ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-26

Publications du Parlement

Statuts

Chapitres séparés

• Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

  Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

  Lois du Canada (2013), chapitre 10. --Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque). pour Numéro de catalogue YX4-2013/10-PDF Ottawa, Sanctionnée le 19 juin 2013, Projet de loi C-321, 1re session, 41e législature. 6p.

  URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque). YX4-2013/10-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-10.pdf PDF. (146 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue YX4-2013/10-PDF
• Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

  Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

  Lois du Canada (2013), chapitre 11. --Loi modifiant le Code criminel. pour Numéro de catalogue YX4-2013/11-PDF Ottawa, Sanctionnée le 19 juin 2013, Projet de loi C-37, 1re session, 41e législature. 6p.

  Titre alternatif: Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes.

  URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel. YX4-2013/11-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-11.pdf PDF. (149 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue YX4-2013/11-PDF
• Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

  Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

  Lois du Canada (2013), chapitre 12. --Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux. pour Numéro de catalogue YX4-2013/12-PDF Ottawa, Sanctionnée le 19 juin 2013, Projet de loi C-383, 1re session, 41e législature. 28p.

  Titre abrégé: Loi sur la protection des eaux transfrontalières.

  URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux. YX4-2013/12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-12.pdf PDF. (168 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue YX4-2013/12-PDF
• Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

  Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

  Lois du Canada (2013), chapitre 13. --Loi modifiant le Code criminel. pour Numéro de catalogue YX4-2013/13-PDF Ottawa, Sanctionnée le 19 juin 2013, Projet de loi S-9, 1re session, 41e législature. 10p.

  Titre abrégé: Loi sur le terrorisme nucléaire.

  URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel. YX4-2013/13-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-13.pdf PDF. (97 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue YX4-2013/13-PDF
• Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

  Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

  Lois du Canada (2013), chapitre 14. --Loi édictant la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l’Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois. pour Numéro de catalogue YX4-2013/14-PDF Ottawa, Sanctionnée le 19 juin 2013, Projet de loi C-47, 1re session, 41e législature. 190p.

  Titre abrégé: Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut.

  URL: Publication électronique pour : --Loi édictant la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l’Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois. YX4-2013/14-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-14.pdf PDF. (822 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue YX4-2013/14-PDF
• Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

  Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

  Lois du Canada (2013), chapitre 15. --Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité). pour Numéro de catalogue YX4-2013/15-PDF Ottawa, Sanctionnée le 19 juin 2013, Projet de loi C-309, 1re session, 41e législature. 6p.

  Titre alternatif: Loi empêchant les participants à des émeutes ou des attroupements illégaux de dissimuler leur identité.

  URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité). YX4-2013/15-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-15.pdf PDF. (143 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue YX4-2013/15-PDF
• Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

  Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

  Lois du Canada (2013), chapitre 16. --Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. pour Numéro de catalogue YX4-2013/16-PDF Ottawa, Sanctionnée le 19 juin 2013, Projet de loi C-43, 1re session, 41e législature. 20p.

  Titre abrégé: Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers.

  URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. YX4-2013/16-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-16.pdf PDF. (209 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue YX4-2013/16-PDF
• Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

  Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

  Lois du Canada (2013), chapitre 17. --Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée. pour Numéro de catalogue YX4-2013/17-PDF Ottawa, Sanctionnée le 19 juin 2013, Projet de loi S-213, 1re session, 41e législature. 6p.

  Titre abrégé: Loi sur la Journée des anciens combattants de la guerre de Corée.

  URL: Publication électronique pour : --Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée. YX4-2013/17-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-17.pdf PDF. (72 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue YX4-2013/17-PDF
• Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

  Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

  Lois du Canada (2013), chapitre 18. --Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. pour Numéro de catalogue YX4-2013/18-PDF Ottawa, Sanctionnée le 19 juin 2013, Projet de loi C-42, 1re session, 41e législature. 126p.

  Titre abrégé: Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada.

  URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. YX4-2013/18-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-18.pdf PDF. (585 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue YX4-2013/18-PDF
• Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

  Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

  Lois du Canada (2013), chapitre 19. --Loi modifiant le Code criminel (combats concertés). pour Numéro de catalogue YX4-2013/19-PDF Ottawa, Sanctionnée le 19 juin 2013, Projet de loi S-209, 1re session, 41e législature. 6p.

  URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel (combats concertés). YX4-2013/19-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-19.pdf PDF. (73 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue YX4-2013/19-PDF
• Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

  Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

  Lois du Canada (2013), chapitre 20. --Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves. pour Numéro de catalogue YX4-2013/20-PDF Ottawa, Sanctionnée le 19 juin 2013, Projet de loi S-2, 1re session, 41e législature. 50p.

  Titre abrégé: Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.

  URL: Publication électronique pour : --Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves. YX4-2013/20-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-20.pdf PDF. (258 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue YX4-2013/20-PDF
• Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

  Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

  Lois du Canada (2013), chapitre 21. --Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations. pour Numéro de catalogue YX4-2013/21-PDF Ottawa, Sanctionnée le 19 juin 2013, Projet de loi S-8, 1re session, 41e législature. 16p.

  Titre abrégé: Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations.

  URL: Publication électronique pour : --Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations. YX4-2013/21-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-21.pdf PDF. (104 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue YX4-2013/21-PDF
• Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

  Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

  Lois du Canada (2013), chapitre 22. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014. pour Numéro de catalogue YX4-2013/22-PDF Ottawa, Sanctionnée le 19 juin 2013, Projet de loi C-63, 1re session, 41e législature. 82p.

  Titre abrégé: Loi de crédits no 2 pour 2013-2014.

  URL: Publication électronique pour : --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014. YX4-2013/22-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-22.pdf PDF. (921 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue YX4-2013/22-PDF
• Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

  Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

  Lois du Canada (2013), chapitre 23. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014. pour Numéro de catalogue YX4-2013/23-PDF Ottawa, Sanctionnée le 19 juin 2013, Projet de loi C-64, 1re session, 41e législature. 18p.

  Titre abrégé: Loi de crédits no 3 pour 2013-2014.

  URL: Publication électronique pour : --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014. YX4-2013/23-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-23.pdf PDF. (414 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue YX4-2013/23-PDF
• Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

  Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

  Lois du Canada (2013), chapitre 24. --Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois en conséquence. pour Numéro de catalogue YX4-2013/24-PDF Ottawa, Sanctionnée le 19 juin 2013, Projet de loi C-15, 1re session, 41e législature. 72p.

  Titre abrégé: Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada.

  URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois en conséquence. YX4-2013/24-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-24.pdf PDF. (392 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue YX4-2013/24-PDF
• Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

  Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

  Lois du Canada (2013), chapitre 25. --Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence. pour Numéro de catalogue YX4-2013/25-PDF Ottawa, Sanctionnée le 19 juin 2013, Projet de loi C-62, 1re session, 41e législature. 12p.

  Titre abrégé: Loi sur l’accord définitif concernant la Première Nation de Yale.

  URL: Publication électronique pour : --Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence. YX4-2013/25-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-25.pdf PDF. (183 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue YX4-2013/25-PDF
• Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

  Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

  Lois du Canada (2013), chapitre 26. --Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers. pour Numéro de catalogue YX4-2013/26-PDF Ottawa, Sanctionnée le 19 juin 2013, Projet de loi S-14, 1re session, 41e législature. 8p.

  Titre abrégé: Loi visant à combattre la corruption transnationale.

  URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers. YX4-2013/26-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-26.pdf PDF. (93 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue YX4-2013/26-PDF
• Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

  Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

  Lois du Canada (2013), chapitre 27. --Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts. pour Numéro de catalogue YX4-2013/27-PDF Ottawa, Sanctionnée le 19 juin 2013, Projet de loi S-17, 1re session, 41e législature. 108p.

  Titre abrégé: Loi de 2013 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales.

  URL: Publication électronique pour : --Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts. YX4-2013/27-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-27.pdf PDF. (589 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue YX4-2013/27-PDF
• Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

  Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

  Lois du Canada (2013), chapitre 28. --Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. pour Numéro de catalogue YX4-2013/28-PDF Ottawa, Sanctionnée le 19 juin 2013, Projet de loi S-15, 1re session, 41e législature. 14p.

  Titre abrégé: Loi sur le développement et la conservation des parcs nationaux du Canada.

  URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. YX4-2013/28-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-28.pdf PDF. (125 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue YX4-2013/28-PDF

Sénat

• Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.

  Quotidien (durant la session).

  Vol. 148, n° 176, le mardi 18 juin 2013, 1re session, 41e législature. 60p.

  URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/176F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-176-fra.pdf PDF. (756 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue Y3-411/176F-PDF
• Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.

  Daily (during session).

  Vol. 148, no. 176, Tuesday, June 18, 2013, 1st session, 41st Parliament. 60p.

  URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/176E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-176-eng.pdf PDF. (654 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number Y3-411/176E-PDF
• Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.

  Quotidien (durant la session).

  Vol. 148, n° 177, le mercredi 19 juin 2013, 1re session, 41e législature. 32p.

  URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/177F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-177-fra.pdf PDF. (557 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue Y3-411/177F-PDF
• Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.

  Daily (during session).

  Vol. 148, no. 177, Wednesday, June 19, 2013, 1st session, 41st Parliament. 32p.

  URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/177E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-177-eng.pdf PDF. (505 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number Y3-411/177E-PDF
• Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.

  Quotidien (durant la session).

  Vol. 148, n° 178, le jeudi 20 juin 2013, 1re session, 41e législature. 44p.

  URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/178F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-178-fra.pdf PDF. (642 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue Y3-411/178F-PDF
• Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.

  Daily (during session).

  Vol. 148, no. 178, Thursday, June 20, 2013, 1st session, 41st Parliament. 44p.

  URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/178E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-178-eng.pdf PDF. (564 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number Y3-411/178E-PDF
• Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.

  Quotidien (durant la session).

  Vol. 148, n° 179, le vendredi 21 juin 2013, 1re session, 41e législature. 44p.

  URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/179F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-179-fra.pdf PDF. (640 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue Y3-411/179F-PDF
• Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.

  Daily (during session).

  Vol. 148, no. 179, Friday, June 21, 2013, 1st session, 41st Parliament. 44p.

  URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/179E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-179-eng.pdf PDF. (562 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number Y3-411/179E-PDF
• Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.

  Quotidien (durant la session).

  41e législature, 1re session, n° 176 (le mardi 18 juin 2013). 20p.

  URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/176-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-176.pdf PDF. (437 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue Y4-411/176-PDF
• Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.

  Quotidien (durant la session).

  41e législature, 1re session, n° 177 (le mercredi 19 juin 2013). 12p.

  URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/177-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-177.pdf PDF. (392 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue Y4-411/177-PDF
• Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.

  Quotidien (durant la session).

  41e législature, 1re session, n° 178 (le jeudi 20 juin 2013). 20p.

  URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/178-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-178.pdf PDF. (455 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue Y4-411/178-PDF
• Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.

  Quotidien (durant la session).

  41e législature, 1re session, n° 179 (le vendredi 21 juin 2013). 36p.

  URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/179-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-179.pdf PDF. (575 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue Y4-411/179-PDF
• Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.

  Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

  Quotidien (durant la session).

  N° 179, le vendredi 21juin 2013. 24p.

  URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/179-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-179.pdf PDF. (459 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue Y5-411/179-PDF
• Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.

  Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

  Quotidien (durant la session).

  N° 180, le mardi 25 juin 2013. 32p.

  URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/180-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-180.pdf PDF. (494 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue Y5-411/180-PDF

Chambre des communes

• Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.

  N° 272A, le mercredi 19 juin 2013, 41e Législature, 1re session. 3p.

  URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/272A-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-272A.pdf PDF. (40 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue X2-411/272A-PDF
• Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.

  N° 272, le mardi 18 juin 2013, 41e Législature, 1re session. 13p.

  URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/272-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-272.pdf PDF. (90 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue X2-411/272-PDF
• Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.

  Vol. 146, n° 272A, le mercredi 19 juin 2013, 1re session, 41e législature. 8p.

  URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/272AF-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-272A-fra.pdf PDF. (119 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue X3-411/272AF-PDF
• House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.

  Vol. 146, no. 272A, Wednesday, June 19, 2013, 1st session, 41st Parliament. 8p.

  URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/272AE-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-272A-eng.pdf PDF. (116 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number X3-411/272AE-PDF
• Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.

  Vol. 146, n° 272, le mardi 18 juin 2013, 1re session, 41e législature. 86p.

  URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/272F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-272-fra.pdf PDF. (611 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue X3-411/272F-PDF
• House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.

  Vol. 146, no. 272, Tuesday, June 18, 2013, 1st session, 41st Parliament. 86p.

  URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/272E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-272-eng.pdf PDF. (561 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number X3-411/272E-PDF

Projets de loi

• Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

  Chambre des communes du Canada, projet de loi.

  C-32, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur le mariage civil. pour Numéro de catalogue XB411-32/3-PDF Ottawa, Adoptée par la Chambre des communes le 18 juin 2013. 8p.

  Titre abrégé: Loi sur le mariage civil de non-résidents.

  URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur le mariage civil. XB411-32/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-32-3.pdf PDF. (158 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue XB411-32/3-PDF
• Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

  Chambre des communes du Canada, projet de loi.

  C-54, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux). pour Numéro de catalogue XB411-54/3-PDF Ottawa, Adoptée par la Chambre des communes le 18 juin 2013. 30p.

  Titre abrégé: Loi sur la réforme de la nonresponsabilité criminelle.

  URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux). XB411-54/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-54-3.pdf PDF. (251 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue XB411-54/3-PDF

Comités

• Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.

  N° 77, 1re session, 41e législature (le jeudi 2 mai 2013). 18p.

  Date originale de publication: 2013/05/11, date de publication: 2013/06/20.

  URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-411-77F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-77-fra.pdf PDF. (192 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue XC11-1/2-411-77F-PDF
• Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.

  No. 77, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 2, 2013). 18p.

  Original published on 2013/05/11, published on 2013/06/20.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-411-77E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-77-eng.pdf PDF. (183 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number XC11-1/2-411-77E-PDF
• Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.

  N° 86, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 juin 2013). 16p.

  URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-411-86F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-86-fra.pdf PDF. (168 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue XC11-2/2-411-86F-PDF
• Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.

  No. 86, 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 6, 2013). 16p.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-411-86E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-86-eng.pdf PDF. (158 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number XC11-2/2-411-86E-PDF
• Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.

  N° 87, 1re session, 41e législature (le mardi 11 juin 2013). 14p.

  URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-411-87F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-87-fra.pdf PDF. (161 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue XC11-2/2-411-87F-PDF
• Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.

  No. 87, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, June 11, 2013). 14p.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-411-87E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-87-eng.pdf PDF. (153 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number XC11-2/2-411-87E-PDF
• Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.

  N° 73, 1re session, 41e législature (le mardi 16 avril 2013). 14p.

  Date originale de publication: 2013/04/24, date de publication: 2013/06/21.

  URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-411-73F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-411-73-fra.pdf PDF. (161 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue XC12-1/2-411-73F-PDF
• Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.

  No. 73, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 16, 2013). 14p.

