ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-43
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13-43 (Le 25 octobre 2013)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Administration de pilotage du Pacifique
- Affaires indiennes et du Nord
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Banque de développement du Canada
- Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- Conseiller sénatorial en éthique
- Défense nationale
- Environnement Canada
- Finances Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Gouverneur général du Canada. Bureau du Secrétaire
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Office national du film du Canada
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Service Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Transports Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
- Débats du Sénat. pour Numéro de catalogue Y1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Volume VI, 1re session, 2e Législature, 36 Victoria, 1873. c2013. 197p.Autre titre cité pour la publication: Débats reconstitués - Sénat.Quelques volumes sont publiés en édition bilingue.La session s'est ouverte le 5 mars 1873 et s'est prorogée le 13 août 1873.URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat, Y1-021F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y1-021-fra.pdf PDF. (1.83 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y1-021F-PDF
- Débats du Sénat. pour Numéro de catalogue Y1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Volume VII, 2e session, 2e Législature, 37 Victoria 1873. c2013. 39p.Autre titre cité pour la publication: Débats reconstitués - Sénat.Quelques volumes sont publiés en édition bilingue.La session s'est ouverte le 23 octobre 1873 et s'est prorogée le 7 novembre 1873.URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat, Y1-022F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y1-022-fra.pdf PDF. (383 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y1-022F-PDF
- Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 149, n° 2, le jeudi 17 octobre 2013, 2e session, 41e législature. 20p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-412-2-fra.pdf PDF. (449 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-412/2F-PDF
- Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 149, no. 2, Thursday, October 17, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 20p.Daily (during session).URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-412-2-eng.pdf PDF. (412 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-412/2E-PDF
- Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 2e session, n° 2 (le jeudi 17 octobre 2013). 20p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-412-2.pdf PDF. (482 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-412/2-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 3, le mardi 22 octobre 2013. 16p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-412-3.pdf PDF. (418 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-412/3-PDF
Projets de loi
- Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.S-201, 2e session, 41e législature. --Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, pour Numéro de catalogue YB412-201/1-PDF Ottawa, Première lecture le 17 octobre 2013. 12p.Sénat du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur la non-discrimination génétique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YB412-201/1-PDF
- Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.S-202, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit), pour Numéro de catalogue YB412-202/1-PDF Ottawa, Première lecture le 17 octobre 2013. 8p.Sénat du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YB412-202/1-PDF
Chambre des communes
- Débats de la Chambre des communes. pour Numéro de catalogue X1F-PDF Ottawa. Électronique.Volume VI, 1re session, 2e Législature, 36 Victoria, période comprise entre le 5 mars 1873 et le 13 août 1873. c2013. 764p. Index.Autre titre cité pour la publication: Débats reconstitués - Chambre des communes.«De 1867-1874, les débats des Communes n'étaient pas officiellement consignés. Cette publication en série est une compilation des débats tirés des journaux et d'autres rapports non officiels.»--Amicus record 44598.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X1-021F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X1-021-fra.pdf PDF. (7.02 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X1-021F-PDF
- House of Commons debates. for Catalogue Number X1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.Volume VI, 1st session, 2nd Parliament, 36 Victoria, from March 5, 1873 to August 13, 1873. c2013. 711p. Index.Title also cited as: Reconstituted Debates - House of Commons."From 1867-1874, Commons debates were not officially recorded. This serial is a compilation of debates from newspapers and other unofficial reports."--Amicus record 44592.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X1-021E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X1-021-eng.pdf PDF. (6.26 MB).Free. (Internet).Catalogue Number X1-021E-PDF
- Débats de la Chambre des communes. pour Numéro de catalogue X1F-PDF Ottawa. Électronique.Volume VII, 2e session, 2e Législature, 37 Victoria, période comprise entre le 23 octobre 1873 et le 7 novembre 1873. 2013. 225p. Index.Autre titre cité pour la publication: Débats reconstitués - Chambre des communes.«De 1867-1874, les débats des Communes n'étaient pas officiellement consignés. Cette publication en série est une compilation des débats tirés des journaux et d'autres rapports non officiels.»--Amicus record 44598.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X1-022F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X1-022-fra.pdf PDF. (2.00 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X1-022F-PDF
- House of Commons debates. for Catalogue Number X1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.Volume VII, 2nd session, 2nd Parliament, 37 Victoria, from 23 October 1873 to 7 November 1873. 2013. 220p. Index.Title also cited as: Reconstituted Debates - House of Commons."From 1867-1874, Commons debates were not officially recorded. This serial is a compilation of debates from newspapers and other unofficial reports."--Amicus record 44592.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X1-022E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X1-022-eng.pdf PDF. (1.94 MB).Free. (Internet).Catalogue Number X1-022E-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 2, le jeudi 17 octobre 2013, 41e Législature, 2e session. 10p.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-2.pdf PDF. (93 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/2-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 3, le vendredi 18 octobre 2013, 41e Législature, 2e session. 5p.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-3.pdf PDF. (68 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/3-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 4, le lundi 21 octobre 2013, 41e Législature, 2e session. 11p.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-4.pdf PDF. (88 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/4-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 5, Le mardi 22 octobre 2013, 41e Législature, 2e session. 37p.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/5-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-5.pdf PDF. (142 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/5-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 2, le jeudi 17 octobre 2013, 2e session, 41e législature. 82p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-2-fra.pdf PDF. (651 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/2F-PDF
