, 2012). 12p.URL: Adobe Acrobat. (162 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC35-1-2-411-53-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC35-1/2-411-53E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 54, 1re session, 41e législature (le lundi 10 décembre 2012). 20p.URL: Adobe Acrobat. (220 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC35-1-2-411-54-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC35-1/2-411-54F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 54, 1st session, 41st Parliament (Monday, December 10, 2012). 20p.URL: Adobe Acrobat. (211 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC35-1-2-411-54-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC35-1/2-411-54E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 57, 1re session, 41e législature (le lundi 3 décembre 2012). 20p.URL: Adobe Acrobat. (223 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-2-411-57-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC50-1/2-411-57F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 57, 1st session, 41st Parliament (Monday, December 3, 2012). 20p.URL: Adobe Acrobat. (211 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-2-411-57-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC50-1/2-411-57E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 58, 1re session, 41e législature (le mercredi 5 décembre 2012). 16p.URL: Adobe Acrobat. (202 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-2-411-58-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC50-1/2-411-58F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 58, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, December 5, 2012). 16p.URL: Adobe Acrobat. (193 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-2-411-58-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC50-1/2-411-58E-PDF
- N° 58, 1re session, 41e législature (le mardi 4 décembre 2012). 16p.Date originale de publication: 2012/12/12; date de publication: 2012/12/17.URL: Adobe Acrobat. (200 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC51-1-2-411-58-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC51-1/2-411-58F-PDF
- No. 58, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, December 4, 2012). 16p.Original published on: 2012/12/12; published on: 2012/12/17.URL: Adobe Acrobat. (190 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC51-1-2-411-58-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC51-1/2-411-58E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 55, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 décembre 2012). 16p.URL: Adobe Acrobat. (196 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC59-1-2-411-55-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC59-1/2-411-55F-PDF
- N° 62, 1re session, 41e législature (le mardi 27 novembre 2012). 24p.Date originale de publication: 2012/12/06; date de publication: 2012/12/20.URL: Adobe Acrobat. (238 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC60-1-2-411-62-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC60-1/2-411-62F-PDF
- No. 62, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 27, 2012). 24p.Original published on: 2012/12/06; published on: 2012/12/20.URL: Adobe Acrobat. (228 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC60-1-2-411-62-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC60-1/2-411-62E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 64, 1re session, 41e législature (le mercredi 28 novembre 2012). 24p.Date originale de publication: 2012/12/03; date de publication: 2012/12/19.URL: Adobe Acrobat. (241 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC64-1-2-411-64-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC64-1/2-411-64F-PDF
- No. 64, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, November 28, 2012). 24p.Original published on: 2012/12/03; published on: 2012/12/19.URL: Adobe Acrobat. (229 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC64-1-2-411-64-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC64-1/2-411-64E-PDF
- Rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.9e rapport, 41e législature, 1re session. --Pénuries de main-d'oeuvre et de compétences au Canada: solutions aux défis actuels et futurs, Ottawa, Décembre 2012. 126p. Références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1.30 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC67-1-1-411-09-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/1-411-09F-PDF
- Report of the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. Irregular. Ottawa. Electronic.9th report, 41st Parliament, 1st session. --Labour and skills shortages in Canada: addressing current and future challenges, Ottawa, December 2012. 119p. References, tables.URL: Adobe Acrobat. (1.17 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC67-1-1-411-09-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC67-1/1-411-09E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 60, 1re session, 41e législature (le mardi 4 décembre 2012). 20p.URL: Adobe Acrobat. (220 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC67-1-2-411-60-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/2-411-60F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 60, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, December 4, 2012). 20p.URL: Adobe Acrobat. (205 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC67-1-2-411-60-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC67-1/2-411-60E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 61, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 décembre 2012). 24p.URL: Adobe Acrobat. (241 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC67-1-2-411-61-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/2-411-61F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 61, 1st session, 41st Parliament (Thursday, December 6, 2012). 24p.URL: Adobe Acrobat. (228 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC67-1-2-411-61-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC67-1/2-411-61E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 62, 1re session, 41e législature (le mardi 11 décembre 2012). 6p.URL: Adobe Acrobat. (134 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC67-1-2-411-62-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/2-411-62F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 62, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, December 11, 2012). 6p.URL: Adobe Acrobat. (130 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC67-1-2-411-62-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC67-1/2-411-62E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 68, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 décembre 2012). 22p.URL: Adobe Acrobat. (226 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC70-1-2-411-68-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC70-1/2-411-68F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 68, 1st session, 41st Parliament (Thursday, December 6, 2012). 22p.URL: Adobe Acrobat. (214 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC70-1-2-411-68-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC70-1/2-411-68E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 58, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 décembre 2012). 22p.URL: Adobe Acrobat. (222 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC73-1-2-411-58-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC73-1/2-411-58F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 58, 1st session, 41st Parliament (Thursday, December 6, 2012). 22p.URL: Adobe Acrobat. (212 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC73-1-2-411-58-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC73-1/2-411-58E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 63, 1re session, 41e législature (le lundi 3 décembre 2012). 20p.URL: Adobe Acrobat. (217 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC76-1-2-411-63-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC76-1/2-411-63F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 63, 1st session, 41st Parliament (Monday, December 3, 2012). 20p.URL: Adobe Acrobat. (209 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC76-1-2-411-63-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC76-1/2-411-63E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 64, 1re session, 41e législature (le mercredi 5 décembre 2012). 18p.URL: Adobe Acrobat. (203 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC76-1-2-411-64-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC76-1/2-411-64F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 64, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, December 5, 2012). 18p.URL: Adobe Acrobat. (192 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC76-1-2-411-64-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC76-1/2-411-64E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 65, 1re session, 41e législature (le lundi 10 décembre 2012). 12p.URL: Adobe Acrobat. (164 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC76-1-2-411-65-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC76-1/2-411-65F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 65, 1st session, 41st Parliament (Monday, December 10, 2012). 12p.URL: Adobe Acrobat. (161 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC76-1-2-411-65-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC76-1/2-411-65E-PDF
- Septième rapport, 41e législature, 1re session. --Rétablir la confiance à l'égard du tribunal des anciens combattants (révision et appel), Ottawa, Décembre 2012. 62p. Références, tableaux.Date originale de publication: 2012/12/11; date de publication: 2012/12/18.URL: Adobe Acrobat. (557 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC78-1-1-411-07-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC78-1/1-411-07F-PDF
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Publications ministérielles
Affaires étrangères et Commerce international
- 2012. 65p. Figures, photographies.Gratuit.ISBN 978-1-100-98764-4Numéro de catalogue FR5-24/2012F
- 2012. 65p. Figs., photographs.Free.ISBN 978-1-100-20173-3Catalogue Number FR5-24/2012E
- Évaluation du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales: rapport à l’intention des cadres, Ottawa, Février 2011. 157p. Figures, organigramme, références, tableaux. Électronique.«La présente évaluation du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) a été entreprise en réponse au besoin du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR), responsable de l'administration du FPSM, de faire rapport sur les réalisations du Fonds, une condition préalable au renouvellement des modalités avant la fin de l'exercice financier 2009-2010.»--Page 13 de 157.URL: Adobe Acrobat. (1860 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aecic-faitc/FR5-75-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue FR5-75/2011F-PDF
- Evaluation of the Global Peace and Security Fund: executive report, Ottawa, February 2011. 142p. Figs., organization chart, references, tables. Electronic."This evaluation of the Global Peace and Security Fund (GPSF) was undertaken in response to a requirement for the Stabilization and Reconstruction Task Force (START), which is responsible for administering the GPSF, to report to TBS on the achievements of the GPSF as a pre-condition for the renewal of Terms and Conditions (T&Cs) by the end of Fiscal Year 2009/2010."--Page 13 of 142.URL: Adobe Acrobat. (2227 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aecic-faitc/FR5-75-2011-eng.pdfFree. (internet).Catalogue Number FR5-75/2011E-PDF
