ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-03
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13-03 (Le 18 janvier 2013)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires étrangères et Commerce international
- Agence de santé publique du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Banque de développement du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Diversification de l'économie de l'Ouest
- Élections Canada
- Environnement Canada
- Finances Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Patrimoine canadien
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Service correctionnel Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
Comités
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 28 (le mercredi 5 décembre 2012 (à huis clos), le jeudi 6 décembre 2012, le mercredi 12 décembre 2012 (à huis clos)). 38p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-sixième réunions concernant : l'examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi.URL: Adobe Acrobat. (541 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc11/YC11-411-28.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC11-411/28-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 30 (le mardi 27 novembre 2012, le mercredi 28 novembre 2012, le jeudi 29 novembre 2012). 180p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Huitième, neuvième, dixième et onzième réunions concernant : La teneur complète du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 18 octobre 2012 ; Première réunion concernant : L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, à l'exception du crédit 10b du Parlement.URL: Adobe Acrobat. (1.29 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc13/YC13-411-30.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC13-411/30-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 28 (le mercredi 5 décembre 2012, le jeudi 6 décembre 2012). 66p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Première et deuxième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence.
Y compris : le dix-septième rapport du Comité (projet de loi C-44).URL: Adobe Acrobat. (701 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc17/YC17-411-28.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC17-411/28-PDF - Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 29 (le lundi 10 décembre 2012). 58p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Première (dernière) réunion concernant : Le projet de loi C-300, Loi concernant l'établissement d'un cadre fédéral de prévention du suicide ; Y compris : le dix-huitième rapport du Comité (projet de loi C-300).URL: Adobe Acrobat. (665 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc17/YC17-411-29.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC17-411/29-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3985 Électronique.41e législature, 1re session, fascicule n° 14 (le mardi 27 novembre 2012, le mercredi 28 novembre 2012, le mardi 4 décembre 2012, le mardi 11 décembre 2012 (à huis clos)). 48p.Trente-troisième et trente-quatrième réunions concernant : Les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien et Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant : La teneur des éléments des Sections 5,12 et 20 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Y compris : le septième rapport du Comité, la teneur des éléments de la Section 19 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.URL: Adobe Acrobat. (612 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc19/YC19-411-14.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC19-411/14-PDF - Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1707-8253 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 12 (le jeudi 29 novembre 2012, le vendredi 30 novembre 2012). 210p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Neuvième, dixième, onzième et douzième réunions concernant : L'étude de la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec.URL: Adobe Acrobat. (1.58 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc25/YC25-411-12.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC25-411/12-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1707-8253 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 13 (le mardi 4 décembre 2012, le jeudi 13 décembre 2012). 44p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Treizième réunion concernant : L'étude de la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec ; Première réunion concernant : Le projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières.URL: Adobe Acrobat. (586 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc25/YC25-411-13.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC25-411/13-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 34 (le jeudi 6 décembre 2012). 42p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Première réunion concernant : l'état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada.URL: Adobe Acrobat. (574 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc26/YC26-411-34.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC26-411/34-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 35 (le jeudi 13 décembre 2012). 38p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.URL: Adobe Acrobat. (561 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc26/YC26-411-35.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC26-411/35-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.41e législature, 1er session, 2011-2012, fascicule n° 27 (le jeudi 6 décembre 2012). 28p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.Trente-septième réunion concernant : les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole.URL: Adobe Acrobat. (476 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc27/YC27-411-27.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC27-411/27-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-040X Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 29 (le mardi 4 décembre 2012 (à huis clos), le mercredi 5 décembre 2012). 24p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Trente-troisième réunion concernant : les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada et Vingt et unième réunion concernant : La reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada.URL: Adobe Acrobat. (473 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc28/YC28-411-29.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC28-411/29-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-040X Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 30 (le mardi 11 décembre 2012, le mercredi 12 décembre 2012 (à huis clos)). 34p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Vingt-deuxième et vingt-troisième réunions concernant : la reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada.URL: Adobe Acrobat. (523 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc28/YC28-411-30.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC28-411/30-PDF