  Original published on 2013/04/24, published on 2013/06/21.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-411-73E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-411-73-eng.pdf PDF. (155 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number XC12-1/2-411-73E-PDF
• Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.

  N° 78, 1re session, 41e législature (le jeudi 2 mai 2013). 14p.

  Date originale de publication : 2013/05/11, date de publication : 2013/06/21.

  URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-411-78F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-411-78-fra.pdf PDF. (160 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue XC12-1/2-411-78F-PDF
• Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.

  No. 78, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 2, 2013). 14p.

  Original published on: 2013/05/11, published on: 2013/06/21.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-411-78E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-411-78-eng.pdf PDF. (154 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number XC12-1/2-411-78E-PDF
• Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.

  N° 96, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 juin 2013). 14p.

  URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC16-1/2-411-96F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc16-1/XC16-1-2-411-96-fra.pdf PDF. (159 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue XC16-1/2-411-96F-PDF
• Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.

  No. 96, 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 6, 2013). 14p.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC16-1/2-411-96E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc16-1/XC16-1-2-411-96-eng.pdf PDF. (149 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number XC16-1/2-411-96E-PDF
• Témoignages - Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones. pour Numéro de catalogue XC2-411/2-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.

  N° 8, 41e législature, 1re session (le jeudi 13 juin 2013). 22p.

  URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC2-411/2-2-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc2-411/XC2-411-2-2-8-fra.pdf PDF. (215 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue XC2-411/2-2-8F-PDF
• Evidence - Special Committee on Violence against Indigenous Women. for Catalogue Number XC2-411/2-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.

  No. 8, 1st Session, 41st Parliament (Thursday, June 13, 2013). 22p.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC2-411/2-2-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc2-411/XC2-411-2-2-8-eng.pdf PDF. (197 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number XC2-411/2-2-8E-PDF
• Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.

  N° 129, 1re session, 41e législature (le lundi 17 juin 2013). 30p.

  URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-411-129F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-411-129-fra.pdf PDF. (253 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue XC26-1/2-411-129F-PDF
• Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.

  No. 129, 1st session, 41st Parliament (Monday, June 17, 2013). 30p.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-411-129E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-411-129-eng.pdf PDF. (241 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number XC26-1/2-411-129E-PDF
• Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.

  N° 76, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 juin 2013). 22p.

  URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC27-1/2-411-76F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc27-1/XC27-1-2-411-76-fra.pdf PDF. (204 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue XC27-1/2-411-76F-PDF
• Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.

  No. 76, 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 6, 2013). 22p.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC27-1/2-411-76E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc27-1/XC27-1-2-411-76-eng.pdf PDF. (186 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number XC27-1/2-411-76E-PDF
• Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.

  N° 74, 1re session, 41e législature (le mercredi 27 mars 2013). 24p.

  Date originale de publication: 2013/04/07, date de publication: 2013/06/21.

  URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-411-74F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-411-74-fra.pdf PDF. (214 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue XC34-1/2-411-74F-PDF
• Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.

  No. 74, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, March 27, 2013). 24p.

  Original published on: 2013/04/07, published on: 2013/06/21.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC34-1/2-411-74E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-411-74-eng.pdf PDF. (206 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number XC34-1/2-411-74E-PDF
• Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.

  N° 83, 1re session, 41e législature (le lundi 3 juin 2013). 24p.

  Date originale de publication: 2013/06/12, date de publication: 2013/06/21.

  URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-411-83F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-411-83-fra.pdf PDF. (226 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue XC34-1/2-411-83F-PDF
• Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.

  No. 83, 1st session, 41st Parliament (Monday, June 3, 2013). 24p.

  Original published on 2013/06/12, published on 2013/06/21.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC34-1/2-411-83E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-411-83-eng.pdf PDF. (207 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number XC34-1/2-411-83E-PDF
• Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.

  N° 86, 1re session, 41e législature (le mercredi 12 juin 2013). 10p.

  URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-411-86F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-411-86-fra.pdf PDF. (134 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue XC34-1/2-411-86F-PDF
• Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.

  No. 86, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, June 12, 2013). 10p.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC34-1/2-411-86E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-411-86-eng.pdf PDF. (130 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number XC34-1/2-411-86E-PDF
• Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.

  N° 68, 1re session, 41e législature (le mardi 7 mai 2013). 24p.

  Date originale de publication : 2013/05/17; date de publication : 2013/06/21.

  URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC39-1/2-411-68F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-2-411-68-fra.pdf PDF. (224 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue XC39-1/2-411-68F-PDF
• Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.

  No. 68, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, May 7, 2013). 24p.

  Original published on: 2013/05/17; published on: 2013/06/21.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC39-1/2-411-68E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-2-411-68-eng.pdf PDF. (215 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number XC39-1/2-411-68E-PDF
• Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.

  N° 75, 1re session, 41e législature (le jeudi 13 juin 2013). 16p.

  URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC39-1/2-411-75F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-2-411-75-fra.pdf PDF. (172 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue XC39-1/2-411-75F-PDF
• Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.

  No. 75, 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 13, 2013). 16p.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC39-1/2-411-75E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-2-411-75-eng.pdf PDF. (162 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number XC39-1/2-411-75E-PDF
• Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.

  N° 69, 1re session, 41e législature (le jeudi 18 avril 2013). 24p.

  Date originale de publication: 2013/04/27, date de publication: 2013/06/21.

  URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC50-1/2-411-69F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc50-1/XC50-1-2-411-69-fra.pdf PDF. (224 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue XC50-1/2-411-69F-PDF
• Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.

  No. 69, 1st session, 41st Parliament (Thursday, April 18, 2013). 24p.

  Original published on 2013/04/27, published on 2013/06/21.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC50-1/2-411-69E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc50-1/XC50-1-2-411-69-eng.pdf PDF. (208 KB).

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  Catalogue Number XC50-1/2-411-69E-PDF
• Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.

  N° 75, 1re session, 41e législature (le jeudi 9 mai 2013). 24p.

  Date originale de publication: 2013/05/18, date de publication: 2013/06/21.

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  Numéro de catalogue XC50-1/2-411-75F-PDF
• Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.

  No. 75, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 9, 2013). 24p.

  Original published on 2013/05/18, published on 2013/06/21.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC50-1/2-411-75E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc50-1/XC50-1-2-411-75-eng.pdf PDF. (195 KB).

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• Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.

  N° 81, 1re session, 41e législature (le jeudi 13 juin 2013). 20p.

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  Numéro de catalogue XC50-1/2-411-81F-PDF
• Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.

  No. 81, 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 13, 2013). 20p.

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• Témoignages - Comité permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue XC51-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.

  N° 80, 1re session, 41e législature (le jeudi 30 mai 2013). 14p.

  Date originale de publication: 2013/06/07, date de publication: 2013/06/21.

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• Evidence - Standing Committee on Fisheries and Oceans. for Catalogue Number XC51-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.

  No. 80, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 30, 2013). 14p.

  Original published on 2013/06/07, published on 2013/06/21.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC51-1/2-411-80E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc51-1/XC51-1-2-411-80-eng.pdf PDF. (153 KB).

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• Témoignages - Comité permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue XC51-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.

  N° 81, 1re session, 41e législature (le mardi 11 juin 2013). 6p.

  URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC51-1/2-411-81F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc51-1/XC51-1-2-411-81-fra.pdf PDF. (109 Ko).

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• Evidence - Standing Committee on Fisheries and Oceans. for Catalogue Number XC51-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.

  No. 81, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, June 11, 2013). 6p.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC51-1/2-411-81E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc51-1/XC51-1-2-411-81-eng.pdf PDF. (105 KB).

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• Témoignages - Comité permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue XC51-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.

  N° 82, 1re session, 41e législature (le jeudi 13 juin 2013). 16p.

  URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC51-1/2-411-82F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc51-1/XC51-1-2-411-82-fra.pdf PDF. (167 Ko).

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• Evidence - Standing Committee on Fisheries and Oceans. for Catalogue Number XC51-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.

  No. 82, 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 13, 2013). 16p.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC51-1/2-411-82E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc51-1/XC51-1-2-411-82-eng.pdf PDF. (156 KB).

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• Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.

  N° 78, 1re session, 41e législature (le jeudi 2 mai 2013). 20p.

  Date originale de publication: 2013/05/11, date de publication: 2013/06/21.

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• Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.

  No. 78, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 2, 2013). 20p.

  Original published on 2013/05/11, published on 2013/06/21.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC60-1/2-411-78E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc60-1/XC60-1-2-411-78-eng.pdf PDF. (186 KB).

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• Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.

  N° 84, 1re session, 41e législature (le mardi 11 juin 2013). 10p.

  URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC60-1/2-411-84F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc60-1/XC60-1-2-411-84-fra.pdf PDF. (136 Ko).

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  Numéro de catalogue XC60-1/2-411-84F-PDF
• Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.

  No. 84, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, June 11, 2013). 10p.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC60-1/2-411-84E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc60-1/XC60-1-2-411-84-eng.pdf PDF. (132 KB).

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• Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.

  N° 85, 1re session, 41e législature (le jeudi 13 juin 2013). 22p.

  URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC60-1/2-411-85F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc60-1/XC60-1-2-411-85-fra.pdf PDF. (209 Ko).

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  Numéro de catalogue XC60-1/2-411-85F-PDF
• Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.

  No. 85, 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 13, 2013). 22p.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC60-1/2-411-85E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc60-1/XC60-1-2-411-85-eng.pdf PDF. (201 KB).

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  Catalogue Number XC60-1/2-411-85E-PDF
• Rapport du Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.

  14e rapport , 41e législature, 1re session. --Innovation technologique dans les soins de santé, pour Numéro de catalogue XC62-1/1-411-14F-PDF La présidente : Joy Smith. Ottawa, Juin 2013. 120p. Tableau.

  Date originale de publication: 2013/06/12, date de publication: 2013/06/18.

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  Numéro de catalogue XC62-1/1-411-14F-PDF
• Report of the Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.

  14th report, 41st Parliament, 1st session. --Technological innovation in health care, for Catalogue Number XC62-1/1-411-14E-PDF Joy Smith, Chair. Ottawa, June 2013. 114p. References, table.

  Original published on 2013/06/12, published on 2013/06/18.

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  Catalogue Number XC62-1/1-411-14E-PDF
• Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.

  N° 88, 1re session, 41e législature (le jeudi 23 mai 2013). 18p.

  Date originale de publication: 2013/06/01, date de publication: 2013/06/21.

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  Numéro de catalogue XC62-1/2-411-88F-PDF
• Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.

  No. 88, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 23, 2013). 18p.

  Original published on 2013/06/01, published on 2013/06/21.

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  Catalogue Number XC62-1/2-411-88E-PDF
• Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.

  N° 32, 1re session, 41e législature (le lundi 30 avril 2012). 36p.

  Date originale de publication: 2012/05/08, date de publication: 2013/06/21.

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  Numéro de catalogue XC64-1/2-411-32F-PDF
• Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.

  No. 32, 1st session, 41st Parliament (Monday, April 30, 2012). 36p.

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  Catalogue Number XC64-1/2-411-32E-PDF
• Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.

  N° 81, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 juin 2013). 22p.

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  Numéro de catalogue XC64-1/2-411-81F-PDF
• Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.

  No. 81, 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 6, 2013). 22p.

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  Catalogue Number XC64-1/2-411-81E-PDF
• Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.

  N° 82, 1re session, 41e législature (le mardi 11 juin 2013). 10p.

  URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC64-1/2-411-82F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc64-1/XC64-1-2-411-82-fra.pdf PDF. (134 Ko).

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  Numéro de catalogue XC64-1/2-411-82F-PDF
• Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.

  No. 82, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, June 11, 2013). 10p.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC64-1/2-411-82E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc64-1/XC64-1-2-411-82-eng.pdf PDF. (134 KB).

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  Catalogue Number XC64-1/2-411-82E-PDF
• Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.

  N° 77, 1re session, 41e législature (le lundi 10 juin 2013). 30p.

  URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC66-1/2-411-77F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-411-77-fra.pdf PDF. (255 Ko).

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  Numéro de catalogue XC66-1/2-411-77F-PDF
• Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.

  No. 77, 1st session, 41st Parliament (Monday, June 10, 2013). 30p.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC66-1/2-411-77E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-411-77-eng.pdf PDF. (243 KB).

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  Catalogue Number XC66-1/2-411-77E-PDF
• Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.

  N° 88, 1re session, 41e législature (le mardi 11 juin 2013). 12p.

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  Numéro de catalogue XC67-1/2-411-88F-PDF
• Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.

  No. 88, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, June 11, 2013). 12p.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC67-1/2-411-88E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-411-88-eng.pdf PDF. (141 KB).

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  Catalogue Number XC67-1/2-411-88E-PDF
• Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.

  12e rapport, 41e législature, 1re session. --« Énergiser » le futur des immeubles fédéraux avec l'efficacité écoénergétique comme objectif, pour Numéro de catalogue XC70-1/1-411-12F-PDF Le président, Pat Martin. Ottawa, Juin 2013. 72p. Figures en couleur, références, tableaux.

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  Numéro de catalogue XC70-1/1-411-12F-PDF
• Report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.

  12th report, 41st Parliament, 1st session. --"Powering" the future of federal buildings: for Catalogue Number XC70-1/1-411-12E-PDF energy efficiency as a goal, Pat Martin, Chair. Ottawa, June 2013. 64p. Coloured figs., references, tables.

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  Catalogue Number XC70-1/1-411-12E-PDF
• Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.

  N° 79, 1re session, 41e législature (le jeudi 23 mai 2013). 22p.

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  Numéro de catalogue XC71-1/2-411-79F-PDF
• Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.

  No. 79, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 23, 2013). 22p.

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  Catalogue Number XC71-1/2-411-79E-PDF
• Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.

  N° 76, 1re session, 41e législature (le lundi 6 mai 2013). 16p.

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  Numéro de catalogue XC75-1/2-411-76F-PDF
• Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.

  No. 76, 1st session, 41st Parliament (Monday, May 6, 2013). 16p.

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  Catalogue Number XC75-1/2-411-76E-PDF
• Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.

  N° 78, 1re session, 41e législature (le lundi 3 juin 2013). 22p.

  Date originale de publication: 2013/06/12, date de publication: 2013/06/21.

  URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC75-1/2-411-78F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-2-411-78-fra.pdf PDF. (214 Ko).

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  Numéro de catalogue XC75-1/2-411-78F-PDF
• Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.

  No. 78, 1st session, 41st Parliament (Monday, June 3, 2013). 22p.

  Original published on: 2013/06/12, published on: 2013/06/21.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC75-1/2-411-78E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-2-411-78-eng.pdf PDF. (205 KB).

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  Catalogue Number XC75-1/2-411-78E-PDF
• Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.

  N° 89, 1re session, 41e législature (le mardi 11 juin 2013). 16p.

  URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-411-89F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-89-fra.pdf PDF. (168 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue XC76-1/2-411-89F-PDF
• Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.

  No. 89, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, June 11, 2013). 16p.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-411-89E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-89-eng.pdf PDF. (161 KB).

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  Catalogue Number XC76-1/2-411-89E-PDF
• Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.

  N° 90, 1re session, 41e législature (le jeudi 13 juin 2013). 14p.

  URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-411-90F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-90-fra.pdf PDF. (162 Ko).

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  Numéro de catalogue XC76-1/2-411-90F-PDF
• Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.

  No. 90, 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 13, 2013). 14p.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-411-90E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-90-eng.pdf PDF. (154 KB).

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  Catalogue Number XC76-1/2-411-90E-PDF
• Témoignages, Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.

  N° 75, 1re session, 41e législature (le lundi 10 juin 2013). 14p.

  URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC78-1/2-411-75F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc78-1/XC78-1-2-411-75-fra.pdf PDF. (158 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue XC78-1/2-411-75F-PDF
• Evidence, Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.

  No. 75, 1st session, 41st Parliament (Monday, June 10, 2013). 14p.

  URL: Electronic Publication for: Evidence. XC78-1/2-411-75E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc78-1/XC78-1-2-411-75-eng.pdf PDF. (152 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number XC78-1/2-411-75E-PDF

Publications ministérielles

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

• La guerre de 1812 - la lutte pour le Canada: pour Numéro de catalogue R44-2/2012F les contributions des Autochtones à la guerre de 1812. Ottawa, c2012. Une affiche, imprimée recto-verso. Figures, graphiques, photographies. 26cm. Affiche. (QS-6279-000-FF-A1)

  Gratuit.

  Numéro de catalogue R44-2/2012F
• The War of 1812 - the fight for Canada: for Catalogue Number R44-2/2012E Aboriginal contributions to the War of 1812. Ottawa, c2012. One poster, printed on both sides. Figs., graphs, photographs. 26cm. Poster. (QS-6279-000-EE-A1)

  Free.

  Catalogue Number R44-2/2012E

Affaires étrangères et Commerce international

• Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376

  2013/2. --Stupéfiants: pour Numéro de catalogue FR4-2013/2 Amendements à l’annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, Paris, 12 novembre 2012, entrée en vigueur pour le Canada le 1er janvier 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 9p. 25cm. Couverture souple.

  Gratuit.

  ISBN 978-1-100-54558-5

  Numéro de catalogue FR4-2013/2
• Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376

  2013/3. --Assistance alimentaire: pour Numéro de catalogue FR4-2013/3 Convention relative à l’assistance alimentaire, Londres, le 25 avril 2012, entrée en vigueur pour le Canada le 1er janvier 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 15p. 25cm. Couverture souple.

  Gratuit.

  ISBN 978-1-100-54559-2

  Numéro de catalogue FR4-2013/3
• Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376

  2013/4. --Énergie nucléaire: pour Numéro de catalogue FR4-2013/4 Protocole relatif à l’Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine en matière d’utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, Beijing, le 19 juillet 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 3p. 25cm. Couverture souple.

  Gratuit.

  ISBN 978-1-100-54560-8

  Numéro de catalogue FR4-2013/4
• Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376

  2013/5. --Évaluation de la conformité: pour Numéro de catalogue FR4-2013/5 Accord de reconnaissance mutuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’État d’Israël concernant l’évaluation de la conformité du matériel de télécommunication, Tel-Aviv, le 24 juin 2012, Entrée en vigueur le 18 janvier 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 38p. 25cm. Couverture souple.

  Gratuit.

  ISBN 978-1-100-54561-5

  Numéro de catalogue FR4-2013/5
• Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376

  2013/6. --Arctique: pour Numéro de catalogue FR4-2013/6 Accord de coopération en matière de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes dans l’Arctique, Nuuk, le 12 mai 2011, Entrée en vigueur pour le Canada le 19 janvier 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 20p. 25cm. Couverture souple.

  Gratuit.

  ISBN 978-1-100-54562-2

  Numéro de catalogue FR4-2013/6
• Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376

  2013/7. --Mobilité des jeunes: pour Numéro de catalogue FR4-2013/7 Accord entre le Canada et la République hellénique concernant la mobilité des jeunes, Athènes, le 28 mai 2011, Entrée en vigueur le 1er février 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 10p. 25cm. Couverture souple.

  Gratuit.

  ISBN 978-1-100-54563-9

  Numéro de catalogue FR4-2013/7
• Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376

  2013/8. --Pollution: pour Numéro de catalogue FR4-2013/8 Protocole amendant l’Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d’Amérique relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, tel qu’il a été modifié le 16 octobre 1983 et le 18 novembre 1987, Washington, le 7 septembre 2012, Entrée en vigueur le 12 février 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 72p. 25cm. Couverture souple.

  Gratuit.

  ISBN 978-1-100-54564-6

  Numéro de catalogue FR4-2013/8

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Norme nationale de biosécurité à la ferme pour les moutons. pour Numéro de catalogue A104-111/2013F-PDF Ottawa, c2013. 48p. Glossaire. (ACIA P0847F-13) Électronique.

  Le n° de catalogue (A104-111/2013F) et l'ISBN (978-1-100-21857-1) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

  URL: Publication électronique pour : Norme nationale de biosécurité à la ferme pour les moutons. A104-111/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acia-cfia/A104-111-2013-fra.pdf PDF. (861 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue A104-111/2013F-PDF
• The National Sheep On-farm Biosecurity Standard. for Catalogue Number A104-111/2013E-PDF Ottawa, c2013. 48p. Glossary. (CFIA P0847E-13) Electronic.

  The catalogue number (A104-111/2013) and ISBN (978-1-100-21856-4) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF version.

  URL: Electronic Publication for: The National Sheep On-farm Biosecurity Standard. A104-111/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acia-cfia/A104-111-2013-eng.pdf PDF. (781 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number A104-111/2013E-PDF

Agence du revenu du Canada

• Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-4F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1926-0172 Électronique.

  «On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise.»--Page 1.

  Fait suite à: Nouvelles de la TPS-TVH.
  
  Continue la numérotation du titre antérieur.

  N° 88, printemps 2013. 13p. Graphique.

  URL: Publication électronique pour : Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH. Rv12-4/88-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv12-4-88-2013-fra.pdf PDF. (379 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue Rv12-4/88-2013F-PDF
• Excise and GST/HST news. for Catalogue Number Rv12-4E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1926-0164 Electronic.

  "Highlights recent developments in the administration of the Goods and Services Tax (GST) and Harmonized Sales Tax (HST) as well as excise taxes and duties."--Page 1.

  Continues: GST/HST news.
  
  Continues the previous numbering.

  No. 88, Spring 2013. 11p. Graph.

  URL: Electronic Publication for: Excise and GST/HST news. Rv12-4/88-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv12-4-88-2013-eng.pdf PDF. (347 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number Rv12-4/88-2013E-PDF

Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Pommes de terre, banque de gènes. pour Numéro de catalogue A47-8F-PDF Annuel. Publié par le Centre de recherches sur la pomme de terre. Fredericton. Électronique.

  «Il [le bulletin] contient de l'information sur le matériel génétique de la pomme de terre conservé dans la Banque et sur les questions touchant la diversité génétique de cette espèce.»
  
  L'ISSN (1496-497X) de l'édition imprimée en anglais est copié dans l'édition PDF.

  Numéro 19, 2012. 15p. Carte, figures en couleur, photographies, références, tableaux. (N ° AAC 12040F)

  URL: Publication électronique pour : Banque de gènes de pommes de terre, A47-8/19-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A47-8-19-2012-fra.pdf PDF. (888 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue A47-8/19-2012F-PDF
• Potato gene resources. for Catalogue Number A47-8E-PDF Annual. Published by Potato Research Centre. Fredericton. Electronic.

  "The Newsletter provides information on potato germplasm in the Repository and on issues related to the genetic diversity in the potato."
  
  The ISSN (1496-497X) of the print edition has been copied in the PDF edition.

  Number 19, 2012. 12p. Coloured figs., map, photographs, references, tables. (AAFC No. 12040E)

  URL: Electronic Publication for: Potato gene resources. A47-8/19-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A47-8-19-2012-eng.pdf PDF. (980.6 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number A47-8/19-2012E-PDF

Banque du Canada

• Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.

  À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

  Le 21 juin 2013. 20p. Graphiques, tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. FB12-4/2013-6-21-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-4-2013-6-21.pdf PDF. (155 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue FB12-4/2013-6-21-PDF
• Revue du système financier. pour Numéro de catalogue FB2-22 Semestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1705-1290

  Juin 2013. Texte français, iii, 69p. Graphiques, références, tableaux.

  Gratuit.

  Numéro de catalogue FB2-22/2013-1
• Revue du système financier. pour Numéro de catalogue FB2-22F-PDF Semestriel. Ottawa. ISSN 1705-1312 Électronique.

  Juin 2013. 77p. Graphiques, références, tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Revue du système financier. FB2-22/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB2-22-2013-1-fra.pdf PDF. (1.99 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue FB2-22/2013-1F-PDF
• Financial system review. for Catalogue Number FB2-22E-PDF Semi-annual. Ottawa. ISSN 1705-1304 Electronic.

  June 2013. 73p. Graphs, references, tables.

  URL: Electronic Publication for: Financial system review. FB2-22/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB2-22-2013-1-eng.pdf PDF. (1.5 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number FB2-22/2013-1E-PDF
• Working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.

  ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

  2013-20. --Money market rates and retail interest regulation in China: for Catalogue Number FB3-2/113-20E-PDF the disconnect between interbank and retail credit conditions, by Nathan Porter and TengTeng Xu. Ottawa, June 2013. 48p. Fig., graphs, references, tables.

  URL: Electronic Publication for: --Money market rates and retail interest regulation in China: FB3-2/113-20E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB3-2-113-20-eng.pdf PDF. (1141 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number FB3-2/113-20E-PDF

Banque de développement du Canada

• Lettre économique. pour Numéro de catalogue Iu132-1F-PDF Mensuel. Montréal. Électronique.

  Juin 2013. 6p. Graphiques, tableau.

  URL: Publication électronique pour : Lettre économique. Iu132-1/2013-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdc/Iu132-1-2013-6-fra.pdf PDF. (1013.5 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue Iu132-1/2013-6F-PDF
• Economic letter. for Catalogue Number Iu132-1E-PDF Monthly. Montreal. Electronic.

  June 2013. 6p. Graphs, table.

  URL: Electronic Publication for: Economic letter. Iu132-1/2013-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdc/Iu132-1-2013-6-eng.pdf PDF. (1007.8 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number Iu132-1/2013-6E-PDF

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

• Rapport annuel au parlement, rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. pour Numéro de catalogue IP51-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1913-3375 Électronique.

  Description d'après le rapport de 2009.

  2012. c2013. 115p. Figures, ill., tableaux.

  Titre de ce numéro: Vie privée et réputation - qui façonne votre identité en ligne?

  URL: Publication électronique pour : Rapport annuel au Parlement 2012 - rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. IP51-1/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/priv/IP51-1-2012-fra.pdf PDF. (3.56 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue IP51-1/2012F-PDF
• Annual report to Parliament, report on the Personal Information Protection and Electronic Documents Act. for Catalogue Number IP51-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1913-3367 Electronic.

  Description based on 2009 report.

  2012. c2013. 105p. Figs., illus., tables.

  Title of this issue: Privacy and your reputation - who shapes your identity online?

  URL: Electronic Publication for: Annual report to Parliament 2012 - report on the Personal Information Protection and Electronic Documents Act. IP51-1/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/priv/IP51-1-2012-eng.pdf PDF. (3.43 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number IP51-1/2012E-PDF

Commission mixte internationale

• Rapport biennal sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. pour Numéro de catalogue E95-1/1F-PDF Biennal. Commission mixte internationale, États-Unis et Canada. Ottawa. Électronique.

  Seizième. Avril 2013. 46p. Graphiques, photographies.

  Titre de ce numéro: Évaluation des progrès réalisés depuis 1987 en vue de rétablir et de conserver la qualité de l'eau des Grands Lacs.

  Le n° de catalogue (E95-1/1-16F) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans la version électronique.

  URL: Publication électronique pour : Seizième rapport biennal sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, E95-1/1-16F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cmi-ijc/E95-1-1-16-fra.pdf PDF. (3.68 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue E95-1/1-16F-PDF
• Biennial report on Great Lakes water quality. for Catalogue Number E95-1/1E-PDF Biennial. Ottawa. Electronic.

  Alternate title: Biennial report - Great Lakes water quality.

  16th. April 2013. 46p. Graphs, photographs.

  Title of this issue: Assessment of progress made towards restoring and maintaining Great Lakes water quality since 1987.

  The catalogue number (E95-1/1-16E) for the print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.

  URL: Electronic Publication for: 16th biennial report on Great Lakes water quality. E95-1/1-16E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cmi-ijc/E95-1-1-16-eng.pdf PDF. (3.78 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number E95-1/1-16E-PDF

Défense nationale

• La feuille d'érable. pour Numéro de catalogue D12-7 Mensuel. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

  Hebdomadaire jusqu'au le 17 août 2011.

  Vol. 16, n° 6, juin 2013. Texte français, 15, [1]p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Digest de sécurité, juin 2013.

  Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

  Numéro de catalogue D12-7/16-6
• La feuille d'érable. pour Numéro de catalogue D12-7F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.

  Vol. 16, n° 6, juin 2013. 16p. Photographies.

  URL: Publication électronique pour : La feuille d'érable. D12-7/16-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dn-nd/D12-7-16-6-fra.pdf PDF. (12.24 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue D12-7/16-6F-PDF
• The maple leaf. for Catalogue Number D12-7E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.

  Vol. 16, no. 6, June 2013. 16p. Photographs.

  URL: Electronic Publication for: The maple leaf. D12-7/16-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dn-nd/D12-7-16-6-eng.pdf PDF. (12.78 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number D12-7/16-6E-PDF
• Monographies du Centre de perfectionnement professionnel du COMFOSCAN. pour Numéro de catalogue D4-10F Irrégulier. Kingston (Ontario).

  10. --Chaos à Kandahar: pour Numéro de catalogue D4-10/10-2013F la bataille pour le bâtiment 4, [par] Bernd Horn; publ. par l'Académie canadienne de la Défense; publ. en collab. avec le Centre de perfectionnement professionnel du COMFOSCAN. Kingston (Ontario), c2013. 46p. Carte en couleur, photographies, références. 21cm. Couverture souple.

  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

  Gratuit.

  ISBN 978-0-660-20786-5

  Numéro de catalogue D4-10/10-2013F
• Monographies du Centre de perfectionnement professionnel du COMFOSCAN. pour Numéro de catalogue D4-10F Irrégulier. Kingston (Ontario).

  5. --Entre foi et réalité: pour Numéro de catalogue D4-10/5-2012F une analyse sociologique pragmatique des perspectives d'avenir du Commandement des Forces d'opérations spéciales du Canada, [par] Mike Rouleau; publ. par l'Académie canadienne de la Défense; publ. en collab. avec le Centre de perfectionnement professionnel du COMFOSCAN. Kingston (Ontario), c2013. 120p. 21cm. Couverture souple.

  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

  Gratuit.

  ISBN 978-0-660-20787-2

  Numéro de catalogue D4-10/5-2012F
• Monographies du Centre de perfectionnement professionnel du COMFOSCAN. pour Numéro de catalogue D4-10F Irrégulier. Kingston (Ontario).

