ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-15

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13-15 (Le 12 avril 2013)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Statistique Canada - Hors série
  - Statistique Canada - Bulletins

Publications du Parlement

Statuts

Chapitres séparés

Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2013), chapitre 3. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents). pour Numéro de catalogue YX4-2013/3-PDF Ottawa, Sanctionnée le 27 mars 2013, Projet de loi C-293, 1re session, 41e législature. 4p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents). YX4-2013/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-3.pdf Adobe Acrobat. (143 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2013/3-PDF
Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2013), chapitre 4. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013. pour Numéro de catalogue YX4-2013/4-PDF Ottawa, Sanctionnée le 27 mars 2013, Projet de loi C-58, 1re session, 41e législature. 44p.
Titre abrégé: Loi de crédits n° 5 pour 2012-2013.

URL: Publication électronique pour : --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013. YX4-2013/4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-4.pdf Adobe Acrobat. (232 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2013/4-PDF
Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2013), chapitre 5. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014. pour Numéro de catalogue YX4-2013/5-PDF Ottawa, Sanctionnée le 27 mars 2013, Projet de loi C-59, 1re session, 41e législature. 38p.
Titre abrégé: Loi de crédits n° 1 pour 2013-2014.

URL: Publication électronique pour : --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014. YX4-2013/5-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-5.pdf Adobe Acrobat. (296 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2013/5-PDF
Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2013), chapitre 6. --Loi d'assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône. pour Numéro de catalogue YX4-2013/6-PDF Ottawa, Sanctionnée le 27 mars 2013, Projet de loi C-53, 1re session, 41e législature. 6p.
Titre abrégé: Loi de 2013 sur la succession au trône.

URL: Publication électronique pour : --Loi d'assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône. YX4-2013/6-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-6.pdf Adobe Acrobat. (139 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2013/6-PDF
Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2013), chapitre 7. --Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière. pour Numéro de catalogue YX4-2013/7-PDF Ottawa, Sanctionnée le 27 mars 2013, Projet de loi C-27, 1re session, 41e législature. 10p.
Titre abrégé: Loi sur la transparence financière des Premières Nations.

URL: Publication électronique pour : --Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière. YX4-2013/7-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-7.pdf Adobe Acrobat. (156 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2013/7-PDF
Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2013), chapitre 8. --Loi modifiant le Code criminel. pour Numéro de catalogue YX4-2013/8-PDF Ottawa, Sanctionnée le 27 mars 2013, Projet de loi C-55, 1re session, 41e législature. 10p.
Titre alternatif: Loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Tse.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel. YX4-2013/8-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-8.pdf Adobe Acrobat. (166 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2013/8-PDF

Sénat et Chambre des communes

Comités

Témoignage - Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement. pour Numéro de catalogue YC3-3/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 3, 1re session, 41e législature (le mardi 19 juin 2012). 12p.
Date originale de publication: 2012/06/26; date de publication: 2013/04/08.

URL: Publication électronique pour : Témoignages, YC3-3/2-411-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc3-3/YC3-3-2-411-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (174 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC3-3/2-411-3F-PDF
Evidence - Standing Joint Committee on the Library of Parliament. for Catalogue Number YC3-3/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 3, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, June 19, 2012). 12p.
Original published on: 2012/06/26; published on: 2013/04/08.

URL: Electronic Publication for: Evidence. YC3-3/2-411-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc3-3/YC3-3-2-411-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (170 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YC3-3/2-411-3E-PDF
Témoignage - Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement. pour Numéro de catalogue YC3-3/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 4, 1re session, 41e législature (le jeudi 27 septembre 2012). 8p.
Date originale de publication: 2012/10/04; date de publication: 2013/04/08.

URL: Publication électronique pour : Témoignages, YC3-3/2-411-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/YC3-3-2-411-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (146 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC3-3/2-411-4F-PDF
Evidence - Standing Joint Committee on the Library of Parliament. for Catalogue Number YC3-3/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 4, 1st session, 41st Parliament (Thursday, September 27, 2012). 8p.
Original published on: 2012/10/04; published on: 2013/04/08.

URL: Electronic Publication for: Evidence. YC3-3/2-411-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/YC3-3-2-411-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (143 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YC3-3/2-411-4E-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 180, le lundi 19 novembre 2012, 41e législature, première session. 15p.
Date originale de publication : 2012/11/20; publié le 2013/02/19; publié le 2013/04/08.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/180-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-180.pdf Adobe Acrobat. (123 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/180-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 225, le mercredi 20 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 28p.
Date originale de publication : 2013/03/20; date de publication : 2013/03/28; date de publication : 2013/04/04.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/225-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-225.pdf Adobe Acrobat. (140 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/225-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 222, le vendredi 8 mars 2013, 1re session, 41e législature. 100p.
Date originale de publication : 2013/03/08; date de publication : 2013/03/15; date de publication : 2013/04/04; date de publication: 2013/04/09.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/222F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-222-fra.pdf Adobe Acrobat. (541 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/222F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 222, Friday, March 8, 2013, 1st session, 41st Parliament. 100p.
Original published on: 2013/03/08; published on: 2013/03/15; published on: 2013/04/04; published on: 2013/04/09.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/222E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-222-eng.pdf Adobe Acrobat. (499 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-411/222E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 223, le lundi 18 mars 2013, 1re session, 41e législature. 80p.
Date originale de publication: 2013/03/19; date de publication: 2013/04/09.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/223F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-223-fra.pdf Adobe Acrobat. (590.7 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/223F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 223, Monday, March 18, 2013, 1st session, 41st Parliament. 80p.
Original published on: 2013/03/19; published on: 2013/04/09.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/223E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-223-eng.pdf Adobe Acrobat. (531.5 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-411/223E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 224, le mardi 19 mars 2013, 1re session, 41e législature. 80p.
Date originale de publication: 2013/03/20; date de publication: 2013/04/09.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/224F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-224-fra.pdf Adobe Acrobat. (592.8 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/224F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 224, Tuesday, March 19, 2013, 1st session, 41st Parliament. 80p.
Original published on: 2013/03/20; published on: 2013/04/09.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/224E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-224-eng.pdf Adobe Acrobat. (533.7 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-411/224E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 225, le mercredi 20 mars 2013, 1re session, 41e législature. 68p.
Date originale de publication: 2013/03/21; date de publication: 2013/04/09.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/225F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-225-fra.pdf Adobe Acrobat. (451 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/225F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 225, Wednesday, March 20, 2013, 1st session, 41st Parliament. 68p.
Original published on: 2013/03/21; published on: 2013/04/09.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/225E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-225-eng.pdf Adobe Acrobat. (416 KB).

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Catalogue Number X3-411/225E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 71, 1re session, 41e législature (le mardi 19 mars 2013). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-411-71F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-71-fra.pdf Adobe Acrobat. (228 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-1/2-411-71F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 71, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 19, 2013). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-411-71E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-71-eng.pdf Adobe Acrobat. (217 KB).

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Catalogue Number XC11-1/2-411-71E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 73, 1re session, 41e législature (le mardi 26 mars 2013). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-411-73F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-73-fra.pdf Adobe Acrobat. (174 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-1/2-411-73F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 73, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 26, 2013). 16p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-411-73E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-73-eng.pdf Adobe Acrobat. (167 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC11-1/2-411-73E-PDF
Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 72, 1re session, 41e législature (le mardi 19 mars 2013). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-411-72F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-72-fra.pdf Adobe Acrobat. (161 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-2/2-411-72F-PDF
Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 72, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 19, 2013). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-411-72E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-72-eng.pdf Adobe Acrobat. (150 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC11-2/2-411-72E-PDF
Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 74, 1re session, 41e législature (le mardi 26 mars 2013). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-411-74F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-74-fra.pdf Adobe Acrobat. (155 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-2/2-411-74F-PDF
Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 74, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 26, 2013). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-411-74E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-74-eng.pdf Adobe Acrobat. (152 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC11-2/2-411-74E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 69, 1re session, 41e législature (le jeudi 28 février 2013). 26p.
Date originale de publication : 2013/03/09 ; date de publication : 2013/03/11; 2013/03/15; 2013/03/28.

URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-411-69F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-411-69-fra.pdf Adobe Acrobat. (233 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC12-1/2-411-69F-PDF
Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 69, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 28, 2013). 26p.
Original published on: 2013/03/09 ; published on: 2013/03/11; 2013/03/15; 2013/03/28.

URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-411-69E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-411-69-eng.pdf Adobe Acrobat. (214 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC12-1/2-411-69E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 72, 1re session, 41e législature (le mardi 26 mars 2013). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-411-72F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-411-72-fra.pdf Adobe Acrobat. (195 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC12-1/2-411-72F-PDF
Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 72, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 26, 2013). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-411-72E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-411-72-eng.pdf Adobe Acrobat. (184 KB).

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Catalogue Number XC12-1/2-411-72E-PDF
Rapport du Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/1F-PDF Irrégulier. Président: Shawn Murphy. Ottawa. Électronique.
41e législature, 1re session, 11e rapport. --Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada, pour Numéro de catalogue XC16-1/1-411-11F-PDF Le président, David Christopherson. Février 2013. 38p. Tableaux.
Date originale de publication: 2013/02/11; date de publication: 2013/02/14; date de publication: 2013/02/15; date de publication: 2013/04/10.

URL: Publication électronique pour : --Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada, XC16-1/1-411-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XC16-1-1-411-11-fra.pdf Adobe Acrobat. (497 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC16-1/1-411-11F-PDF
Report of the Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/1E-PDF Irregular. Chair: Shawn Murphy. Ottawa. Electronic.
41st Parliament, 1st Session, 11th report. --Chapter 4, regulating pharmaceutical drugs - Health Canada, of the Fall 2011 report of the Auditor General of Canada, for Catalogue Number XC16-1/1-411-11E-PDF David Christopherson, Chair. Ottawa, February 2013. 34p. Tables.
Original published on: 2013/02/11; published on: 2013/02/14; published on: 2013/02/15; published On: 2013/04/10.

URL: Electronic Publication for: --Chapter 4, regulating pharmaceutical drugs - Health Canada, of the Fall 2011 report of the Auditor General of Canada, XC16-1/1-411-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XC16-1-1-411-11-eng.pdf Adobe Acrobat. (424 KB).

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Catalogue Number XC16-1/1-411-11E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 110, 1re session, 41e législature (le mardi 19 mars 2013). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-411-110F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-411-110-fra.pdf Adobe Acrobat. (224 Ko).

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Numéro de catalogue XC26-1/2-411-110F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 110, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 19, 2013). 24p.
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Catalogue Number XC26-1/2-411-110E-PDF
Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 64, 1re session, 41e législature (le mardi 19 mars 2013). 22p.
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Numéro de catalogue XC27-1/2-411-64F-PDF
Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 64, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 19, 2013). 22p.
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Catalogue Number XC27-1/2-411-64E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 73, 1re session, 41e législature (le lundi 25 mars 2013). 22p.
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Numéro de catalogue XC34-1/2-411-73F-PDF
Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 73, 1st session, 41st Parliament (Monday, March 25, 2013). 22p.
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Catalogue Number XC34-1/2-411-73E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 74, 1re session, 41e législature (le mercredi 27 mars 2013). 24p.
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Numéro de catalogue XC34-1/2-411-74F-PDF
Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 74, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, March 27, 2013). 24p.
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Catalogue Number XC34-1/2-411-74E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 64, 1re session, 41e législature (le mardi 19 mars 2013). 14p.
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Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 64, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 19, 2013). 14p.
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Catalogue Number XC35-1/2-411-64E-PDF
Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 61, 1re session, 41e législature (le mardi 19 mars 2013). 24p.
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Numéro de catalogue XC39-1/2-411-61F-PDF
Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 61, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 19, 2013). 24p.
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Catalogue Number XC39-1/2-411-61E-PDF
Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 62, 1re session, 41e législature (le mardi 26 mars 2013). 24p.
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Numéro de catalogue XC39-1/2-411-62F-PDF
Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 62, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 26, 2013). 24p.
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Catalogue Number XC39-1/2-411-62E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 72, 1re session, 41e législature (le mardi 19 mars 2013). 20p.
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Numéro de catalogue XC49-1/2-411-72F-PDF
Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 72, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 19, 2013). 20p.
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Catalogue Number XC49-1/2-411-72E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 67, 1re session, 41e législature (le mardi 26 mars 2013). 18p.
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Numéro de catalogue XC50-1/2-411-67F-PDF
Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 67, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 26, 2013). 18p.
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Catalogue Number XC50-1/2-411-67E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 65, 1re session, 41e législature (le mardi 19 mars 2013). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC59-1/2-411-65F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc59-1/XC59-1-2-411-65-fra.pdf Adobe Acrobat. (159 Ko).