- Délibérations du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-7565 Électronique.1re session de la 41e législature, 2011-2012, fascicule n° 6 (le jeudi 8 novembre 2012 (publique et à huis clos), le jeudi 22 novembre 2012 (publique et à huis clos), le jeudi 29 novembre 2012 (publique et à huis clos), le jeudi 6 décembre 2012 (publique et à huis clos)). 12p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Y compris : le seizième rapport du Comité (Diversité en milieu de travail).URL: Adobe Acrobat. (398 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc30/YC30-411-6.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC30-411/6-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1702-093X Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 11 (le lundi 3 décembre 2012). 22p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Dix-septième réunion concernant : Les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense.URL: Adobe Acrobat. (465 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc33/YC33-411-11.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC33-411/11-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1706-2411 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 14 (le lundi 3 décembre 2012, le lundi 10 décembre 2012 (huis clos)). 24p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.Onzième et douzième réunions concernant : Les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion.URL: Adobe Acrobat. (476 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc34/YC34-411-14.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC34-411/14-PDF
Chambre des communes
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 195, le lundi 10 décembre 2012, 41e Législature, 1re session. 24p.Originalement publié le 2012/12/10; publié le 2013/01/09.URL: Adobe Acrobat. (141 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-195.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/195-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 196, le mardi 11 décembre 2012, 41e Législature, 1re session. 11p.Originalement publié le 2012/12/11; publié le 2013/01/09.URL: Adobe Acrobat. (88 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-196.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/196-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 197A, le vendredi 14 décembre 2012, 41e Législature, 1re session. 3p.Date originale de publication : 2012/12/14;
date de publication : 2012/12/18; date de publication : 2013/01/09.URL: Adobe Acrobat. (37 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-197A.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/197A-PDF - Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 197, le mercredi 12 décembre 2012, 41e Législature, 1re session. 32p.Originalement publié le 2012/12/12; publié le 2013/01/09.URL: Adobe Acrobat. (166 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-197.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/197-PDF
- Vol. 146, n° 180, le lundi 19 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 84p.Date originale de publication: 2012/11/20; date de publication: 2013/01/14.URL: Adobe Acrobat. (667 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-180-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/180F-PDF
- Vol. 146, no. 180, Monday, November 19, 2012, 1st session, 41st Parliament. 84p.Original published on: 2012/11/20; published on: 2013/01/14.URL: Adobe Acrobat. (585 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-180-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number X3-411/180E-PDF
- Vol. 146, n° 181, le mardi 20 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 82p.Date originale de publication: 2012/11/21; date de publication: 2013/01/15.URL: Adobe Acrobat. (622 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-181-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/181F-PDF
- Vol. 146, no. 181, Tuesday, November 20, 2012, 1st session, 41st Parliament. 82p.Original published on: 2012/11/21; published On: 2013/01/15.URL: Adobe Acrobat. (569 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-181-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number X3-411/181E-PDF
- Vol. 146, n° 182, le mercredi 21 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 46p.Date originale de publication: 2012/11/22; date de publication: 2013/01/15.URL: Adobe Acrobat. (375 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-182-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/182F-PDF
- Vol. 146, no. 182, Wednesday, November 21, 2012, 1st session, 41st Parliament. 46p.Original published on: 2012/11/22; published on: 2013/01/15.URL: Adobe Acrobat. (347 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-182-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number X3-411/182E-PDF
- Vol. 146, n° 183, le jeudi 22 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 54p.Date originale de publication: 2012/11/22, Date de publication: 2012/12/03; date de publication: 2013/01/15.URL: Adobe Acrobat. (427 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-183-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/183F-PDF
- Vol. 146, no. 183, Thursday, November 22, 2012, 1st session, 41st Parliament. 54p.Original published on: 2012/11/22, Published on: 2012/12/03; Published On: 2013/01/15.URL: Adobe Acrobat. (393 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-183-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number X3-411/183E-PDF
- Vol. 146, n° 197, le mercredi 12 décembre 2012, 1re session, 41e législature. 72p.Date originale de publication: 2012/12/13; date de publication: 2013/01/14.URL: Adobe Acrobat. (529 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-197-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/197F-PDF
- Vol. 146, no. 197, Wednesday, December 12, 2012, 1st session, 41st Parliament. 72p.Original published On: 2012/12/13; published On: 2013/01/14.URL: Adobe Acrobat. (486 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-197-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number X3-411/197E-PDF
- 41e législature, 1re session, 3e rapport. --Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport «Le point» de 2011 de la vérificatrice générale du Canada, Février 2012. 17p.Originalement publié le 2012/02/08; publié le 2013/01/08.URL: Adobe Acrobat. (191 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC16-1-411-3-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC16-1/411-3F-PDF
- 41st Parliament, 1st Session, 3rd report. --Chapter 3, Internal audit, of the 2011 status report of the Auditor General of Canada, February 2012. 17p.Original published on: 2012/02/08; published on: 2013/01/08.URL: Adobe Acrobat. (187 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC16-1-411-3-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC16-1/411-3E-PDF
- 41e législature, 1re session, 4e rapport. --Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada, Mars 2012. 23p.Originalement publié le 2012/03/28; publié le 2013/01/08.URL: Adobe Acrobat. (334 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC16-1-411-4-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC16-1/411-4F-PDF
- 41st Parliament, 1st Session, 4th report. --Chapter 2, G8 Legacy Infrastructure Fund, of the spring 2011 report of the Auditor General of Canada, March 2012. 22p.Original published on: 2012/03/28; published on: 2013/01/08.URL: Adobe Acrobat. (302 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC16-1-411-4-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC16-1/411-4E-PDF