- Vol. 147, no. 2, Thursday, October 17, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 82p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-2-eng.pdf PDF. (566 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/2E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 3, le vendredi 18 octobre 2013, 2e session, 41e législature. 74p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-3-fra.pdf PDF. (456 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/3F-PDF
- Vol. 147, no. 3, Friday, October 18, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 74p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-3-eng.pdf PDF. (414 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/3E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 4, le lundi 21 octobre 2013, 2e session, 41e législature. 86p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-4-fra.pdf PDF. (615 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/4F-PDF
- Vol. 147, no. 4, Monday, October 21, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 86p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-4-eng.pdf PDF. (555 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/4E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 5, le mardi 22 octobre 2013, 2e session, 41e législature. 80p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-5-fra.pdf PDF. (586 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/5F-PDF
- Vol. 147, no. 5, Tuesday, October 22, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 80p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-5-eng.pdf PDF. (536 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/5E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 6, le mercredi 23 octobre 2013, 2e session, 41e législature. 44p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-6-fra.pdf PDF. (350 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/6F-PDF
- Vol. 147, no. 6, Wednesday, October 23, 2nd session, 41st Parliament. 44p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-6-eng.pdf PDF. (320 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/6E-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 3 (le vendredi 18 octobre 2013). 42p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-412-3.pdf PDF. (275 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/3-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 4 (le lundi 21 octobre 2013). 40p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-412-4.pdf PDF. (255 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/4-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 5 (le mardi 22 octobre 2013). 38p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/5-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-412-5.pdf PDF. (240 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/5-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 6 (Le mercredi 23 octobre 2013). 42p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/6-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-412-6.pdf PDF. (252 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/6-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-3, 2e session, 41e législature. --Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence, pour Numéro de catalogue XB412-3/1-PDF Ottawa, Première lecture le 18 octobre 2013. 116p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi visant la protection des mers et ciel canadiens.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-3/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-4, 2e session, 41e législature. --Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures, pour Numéro de catalogue XB412-4/1-PDF Ottawa, Première lecture le 22 octobre 2013. 322p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2013.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-4/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-541, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse). pour Numéro de catalogue XB412-541/1-PDF Ottawa, Première Lecture le 21 octobre 2013. 3p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-541/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-542, 2e session, 41e législature. --Loi prévoyant l’établissement d’une stratégie nationale sur les travailleurs urbains. pour Numéro de catalogue XB412-542/1-PDF Ottawa, Première Lecture le 21 octobre 2013. 7p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-542/1-PDF
Comités
- Rapport du Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.17e rapport, 41e législature, 1re session. --La fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux, pour Numéro de catalogue XC26-1/1-411-17F-PDF Ottawa, Mai 2013. 64p. Tableaux.Date originale de publication : 2013/05/01; date de publication : 2013/05/09; date de publication : 2013/10/18.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/1-411-17F-PDF
- Report of the Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.17th report, 41st Parliament, 1st session. --Tax evasion and the use of tax havens, for Catalogue Number XC26-1/1-411-17E-PDF Ottawa, May 2013. 62p. Tables.Original published on: 2013/05/01; published on: 2013/05/09; published on: 2013/10/18.Free. (Internet).Catalogue Number XC26-1/1-411-17E-PDF
Publications ministérielles
Administration de pilotage du Pacifique
- Administration de pilotage du Pacifique, rapport annuel de ... pour Numéro de catalogue TQ1F-PDF Annuel. Vancouver. Électronique.2012. 42p. Graphiques, photographies, tableaux.URL: Publication électronique pour : Administration de pilotage du Pacifique, rapport annuel 2012. TQ1/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/app-ppa/TQ1-2012-fra.pdf PDF. (3.06 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TQ1/2012F-PDF
- Pacific Pilotage Authority annual report. for Catalogue Number TQ1E-PDF Annual. Vancouver. Electronic.2012. 42p. Graphs, photographs, tables.URL: Electronic Publication for: Pacific Pilotage Authority annual report 2012. TQ1-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/app-ppa/TQ1-2012-eng.pdf PDF. (2.99 MB).Free. (Internet).Catalogue Number TQ1-2012E-PDF
Affaires indiennes et du Nord
- Initiative de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants chez les Premières nations, rapport d'étape pour l'exercice finissant le 31 mars... pour Numéro de catalogue R1-21F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1929-4042 Électronique.Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008. c2012. 28p. Glossaire, graphiques, photographies, tableaux. (QS-7021-080-BB-A1)Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R1-21/2008F-PDF
- First Nations National Child Benefit Reinvestment Initiative, progress report for the year ending March 31, ... for Catalogue Number R1-21E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1929-4034 Electronic.For the year ending March 31, 2008. c2012. 28p. Glossary, graphs, photographs, tables. (QS-7021-080-BB-A1)Free. (Internet).Catalogue Number R1-21/2008E-PDF
- Initiative de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants chez les Premières nations, rapport d'étape pour l'exercice finissant le 31 mars... pour Numéro de catalogue R1-21F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1929-4042 Électronique.Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009. c2012. 32p. Glossaire, graphiques, photographies, tableaux. (QS-7021-090-BB-A1)Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R1-21/2009F-PDF