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Numéro de catalogue XC59-1/2-411-65F-PDF
Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 65, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 19, 2013). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC59-1/2-411-65E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc59-1/XC59-1-2-411-65-eng.pdf Adobe Acrobat. (149 KB).

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Catalogue Number XC59-1/2-411-65E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 67, 1re session, 41e législature (le mardi 26 mars 2013). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC59-1/2-411-67F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc59-1/XC59-1-2-411-67-fra.pdf Adobe Acrobat. (220 Ko).

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Numéro de catalogue XC59-1/2-411-67F-PDF
Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 67, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 26, 2013). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC59-1/2-411-67E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc59-1/XC59-1-2-411-67-eng.pdf Adobe Acrobat. (210 KB).

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Catalogue Number XC59-1/2-411-67E-PDF
Rapport du Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
Quatrième rapport, 41e législature, 1re session. --La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la confédération du Canada en 2017, pour Numéro de catalogue XC60-1/1-411-04F-PDF Le président: L'hon. Michael Chong. Ottawa, Mars 2013. 68p. Références.
URL: Publication électronique pour : --La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la confédération du Canada en 2017, XC60-1/1-411-04F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc60-1/XC60-1-1-411-04-fra.pdf Adobe Acrobat. (529 Ko).

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Numéro de catalogue XC60-1/1-411-04F-PDF
Report of the Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
Fourth report, 1st session, 41st Parliament. --Linguistic duality during the 150th anniversary celebrations of Canadian Confederation in 2017, for Catalogue Number XC60-1/1-411-04E-PDF Chair: Hon. Michael Chong. Ottawa, March 2013. 66p. References.
URL: Electronic Publication for: --Linguistic duality during the 150th anniversary celebrations of Canadian Confederation in 2017, XC60-1/1-411-04E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc60-1/XC60-1-1-411-04-eng.pdf Adobe Acrobat. (473 KB).

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Catalogue Number XC60-1/1-411-04E-PDF
Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 72, 1re session, 41e législature (le mardi 19 mars 2013). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC60-1/2-411-72F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc60-1/XC60-1-2-411-72-fra.pdf Adobe Acrobat. (192 Ko).

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Numéro de catalogue XC60-1/2-411-72F-PDF
Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 72, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 19, 2013). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC60-1/2-411-72E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc60-1/XC60-1-2-411-72-eng.pdf Adobe Acrobat. (185 KB).

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Catalogue Number XC60-1/2-411-72E-PDF
Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 73, 1re session, 41e législature (le mardi 26 mars 2013). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC60-1/2-411-73F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc60-1/XC60-1-2-411-73-fra.pdf Adobe Acrobat. (219 Ko).

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Numéro de catalogue XC60-1/2-411-73F-PDF
Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 73, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 26, 2013). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC60-1/2-411-73E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc60-1/XC60-1-2-411-73-eng.pdf Adobe Acrobat. (209 KB).

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Catalogue Number XC60-1/2-411-73E-PDF
Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Huitième rapport, 41e législature, 1re session. --État de l'entraînement amateur au Canada, pour Numéro de catalogue XC61-1/1-411-8F-PDF Le président, l'hon. Rob Moore. Ottawa, Mars 2013. 42p. Références.
URL: Publication électronique pour : --État de l'entraînement amateur au Canada, XC61-1/1-411-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc61-1/XC61-1-1-411-8-fra.pdf Adobe Acrobat. (448 Ko).

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Numéro de catalogue XC61-1/1-411-8F-PDF
Report of the Standing Committee on Canadian Heritage. for Catalogue Number XC61-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Eighth report, 41st Parliament, 1st session. --Status of amateur coaching in Canada, for Catalogue Number XC61-1/1-411-8E-PDF Hon. Rob Moore, Chair. Ottawa, March 2013. 42p. References.
URL: Electronic Publication for: --Status of amateur coaching in Canada, XC61-1/1-411-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc61-1/XC61-1-1-411-8-eng.pdf Adobe Acrobat. (448 KB).

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Catalogue Number XC61-1/1-411-8E-PDF
Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 57, 1re session, 41e législature (le mercredi 20 mars 2013). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC61-1/2-411-57F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc61-1/XC61-1-2-411-57-fra.pdf Adobe Acrobat. (176 Ko).

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Numéro de catalogue XC61-1/2-411-57F-PDF
Evidence - Standing Committee on Canadian Heritage. for Catalogue Number XC61-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 57, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, March 20, 2013). 16p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC61-1/2-411-57E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc61-1/XC61-1-2-411-57-eng.pdf Adobe Acrobat. (169 KB).

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Catalogue Number XC61-1/2-411-57E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 79, 1re session, 41e législature (le mardi 19 mars 2013). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC62-1/2-411-79F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc62-1/XC62-1-2-411-79-fra.pdf Adobe Acrobat. (214 Ko).

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Numéro de catalogue XC62-1/2-411-79F-PDF
Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 79, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 19, 2013). 22p.
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Catalogue Number XC62-1/2-411-79E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 72, 1re session, 41e législature (le mardi 19 mars 2013). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC67-1/2-411-72F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-411-72-fra.pdf Adobe Acrobat. (213 Ko).

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Numéro de catalogue XC67-1/2-411-72F-PDF
Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 72, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 19, 2013). 22p.
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Catalogue Number XC67-1/2-411-72E-PDF
Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 78, 1re session, 41e législature (le mardi 19 mars 2013). 22p.
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Numéro de catalogue XC70-1/2-411-78F-PDF
Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 78, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 19, 2013). 22p.
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Catalogue Number XC70-1/2-411-78E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 64, 1re session, 41e législature (le mardi 19 mars 2013). 26p.
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Numéro de catalogue XC71-1/2-411-64F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 64, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 19, 2013). 26p.
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Catalogue Number XC71-1/2-411-64E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 66, 1re session, 41e législature (le mardi 26 mars 2013). 22p.
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Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 66, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 26, 2013). 22p.
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Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 72, 1re session, 41e législature (le mercredi 27 mars 2013). 6p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC73-1/2-411-72F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-411-72-fra.pdf Adobe Acrobat. (104 Ko).

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Numéro de catalogue XC73-1/2-411-72F-PDF
Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 72, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, March 27, 2013). 6p.
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Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 69, 1re session, 41e législature (le lundi 25 mars 2013). 24p.
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Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 69, 1st session, 41st Parliament (Monday, March 25, 2013). 24p.
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Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 70, 1re session, 41e législature (le mercredi 27 mars 2013). 24p.
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Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 70, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, March 27, 2013). 24p.
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Témoignages, Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 65, 1re session, 41e législature (le mardi 26 mars 2013). 20p.
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Evidence, Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 65, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 26, 2013). 20p.
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Bibliothèque du Parlement

Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2009-20-F. --Le multiculturalisme canadien, pour Numéro de catalogue YM32-2/2009-20F-PDF [par] Michael Dewing. Ottawa, Le 15 septembre 2009, révisée le 24 octobre 2012. 27p. Références.
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2009-20-E. --Canadian multiculturalism, for Catalogue Number YM32-2/2009-20E-PDF [by] Michael Dewing. Ottawa, 15 September 2009, revised 24 October 2012. 24p. References.
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Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2010-24-F. --Excédents et déficits budgétaires: pour Numéro de catalogue YM32-2/2010-24-1F-PDF tout est calme sur le front monétaire, [par] Mathieu Frigon. Ottawa, Le 14 juin 2010, révisée le 21 février 2013. 16p. Bibliographie, figure.
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2010-24-E. --Fiscal surplus and fiscal deficit: for Catalogue Number YM32-2/2010-24-1E-PDF everything’s quiet on the monetary front, [by] Mathieu Frigon. Ottawa, 14 June 2010, revised 21 February 2013. 16p. Bibliography, fig.
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Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2010-68-F. --L’euthanasie et l’aide au suicide au Canada, pour Numéro de catalogue YM32-2/2010-68-1F-PDF [par] Martha Butler, Marlisa Tiedemann, Julia Nicol et Dominique Valiquet. Ottawa, Révisée le 15 février 2013. 32p.
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2010-68-E. --Euthanasia and assisted suicide in Canada, for Catalogue Number YM32-2/2010-68-1E-PDF [by] Martha Butler, Marlisa Tiedemann, Julia Nicol and Dominique Valiquet. Ottawa, Revised 15 February 2013. 29p.
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Catalogue Number YM32-2/2010-68-1E-PDF
Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2012-84-F. --Aperçu des études relatives aux personnes handicapées, Chambre des communes (1981-2012), pour Numéro de catalogue YM32-2/2012-84F-PDF [par] Chantal Collin. Ottawa, Le 2 octobre 2012. 24p.
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Numéro de catalogue YM32-2/2012-84F-PDF
Background paper. for Catalogue Number YM32-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2012-84-E. --Overview of studies related to persons with disabilities, House of Commons 1981–2012, for Catalogue Number YM32-2/2012-84E-PDF [by] Chantal Collin. Ottawa, 2 October 2012. 22p.
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Catalogue Number YM32-2/2012-84E-PDF
Résumé législatif. pour Numéro de catalogue YM32-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
41-1-C37-F. --Projet de loi C-37: pour Numéro de catalogue YM32-3/411-C37-1F-PDF Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l'égard des victimes, [par] Tanya Dupuis. Ottawa, Le 26 juillet 2012, révisée le 27 février 2013. 13p.
URL: Publication électronique pour : --Projet de loi C-37: YM32-3/411-C37-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-c37-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (480 Ko).

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Numéro de catalogue YM32-3/411-C37-1F-PDF
Legislative summary. for Catalogue Number YM32-3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
41-1-C37-E. --Bill C-37: for Catalogue Number YM32-3/411-C37-1E-PDF Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act, [by] Tanya Dupuis. Ottawa, 26 July 2012, revised 27 February 2013. 12p.
URL: Electronic Publication for: --Bill C-37: YM32-3/411-C37-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-c37-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (407 KB).

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Catalogue Number YM32-3/411-C37-1E-PDF
Résumé législatif. pour Numéro de catalogue YM32-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
41-1-C-55-F. --Projet de loi C-55: pour Numéro de catalogue YM32-3/411-C55F-PDF Loi modifiant le Code criminel (Loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Tse), [par] Cynthia Kirkby et Dominique Valiquet. Ottawa, Le 26 février 2013. 11p.
URL: Publication électronique pour : --Projet de loi C-55: YM32-3/411-C55F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-c55-fra.pdf Adobe Acrobat. (333 Ko).

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Numéro de catalogue YM32-3/411-C55F-PDF
Legislative summary. for Catalogue Number YM32-3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
41-1-C-55-E. --Bill C-55: for Catalogue Number YM32-3/411-C55E-PDF an Act to amend the Criminal Code (response to the Supreme Court of Canada Decision in R. v. Tse Act), [by] Cynthia Kirkby and Dominique Valiquet. Ottawa, 26 February 2013. 11p.
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Catalogue Number YM32-3/411-C55E-PDF
En bref. pour Numéro de catalogue YM32-5F-PDF Ottawa. Électronique.
2010-03-F. --Les médias sociaux - introduction, pour Numéro de catalogue YM32-5/2010-3F-PDF [par] Michael Dewing. Ottawa, Le 3 février 2010, révisée le 20 novembre 2012. 8p.
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Numéro de catalogue YM32-5/2010-3F-PDF
In brief. for Catalogue Number YM32-5E-PDF Ottawa. Electronic.
2010-3-E. --Social media - an introduction, for Catalogue Number YM32-5/2010-3E-PDF [by] Michael Dewing. Ottawa, 3 February 2010, revised 20 November 2012. 8p.
URL: Electronic Publication for: --Social media - an introduction, YM32-5/2010-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/eb/2010-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (318 KB).