- 41e législature, 1re session, 5e rapport. --Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport «Le point» de 2011 de la vérificatrice générale du Canada, Avril 2012. 20p.Originalement publié le 2012/04/02; publié le 2013/01/07.URL: Adobe Acrobat. (194 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC16-1-411-5-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC16-1/411-5F-PDF
- 41st Parliament, 1st Session, 5th report. --Chapter 1, financial management and control and risk management, of the 2011 status report of the Auditor General of Canada, April 2012. 18p.Original published on: 2012/04/02; published on: 2013/01/07.URL: Adobe Acrobat. (189 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC16-1-411-5-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC16-1/411-5E-PDF
- 41e législature, 1re session, 6e rapport. --Le chapitre 3, Le régime de pension de la force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada, Avril 2012. 20p.Originalement publié le 2012/04/04; publié le 2013/01/08.URL: Adobe Acrobat. (200 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC16-1-411-6-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC16-1/411-6F-PDF
- 41st Parliament, 1st Session, 6th report. --Chapter 3, Reserve Force Pension Plan - National Defence, of the 2011 spring report of the Auditor General of Canada, April 2012. 19p.Original published on: 2012/04/04; published on: 2013/01/08.URL: Adobe Acrobat. (189 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC16-1-411-6-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC16-1/411-6E-PDF
- 14e rapport, 41e législature, 1re session. --Emplois, croissance, productivité et changements démographiques: défis et opportunités pour le Canada, Ottawa, Décembre 2012. 274p. Figures en couleur.Originalement publié le 2012/12/12; publié le 2013/01/09.URL: Adobe Acrobat. (3.92 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-1-411-14-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/1-411-14F-PDF
- 14th report, 41st Parliament, 1st session. --Jobs, growth, productivity and demographic change: challenges and opportunities for Canada, Ottawa, December 2012. 264p. Coloured figs.Original published on: 2012/12/12; published on: 2013/01/09.URL: Adobe Acrobat. (7.94 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-1-411-14-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC26-1/1-411-14E-PDF
- N° 94, 1re session, 41e législature (le mercredi 21 novembre 2012). 250p.Date originale de publication : 2012/12/04; date de publication : 2012/12/05; date de publication : 2013/01/08.URL: Adobe Acrobat. (785 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-2-411-94-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-411-94F-PDF
- No. 94, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, November 21, 2012). 250p.Original published on: 2012/12/04; published on: 2012/12/05; published on: 2013/01/08.URL: Adobe Acrobat. (740 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-2-411-94-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC26-1/2-411-94E-PDF
- 41e législature, 1er session, 5e rapport. --La disponibilité opérationnelle des Forces canadiennes, Ottawa, Décembre 2012. 64p. Références.Originalement publié le 2012/12/06; publié le 2012/12/14; publié le 2012/12/18; publié le 2013/01/10.URL: Adobe Acrobat. (684 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC34-1-1-411-05-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC34-1/1-411-05F-PDF
- 41st Parliament, 1st session, 5th Report. --The state of readiness of the Canadian Forces, Ottawa, December 2012. 62p. References.Original published on: 2012/12/06; published on: 2012/12/14; published on: 2012/12/18; published on: 2013/01/10.URL: Adobe Acrobat. (682 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC34-1-1-411-05-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC34-1/1-411-05E-PDF
- Rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Premier rapport, 41e législature, 1re session. --Le cybercommerce au Canada: réaliser la promesse, Ottawa, Mai 2012. 76p. Figures, graphiques, références, tableaux.Originalement publié le 2012/05/07; publié le 2012/11/16; publié le 2013/01/09.URL: Adobe Acrobat. (807 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC39-1-411-01-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC39-1/411-01F-PDF
- Report of the Standing Committee on Industry, Science and Technology. Irregular. Ottawa. Electronic.First report, 41st parliament, 1st session. --E-commerce in Canada: pursuing the promise, Ottawa, May 2012. 74p. Figs., graphs, references, tables.Original published on: 2012/05/07; published on: 2012/11/16; published on: 2013/01/09.URL: Adobe Acrobat. (622 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC39-1-411-01-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC39-1/411-01E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 44, 1re session, 41e législature (le mardi 16 octobre 2012). 20p.Originalement publié le : 2012/10/26; publié le : 2012/11/15; publié le : 2013/01/10.URL: Adobe Acrobat. (222 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC66-1-2-411-44-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC66-1/2-411-44F-PDF
- No. 44, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 16, 2012). 20p.Original published on: 2012/10/26; published on: 2012/11/15; published on: 2013/01/10.URL: Adobe Acrobat. (214 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC66-1-2-411-44-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC66-1/2-411-44E-PDF
- Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Irrégulier. Ottawa. Électronique.7e rapport, 41e législature, 1re session. --Renforcer l'examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits, Ottawa, Juin 2012. 74p.Originalement publié le 2012/06/20; publié le 2012/11/16; date de publication: 2013/01/15.URL: Adobe Acrobat. (1.23 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC70-1-411-02-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC70-1/411-02F-PDF
- Report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates. Irregular. Ottawa. Electronic.7th report, 41st Parliament, 1st session. --Strengthening parliamentary scrutiny of estimates and supply, Ottawa, June 2012. 72p.Original published on: 2012/06/20; published on: 2012/11/16; published On: 2013/01/15.URL: Adobe Acrobat. (1.15 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC70-1-411-02-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC70-1/411-02E-PDF
Publications ministérielles
Affaires étrangères et Commerce international
Passeport Canada
- Passeport Canada - rapport annuel. Annuel. Gatineau (Québec). ISSN 1719-9158 Électronique.2011-2012. 42p. Graphiques, tableaux.Chaque livr. comporte aussi un titre distinct.URL: Adobe Acrobat. (3.27 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aecic-faitc/FR2-1-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue FR2-1/2012F-PDF
- Passport Canada - annual report. Annual. Gatineau, Quebec. ISSN 1719-914X Electronic.2011-2012. 40p. Graphs, tables.Each issue also has a distinctive title.URL: Adobe Acrobat. (3.25 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aecic-faitc/FR2-1-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number FR2-1/2012E-PDF
Agence de santé publique du Canada
- Maladies chroniques et blessures au Canada. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1925-654X Électronique.Vol. 33, n° 1, décembre 2012. 66p. Graphiques, références, tableaux.Continue la numérotation du titre antérieur : Maladies chroniques au Canada, numéro de catalogue H12-27F-PDF.URL: Adobe Acrobat. (2.71 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP33-1-33-1-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP33-1/33-1F-PDF