- First Nations National Child Benefit Reinvestment Initiative, progress report for the year ending March 31, ... for Catalogue Number R1-21E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1929-4034 Electronic.For the year ending March 31, 2009. c2012. 32p. Glossary, graphs, photographs, tables. (QS-7021-090-BB-A1)Free. (Internet).Catalogue Number R1-21/2009E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- L'industrie laitière canadienne en chiffres. pour Numéro de catalogue A71-18F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2291-8418 Électronique.2013. 112p. Figures en couleur, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A71-18/2013F-PDF
- Statistics of the Canadian dairy industry. for Catalogue Number A71-18E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1924-7079 Electronic.2013. 112P. Coloured figs., tables. (AAFC No. 12047E)URL: Electronic Publication for: Statistics of the Canadian dairy industry - 2013 edition. A71-18/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A71-18-2013-eng.pdf PDF. (6.54 MB).Free. (Internet).Catalogue Number A71-18/2013E-PDF
Banque du Canada
- Rapport sur la politique monétaire. pour Numéro de catalogue FB1-1F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1490-1242 Électronique.Octobre 2013. 36p. Graphiques, tableaux.Périodicité jusqu'à avril 2009 : deux fois l'an.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB1-1/2013-4F-PDF
- Monetary policy report. for Catalogue Number FB1-1E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1490-1234 Electronic.October 2013. 36p. Graphs, tables.Frequency until April 2009: twice per year.URL: Electronic Publication for: Monetary policy report. FB1-1/2013-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB1-1-2013-4-eng.pdf PDF. (517 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FB1-1/2013-4E-PDF
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 18 octobre 2013. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2013-10-18-PDF
Banque de développement du Canada
- Octobre 2013. 6p. Graphiques, tableau.URL: Publication électronique pour : Lettre économique. Iu132-1/2013-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdc/Iu132-1-2013-10-fra.pdf PDF. (910 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu132-1/2013-10F-PDF
- October 2013. 6p. Graphs, table.URL: Electronic Publication for: Economic letter. Iu132-1/2013-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdc/Iu132-1-2013-10-eng.pdf PDF. (911 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Iu132-1/2013-10E-PDF
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
- Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, rapport annuel. pour Numéro de catalogue PS20F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1700-8077 Électronique.2012-2013. 45p. Figures, graphiques, organigramme, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS20-2013F-PDF
- Royal Canadian Mounted Police External Review Committee, annual report. for Catalogue Number PS20E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1700-8069 Electronic.2012-13. 43p. Figs., graphs, organization chart, tables.Free. (Internet).Catalogue Number PS20-2013E-PDF
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission canadienne de sûreté nucléaire - rapport annuel. pour Numéro de catalogue CC171F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1700-733X Électronique.2012-2013. 74p. Carte en couleur, figures en couleur, graphiques, photographies, tableaux.Rapport annuel de la CCSN.Titre de ce numéro: CCSN la sûreté de tous les angles.Le n° de catalogue (CC171-2013F) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans la publication électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC171-2013F-PDF
- Canadian Nuclear Safety Commission - annual report. for Catalogue Number CC171E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1912-0753 Electronic.2012-2013. 74p. Coloured figs., coloured map, graphs, photographs, tables.CNSC annual report.Title of this issue: CNSC safety from all angles.The catalogue number (CC171-2013E) for the print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number CC171-2013E-PDF
Conseil canadien des relations industrielles
- Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2013 CCRI 688, le 25 juin 2013. --Mike Isinger et autres, plaignants, et TSI Terminal Systems inc., intimée. pour Numéro de catalogue LR12-2/2013-688F-PDF Ottawa. 27p. (Dossier du Conseil : 29114-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2013-688F-PDF - Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2013 CIRB 688, June 25, 2013. --Mike Isinger et al., complainants, and TSI Terminal Systems Inc., respondent. for Catalogue Number LR12-2/2013-688E-PDF Ottawa. 25p. (Board File: 29114-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2013-688E-PDF
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, rapport annuel - en bref. pour Numéro de catalogue H78-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2291-7330 Électronique.2012. 12p. Graphiques, organigramme, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H78-1/2012F-PDF
- Patented Medicine Prices Review Board annual report - in brief. for Catalogue Number H78-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2291-7322 Electronic.2012. 12p. Graphs, organization chart, tables.Free. (Internet).Catalogue Number H78-1/2012E-PDF
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, rapport annuel. pour Numéro de catalogue H78F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1495-057X Électronique.2012. 62p. Glossaire, graphiques, organigramme, tableaux.Titre alternatif: CEPMB rapport annuel.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H78-2012F-PDF
- Patented Medicine Prices Review Board annual report. for Catalogue Number H78E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1495-0561 Electronic.2012. 62p. Glossary, graphs, organization chart, tables.Alternate title: PMPRB annual report.URL: Electronic Publication for: Patented Medicine Prices Review Board annual report 2012. H78-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cepmb-pmprb/H78-2012-eng.pdf PDF. (2.02 MB).Free. (Internet).Catalogue Number H78-2012E-PDF
Conseiller sénatorial en éthique
- Bureau du conseiller sénatorial en éthique - rapport annuel. pour Numéro de catalogue Y7-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1928-2060 Électronique.2012-2013. 96p. Glossaire, tableaux.Autre titre cité pour la publication: Rapport annuel du conseiller sénatorial en éthique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y7-1/2013F-PDF
- Office of the Senate Ethics Officer - annual report. for Catalogue Number Y7-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1928-2052 Electronic.2012-2013. 96p. Glossary, tables.Title also cited as: Annual report of the Senate Ethics Officer.Free. (Internet).Catalogue Number Y7-1/2013E-PDF
Défense nationale
- Rapport annuel, Directeur - Réglementation des explosifs et munitions: pour Numéro de catalogue D3-27F-PDF ... rapport au Sous-ministre et Chef d'état-major de la Défence, couvrant ... Annuel. Ottawa. ISSN 1929-4735 Électronique.1er janvier au 31 décembre 2012. 72p. Figures en couleur, graphiques, photographies, tableaux.Titre en tête de chaque page: DREM - rapport annuel.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue D3-27/2012F-PDF
- Director Ammunition and Explosives Regulation annual report: for Catalogue Number D3-27E-PDF ... report to the Deputy Minister and the Chief of the Defence Staff, a review ... Annual. Ottawa. ISSN 1929-4727 Electronic.1 January to 31 December 2012. 72p. Coloured figs., graphs, photographs, tables.Running title: DAER annual report.Free. (Internet).Catalogue Number D3-27/2012E-PDF
Environnement Canada
Service canadien de la faune