  7. --Opération Dawn of the Gulf of Aden et le fléau de la piraterie, pour Numéro de catalogue D4-10/7-2012F [par] Bernd Horn; publ. par l'Académie canadienne de la Défense; publ. en collab. avec le Centre de perfectionnement professionnel du COMFOSCAN. Kingston (Ontario), c2013. 39p. Carte, références. 21cm. Couverture souple.

  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

  Gratuit.

  ISBN 978-0-660-20870-1

  Numéro de catalogue D4-10/7-2012F

Élections Canada

• Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Alberta, 2012. pour Numéro de catalogue SE3-23/9-2012-1F Ottawa, [2013]. 87p. Cartes, tableaux. 28cm. Couverture souple. (EC 90079-R-1 (05/2013))

  Gratuit.

  ISBN 978-0-660-20791-9

  Numéro de catalogue SE3-23/9-2012-1F
• Report of the Federal Electoral Boundaries Commission for the province of Alberta, 2012. for Catalogue Number SE3-23/9-2012-1E Ottawa, [2013]. 87p. Coloured maps, maps, tables. 28cm. Softcover. (EC 900799-R (05/2013))

  Free.

  ISBN 978-1-100-22174-8

  Catalogue Number SE3-23/9-2012-1E

Environnement Canada

• Biosphère BioTrousses - guide d’activités pour les éducateurs. pour Numéro de catalogue En154-66/2011F Montréal, c2012. 14p. Ill. en couleur, photographies. 28cm. Dépliant.

  Gratuit.

  ISBN 978-1-100-99169-6

  Numéro de catalogue En154-66/2011F
• Biosphere BioKits - activity guide for educators. for Catalogue Number En154-66/2011E Montreal, c2012. 14p. Coloured illus., photographs. 28cm. Pamphlet.

  Free.

  ISBN 978-1-100-20623-3

  Catalogue Number En154-66/2011E

Région de l'Ontario

• Info-NIVEAU: pour Numéro de catalogue En162-1F-PDF niveau des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Mensuel. Burlington (Ontario). ISSN 1925-5721 Électronique.

  infoNIVEAU.

  Vol. 21, n° 5, le 9 mai 2013. 2p. Tableau.

  URL: Publication électronique pour : InfoNIVEAU: En162-1/21-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En162-1-21-5-fra.pdf PDF. (413 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue En162-1/21-5F-PDF
• LEVEL news: for Catalogue Number En162-1E-PDF Great Lakes, St. Lawrence River water levels. Monthly. Burlington, Ontario. ISSN 1925-5713 Electronic.

  LEVELnews.

  Vol. 21, no. 5, 9 May 2013. 2p. Table.

  URL: Electronic Publication for: LEVELnews: En162-1/21-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En162-1-21-5-eng.pdf PDF. (414 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number En162-1/21-5E-PDF

Service canadien de la faune

• Quand l'habitat est-il suffisant? pour Numéro de catalogue CW66-164/2013F-PDF Cadre d'orientation pour la revalorisation de l'habitat dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs, rédacteurs : Graham Bryan et Brian Henshaw. 3e éd.. Downsview (Ontario), c2013. 141p. Figures, photographies, références, tableaux. Électronique.

  URL: Publication électronique pour : Quand l'habitat est-il suffisant? CW66-164/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-164-2013-fra.pdf PDF. (2.14 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  ISBN 978-0-660-20548-9

  Numéro de catalogue CW66-164/2013F-PDF
• How much habitat is enough? for Catalogue Number CW66-164/2013E-PDF a framework for guiding habitat rehabilitation in Great Lakes areas of concern, editors: Graham Bryan and Brian Henshaw. 3rd ed.. Downsview, Ontario, c2013. 130p. Figs., photographs, references, tables. Electronic.

  URL: Electronic Publication for: How much habitat is enough? CW66-164/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-164-2013-eng.pdf PDF. (1.78 MB).

  Free. (Internet).

  ISBN 978-1-100-21921-9

  Catalogue Number CW66-164/2013E-PDF
• Le Programme des dons écologiques: pour Numéro de catalogue CW66-238/3-2013F-PDF exemples de dons et d'avantages fiscaux. Gatineau (Québec), c2013. 16p. Photographies, tableaux. Électronique.

  URL: Publication électronique pour : Le Programme des dons écologiques: CW66-238/3-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-238-3-2013-fra.pdf PDF. (2.38 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  ISBN 978-0-662-71724-9

  Numéro de catalogue CW66-238/3-2013F-PDF
• The Ecological Gifts Program: for Catalogue Number CW66-238/3-2013E-PDF donation and income tax scenarios. Gatineau, Quebec, c2013. 16p. Photographs, tables. Electronic.

  URL: Electronic Publication for: The Ecological Gifts Program: CW66-238/3-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-238-3-2013-eng.pdf PDF. (2.37 MB).

  Free. (Internet).

  ISBN 978-1-100-21654-6

  Catalogue Number CW66-238/3-2013E-PDF
• Le Programme des dons écologiques: pour Numéro de catalogue CW66-252/2013F-PDF embauche d'un évaluateur pour l'évaluation d'un don écologique. Ottawa, c2013. 12p. Photographies. Électronique.

  URL: Publication électronique pour : Le Programme des dons écologiques: CW66-252/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-252-2013-fra.pdf PDF. (2.66 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  ISBN 978-0-662-74460-3

  Numéro de catalogue CW66-252/2013F-PDF
• The Ecological Gifts Program: for Catalogue Number CW66-252/2013E-PDF engaging an appraiser to appraise an ecological gift. Ottawa, c2013. 12p. Photographs. Electronic.

  URL: Electronic Publication for: The Ecological Gifts Program: CW66-252/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-252-2013-eng.pdf PDF. (2.65 MB).

  Free. (Internet).

  ISBN 978-1-100-21653-9

  Catalogue Number CW66-252/2013E-PDF
• Stratégie de conservation des oiseaux pour la région de conservation des oiseaux 4 au Canada: pour Numéro de catalogue CW66-316/1-2012F-PDF Forêt intérieure du Nord-Ouest. Gatineau (Québec), Mars 2013. 199p. Cartes en couleur, graphiques, références, tableaux. Électronique.

  URL: Publication électronique pour : Stratégie de conservation des oiseaux pour la région de conservation des oiseaux 4 au Canada: CW66-316/1-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-316-1-2012-fra.pdf PDF. (3.97 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  ISBN 978-1-100-99574-8

  Numéro de catalogue CW66-316/1-2012F-PDF
• Bird conservation strategy for Bird Conservation Region 4 in Canada: for Catalogue Number CW66-316/1-2012E-PDF Northwestern Interior Forest. Gatineau, Quebec, March 2013. 167p. Coloured maps, figs., graphs, references, tables. Electronic.

  URL: Electronic Publication for: Bird conservation strategy for Bird Conservation Region 4 in Canada: CW66-316/1-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-316-1-2012-eng.pdf PDF. (3.71 MB).

  Free. (Internet).

  ISBN 978-1-100-21056-8

  Catalogue Number CW66-316/1-2012E-PDF
• Stratégie de conservation des oiseaux pour la région de conservation des oiseaux 5: pour Numéro de catalogue CW66-316/2-2012F-PDF Forêt pluviale du Nord du Pacifique. Gatineau (Québec), Février 2013. 183p. Cartes en couleur, figures, graphiques, références, tableaux. Électronique.

  URL: Publication électronique pour : Stratégie de conservation des oiseaux pour la région de conservation des oiseaux 5: CW66-316/2-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-316-2-2012-fra.pdf PDF. (3.62 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  ISBN 978-1-100-99575-5

  Numéro de catalogue CW66-316/2-2012F-PDF
• Bird conservation strategy for Bird Conservation Region 5: for Catalogue Number CW66-316/2-2012E-PDF Northern Pacific Rainforest. Gatineau, Quebec, February 2013. 154p. Coloured maps, figs., graphs, references, tables. Electronic.

  URL: Electronic Publication for: Bird conservation strategy for Bird Conservation Region 5: CW66-316/2-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-316-2-2012-eng.pdf PDF. (3.2 MB).

  Free. (Internet).

  ISBN 978-1-100-21057-5

  Catalogue Number CW66-316/2-2012E-PDF
• Stratégie de conservation des oiseaux pour la région de conservation des oiseaux 9 de la région du Pacifique et du Yukon: pour Numéro de catalogue CW66-316/3-2012F-PDF Grand Bassin. Ottawa, Février 2013. 156p. Cartes en couleur, figures, graphiques, références, tableaux. Électronique.

  URL: Publication électronique pour : Stratégie de conservation des oiseaux pour la région de conservation des oiseaux 9 de la région du Pacifique et du Yukon: CW66-316/3-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-316-3-2012-fra.pdf PDF. (3.40 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  ISBN 978-1-100-99576-2

  Numéro de catalogue CW66-316/3-2012F-PDF
• Bird conservation strategy for Bird Conservation Region 9: for Catalogue Number CW66-316/3-2012E-PDF Pacific and Yukon Region - Great Basin. Gatineau, Quebec, February 2013. 133p. Coloured maps, figs., graphs, references, tables. Electronic.

  URL: Electronic Publication for: Bird conservation strategy for Bird Conservation Region 9: CW66-316/3-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-316-3-2012-eng.pdf PDF. (3.8 MB).

  Free. (Internet).

  ISBN 978-1-100-21058-2

  Catalogue Number CW66-316/3-2012E-PDF
• Stratégie de conservation des oiseaux pour la région de conservation des oiseaux 10: pour Numéro de catalogue CW66-316/4-2012F-PDF Rocheuses du Nord. Gatineau (Québec), Février 2013. 142p. Cartes en couleur, figures, graphiques, références, tableaux. Électronique.

  URL: Publication électronique pour : Stratégie de conservation des oiseaux pour la région de conservation des oiseaux 10: CW66-316/4-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-316-4-2012-fra.pdf PDF. (3.81 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  ISBN 978-1-100-99577-9

  Numéro de catalogue CW66-316/4-2012F-PDF
• Bird conservation strategy for Bird Conservation Region 10: for Catalogue Number CW66-316/4-2012E-PDF Pacific and Yukon Region - Northern Rockies. Gatineau, Quebec, February 2013. 133p. Coloured maps, figs., graphs, references, tables. Electronic.

  URL: Electronic Publication for: Bird conservation strategy for Bird Conservation Region 10: CW66-316/4-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-316-4-2012-eng.pdf PDF. (3.54 MB).

  Free. (Internet).

  ISBN 978-1-100-21059-9

  Catalogue Number CW66-316/4-2012E-PDF
• Stratégie de conservation des oiseaux pour la région de conservation des oiseaux 7 de la région des Prairies et du nord: pour Numéro de catalogue CW66-317/3-2012F-PDF Taïga du Bouclier et plaine hudsonienne. Gatineau (Québec), Mars 2013. 125p. Cartes en couleur, figures, graphiques, photographies, références, tableaux. Électronique.

  URL: Publication électronique pour : Stratégie de conservation des oiseaux pour la région de conservation des oiseaux 7 de la région des Prairies et du nord: CW66-317/3-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-317-3-2012-fra.pdf PDF. (4.41 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  ISBN 978-1-100-99580-9

  Numéro de catalogue CW66-317/3-2012F-PDF
• Bird conservation strategy for Bird Conservation Region 7: for Catalogue Number CW66-317/3-2012E-PDF Prairie and Northern Region - Taiga Shield and Hudson Plains. Gatineau, Quebec, March 2013. 111p. Coloured maps, figs., graphs, photographs, tables. Electronic.

  URL: Electronic Publication for: Bird conservation strategy for Bird Conservation Region 7: CW66-317/3-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-317-3-2012-eng.pdf PDF. (3.31 MB).

  Free. (Internet).

  ISBN 978-1-100-21062-9

  Catalogue Number CW66-317/3-2012E-PDF
• Stratégie de conservation des oiseaux pour la région de conservation des oiseaux 7 de la région du Québec: pour Numéro de catalogue CW66-319/2-2012F-PDF Taïga du Bouclier et plaine hudsonienne. Gatineau (Québec), Mai 2013. 123p. Cartes en couleur, figures, graphiques, références, tableaux. Électronique.

  URL: Publication électronique pour : Stratégie de conservation des oiseaux pour la région de conservation des oiseaux 7 de la région du Québec: CW66-319/2-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-319-2-2012-fra.pdf PDF. (3.5 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  ISBN 978-1-100-99591-5

  Numéro de catalogue CW66-319/2-2012F-PDF
• Bird conservation strategy for Bird Conservation Region 7 in Quebec: for Catalogue Number CW66-319/2-2012E-PDF Taiga Shield and Hudson Plains. Gatineau, Quebec, May 2013. 110p. Coloured maps, figs., graphs, references, tables. Electronic.

  URL: Electronic Publication for: Bird conservation strategy for Bird Conservation Region 7 in Quebec: CW66-319/2-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-319-2-2012-eng.pdf PDF. (2.79 MB).

  Free. (Internet).

  ISBN 978-1-100-21072-8

  Catalogue Number CW66-319/2-2012E-PDF
• Stratégie de conservation des oiseaux pour la région de conservation des oiseaux 12 de la région du Québec: pour Numéro de catalogue CW66-319/4-2012F-PDF Forêt mixte boréale. Ottawa, Mai 2013. 162p. Cartes en couleur, graphiques, références, tableaux. Électronique.

  URL: Publication électronique pour : Stratégie de conservation des oiseaux pour la région de conservation des oiseaux 12 de la région du Québec: CW66-319/4-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-319-4-2012-fra.pdf PDF. (3.82 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  ISBN 978-1-100-99592-2

  Numéro de catalogue CW66-319/4-2012F-PDF
• Bird conservation strategy for Bird Conservation Region 12 in Quebec: for Catalogue Number CW66-319/4-2012E-PDF Boreal Hardwood Transition. Gatineau, Quebec, May 2013. 155p. Coloured maps, figs., graphs, references, tables. Electronic.

  URL: Electronic Publication for: Bird conservation strategy for Bird Conservation Region 12 in Quebec: CW66-319/4-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-319-4-2012-eng.pdf PDF. (3.59 MB).

  Free. (Internet).

  ISBN 978-1-100-21073-5

  Catalogue Number CW66-319/4-2012E-PDF

Exportation et développement Canada

• Exportateurs avertis. pour Numéro de catalogue CC52-1F Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1486-6218

  Autre titre cité pour la publication: Export. avertis.

  «Le magazine d'EDC destiné aux exportateurs canadiens».

  Printemps 2013. 31p. Ill. en couleur, photographies.

  Gratuit.

  Numéro de catalogue CC52-1/2013-2F
• ExportWise. for Catalogue Number CC52-1E Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1486-620X

  Title also cited as: Export wise.

  "EDC's magazine for Canadian exporters".

  Spring 2013. 31p. Coloured illus., photographs.

  Free.

  Catalogue Number CC52-1/2013-2E

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2 Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206

  Règlements officiels.

  Vol. 147, n° 13, le mercredi 19 juin 2013. p. 1514-1876, viiip. Index, tableaux.

  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

  Numéro de catalogue SP2-2/147-13
• Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.

  Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

  Vol. 147, n° 13, le mercredi 19 juin 2013. 373p. Index, tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/147-13-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-2-147-13.pdf PDF. (3.92 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue SP2-2/147-13-PDF

Industrie Canada

Gestion du spectre

• Renouvellement des licenses radio. pour Numéro de catalogue Iu64-14 Irrégulier. Ottawa. 22cm. Dépliant. Bilingue. ISSN 1915-5433

  [2013]. 1 feuille pliée (texte français, [3]p.). (60983)

  Gratuit.

  Numéro de catalogue Iu64-14/2013

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

  Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

  Vol. 141, n° 24. Le 11 juin 2013. 215p.

  URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/141-24-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-141-24.pdf PDF. (1.69 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue RG42-1/141-24-PDF
• La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

  Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

  Vol. 141, n° 25. Le 18 juin 2013. 217p. Références.

  URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/141-25-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-141-25.pdf PDF. (1.70 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue RG42-1/141-25-PDF
• La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

  Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

  Vol. 141, n° 26. Le 25 juin 2013. 260p. Figures.

  URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/141-26-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-141-26.pdf PDF. (2181 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue RG42-1/141-26-PDF
• Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.

  Vol. 60, n° 3061, 26 juin 2013. 296p. Figures.

  URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/60-3061-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-2-60-3061.pdf PDF. (8132 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue RG42-2/60-3061-PDF

Office national de l'énergie

• Exportations et importations d'électricité. pour Numéro de catalogue NE12-6F Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. ISSN 1704-0906

  Statistiques mensuelles pour avril 2013. En pagination multiple. Graphique, tableaux.

  Gratuit.

  Numéro de catalogue NE12-6/2013-4F
• Electricity exports and imports. for Catalogue Number NE12-6E Monthly. Calgary. 28cm. Processed. ISSN 1704-0914

  Monthly statistics for April 2013. In various pagings. Graph, tables.

  Free.

  Catalogue Number NE12-6/2013-4E
• Exportations et importations d'électricité. pour Numéro de catalogue NE12-6F-PDF Mensuel. Calgary. ISSN 1702-4021 Électronique.

  Statistiques mensuelles pour avril 2013. 18p. Graphique, tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Exportations et importations d'électricité. NE12-6/2013-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/one-neb/NE12-6-2013-4-fra.pdf PDF. (112 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NE12-6/2013-4F-PDF
• Electricity exports and imports. for Catalogue Number NE12-6E-PDF Monthly. Calgary. ISSN 1702-4013 Electronic.

  Monthly statistics for April 2013. 18p. Graph, tables.

  URL: Electronic Publication for: Electricity exports and imports. NE12-6/2013-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/one-neb/NE12-6-2013-4-eng.pdf PDF. (112 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NE12-6/2013-4E-PDF

Pêches et Océans Canada

• Info-éclair, pêches canadiennes: pour Numéro de catalogue Fs1-75F-PDF sase - série analyses statistiques et économiques. Annuel. Préparé par les Services des statistiques, Analyses économiques et statistiques. Ottawa. ISSN 1928-0327 Électronique.

  2012. c2013. 5p. Tableaux.

  URL: Publication électronique pour : 2012 Info-éclair, pêches canadiennes, Fs1-75/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs1-75-2012-fra.pdf PDF. (268 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue Fs1-75/2012F-PDF
• Canada's fisheries fast facts: for Catalogue Number Fs1-75E-PDF seas - statistical and economic analysis series. Annual. Prepared by Statistical Services, Economic Analysis and Statistics. Ottawa. ISSN 1928-0319 Electronic.

  2012. c2013. 5p. Tables.

  URL: Electronic Publication for: Canada's fisheries fast facts 2012. Fs1-75/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs1-75-2012-eng.pdf PDF. (266.6 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number Fs1-75/2012E-PDF
• Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457

  "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

  No. 3023. --Ecological overview of St Anns Bank, for Catalogue Number Fs97-6/3023E Jennifer Ford and Anna Serdynska, editors. Dartmouth, Nova Scotia, 2013. xiv, 242p. Coloured maps, figs. (some coloured), graphs, references, tables. 28cm. Spiral binding.

  "Oceans and Coastal Management Division, Ecosystem Management Branch, Fisheries and Oceans Canada, Maritimes Region, Bedford Institute of Oceanography, PO Box 1006, Dartmouth, Nova Scotia, Canada B2Y 4A2."--cover.

  Free.

  Catalogue Number Fs97-6/3023E
• Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.

  No. 3023. --Ecological overview of St Anns Bank, for Catalogue Number Fs97-6/3023E-PDF edited by Jennifer Ford and Anna Serdynska. Dartmouth, Nova Scotia, 2013. 258p. Coloured maps, figs. (some coloured), graphs, references, tables.

  The catalogue number (Fs97-6/3023E) for the print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.

  URL: Electronic Publication for: --Ecological overview of St Anns Bank, Fs97-6/3023E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-6-3023-eng.pdf PDF. (21.69 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number Fs97-6/3023E-PDF
• Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457

  "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

  No. 3024. --Mapping inshore lobster landings and fishing effort on a Maritimes Region modified grid system, for Catalogue Number Fs97-6/3024E by S. Coffen-Smout, D. Shervill, D. Sam, C. Denton and J. Tremblay. Dartmouth, Nova Scotia, 2013. v, 33p. Coloured figs., references, tables. 28cm. Spiral binding.

  "Oceans and Coastal Management Division, Ecosystem Management Branch, Fisheries and Oceans Canada, Maritimes Region, Bedford Institute of Oceanography, PO Box 1006, Dartmouth, Nova Scotia, Canada B2Y 4A2; Population Ecology Division, Science Branch, Fisheries and Oceans Canada, Maritimes Region, Bedford Institute of Oceanography, PO Box 1006, Dartmouth, Nova Scotia, Canada B2Y 4A2."--cover.

  Free.

  Catalogue Number Fs97-6/3024E
• Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.

  No. 3024. --Mapping inshore lobster landings and fishing effort on a Maritimes Region modified grid system, for Catalogue Number Fs97-6/3024E-PDF by S. Coffen-Smout, D. Shervill, D. Sam, C. Denton and J. Tremblay. Dartmouth, Nova Scotia, 2013. 41p. Coloured figs., references, tables.

  The catalogue number (Fs97-6/3024E) for the print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.

  URL: Electronic Publication for: --Mapping inshore lobster landings and fishing effort on a Maritimes Region modified grid system, Fs97-6/3024E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-6-3024-eng.pdf PDF. (6.18 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number Fs97-6/3024E-PDF
• Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457

  "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

  No. 3025. --Review and evaluation of the Eastern Scotian Shelf Integrated Management (ESSIM) Initiative, for Catalogue Number Fs97-6/3025E Julia McCuaig and Glen Herbert, editors. Dartmouth, Nova Scotia, 2013. xiv, 96p. Figs. (some coloured), references, tables. 28cm. Spiral binding.

  "Oceans and Coastal Management Division, Ecosystem Management Branch, Fisheries and Oceans Canada, Maritimes Region, Bedford Institute of Oceanography, PO Box 1006, Dartmouth, Nova Scotia, Canada B2Y 4A2."--cover.

  Free.

  Catalogue Number Fs97-6/3025E
• Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.

  No. 3025. --Review and evaluation of the Eastern Scotian Shelf Integrated Management (ESSIM) Initiative, for Catalogue Number Fs97-6/3025E-PDF Julia McCuaig and Glen Herbert, editors. Dartmouth, Nova Scotia, 2013. 112p. Figs. (some coloured), references, tables.

  The catalogue number (Fs97-6/3025E) for the print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.

  URL: Electronic Publication for: --Review and evaluation of the Eastern Scotian Shelf Integrated Management (ESSIM) Initiative, Fs97-6/3025E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-6-3025-eng.pdf PDF. (1.16 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number Fs97-6/3025E-PDF

Garde côtière canadienne

• Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'Est. pour Numéro de catalogue Fs152-5F-PDF Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. ISSN 1714-0226 Électronique.

  Vol. 38, n° 5, 31 mai 2013. 38p. Index, tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'Est, Fs152-5/38-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs152-5-38-5-fra.pdf PDF. (713 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue Fs152-5/38-5F-PDF
• Notices to mariners publication. Eastern edition. for Catalogue Number Fs152-5E-PDF Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. ISSN 1719-7678 Electronic.

  Vol. 38, no. 5, May 31, 2013. 38p. Index, tables.

  URL: Electronic Publication for: Notices to mariners publication. Eastern edition. Fs152-5/38-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs152-5-38-5-eng.pdf PDF. (662 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number Fs152-5/38-5E-PDF
• Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'Ouest. pour Numéro de catalogue Fs152-6F-PDF Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. ISSN 1719-7716 Électronique.

  Vol. 38, n° 5, 31 mai 2013. 25p. Index.

  URL: Publication électronique pour : Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'ouest, Fs152-6/38-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs152-6-38-5-fra.pdf PDF. (643 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue Fs152-6/38-5F-PDF
• Notices to mariners publication. Western edition. for Catalogue Number Fs152-6E-PDF Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. ISSN 1719-7708 Electronic.

  Vol. 38, no. 5, May 31, 2013. 22p. Index, tables.

  URL: Electronic Publication for: Notices to mariners publication. Western edition. Fs152-6/38-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs152-6-38-5-eng.pdf PDF. (556 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number Fs152-6/38-5E-PDF

Ressources naturelles Canada

• État de la situation des collectivités éloignées/hors réseau au Canada, Août 2011. pour Numéro de catalogue M154-71/2013F-PDF Ottawa, [2013]. 52p. Cartes en couleur, tableaux. Électronique.

  URL: Publication électronique pour : État de la situation des collectivités éloignées/hors réseau au Canada, Août 2011. M154-71/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M154-71-2013-fra.pdf PDF. (7.66 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  ISBN 978-0-660-21011-7

  Numéro de catalogue M154-71/2013F-PDF
• Status of remote/off-grid communities in Canada, August 2011. for Catalogue Number M154-71/2013E-PDF Ottawa, [2013]. 44p. Coloured maps, figs. (some coloured), tables. Electronic.

  URL: Electronic Publication for: Status of remote/off-grid communities in Canada, August 2011. M154-71/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M154-71-2013-eng.pdf PDF. (7.47 MB).

  Free. (Internet).

  ISBN 978-1-100-22428-2

  Catalogue Number M154-71/2013E-PDF

Service canadien des forêts

• La recherche au Centre de foresterie des Laurentides de Ressources naturelles Canada. Les ravageurs forestiers exotiques. pour Numéro de catalogue Fo114-13/2-2013 Québec, c2013. Texte français, 10p. Photographies. 21cm. Couverture souple. Bilingue.

  Gratuit.

  ISBN 978-1-100-54514-1

  Numéro de catalogue Fo114-13/2-2013
• La recherche au Centre de foresterie des Laurentides de Ressources naturelles Canada. Les ravageurs forestiers exotiques. pour Numéro de catalogue Fo114-13/2-2013F-PDF Québec, c2013. 12p. Photographies. Électronique.

  URL: Publication électronique pour : La recherche au Centre de foresterie des Laurentides de Ressources naturelles Canada. Les ravageurs forestiers exotiques. Fo114-13/2-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/Fo114-13-2-2013-fra.pdf PDF. (1.19 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue Fo114-13/2-2013F-PDF
• Research at the Laurentian Forestry Centre of Natural Resources Canada. Exotic forest pests. for Catalogue Number Fo114-13/2-2013E-PDF Québec, c2013. 12p. Photographs. Electronic.

  URL: Electronic Publication for: Research at the Laurentian Forestry Centre of Natural Resources Canada. Exotic forest pests. Fo114-13/2-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/Fo114-13-2-2013-eng.pdf PDF. (1.19 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number Fo114-13/2-2013E-PDF
• Service canadien des forêts - en primeur. pour Numéro de catalogue Fo12-44F-PDF Mensuel. Électronique.

  Avril 2013. 2p. Photographies.

  Titre de ce numéro: La lignine : un élément constitutif important dans le développement de bioproduits.

  URL: Publication électronique pour : En primeur. Fo12-44/2013-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/Fo12-44-2013-4-fra.pdf PDF. (991 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue Fo12-44/2013-4F-PDF
• Canadian Forest Service - Spotlight. for Catalogue Number Fo12-44E-PDF Monthly. ISSN 1929-9923 Electronic.

  April 2013. 2p. Photographs.

  Title of this issue: Lignin: an important building block in the development of bio-products.

  URL: Electronic Publication for: Spotlight. Fo12-44/2013-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/Fo12-44-2013-4-eng.pdf PDF. (954 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number Fo12-44/2013-4E-PDF
• Service canadien des forêts - en primeur. pour Numéro de catalogue Fo12-44F-PDF Mensuel. Électronique.

  Mai 2013. 2p. Photographies.

  Titre de ce numéro: Différents marchés outre-mer, différents besoins.

  URL: Publication électronique pour : En primeur. Fo12-44/2013-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/Fo12-44-2013-5-fra.pdf PDF. (400 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue Fo12-44/2013-5F-PDF
• Canadian Forest Service - Spotlight. for Catalogue Number Fo12-44E-PDF Monthly. ISSN 1929-9923 Electronic.

  May 2013. 2p. Photographs.

  Title of this issue: Different offshore markets, different needs.

  URL: Electronic Publication for: Spotlight. Fo12-44/2013-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/Fo12-44-2013-5-eng.pdf PDF. (402 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number Fo12-44/2013-5E-PDF

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

• Feuillet de renseignements sur les organismes nuisibles. pour Numéro de catalogue H113-1F Ottawa.

  --Limaces et escargots. pour Numéro de catalogue H113-1/15-2012F Ottawa, c2012. 1 feuille pliée. Photographies. 22cm. Dépliant. (SC Pub. : 120093) Matériel d'accompagnement: Un feuillet détachable intitulé : «Utilisation responsable des pesticides».

  Gratuit.

  ISBN 978-1-100-99471-0

  Numéro de catalogue H113-1/15-2012F
• Pest note. for Catalogue Number H113-1E Ottawa.

  --Slugs and snails. for Catalogue Number H113-1/15-2012E Ottawa, c2012. 1 folded sheet. Photographs. 22cm. Pamphlet. (HC Pub.: 120092) Accompanying material: A removable fact sheet entitled: "Responsible pesticide use".

  Free.

  ISBN 978-1-100-20949-4

  Catalogue Number H113-1/15-2012E
• Feuillet de renseignements sur les organismes nuisibles. pour Numéro de catalogue H113-1F Ottawa.

  --Pucerons. pour Numéro de catalogue H113-1/2-2012F Ottawa, c2012. 1 feuille pliée. Photographies. 22cm. Dépliant. (SC Pub. : 120091) Matériel d'accompagnement: Un feuillet détachable intitulé : «Utilisation responsable des pesticides».

  Gratuit.

  ISBN 978-1-100-99469-7

  Numéro de catalogue H113-1/2-2012F
• Pest note. for Catalogue Number H113-1E Ottawa.

  --Aphids. for Catalogue Number H113-1/2-2012E Ottawa, c2012. 1 folded sheet. Photographs. 22cm. Pamphlet. (HC Pub. : 120090) Accompanying material: A removable fact sheet entitled: "Responsible pesticide use".

  Free.

  ISBN 978-1-100-20947-0

  Catalogue Number H113-1/2-2012E
• Feuillet de renseignements sur les organismes nuisibles. pour Numéro de catalogue H113-1F Ottawa.