Agence de santé publique du Canada
- Le guide pratique d'une grossesse en santé. Éd. rév.. Ottawa, c2012. 52p. Figure, ill. en couleur, photographies. 15cm. Couverture souple. (SC Pub. : 5831)Gratuit.ISBN 978-1-100-99700-1Numéro de catalogue HP5-33/2012F
- The sensible guide to a healthy pregnancy. Rev. ed.. Ottawa, c2012. 52p. Coloured illus., fig., photographs. 15cm. Softcover. (HC Pub.: 5830)Free.ISBN 978-1-100-21188-6Catalogue Number HP5-33/2012E
Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections
- Infection à Clostridium difficile: lignes directrices sur la prévention et le contrôle des infections pour la gestion dans les établissements de soins actifs. Ottawa, c2012. 23p. Références. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (894 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP40-69-2-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98973-0Numéro de catalogue HP40-69/2-2012F-PDF
- Clostridium difficile infection: infection prevention and control guidance for management in acute care settings. Ottawa, c2012. 20p. References. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (850 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP40-69-2-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20414-7Catalogue Number HP40-69/2-2012E-PDF
Direction générale des maladies infectieuses et des mesures d'urgence
- Pratiques en matière d’hygiène des mains dans les milieux de soins. Ottawa, c2012. 104p. Références, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1.33 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP40-74-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99828-2Numéro de catalogue HP40-74/2012F-PDF
- Hand hygiene practices in healthcare settings. Ottawa, c2012. 88p. References, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (2.10 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP40-74-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21324-8Catalogue Number HP40-74/2012E-PDF
- Système de surveillance des maladies à déclaration obligatoire, rapport canadien 2005-2008. Ottawa, c2012. 151p. Figures, références, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (4.01 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP40-75-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99848-0Numéro de catalogue HP40-75/2012F-PDF
- Canadian Notifiable Disease Surveillance System national report, 2005-2008. Ottawa, c2012. 136p. Figs., references, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (3.41 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP40-75-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21344-6Catalogue Number HP40-75/2012E-PDF
Division de la surveillance et du contrôle des maladies chroniques
- L’espérance de vie ajustée en fonction de l’état de santé au Canada: rapport de 2012 présenté par l'Agence de la santé publique du Canada, Ottawa, 2012. 96p. Figures, graphiques, références, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (7.01 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP35-32-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99223-5Numéro de catalogue HP35-32/2012F-PDF
- Health-adjusted life expectancy in Canada: 2012 report by the Public Health Agency of Canada, Ottawa, 2012. 85p. Figs., graphs, references, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (4.74 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP35-32-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20679-0Catalogue Number HP35-32/2012E-PDF
Banque du Canada
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 14 décembre 2012. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: Adobe Acrobat. (184 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-4-2012-12-14.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2012-12-14-PDF
- Décembre 2012. Texte français, iii, 61p. Graphiques, références, tableaux.Gratuit.Numéro de catalogue FB2-22/2012-2
- Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2012-39. --Consumer interest rates and retail mutual fund flows, Ottawa, December 2012. 33p. References, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: Adobe Acrobat. (439 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB3-2-112-39-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number FB3-2/112-39E-PDF
- Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2012-40. --The effects of oil price uncertainty on the macroeconomy, Ottawa, December 2012. 45p. Figs., references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: Adobe Acrobat. (553 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB3-2-112-40-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number FB3-2/112-40E-PDF
- Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2012-41. --Estimating the policy rule from money market rates when target rate changes are lumpy, Ottawa, December 2012. 41p. Coloured figs., references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: Adobe Acrobat. (412 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB3-2-112-41-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number FB3-2/112-41E-PDF
Banque de développement du Canada
- Médias sociaux: guide pour les entrepreneurs. Ottawa, Octobre 2012. 58p. Figures, photographies, références. Électronique.«L'époque où les médias sociaux ne servaient qu'à publier vos photos de vacances ou à faire savoir à vos amis ce que vous alliez manger au dîner est révolue. Aujourd'hui, les médias sociaux sont devenus un outil d'affaires vital que les entrepreneurs ne peuvent plus se permettre d'ignorer.»--Page 4 de 58.URL: Adobe Acrobat. (5257 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdc/Iu133-1-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu133-1/2012F-PDF
- Social media: a guide for entrepreneurs. October 2012. 53p. Figs., photographs, references. Electronic."Long gone are the days when social media was just about posting your vacation photos or letting friends know what you were having for lunch. Today, social media has become a vital business tool that entrepreneurs can no longer ignore."--Page 4 of 53.URL: Adobe Acrobat. (5074 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdc/Iu133-1-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu133-1/2012E-PDF
Bureau du directeur parlementaire du budget
- Évaluation de la situation du marché du travail au Canada, Ottawa, 29 octobre 2012. 39p. Figures, références. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1.33 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dpb-pbo/YN5-44-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YN5-44/2012F-PDF
- An assessment of Canada's labour market performance, Ottawa, October 29, 2012. 36p. Figs., references. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1.24 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dpb-pbo/YN5-44-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YN5-44/2012E-PDF
- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013, Ottawa, Le 19 novembre 2012. 17p. Figures, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (286 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dpb-pbo/YN5-45-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YN5-45/2012F-PDF
- Supplementary estimates (B) 2012-13, Ottawa, November 19, 2012. 17p. Figs., tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (842 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dpb-pbo/YN5-45-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YN5-45/2012E-PDF
Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Rapport d'enquête aéronautique. Ottawa. Électronique.A11W0152. --Poursuite du vol à vue dans des conditions météorologiques de vol aux instruments et collision avec le relief - Hélicoptère Bell 206B, C-FHTT, exploité par Rotorworks Inc. à 1 nm au sud de l’aéroport industriel de Drayton Valley (Alberta) le 5 octobre 2011. Gatineau (Québec), [2012]. 12p. Figures, références.Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.URL: Adobe Acrobat. (1901 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-5-11-152-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-5/11-152F-PDF
- A11W0152. --Continued visual flight into instrument meteorological conditions - collision with terrain - Rotorworks Inc. Bell 206B (Helicopter), C-FHTT, Drayton Valley Industrial Airport, Alberta, 1 nm S, 05 October 2011. Gatineau, Quebec, [2012]. 11p. Figs., references.URL: Adobe Acrobat. (1960 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-5-11-152-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number TU3-5/11-152E-PDF
Bureau du surintendant des institutions financières
- Rapport actuariel relatif aux rentes sur l'état au 31 mars ... Annuel. Ottawa. Électronique.Au 31 mars 2011. 24p. Tableaux.«Les évaluations précédentes ont été effectuées par la direction de l'actuariat et de la géomatique, de RHDCC.»--Page 6 de 24, Introduction, rapport 2011.URL: Adobe Acrobat. (81 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bsif-osfi/IN3-22-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue IN3-22/2011F-PDF
- Actuarial report on the government annuities, as at 31 March ... Annual. Ottawa. Electronic.As at 31 March, 2011. 24p. Tables."The prior valuations were performed by the Actuarial and Geomatic Directorate, HRSDC."--Page 6 of 24, Introduction, report 2011.URL: Adobe Acrobat. (80 KB ). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bsif-osfi/IN3-22-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number IN3-22/2011E-PDF
Commission canadienne du lait
- Commission canadienne du lait - rapport annuel. Annuel. Ottawa. 22cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0382-32292011-2012. Texte français, 68p. Organigramme, photographies, tableaux.Gratuit.Numéro de catalogue A88-2012
Conseil canadien des relations industrielles