- Chronic diseases and injuries in Canada. Quarterly. Ottawa. ISSN 1925-6523 Electronic.Vol. 33, no. 1, December 2012. 58p. Graphs, references, tables.Continuous numbering from previous title: Chronic diseases in Canada, catalogue number H12-27E-PDF.URL: Adobe Acrobat. (2.33 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP33-1-33-1-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number HP33-1/33-1E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Agri-investissement - lignes directrices du programme. Ottawa, c2013. 28p. (N° d’AAC 11932F) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (464 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A118-47-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A118-47/2013F-PDF
- AgriInvest - program guidelines. Ottawa, c2013. 21p. (AAFC No. 11932E) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (394 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A118-47-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A118-47/2013E-PDF
- Programmes d’Agristabilité ... refont des lignes directrices du Programme Agri-stabilité. Annuel. Winnipeg (Manitoba). ISSN 1929-9877 Électronique.2012. 47p. Glossaire, tableau. (No AAC 11928F)Le n° ISBN (1929-9877) copié dans cette édition PDF est incorrect.URL: Adobe Acrobat. (884 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A120-15-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A120-15/2012F-PDF
- AgriStability Program: AgriStability Program guidelines, consolidated version. Annual. Winnipeg, Manitoba. ISSN 1929-9869 Electronic.2012. 41p. Glossary, table. (AAFC No. 11928E)Incorrect ISBN (1929-9869) copied in this PDF edition.URL: Adobe Acrobat. (707 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A120-15-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A120-15/2012E-PDF
- Fiche d’information de l’EPBH. Irrégulier. Électronique.N° 9. --Les bovins et la qualité de l'eau dans le bassin hydrographique de la rivière Salmon: clôtures d'exclusion pour les bovins et études connexe dans l'intérieur méridional de la Colombie-Britannique. 4p. Graphique, photographies, références.Le sous-titre varie.L'initiative d'Évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques (EPBH) vise à mesurer l'incidence économique de certaines pratiques de gestion bénéfiques (PGB) et leurs répercussions sur la qualité de l'eau dans neuf bassins hydrographiques canadiens : Rivière Salmon, près de Kamloops (Colombie-Britannique) ; Rivière Lower Little Bow, près de Lethbridge (Alberta) ; Ruisseau Pipestone, près de Moosomin (Saskatchewan) ; Ruisseau Tobacco Sud (Steppler), près de Miami (Manitoba) ; Nation Sud, près d'Ottawa (Ontario) ; Rivière Bras d'Henri et ruisseau Fourchette, près de Québec (Québec) ; Ruisseau Black, près de Grand-Sault (Nouveau-Brunswick) ; Ruisseau Thomas, près de Kentville (Nouvelle-Écosse) ; Rivière Souris, près de Souris (Île-du-Prince-Édouard) ».--EPBH site Web.URL: Adobe Acrobat. (1.41 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A12-1-9-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A12-1/9-2012F-PDF
- WEBs fact sheet. Irregular. Electronic.No. 9. --Cattle and water quality in the salmon river watershed: cattle exclusion fencing and related studies in British Columbia's southern interior. 4p. Graph, photographs, references.Subtitle varies."The Watershed Evaluation of Beneficial Management Practices (WEBs) program is measuring the economic and water quality impacts of selected agricultural beneficial management practices (BMPs) at nine watershed sites across Canada: Salmon River, near Kamloops, British Columbia; Lower Little Bow River, near Lethbridge, Alberta; Pipestone Creek, near Moosomin, Saskatchewan; South Tobacco Creek/Steppler, near Miami, Manitoba; South Nation, near Ottawa, Ontario; Bras d'Henri and Fourchette, near Quebec City, Quebec; Black Brook, near Grand Falls, New Brunswick; Thomas Brook, near Kentville, Nova Scotia; Souris River, near Souris, Prince Edward Island".--WEBs website.URL: Adobe Acrobat. (1.85 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A12-1-9-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A12-1/9-2012E-PDF
- Recettes entièrement canadiennes. Ottawa, c2012. 52p. Photographies. (N° AAC 11698F) Électronique.Le n° de catalogue (A72-104/2012F) et l'ISBN (978-1-100-98786-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: Adobe Acrobat. (4.64 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A72-104-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A72-104/2012F-PDF
- All-Canadian recipe book. Ottawa, c2012. 52p. Photographs. (AAFC 11698E) Electronic.The catalogue number (A72-104/2012E) and ISBN (978-1-100-20197-9) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (4.27 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A72-104-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A72-104/2012E-PDF
Banque du Canada
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 11 janvier 2013. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: Adobe Acrobat. (162 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-4-2013-1-11.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2013-1-11-PDF
- Enquête auprès des responsables du crédit sur les pratiques de prêt aux entreprises au Canada. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1918-3976 Électronique.Vol. 5.4, 14 janvier 2013. 1p. Graphiques.URL: Adobe Acrobat. (99 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-9-5-4-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-9/5-4-2012F-PDF
- Senior loan officer survey on business-lending practices in Canada. Quarterly. Ottawa. ISSN 1918-3968 Electronic.Vol. 5.4, 14 January 2013. 1p. Graphs.URL: Adobe Acrobat. (101 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-9-5-4-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number FB12-9/5-4-2012E-PDF
- Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2013-2. --House prices, consumption and the role of non-mortgage debt, Ottawa, January 2013. 40p. Graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: Adobe Acrobat. (588 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB3-2-113-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number FB3-2/113-2E-PDF
- Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2013-3. --A general equilibrium model with banks and default on loans, Ottawa, January 2013. 43p. Fig., graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: Adobe Acrobat. (482 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB3-2-113-3-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number FB3-2/113-3E-PDF
Banque de développement du Canada
Bureau du vérificateur général du Canada
- Faites route avec le BVG. Ottawa, [2012]. 8p. Photographies. Électronique.Titre alternatif: Faites route avec le Bureau du vérificateur général du Canada.URL: Adobe Acrobat. (5.28 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bvg-oag/FA3-84-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99934-0Numéro de catalogue FA3-84/2012F-PDF
- Going places with the OAG. Ottawa, [2012]. 8p. Photographs. Electronic.Alternate title: Going places with the Office of the Auditor General of Canada.URL: Adobe Acrobat. (4.83 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bvg-oag/FA3-84-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21436-8Catalogue Number FA3-84/2012E-PDF