  --Vers blancs. pour Numéro de catalogue H113-1/25-2012F Ottawa, c2012. 1 feuille pliée. Photographies. 22cm. Dépliant. (SC Pub. : 120095) Matériel d'accompagnement: Un feuillet détachable intitulé : «Utilisation responsable des pesticides».

  Gratuit.

  ISBN 978-1-100-99473-4

  Numéro de catalogue H113-1/25-2012F
• Pest note. for Catalogue Number H113-1E Ottawa.

  --White grubs. for Catalogue Number H113-1/25-2012E Ottawa, c2012. 1 folded sheet. 22cm. Pamphlet. (HP Pub.: 120094) Accompanying material: A removable fact sheet entitled: "Responsible pesticide use".

  Free.

  ISBN 978-1-100-20951-7

  Catalogue Number H113-1/25-2012E
• Feuillet de renseignements sur les organismes nuisibles. pour Numéro de catalogue H113-1F Ottawa.

  --Punaise des céréales. pour Numéro de catalogue H113-1/36-2012F Ottawa, c2012. 1 feuille pliée. Photographies. 22cm. Dépliant. (SC Pub. : 120097) Matériel d'accompagnement: Un feuillet détachable intitulé : «Utilisation responsable des pesticides».

  Gratuit.

  ISBN 978-1-100-99475-8

  Numéro de catalogue H113-1/36-2012F
• Pest note. for Catalogue Number H113-1E Ottawa.

  --Chinch bugs. for Catalogue Number H113-1/36-2012E Ottawa, c2012. 1 folded sheet. Photographs. 22cm. Pamphlet. (HC Pub.: 120096) Accompanying material: A removable fact sheet entitled: "Responsible pesticide use".

  Free.

  ISBN 978-1-100-20953-1

  Catalogue Number H113-1/36-2012E
• Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.

  PMRL2013-32. --Cyprodinil. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-32F-PDF Ottawa, Le 20 juin 2013. 8p. Tableaux.

  URL: Publication électronique pour : --Cyprodinil. H113-24/2013-32F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-32-fra.pdf PDF. (48 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue H113-24/2013-32F-PDF
• Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.

  PMRL2013-32. --Cyprodinil. for Catalogue Number H113-24/2013-32E-PDF Ottawa, 20 June 2013. 8p. Tables.

  URL: Electronic Publication for: --Cyprodinil. H113-24/2013-32E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-32-eng.pdf PDF. (44 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number H113-24/2013-32E-PDF
• Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.

  PMRL2013-33. --Fludioxonil. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-33F-PDF Ottawa, Le 20 juin 2013. 7p. Tableaux.

  URL: Publication électronique pour : --Fludioxonil. H113-24/2013-33F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-33-fra.pdf PDF. (47 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue H113-24/2013-33F-PDF
• Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.

  PMRL2013-33. --Fludioxonil. for Catalogue Number H113-24/2013-33E-PDF Ottawa, 20 June 2013. 7p. Tables.

  URL: Electronic Publication for: --Fludioxonil. H113-24/2013-33E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-33-eng.pdf PDF. (42 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number H113-24/2013-33E-PDF
• Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.

  PMRL2013-34. --Flufénoxuron. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-34F-PDF Ottawa, Le 20 juin 2013. 4p. Tableaux.

  URL: Publication électronique pour : --Flufénoxuron. H113-24/2013-34F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-34-fra.pdf PDF. (37 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue H113-24/2013-34F-PDF
• Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.

  PMRL2013-34. --Flufenoxuron. for Catalogue Number H113-24/2013-34E-PDF Ottawa, 20 June 2013. 4p. Tables.

  URL: Electronic Publication for: --Flufenoxuron. H113-24/2013-34E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-34-eng.pdf PDF. (38 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number H113-24/2013-34E-PDF

Service correctionnel Canada

Direction de la recherche

• Recherche en un coup d'oeil. pour Numéro de catalogue PS83-5F-PDF Irrégulier. Électronique.

  La désignation de livraison des publications associées à la série «Rapport de recherche» commencent par un «R»; la désignation de livraison des publications associées à la série «Résumé de recherche» commencent par un «B».

  R258. --Stratégies de dépistage des drogues: pour Numéro de catalogue PS83-5/R258F-PDF pratique internationale en milieu correctionnel, préparé par Madelon Cheverie et Kathleen Thibault. Janvier 2012. 1p.

  URL: Publication électronique pour : --Stratégies de dépistage des drogues: PS83-5/R258F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/scc-csc/PS83-5-R258-fra.pdf PDF. (177 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue PS83-5/R258F-PDF
• Research at a glance. for Catalogue Number PS83-5E-PDF Irregular. Electronic.

  Issue designations for publications associated with the "Research Report" series begin with "R"; issue designations associated with the "Research Brief" series begin with "B".

  R258. --Drug detection strategies: for Catalogue Number PS83-5/R258E-PDF international practices within correctional settings, prepared by Madelon Cheverie & Kathleen Thibault. January 2012. 1p.

  URL: Electronic Publication for: --Drug detection strategies: PS83-5/R258E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/scc-csc/PS83-5-R258-eng.pdf PDF. (148 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number PS83-5/R258E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Alberta. pour Numéro de catalogue NH12-199F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.

  Annuel jusqu'au printemps 2007.

  Date de diffusion : printemps 2013. 12p. Carte, figures, tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Alberta. NH12-199/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-199/NH12-199-2013-1-fra.pdf PDF. (2.05 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH12-199/2013-1F-PDF
• Rental market report - Alberta highlights. for Catalogue Number NH12-199E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.

  Annual until Spring 2007.

  Date released: Spring 2013. 12p. Figs., map, tables.

  URL: Electronic Publication for: Rental market report - Alberta highlights. NH12-199/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-199/NH12-199-2013-1-eng.pdf PDF. (2.05 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NH12-199/2013-1E-PDF
• Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Nouveau-Brunswick. pour Numéro de catalogue NH12-200F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.

  Annuel avant printemps 2007.

  Date de diffusion : printemps 2013. 11p. Carte, figures, tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Nouveau-Brunswick. NH12-200/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-200/NH12-200-2013-1-fra.pdf PDF. (2.00 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH12-200/2013-1F-PDF
• Rental market report - New Brunswick highlights. for Catalogue Number NH12-200E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.

  Annual until Spring 2007.

  Date released: Spring 2013. 10p. Figs., map, tables.

  URL: Electronic Publication for: Rental market report - New Brunswick highlights. NH12-200/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-200/NH12-200-2013-1-eng.pdf PDF. (1.99 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NH12-200/2013-1E-PDF
• Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Terre-neuve et Labrador. pour Numéro de catalogue NH12-201F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.

  Annuel jusqu'au Printemps 2007 (semestriel).

  Date de diffusion : printemps 2013. 10p. Carte, figures, tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Terre-Neuve-et-Labrador. NH12-201/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-201/NH12-201-2013-1-fra.pdf PDF. (2.16 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH12-201/2013-1F-PDF
• Rental market report - Newfoundland and Labrador highlights. for Catalogue Number NH12-201E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.

  Annual until Spring 2007 (semi-annual).

  Date released: Spring 2013. 10p. Figs., map, tables.

  URL: Electronic Publication for: Rental market report - Newfoundland and Labrador highlights. NH12-201/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-201/NH12-201-2013-1-eng.pdf PDF. (2.15 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NH12-201/2013-1E-PDF
• Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Nouvelle-Écosse. pour Numéro de catalogue NH12-202F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.

  Annuel avant printemps 2007.

  Date de diffusion : printemps 2013. 11p. Carte, figures, tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Nouvelle-Écosse. NH12-202/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-202/NH12-202-2013-1-fra.pdf PDF. (2.15 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH12-202/2013-1F-PDF
• Rental market report - Nova Scotia highlights. for Catalogue Number NH12-202E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.

  Annual until Spring 2007.

  Date released: Spring 2013. 11p. Figs., map, tables.

  URL: Electronic Publication for: Rental market report - Nova Scotia highlights. NH12-202/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-202/NH12-202-2013-1-eng.pdf PDF. (2.13 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NH12-202/2013-1E-PDF
• Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Ontario. pour Numéro de catalogue NH12-203F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.

  Annuel avant printemps 2007.

  Date de diffusion : printemps 2013. 46p. Carte, figures, tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Ontario. NH12-203/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-203/NH12-203-2013-1-fra.pdf PDF. (3.10 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH12-203/2013-1F-PDF
• Rental market report - Ontario highlights. for Catalogue Number NH12-203E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.

  Annual until Spring 2007.

  Date released: Spring 2013. 45p. Figs., map, tables.

  URL: Electronic Publication for: Rental market report - Ontario highlights. NH12-203/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-203/NH12-203-2013-1-eng.pdf PDF. (3.39 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NH12-203/2013-1E-PDF
• Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Île-du-Prince-Édouard. pour Numéro de catalogue NH12-204F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.

  Annuel jusqu'au printemps 2007.

  Date de diffusion : printemps 2013. 10p. Carte, figures, tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Île-du-Prince-Édouard. NH12-204/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-204/NH12-204-2013-1-fra.pdf PDF. (1.64 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH12-204/2013-1F-PDF
• Rental market report - Prince Edward Island highlights. for Catalogue Number NH12-204E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.

  Annual until Spring 2007.

  Date released: Spring 2013. 10p. Figs., map, tables.

  URL: Electronic Publication for: Rental market report - Prince Edward Island highlights. NH12-204/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-204/NH12-204-2013-1-eng.pdf PDF. (1.35 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NH12-204/2013-1E-PDF
• Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Québec. pour Numéro de catalogue NH12-205F-PDF Semestriel. Montréal. Électronique.

  Titre du départ.

  Annuel jusqu'au printemps 2007.

  Date de diffusion : printemps 2013. 40p. Carte, figures, tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Québec. NH12-205/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-205/NH12-205-2013-1-fra.pdf PDF. (3.37 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH12-205/2013-1F-PDF
• Rental market report - Québec highlights. for Catalogue Number NH12-205E-PDF Semi-annual. Montreal. Electronic.

  Title from caption.

  Annual until Spring 2007.

  Date released: Spring 2013. 40p. Figs., map, tables.

  URL: Electronic Publication for: Rental market report - Québec highlights. NH12-205/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-205/NH12-205-2013-1-eng.pdf PDF. (3.36 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NH12-205/2013-1E-PDF
• Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Manitoba. pour Numéro de catalogue NH12-206F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.

  Annuel jusqu'au printemps 2007.

  Date de diffusion : printemps 2013. 10p. Carte, figures, tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Manitoba. NH12-206/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-206/NH12-206-2013-1-fra.pdf PDF. (1.68 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH12-206/2013-1F-PDF
• Rental market report - Manitoba highlights. for Catalogue Number NH12-206E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.

  Annual until Spring 2007.

  Date released: Spring 2013. 10p. Figs., map, tables.

  URL: Electronic Publication for: Rental market report - Manitoba highlights. NH12-206/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-206/NH12-206-2013-1-eng.pdf PDF. (1.65 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NH12-206/2013-1E-PDF
• Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Saskatchewan. pour Numéro de catalogue NH12-207F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.

  Annuel jusqu'au printemps 2007.

  Date de diffusion : printemps 2013. 11p. Carte, figures, tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Saskatchewan. NH12-207/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-207/NH12-207-2013-1-fra.pdf PDF. (2.08 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH12-207/2013-1F-PDF
• Rental market report - Saskatchewan highlights. for Catalogue Number NH12-207E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.

  Annual until Spring 2007.

  Date released: Spring 2013. 10p. Figs., map, tables.

  URL: Electronic Publication for: Rental market report - Saskatchewan highlights. NH12-207/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-207/NH12-207-2013-1-eng.pdf PDF. (2.07 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NH12-207/2013-1E-PDF
• Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Yellowknife. pour Numéro de catalogue NH12-208F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.

  Annuel avant printemps 2007.

  Date de diffusion : printemps 2013. 8p. Figures, tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Yellowknife. NH12-208/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-208/NH12-208-2013-1-fra.pdf PDF. (1.23 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH12-208/2013-1F-PDF
• Rental market report - Yellowknife highlights. for Catalogue Number NH12-208E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.

  Annual until Spring 2007.

  Date released: Spring 2013. 8p. Figs., tables.

  URL: Electronic Publication for: Rental market report - Yellowknife highlights. NH12-208/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-208/NH12-208-2013-1-eng.pdf PDF. (1.22 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NH12-208/2013-1E-PDF
• Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Colombie-Britannique. pour Numéro de catalogue NH12-209F-PDF Semestriel. Vancouver. Électronique.

  Titre de départ.

  Annuel avant printemps 2007.

  Date de diffusion : printemps 2013. 19p. Carte, figures, tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Colombie-Britannique. NH12-209/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-209/NH12-209-2013-1-fra.pdf PDF. (2.73 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH12-209/2013-1F-PDF
• Rental market report - British Columbia highlights. for Catalogue Number NH12-209E-PDF Semi-annual. Vancouver. Electronic.

  Title from caption.

  Annual until Spring 2007.

  Date released: Spring 2013. 18p. Figs., map, tables.

  URL: Electronic Publication for: Rental market report - British Columbia highlights. NH12-209/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-209/NH12-209-2013-1-eng.pdf PDF. (2.71 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NH12-209/2013-1E-PDF
• Perspectives du marché de l'habitation - Canada. pour Numéro de catalogue NH12-218F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.

  Fait suite à: «Perspectives SCHL du marché de l'habitation - Édition nationale» (NH12-9F-IN).

  Date de diffusion : deuxieme trimestre de 2013. 33p. Graphiques, tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Perspectives du marché de l'habitation - Canada. NH12-218/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-218/NH12-218-2013-2-fra.pdf PDF. (1.35 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH12-218/2013-2F-PDF
• Housing market outlook - Canada edition. for Catalogue Number NH12-218E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.

  Continues "Housing market outlook - national edition" (NH12-9E-IN). English serial title changed from "Housing market outlook - Canada" to "Housing market outlook - Canada edition" with NH12-218/2007-4E-PDF.

  Date released: Second quarter 2013. 32p. Graphs, tables.

  URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Canada edition. NH12-218/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-218/NH12-218-2013-2-eng.pdf PDF. (2.91 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NH12-218/2013-2E-PDF
• Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Kitchener et RMR de Guelph. pour Numéro de catalogue NH12-223F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.

  Titre de départ.

  Date de diffusion : printemps 2013. 9p. Graphiques, tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Kitchener-Cambridge-Waterloo et RMR de Guelph. NH12-223/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-223/NH12-223-2013-1-fra.pdf PDF. (1.32 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH12-223/2013-1F-PDF
• Housing market outlook - Kitchener-Cambridge-Waterloo and Guelph CMAs. for Catalogue Number NH12-223E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.

  Title from caption.

  Date released: Spring 2013. 9p. Graphs, tables.

  URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Kitchener-Cambridge-Waterloo and Guelph CMAs. NH12-223/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-223/NH12-223-2013-1-eng.pdf PDF. (1.30 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NH12-223/2013-1E-PDF
• Perspectives du marché de l'habitation - RMR de London. pour Numéro de catalogue NH12-224F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.