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2012 CCRI 657, le 27 septembre 2012. --Canadian Airport Workers Union, requérant/ancien agent négociateur accrédité, et Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale, agent négociateur accrédité, et Sécurité préembarquement Garda inc., employeur. Ottawa. 8p. (Dossier du Conseil : 29195-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (200 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2012-657-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2012-657F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2012 CIRB 657, September 27, 2012. --Canadian Airport Workers Union, applicant/former certified bargaining agent, and International Association of Machinists and Aeropspace [i.e., Aerospace] Workers, certified bargaining agent, and Garda Security Screening Inc., employer. Ottawa. 8p. (Board File: 29195-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (195 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2012-657-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2012-657E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2012 CCRI 658, le 3 octobre 2012. --Bruno Cartier, plaignant, et Vidéotron s.e.n.c, intimée. Ottawa. 8p. (Dossier du Conseil : 29495-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (196 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2012-658-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2012-658F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2012 CIRB 658, October 3, 2012. --Bruno Cartier, complainant, and Videotron G.P., respondent. Ottawa. 8p. (Board File: 29495-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (202 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2012-658-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2012-658E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2012 CCRI 662, le 7 novembre 2012. --Sylvie St-Pierre, plaignante, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé, et Société canadienne des postes, employeur. Ottawa. 19p. (Dossier du Conseil : 28987-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (295 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2012-662-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2012-662F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2012 CIRB 662, November 7, 2012. --Sylvie St-Pierre, complainant, and Canadian Union of Postal Workers, respondent, and Canada Post Corporation, employer. Ottawa. 18p. (Board File: 28987-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (296 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2012-662-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2012-662E-PDF
Conseil des produits agricoles du Canada
- Industrie de la volaille et des oeufs. Annuel. Ottawa. 14cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1919-22742012. Texte français, 79p. Figures, glossaire, graphiques, tableaux.Gratuit.Numéro de catalogue A99-2/1-2012
Cour fédérale
- Recueil des décisions des Cours fédérales. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[102], 2012, Vol. 2, 3e fascicule. 354p.Quatre volumes par année dont chacun compte trois fascicules, soit un fascicule publié par mois.URL: Adobe Acrobat. (2330 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cmf-fja/JU1-2-2012-2-3.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue JU1-2/2012-2-3-PDF
- Recueil des décisions des Cours fédérales. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[103], 2012, Vol. 3, 1er fascicule. 272p.Quatre volumes par année dont chacun compte trois fascicules, soit un fascicule publié par mois.URL: Adobe Acrobat. (1595 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cmf-fja/JU1-2-2012-3-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue JU1-2/2012-3-1-PDF
- Recueil des décisions des Cours fédérales. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[104], 2012, Vol. 3, 2e fascicule. 340p.Quatre volumes par année dont chacun compte trois fascicules, soit un fascicule publié par mois.URL: Adobe Acrobat. (2419 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cmf-fja/JU1-2-2012-3-2.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue JU1-2/2012-3-2-PDF
Défense nationale
- La feuille d'érable. Mensuel. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)Vol. 15, n° 11, décembre 2012. Texte français, 15, [1]p. Ill. en couleur, photographies.Hebdomadaire jusqu'au le 17 août 2011.Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).Numéro de catalogue D12-7/15-11
- L'Ordre du mérite militaire, Ottawa, c2012. Texte français, xvi, 275p. Bibliographie, glossaire, index, photographies, références, tableaux. 25cm. Couverture souple. Bilingue. (A-DH-300-000/JD-003)"Contactez-nous:
Direction - Distinctions honorifiques et reconnaissance
Quartier général de la Défence nationale
101, promenade Colonel By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2".Gratuit.ISBN 978-1-100-54293-5Numéro de catalogue D2-301/2012 - Capacité de la prochaine génération de chasseurs, mise à jour annuelle. Annuel. Ottawa. Électronique.Décembre 2012. 58p. Figures, graphiques, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (303 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dn-nd/D3-29-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue D3-29/2012F-PDF
Environnement Canada
Service canadien de la faune
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Ottawa. Électronique.--Pseudévernie fantôme (Pseudevernia cladonia). Ottawa, c2012. 46p. Bibliographie, carte en couleur, figures, photographies, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le Pseudévernie fantôme (Pseudevernia cladonia) au Canada.«Non en péril, 2011.».URL: Adobe Acrobat. (855 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-478-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98807-8Numéro de catalogue CW69-14/478-2012F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Ottawa. Electronic.--Ghost Antler Lichen (Pseudevernia cladonia). Ottawa, c2012. 42p. Bibliography, coloured map, figs., photographs, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC Assessment and Status Report on the Ghost Antler Lichen Pseudevernia cladonia in Canada."Not at risk, 2011.".URL: Adobe Acrobat. (967 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-478-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20218-1Catalogue Number CW69-14/478-2012E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Ottawa. Électronique.--Grenouille-à-queue côtière (Ascaphus truei). Ottawa, c2012. 76p. Bibliographie, cartes en couleur, figures en couleur, photographies, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur la Grenouille-à-queue côtière Ascaphus truei au Canada.«Préocupante, 2011.».URL: Adobe Acrobat. (1.44 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-639-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98801-6Numéro de catalogue CW69-14/639-2012F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Ottawa. Electronic.--Coastal Tailed Frog (Ascaphus truei). Ottawa, c2012. 65p. Bibliography, coloured figs., coloured maps, photographs, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC Assessment and Status Report on the Coastal Tailed Frog Ascaphus truei in Canada."Special concern 2011.".URL: Adobe Acrobat. (1.38 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-639-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20212-9Catalogue Number CW69-14/639-2012E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Ottawa. Électronique.--Nécrophore d'Amérique (Nicrophorus americanus). Ottawa, c2012. 50p. Cartes, figures, ill., références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le nécrophore d'Amérique (Nicrophorus americanus) au Canada.«Disparue du pays 2011».URL: Adobe Acrobat. (600 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-640-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98802-3Numéro de catalogue CW69-14/640-2012F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Ottawa. Electronic.--American Burying Beetle (Nicrophorus americanus). Ottawa, c2012. 44p. Figs., illus., maps, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the American Burying Beetle Nicrophorus americanus in Canada."Extirpated, 2011".URL: Adobe Acrobat. (1069 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-640-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20213-6Catalogue Number CW69-14/640-2012E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Ottawa. Électronique.--L’asile de l'Okanagan (Efferia okanagana). Ottawa, c2012. 78p. Cartes, figures, photographies, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur l’asile de l'Okanagan (Efferia okanagana) au Canada.«En voie de disparution 2011».URL: Adobe Acrobat. (1848 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-641-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98803-0Numéro de catalogue CW69-14/641-2012F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Ottawa. Electronic.--Okanagan Efferia (Efferia okanagana). Ottawa, c2012. 69p. Figs., maps, photographs, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Okanagan Efferia Efferia okanagana in Canada."Endangered 2011".URL: Adobe Acrobat. (1878 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-641-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20214-3Catalogue Number CW69-14/641-2012E-PDF
Finances Canada
- Notes explicatives concernant la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d’accise et des lois et règlements connexes. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Avril 2012. 37p.Titre de renvoi: Notes explicatives relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu, à la Loi sur la taxe d’accise et à des lois et règlements connexes.URL: Adobe Acrobat. (396 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/fin/F1-45-2012-04-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue F1-45/2012-04F-PDF
- Explanatory notes relating to the Income Tax Act, the Excise Tax Act and related acts and regulations. Annual. Ottawa. Electronic.April 2012. 37p.URL: Adobe Acrobat. (333 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/fin/F1-45-2012-04-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number F1-45/2012-04E-PDF
- Notes explicatives concernant la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d’accise et des lois et règlements connexes. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Octobre 2012. 163p.Titre de renvoi: Notes explicatives relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu, à la Loi sur la taxe d’accise et à des lois et règlements connexes.URL: Adobe Acrobat. (1179 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/fin/F1-45-2012-10-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue F1-45/2012-10F-PDF
- Explanatory notes relating to the Income Tax Act, the Excise Tax Act and related acts and regulations. Annual. Ottawa. Electronic.October 2012. 152p.URL: Adobe Acrobat. (976 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/fin/F1-45-2012-10-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number F1-45/2012-10E-PDF
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192Vol. 146, n° 50, le samedi 15 décembre 2012. p. 3377-3544. Index, tableaux.Avis et projets de règlement.2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue SP2-1/146-50
- Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 146, n° 50, le samedi 15 décembre 2012. 171p. Index, tableaux.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Adobe Acrobat. (6.18 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-1-146-50.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/146-50-PDF
- Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206Vol. 146, n° 26, le mercredi 19 décembre 2012. p. 2598-2997, ixp.Règlements officiels.3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.Numéro de catalogue SP2-2/146-26
- Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.Vol. 146, n° 26, le mercredi 19 décembre 2012. 411p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Adobe Acrobat. (13,747 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-2-146-26.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-2/146-26-PDF
- Vol. 146, n° 6, le mardi 11 décembre 2012. [1]p.Titre de ce numéro: Rapport de députés élus à l'élection partielle du 26 novembre 2012.2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue SP2-3/146-6
- Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 146, n° 6, le mardi 11 décembre 2012. 1p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.Titre de ce numéro: Rapport de députés élus à l'élection partielle du 26 novembre 2012.URL: Adobe Acrobat. (520 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-3-146-6.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-3/146-6-PDF
Industrie Canada
- Vol d'identité: une liste de vérification, Ottawa, [2012]. [2]p. 21cm. Dépliant. (60980F)Gratuit.ISBN 978-1-100-98467-4Numéro de catalogue Iu23-5/2012F
- Identity theft: a checklist, Ottawa, [2012]. [2]p. 21cm. Pamphlet. (60980E)Free.ISBN 978-1-100-19859-0Catalogue Number Iu23-5/2012E
- Examen de l'aérospatiale - mandaté par le gouvernement du Canada. Volume 1: Au-delà de l'horizon - les intérêts et l'avenir du Canada dans l’aérospatiale. Ottawa, Novembre 2012. Texte français, viii, 65p. Figures en couleur, graphiques, ill. en couleur, organigramme, photographies, références. 28cm. Couverture souple. Bilingue.Gratuit.ISBN 978-1-100-54435-9Numéro de catalogue Iu44-89/2012
- Examen de l'aérospatiale - mandaté par le gouvernement du Canada. Volume 1: au-delà de l'horizon - les intérêts et l'avenir du Canada dans l’aérospatiale. Ottawa, Novembre 2012. 75p. Figures en couleur, graphiques, ill. en couleur, organigramme, photographies, références. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (2.27 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ic/Iu44-89-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99951-7Numéro de catalogue Iu44-89/2012F-PDF
- Aerospace review - mandated by the government of Canada. Volume 1: beyond the horizon - Canada's interests and future in aerospace. Ottawa, November 2012. 75p. Coloured figs., coloured illus., graphs, organization chart, photographs, references. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (2.17 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ic/Iu44-89-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21464-1Catalogue Number Iu44-89/2012E-PDF
- Examen de l'aérospatiale - mandaté par le gouvernement du Canada. Volume 2: vers de nouveaux sommets - les intérêts et l'avenir du Canada dans l’espace. Ottawa, Novembre 2012. Texte français, viii, 51p. Figures en couleur, graphiques, ill. en couleur, photographies, références. 28cm. Couverture souple. Bilingue.Gratuit.ISBN 978-1-100-54434-2Numéro de catalogue Iu44-90/2012
- Examen de l'aérospatiale - mandaté par le gouvernement du Canada. Volume 2: vers de nouveaux sommets - les intérêts et l'avenir du Canada dans l’espace. Ottawa, Novembre 2012. 61p. Figures en couleur, graphiques, photographies, références. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1.88 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ic/Iu44-90-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99953-1Numéro de catalogue Iu44-90/2012F-PDF
- Aerospace review - mandated by the government of Canada. Volume 2: reaching higher - Canada's interests and future in space. Ottawa, November 2012. 59p. Coloured figs., graphs, photographs, references. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1.79 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ic/Iu44-90-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21467-2Catalogue Number Iu44-90/2012E-PDF
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
- Plan de mise en oeuvre triennal et rapport d'étape des IRSC: l'innovation au service de la santé - de meilleurs soins et services par la cherche. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1928-38142012-2015. Texte français, 20p. Photographies, tableaux.Gratuit.Numéro de catalogue MR2-16/2012
- Plan de mise en oeuvre triennal et rapport d'étape des IRSC: l’innovation au service de la santé - de meilleurs soins et services par la recherche. Annuel. Ottawa. ISSN 1928-8867 Électronique.2012-2015. c2012. 22p. Photographies, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (2452 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/irsc-cihr/MR2-16-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue MR2-16/2012F-PDF
- CIHR three-year implementation plan and progress report: health research roadmap - creating innovative research for better health and health care. Annual. Ottawa. ISSN 1928-8875 Electronic.2012-2015. c2012. 22p. Photographs, tables.URL: Adobe Acrobat. (2278 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/irsc-cihr/MR2-16-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number MR2-16/2012E-PDF
- Recueil de cas sur l’engagement des citoyens dans la santé. Ottawa, c2012. Texte français, 11, 82p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.Les n°s de catalogue et les ISBNs imprimés dans cette publication sont incorrects.Gratuit.Numéro de catalogue MR4-12/2012
- Pour un avenir en santé: partenariats et engagement des citoyens aux IRSC 2005-2010. Ottawa, 2011. Texte français, 27p. Figures, graphiques. 28cm. Couverture souple. Bilingue.Gratuit.ISBN 978-1-100-52770-3Numéro de catalogue MR4-7/2011
- La recherche en santé au Canada - comment y participer. Ottawa, c2011. 20p. Ill. 23cm.Gratuit.ISBN 978-1-100-97002-8Numéro de catalogue MR4-8/2011F
- Health research in Canada and you. Ottawa, c2011. 20p. Illus. 23cm.Free.ISBN 978-1-100-18268-1Catalogue Number MR4-8/2011E
Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents
- IDSEA - Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents, 2001-2011: la première décennie. Ottawa, [2011]. 31p. Photographies, références. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1224 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/irsc-cihr/MR4-19-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue MR4-19/2011F-PDF
- IHDCYH - Institute of Human Development, Child and Youth Health, 2001-2011: the first decade. Ottawa, [2011]. 29p. Photographs, references. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1158 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/irsc-cihr/MR4-19-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number MR4-19/2011E-PDF
Justice Canada
- Le calendrier ... "Qu'est-ce que ça veut dire pour moi?" - pour garder le fil de tous les événements et dates importantes lorsque tes parents se séparent. Annuel. Ottawa. Électronique.2013/2014. c2012. 19p. Ill. en couleur."Note aux parents et aux tuteurs : ce calendrier a été conçu pour accompagner le livret intitulé "Mes parents se séparent ou divorcent : qu'est-ce que ça veut dire pour moi?"".URL: Adobe Acrobat. (4.51 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/jus/J1-11-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue J1-11/2013F-PDF
- The ... "What happens next?" calendar - to keep track of important dates when your parents split up. Annual. Ottawa. Electronic.2013/2014. c2012. 19p. Coloured illus."Note to parents and guardians:
This calendar was designed as a companion to the booklet entitled What Happens Next? Information for kids about separation and divorce.".URL: Adobe Acrobat. (5.01 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/jus/J1-11-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number J1-11/2013E-PDF
Office national de l'énergie
- Enquête en vertu de la loi sur l’Office national de l’énergie relativement au rejet de gaz et à l’incendie survenus le 30 septembre 2009 à la station de distribution Lisgar d’Enbridge Gas Distribution Inc. à Mississauga (Ontario). Calgary, Novembre 2012. 27p. Carte en couleur, figures, photographies. 28cm. Couverture souple.Gratuit.ISBN 978-1-100-99898-5Numéro de catalogue NE23-169/2012F
- Investigation under the National Energy Board Act in the matter of 30 September 2009 release of gas and subsequent fire at the Enbridge Gas Distribution Inc. Lisgar Gate Station in Mississauga, Ontario. Calgary, November 2012. 26p. Coloured map, figs., photographs. 28cm. Softcover.Free.ISBN 978-1-100-21399-6Catalogue Number NE23-169/2012E
- Enquête en vertu de la loi sur l’Office national de l’énergie relativement au rejet de gaz et à l’incendie survenus le 30 septembre 2009 à la station de distribution Lisgar d’Enbridge Gas Distribution Inc. à Mississauga (Ontario). Calgary, Novembre 2012. 29p. Carte en couleur, figures, photographies. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (865 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/one-neb/NE23-169-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99899-2Numéro de catalogue NE23-169/2012F-PDF
- Investigation under the National Energy Board Act in the matter of 30 September 2009 release of gas and subsequent fire at the Enbridge Gas Distribution Inc. Lisgar Gate Station in Mississauga, Ontario. Calgary, November 2012. 28p. Coloured map, figs., photographs. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (819 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/one-neb/NE23-169-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21400-9Catalogue Number NE23-169/2012E-PDF
Parcs Canada
- Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. Irrégulier. Ottawa. Électronique.--Programme de rétablissement de l'hermine de la sous espèce haidarum (Mustela erminea haidarum) au Canada. c2011. 47p. Figures, photographies, références, tableaux.Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.URL: Adobe Acrobat. (661 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc/En3-4-114-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97740-9Numéro de catalogue En3-4/114-2011F-PDF
- --Recovery strategy for the Ermine, haidarum subspecies (Mustela erminea haidarum) in Canada. 2011. 43p. Figs., photographs, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (697 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc/En3-4-114-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19042-6Catalogue Number En3-4/114-2011E-PDF
- Rapport des activités sur le terrain. Annuel. Banff (Alberta). ISSN 2291-1049 Électronique.2011. 88p. Cartes, graphiques, photographies, tableaux.«Le présent Rapport des activités sur le terrain constitue un nouveau document pour Banff. Il a pour but d'améliorer les communications relatives aux travaux de recherche, de surveillance et de rétablissement en cours au sein de l'unité de gestion de Banff. Ces communications ne s'adressent pas seulement aux résidents de la vallée de la Bow mais également à tous les Canadiens et les Canadiennes.»--Page 88 de 88, rapport 2011.URL: Adobe Acrobat. (8587 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc/R61-87-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue R61-87/2011F-PDF
- Report from the field. Annual. Banff, Alberta. ISSN 2291-1030 Electronic.2011. 90p. Graphs, maps, photographs, tables."This "Report from the Field" document is something new for Banff. Its purpose is to improve how we communicate what's happening with research, monitoring and restoration projects currently being undertaken in the Banff Field Unit, not just to residents of the Bow Valley but to all Canadians."--Page 90 of 90, report 2011.URL: Adobe Acrobat. (9961 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc/R61-87-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number R61-87/2011E-PDF
Bureau de vérification interne et de l'évaluation
- 2012-2013 à 2014-2015. Texte français, iii, 39p. Tableaux.Gratuit.Numéro de catalogue R61-21/3-2012
- Parcs Canada, plan d’évaluation pluriannuel. Annuel. Gatineau (Québec). ISSN 1925-9301 Électronique.2011-2012 à 2015-2016. 25p. Tableaux.«Approbation recommandée par le comité d'évaluation de Parcs Canada le 11 mai 2011; Approuvé par le DGA le 24 mai 2011.»