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Rapport annuel de CANAFE. Annuel. Ottawa. ISSN 1910-9423 Électronique.2012. 40p. Figure, graphiques, organigramme, tableaux.Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, rapport annuel.Titre de ce numéro: Exploiter la puissance du renseignement financier.URL: Adobe Acrobat. (1.64 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/canafe-fintrac/FD1-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue FD1-2012F-PDF
- FINTRAC annual report. Annual. Ottawa. ISSN 1910-9415 Electronic.2012. 40p. Fig., graphs, organization chart, photographs, tables.Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada, annual report.Title of this issue: Harnessing the power of financial intelligence.URL: Adobe Acrobat. (1.57 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/canafe-fintrac/FD1-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number FD1-2012E-PDF
Citoyenneté et Immigration Canada
- Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme. Ottawa, c2012. 1p. (C&I-1375-11-2012) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1.36 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci4-57-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99966-1Numéro de catalogue Ci4-57/2012F-PDF
- Paul Yuzyk Award for multiculturalism. Ottawa, c2012. 1p. (C&I-1375-11-2012) Electronic.Incorrect ISBN (978-1-100-99966-1) copied in this PDF edition.URL: Adobe Acrobat. (1.36 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci4-57-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21476-4Catalogue Number Ci4-57/2012E-PDF
Commission canadienne des droits de la personne
- L'évolution des droits de la personne au Canada, Ottawa, c2012. 98p. Références. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (716 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccdp-chrc/HR4-19-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99505-2Numéro de catalogue HR4-19/2012F-PDF
- The evolution of human rights in Canada, Ottawa, c2012. 80p. References. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (631 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccdp-chrc/HR4-19-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20988-3Catalogue Number HR4-19/2012E-PDF
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission canadienne de sûreté nucléaire, rapport annuel concernant la Loi sur l’accès à l’information. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1926-2469 Électronique.2011-2012. 24p. Graphiques, tableaux. (INFO-0818)URL: Adobe Acrobat. (1.02 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccsn-cnsc/CC171-7-2012.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC171-7/2012-PDF
- Programmes d'entretien des centrales nucléaires. Ottawa, Novembre 2012. 50p. Figure, glossaire, références. (RD/GD-210) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (309 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccsn-cnsc/CC172-92-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-70690-8Numéro de catalogue CC172-92/2012F-PDF
- Maintenance programs for nuclear power plants. Ottawa, November 2012. 46p. Fig., glossary, references. (RD/GD-210) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (289 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccsn-cnsc/CC172-92-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21537-2Catalogue Number CC172-92/2012E-PDF
- Fiche d'information - tritium. Ottawa, Décembre 2012. 3p. Graphiques. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (135 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccsn-cnsc/CC172-94-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC172-94/2012F-PDF
- Fact sheet - tritium. Ottawa, December 2012. 3p. Graphs. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (135 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccsn-cnsc/CC172-94-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CC172-94/2012E-PDF
- Fiche d'information - Polonium 210. Ottawa, Juillet 2012. 3p. Figure. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (145 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccsn-cnsc/CC172-95-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC172-95/2012F-PDF
- Fact sheet - Polonium-210. Ottawa, July 2012. 3p. Fig. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (130 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccsn-cnsc/CC172-95-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CC172-95/2012E-PDF
- Fiche d'information - le radon au sein du secteur canadien de l’uranium. Ottawa, Mars 2012. 5p. Figures. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (266 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccsn-cnsc/CC172-96-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC172-96/2012F-PDF
- Fact sheet - radon in Canada’s uranium industry. Ottawa, March 2012. 5p. Figs. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (248 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccsn-cnsc/CC172-96-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CC172-96/2012E-PDF
- Fiche d'information - Programme de financement des participants. Ottawa, [2012]. 2p. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (293 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccsn-cnsc/CC172-97-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC172-97/2012F-PDF
- Fact sheet - Participant Funding Program. Ottawa, [2012]. 2p. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (81 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccsn-cnsc/CC172-97-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CC172-97/2012E-PDF
Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Développement économique Canada pour les régions du Québec - stratégie ministérielle de développement durable, rapport sur le rendement. Annuel. Montréal. ISSN 1929-977X Électronique.2011-2012. Novembre 2012. 17p. Références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1.19 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dec-ced/Iu90-1-9-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu90-1/9-2012F-PDF
- Canada Economic Development for Quebec Regions - departmental sustainable development strategy, performance report. Annual. Montreal. ISSN 1929-9788 Electronic.2011-12. 16p. References, tables.URL: Adobe Acrobat. (1.25 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dec-ced/Iu90-1-9-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu90-1/9-2012E-PDF
Diversification de l'économie de l'Ouest
- Accès Ouest. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1495-6551 Électronique.Automne-hiver 2012. 16p. Photographies.L'édition imprimée des n°s avant 2007 avaient des encarts provinciaux.
L'édition électronique des encarts provinciaux étaient publiée séparément jusqu'à la fusion.
Voir aussi la notice pour l'édition imprimée (C89-2/4F).URL: Adobe Acrobat. (1.82 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/deo-wd/C89-2-4-2012-3-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue C89-2/4-2012-3F-PDF - Access West. Irregular. Ottawa. ISSN 1495-6543 Electronic.Fall/Winter 2012. 16p. Photographs.Pre-2007 issues of the print edition had provincial inserts.
The electronic editions of the inserts were published separately until the merger.