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Ottawa. Électronique.--Lespédèze de Virginie (Lespedeza virginica). pour Numéro de catalogue CW69-14/135-2013F-PDF Ottawa, c2013. 46p. Cartes, photographies, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21023-0Numéro de catalogue CW69-14/135-2013F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Ottawa. Electronic.--Slender Bush-clover (Lespedeza virginica). for Catalogue Number CW69-14/135-2013E-PDF Ottawa, c2013. 41p. Maps, photographs, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".URL: Electronic Publication for: --Slender Bush-clover (Lespedeza virginica). CW69-14/135-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-135-2013-eng.pdf PDF. (586 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22439-8Catalogue Number CW69-14/135-2013E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Ottawa. Électronique.--Coréopsis rose (Coreopsis rosea). pour Numéro de catalogue CW69-14/136-2013F-PDF Ottawa, c2013. 62p. Cartes en couleur, photographies, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».URL: Publication électronique pour : --Coréopsis rose (Coreopsis rosea). CW69-14/136-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-136-2013-fra.pdf PDF. (896 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20837-4Numéro de catalogue CW69-14/136-2013F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Ottawa. Electronic.--Pink Coreopsis (Coreopsis rosea). for Catalogue Number CW69-14/136-2013E-PDF Ottawa, c2013. 54p. Coloured maps, photographs, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".URL: Electronic Publication for: --Pink Coreopsis (Coreopsis rosea). CW69-14/136-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-136-2013-eng.pdf PDF. (866 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22222-6Catalogue Number CW69-14/136-2013E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Ottawa. Électronique.--Meunier de Salish (Catostomus sp. cf. catostomus). pour Numéro de catalogue CW69-14/198-2013F-PDF Ottawa, c2013. 57p. Cartes (certaines en couleur), figure, graphiques, photographies, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20751-3Numéro de catalogue CW69-14/198-2013F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Ottawa. Electronic.--Salish Sucker (Catostomus sp. cf. catostomus). for Catalogue Number CW69-14/198-2013E-PDF Ottawa, c2013. 48p. Fig., graphs, maps (some coloured), photographs, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".URL: Electronic Publication for: --Salish Sucker (Catostomus sp. cf. catostomus). CW69-14/198-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-198-2013-eng.pdf PDF. (1.55 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22138-0Catalogue Number CW69-14/198-2013E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Ottawa. Électronique.--L’hespérie rurale (Euphyes vestris vestris). pour Numéro de catalogue CW69-14/228-2013F-PDF Ottawa, 2013. 87p. Bibliographie, cartes (certaines en couleur), photographies, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».« Menacée 2013 ».URL: Publication électronique pour : --L’hespérie rurale (Euphyes vestris vestris). CW69-14/228-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-228-2013-fra.pdf PDF. (2.48 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20978-4Numéro de catalogue CW69-14/228-2013F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Ottawa. Electronic.--Dun Skipper (Euphyes vestris vestris). for Catalogue Number CW69-14/228-2013E-PDF Ottawa, 2013. 80p. Bibliography, maps (some coloured), photographs, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk."."Threatened 2013".URL: Electronic Publication for: --Dun Skipper (Euphyes vestris vestris). CW69-14/228-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-228-2013-eng.pdf PDF. (2.55 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22394-0Catalogue Number CW69-14/228-2013E-PDF
- Sommaire du statut de l’espèce du COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14/2F-PDF Ottawa. Électronique.--Colin de Virginie (Colinus virginianus). pour Numéro de catalogue CW69-14/2-31-2013F-PDF Ottawa, 2013. 13p. Cartes (certaines en couleur), références, tableaux.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21073-5Numéro de catalogue CW69-14/2-31-2013F-PDF
- COSEWIC status appraisal summary on the ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14/2E-PDF Ottawa. Electronic.--Northern Bobwhite (Colinus virginianus). for Catalogue Number CW69-14/2-31-2013E-PDF Ottawa, 2013. 13p. Maps (some coloured), references, tables.URL: Electronic Publication for: --Northern Bobwhite (Colinus virginianus). CW69-14/2-31-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-2-31-2013-eng.pdf PDF. (193 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22492-3Catalogue Number CW69-14/2-31-2013E-PDF
- Sommaire du statut de l’espèce du COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14/2F-PDF Ottawa. Électronique.--Rorqual boréal (Balaenoptera borealis), population du pacifique. pour Numéro de catalogue CW69-14/2-32-2013F-PDF Ottawa, 2013. 13p. Références, tableaux.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21074-2Numéro de catalogue CW69-14/2-32-2013F-PDF
- COSEWIC status appraisal summary on the ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14/2E-PDF Ottawa. Electronic.--Sei Whale (Balaenoptera borealis), Pacific population. for Catalogue Number CW69-14/2-32-2013E-PDF Ottawa, 2013. 11p. References, tables.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22493-0Catalogue Number CW69-14/2-32-2013E-PDF
- Sommaire du statut de l’espèce du COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14/2F-PDF Ottawa. Électronique.--Ptychobranche réniforme (Ptychobranchus fasciolaris). pour Numéro de catalogue CW69-14/2-33-2013F-PDF Ottawa, 2013. 28p. Cartes en couleur, références, tableaux.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21075-9Numéro de catalogue CW69-14/2-33-2013F-PDF
- COSEWIC status appraisal summary on the ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14/2E-PDF Ottawa. Electronic.--Kidneyshell (Ptychobranchus fasciolaris). for Catalogue Number CW69-14/2-33-2013E-PDF Ottawa, 2013. 26p. Coloured maps, references, tables.URL: Electronic Publication for: --Kidneyshell (Ptychobranchus fasciolaris). CW69-14/2-33-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-2-33-2013-eng.pdf PDF. (718 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22495-4Catalogue Number CW69-14/2-33-2013E-PDF
- Sommaire du statut de l’espèce du COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14/2F-PDF Ottawa. Électronique.--L'escargot du Puget (Cryptomastix devia). pour Numéro de catalogue CW69-14/2-34-2013F-PDF Ottawa, 2013. 16p. Cartes en couleur, figures en couleur, références, tableaux.URL: Publication électronique pour : --L'escargot du Puget (Cryptomastix devia). CW69-14/2-34-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-2-34-2013-fra.pdf PDF. (1.83 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21076-6Numéro de catalogue CW69-14/2-34-2013F-PDF
- COSEWIC status appraisal summary on the ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14/2E-PDF Ottawa. Electronic.--Puget Oregonian (Cryptomastix devia). for Catalogue Number CW69-14/2-34-2013E-PDF Ottawa, 2013. 15p. Coloured maps, references, tables.URL: Electronic Publication for: --Puget Oregonian (Cryptomastix devia). CW69-14/2-34-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-2-34-2013-eng.pdf PDF. (1016 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22496-1Catalogue Number CW69-14/2-34-2013E-PDF
- Sommaire du statut de l’espèce du COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14/2F-PDF Ottawa. Électronique.--L'obovarie ronde (Obovaria subrotunda). pour Numéro de catalogue CW69-14/2-35-2013F-PDF Ottawa, c2013. 26p. Cartes en couleur, références, tableaux.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21077-3Numéro de catalogue CW69-14/2-35-2013F-PDF