Le numéro de catalogue (R61-21/2-2011) imprimé dans cette publication est incorrect.URL: Adobe Acrobat. (698 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc/R61-21-4-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue R61-21/4-2011F-PDF - 2011-2012 to 2015-2016. 23p. Organization chart, tables."Recommended for approval by Parks Canada Evaluation Committee: May 11, 2011; Approved by CEO: May 24, 2011."
Incorrect catalogue number (R61-21/2011) printed in this publication.URL: Adobe Acrobat. (609 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc/R61-21-4-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number R61-21/4-2011E-PDF
Pêches et Océans Canada
- Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. Irrégulier. Ottawa. Électronique.--Programme de rétablissement du chabot des montagnes Rocheuses (Cottus sp.) (populations du versant est) au Canada. Ottawa, 2012. 76p. Cartes, glossaire, photographies, références, tableaux.Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.URL: Adobe Acrobat. (1760 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/En3-4-150-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99561-8Numéro de catalogue En3-4/150-2012F-PDF
- --Recovery strategy for the Rocky Mountain Sculpin (Cottus sp.), Eastslope populations in Canada. Ottawa, 2012. 71p. Glossary, maps, photographs, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (1188 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/En3-4-150-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21042-1Catalogue Number En3-4/150-2012E-PDF
- Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. Irrégulier. Ottawa. Électronique.--Programme de rétablissement du chat-fou du nord (Noturus stigmosus) au Canada. 2012. 63p. Cartes, figures, ill., références, tableaux.Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.URL: Adobe Acrobat. (1016 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/En3-4-49-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98200-7Numéro de catalogue En3-4/49-2012F-PDF
- --Recovery strategy for the Northern Madtom (Noturus stigmosus) in Canada. 2012. 53p. Figs., illus., maps, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (906 KB ). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/En3-4-49-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19549-0Catalogue Number En3-4/49-2012E-PDF
- Loi sur les espèces en péril, série de Plans de gestion. Irrégulier. Ottawa. Électronique.--Plan de gestion du le brochet vermiculé (Esox americanus vermiculatus) au Canada. 2012. 63p. Cartes, ill., références, tableaux.Titre additionnel (dans la publication): Série de Plans de gestion de la Loi sur les espèces en péril.URL: Adobe Acrobat. (998 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/En3-5-26-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98156-7Numéro de catalogue En3-5/26-2011F-PDF
- --Management plan for the Grass Pickerel (Esox americanus vermiculatus) in Canada. 2012. 57p. Illus., maps, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (945 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/En3-5-26-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19504-9Catalogue Number En3-5/26-2011E-PDF
- Rapport du Canada sur l'état des océans, 2012, Ottawa, c2011. 40p. Cartes, photographies. (MPO/2012-1818) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1.31 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs23-578-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99011-8Numéro de catalogue Fs23-578/2012F-PDF
- Canada's state of the oceans report, 2012, Ottawa, c2011. 40p. Maps, photographs. (DFO/2012-1818) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1.27 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs23-578-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20456-7Catalogue Number Fs23-578/2012E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. Irrégulier. Ottawa. Texte en anglais ou en français, résumé en deux langues. ISSN 1919-5044 Électronique.2011/017. --Évaluation de la population de phoques gris de l’Atlantique Nord-Ouest, 1977-2010, Ottawa, c2011. 27p. Bibliographie, graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (308 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-5-2011-017.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-5/2011-017-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. Irrégulier. Ottawa. Texte en anglais ou en français, résumé en deux langues. ISSN 1919-5044 Électronique.2011/018. --Chevauchement spatial de la morue et du phoque gris du sud du golfe du Saint-Laurent selon les saisons, incluant une discussion sur les sources d’erreur et les biais possibles, Ottawa, c2011. 20p. Figures, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (2.13 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-5-2011-018.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-5/2011-018-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. Irrégulier. Ottawa. Texte en anglais ou en français, résumé en deux langues. ISSN 1919-5044 Électronique.2011/019. --Le hareng (Clupea harengus harengus L.) de la Côte-Nord du Québec (Division 4S de l'OPANO) en 2010, Ottawa, c2011. 108p. Figures (certaines en couleur), graphiques, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (6.78 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-5-2011-019.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-5/2011-019-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. Irrégulier. Ottawa. Texte en anglais ou en français, résumé en deux langues. ISSN 1919-5044 Électronique.2011/020. --Modélisation du potentiel de rétablissement du dard de sable (Ammocrypta pellucida) au Canada, Ottawa, c2011. 40p. Figures, graphiques, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (396 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-5-2011-020.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-5/2011-020-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. Irrégulier. Ottawa. Texte en anglais ou en français, résumé en deux langues. ISSN 1919-5044 Électronique.2011/021. --Structure génétique de la population de narvals (Monodon monoceros), Ottawa, c2011. 26p. Bibliographie, figures en couleur, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (725 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-5-2011-021.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-5/2011-021-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. Irrégulier. Ottawa. Texte en anglais ou en français, résumé en deux langues. ISSN 1919-5044 Électronique.2011/022. --Analyses des abondances de capelan (Mallotus villosus) des relevés multidisciplinaires de poissons de fond et de crevette réalisés dans l’estuaire et le nord du golfe du Saint-Laurent de 1990 à 2009, Ottawa, c2011. 100p. Figures en couleur, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (49.47 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-5-2011-022.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-5/2011-022-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2012/025, Région de Terre-Neuve-et-Labrador. --Points de référence pour la plie canadienne (Hippoglossoides platessoides) dans la sous-zone 2 + division 3K et la sous-division 3Ps de l'OPANO. Ottawa, Novembre 2012. 18p. Carte, figures, graphiques, photographies, références.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
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De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.URL: Adobe Acrobat. (226 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-025-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2012-025F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2012/025, Newfoundland and Labrador Region. --Reference points for American Plaice (Hippoglossoides platessoides) in NAFO Subarea 2 + Division 3K and Subdivison 3Ps. Ottawa, November 2012. 16p. Figs., graphs, map, photographs, references.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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850 route de la Mer
C.P. 1000
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Centre d'information topographique
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- 37-H/7. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 73cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66380-7Numéro de catalogue M116-2/037H07
- 37-H/8. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66381-4Numéro de catalogue M116-2/037H08
- 37-H/9. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 73cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66382-1Numéro de catalogue M116-2/037H09
- 37-H/12. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 73cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66385-2Numéro de catalogue M116-2/037H12
- 37-H/13. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66400-2Numéro de catalogue M116-2/037H13
- 37-H/14. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66401-9Numéro de catalogue M116-2/037H14
- 37-H/15. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66402-6Numéro de catalogue M116-2/037H15
- 38-A/3. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66403-3Numéro de catalogue M116-2/038A03
- 38-A/4. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66404-0Numéro de catalogue M116-2/038A04
- 38-A/6. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66405-7Numéro de catalogue M116-2/038A06
- 38-G/4. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66406-4Numéro de catalogue M116-2/038G04
- 38-G/12. --No title, Nunavut. Ed. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66408-8Numéro de catalogue M116-2/038G12
- 38-G/13. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66409-5Numéro de catalogue M116-2/038G13
- 38-G/14. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66410-1Numéro de catalogue M116-2/038G14