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Catalogue Number YM32-5/2010-3E-PDF
En bref. pour Numéro de catalogue YM32-5F-PDF Ottawa. Électronique.
2010-05-F. --Les médias sociaux - qui les utilise? pour Numéro de catalogue YM32-5/2010-5F-PDF [par] Michael Dewing. Ottawa, Le 3 février 2010, révisée le 20 novembre 2012. 7p. Graphique, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Les médias sociaux - qui les utilise? YM32-5/2010-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/eb/2010-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (509 Ko).

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Numéro de catalogue YM32-5/2010-5F-PDF
In brief. for Catalogue Number YM32-5E-PDF Ottawa. Electronic.
2010-05-E. --Social media - who uses them? for Catalogue Number YM32-5/2010-5E-PDF [by] Michael Dewing. Ottawa, 3 February 2013 [i.e. 2010], revised 20 November 2012. 7p. Graph, table.
URL: Electronic Publication for: --Social media - who uses them? YM32-5/2010-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/eb/2010-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (412 KB).

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Publications ministérielles

Agence du revenu du Canada

Plan d'action du développement durable. pour Numéro de catalogue Rv1-10F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2014. Avril 2012. 19p. Figure, glossaire, tableaux. (RC4369(F) Rév. 12)
URL: Publication électronique pour : Plan d’action du développement durable pour 2011-2014: Rv1-10/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv1-10-2014-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.08 Mo).

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Numéro de catalogue Rv1-10/2014-1F-PDF
Sustainable development action plan. for Catalogue Number Rv1-10E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011-2014. April 2012. 18p. Fig., glossary, tables. (RC4369(E) Rev. 12)
URL: Electronic Publication for: Sustainable Development Action Plan for 2011-2014: Rv1-10/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv1-10-2014-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (1017 KB).

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Catalogue Number Rv1-10/2014-1E-PDF
Agence du revenu du Canada - budget des dépenses ..., rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue Rv1-12F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-2178 Électronique.
Titre de renvoi: Agence du revenu du Canada - rapport sur les plans et les priorités.

2013-2014. 59p. Figures, graphiques, organigramme, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Agence du revenu du Canada, 2013–2014 rapport sur les plans et priorités. Rv1-12/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv1-12-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.08 Mo).

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Numéro de catalogue Rv1-12/2013F-PDF
Canada Revenue Agency, ... estimates, report on plans and priorities. for Catalogue Number Rv1-12E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-216X Electronic.
Variant title: Canada Revenue Agency - report on plans and priorities.

2013-14. 52p. Figs., graphs, organization chart, tables.
URL: Electronic Publication for: Canada Revenue Agency, 2013–14 report on plans and priorities. Rv1-12/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv1-12-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.08 MB).

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Catalogue Number Rv1-12/2013E-PDF
Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-158, mars 2013. 6p. Figure.
Titre de ce numéro: Paiement de la TPS/TVH par les entités du gouvernement du Québec.

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Numéro de catalogue Rv12-5/158-2013F-PDF
GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-158, March 2013. 6p. Fig.
Title of this issue: Payment of the GST/HST by Quebec Government Entities.

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Catalogue Number Rv12-5/158-2013E-PDF
Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-159, mars 2013. 3p.
Titre de ce numéro: La TVH et les Premières Nations à l’Île-du-Prince-Édouard.

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Numéro de catalogue Rv12-5/159-2013F-PDF
GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-159, March 2013. 2p.
Title of this issue: HST and First Nations in Prince Edward Island.

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Catalogue Number Rv12-5/159-2013E-PDF
Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-160, mars 2013. 10p. Figures.
Titre de ce numéro: Transition à la taxe de vente harmonisée de l’Île-du-Prince-Édouard – produits.

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Numéro de catalogue Rv12-5/160-2013F-PDF
GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-160, March 2013. 10p. Figs.
Title of this issue: Prince Edward Island : transition to the Harmonized Sales Tax – goods.

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Catalogue Number Rv12-5/160-2013E-PDF
Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-161, mars 2013. 4p.
Titre de ce numéro: Transition à la taxe de vente harmonisée de l’Île-du-Prince-Édouard – produits retournés et échangés.

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Numéro de catalogue Rv12-5/161-2013F-PDF
GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-161, March 2013. 4p.
Title of this issue: Prince Edward Island : Transition to the Harmonized Sales Tax – returns and exchanges.

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Catalogue Number Rv12-5/161-2013E-PDF
Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-162, mars 2013. 6p.
Titre de ce numéro: Transition à la taxe de vente harmonisée de l’Île-du-Prince-Édouard – fournitures continues et plans à versements égaux.

URL: Publication électronique pour : Info TPS/TVH. Rv12-5/162-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv12-5-162-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (298 Ko).

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Numéro de catalogue Rv12-5/162-2013F-PDF
GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-162, March 2013. 6p.
Title of this issue: Prince Edward Island : transition to the Harmonized Sales Tax – continuous supplies and budget payment arrangements.

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Catalogue Number Rv12-5/162-2013E-PDF

Agence de santé publique du Canada

Agence de la santé publique du Canada - rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue HP2-23F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2013-2014. 32p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Agence de la santé publique du Canada, 2013-2014 rapport sur les plans et les priorités. HP2-23/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP2-23-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (386 Ko).

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Numéro de catalogue HP2-23/2013F-PDF
Public Health Agency of Canada - report on plans and priorities. for Catalogue Number HP2-23E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2013-2014. 30p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Public Health Agency of Canada, 2013-14 report on plans and priorities. HP2-23/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP2-23-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (315 KB).

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Catalogue Number HP2-23/2013E-PDF
Santé mentale au Canada atlantique: pour Numéro de catalogue HP35-33/2012-1F-PDF un portrait, préparé par Lesley Latham. Halifax, c2012. 40p. Figure, graphiques, références. Électronique.
Le n° de catalogue (HP35-33/2012F-PDF) imprimé dans cette publication est incorrect.

URL: Publication électronique pour : Santé mentale au Canada atlantique: HP35-33/2012-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP35-33-2012-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.83 Mo).

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ISBN 978-1-100-99882-4

Numéro de catalogue HP35-33/2012-1F-PDF
Mental health in Atlantic Canada: for Catalogue Number HP35-33/2012-1E-PDF a snapshot. Halifax, c2012. 40p. Fig., graphs, references. Electronic.
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ISBN 978-1-100-21376-7

Catalogue Number HP35-33/2012-1E-PDF
Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.
Du 10 mars au 16 mars 2013 (semaine de déclaration 11). 9p. Cartes, graphiques, tableaux.
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Numéro de catalogue HP58-1/2013-11F-PDF
FluWatch. for Catalogue Number HP58-1E-PDF Weekly. Ottawa. Electronic.
March 10 to March 16, 2013 (Week 11). 9p. Graphs, maps, tables.
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Catalogue Number HP58-1/2013-11E-PDF
Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.
Du 17 mars au 23 mars 2013 (semaine de déclaration 12). 8p. Cartes, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2013-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2013-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (312 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP58-1/2013-12F-PDF
FluWatch. for Catalogue Number HP58-1E-PDF Weekly. Ottawa. Electronic.
March 17 to March 23, 2013 (Week 12). 8p. Graphs, maps, tables.
URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2013-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2013-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (281 KB).

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Catalogue Number HP58-1/2013-12E-PDF
Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.
Du 24 mars au 30 mars 2013 (semaine de déclaration 13). 9p. Cartes, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2013-13F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2013-13-fra.pdf Adobe Acrobat. (330 Ko).

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Numéro de catalogue HP58-1/2013-13F-PDF
FluWatch. for Catalogue Number HP58-1E-PDF Weekly. Ottawa. Electronic.
March 24 to March 30, 2013 (Week 13). 9p. Graphs, maps, tables.
URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2013-13E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2013-13-eng.pdf Adobe Acrobat. (296 KB).

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Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections

Questions & réponses - éducation en matière de santé sexuelle à l’intention des jeunes ayant une incapacité physique. pour Numéro de catalogue HP40-80/2012F-PDF Ottawa, c2013. 32p. Ill. en couleur, références. (Pub. : 120154) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Questions & réponses - éducation en matière de santé sexuelle à l’intention des jeunes ayant une incapacité physique. HP40-80/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP40-80-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.76 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-77527-0

Numéro de catalogue HP40-80/2012F-PDF
Questions & answers - sexual health education for youth with physical disabilities. for Catalogue Number HP40-80/2012E-PDF Ottawa, c2013. 28p. Coloured illus., references. (Pub.: 120154 ) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Questions & answers - sexual health education for youth with physical disabilities. HP40-80/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP40-80-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.58 MB).

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ISBN 978-1-100-21726-0

Catalogue Number HP40-80/2012E-PDF

Agence spatiale canadienne

Budget des dépenses ... Partie III, Rapport sur les plans et les priorités - Agence spatiale canadienne. pour Numéro de catalogue ST96-7F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-3476 Électronique.
Titre varié: Budget des dépenses ..., rapport sur les plans et les priorités - Agence spatiale canadienne.

2013-2014. 54p. Figures en couleur, graphique, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Agence spatiale canadienne - budget des dépenses 2013-2014, rapport sur les plans et les priorités. ST96-7/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/asc-csa/ST96-7-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.57 Mo).

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Numéro de catalogue ST96-7/2013F-PDF
Canadian Space Agency - ... estimates. Part III, Report on plans and priorities. for Catalogue Number ST96-7E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-3468 Electronic.
Other title: Canadian Space Agency - estimates ..., report on plans and priorities.

2013-14. 47p. Coloured figs., graph, references, tables.
URL: Electronic Publication for: The Canadian Space Agency, 2013-14 estimates, report on plans and priorities. ST96-7/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/asc-csa/ST96-7-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (965 KB).

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agriculture et agroalimentaire Canada ... budget des dépenses, partie III, rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue A1-9F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-2089 Électronique.
Titre de renvoi: Agriculture et agroalimentaire Canada, ... rapport sur les plans et les priorités.

2013-2014. 61p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Agriculture et agroalimentaire Canada, 2013-2014 rapport sur les plans et les priorités. A1-9/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A1-9-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.34 Mo).

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Numéro de catalogue A1-9/2013F-PDF
Agriculture and Agri-Food Canada ... estimates part III, report on plans and priorities. for Catalogue Number A1-9E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-2070 Electronic.
Variant title: Agriculture and Agri-Food Canada, ... report on plans and priorities.

2013-14. 59p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Agriculture and Agri-Food Canada, 2013-2014 report on plans and priorities. A1-9/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A1-9-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.32 MB).

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Catalogue Number A1-9/2013E-PDF

Bureau de la vérification et de l'évaluation

Évaluation des outils de stabilité des revenus - Agri-stabilité et Agri-investissement. pour Numéro de catalogue A22-559/2012F-PDF Ottawa, Juin 2012. 82p. Bibliographie, figures en couleur, graphiques, tableaux. (AAC no 1181F) Électronique.
Le n° de catalogue (A22-559/2012E-PDF) et l'ISBN (978-1-100-21007-8) de l'édition anglaise ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.

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ISBN 978-1-100-99520-5

Numéro de catalogue A22-559/2012F-PDF
Evaluation of income stability tools - AgriStability and AgriInvest. for Catalogue Number A22-559/2012E-PDF Ottawa, 2012. 71p. Bibliography, coloured figs., graphs, tables. (AAFC No. 1181E) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Evaluation of income stability tools - AgriStability and AgriInvest. A22-559/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A22-559-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (748 KB).

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ISBN 978-1-100-21001-8

Catalogue Number A22-559/2012E-PDF

Anciens combattants

Anciens Combattants Canada, rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue V1-5F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-2879 Électronique.
2013-2014. 46p. Graphique, organigramme, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Anciens Combattants Canada, rapport sur les plans et les priorités 2013-2014. V1-5/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-vac/V1-5-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (624 Ko).