See also catalogue record for the print edition (C89-2/4E).URL: Adobe Acrobat. (2.18 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/deo-wd/C89-2-4-2012-3-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number C89-2/4-2012-3E-PDF
Élections Canada
- Manuel sur le financement politique pour les candidats à la direction. Ottawa, [2012]. 68p. Figures, graphiques, tableaux. (EC 20195) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1000 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/elections/SE3-77-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SE3-77/2012F-PDF
- Political financing handbook for leadership contestants. Ottawa, [2012]. 68p. Figs., graphs, tables. (EC 20195) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (786 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/elections/SE3-77-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number SE3-77/2012E-PDF
Environnement Canada
- Fiche d'information sur le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012). Ottawa, c2012. 3p. Tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (145 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En14-80-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-72243-4Numéro de catalogue En14-80/2013F-PDF
- Fact sheet for the Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations, 2012. Ottawa, c2012. 3p. Tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (89 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En14-80-2013-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21602-7Catalogue Number En14-80/2013E-PDF
- Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. Irrégulier. Ottawa. Électronique.--Programme de rétablissement du dard de sable (Ammocrypta pellucida) au Canada: populations de l'Ontario. Ottawa, 2012. 80p. Cartes (certaines en couleur), figures en couleur, références, tableaux.Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.L'ISBN (978-1-100-19673-2) imprimés dans cette publication est incorrect.URL: Adobe Acrobat. (2.16 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En3-4-122-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98302-8Numéro de catalogue En3-4/122-2011F-PDF
- --Recovery strategy for the eastern sand darter (Ammocrypta pellucida) in Canada: Ontario populations. Ottawa, 2012. 69p. Coloured figs., maps (some coloured), references, tables.URL: Adobe Acrobat. (1.70 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En3-4-122-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19673-2Catalogue Number En3-4/122-2011E-PDF
Service météorologique du Canada
- MANOBS - Manuel d’observations météorologiques de surface. Septième édition, modification 18. Ottawa, Janvier 2013. 500p. Figures, graphique, index, photographies, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (8.67 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En56-238-2-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99460-4Numéro de catalogue En56-238/2-2012F-PDF
- MANOBS - Manual of surface weather observations. Seventh edition, amendment 18. Ottawa, January 2013. 500p. Figs., graph, index, photographs, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (8.41 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En56-238-2-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20937-1Catalogue Number En56-238/2-2012E-PDF
Finances Canada
- Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada. Annuel. Ottawa. ISSN 1912-1083 Électronique.Du 1er avril 2011 au 31 mars 2012. 61p. Glossaire, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (2.67 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/fin/F1-31-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue F1-31/2012F-PDF
- Report on the management of Canada's official international reserves. Annual. Ottawa. ISSN 1912-1075 Electronic.April 1, 2011 - March 31, 2012. 59p. Glossary, tables.URL: Adobe Acrobat. (3.02 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/fin/F1-31-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number F1-31/2012E-PDF
- Répercussions économiques et budgétaires du vieillissement de la population canadienne. Ottawa, c2012. 67p. Figure, graphiques, références, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1.11 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/fin/F2-217-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99908-1Numéro de catalogue F2-217/2012F-PDF
- Economic and fiscal implications of Canada's aging population. Ottawa, c2012. 65p. Fig., graphs, references, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1.07 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/fin/F2-217-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21409-2Catalogue Number F2-217/2012E-PDF
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 147, n° 2, le samedi 12 janvier 2013. 23p. Index, tableaux.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Adobe Acrobat. (1.15 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-147-2.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/147-2-PDF
Industrie Canada
Bureau de la concurrence
- Les dispositions sur l'abus de position dominante (articles 78 et 79 de la Loi sur la concurrence): lignes directrices. Gatineau (Québec), 2012. 23p. Références. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1.20 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu54-43-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99745-2Numéro de catalogue Iu54-43/2012F-PDF
- The abuse of dominance provisions (sections 78 and 79 of the Competition Act): enforcement guidelines. Gatineau, Quebec, 2012. 21p. References. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1.19 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu54-43-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21234-0Catalogue Number Iu54-43/2012E-PDF
Commission canadienne du tourisme
Direction générale des Communications et du Marketing
- Le moniteur de capital de risque: mise à jour trimestrielle sur l'industrie Canadienne du capital de risque. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1911-9275 Électronique.Deuxième trimestre de 2012. 7p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1.00 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu186-2-2012-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu186-2/2012-2F-PDF
- Venture capital monitor: a quarterly update on the Canadian venture capital industry. Quarterly. Ottawa. ISSN 1911-9267 Electronic.Q2, 2012. 6p. Graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (950 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu186-2-2012-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu186-2/2012-2E-PDF
Patrimoine canadien
- Premier rapport du Canada sur la mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO. Gatineau (Québec), c2012. 170p. Tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (963 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc-ch/CH44-144-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99744-5Numéro de catalogue CH44-144/2012F-PDF
- Canada's first report on the implementation of the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions. Gatineau, Quebec, c2012. 169p. Tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (878 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc-ch/CH44-144-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21233-3Catalogue Number CH44-144/2012E-PDF
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
- Évaluation du Programme de remise écoAUTO: rapport final. Ottawa, Juin 2012. 86p. Figures (certaines en couleur), graphiques, tableaux. (SP-1025-02-12F) Électronique.Le n° de catalogue (HS28-200/2012F) et l'ISBN (978-1-100-98946-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: Adobe Acrobat. (1.29 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS28-200-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS28-200/2012F-PDF
- Evaluation of the ecoAUTO Rebate Program: final report. Gatineau, Quebec, June 2011. 78p. Figs., graphs, tables. (SP-1025-02-12E) Electronic.The catalogue number (HS28-200/2012E) and ISBN (978-1-100-20379-9) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (1.27 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS28-200-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number HS28-200/2012E-PDF
Ressources naturelles Canada
- Les outils d'aménagement locaux pour l'adaptation aux changements climatiques. Ottawa, c2012. 48p. Figures, photographies, références, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (2.61 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M4-106-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99791-9Numéro de catalogue M4-106/2012F-PDF
- Land use planning tools for local adaptation to climate change. Ottawa, c2012. 42p. Figs., photographs, references, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (2.42 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M4-106-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21282-1Catalogue Number M4-106/2012E-PDF
Centre d'information topographique
- 59-H/14. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (1806 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M116-2-059H14.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-53407-7Numéro de catalogue M116-2/059H14-PDF
- 69-E/15. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (1599 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M116-2-069E15.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54016-0Numéro de catalogue M116-2/069E15-PDF
- 69-G/6. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (1461 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M116-2-069G06.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-53453-4Numéro de catalogue M116-2/069G06-PDF
- 340-A/11. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2666 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M116-2-340A11.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-53535-7Numéro de catalogue M116-2/340A11-PDF
- 340-F/5. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (1481 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M116-2-340F05.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54263-8Numéro de catalogue M116-2/340F05-PDF
Office de l'efficacité énergétique
- Emprisonnons la chaleur. Ottawa, c2012. 156p. Carte, figures en couleur, index, photographies, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (9.13 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M144-41-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98690-6Numéro de catalogue M144-41/2012F-PDF
- Keeping the heat in. Ottawa, c2012. 140p. Coloured figs., index, map, photographs, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (8.88 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M144-41-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20093-4Catalogue Number M144-41/2012E-PDF
Secteur des minéraux et des métaux
- Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-8189 Électronique.12-10, octobre 2012. 7p. Tableaux.L'ISSN (0709-292X) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.