  Titre de départ.

  Date de diffusion : printemps 2013. 7p. Graphiques, tableau.

  URL: Publication électronique pour : Perspectives du marché de l'habitation - RMR de London. NH12-224/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-224/NH12-224-2013-1-fra.pdf PDF. (1.27 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH12-224/2013-1F-PDF
• Housing market outlook - London CMA. for Catalogue Number NH12-224E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.

  Title from caption.

  Date released: Spring 2013. 7p. Graphs, table.

  URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - London CMA. NH12-224/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-224/NH12-224-2013-1-eng.pdf PDF. (1.26 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NH12-224/2013-1E-PDF
• Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Hamilton et RMR de Brantford. pour Numéro de catalogue NH12-226F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.

  Titre de départ.

  Date de diffusion : printemps 2013. 10p. Graphiques, tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Hamilton et RMR de Brantford. NH12-226/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-226/NH12-226-2013-1-fra.pdf PDF. (1.68 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH12-226/2013-1F-PDF
• Housing market outlook - Hamilton and Brantford CMAs. for Catalogue Number NH12-226E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.

  Title from caption.

  Date released: Spring 2013. 9p. Graphs, tables.

  URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Hamilton and Brantford CMAs. NH12-226/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-226/NH12-226-2013-1-eng.pdf PDF. (1.32 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NH12-226/2013-1E-PDF
• Perspectives du marché de l'habitation - AR de Charlottetown. pour Numéro de catalogue NH12-228F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.

  Titre antérieur : Perspectives du marché de l'habitation - Charlottetown.

  Date de diffusion : printemps 2013. 7p. Graphiques, tableau.

  URL: Publication électronique pour : Perspectives du marché de l'habitation - AR de Charlottetown. NH12-228/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-228/NH12-228-2013-1-fra.pdf PDF. (1.27 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH12-228/2013-1F-PDF
• Housing market outlook - Charlottetown CA. for Catalogue Number NH12-228E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.

  Date released: Spring 2013. 6p. Graphs, table.

  URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Charlottetown CA. NH12-228/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-228/NH12-228-2013-1-eng.pdf PDF. (1.25 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NH12-228/2013-1E-PDF
• Perspectives du marché de l'habitation - RMR de St. Catharines-Niagara. pour Numéro de catalogue NH12-235F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.

  Date de diffusion : printemps 2013. 7p. Graphiques, tableau.

  URL: Publication électronique pour : Perspectives du marché de l'habitation - RMR de St. Catharines-Niagara. NH12-235/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-235/NH12-235-2013-1-fra.pdf PDF. (1.37 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH12-235/2013-1F-PDF
• Housing market outlook - St. Catharines-Niagara CMA. for Catalogue Number NH12-235E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.

  Date released: Spring 2013. 7p. Graphs, table.

  URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - St. Catharines-Niagara CMA. NH12-235/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-235/NH12-235-2013-1-eng.pdf PDF. (1.29 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NH12-235/2013-1E-PDF
• Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Windsor. pour Numéro de catalogue NH12-236F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.

  Date de diffusion : printemps 2013. 8p. Graphiques, tableau.

  URL: Publication électronique pour : Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Windsor. NH12-236/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-236/NH12-236-2013-1-fra.pdf PDF. (1.30 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH12-236/2013-1F-PDF
• Housing market outlook - Windsor CMA. for Catalogue Number NH12-236E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.

  Date released: Spring 2013. 7p. Graphs, table.

  URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Windsor CMA. NH12-236/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-236/NH12-236-2013-1-eng.pdf PDF. (1.28 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NH12-236/2013-1E-PDF
• Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Canada. pour Numéro de catalogue NH12-249F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.

  Date de diffusion : printemps 2013. 8p. Figures, tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Canada. NH12-249/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-249/NH12-249-2013-1-fra.pdf PDF. (1.23 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH12-249/2013-1F-PDF
• Rental market report. Canada highlights. for Catalogue Number NH12-249E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.

  Date released: Spring 2013. 8p. Tables.

  URL: Electronic Publication for: Rental market report. Canada highlights. NH12-249/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-249/NH12-249-2013-1-eng.pdf PDF. (1.29 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NH12-249/2013-1E-PDF
• Perspectives du marché de l'habitation - RMR du Grand Sudbury. pour Numéro de catalogue NH12-253F-PDF Semestriel. Ottawa. (65726) Électronique.

  Titre de renvoi: Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Sudbury.

  Fait suite en partie à: Perspectives du marché de l'habitation - Nord de l'Ontario.

  Date de diffusion : printemps 2013. 7p. Graphiques, tableau.

  URL: Publication électronique pour : Perspectives du marché de l’habitation - RMR du Grand Sudbury. NH12-253/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-253/NH12-253-2013-1-fra.pdf PDF. (1.29 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH12-253/2013-1F-PDF
• Housing market outlook - Greater Sudbury CMA. for Catalogue Number NH12-253E-PDF Semi-annual. Ottawa. (65724) Electronic.

  Variant title: Housing Market Outlook - Sudbury CMA.

  Continues in part: Housing market outlook - Northern Ontario.

  Date released: Spring 2013. 7p. Graphs, table.

  URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Greater Sudbury CMA. NH12-253/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-253/NH12-253-2013-1-eng.pdf PDF. (1.28 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NH12-253/2013-1E-PDF
• Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Thunder Bay. pour Numéro de catalogue NH12-254F-PDF Semestriel. Ottawa. (65722) Électronique.

  Fait suite en partie à: Perspectives du marché de l'habitation - Nord de l'Ontario.

  Date de diffusion : printemps 2013. 7p. Graphiques, tableau.

  URL: Publication électronique pour : Perspectives du marché de l’habitation - RMR de Thunder Bay. NH12-254/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-254/NH12-254-2013-1-fra.pdf PDF. (1.29 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH12-254/2013-1F-PDF
• Housing market outlook - Thunder Bay CMA. for Catalogue Number NH12-254E-PDF Semi-annual. Ottawa. (65720) Electronic.

  Continues in part: Housing market outlook - Northern Ontario.

  Date released: Spring 2013. 7p. Graphs, table.

  URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Thunder Bay CMA. NH12-254/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-254/NH12-254-2013-1-eng.pdf PDF. (1.27 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NH12-254/2013-1E-PDF
• Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Kingston. pour Numéro de catalogue NH12-257F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.

  Date de diffusion : printemps 2013. 8p. Graphiques, tableau.

  URL: Publication électronique pour : Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Kingston. NH12-257/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-257/NH12-257-2013-1-fra.pdf PDF. (1.29 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH12-257/2013-1F-PDF
• Housing market outlook - Kingston CMA. for Catalogue Number NH12-257E-PDF Semi-annual. Toronto. Electronic.

  Date released: Spring 2013. 7p. Graphs, table.

  URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Kingston CMA. NH12-257/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-257/NH12-257-2013-1-eng.pdf PDF. (1.27 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NH12-257/2013-1E-PDF
• Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Barrie. pour Numéro de catalogue NH12-258F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.

  Date de diffusion : printemps 2013. 7p. Graphiques, tableau.

  URL: Publication électronique pour : Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Barrie. NH12-258/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-258/NH12-258-2013-1-fra.pdf PDF. (1.34 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH12-258/2013-1F-PDF
• Housing market outlook - Barrie CMA. for Catalogue Number NH12-258E-PDF Semi-annual. Toronto. Electronic.

  Date released: Spring 2013. 8p. Graphs, table.

  URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Barrie CMA. NH12-258/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-258/NH12-258-2013-1-eng.pdf PDF. (1.29 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NH12-258/2013-1E-PDF
• Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Peterborough. pour Numéro de catalogue NH12-259F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.

  Date de diffusion : printemps 2013. 7p. Graphiques, tableau.

  URL: Publication électronique pour : Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Peterborough. NH12-259/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-259/NH12-259-2013-1-fra.pdf Base de données. (1.28 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH12-259/2013-1F-PDF
• Housing market outlook - Peterborough CMA. for Catalogue Number NH12-259E-PDF Semi-annual. Toronto. Electronic.

  Date released: Spring 2013. 7p. Graphs, table.

  URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Peterborough CMA. NH12-259/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-259/NH12-259-2013-1-eng.pdf PDF. (1.27 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NH12-259/2013-1E-PDF
• Perspectives du marché de l'habitation. Faits saillants - Région de l'Atlantique. pour Numéro de catalogue NH12-262/1F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.

  Date de diffusion : deuxième trimestre 2013. 12p. Graphiques, tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Perspectives du marché de l'habitation. Faits saillants - Région de l'Atlantique. NH12-262/1-2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-262/NH12-262-1-2013-2-fra.pdf PDF. (1.38 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH12-262/1-2013-2F-PDF
• Housing market outlook. Atlantic region highlights. for Catalogue Number NH12-262/1E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.

  Date released: Second Quarter 2013. 11p. Graphs, tables.

  URL: Electronic Publication for: Housing market outlook. Atlantic region highlights. NH12-262/1-2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-262/NH12-262-1-2013-2-eng.pdf PDF. (1.36 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NH12-262/1-2013-2E-PDF
• Perspectives du marché de l'habitation. Faits saillants - Région de l'Ontario. pour Numéro de catalogue NH12-262/4F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.

  Date de diffusion : deuxième trimestre de 2013. 14p. Graphiques, tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Perspectives du marché de l'habitation. Faits saillants - Région de l'Ontario. NH12-262/4-2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-262/NH12-262-4-2013-2-fra.pdf PDF. (1.33 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH12-262/4-2013-2F-PDF
• Housing market outlook. Ontario region highlights. for Catalogue Number NH12-262/4E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.

  Date released: Second Quarter 2013. 14p. Graphs, tables.

  URL: Electronic Publication for: Housing market outlook. Ontario region highlights. NH12-262/4-2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-262/NH12-262-4-2013-2-eng.pdf PDF. (1.32 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NH12-262/4-2013-2E-PDF
• Perspectives du marché de l'habitation - Ottawa. pour Numéro de catalogue NH12-57F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.

  Titre de renvoi: Perspectives du marché de l'habitation - RMR d'Ottawa.

  Titre de départ.

  Date de diffusion: printemps 2013. 8p. Graphiques, tableau.

  URL: Publication électronique pour : Perspectives du marché de l'habitation - Ottawa. NH12-57/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-57/NH12-57-2013-1-fra.pdf PDF. (1.41 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH12-57/2013-1F-PDF
• Housing market outlook - Ottawa. for Catalogue Number NH12-57E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.

  Variant title: Housing market outlook - Ottawa CMA.

  Title from caption.

  Date released: Spring 2013. 8p. Graphs, table.

  URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Ottawa. NH12-57/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-57/NH12-57-2013-1-eng.pdf PDF. (1.56 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number NH12-57/2013-1E-PDF
• Statistiques sur le marché locatif. pour Numéro de catalogue NH2-6-PDF Semestriel. Ottawa. Bilingue. Électronique.

  Date de diffusion : printemps 2013. 60p. Tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Statistiques sur le marché locatif. NH2-6/2013-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh2-6/NH2-6-2013-1.pdf PDF. (1.68 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue NH2-6/2013-1-PDF

Société d'assurance-dépôts du Canada

• Résumé du plan d'entreprise - Société d'assurance-dépôts du Canada. pour Numéro de catalogue CC392-1 Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1919-7527

  2013/2014 - 2017/2018. Texte français, 32p. Tableaux.

  Gratuit.

  Numéro de catalogue CC392-1/2013
• Résumé du plan d'entreprise - Société d'assurance-dépôts du Canada. pour Numéro de catalogue CC392-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1701-753X Électronique.

  2013-2014 - 2017-2018. 40p. Tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Résumé du plan d'entreprise 2013-2014 à 2017-2018 - Société d'assurance-dépôts du Canada: CC392-1/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cdic/cc392-1-2013-fra.pdf PDF. (1.56 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue CC392-1/2013F-PDF
• Summary of the corporate plan - Canada Deposit Insurance Corporation. for Catalogue Number CC392-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1701-7521 Electronic.

  2013/2014 - 2017/2018. 40p. Tables.

  URL: Electronic Publication for: Summary of the corporate plan 2013/2014 to 2017/2018 - Canada Deposit Insurance Corporation: CC392-1/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cdic/cc392-1-2013-eng.pdf PDF. (1.55 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number CC392-1/2013E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

• Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

  Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

  2013 n° 25, le 21 juin 2013. 20p.

  1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

  Numéro de catalogue P107-1/2013-25

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

• Aperçus économiques. pour Numéro de catalogue CS11-626F-PDF Irrégulier. [Publié par] Division de l'analyse économique. Ottawa. ISSN 1927-5048 Électronique.

  N° 026. --Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes, pour Numéro de catalogue CS11-626/2013-26F-PDF par André Bernard. Ottawa, c2013. 8p. Graphiques, références.

  URL: Publication électronique pour : --Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes, CS11-626/2013-26F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-626-x/11-626-x2013026-fra.pdf PDF. (2.7 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  ISBN 978-0-660-20984-5

  Numéro de catalogue CS11-626/2013-26F-PDF
• Economic insights. for Catalogue Number CS11-626E-PDF Irregular. [Issued by] Economic Analysis Division. Ottawa. ISSN 1927-503X Electronic.

  No. 026. --Recent trends in Canadian automotive industries, for Catalogue Number CS11-626/2013-26E-PDF by André Bernard. Ottawa, c2013. 8p. Graphs, references.

  URL: Electronic Publication for: --Recent trends in Canadian automotive industries, CS11-626/2013-26E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-626-x/11-626-x2013026-eng.pdf PDF. (2.5 MB).

  Free. (Internet).

  ISBN 978-1-100-22401-5

  Catalogue Number CS11-626/2013-26E-PDF
• Aperçus économiques. pour Numéro de catalogue CS11-626F-PDF Irrégulier. [Publié par] Division de l'analyse économique. Ottawa. ISSN 1927-5048 Électronique.

  N° 027. --L'augmentation des prix des aliments entre 2007 et 2012, pour Numéro de catalogue CS11-626/2013-27F-PDF par Anne-Marie Rollin. Ottawa, c2013. 6p. Graphiques, références, tableaux.

  URL: Publication électronique pour : --L'augmentation des prix des aliments entre 2007 et 2012, CS11-626/2013-27F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-626-x/11-626-x2013027-fra.pdf PDF. (1.36 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  ISBN 978-0-660-20985-2

  Numéro de catalogue CS11-626/2013-27F-PDF
• Economic insights. for Catalogue Number CS11-626E-PDF Irregular. [Issued by] Economic Analysis Division. Ottawa. ISSN 1927-503X Electronic.

  No. 027. --The increase in food prices between 2007 and 2012, for Catalogue Number CS11-626/2013-27E-PDF by Anne-Marie Rollin. Ottawa, c2013. 6p. Graphs, references, tables.

  URL: Electronic Publication for: --The increase in food prices between 2007 and 2012, CS11-626/2013-27E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-626-x/11-626-x2013027-eng.pdf PDF. (1.34 MB).

  Free. (Internet).

  ISBN 978-1-100-22402-2

  Catalogue Number CS11-626/2013-27E-PDF
• Série de documents de recherche - revenu. pour Numéro de catalogue CS75-0002F-PDF Irrégulier. [Par] Division de la statistique du revenu. Ottawa. ISSN 1707-2867 Électronique.