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Numéro de catalogue V1-5/2013F-PDF
Veterans Affairs Canada, report on plans and priorities. for Catalogue Number V1-5E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-2860 Electronic.
2013-14. 45p. Graph, organization chart, tables.
URL: Electronic Publication for: Veterans Affairs Canada, report on plans and priorities 2013-14. V1-5/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-vac/V1-5-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (953 KB).

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Catalogue Number V1-5/2013E-PDF
Le Canada se souvient la Cote 355. pour Numéro de catalogue V32-249/2013F-PDF Charlottetown, [2013]. 2p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Le Canada se souvient la Cote 355. V32-249/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-vac/V32-249-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.67 Mo).

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ISBN 978-0-662-75327-8

Numéro de catalogue V32-249/2013F-PDF
Canada remembers Hill 355. for Catalogue Number V32-249/2013E-PDF Charlottetown, [2013]. 2p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Canada remembers Hill 355. V32-249/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-vac/V32-249-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.49 MB).

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ISBN 978-1-100-21680-5

Catalogue Number V32-249/2013E-PDF

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

Le 5 avril 2013. 20p. Graphiques, tableaux.
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Numéro de catalogue FB12-4/2013-4-5-PDF
Enquête auprès des responsables du crédit sur les pratiques de prêt aux entreprises au Canada. pour Numéro de catalogue FB12-9F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1918-3976 Électronique.
Vol. 6.1, 8 avril 2013. 1p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : Enquête auprès des responsables du crédit sur les pratiques de prêt aux entreprises au Canada: FB12-9/6-1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-9-6-1-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (88 Ko).

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Numéro de catalogue FB12-9/6-1-2013F-PDF
Senior loan officer survey on business-lending practices in Canada. for Catalogue Number FB12-9E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1918-3968 Electronic.
Vol. 6.1, 8 April 2013. 1p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: Senior loan officer survey on business-lending practices in Canada: FB12-9/6-1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-9-6-1-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (89 KB).

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Catalogue Number FB12-9/6-1-2013E-PDF
Working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

2013-8. --Countercyclical bank capital requirement and optimized monetary policy rules, for Catalogue Number FB3-2/113-8E-PDF by Carlos de Resende, Ali Dib, René Lalonde and Nikita Perevalov. Ottawa, April 2013. 33p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Countercyclical bank capital requirement and optimized monetary policy rules, FB3-2/113-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB3-2-113-8-eng.pdf Adobe Acrobat. (553 KB).

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Catalogue Number FB3-2/113-8E-PDF

Bibliothèque et Archives Canada

Bibliothèque et Archives Canada - rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue SB1-5F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2013-2014. 40p. Figures en couleur, graphique, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bibliothèque et Archives Canada - 2013-2014 rapport sur les plans et les priorités. SB1-5/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bac-lac/SB1-5-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.19 Mo).

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Numéro de catalogue SB1-5/2013F-PDF
Library and Archives Canada - report on plans and priorities. for Catalogue Number SB1-5E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2013-14. 40p. Coloured figs., graph, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Library and Archives Canada - 2013-14 report on plans and priorities. SB1-5/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bac-lac/SB1-5-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.34 MB).

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Catalogue Number SB1-5/2013E-PDF

Bureau du Conseil privé

Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités - Bureau du Conseil privé. pour Numéro de catalogue CP1-6F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-2844 Électronique.
Rapport sur les plans et les priorités - Bureau du Conseil privé.

2013-2014. 40p. Figure, figures, graphique, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bureau du Conseil privé, 2013-2014 rapport sur les plans et les priorités. CP1-6/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bcp-pco/CP1-6-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (423 Ko).

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Numéro de catalogue CP1-6/2013F-PDF
Estimates. Part III, Report on plans and priorities - Privy Council Office. for Catalogue Number CP1-6E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-2836 Electronic.
Report on plans and priorities - Privy Council Office.

2013-14. 35p. Fig., graph, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Privy Council Office, 2013-14 report on plans and priorities. CP1-6/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bcp-pco/CP1-6-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (394 KB).

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Catalogue Number CP1-6/2013E-PDF

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités - Bureau de la sécurité des transports du Canada. pour Numéro de catalogue TU1-10F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-393X Électronique.
Bureau de la sécurité des transports du Canada - rapport sur les plans et les priorités.

2013-2014. 29p. Figure, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bureau de la sécurité des transports du Canada - 2013-2014 rapport sur les plans et les priorités. TU1-10/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU1-10-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (327 Ko).

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Numéro de catalogue TU1-10/2013F-PDF
Estimates. Part III, Report on plans and priorities - Transportation Safety Board of Canada. for Catalogue Number TU1-10E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-3921 Electronic.
Transportation Safety Board of Canada - report on plans and priorities.

2013-14. 28p. Fig., graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Transportation Safety Board of Canada - 2013–14 report on plans and priorities. TU1-10/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU1-10-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (288 KB).

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Catalogue Number TU1-10/2013E-PDF
Rapport d'enquête aéronautique. pour Numéro de catalogue TU3-5F-PDF Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.

Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.

A10Q0132. --Perte de repères visuels au sol, perte de la maîtrise de l’appareil et collision avec le relief de l’hélicoptère Eurocopter AS350-BA, C-GIYR exploité par Héli-Excel Inc. à 22 milles marins au nord de Sept-Îles (Québec) le 17 août 2010. pour Numéro de catalogue TU3-5/10-0132F-PDF Gatineau (Québec), [2013]. 41p. Cartes en couleur, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Perte de repères visuels au sol, perte de la maîtrise de l’appareil et collision avec le relief de l’hélicoptère Eurocopter AS350-BA, C-GIYR exploité par Héli-Excel Inc. à 22 milles marins au nord de Sept-Îles (Québec) le 17 août 2010. TU3-5/10-0132F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-5-10-0132-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.31 Mo).

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Numéro de catalogue TU3-5/10-0132F-PDF
Aviation investigation report. for Catalogue Number TU3-5E-PDF Ottawa. Electronic.
Former title: Aviation occurrence report.

A10Q0132. --Loss of visual reference with the ground, loss of control, collision with terrain - Héli-Excel Inc. Eurocopter AS350-BA (Helicopter) C-GIYR, Sept-Îles, Quebec, 22 nm N, 17 August 2010. for Catalogue Number TU3-5/10-0132E-PDF Gatineau, Quebec, [2013]. 36p. Coloured maps, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Loss of visual reference with the ground, loss of control, collision with terrain - Héli-Excel Inc. Eurocopter AS350-BA (Helicopter) C-GIYR, Sept-Îles, Quebec, 22 nm N, 17 August 2010. TU3-5/10-0132E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-5-10-0132-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.18 MB).

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Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau du surintendant des institutions financières - budget des dépenses ... partie III, rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue IN3-18F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-3247 Électronique.
Titre de renvoi: Bureau du surintendant des institutions financières - rapport sur les plans et les priorités.

2013-2014. 35p. Figure, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bureau du surintendant des institutions financières - 2013-2014 rapport sur les plans et les priorités. IN3-18/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bsif-osfi/IN3-18-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (564 Ko).

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Numéro de catalogue IN3-18/2013F-PDF
Office of the Superintendent of Financial Institutions ... estimates, part III, report on plans and priorities. for Catalogue Number IN3-18E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-3239 Electronic.
Variant title: Office of the Superintendent of Financial Institutions - report on plans and priorities.

2013-2014. 31p. Fig., graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Superintendent of Financial Institutions - 2013-2014 report on plans and priorities. IN3-18/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bsif-osfi/IN3-18-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (543 KB).

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Bureau du vérificateur général du Canada

Bureau du vérificateur général du Canada - budget des dépenses ..., rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue FA1-15F-PDF   Annuel. Ottawa. ISSN 1494-3182 Électronique.
2013-2014. 28p. Graphique, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bureau du vérificateur général du Canada - budget des dépenses 2013-2014, rapport sur les plans et les priorités. FA1-15/2013F-PDF   - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bvg-oag/FA1-15-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (655 Ko).

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Numéro de catalogue FA1-15/2013F-PDF
Office of the Auditor General of Canada, ... estimates, report on plans and priorities. for Catalogue Number FA1-15E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-3174 Electronic.
2013-14. 24p. Graph, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Auditor General of Canada, 2013–14 estimates, report on plans and priorities. FA1-15/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bvg-oag/FA1-15-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (593 KB).

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Catalogue Number FA1-15/2013E-PDF

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada - rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue FD2-2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1498-0614 Électronique.
2013-2014. 36p. Figure, graphique, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada - 2013-2014, rapport sur les plans et les priorités. FD2-2/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/canafe-fintrac/FD2-2-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (362 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FD2-2/2013F-PDF
Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada - report on plans and priorities. for Catalogue Number FD2-2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1498-0606 Electronic.
2013–14. 34p. Fig., graph, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada - 2013–14 report on plans and priorities. FD2-2/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/canafe-fintrac/FD2-2-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (308 KB).

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Catalogue Number FD2-2/2013E-PDF

Citoyenneté et Immigration Canada

Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants: pour Numéro de catalogue Ci4-78/2-2012F-PDF feuillet d’information pour les gestionnaires. Ottawa, c2012. 2p. Électronique.
Le n° de catalogue (Ci4-78/2-2012F) et l'ISBN (978-1-100-98776-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

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ISBN 978-1-100-98777-4

Numéro de catalogue Ci4-78/2-2012F-PDF
Federal Internship for Newcomers Program: for Catalogue Number Ci4-78/2-2012E-PDF information for managers. Ottawa, c2012. 2p. Electronic.
The catalogue number (Ci4-78/2-2012E) and ISBN (978-1-100-20188-7) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

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ISBN 978-1-100-20189-4

Catalogue Number Ci4-78/2-2012E-PDF

Comité des griefs des forces canadiennes

Bulletin du Comité des griefs des Forces canadiennes. pour Numéro de catalogue DG3-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Novembre 2012. 3p. Ill.
URL: Publication électronique pour : Bulletin du Comité des griefs des Forces canadiennes. DG3-2/2012-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cgfc-cfgb/DG3-2-2012-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (925 Ko).

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Numéro de catalogue DG3-2/2012-1F-PDF
Bulletin from the Canadian Forces Grievance Board. for Catalogue Number DG3-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
November 2012. 3p. Illus.
URL: Electronic Publication for: Bulletin from the Canadian Forces Grievance Board. DG3-2/2012-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cgfc-cfgb/DG3-2-2012-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (922 KB).

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Catalogue Number DG3-2/2012-1E-PDF

Commissariat aux langues officielles

Commissariat au langues officielles - rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue SF1-3F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-4057 Électronique.
2013-2014. 28p. Graphique, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commissariat aux langues officielles - 2013-2014 rapport sur les plans et les priorités. SF1-3/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/clo-ocol/SF1-3-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (270 Ko).

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Numéro de catalogue SF1-3/2013F-PDF
Office of the Commissioner of Official Languages - report on plans and priorities. for Catalogue Number SF1-3E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-4049 Electronic.
2013-14. 28p. Graph, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Commissioner of Official Languages - 2013-14 report on plans and priorities. SF1-3/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/clo-ocol/SF1-3-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (270 KB).

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Catalogue Number SF1-3/2013E-PDF

Commissariat à l'information du Canada

Commissariat à l'information du Canada - budget des dépenses ..., rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue IP1-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Commissariat à l'information du Canada - rapport sur les plans et les priorités.

2013-2014. 20p. Graphique, organigramme, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commissariat à l’information du Canada, 2013-2014 rapport sur les plans et priorités. IP1-2/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ci-oic/IP1-2-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (241 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue IP1-2/2013F-PDF
Office of the Information Commissioner of Canada, ... estimates, report on plans and priorities. for Catalogue Number IP1-2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Variant title: Office of the Information Commissioner of Canada - report on plans and priorities.

2013-14. 20p. Graph, organization chart, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Information Commissioner of Canada, 2013–14 report on plans and priorities. IP1-2/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ci-oic/IP1-2-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (228 KB).

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Catalogue Number IP1-2/2013E-PDF

Commissariat au lobbying du Canada

Commissariat au lobbying du Canada - rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue Lo2-3F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1926-1136 Électronique.
2013-2014. 27p. Figure, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commissariat au lobbying du Canada, 2013-2014 rapport sur les plans et les priorités. Lo2-3/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cal-ocl/Lo2-3-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (404 Ko).