- 39-B/3. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66411-8Numéro de catalogue M116-2/039B03
- 39-B/4. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66412-5Numéro de catalogue M116-2/039B04
- 39-B/5. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66413-2Numéro de catalogue M116-2/039B05
- 39-B/6. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-64755-5Numéro de catalogue M116-2/039B06
- 39-B/10. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-64756-2Numéro de catalogue M116-2/039B10
- 39-B/11. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-64757-9Numéro de catalogue M116-2/039B11
- 39-B/12. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66416-3Numéro de catalogue M116-2/039B12
- 39-B/13. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-64758-6Numéro de catalogue M116-2/039B13
- 39-B/14. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66418-7Numéro de catalogue M116-2/039B14
- 39-B/15. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66414-9Numéro de catalogue M116-2/039B15
Direction des ressources pétrolières
- Info-Carburant: comprendre les différents aspects du marché de l’essence au Canada et les facteurs économiques qui influencent les prix. Bimensuel. Ottawa. Électronique.Vol. 7, bulletin 11, le 15 juin 2012. 7p. Figures en couleur.Une revue annuelle est publiée en janvier de l'année suivante.URL: Adobe Acrobat. (198 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M132-1-7-11-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue M132-1/7-11F-PDF
- Fuel focus: understanding gasoline markets in Canada and economic drivers influencing prices. Biweekly. Ottawa. Electronic.Vol. 7, issue 11, June 15, 2012. 7p. Coloured figs.An annual review is published in January of the following year.URL: Adobe Acrobat. (190 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M132-1-7-11-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number M132-1/7-11E-PDF
- Info-Carburant: comprendre les différents aspects du marché de l’essence au Canada et les facteurs économiques qui influencent les prix. Bimensuel. Ottawa. Électronique.Vol. 7, bulletin 12, le 29 juin 2012. 7p. Figures en couleur.Une revue annuelle est publiée en janvier de l'année suivante.URL: Adobe Acrobat. (200 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M132-1-7-12-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue M132-1/7-12F-PDF
- Fuel focus: understanding gasoline markets in Canada and economic drivers influencing prices. Biweekly. Ottawa. Electronic.Vol. 7, issue 12, June 29, 2012. 7p. Coloured figs.An annual review is published in January of the following year.URL: Adobe Acrobat. (192 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M132-1-7-12-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number M132-1/7-12E-PDF
- Info-Carburant: comprendre les différents aspects du marché de l’essence au Canada et les facteurs économiques qui influencent les prix. Bimensuel. Ottawa. Électronique.Vol. 7, bulletin 13, le 13 juillet 2012. 7p. Figures en couleur.Une revue annuelle est publiée en janvier de l'année suivante.URL: Adobe Acrobat. (199 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M132-1-7-13-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue M132-1/7-13F-PDF
- Fuel focus: understanding gasoline markets in Canada and economic drivers influencing prices. Biweekly. Ottawa. Electronic.Vol. 7, issue 13, July 13, 2012. 7p. Coloured figs.An annual review is published in January of the following year.URL: Adobe Acrobat. (189 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M132-1-7-13-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number M132-1/7-13E-PDF
- Info-Carburant: comprendre les différents aspects du marché de l’essence au Canada et les facteurs économiques qui influencent les prix. Bimensuel. Ottawa. Électronique.Vol. 7, bulletin 14, le 27 juillet 2012. 7p. Figures en couleur.Une revue annuelle est publiée en janvier de l'année suivante.URL: Adobe Acrobat. (204 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M132-1-7-14-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue M132-1/7-14F-PDF
- Fuel focus: understanding gasoline markets in Canada and economic drivers influencing prices. Biweekly. Ottawa. Electronic.Vol. 7, issue 14, July 27, 2012. 7p. Coloured figs.An annual review is published in January of the following year.URL: Adobe Acrobat. (197 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M132-1-7-14-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number M132-1/7-14E-PDF
- Info-Carburant: comprendre les différents aspects du marché de l’essence au Canada et les facteurs économiques qui influencent les prix. Bimensuel. Ottawa. Électronique.Vol. 7, bulletin 15, le 10 août 2012. 7p. Figures en couleur.Une revue annuelle est publiée en janvier de l'année suivante.URL: Adobe Acrobat. (201 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M132-1-7-15-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue M132-1/7-15F-PDF
- Fuel focus: understanding gasoline markets in Canada and economic drivers influencing prices. Biweekly. Ottawa. Electronic.Vol. 7, issue 15, August 10, 2012. 7p. Coloured figs.An annual review is published in January of the following year.URL: Adobe Acrobat. (192 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M132-1-7-15-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number M132-1/7-15E-PDF
- Info-Carburant: comprendre les différents aspects du marché de l’essence au Canada et les facteurs économiques qui influencent les prix. Bimensuel. Ottawa. Électronique.Vol. 7, bulletin 16, le 24 août 2012. 7p. Figures en couleur.Une revue annuelle est publiée en janvier de l'année suivante.URL: Adobe Acrobat. (203 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M132-1-7-16-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue M132-1/7-16F-PDF
- Fuel focus: understanding gasoline markets in Canada and economic drivers influencing prices. Biweekly. Ottawa. Electronic.Vol. 7, issue 16, August 24, 2012. 7p. Coloured figs.An annual review is published in January of the following year.URL: Adobe Acrobat. (193 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M132-1-7-16-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number M132-1/7-16E-PDF
Santé Canada
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- Note de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.REV2012-15. --Plan de travail pour la réévaluation de l’octhylinone. Ottawa, Le 12 décembre 2012. 4p.Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).URL: Adobe Acrobat. (43.6 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-15-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-5/2012-15F-PDF
- REV2012-15. --Re-evaluation project plan for octhilinone. Ottawa, 12 December 2012. 4p.URL: Adobe Acrobat. (42.1 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-15-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-5/2012-15E-PDF
- Note de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.REV2012-16. --Plan de travail pour la réévaluation du propamocarbe. Ottawa, Le 12 décembre 2012. 4p.Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).URL: Adobe Acrobat. (44.1 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-16-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-5/2012-16F-PDF
- REV2012-16. --Re-evaluation project plan for propamocarb. Ottawa, 12 December 2012. 4p.URL: Adobe Acrobat. (42.4 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-16-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-5/2012-16E-PDF
- Note de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.REV2012-17. --Plan de travail pour la réévaluation du triflusulfuron-méthyle. Ottawa, Le 13 décembre 2012. 4p.Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).URL: Adobe Acrobat. (44 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-17-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-5/2012-17F-PDF
- REV2012-17. --Re-evaluation project plan for triflusulfuron-methyl. Ottawa, 13 December 2012. 4p.URL: Adobe Acrobat. (79 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-17-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-5/2012-17E-PDF
- Note de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.REV2012-18. --Plan de travail pour la réévaluation du flumetsulam. Ottawa, Le 13 décembre 2012. 4p.Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).URL: Adobe Acrobat. (44 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-18-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-5/2012-18F-PDF
- REV2012-18. --Re-evaluation project plan for flumetsulam. Ottawa, 13 December 2012. 4p.URL: Adobe Acrobat. (42 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-18-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-5/2012-18E-PDF
- Note de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.REV2012-19. --Plan de travail pour la réévaluation de l'imazamox. Ottawa, Le 17 décembre 2012. 4p.Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).URL: Adobe Acrobat. (42 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-19-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-5/2012-19F-PDF
- REV2012-19. --Re-evaluation project plan for imazamox. Ottawa, 17 December 2012. 4p.URL: Adobe Acrobat. (43 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-19-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-5/2012-19E-PDF
- Note de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.REV2012-20. --Plan de travail pour la réévaluation du diméthoxane. Ottawa, Le 17 décembre 2012. 4p.Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).URL: Adobe Acrobat. (44 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-20-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-5/2012-20F-PDF