- COSEWIC status appraisal summary on the ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14/2E-PDF Ottawa. Electronic.--Round Hickorynut (Obovaria subrotunda). for Catalogue Number CW69-14/2-35-2013E-PDF Ottawa, c2013. 24p. Coloured maps, references, tables.URL: Electronic Publication for: --Round Hickorynut (Obovaria subrotunda). CW69-14/2-35-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-2-35-2013-eng.pdf PDF. (669 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22497-8Catalogue Number CW69-14/2-35-2013E-PDF
- Sommaire du statut de l’espèce du COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14/2F-PDF Ottawa. Électronique.--Limace-sauteuse glanduleuse (Hemphillia glandulosa). pour Numéro de catalogue CW69-14/2-36-2013F-PDF Ottawa, 2013. 23p. Cartes en couleur, références, tableaux.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21078-0Numéro de catalogue CW69-14/2-36-2013F-PDF
- COSEWIC status appraisal summary on the ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14/2E-PDF Ottawa. Electronic.--Warty Jumping-slug (Hemphillia glandulosa). for Catalogue Number CW69-14/2-36-2013E-PDF Ottawa, 2013. 20p. Coloured maps, references, tables.URL: Electronic Publication for: --Warty Jumping-slug (Hemphillia glandulosa). CW69-14/2-36-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-2-36-2013-eng.pdf PDF. (1.32 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22498-5Catalogue Number CW69-14/2-36-2013E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Ottawa. Électronique.--Blaireau d'Amérique (Taxidea taxus): pour Numéro de catalogue CW69-14/91-2013F-PDF sous-espèce jacksoni (Taxidea taxus jacksoni), sous-espèce jeffersonii/population de l'Est (Taxidea taxus jeffersonii), sous-espèce jeffersonii/population de l'Ouest (Taxidea taxus jeffersonii), sous-espèce taxus (Taxidea taxus taxus). Ottawa, c2013. 91p. Cartes en couleur, graphiques, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».URL: Publication électronique pour : --Blaireau d'Amérique (Taxidea taxus): CW69-14/91-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-91-2013-fra.pdf PDF. (2.40 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20766-7Numéro de catalogue CW69-14/91-2013F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Ottawa. Electronic.--American Badger (Taxidea taxus): for Catalogue Number CW69-14/91-2013E-PDF jacksoni subspecies (Taxidea taxus jacksoni, jeffersonii subspecies/Eastern population (Taxidea taxus jeffersonii), jeffersonii subspecies/Western population (Taxidea taxus jeffersonii), taxus subspecies (Taxidea taxus taxus). Ottawa, c2013. 81p. Coloured maps, graphs, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".URL: Electronic Publication for: --American Badger (Taxidea taxus): CW69-14/91-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-91-2013-eng.pdf PDF. (1.78 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22150-2Catalogue Number CW69-14/91-2013E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Ottawa. Électronique.--Braya de Fernald (Braya fernaldii). pour Numéro de catalogue CW69-14/92-2013F-PDF Ottawa, c2013. 53p. Cartes, figure, graphiques, photographies, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».URL: Publication électronique pour : --Braya de Fernald (Braya fernaldii). CW69-14/92-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-92-2013-fra.pdf PDF. (1.54 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20836-7Numéro de catalogue CW69-14/92-2013F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Ottawa. Electronic.--Fernald’s Braya (Braya fernaldii). for Catalogue Number CW69-14/92-2013E-PDF Ottawa, c2013. 47p. Fig., graphs, maps, photographs, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".URL: Electronic Publication for: --Fernald’s Braya (Braya fernaldii). CW69-14/92-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-92-2013-eng.pdf PDF. (1.61 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22221-9Catalogue Number CW69-14/92-2013E-PDF
- Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial - rapport annuel. pour Numéro de catalogue CW70-5F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1926-1896 Électronique.2012. c2013. 18p. Graphiques, photographies, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CW70-5/2012F-PDF
- Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act, annual report. for Catalogue Number CW70-5E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1926-1888 Electronic.2012. c2013. 18p. Graphs, photographs, tables.Free. (Internet).Catalogue Number CW70-5/2012E-PDF
Finances Canada
- Notes explicatives concernant la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d’accise et des lois et règlements connexes. pour Numéro de catalogue F1-45F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Octobre 2013. 155p.Titre de renvoi: Notes explicatives relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu, à la Loi sur la taxe d’accise et au Règlement de l'impôt sur le revenu.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue F1-45/2013-10F-PDF
- Explanatory notes relating to the Income Tax Act, the Excise Tax Act and related acts and regulations. for Catalogue Number F1-45E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.October 2013. 166p.Variant title: Explanatory notes relating to the Income Tax Act, the Excise Tax Act and the Income Tax Regulations.Free. (Internet).Catalogue Number F1-45/2013-10E-PDF
Gendarmerie royale du Canada
- Gazette. pour Numéro de catalogue JS62-126F-PDF Quatre fois par année. Ottawa. ISSN 1910-345X Électronique.Vol. 75, n° 3, 2013. 34p. Photographies, tableau.En tête du titre : Au service de la communauté policière depuis 1938.URL: Publication électronique pour : Gazette, JS62-126/75-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/JS62-126-75-3-fra.pdf PDF. (4572 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue JS62-126/75-3F-PDF
- Gazette. for Catalogue Number JS62-126E-PDF Four times a year. Ottawa. ISSN 1910-3441 Electronic.Vol. 75, No. 3, 2013. 34p. Photographs, table.At head of title: Serving the police community since 1938.URL: Electronic Publication for: Gazette. JS62-126/75-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/JS62-126-75-3-eng.pdf PDF. (4587 KB).Free. (Internet).Catalogue Number JS62-126/75-3E-PDF
- Commissaire aux armes à feu - rapport. pour Numéro de catalogue PS96F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1927-6931 Électronique.2012. c2013. 34p. Graphiques, photographies, tableaux.«Chaque année, le ministre de la Sécurité publique présente au Parlement le rapport du commissaire aux armes à feu, comme le requiert la Loi sur les armes à feu. Depuis 2006, lorsque la responsabilité du Programme canadien des armes à feu a été confiée à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la nomination du commissaire aux armes à feu a été attribuè au commissaire de la GRC.»--Page 4 of 38, rapport de 2009.URL: Publication électronique pour : Commissaire aux armes à feu, rapport de 2012. PS96-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/PS96-2012-fra.pdf PDF. (1.42 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS96-2012F-PDF
- Commissioner of Firearms report. for Catalogue Number PS96E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1927-6923 Electronic.2012. c2013. 34p. Graphs, photographs, tables."As required by the Firearms Act, the report of the Commissioner of Firearms is prepared by the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) Canadian Firearms Program and submitted to Parliament annually via the Minister of Public Safety. Since 2006, when responsibility for the CFP was assigned to the RCMP, the appointment of Commissioner of Firearms has been assigned to the Commissioner of the RCMP."--Page 4 of 37, 2009 report.URL: Electronic Publication for: Commissioner of Firearms 2012 report. PS96-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/PS96-2012-eng.pdf PDF. (1.24 MB).Free. (Internet).Catalogue Number PS96-2012E-PDF