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Numéro de catalogue Lo2-3/2013F-PDF
Office of the Commissioner of Lobbying of Canada - report on plans and priorities. for Catalogue Number Lo2-3E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1926-111X Electronic.
2013-14. 27p. Fig., graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Commissioner of Lobbying of Canada, 2013-14 report on plans and priorities. Lo2-3/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cal-ocl/Lo2-3-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (399 KB).

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Catalogue Number Lo2-3/2013E-PDF

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada - rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue IP51-3F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2013-2014. 34p. Graphiques, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, rapport sur les plans et les priorités 2013-2014. IP51-3/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/priv/IP51-3-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (548 Ko).

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Numéro de catalogue IP51-3/2013F-PDF
Office of the Privacy Commissioner of Canada - report on plans and priorities. for Catalogue Number IP51-3E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2013-14. 30p. Graphs, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Privacy Commissioner of Canada, 2013-14 report on plans and priorities. IP51-3/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/priv/IP51-3-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (585 KB).

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Commission canadienne de sûreté nucléaire

Les substances nucléaires au Canada: pour Numéro de catalogue CC171-12F-PDF rapport sur le rendement en matière de sûreté pour ... Annuel. Ottawa. ISSN 1927-1891 Électronique.
2011. Mars 2013. 117p. Glossaire, graphiques, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Les substances nucléaires au Canada: CC171-12/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccsn-cnsc/CC171-12-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.19 Mo).

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Numéro de catalogue CC171-12/2011F-PDF
Nuclear substances in Canada: for Catalogue Number CC171-12E-PDF a safety performance report for ... Annual. Ottawa. ISSN 1927-1875 Electronic.
2011. March 2013. 107p. Glossary, graphs, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Nuclear substances in Canada: CC171-12/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccsn-cnsc/CC171-12-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.76 MB).

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Commission des champs de bataille nationaux

Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités - Commission des champs de bataille nationaux. pour Numéro de catalogue CH58-2/2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-3670 Électronique.
Rapport sur les plans et les priorités - Commission des champs de bataille nationaux.

2013-2014. 20p. Figure, graphique, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commission des champs de bataille nationaux, 2013-2014 rapport sur les plans et les priorités. CH58-2/2-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccbn-nbc/CH58-2-2-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (282 Ko).

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Numéro de catalogue CH58-2/2-2013F-PDF
Estimates. Part III, Report on plans and priorities - National Battlefields Commission. for Catalogue Number CH58-2/2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-3662 Electronic.
Report on plans and priorities - National Battlefields Commission.

2013-14. 20p. Fig., graph, references, tables.
URL: Electronic Publication for: The National Battlefields Commission, 2013-14 report on plans and priorities. CH58-2/2-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccbn-nbc/CH58-2-2-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (272 KB).

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Commission de la Fonction publique

Commission de la fonction publique du Canada - budget des dépenses ..., rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue SC1-3F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-2968 Électronique.
2013-2014. 27p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commission de la fonction publique du Canada, budget des dépenses 2013-2014, rapport sur les plans et les priorités. SC1-3/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cfp-psc/SC1-3-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.24 Mo).

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Numéro de catalogue SC1-3/2013F-PDF
Public Service Commission of Canada, … estimates, report on plans and priorities. for Catalogue Number SC1-3E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-295X Electronic.
2013-2014. 27p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Public Service Commission of Canada, 2013-2014 estimates, report on plans and priorities. SC1-3/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cfp-psc/SC1-3-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.32 MB).

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Commission nationale des libérations conditionnelles

Commission des libérations conditionnelles du Canada - rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue PS91-4F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-474X Électronique.
2013-2014. 34p. Carte en couleur, graphiques, organigramme, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commission des libérations conditionnelles du Canada, 2013-2014 rapport sur les plans et les priorités. PS91-4/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/clcc-pbc/PS91-4-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (888 Ko).

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Numéro de catalogue PS91-4/2013F-PDF
Parole Board of Canada - report on plans and priorities. for Catalogue Number PS91-4E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-4731 Electronic.
2013-14. 31p. Coloured figs., coloured map, organization chart, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Parole Board of Canada, 2013-14 report on plans and priorities. PS91-4/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/clcc-pbc/PS91-4-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (952 KB).

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Catalogue Number PS91-4/2013E-PDF

Commission des plaintes du public contre la GRC

Commission des plaintes du public contre la GRC - budget des dépenses ... partie III, rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue JS77-3F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1704-4626 Électronique.
Titre de renvoi: Commission des plaintes du public contre la GRC - rapport sur les plans et les priorités.

2013-2014. 23p. Figure, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commission des plaintes du public contre la GRC - 2013-2014 rapport sur les plans et les priorités. JS77-3/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cpp-cpc/JS77-3-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (392 Ko).

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Numéro de catalogue JS77-3/2013F-PDF
Commission for Public Complaints Against the RCMP, ... estimates, part III, report on plans and priorities. for Catalogue Number JS77-3E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1704-4618 Electronic.
Variant title: Commission for Public Complaints Against the RCMP - report on plans and priorities.

2013–14. 23p. Fig., graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Commission for Public Complaints Against the RCMP - 2013–14 report on plans and priorities. JS77-3/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cpp-cpc/JS77-3-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (499 KB).

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Catalogue Number JS77-3/2013E-PDF

Conseil canadien des relations industrielles

Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Référence neutre : 2012 CCRI 669, le 19 décembre 2012. --Conférence ferroviaire de Teamsters Canada, plaignante, et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, intimée. pour Numéro de catalogue LR12-2/2012-669F-PDF Ottawa. 10p. (Dossier du Conseil : 29637-C)
URL: Publication électronique pour : --Conférence ferroviaire de Teamsters Canada, plaignante, et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, intimée. LR12-2/2012-669F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2012-669-fra.pdf Adobe Acrobat. (249 Ko).

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Numéro de catalogue LR12-2/2012-669F-PDF
Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Continues in part: LR12-2-PDF.

Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Neutral Citation: 2012 CIRB 669, December 19, 2012. --Teamsters Canada Rail Conference, complainant, and Canadian Pacific Railway Company, respondent. for Catalogue Number LR12-2/2012-669E-PDF Ottawa. 9p. (Board File: 29637-C)
URL: Electronic Publication for: --Teamsters Canada Rail Conference, complainant, and Canadian Pacific Railway Company, respondent. LR12-2/2012-669E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2012-669-eng.pdf Adobe Acrobat. (242 KB).

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Catalogue Number LR12-2/2012-669E-PDF

Conseil national de recherches

Conseil national de recherches Canada - budget des dépenses ... section III, rapport sur les plans et les priorités (RPP). pour Numéro de catalogue NR1-6F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-345X Électronique.
Titre de renvoi: Conseil national de recherches Canada - rapport sur les plans et les priorités.

2013-2014. 45p. Figure, graphique, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Conseil national de recherches Canada, 2013-2014 rapport sur les plans et les priorités. NR1-6/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cnrc-nrc/NR1-6-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.35 Mo).

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Numéro de catalogue NR1-6/2013F-PDF
National Research Council Canada, ... estimates, part III, report on plans and priorities (RPP). for Catalogue Number NR1-6E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-3441 Electronic.
Variant title: National Research Council Canada - report on plans and priorities.

2013-14. 39p. Fig., graph, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: National Research Council Canada, 2013-14 report on plans and priorities. NR1-6/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cnrc-nrc/NR1-6-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.24 MB).

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Catalogue Number NR1-6/2013E-PDF

Conseil des produits agricoles du Canada

Focus bulletin. pour Numéro de catalogue A99-3/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Focus.

Les éditions éditées avant Octobre 2009 publié sous le nom de Conseil national des produits agricoles.

Mars 2013. 8p. Photographies, tableau.
URL: Publication électronique pour : Focus bulletin. A99-3/1-2013-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cpac-fpcc/A99-3-1-2013-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.76 Mo).

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Numéro de catalogue A99-3/1-2013-3F-PDF
Focus newsletter. for Catalogue Number A99-3/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Variant title: Focus.

Issues before October 2009 published under the name National Farm Products Council.

March 2013. 8p. Photographs, table.
URL: Electronic Publication for: Focus newsletter. A99-3/1-2013-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cpac-fpcc/A99-3-1-2013-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.72 MB).

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Catalogue Number A99-3/1-2013-3E-PDF

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada - budget des dépenses ..., rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue NS1-21F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-3859 Électronique.
Titre de renvoi: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada - rapport sur les plans et les priorités.

2013-2014. 36p. Graphique, organigramme, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada - 2013-2014 rapport sur les plans et les priorités. NS1-21/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/crsng-nserc/NS1-21-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (431 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NS1-21/2013F-PDF
Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada ... estimates, report on plans and priorities. for Catalogue Number NS1-21E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-3840 Electronic.
Variant title: Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada - report on plans and priorities.

2013-2014. 32p. Graph, organization chart, tables.
URL: Electronic Publication for: Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, 2013-14 report on plans and priorities. NS1-21/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/crsng-nserc/NS1-21-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (411 KB).

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Catalogue Number NS1-21/2013E-PDF

Défense nationale

Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités - Ministère de la Défense nationale. pour Numéro de catalogue D3-25F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-2518 Électronique.
2013-2014. 85p. Figures en couleur, graphiques, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Ministère de la Défense nationale, rapport sur les plans et les priorités de 2013‐2014: D3-25/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dn-nd/D3-25-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (6.34 Mo).

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Numéro de catalogue D3-25/2013F-PDF
Estimates. Part III, Report on plans and priorities - Department of National Defence. for Catalogue Number D3-25E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-250X Electronic.
2013-14. 78p. Coloured figs., graphs, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Department of National Defence, report on plans and priorities 2013‐14: D3-25/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dn-nd/D3-25-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (5.41 MB).

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Catalogue Number D3-25/2013E-PDF

Élections Canada

Bureau du directeur général des élections - budget des dépenses ..., rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue SE2-5F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-3786 Électronique.
2013-2014. 41p. Figure, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bureau du directeur général des élections - budget des dépenses 2013-2014, rapport sur les plans et les priorités. SE2-5/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/elections/SE2-5-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (263 Ko).

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Numéro de catalogue SE2-5/2013F-PDF
Office of the Chief Electoral Officer, ... estimates, report on plans and priorities. for Catalogue Number SE2-5E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-3778 Electronic.
2013-2014. 39p. Fig., graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Chief Electoral Officer, 2013-2014 estimates, report on plans and priorities. SE2-5/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/elections/SE2-5-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (288 KB).

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Catalogue Number SE2-5/2013E-PDF
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec 2012. pour Numéro de catalogue SE3-23/1-2012F-PDF Ottawa, [2013]. 79p. Cartes en couleur, tableaux. (EC 90081-R (02/2013) ) Électronique.
Le n° de catalogue (SE3-23/1-2012F) et l'ISBN (978-0-662-70159-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version électronique.

URL: Publication électronique pour : Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec 2012. SE3-23/1-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/elections/SE3-23-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.07 Mo).

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Numéro de catalogue SE3-23/1-2012F-PDF
Report of the Federal Electoral Boundaries Commission for the province of Quebec 2012. for Catalogue Number SE3-23/1-2012E-PDF Ottawa, [2013]. 79p. Coloured maps, tables. (EC 90081-R (02/2013)) Electronic.
The catalogue number (SE3-23/1-2012E) and ISBN (978-1-100-21514-3) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Report of the Federal Electoral Boundaries Commission for the province of Quebec 2012. SE3-23/1-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/elections/SE3-23-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.73 MB).

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Catalogue Number SE3-23/1-2012E-PDF

Enquêteur correctionnel Canada

Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités - Bureau de l’enquêteur correctionnel. pour Numéro de catalogue JA2-2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-3956 Électronique.
Rapport sur les plans et les priorités - Bureau de l’enquêteur correctionnel.

2013-2014. 25p. Figure, graphique, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bureau de l’enquêteur correctionnel - 2013-2014 rapport sur les plans et les priorités. JA2-2/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bec-oci/JA2-2-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (156 Ko).