  N° 002. --Les lignes de faible revenu, 2011-2012. pour Numéro de catalogue CS75-0002/2013-2F-PDF Ottawa, Juin 2013. 40p. Graphiques, références, tableaux.

  URL: Publication électronique pour : --Les lignes de faible revenu, 2011-2012. CS75-0002/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/75f0002m/75f0002m2013002-fra.pdf PDF. (827 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  ISBN 978-0-660-20939-5

  Numéro de catalogue CS75-0002/2013-2F-PDF
• Income research paper series. for Catalogue Number CS75-0002E-PDF Irregular. [By] Income Statistics Division. Ottawa. ISSN 1707-2840 Electronic.

  No. 002. --Low income lines, 2011-2012. for Catalogue Number CS75-0002/2013-2E-PDF Ottawa, June 2013. 39p. Coloured figs., references, tables.

  Incorrect ISBN (978-1-100-20844-2) printed in this electronic publication.

  URL: Electronic Publication for: --Low income lines, 2011-2012. CS75-0002/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/75f0002m/75f0002m2013002-eng.pdf PDF. (943 KB).

  Free. (Internet).

  ISBN 978-1-100-22324-7

  Catalogue Number CS75-0002/2013-2E-PDF
• Scolarité au Canada - niveau de scolarité, domaine d'études et lieu des études: pour Numéro de catalogue CS99-012/2011-1F-PDF Enquête nationale auprès des ménages, 2011. Ottawa, c2013. 21p. Figures en couleur, graphiques, tableaux. Électronique.

  URL: Publication électronique pour : Scolarité au Canada - niveau de scolarité, domaine d'études et lieu des études: CS99-012/2011-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/CS99-012-2011-1-fra.pdf PDF. (337 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  ISBN 978-0-660-20990-6

  Numéro de catalogue CS99-012/2011-1F-PDF
• Education in Canada - attainment, field of study and location of study: for Catalogue Number CS99-012/2011-1E-PDF National Household Survey, 2011. Ottawa, c2013. 19p. Coloured figs., graphs, tables. Electronic.

  URL: Electronic Publication for: Education in Canada - attainment, field of study and location of study: CS99-012/2011-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/CS99-012-2011-1-eng.pdf PDF. (277 KB).

  Free. (Internet).

  ISBN 978-1-100-22407-7

  Catalogue Number CS99-012/2011-1E-PDF
• Portrait de la population active canadienne: pour Numéro de catalogue CS99-012/2011-2F-PDF Enquête nationale auprès des ménages, 2011. Ottawa, c2013. 20p. Figures en couleur, graphiques, tableaux. Électronique.

  URL: Publication électronique pour : Portrait de la population active canadienne: CS99-012/2011-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/CS99-012-2011-2-fra.pdf PDF. (324 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  ISBN 978-0-660-20991-3

  Numéro de catalogue CS99-012/2011-2F-PDF
• Portrait of Canada's labour force: for Catalogue Number CS99-012/2011-2E-PDF National Household Survey, 2011. Ottawa, c2013. 19p. Coloured figs., graphs, tables. Electronic.

  URL: Electronic Publication for: Portrait of Canada's labour force: CS99-012/2011-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/CS99-012-2011-2-eng.pdf PDF. (310 KB).

  Free. (Internet).

  ISBN 978-1-100-22408-4

  Catalogue Number CS99-012/2011-2E-PDF
• ENM en bref - Le déplacement domicile-travail: pour Numéro de catalogue CS99-012/2011-3-1F-PDF Enquête nationale auprès des ménages (ENM), 2011. Ottawa, c2013. 12p. Figures en couleur, tableaux. Électronique.

  URL: Publication électronique pour : ENM en bref - Le déplacement domicile-travail: CS99-012/2011-3-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/CS99-012-2011-3-1-fra.pdf PDF. (240 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue CS99-012/2011-3-1F-PDF
• NHS in brief - commuting to work: for Catalogue Number CS99-012/2011-3-1E-PDF National Household Survey (NHS), 2011. Ottawa, c2013. 12p. Coloured figs., tables. Electronic.

  URL: Electronic Publication for: NHS in brief - commuting to work: CS99-012/2011-3-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/CS99-012-2011-3-1-eng.pdf PDF. (241 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number CS99-012/2011-3-1E-PDF
• ENM en bref - L'utilisation des langues en milieu de travail au Canada: pour Numéro de catalogue CS99-012/2011-3-2F-PDF Enquête nationale auprès des ménages (ENM), 2011. Ottawa, c2013. 7p. Références, tableaux. Électronique.

  URL: Publication électronique pour : ENM en bref - L'utilisation des langues en milieu de travail au Canada: CS99-012/2011-3-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/CS99-012-2011-3-2-fra.pdf PDF. (298 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue CS99-012/2011-3-2F-PDF
• NHS in brief - language use in the workplace in Canada: for Catalogue Number CS99-012/2011-3-2E-PDF National Household Survey (NHS), 2011. Ottawa, c2013. 7p. References, tables. Electronic.

  URL: Electronic Publication for: NHS in brief - language use in the workplace in Canada: CS99-012/2011-3-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/CS99-012-2011-3-2-eng.pdf PDF. (288 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number CS99-012/2011-3-2E-PDF
• ENM en bref - Le niveau de scolarité des peuples autochtones au Canada: pour Numéro de catalogue CS99-012/2011-3-3F-PDF Enquête nationale auprès des ménages (ENM), 2011. Ottawa, c2013. 10p. Références, tableaux. Électronique.

  URL: Publication électronique pour : ENM en bref - Le niveau de scolarité des peuples autochtones au Canada: CS99-012/2011-3-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/CS99-012-2011-3-3-fra.pdf PDF. (234 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue CS99-012/2011-3-3F-PDF
• NHS in brief - the educational attainment of Aboriginal peoples in Canada: for Catalogue Number CS99-012/2011-3-3E-PDF National Household Survey (NHS), 2011. Ottawa, c2013. 10p. References, tables. Electronic.

  URL: Electronic Publication for: NHS in brief - the educational attainment of Aboriginal peoples in Canada: CS99-012/2011-3-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/CS99-012-2011-3-3-eng.pdf PDF. (236 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number CS99-012/2011-3-3E-PDF
• Guide de référence sur la scolarité: pour Numéro de catalogue CS99-012/2011-6F-PDF Enquête nationale auprès des ménages, 2011. Ottawa, c2013. 15p. Tableaux. Électronique.

  URL: Publication électronique pour : Guide de référence sur la scolarité: CS99-012/2011-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/CS99-012-2011-6-fra.pdf PDF. (573 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  ISBN 978-0-660-20992-0

  Numéro de catalogue CS99-012/2011-6F-PDF
• Education reference guide: for Catalogue Number CS99-012/2011-6E-PDF National Household Survey, 2011. Ottawa, c2013. 14p. Tables. Electronic.

  URL: Electronic Publication for: Education reference guide: CS99-012/2011-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/CS99-012-2011-6-eng.pdf PDF. (495 KB).

  Free. (Internet).

  ISBN 978-1-100-22409-1

  Catalogue Number CS99-012/2011-6E-PDF
• Guide de référence sur le travail: pour Numéro de catalogue CS99-012/2011-7F-PDF Enquête nationale auprès des ménages, 2011. Ottawa, c2013. 10p. Références, tableaux. Électronique.

  URL: Publication électronique pour : Guide de référence sur le travail: CS99-012/2011-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/CS99-012-2011-7-fra.pdf PDF. (468 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  ISBN 978-0-660-20993-7

  Numéro de catalogue CS99-012/2011-7F-PDF
• Labour reference guide: for Catalogue Number CS99-012/2011-7E-PDF National Household Survey, 2011. Ottawa, c2013. 9p. References, tables. Electronic.

  URL: Electronic Publication for: Labour reference guide: CS99-012/2011-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/CS99-012-2011-7-eng.pdf PDF. (227 KB).

  Free. (Internet).

  ISBN 978-1-100-22410-7

  Catalogue Number CS99-012/2011-7E-PDF
• Guide de référence sur le déplacement domicile-travail: pour Numéro de catalogue CS99-012/2011-8F-PDF Enquête nationale auprès des ménages, 2011. Ottawa, c2013. 9p. Références, tableau. Électronique.

  URL: Publication électronique pour : Guide de référence sur le déplacement domicile-travail: CS99-012/2011-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/CS99-012-2011-8-fra.pdf PDF. (517 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  ISBN 978-0-660-20994-4

  Numéro de catalogue CS99-012/2011-8F-PDF
• Journey to work reference guide: for Catalogue Number CS99-012/2011-8E-PDF National Household Survey, 2011. Ottawa, c2013. 9p. References, table. Electronic.

  URL: Electronic Publication for: Journey to work reference guide: CS99-012/2011-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/CS99-012-2011-8-eng.pdf PDF. (592 KB).

  Free. (Internet).

  ISBN 978-1-100-22411-4

  Catalogue Number CS99-012/2011-8E-PDF
• Guide de référence sur la mobilité et la migration: pour Numéro de catalogue CS99-013/2011-6F-PDF Enquête nationale auprès des ménages, 2011. Ottawa, c2013. 8p. Références, tableau. Électronique.

  URL: Publication électronique pour : Guide de référence sur la mobilité et la migration: CS99-013/2011-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/CS99-013-2011-6-fra.pdf PDF. (216 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  ISBN 978-0-660-20995-1

  Numéro de catalogue CS99-013/2011-6F-PDF
• Mobility and migration reference guide: for Catalogue Number CS99-013/2011-6E-PDF National Household Survey, 2011. Ottawa, c2013. 8p. References, table. Electronic.

  URL: Electronic Publication for: Mobility and migration reference guide: CS99-013/2011-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/CS99-013-2011-6-eng.pdf PDF. (409 KB).

  Free. (Internet).

  ISBN 978-1-100-22412-1

  Catalogue Number CS99-013/2011-6E-PDF

Annuels

• L'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (ERTR), aperçu de l'enquête. pour Numéro de catalogue CS75-0011F-HTML Annuel. Ottawa. ISSN 1710-0364 Électronique.

  2011. [Paru le 27 juin 2013].

  URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/75f0011x/75f0011x2013001-fra.htm HTML. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada.).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue CS75-0011/2013-1F-HTML
• Survey of Labour and Income Dynamics (SLID), a survey overview. for Catalogue Number CS75-0011E-HTML Annual. Ottawa. ISSN 1710-0356 Electronic.

  2011. [Released June 27, 2013].

  URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/75f0011x/75f0011x2013001-eng.htm HTML. (Accessible on Statistics Canada website.).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number CS75-0011/2013-1E-HTML
• Le dictionnaire électronique de données de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR). pour Numéro de catalogue CS75-0026F-HTML Annuel. Ottawa. ISSN 1710-7490 Électronique.

  Le dictionnaire électronique de données de l'EDTR.

  [2012]. [Paru le 27 juin 2013].

  URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/75f0026x/75f0026x2013000-fra.htm HTML. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada.).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue CS75-0026/2013F-HTML
• Survey of Labour and Income Dynamics electronic data dictionary. for Catalogue Number CS75-0026E-HTML Annual. Ottawa. ISSN 1710-7482 Electronic.

  SLID electronic data dictionary.

  [2012]. [Released June 27, 2013].

  URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/75f0026x/75f0026x2013000-eng.htm HTML. (Accessible on Statistics Canada website.).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number CS75-0026/2013E-HTML

Bulletins

• Techniques d'enquête. pour Numéro de catalogue CS12-001F-PDF Semestriel. [Publié par la] Division des méthodes d'enquêtes auprès des entreprises. Ottawa. ISSN 1712-5685 Électronique.

  Vol. 39, n° 1, juin 2013. 278p. Figures, graphiques, références, tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Techniques d'enquête. CS12-001/39-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/12-001-x/12-001-x2013001-fra.pdf PDF. (1.98 Mo).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue CS12-001/39-1F-PDF
• Survey methodology. for Catalogue Number CS12-001E-PDF Semi-annual. [Issued by the] Business Survey Methods Division. Ottawa. ISSN 1492-0921 Electronic.

  Vol. 39, no. 1, June 2013. 252p. Figs., graphs, references, tables.

  URL: Electronic Publication for: Survey methodology. CS12-001/39-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/12-001-x/12-001-x2013001-eng.pdf PDF. (2.16 MB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number CS12-001/39-1E-PDF
• Chargements ferroviaires mensuels. pour Numéro de catalogue CS52-001F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1496-8606 Électronique.

  Vol. 90, n° 4, avril 2013. 12p. Tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Chargements ferroviaires mensuels. CS52-001/90-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/52-001-x/52-001-x2013004-fra.pdf PDF. (176 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue CS52-001/90-4F-PDF
• Monthly railway carloadings. for Catalogue Number CS52-001E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1496-8592 Electronic.

  Vol. 90, no.4, April 2013. 12p. Tables.

  URL: Electronic Publication for: Monthly railway carloadings. CS52-001/90-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/52-001-x/52-001-x2013004-eng.pdf PDF. (169 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number CS52-001/90-4E-PDF
• Statistiques financières trimestrielles des entreprises. pour Numéro de catalogue CS61-008F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1496-5925 Électronique.

  Vol. 24, n° 1, premier trimestre 2013. 83p. Graphiques, tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Statistiques financières trimestrielles des entreprises. CS61-008/24-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/61-008-x/61-008-x2013001-fra.pdf PDF. (616 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue CS61-008/24-1F-PDF
• Quarterly financial statistics for enterprises. for Catalogue Number CS61-008E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1496-5917 Electronic.

  Vol. 24, no. 1, First quarter 2013. 83p. Graphs, tables.

  URL: Electronic Publication for: Quarterly financial statistics for enterprises. CS61-008/24-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/61-008-x/61-008-x2013001-eng.pdf PDF. (574 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number CS61-008/24-1E-PDF
• Commerce de détail. pour Numéro de catalogue CS63-005F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la statistique du commerce. Ottawa. ISSN 1710-0860 Électronique.

  Fait suite en partie à CS63-005-IN (ISSN 1488-0008, Vol. 71, n° 2, février 1999 -- Vol. 76, n° 3, mars 2004).

  Vol. 85, n° 4, avril 2013. 86p. Graphiques, tableaux.

  URL: Publication électronique pour : Commerce de détail. CS63-005/85-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-005-x/63-005-x2013004-fra.pdf PDF. (618 Ko).

  Gratuit. (Internet).

  Numéro de catalogue CS63-005/85-4F-PDF
• Retail trade. for Catalogue Number CS63-005E-PDF Monthly. [Issued by the] Distributive Trades Division. Ottawa. ISSN 1488-0008 Electronic.

  Continues in part CS63-005-IN (ISSN 1488-0008, Vol. 71, No. 2, February 1999 -- Vol. 76, No. 3, March, 2004).

  Vol. 85, no. 4, April 2013. 84p. Graphs, tables.

  URL: Electronic Publication for: Retail trade. CS63-005/85-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-005-x/63-005-x2013004-eng.pdf PDF. (591 KB).

  Free. (Internet).

  Catalogue Number CS63-005/85-4E-PDF