Dernière version inclut les révisions aux données mensuelles pour l'année courante et l'année précédente.URL: Adobe Acrobat. (62 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M35-1-2012-10.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue M35-1/2012-10-PDF
Service canadien des forêts
- Forêts saines. Ottawa, [2012]. 2p. Photographies. Bilingue. Électronique.Le n° de catalogue (Fo1-18/2012) et l'ISBN (978-1-100-54166-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: Adobe Acrobat. (3.06 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/Fo1-18-2012.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54402-1Numéro de catalogue Fo1-18/2012-PDF
- Nouvelles express. Irrégulier. Sault Ste. Marie (Ontario). Électronique.Bulletin 59. c2012. 2p.Chaque numéro a aussi un titre distinctif.
L'ISSN (1496-7847) de l'édition imprimée en anglais a été incorrectement copié dans l'édition PDF en français.Titre de ce numéro: Population d’un sirex non-indigène découverte dans les pins en Ontario.URL: Adobe Acrobat. (1.31 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/Fo122-1-59-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fo122-1/59-2012F-PDF - Frontline express. Irregular. Sault Ste. Marie, Ontario. ISSN 1496-7855 Electronic.Bulletin 59. c2012. 2p.Each issue also has a distinctive title.
The ISSN (1496-7847) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.Title of this issue: Population of a non-indigenous woodwasp found in pine trees in Ontario.URL: Adobe Acrobat. (1.31 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/Fo122-1-59-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fo122-1/59-2012E-PDF - Évaluation des retombées de quatre projets de recherche du Centre canadien sur la fibre de bois: rapport sommaire, Ottawa, c2012. 20p. Figure, photographies, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (3.58 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/Fo149-8-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99806-0Numéro de catalogue Fo149-8/2012F-PDF
- An impact assessment of four research projects of the Canadian Wood Fibre Centre: summary report, Ottawa, c2012. 19p. Fig., photographs, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (3.58 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/Fo149-8-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21297-5Catalogue Number Fo149-8/2012E-PDF
- Plan d'action sur la science du carbone forestier au Canada, 2012-2020, Ottawa, c2012. 57p. Figures en couleur, glossaire, photographies, références, tableaux. Électronique.Le n° de catalogue (Fo4-43/2012F) et l'ISBN (978-1-100-99777-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.URL: Adobe Acrobat. (5.01 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/Fo4-43-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99778-0Numéro de catalogue Fo4-43/2012F-PDF
- A blueprint for forest carbon science in Canada, 2012-2020, Ottawa, c2012. 53p. Coloured figs., glossary, photographs, references, tables. Electronic.The catalogue number (Fo4-43/2012E) and ISBN (978-1-100-21266-1) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.URL: Adobe Acrobat. (5.14 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/Fo4-43-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21267-8Catalogue Number Fo4-43/2012E-PDF
Santé Canada
- La saine alimentation après l’école: intégration de la saine alimentation dans les initiatives d’activité physique offertes après l’école, Ottawa, c2012. 56p. Photographies, références. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (2.01 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H164-153-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99484-0Numéro de catalogue H164-153/2012F-PDF
- Healthy eating after school: integrating healthy eating into after-school physical activity initiatives, Ottawa, c2012. 46p. Photographs, references. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1.50 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H164-153-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20964-7Catalogue Number H164-153/2012E-PDF
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1719-2374 Électronique.2009-2010. c2012. 28p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (679 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H110-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H110-2010F-PDF
- Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1719-2374 Électronique.2010-2011. c2012. 40p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (894 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H110-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H110-2011F-PDF
- Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1719-2374 Électronique.2011-2012. c2012. 35p. Graphiques, tableaux.Le n° de catalogue (H110-2011F-PDF) d'une édition précédente (2010-2011) est imprimé dans cette édition.URL: Adobe Acrobat. (1.20 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H110-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H110-2012F-PDF
- RD2012-32. --Souche DSM 14940 d'Aureobasidium pullulans et souche DSM 14941 d'Aureobasidium pullulans. Ottawa, Le 14 décembre 2012. 8p.Le n° de catalogue (H113-9/2012-32F-PDF) et ISSN (1925-0908) imprimés dans cette publication sont incorrects.URL: Adobe Acrobat. (50 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-25-2012-32-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-25/2012-32F-PDF
- RD2012-32. --Aureobasidium pullulans strain DSM 14940 and Aureobasidium pullulans strain DSM 14941. Ottawa, 14 December 2012. 7p.URL: Adobe Acrobat. (51 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-25-2012-32-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-25/2012-32E-PDF
- RD2013-01. --Fluroxypyr. Ottawa, Le 8 janvier 2013. 13p. Références.URL: Adobe Acrobat. (68 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-25-2013-1-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-25/2013-1F-PDF
- RD2013-01. --Fluroxypyr. Ottawa, 8 January 2013. 11p. References.URL: Adobe Acrobat. (62 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-25-2013-1-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-25/2013-1E-PDF
- RD2013-02. --Poudre d’ail. Ottawa, Le 9 janvier 2013. 8p.URL: Adobe Acrobat. (52 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-25-2013-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-25/2013-2F-PDF
- RD2013-02. --Garlic powder. Ottawa, 9 January 2013. 8p.URL: Adobe Acrobat. (49 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-25-2013-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-25/2013-2E-PDF
- RD2013-03. --Souche CL145A de Pseudomonas fluorescens. Ottawa, Le 10 janvier 2013. 7p.URL: Adobe Acrobat. (51 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-25-2013-3-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-25/2013-3F-PDF
- RD2013-03. --Pseudomonas fluorescens strain CL145A. Ottawa, 10 January 2013. 7p.URL: Adobe Acrobat. (48 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-25-2013-3-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-25/2013-3E-PDF
- Projet de décision d'homologation. Ottawa. ISSN 1925-0908 Électronique.PRD2012-32. --Souche FZB24 de Bacillus subtilis var. amyloliquefaciens. Ottawa, Le 20 décembre 2012. 49p. Références, tableaux.Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: Adobe Acrobat. (219 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-9-2012-32-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-9/2012-32F-PDF