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Numéro de catalogue JA2-2/2013F-PDF
Estimates. Part III, Report on plans and priorities - Office of the Correctional Investigator. for Catalogue Number JA2-2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-3948 Electronic.
Report on plans and priorities - Office of the Correctional Investigator.

2013-14. 24p. Fig., graph, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Correctional Investigator - 2013-14 report on plans and priorities. JA2-2/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bec-oci/JA2-2-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (217 KB).

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Catalogue Number JA2-2/2013E-PDF

Environnement Canada

Environnement Canada - budget des dépenses ... partie III, rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue En1-49F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-2801 Électronique.
Titre de renvoi: Environnement Canada - rapport sur les plans et les priorités.

2013-2014. c2013. 58p. Graphiques, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Environnement Canada - rapport sur les plans et les priorités 2013-2014. En1-49/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En1-49-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.97 Mo).

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Numéro de catalogue En1-49/2013F-PDF
Environment Canada, ... estimates, part III, report on plans and priorities. for Catalogue Number En1-49E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-2798 Electronic.
Variant title: Environment Canada - report on plans and priorities.

2013-2014. 51p. Graphs, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Environment Canada - report on plans and priorities 2013-2014. En1-49/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En1-49-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.02 MB).

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Catalogue Number En1-49/2013E-PDF
Programme de prévision numérique environnementale sur le Saint-Laurent: pour Numéro de catalogue En154-68/2013F-PDF un nouvel outil du Plan d’action Saint-Laurent. Gatineau (Québec), c2013. 2p. Cartes en couleur, photographies, tableau. Électronique.
En-tête de titre: Plan d'action Saint-Laurent 2011-2026.

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Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-78393-0

Numéro de catalogue En154-68/2013F-PDF
The Numerical Environmental Prediction Program for the St. Lawrence: for Catalogue Number En154-68/2013E-PDF a new St. Lawrence Action Plan tool. Gatineau, Quebec, c2013. 2p. Coloured maps, photographs, table. Electronic.
At head of title: St. Lawrence Action Plan 2011-2026.

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ISBN 978-1-100-21760-4

Catalogue Number En154-68/2013E-PDF

Service canadien de la faune

Le Programme des dons écologiques - confirmation de l'admissibilité des dons écologiques pour une partie de la valeur. pour Numéro de catalogue CW66-239/2013F-PDF Ottawa, 2013. 2p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Le Programme des dons écologiques - confirmation de l'admissibilité des dons écologiques pour une partie de la valeur. CW66-239/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-239-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (541 Ko).

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ISBN 978-0-662-74269-2

Numéro de catalogue CW66-239/2013F-PDF
The Ecological Gifts Program - confirmation that ecogifts are eligible for split-receipting. for Catalogue Number CW66-239/2013E-PDF Ottawa, 2013. 2p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: The Ecological Gifts Program - confirmation that ecogifts are eligible for split-receipting. CW66-239/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-239-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (537 KB).

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ISBN 978-1-100-21649-2

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Fondation canadienne des relations raciales

Rapport annuel ..., Fondation canadienne des relations raciales. pour Numéro de catalogue CC538F-PDF Annuel. Toronto. Électronique.
Rapport annuel pour l'exercice se terminant le 31 mars ..., Fondation canadienne des relations raciales.

2011-2012. 62p. Figures en couleur, photographies, tableaux.
Titre alternatif: Fondation canadienne des relations raciales 2011-2012.

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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CC538-2012F-PDF
Annual report ..., Canadian Race Relations Foundation. for Catalogue Number CC538E-PDF Annual. Toronto. Electronic.
Annual report for the financial year ending March 31, ..., Canadian Race Relations Foundation.

2011-2012. 62p. Coloured figs., photographs, tables.
Alternate title: Canadian Race Relations Foundation 2011-2012.

URL: Electronic Publication for: Annual report for the financial year ending March 31, 2012, Canadian Race Relations Foundation. CC538-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/fcrr-crrf/CC538-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.51 MB).

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Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 147, n° 14, le samedi 6 avril 2013. 62p. Index.
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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/147-14-PDF

Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

Tourisme en bref. pour Numéro de catalogue Iu85-3F-PDF Mensuel. Vancouver. Électronique.
Le sous-titre varie.

Vol. 9, n° 1, janvier 2013. 10p. Graphiques, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tourisme en bref: Iu85-3/9-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu85-3-9-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.93 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu85-3/9-1F-PDF
Tourism snapshot. for Catalogue Number Iu85-3E-PDF Monthly. Vancouver. Electronic.
Subtitle varies.

Vol. 9, no. 1, January 2013. 10p. Graphs, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Tourism snapshot: Iu85-3/9-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu85-3-9-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (4.93 MB).

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Catalogue Number Iu85-3/9-1E-PDF

Développement économique Canada

Développement économique Canada - rapport sur les plans et les priorités, ... budget des dépenses. pour Numéro de catalogue Iu90-1/6F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-3875 Électronique.
2013-2014. 35p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Développement économique Canada - rapport sur les plans et les priorités, 2013-2014 budget des dépenses. Iu90-1/6-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dec-ced/Iu90-1-6-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (711 Ko).

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Numéro de catalogue Iu90-1/6-2013F-PDF
Economic Development Canada - report on plans and priorities, ... estimates. for Catalogue Number Iu90-1/6E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-3867 Electronic.
2013-14. 35p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Economic Development Canada - report on plans and priorities, 2013-14 estimates. Iu90-1/6-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dec-ced/Iu90-1-6-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (689 KB).

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Office de la propriété intellectuelle du Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada - rapport annuel. pour Numéro de catalogue Iu71F-PDF Annuel. Gatineau (Québec). ISSN 1702-9368 Électronique.
Chaque livr. comporte aussi un titre distinct.

2011-2012. 23p.
Titre additionnel (dans la publication): Bâtir pour l'avenir - rapport annuel 2011-2012 de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Le n° de catalogue (Iu71-2012) et l'ISSN (1200-6017) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version électronique.

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Numéro de catalogue Iu71-2012F-PDF
Canadian Intellectual Property Office - annual report. for Catalogue Number Iu71E-PDF Annual. Gatineau, Quebec. ISSN 1702-935X Electronic.
Each issue also has a distinctive title.

2011-12. 21p.
Additional title (within publication): A foundation for the future - Canadian Intellectual Property Office annual report 2011-12.

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Catalogue Number Iu71-2012E-PDF
La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 141, n° 13. Le 26 mars 2013. 242p. Figures.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/141-13-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-141-13.pdf Adobe Acrobat. (2.05 Mo).

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Numéro de catalogue RG42-1/141-13-PDF
Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 60, n° 3050, 10 avril 2013. 482p. Ill.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/60-3050-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-2-60-3050.pdf Adobe Acrobat. (13.31 Mo).

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Numéro de catalogue RG42-2/60-3050-PDF

Infrastructure Canada

Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités - Infrastructure Canada. pour Numéro de catalogue T91-2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1711-5337 Électronique.
Rapport sur les plans et les priorités - Infrastructure Canada.

2013-2014. 52p. Figure, graphiques, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Infrastructure Canada, rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2013-2014. T91-2/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/infc/T91-2-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (658 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T91-2/2013F-PDF
Estimates. Part III, Report on plans and priorities - Infrastructure Canada. for Catalogue Number T91-2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1711-5329 Electronic.
Report on Plans and Priorities - Infrastructure Canada.

2013-2014. 47p. Fig., graphs, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Infrastructure Canada, report on plans and priorities (RPP) 2013-14. T91-2/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/infc/T91-2-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (663 KB).

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Catalogue Number T91-2/2013E-PDF

Institut canadien d'information sur la santé

Projet de production de rapports sur les hôpitaux canadiens - notes techniques des indicateurs cliniques. pour Numéro de catalogue H118-86/1-2013F-PDF Ottawa, Mars 2013. 116p. Références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Projet de production de rapports sur les hôpitaux canadiens - notes techniques des indicateurs cliniques. H118-86/1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H118-86-1-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.09 Mo).

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ISBN 978-1-77109-176-3

Numéro de catalogue H118-86/1-2013F-PDF
Canadian Hospital Reporting Project technical notes - clinical indicators. for Catalogue Number H118-86/1-2013E-PDF Ottawa, March 2013. 106p. References, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Canadian Hospital Reporting Project technical notes - clinical indicators. H118-86/1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H118-86-1-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.03 MB).

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ISBN 978-1-77109-175-6

Catalogue Number H118-86/1-2013E-PDF
Projet de production de rapports sur les hôpitaux canadiens - notes techniques des indicateurs financiers. pour Numéro de catalogue H118-86/2-2013F-PDF Ottawa, Mars 2013. 32p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Projet de production de rapports sur les hôpitaux canadiens - notes techniques des indicateurs financiers. H118-86/2-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H118-86-2-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (949 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-77109-178-7

Numéro de catalogue H118-86/2-2013F-PDF
Canadian Hospital Reporting Project technical notes - financial indicators. for Catalogue Number H118-86/2-2013E-PDF Ottawa, March 2013. 30p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Canadian Hospital Reporting Project technical notes - financial indicators. H118-86/2-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H118-86-2-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (929 KB).

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ISBN 978-1-77109-177-0

Catalogue Number H118-86/2-2013E-PDF

Instituts de recherche en santé du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada ... budget des dépenses, partie III, rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue MR1-28F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1498-0509 Électronique.
Titre de renvoi: Instituts de recherche en santé du Canada - rapport sur les plans et les priorités.

2013-2014. 36p. Graphique, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Instituts de recherche en santé du Canada, 2013-2014 rapport sur les plans et les priorités. MR1-28/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR1-28-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.95 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue MR1-28/2013F-PDF
Canadian Institutes of Health Research ... estimates part III, report on plans and priorities. for Catalogue Number MR1-28E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1498-0495 Electronic.
Variant title: Canadian Institutes of Health Research, report on plans and priorities.

2013-14. 34p. Graph, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Institutes of Health Research, 2013-14 report on plans and priorities. MR1-28/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR1-28-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.97 MB).

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Catalogue Number MR1-28/2013E-PDF

Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite

L'IALA en action! pour Numéro de catalogue MR12-4F-PDF Mensuel. Calgary. Électronique.
Trimestriel avant août 2010.

Avril 2013. 4p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : IALA en action. MR12-4/2013-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR12-4-2013-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (601 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue MR12-4/2013-4F-PDF
IMHA on the move! for Catalogue Number MR12-4E-PDF Monthly. Calgary. Electronic.
Quarterly until August 2010.

April 2013. 4p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: IMHA on the move. MR12-4/2013-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR12-4-2013-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (582 KB).

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Catalogue Number MR12-4/2013-4E-PDF

Justice Canada

Commissariat à la magistrature fédérale Canada - rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue J41-2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-4316 Électronique.
2013-2014. 25p. Graphique, organigramme, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commissariat à la magistrature fédérale Canada, 2013-2014 rapport sur les plans et les priorités. J41-2/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cmf-fja/J41-2-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (621 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue J41-2/2013F-PDF
Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Canada - report on plans and priorities. for Catalogue Number J41-2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-4308 Electronic.
2013-14. 25p. Graph, organization chart, tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Canada, 2013-14 report on plans and priorities. J41-2/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cmf-fja/J41-2-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (596 KB).

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Catalogue Number J41-2/2013E-PDF

Office national de l'énergie

Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités - Office national de l'énergie. pour Numéro de catalogue NE2-9F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-3972 Électronique.
Rapport sur les plans et les priorités - Office national de l'énergie.

2013-2014. 25p. Figure, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Office national de l'énergie - 2013-2014 rapport sur les plans et les priorités. NE2-9/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/one-neb/NE2-9-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (741 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NE2-9/2013F-PDF
Estimates. Part III, Report on plans and priorities - National Energy Board. for Catalogue Number NE2-9E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-3964 Electronic.
Report on Plans and Priorities - National Energy Board.

2013-14. 25p. Fig., graph, tables.
URL: Electronic Publication for: National Energy Board - 2013-14 report on plans and priorities. NE2-9/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/one-neb/NE2-9-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (684 KB).