Direction du service des laboratoires judiciaires
- La Banque nationale de données génétiques du Canada - rapport annuel. pour Numéro de catalogue PS61-4F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1924-7117 Électronique.2012-2013. 34p. Figure, graphique, photographies, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS61-4/2013F-PDF
- The National DNA Data Bank of Canada - annual report. for Catalogue Number PS61-4E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1924-7109 Electronic.2012-2013. 34p. Fig., graph, photographs, tables.Free. (Internet).Catalogue Number PS61-4/2013E-PDF
Gouverneur général du Canada. Bureau du Secrétaire
- Pleins feux sur l'excellence: pour Numéro de catalogue SO4-1F-PDF bulletin de l'Ordre du Canada. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Automne 2013. 6p. Photographies.Titre de renvoi: Bulletin de l'Ordre du Canada : Pleins feux sur l'excellence.URL: Publication électronique pour : Pleins feux sur l'excellence! SO4-1/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gg/SO4-1-2013-2-fra.pdf PDF. (4.50 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SO4-1/2013-2F-PDF
- Celebrating excellence! for Catalogue Number SO4-1E-PDF Order of Canada newsletter. Irregular. Ottawa. Electronic.Fall 2013. 6p. Photographs.Variant title: Order of Canada newsletter : celebrating excellence!URL: Electronic Publication for: Celebrating excellence! SO4-1/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gg/SO4-1-2013-2-eng.pdf PDF. (4.68 MB).Free. (Internet).Catalogue Number SO4-1/2013-2E-PDF
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 147, n° 41, le samedi 12 octobre 2013. 56p. Index.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/147-41-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-147-41.pdf PDF. (2.37 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/147-41-PDF
Industrie Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 141, n° 42. Le 15 octobre 2013. 261p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/141-42-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-141-42.pdf PDF. (2.13 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/141-42-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 141, n° 43. Le 22 octobre 2013. 234p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/141-43-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-141-43.pdf PDF. (2.03 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/141-43-PDF
- Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.Vol. 60, n° 3077, 16 octobre 2013. 222p. Ill.URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/60-3077-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-2-60-3077.pdf PDF. (5.72 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/60-3077-PDF
- Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.Vol. 60, n° 3078, 23 octobre 2013. 265p. Ill.URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/60-3078-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-2-60-3078.pdf PDF. (7.18 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/60-3078-PDF
Instituts de recherche en santé du Canada
Institut du vieillissement
- Vivre vieux, vieillir mieux - plan stratégique 2013-2018 de l'Institut du vieillissement. pour Numéro de catalogue MR4-26/2013F-PDF Montréal, [2013]. 35p. Figure, graphique, photographies. Électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue MR4-26/2013F-PDF
- Living longer, living better - Canadian Institutes of Health Research, Institute of Aging 2013–18 strategic plan. for Catalogue Number MR4-26/2013E-PDF Montreal, [2013]. 35p. Fig., graph, photographs. Electronic.Free. (Internet).Catalogue Number MR4-26/2013E-PDF
Office national du film du Canada
- Office national du film du Canada - rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue NF1-2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-3018 Électronique.2013-2014. 41p. Figure, graphiques, photographies, références, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NF1-2/2013F-PDF
- National Film Board of Canada - report on plans and priorities. for Catalogue Number NF1-2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-2984 Electronic.2013–2014. 40p. Fig., graphs, photographs, references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number NF1-2/2013E-PDF
Pêches et Océans Canada
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2013/055, Newfoundland Region. --The February 2013 assessment of northern shrimp (Pandalus borealis) off Labrador and Northeastern Newfoundland, for Catalogue Number Fs70-5/2013-055E-PDF Ottawa, October 2013. 151p. Coloured maps, graphs, references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2013-055E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2013/064, Maritimes Region. --Marine protected area network planning in the Scotian shelf bioregion: for Catalogue Number Fs70-5/2013-064E-PDF offshore data considerations, Ottawa, October 2013. 30p. Coloured maps, references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2013-064E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2013/066, Maritimes Region. --Considerations for marine protected area network planning on the Atlantic Coast of Nova Scotia with a focus on the identification of ecologically and biologically significant areas, for Catalogue Number Fs70-5/2013-066E-PDF Sackville, New Brunswick, October 2013. 37p. References, tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2013-066E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. pour Numéro de catalogue Fs70-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Texte en français, résumé en deux langues. Électronique.2013/082, Région du Québec. --Évaluation des stocks de la mactre de l'Atlantique, Spisula solidissima, des eaux côtières des Îles-de-la-Madeleine, Québec - méthodologies et résultats, pour Numéro de catalogue Fs70-5/2013-082F-PDF Mont-Joli (Québec), Octobre 2013. 68p. Cartes en couleur, graphiques, références, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-5/2013-082F-PDF
Ressources naturelles Canada
Direction des ressources pétrolières
- Info-Carburant: pour Numéro de catalogue M132-1F-PDF comprendre les différents aspects du marché de l’essence au Canada et les facteurs économiques qui influencent les prix. Bimensuel. Ottawa. Électronique.Vol. 8, bulletin 20, le 18 octobre 2013. 7p. Graphiques, tableaux.Une revue annuelle est publiée en janvier de l'année suivante.URL: Publication électronique pour : Info-Carburant: M132-1/8-20F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M132-1-8-20-fra.pdf PDF. (932 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue M132-1/8-20F-PDF
- Fuel focus: for Catalogue Number M132-1E-PDF understanding gasoline markets in Canada and economic drivers influencing prices. Biweekly. Ottawa. Electronic.Vol. 8, issue 20, October 18, 2013. 7p. Graphs, tables.An annual review is published in January of the following year.URL: Electronic Publication for: Fuel focus: M132-1/8-20E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M132-1-8-20-eng.pdf PDF. (896 KB).Free. (Internet).Catalogue Number M132-1/8-20E-PDF
Secteur des minéraux et des métaux
- Production des principaux minéraux du Canada. pour Numéro de catalogue M35-1-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-8189 Électronique.13-8, août 2013. 7p. Tableaux.L'ISSN (0709-292X) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.