- Proposed registration decision. Ottawa. ISSN 1925-0886 Electronic.PRD2012-32. --Bacillus subtilis var. amyloliquefaciens strain FZB24. Ottawa, 20 December 2012. 47p. References, tables.Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: Adobe Acrobat. (197 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-9-2012-32-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-9/2012-32E-PDF
Direction générale des produits de santé et des aliments
- Moutarde: un des dix allergènes alimentaires prioritaires, Ottawa, [2012]. 8p. Photographies. (Pub. SC : 120137) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (928 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H164-156-10-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99678-3Numéro de catalogue H164-156/10-2012F-PDF
- Mustard: one of the ten priority food allergens, Ottawa, [2012]. 8p. Photographs. (HC Pub.: 120136) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (933 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H164-156-10-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21164-0Catalogue Number H164-156/10-2012E-PDF
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- Fruits de mer (le poisson, les crustacés et les mollusques): un des dix allergènes alimentaires prioritaires, Ottawa, [2012]. 8p. Photographies. (Pub. SC : 120127) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (602 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H164-156-5-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99668-4Numéro de catalogue H164-156/5-2012F-PDF
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- Sésame: un des dix allergènes alimentaires prioritaires, Ottawa, [2012]. 8p. Photographies. (Pub. SC : 120129) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (586 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H164-156-6-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99670-7Numéro de catalogue H164-156/6-2012F-PDF
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- Tree nuts: one of the ten priority food allergens, Ottawa, [2012]. 8p. Photographs. (HC Pub.: 120134) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (748 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H164-156-9-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21162-6Catalogue Number H164-156/9-2012E-PDF
Sécurité des produits de consommation
- Guide destiné à l’industrie sur les exigences de Santé Canada en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes, 2012. Ottawa, c2012. 27p. Figures, références. Électronique.Le n° de catalogue (H128-1/06-469-1) et l'ISBN (978-1-100-54340-6) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (750 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H128-1-08-539-1-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-066-270936-7Numéro de catalogue H128-1/08-539-1F-PDF
- Industry guide to Health Canada’s safety requirements for children’s toys and related products, 2012. Ottawa, c2012. 26p. Figs., references. Electronic.The catalogue number (H128-1/08-539-1) and ISBN (978-1-100-54339-0) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (726 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H128-1-08-539-1-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21545-7Catalogue Number H128-1/08-539-1E-PDF
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- L'équité en matière d'emploi dans la fonction publique du Canada: rapport annuel au Parlement. Annuel. Ottawa. Électronique.2011-2012. 28p. Glossaire, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (676 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sct-tbs/BT1-28-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue BT1-28/2012F-PDF
- Employment equity in the public service of Canada: annual report to Parliament. Annual. Ottawa. ISSN 1926-2485 Electronic.2011-12. 26p. Glossary, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (569 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sct-tbs/BT1-28-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number BT1-28/2012E-PDF
- Approches d'évaluation axées sur la théorie: concepts et pratiques. Ottawa, c2012. 48p. Figures, références. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1.40 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sct-tbs/BT22-131-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99137-5Numéro de catalogue BT22-131/2012F-PDF
- Theory-based approaches to evaluation: concepts and practices. Ottawa, c2012. 43p. Figs., references. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1.17 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sct-tbs/BT22-131-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20593-9Catalogue Number BT22-131/2012E-PDF
Service correctionnel Canada
- Entre nous. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1494-5460 Électronique.Vol. 35, n° 1, hiver 2012. 16p. Photographies.L'ISSN (0715-285X) de l'édition imprimée bilingue a été copié dans l'édition PDF.La page couverture est manquante pour cette publication électronique.URL: Adobe Acrobat. (6.57 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/scc-csc/JS83-1-35-1-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue JS83-1/35-1F-PDF
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Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
- Culture, tourisme et Centre de la statistique de l'éducation - documents de recherche. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1711-8328 Électronique.N° 99. --Indicateurs sommaires des écoles primaires et secondaires pour le Canada, les provinces et les territoires, 2006-2007 à 2010-2011. Ottawa, c2013. 63p. Glossaire, graphiques, tableaux.Fait suite à: Éducation, compétences et apprentissage, documents de recherche (ISSN 1704-8893).URL: Adobe Acrobat. (6.83 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/81-595-m/81-595-m2013099-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99982-1Numéro de catalogue CS81-595/99-2012F-PDF
- Culture, tourism and the Centre for Education Statistics - research papers. Irregular. Ottawa. ISSN 1711-831X Electronic.No. 99. --Summary elementary and secondary school indicators for Canada, the provinces and territories, 2006/2007 to 2010/2011. Ottawa, c2013. 61p. Glossary, graphs, tables.Continues: Education, skills and learning, research papers (ISSN 1704-8885).URL: Adobe Acrobat. (6.70 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/81-595-m/81-595-m2013099-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21490-0Catalogue Number CS81-595/99-2012E-PDF
Annuels
- Services de prospection, d'arpentage et de cartographie. Annuel. Ottawa. ISSN 1916-9000 Électronique.2011. Date de parution : janvier 2013. 8p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (83 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-254-x/63-254-x2013001-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS63-254/2011F-PDF
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- Approvisionnement et utilisation des produits pétroliers raffinés au Canada. Mensuel. Ottawa. ISSN 1715-149X Électronique.Vol. 67, n° 10, octobre 2012. 89p. Glossaire, graphique, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (493 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/45-004-x/45-004-x2012010-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS45-004/67-10F-PDF
- The supply and disposition of refined petroleum products in Canada. Monthly. Ottawa. ISSN 1715-1481 Electronic.Vol. 67, no. 10, October 2012. 88p. Glossary, graph, tables.URL: Adobe Acrobat. (447 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/45-004-x/45-004-x2012010-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS45-004/67-10E-PDF
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