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Catalogue Number NE2-9/2013E-PDF

Parcs Canada

Agence Parcs Canada - budget des dépenses ..., un rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue R61-70F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-2895 Électronique.
Titre de renvoi: Agence Parcs Canada - rapport sur les plans et les priorités.

2013-2014. 47p. Cartes en couleur, figure, graphique, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Agence Parcs Canada - rapport sur les plans et les priorités 2013-2014. R61-70/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc/R61-70-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.33 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R61-70/2013F-PDF
Parks Canada Agency, ... estimates, a report on plans and priorities. for Catalogue Number R61-70E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-2887 Electronic.
Variant title: Parks Canada Agency - report on plans and priorities.

2013-14. 47p. Coloured maps, fig., graph, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Parks Canada Agency, report on plans and priorities 2013-14. R61-70/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc/R61-70-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.61 MB).

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Catalogue Number R61-70/2013E-PDF

Patrimoine canadien

Patrimoine canadien, ... rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue CH1-5F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-2135 Électronique.
Titre de renvoi: Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités - Patrimoine canadien.

2013-2014. 47p. Graphique, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Patrimoine canadien - 2013-2014 rapport sur les plans et les priorités. CH1-5/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc-ch/CH1-5-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (616 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CH1-5/2013F-PDF
Canadian Heritage, ... report on plans and priorities. for Catalogue Number CH1-5E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-2127 Electronic.
Variant title: Estimates. Part III, Report on plans and priorities - Canadian Heritage.

2013-14. 43p. Graph, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Heritage – 2013-14 report on plans and priorities. CH1-5/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc-ch/CH1-5-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1018 KB).

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Catalogue Number CH1-5/2013E-PDF

Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada - rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue Fs1-78F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-233X Électronique.
2013-2014. 136p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Pêches et Océans Canada - rapport sur les plans et les priorités 2013-2014. Fs1-78/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs1-78-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.57 Mo).

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Numéro de catalogue Fs1-78/2013F-PDF
Fisheries and Oceans Canada - report on plans and priorities. for Catalogue Number Fs1-78E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-2321 Electronic.
2013-14. 122p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Fisheries and Oceans Canada - report on plans and priorities 2013-14. Fs1-78/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs1-78-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.08 MB).

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Garde côtière canadienne

Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'Est. pour Numéro de catalogue Fs152-5F-PDF Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. ISSN 1714-0226 Électronique.
Vol. 38, n° 3, 29 mars 2013. 32p. Tableaux. (Numéro de publication 40063779)
URL: Publication électronique pour : Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'Est, Fs152-5/38-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs152-5-38-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (160 Ko).

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Numéro de catalogue Fs152-5/38-3F-PDF
Notices to mariners publication. Eastern edition. for Catalogue Number Fs152-5E-PDF Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. ISSN 1719-7678 Electronic.
Vol. 38, no. 3, March 29, 2013. 31p. Tables. (Publication Number 40063779)
URL: Electronic Publication for: Notices to mariners publication. Eastern edition. Fs152-5/38-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs152-5-38-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (165 KB).

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Catalogue Number Fs152-5/38-3E-PDF
Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'Ouest. pour Numéro de catalogue Fs152-6F-PDF Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. ISSN 1719-7716 Électronique.
Vol. 38, n° 3, 29 mars 2013. 13p. Tableaux. (Numéro de publication 40063779)
URL: Publication électronique pour : Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'ouest, Fs152-6/38-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs152-6-38-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (108 Ko).

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Numéro de catalogue Fs152-6/38-3F-PDF
Notices to mariners publication. Western edition. for Catalogue Number Fs152-6E-PDF Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. ISSN 1719-7708 Electronic.
Vol. 38, no. 3, March 29, 2013. 12p. Tables. (Publication Number 40063779)
URL: Electronic Publication for: Notices to mariners publication. Western edition. Fs152-6/38-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs152-6-38-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (101 KB).

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Catalogue Number Fs152-6/38-3E-PDF

Pont Blue Water Canada

Rapport annuel ..., Pont Blue Water Canada. pour Numéro de catalogue CC506F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1926-1772 Électronique.
2012. 82p. Carte en couleur, figures en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel 2012, Pont Blue Water Canada. CC506-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pbwc-bwbc/CC506-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.97 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CC506-2012F-PDF
Annual report ..., Blue Water Bridge Canada. for Catalogue Number CC506E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1926-1756 Electronic.
2012. 72p. Coloured figs., coloured map, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Annual report 2012, Blue Water Bridge Canada. CC506-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pbwc-bwbc/CC506-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.44 MB).

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Catalogue Number CC506-2012E-PDF

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-14. --S-métolachlore. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-14F-PDF Ottawa, Le 9 avril 2013. 6p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --S-métolachlore. H113-24/2013-14F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-14-fra.pdf Adobe Acrobat. (42 Ko).

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Numéro de catalogue H113-24/2013-14F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-14. --S-metolachlor. for Catalogue Number H113-24/2013-14E-PDF Ottawa, 9 April 2013. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --S-metolachlor. H113-24/2013-14E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-14-eng.pdf Adobe Acrobat. (40 KB).

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Catalogue Number H113-24/2013-14E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-15. --Glufosinate-ammonium. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-15F-PDF Ottawa, Le 9 avril 2013. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Glufosinate-ammonium. H113-24/2013-15F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-15-fra.pdf Adobe Acrobat. (40 Ko).

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Numéro de catalogue H113-24/2013-15F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-15. --Glufosinate-ammonium. for Catalogue Number H113-24/2013-15E-PDF Ottawa, 9 April 2013. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Glufosinate-ammonium. H113-24/2013-15E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-15-eng.pdf Adobe Acrobat. (38 KB).

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Catalogue Number H113-24/2013-15E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-16. --Prométryne. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-16F-PDF Ottawa, Le 9 avril 2013. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Prométryne. H113-24/2013-16F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-16-fra.pdf Adobe Acrobat. (40 Ko).

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Numéro de catalogue H113-24/2013-16F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-16. --Prometryn. for Catalogue Number H113-24/2013-16E-PDF Ottawa, 9 April 2013. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Prometryn. H113-24/2013-16E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-16-eng.pdf Adobe Acrobat. (38 KB).

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Catalogue Number H113-24/2013-16E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-17. --Fénamidone. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-17F-PDF Ottawa, Le 9 avril 2013. 4p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Fénamidone. H113-24/2013-17F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-17-fra.pdf Adobe Acrobat. (38 Ko).

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Numéro de catalogue H113-24/2013-17F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-17. --Fenamidone. for Catalogue Number H113-24/2013-17E-PDF Ottawa, 9 April 2013. 4p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Fenamidone. H113-24/2013-17E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-17-eng.pdf Adobe Acrobat. (36 KB).

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Catalogue Number H113-24/2013-17E-PDF
Projet de décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-9F-PDF Ottawa. ISSN 1925-0908 Électronique.
Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.

PRD2013-05. --Huile de soja. pour Numéro de catalogue H113-9/2013-5F-PDF Ottawa, Le 5 avril 2013. 30p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Huile de soja. H113-9/2013-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-9-2013-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (176 Ko).

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Numéro de catalogue H113-9/2013-5F-PDF
Proposed registration decision. for Catalogue Number H113-9E-PDF Ottawa. ISSN 1925-0886 Electronic.
Variant title: Proposed regulatory decision documents.

PRD2013-05. --Soybean oil. for Catalogue Number H113-9/2013-5E-PDF Ottawa, 5 April 2013. 30p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Soybean oil. H113-9/2013-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-9-2013-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (166 KB).

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Sécurité publique Canada

Sécurité publique Canada - rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue PS1-8F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2013-2014. 40p. Figure, graphiques, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Sécurité publique Canada, 2013-2014 rapport sur les plans et les priorités. PS1-8/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/PS1-8-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.24 Mo).

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Numéro de catalogue PS1-8/2013F-PDF
Public Safety Canada - report on plans and priorities. for Catalogue Number PS1-8E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2013-14. 33p. Fig., graphs, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Public Safety Canada, 2013‐14 report on plans and priorities. PS1-8/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/PS1-8-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (706 KB).

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Catalogue Number PS1-8/2013E-PDF

Service administratif des tribunaux judiciaires

Service administratif des tribunaux judiciaires, ... rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue JU17-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2013-2014. 44p. Figure, graphique, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Service administratif des tribunaux judiciaires, 2013-2014 rapport sur les plans et les priorités. JU17-2/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/satj-cas/JU17-2-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (709 Ko).

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Numéro de catalogue JU17-2/2013F-PDF
Courts Administration Service, ... report on plans and priorities. for Catalogue Number JU17-2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2013-14. 40p. Fig., graph, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Courts Administration Service, 2013-14 report on plans and priorities. JU17-2/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/satj-cas/JU17-2-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (680 KB).

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Catalogue Number JU17-2/2013E-PDF

Service correctionnel Canada

Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités, Service correctionnel Canada. pour Numéro de catalogue PS81-7F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-5010 Électronique.
Rapport sur les plans et les priorités, Service correctionnel Canada.

2013-2014. 44p. Figures, graphiques, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Service correctionnel du Canada, 2013-2014 rapport sur les plans et les priorités. PS81-7/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/scc-csc/PS81-7-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.10 Mo).

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Numéro de catalogue PS81-7/2013F-PDF
Estimates. Part III, Report on plans and priorities, Correctional Service Canada. for Catalogue Number PS81-7E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-5002 Electronic.
Report on plans and priorities, Correctional Service Canada.

2013-14. 41p. Figs., graphs, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Correctional Service Canada, 2013-14 report on plans and priorities. PS81-7/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/scc-csc/PS81-7-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.14 MB).

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Catalogue Number PS81-7/2013E-PDF

Services partagés Canada

Services partagés Canada, rapport sur les plans et les priorités de ... pour Numéro de catalogue P115-1F-PDF Annuel. Électronique.
2013-2014. 32p. Graphique, organigramme, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Services partagés Canada, rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014. P115-1/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/spc-ssc/P115-1-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (278 KB).

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Numéro de catalogue P115-1/2013F-PDF
Shared Services Canada, ... report on plans and priorities. for Catalogue Number P115-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2013-14. 31p. Graph, organization chart, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Shared Services Canada, 2013-14 report on plans and priorities. P115-1/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/spc-ssc/P115-1-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (281 KB).

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Catalogue Number P115-1/2013E-PDF
Plan d'affaires intégrées. pour Numéro de catalogue P115-2F-PDF Annuel. Électronique.
2012-2013. 56p. Graphiques, organigramme, photographies.
Titre en tête de chaque page: Plan d’affaires intégrées de SPC.

URL: Publication électronique pour : Plan d'affaires intégrées, 2012-2013. P115-2/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tpsgc-pwgsc/P115-2-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1338 Ko).

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Numéro de catalogue P115-2/2012F-PDF
Integrated business plan. for Catalogue Number P115-2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012-2013. 54p. Graphs, organization chart, photographs.
Running title: SSC integrated business plan.

URL: Electronic Publication for: Integrated business plan, 2012-2013. P115-2/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tpsgc-pwgsc/P115-2-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1256 KB).

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Catalogue Number P115-2/2012E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Actualités habitation - Canada. pour Numéro de catalogue NH12-198F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Fusion de: «Tendances logement» et «Tendances SCHL du marché hypothécaire».

Date de diffusion : mars 2013. 8p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Canada. NH12-198/2013-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-198/NH12-198-2013-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.31 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-198/2013-3F-PDF
Housing now - Canada. for Catalogue Number NH12-198E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
Merger of: "Housing facts" and "CMHC Mortgage market trends".

Date released: March 2013. 8p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Canada. NH12-198/2013-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-198/NH12-198-2013-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.52 MB).

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Catalogue Number NH12-198/2013-3E-PDF
Le point en recherche. Série socio-économique. pour Numéro de catalogue NH18-23F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
12-002. --Série sur le logement selon les données du Recensement de 2006 - numéro 19: pour Numéro de catalogue NH18-23/112-002F-PDF conditions de logement des femmes et des filles. Ottawa, Décembre 2012. 22p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Série sur le logement selon les données du Recensement de 2006 - numéro 19: NH18-23/112-002F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH18-23-112-002-fra.pdf Adobe Acrobat. (389 Ko).