- REV2012-20. --Re-evaluation project plan for dimethoxane. Ottawa, 17 December 2012. 4p.URL: Adobe Acrobat. (42 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-20-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-5/2012-20E-PDF
- Note de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.REV2012-21. --Plan de travail pour la réévaluation du 3-méthyl-4-chlorophénol (parachlorocrésol) et du 4-chloro-3-méthylphénol (sel sodique). Ottawa, Le 17 décembre 2012. 4p.Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).URL: Adobe Acrobat. (46 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-21-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-5/2012-21F-PDF
- REV2012-21. --Re-evaluation project plan for 3-methyl-4-chlorophenol (parachlorocresol) and 4-chloro-3-methyl-phenol (sodium salt). Ottawa, 17 December 2012. 4p.URL: Adobe Acrobat. (44 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-21-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-5/2012-21E-PDF
- Note de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.REV2012-22. --Plan de travail pour la réévaluation du virus de la polyédrose nucléaire utilisé pour infecter la larve de spongieuse. Ottawa, Le 17 décembre 2012. 4p.Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).URL: Adobe Acrobat. (44 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-22-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-5/2012-22F-PDF
- REV2012-22. --Re-evaluation project plan for nucleopolyhedrovirus for gypsy moth larvae. Ottawa, 17 December 2012. 4p.URL: Adobe Acrobat. (43 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-22-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-5/2012-22E-PDF
- Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.PRD2012-33. --Oeuf entier en poudre, essence de gaulthéria, huile de ricin, mélange à base de farine de poisson, mélange à base d'huile de poisson, essence d'ail, mélange à base de farine de viande, capsaïcine et capsaïcinoïdes apparentés. Ottawa, Le 14 décembre 2012. 14p.Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: Adobe Acrobat. (79 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-9-2012-33-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-9/2012-33F-PDF
- Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.PRD2012-33. --Whole Egg Solids, Wintergreen Oil, Castrol Oil Fish Meal Mixture, Fish Oil Mixture, Garlic Oil, Meat Meal Mixture, Capsaicin and related capsaicinoids. Ottawa, 14 December 2012. 14p.Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: Adobe Acrobat. (74 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-9-2012-33-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-9/2012-33E-PDF
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
- Lignes directrices à l’intention des travailleurs et des administrateurs de la santé pendant les périodes de chaleur accablante: un guide de l'utilisateur, Ottawa, c2011. Texte français, iii, 17p. Figures, graphiques, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (Pub. SC : 110206)Gratuit.ISBN 978-1-100-54052-8Numéro de catalogue H129-8/2011
- Lignes directrices à l’intention des travailleurs et des administrateurs de la santé pendant les périodes de chaleur accablante: un guide de l'utilisateur, Ottawa, c2011. 25p. Figures, graphiques, photographies, tableaux. Électronique.Le n° de catalogue (H129-8/2011) et l'ISBN (978-1-100-54052-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (4.45 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H129-8-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H129-8/2011F-PDF
- Extreme heat events guidelines: user guide for health care workers and health administrators, Ottawa, c2011. 22p. Electronic.The catalogue number (H129-8/2011) and ISBN (978-1-100-54052-8) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (3.90 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H129-8-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H129-8/2011E-PDF
Sécurité des produits de consommation
- Guide destiné à l'industrie sur les exigences de Santé Canada en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes, 2012. Ottawa, c2012. Texte français, 26p. Ill. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (SC Pub. : 120139)Gratuit.ISBN 978-1-100-54340-6Numéro de catalogue H128-1/06-469-1
- Guide destiné à l'industrie sur les exigences de Santé Canada en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes, 2012. Ottawa, c2012. 27p. Ill. Électronique.Le n° de catalogue (H128-1/06-469-1) et l'ISBN (978-1-100-54340-6) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version électronique.URL: Adobe Acrobat. (750 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H128-1-06-469-1-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 9780662708759Numéro de catalogue H128-1/06-469-1F-PDF
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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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- Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels. Ottawa. Bilingue.Code : 231. --Groupe : Économique et services de sciences sociales (tous les employés et toutes les employées): date d'expiration: le 21 juin 2014. Ottawa, c2012. Texte français, iv, 119p. 15cm. Couverture souple.8,95 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-67443-8Numéro de catalogue BT42-412/2014
Société canadienne d'hypothèques et de logement
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- Rental market report - Alberta highlights. Semi-annual. Ottawa. Electronic.Date released: Fall 2012. 16p. Graphs, map, tables.Annual until Spring 2007.URL: Adobe Acrobat. (2.08 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-199/NH12-199-2012-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH12-199/2012-2E-PDF
- Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Nouveau-Brunswick. Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : automne 2012. 10p. Cartes, graphiques, tableaux.Annuel avant printemps 2007.URL: Adobe Acrobat. (2.31 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-200/NH12-200-2012-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-200/2012-2F-PDF
- Rental market report - New Brunswick highlights. Semi-annual. Ottawa. Electronic.Date released: Fall 2012. 10p. Graphs, map, tables.Annual until Spring 2007.URL: Adobe Acrobat. (2.05 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-200/NH12-200-2012-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH12-200/2012-2E-PDF
- Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Terre-neuve et Labrador. Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion: automne 2012. 10p. Carte, graphiques, tableaux.Annuel jusqu'au Printemps 2007 (semestriel).URL: Adobe Acrobat. (2.49 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-201/NH12-201-2012-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-201/2012-2F-PDF
- Rental market report - Newfoundland and Labrador highlights. Semi-annual. Ottawa. Electronic.Date released: Fall 2012. 10p. Graphs, map, tables.Annual until Spring 2007 (semi-annual).URL: Adobe Acrobat. (2.16 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-201/NH12-201-2012-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH12-201/2012-2E-PDF
- Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Nouvelle-Écosse. Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : automne 2012. 11p.Annuel avant printemps 2007.URL: Adobe Acrobat. (2.4 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-202/NH12-202-2012-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-202/2012-2F-PDF
- Rental market report - Nova Scotia highlights. Semi-annual. Ottawa. Electronic.Date released: Fall 2012. 11p.Annual until Spring 2007.URL: Adobe Acrobat. (2.15 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-202/NH12-202-2012-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH12-202/2012-2E-PDF
- Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Ontario. Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : automne 2012. 65p. Graphiques, tableaux.Annuel avant printemps 2007.URL: Adobe Acrobat. (3.43 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-203/NH12-203-2012-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-203/2012-2F-PDF
- Rental market report - Ontario highlights. Semi-annual. Ottawa. Electronic.Date released: Fall 2012. 65p. Graphs, tables.Annual until Spring 2007.URL: Adobe Acrobat. (3.35 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-203/NH12-203-2012-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH12-203/2012-2E-PDF
- Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Île-du-Prince-Édouard. Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : automne 2012. 10p. Carte, graphiques, tableaux.Annuel jusqu'au printemps 2007.URL: Adobe Acrobat. (1.98 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-204/NH12-204-2012-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-204/2012-2F-PDF
- Rental market report - Prince Edward Island highlights. Semi-annual. Ottawa. Electronic.Date released: Fall 2012. 10p. Graphs, map, tables.Annual until Spring 2007.URL: Adobe Acrobat. (1.69 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-204/NH12-204-2012-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH12-204/2012-2E-PDF
- Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Québec. Semestriel. Montréal. Électronique.Date de diffusion : automne 2012. 41p. Graphiques, tableaux.Titre du départ.Annuel jusqu'au printemps 2007.URL: Adobe Acrobat. (3.68 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-205/NH12-205-2012-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-205/2012-2F-PDF
- Rental market report - Québec highlights. Semi-annual. Montreal. Electronic.Date released: Fall 2012. 41p. Graphs, tables.Title from caption.Annual until Spring 2007.URL: Adobe Acrobat. (3.35 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-205/NH12-205-2012-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH12-205/2012-2E-PDF
- Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Manitoba. Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : automne 2012. 14p. Carte, graphiques, tableaux.Annuel jusqu'au printemps 2007.URL: Adobe Acrobat. (2.02 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-206/NH12-206-2012-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-206/2012-2F-PDF
- Rental market report - Manitoba highlights. Semi-annual. Ottawa. Electronic.Date released: Fall 2012. 14p. Graphs, map, tables.Annual until Spring 2007.URL: Adobe Acrobat. (1.69 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-206/NH12-206-2012-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH12-206/2012-2E-PDF
- Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Saskatchewan. Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : automne 2012. 14p. Carte, graphiques, tableaux.Annuel jusqu'au printemps 2007.URL: Adobe Acrobat. (2.43 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-207/NH12-207-2012-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-207/2012-2F-PDF
- Rental market report - Saskatchewan highlights. Semi-annual. Ottawa. Electronic.Date released: Fall 2012. 13p. Graphs, map, tables.Annual until Spring 2007.URL: Adobe Acrobat. (2.10 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-207/NH12-207-2012-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH12-207/2012-2E-PDF
- Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Yellowknife. Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : automne 2012. 18p. Tableaux.Annuel avant printemps 2007.URL: Adobe Acrobat. (1.67 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-208/NH12-208-2012-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-208/2012-2F-PDF
- Rental market report - Yellowknife highlights. Semi-annual. Ottawa. Electronic.Date released: Fall 2012. 17p. Tables.Annual until Spring 2007.URL: Adobe Acrobat. (1.33 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-208/NH12-208-2012-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH12-208/2012-2E-PDF
- Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Colombie-Britannique. Semestriel. Vancouver. Électronique.Date de diffusion : automne 2012. 23p. Carte, graphiques, tableaux.Titre de départ.Annuel avant printemps 2007.URL: Adobe Acrobat. (2.41 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-209/NH12-209-2012-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-209/2012-2F-PDF
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- Rapport sur le marché locatif - RMR de Kitchener et RMR de Guelph. Annuel. Toronto. Électronique.Date de diffusion : automne 2012. 40p. Cartes, graphiques, tableaux.Titre de départ.URL: Adobe Acrobat. (2.32 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH12-72-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-72/2012F-PDF
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- Rapport sur le marché locatif - RMR de St. Catharines-Niagara. Annuel. Toronto. Électronique.Date de diffusion : automne 2012. 23p. Cartes, graphiques, tableaux.Titre de départ.URL: Adobe Acrobat. (2.06 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH12-83-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-83/2012F-PDF
- Rapport sur le marché locatif - RMR du Grand Sudbury. Annuel. Toronto. Électronique.Date de diffusion : automne 2012. 19p. Cartes, graphiques, tableaux.Titre du départ.Le titre de série a changé avec le numéro de 2008.URL: Adobe Acrobat. (2.20 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH12-85-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-85/2012F-PDF
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- Rapport sur le marché locatif - Région du Grand Toronto. Annuel. Toronto. Électronique.Date de diffusion : automne 2012. 72p. Cartes, graphiques, tableaux.Titre de départ.URL: Adobe Acrobat. (3.29 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH12-87-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-87/2012F-PDF
- Rapport sur le marché locatif - RMR de Trois-Rivières. Annuel. Montréal. Électronique.Date de diffusion : automne 2012. 20p. Carte, graphiques, tableaux.Titre de départ.URL: Adobe Acrobat. (2.32 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH12-88-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-88/2012F-PDF
- Rapport sur le marché locatif - RMR de Vancouver et RMR d'Abbotsford. Annuel. Vancouver. Électronique.Date de diffusion: automne 2012. 58p. Cartes, graphiques, tableaux.Titre de départ.
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- 2011. 200p. Figures en couleur, graphiques, photographies, tableaux.«Renferme un volet consacré au financement de l'habitation.».URL: Adobe Acrobat. (10.67 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH2-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH2-1/2011F-PDF
Transports Canada
Aviation civile
- Sécurité aérienne - nouvelles. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1715-7137 Électronique.Numéro 4/2012. 42p. Photographies. (TP 185F)L'ISSN (0709-812X) de l'édition imprimée a été copié dans l'édition PDF.URL: Adobe Acrobat. (3.13 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tc/T12-9-2012-4-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue T12-9/2012-4F-PDF
- Aviation safety letter. Quarterly. Ottawa. ISSN 1715-7129 Electronic.Issue 4/2012. 38p. Photographs. (TP 185E)ISSN (0709-8103) of the print edition has been copied in the PDF edition.URL: Adobe Acrobat. (3.02 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tc/T12-9-2012-4-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number T12-9/2012-4E-PDF
- Organisme de formation agréé, manuel de certification - formation au pilotage. Version 6. Ottawa, c2011. 36p. Figure, tableau. Électronique.Titre en tête de chaque page: Manuel de certification OFA – formation au pilotage.«Publiée le 10 janvier 2011».URL: Adobe Acrobat. (308 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tc/T52-4-65-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue T52-4/65-2011F-PDF
- Approved training organization certification manual - flight training. Version 6. Ottawa, c2011. 33p. Fig., table. Electronic.Running title: ATO certification manual – flight training."Issued 10 January 2011".URL: Adobe Acrobat. (281 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tc/T52-4-65-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number T52-4/65-2011E-PDF
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Programme des Éditions et des services de dépôt
- Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-46592012 n° 50, le 14 décembre 2012. 47p.Les numérotations commencent chaque année par n° 1.1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.Numéro de catalogue P107-1/2012-50
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
- Dépenses de protection de l'environnement du secteur des entreprises. Biennal. Ottawa. ISSN 1701-6290 Électronique.2010. [Paru] décembre 2012. 58p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (372 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/16f0006x2012001-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS16-0006/2010F-PDF
- Environmental protection expenditures in the business sector. Biennial. Ottawa. ISSN 1701-6282 Electronic.2010. [Released] December 2012. 57p. Graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (344 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/16f0006x2012001-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS16-0006/2010E-PDF
Annuels
Bulletins
- Techniques d'enquête. Deux fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0714-0045Vol. 38, n° 2, décembre 2012. Texte français, p. 113-248, [1]p. Figures, références, tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-263-1136 ou Téléimprimeur 1-800-363-7629; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.
30,00 $ l'exemplaire. 58,00 $ par année.Numéro de catalogue CS12-001/38-2 - Produit intérieur brut par industrie. Mensuel. Ottawa. ISSN 1492-3327 (Système de comptabilité nationale) Électronique.Vol. 26, n° 10, octobre 2012. 244p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (827 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/15-001-x/15-001-x2012010-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS15-001/26-10F-PDF
- Gross domestic product by industry. Monthly. Ottawa. ISSN 1492-3319 (System of National Accounts) Electronic.Vol. 26, No. 10, October 2012. 242p. Graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (772 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/15-001-x/15-001-x2012010-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS15-001/26-10E-PDF
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- Rapports sur la santé. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1209-1375 (82-003-XPF)Vol. 23, n° 4. Décembre 2012. 79p. Figures, graphiques, tableaux.Comprend un supplément annuel.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-263-1136 ou Téléimprimeur 1-800-363-7629; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.
24,00 $ l'exemplaire. 68,00 $ par année.Numéro de catalogue CS82-003/23-4F - Health reports. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0840-6529 (82-003-XPE)Vol. 23, no. 4. December 2012. 67p. Figs., graphs, references, tables.Has an annual supplement.
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, 100 Tunney's Pasture Driveway, Ottawa K1A 0T6. Telephone: 1-800-263-1136 or Teletype 1-800-363-7629; Fax: 1-877-287-4369 or 613-951-0581; E-mail: infostats@statcan.gc.ca; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-eng.htm.
$24.00 per copy. $68.00 per year.Catalogue Number CS82-003/23-4E
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