Dernière version inclut les révisions aux données mensuelles pour l'année courante et l'année précédente.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue M35-1/2013-8-PDF
Santé Canada
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.PMRL2013-30. --Cyazofamide. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-30F-PDF Ottawa, Le 17 octobre 2013. 8p. Tableaux.URL: Publication électronique pour : --Cyazofamide. H113-24/2013-30F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-30-fra.pdf PDF. (46 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2013-30F-PDF
- PMRL2013-30. --Cyazofamid. for Catalogue Number H113-24/2013-30E-PDF Ottawa, 17 October 2013. 7p. Tables.URL: Electronic Publication for: --Cyazofamid. H113-24/2013-30E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-30-eng.pdf PDF. (44 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2013-30E-PDF
- Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.PMRL2013-80. --Tétraconazole. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-80F-PDF Ottawa, Le 17 octobre 2013. 6p. Tableaux.URL: Publication électronique pour : --Tétraconazole. H113-24/2013-80F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-80-fra.pdf PDF. (41 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2013-80F-PDF
- PMRL2013-80. --Tetraconazole. for Catalogue Number H113-24/2013-80E-PDF Ottawa, 17 October 2013. 8p. Tables.URL: Electronic Publication for: --Tetraconazole. H113-24/2013-80E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-80-eng.pdf PDF. (39 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2013-80E-PDF
- Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.PMRL2013-81. --2,4-D. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-81F-PDF Ottawa, Le 17 octobre 2013. 8p. Tableaux.URL: Publication électronique pour : --2,4-D. H113-24/2013-81F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-81-fra.pdf PDF. (47 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2013-81F-PDF
- PMRL2013-81. --2,4-D. for Catalogue Number H113-24/2013-81E-PDF Ottawa, 17 October 2013. 8p. Tables.URL: Electronic Publication for: --2,4-D. H113-24/2013-81E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-81-eng.pdf PDF. (45 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2013-81E-PDF
- Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.PMRL2013-84. --Imidaclopride. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-84F-PDF Ottawa, Le 22 octobre 2013. 4p. Tableau.URL: Publication électronique pour : --Imidaclopride. H113-24/2013-84F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-84-fra.pdf PDF. (36 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2013-84F-PDF
- PMRL2013-84. --Imidacloprid. for Catalogue Number H113-24/2013-84E-PDF Ottawa, 22 October 2013. 4p. Table.URL: Electronic Publication for: --Imidacloprid. H113-24/2013-84E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-84-eng.pdf PDF. (36 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2013-84E-PDF
- Décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-25F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-0924 Électronique.RD2013-23. --Huile de soja. pour Numéro de catalogue H113-25/2013-23F-PDF Ottawa, Le 16 octobre 2013. 7p.URL: Publication électronique pour : --Huile de soja. H113-25/2013-23F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-25-2013-23-fra.pdf PDF. (45 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-25/2013-23F-PDF
- Registration decision. for Catalogue Number H113-25E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0940 Electronic.RD2013-23. --Soybean oil. for Catalogue Number H113-25/2013-23E-PDF Ottawa, 16 October 2013. 6p.URL: Electronic Publication for: --Soybean oil. H113-25/2013-23E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-25-2013-23-eng.pdf PDF. (41 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-25/2013-23E-PDF
Service Canada
- Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, rapport trimestriel des montants mensuels et données. pour Numéro de catalogue SG3-2F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.Juillet à septembre 2013. 2p. Tableaux.Autre titre cité pour la publication: Carte de renseignements des Programmes de la sécurité du revenu.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SG3-2/2013-3F-PDF
- Canada Pension Plan, Old Age Security, quarterly report – monthly amounts and related figures. for Catalogue Number SG3-2E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.July to September 2013. 2p. Tables.Title also cited as: Income Security Programs information card (rate card).Free. (Internet).Catalogue Number SG3-2/2013-3E-PDF
- Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, rapport trimestriel des montants mensuels et données. pour Numéro de catalogue SG3-2F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.Octobre à décembre 2013. 2p. Tableaux.Autre titre cité pour la publication: Carte de renseignements des Programmes de la sécurité du revenu.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SG3-2/2013-4F-PDF
- Canada Pension Plan, Old Age Security, quarterly report – monthly amounts and related figures. for Catalogue Number SG3-2E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.October to December 2013. 2p. Tables.Title also cited as: Income Security Programs information card (rate card).Free. (Internet).Catalogue Number SG3-2/2013-4E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Société canadienne d'hypothèques et de logement - rapport annuel. pour Numéro de catalogue NH1-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1497-0066 Électronique.2012. c2013. 198p. Figures en couleur, glossaire, graphiques, photographies, tableaux.Autre titre cité pour la publication: SCHL - rapport annuel.Certaines livr. comportent aussi un titre distinct.Titre de ce numéro: Passion, professionnalisme, performance.Le n° de catalogue (NH1-1/2012F) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans la version PDF.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH1-1/2012F-PDF
- Canada Mortgage and Housing Corporation - annual report. for Catalogue Number NH1-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1497-0058 Electronic.2012. c2013. 178p. Coloured figs., glossary, graphs, photographs, tables.Title also cited as: CMHC annual report.Some issues also have a distinctive title.Title of this issue: Passion, professionalism, performance.The catalogue number (NH1-1/2012E) for the print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Electronic Publication for: Canada Mortage and Housing Corporation - 2012 annual report. NH1-1/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH1-1-2012-eng.pdf PDF. (3.14 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH1-1/2012E-PDF
- Statistiques mensuelles sur l'habitation. pour Numéro de catalogue NH12-12-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 0704-2086 Électronique.Date de diffusion : octobre 2013. 17p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-12/2013-10-PDF
- Comité national de recherche sur le logement. pour Numéro de catalogue NH12-184F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Printemps 2012. 20p. Figures, graphiques, photographies, tableaux.Comité national de recherche sur le logement (CNRL) - bulletin.Titre du départ.La SCHL fournit les services de secrétariat au Comité et produit ce bulletin.Titre varié: CNRL bulletin.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-184/2012-1F-PDF
- National Housing Research Committee. for Catalogue Number NH12-184E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.Spring 2012. 20p. Figs., graphs, photographs, tables.National Housing Research Committee (NHRC) Newsletter.Title from caption.CMHC provides the Secretariat for the Committee and produces this Newsletter.Other title: NHRC newsletter.URL: Electronic Publication for: National Housing Research Committee newsletter. NH12-184/2012-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH12-184-2012-1-eng.pdf PDF. (1.57 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-184/2012-1E-PDF
- Données provisoires sur les mises en chantier. pour Numéro de catalogue NH12-243-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[Août 2013]. Date de diffusion : septembre 2013. 22p. Tableaux.À compter de janvier 2011, les données incluent les logements du marché situés dans les réserves Premières nations en milieu urbain.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-243/2013-8-PDF