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Numéro de catalogue NH18-23/112-002F-PDF
Research highlight. Socio-economic series. for Catalogue Number NH18-23E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
12-002. --2006 Census housing series - issue 19: for Catalogue Number NH18-23/112-002E-PDF housing conditions of women and girls. Ottawa, December 2012. 20p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: --2006 Census housing series - issue 19: NH18-23/112-002E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH18-23-112-002-eng.pdf Adobe Acrobat. (430 KB).

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Catalogue Number NH18-23/112-002E-PDF
Le point en recherche. Série socio-économique. pour Numéro de catalogue NH18-23F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
12-003. --Série sur le logement selon les données du Recensement de 2006 - numéro 18: pour Numéro de catalogue NH18-23/112-003F-PDF conditions de logement des ménages monoparentaux. Ottawa, Décembre 2012. 14p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Série sur le logement selon les données du Recensement de 2006 - numéro 18: NH18-23/112-003F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH18-23-112-003-fra.pdf Adobe Acrobat. (338 Ko).

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Numéro de catalogue NH18-23/112-003F-PDF
Research highlight. Socio-economic series. for Catalogue Number NH18-23E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
12-003. --2006 Census housing series - issue 18: for Catalogue Number NH18-23/112-003E-PDF housing conditions of lone-parent-led households. Ottawa, December 2012. 12p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: --2006 Census housing series - issue 18: NH18-23/112-003E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH18-23-112-003-eng.pdf Adobe Acrobat. (320 KB).

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Catalogue Number NH18-23/112-003E-PDF
Le point en recherche. Série socio-économique. pour Numéro de catalogue NH18-23F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
12-004. --Série sur le logement selon les données du Recensement de 2006 - numéro 17: pour Numéro de catalogue NH18-23/112-004F-PDF conditions de logement des ménages avec enfants. Ottawa, Décembre 2012. 8p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Série sur le logement selon les données du Recensement de 2006 - numéro 17: NH18-23/112-004F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH18-23-112-004-fra.pdf Adobe Acrobat. (128 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH18-23/112-004F-PDF
Research highlight. Socio-economic series. for Catalogue Number NH18-23E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
12-004. --2006 Census housing series - issue 17: for Catalogue Number NH18-23/112-004E-PDF housing conditions of households with children. Ottawa, December 2012. 8p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: --2006 Census housing series - issue 17: NH18-23/112-004E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH18-23-112-004-eng.pdf Adobe Acrobat. (129 KB).

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Catalogue Number NH18-23/112-004E-PDF

Transports Canada

Transports Canada - rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue T1-7F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-2534 Électronique.
2013-2014. 79p. Figures en couleur, graphique, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Transports Canada - rapport sur les plans et les priorités 2013-2014. T1-7/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tc/T1-7-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.69 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T1-7/2013F-PDF
Transport Canada - report on plans and priorities. for Catalogue Number T1-7E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-2526 Electronic.
2013-14. 72p. Coloured figs., graph, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Transport Canada - report on plans and priorities 2013-14. T1-7/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tc/T1-7-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.65 MB).

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Catalogue Number T1-7/2013E-PDF
Feedback: pour Numéro de catalogue T52-2/1F-PDF rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne. Trimestriel. Publié par Division du maintien de la navigabilité aérienne. Ottawa. ISSN 1925-8437 (TP 6980F) Électronique.
«Les articles publiés dans feedback sont tirés de rapports de difficultés en service (RDS) soumis par des Techniciens d'entretien d'aéronef (TEA), des propriétaires, des exploitants et d'autres sources.»--Page 28 sur 28, Numéro 1/2002.

Numéro 1, 2013. 36p. Ill., photographies, tableaux. (TP 6980F (1/2013))
URL: Publication électronique pour : Feedback: T52-2/1-2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tc/T52-2-1-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.01 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T52-2/1-2013-1F-PDF
Feedback: for Catalogue Number T52-2/1E-PDF Canadian aviation service difficulty reports. Quarterly. Published by the Continuing Airworthiness Division. Ottawa. ISSN 1925-8429 (TP 6980E) Electronic.
"The articles contained in feedback are derived from Service Difficulty Reports (SDRs) submitted by Aircraft Maintenance Engineers (AMEs), owners, operators and other sources."--Page 27 of 27, Issue 1/2002.

Issue 1, 2013. 33p. Illus., photographs, tables. (TP 6980E (1/2013))
URL: Electronic Publication for: Feedback: T52-2/1-2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tc/T52-2-1-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.96 MB).

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Catalogue Number T52-2/1-2013-1E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - budget des dépenses de ..., rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue P1-19F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-2577 Électronique.
Titre de renvoi: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - rapport sur les plans et les priorités.

2013-2014. 38p. Figures, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - 2013-2014 rapport sur les plans et les priorités. P1-19/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tpsgc-pwgsc/P1-19-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.73 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue P1-19/2013F-PDF
Public Works and Government Services Canada, … estimates, report on plans and priorities. for Catalogue Number P1-19E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-2569 Electronic.
Variant title: Public Works and Government Services Canada - report on plans and priorities.

2013-14. 33p. Figs., graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Public Works and Government Services Canada - 2013-14 report on plans and priorities. P1-19/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tpsgc-pwgsc/P1-19-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.67 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number P1-19/2013E-PDF

Tribunal canadien des droits de la personne

Tribunal canadien des droits de la personne, ... rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue HR61-2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-4340 Électronique.
2013-2014. 19p. Graphique, organigrammes, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tribunal canadien des droits de la personne, 2013-2014 rapport sur les plans et les priorités. HR61-2/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tdpc-hrtc/HR61-2-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (684 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HR61-2/2013F-PDF
Canadian Human Rights Tribunal, ... report on plans and priorities. for Catalogue Number HR61-2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2013-14. 18p. Graph, organization charts, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Human Rights Tribunal, 2013–14 report on plans and priorities. HR61-2/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tdpc-hrtc/HR61-2-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (701 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HR61-2/2013E-PDF

Tribunal de dotation de la fonction publique

Tribunal de la dotation de la fonction publique, … rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue SQ2-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2013-2014. 21p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tribunal de la dotation de la fonction publique - 2013-2014 rapport sur les plans et les priorités. SQ2-2/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tdfp-psst/SQ2-2-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (634 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SQ2-2/2013F-PDF
Public Service Staffing Tribunal, ... report on plans and priorities. for Catalogue Number SQ2-2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2013-14. 21p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Public Service Staffing Tribunal - 2013-14 report on plans and priorities. SQ2-2/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tdfp-psst/SQ2-2-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (599 KB).

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Catalogue Number SQ2-2/2013E-PDF

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Mesure de la violence faite aux femmes: pour Numéro de catalogue CS85-570/2013F-PDF tendances statistiques, Publié sous la direction de Maire Sinha. Ottawa, c2013. 130p. Graphiques, références, tableaux. Électronique.
Diffusé le 25 février 2013.
Publié sous forme d'un «Article de Juristat» (Composante du produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada Juristat, ISSN 1205-8882).

«Depuis 30 ans, les ministres responsables de la condition féminine à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale partagent l'objectif commun d'éliminer la violence faite aux femmes sous toutes ses formes... Le présent rapport est le fruit d'une collaboration entre le Forum fédéral-provincial-territorial sur la condition féminine et Statistique Canada. C'est d'ailleurs la troisième fois que le forum collabore avec cet organisme dans le but d'accroître les données disponibles sur la violence faite aux femmes. Le rapport Évaluation de la violence contre les femmes : un profil statistique a été publié en 2002, suivi de Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques 2006.»--Page 3 de 130, Avant-propos.

URL: Publication électronique pour : Mesure de la violence faite aux femmes: CS85-570/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/CS85-570-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1472 Ko).

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Numéro de catalogue CS85-570/2013F-PDF
Measuring violence against women: for Catalogue Number CS85-570/2013E-PDF statistical trends, Edited by Maire Sinha. Ottawa, c2013. 120p. Graphs, references, tables. Electronic.
Released on February 25, 2013.
Published as a Juristat article, "Component of Statistics Canada catalogue no. 85-002-X, Juristat, ISSN 1209-6393".

"For the past three decades, Federal-Provincial-Territorial (FPT) Ministers responsible for the Status of Women have shared a common vision to end violence against women in all its forms... This report marks the third time that the FPT Status of Women Forum has worked with Statistics Canada to add to the body of evidence on gender-based violence. Assessing Violence Against Women: A Statistical Profile was released in 2002 and was followed by Measuring Violence Against Women: Statistical Trends 2006."--Page 3 of 120, Foreword.

URL: Electronic Publication for: Measuring violence against women: CS85-570/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/CS85-570-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1515 KB).

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Bulletins

Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - tours et stations d'information de vol de NAV CANADA. pour Numéro de catalogue CS51-007F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division des transports. Ottawa. ISSN 1911-6322 Électronique.
Janvier 2013. 50p. Glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - tours et stations d'information de vol de NAV CANADA (TP 141). CS51-007/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-007-x/51-007-x2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (248 Ko).

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Numéro de catalogue CS51-007/2013-1F-PDF
Aircraft movement statistics - NAV CANADA towers and flight service stations. for Catalogue Number CS51-007E-PDF Monthly. [Issued by the] Transportation Division. Ottawa. ISSN 1911-6314 Electronic.
January 2013. 50p. Glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Aircraft movement statistics - NAV CANADA towers and flight service stations (TP 141). CS51-007/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-007-x/51-007-x2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (241 KB).

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Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - aéroports sans tours de contrôle de la circulation aérienne. pour Numéro de catalogue CS51-008F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division des transports. Ottawa. ISSN 1911-6349 Électronique.
Décembre 2012. 28p. Glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - aéroports sans tours de contrôle de la circulation aérienne (TP 141). CS51-008/2012-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-008-x/51-008-x2012012-fra.pdf Adobe Acrobat. (143 Ko).

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Numéro de catalogue CS51-008/2012-12F-PDF
Aircraft Movement Statistics - airports without air traffic control towers. for Catalogue Number CS51-008E-PDF Monthly. [Issued by the] Transportation Division. Ottawa. ISSN 1911-6330 Electronic.
December 2012. 27p. Glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Aircraft movement statistics - airports without air traffic control towers (TP 141). CS51-008/2012-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-008-x/51-008-x2012012-eng.pdf Adobe Acrobat. (135 KB).

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Indices des prix de l'industrie. pour Numéro de catalogue CS62-011F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division des prix à la production, Prix industriels. Ottawa. ISSN 1705-2289 Électronique.
Vol. 39, n° 2, février 2013. 173p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Indices des prix de l'industrie. CS62-011/39-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/62-011-x/62-011-x2013002-fra.pdf Adobe Acrobat. (706 Ko).

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Numéro de catalogue CS62-011/39-2F-PDF
Industry price indexes. for Catalogue Number CS62-011E-PDF Monthly. [Issued by the] Producer Prices Division, Industrial prices. Ottawa. ISSN 1705-2270 Electronic.
Vol. 39, no. 2, February 2013. 171p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Industry price indexes. CS62-011/39-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/62-011-x/62-011-x2013002-eng.pdf Adobe Acrobat. (680 KB).

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Permis de bâtir. pour Numéro de catalogue CS64-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de l'investissement et du stock de capital, Section des indicateurs courants de l'investissement. Ottawa. ISSN 1496-3949 Électronique.
Vol. 57, n° 2, février 2013. 44p. Graphiques, tableaux.
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Numéro de catalogue CS64-001/57-2F-PDF
Building permits. for Catalogue Number CS64-001E-PDF Monthly. [Issued by the] Investment and Capital Stock Division, Current Investment Indicators Section. Ottawa. ISSN 1480-7475 Electronic.
Vol. 57, no. 2, February 2013. 43p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Building permits. CS64-001/57-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/64-001-x/64-001-x2013002-eng.pdf Adobe Acrobat. (252 KB).

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Date de modification :: 2013-04-12