- Données provisoires sur les mises en chantier. pour Numéro de catalogue NH12-243-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[Septembre 2013]. Date de diffusion : octobre 2013. 22p. Tableaux.À compter de janvier 2011, les données incluent les logements du marché situés dans les réserves Premières nations en milieu urbain.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-243/2013-9-PDF
- Rapport sur le marché locatif - RMR de Regina. pour Numéro de catalogue NH12-79F-PDF Annuel. Calgary. Électronique.Date de diffusion : automne 2012. 30p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.Titre de départ.URL: Publication électronique pour : Rapport sur le marché locatif - RMR de Regina. NH12-79/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH12-79-2012-fra.pdf PDF. (2.02 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-79/2012F-PDF
- Rental market report - Regina CMA. for Catalogue Number NH12-79E-PDF Annual. Calgary. Electronic.Date released: Fall 2012. 29p. Coloured maps, graphs, tables.Title from caption.URL: Electronic Publication for: Rental market report - Regina CMA. NH12-79/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH12-79-2012-eng.pdf PDF. (1.71 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-79/2012E-PDF
Transports Canada
Aviation civile
- Sécurité aérienne - nouvelles. pour Numéro de catalogue T12-9F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1715-7137 Électronique.Numéro 3/2013. 44p. Figures (certaines en couleur), photographies. (TP 185F)L'ISSN (0709-812X) de l'édition imprimée a été copié dans l'édition PDF.URL: Publication électronique pour : Sécurité aérienne - nouvelles. T12-9/2013-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tc/T12-9-2013-3-fra.pdf PDF. (2.08 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T12-9/2013-3F-PDF
- Aviation safety letter. for Catalogue Number T12-9E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1715-7129 Electronic.Issue 3/2013. 40p. Figs. (some coloured), photographs. (TP 185E)ISSN (0709-8103) of the print edition has been copied in the PDF edition.URL: Electronic Publication for: Aviation safety letter. T12-9/2013-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tc/T12-9-2013-3-eng.pdf PDF. (2.06 MB).Free. (Internet).Catalogue Number T12-9/2013-3E-PDF
- Transports Canada - Manuel d’information aéronautique (AIM de TC). pour Numéro de catalogue T52-2/2F-PDF Deux fois par année. Ottawa. Électronique.c2013. 522p. Cartes (certaines en couleur), figures (certaines en couleur), glossaire, graphiques, index, photographies, tableaux. (TP 14371F (2013-2))Remplace A.I.P. Canada.« En vigueur du 17 octobre 2013 à 0901Z au 3 avril 2014 à 0901Z ».Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T52-2/2-2013-2F-PDF
- Transport Canada aeronautical information manual (TC AIM). for Catalogue Number T52-2/2E-PDF Twice a year. Ottawa. Electronic.c2013. 482p. Figs. (some coloured), glossary, graphs, index, maps (some coloured), photographs, tables. (TP 14371E (2013-2))Replaces AIP Canada."Effective 0901Z, October 17, 2013, to 0901Z, April 3, 2014".URL: Electronic Publication for: Transport Canada aeronautical information manual (TC AIM). T52-2/2-2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tc/T52-2-2-2013-2-eng.pdf PDF. (34.90 MB).Free. (Internet).Catalogue Number T52-2/2-2013-2E-PDF
- Guide d'étude et de référence pour les examens écrits pour la qualification de vol aux instruments - avion et hélicoptère. pour Numéro de catalogue T52-4/58-2013F-PDF 17e édition. Ottawa, c2013. 18p. (TP 691F (2013)) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21251-7Numéro de catalogue T52-4/58-2013F-PDF
- Study and reference guide for the written examinations for the instrument rating - aeroplane and helicopter. for Catalogue Number T52-4/58-2013E-PDF 17th edition. Ottawa, c2013. 17p. (TP 691E (2013)) Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22696-5Catalogue Number T52-4/58-2013E-PDF
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel), rapport sur les plans et priorités. pour Numéro de catalogue V96-3F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.2013-2014. 26p. Références, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue V96-3/2013F-PDF
- Veterans Review and Appeal Board, report on plans and priorities. for Catalogue Number V96-3E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.2013-14. 24p. Fig., graph, references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number V96-3/2013E-PDF
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Bulletins
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- October 2013. 6p. Figs., photographs.URL: Electronic Publication for: Newsletter for communities. CS11-016/2013-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-016-x/11-016-x2013010-eng.pdf PDF. (664 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS11-016/2013-10E-PDF
- Bulletin d'information pour les petites et moyennes entreprises. pour Numéro de catalogue CS11-017F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.Octobre 2013. 7p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS11-017/2013-10F-PDF
- Newsletter for small and medium-sized businesses. for Catalogue Number CS11-017E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.October 2013. 7p. Photographs.Free. (Internet).Catalogue Number CS11-017/2013-10E-PDF
- Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - tours et stations d'information de vol de NAV CANADA. pour Numéro de catalogue CS51-007F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-6322 Électronique.Juillet 2013. 50p. Glossaire, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS51-007/2013-7F-PDF
- Aircraft movement statistics - NAV CANADA towers and flight service stations. for Catalogue Number CS51-007E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1911-6314 Electronic.July 2013. 50p. Glossary, tables.Free. (Internet).Catalogue Number CS51-007/2013-7E-PDF
- Commerce de détail. pour Numéro de catalogue CS63-005F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1710-0860 Électronique.Vol. 85, n° 8, août 2013. 85p. Graphiques, tableaux.Fait suite en partie à CS63-005-IN (ISSN 1488-0008, Vol. 71, n° 2, février 1999 -- Vol. 76, n° 3, mars 2004).URL: Publication électronique pour : Commerce de détail. CS63-005/85-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-005-x/63-005-x2013008-fra.pdf PDF. (617 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS63-005/85-8F-PDF
- Retail trade. for Catalogue Number CS63-005E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1488-0008 Electronic.Vol. 85, no. 8, August 2013. 84p. Graphs, tables.Continues in part CS63-005-IN (ISSN 1488-0008, Vol. 71, No. 2, February 1999 -- Vol. 76, No. 3, March, 2004).URL: Electronic Publication for: Retail trade. CS63-005/85-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-005-x/63-005-x2013008-eng.pdf PDF. (591 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS63-005/85-8E-PDF
- Commerce de gros. pour Numéro de catalogue CS63-008F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1710-6400 Électronique.Vol. 76, n° 8, août 2013. 45p. Graphiques, références, tableaux.URL: Publication électronique pour : Commerce de gros. CS63-008/76-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-008-x/63-008-x2013008-fra.pdf PDF. (421 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS63-008/76-8F-PDF
- Vol. 76, no. 8, August 2013. 42p. Graphs, references, tables.URL: Electronic Publication for: Wholesale trade. CS63-008/76-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-008-x/63-008-x2013008-eng.pdf PDF. (392 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS63-008/76-8E-PDF
- Voyages internationaux, renseignements préliminaires. pour Numéro de catalogue CS66-001PF-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1499-7886 (66-001-PIF) Électronique.Vol. 29, n° 8, août 2013. 6p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS66-001/29-8F-PDF
- International travel - advance information. for Catalogue Number CS66-001PE-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1492-4285 (66-001-PIE) Electronic.Vol. 29, no. 8, August 2013. 5p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number CS66-001/29-8E-PDF