ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 14-08

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14-08 (Le 21 février 2014)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
  - Sénat - Projets de loi
  - Sénat - Comités
- Chambre des communes
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Statistique Canada - Hors série
  - Statistique Canada - Bulletins

Publications du Parlement

Sénat

Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 35, le mercredi 12 février 2014, 2e session, 41e législature. 28p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/35F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-35-fra.pdf PDF. (511 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/35F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 35, Wednesday, February 12, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 28p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/35E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-35-eng.pdf PDF. (463 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/35E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 36, le jeudi 13 février 2014, 2e session, 41e législature. 36p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/36F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-36-fra.pdf PDF. (572 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/36F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 36, Thursday, February 13, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 32p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/36E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-36-eng.pdf PDF. (511 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/36E-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 35 (le mercredi 12 février 2014). 8p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/35-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-35.pdf PDF. (384 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/35-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 36 (le jeudi 13 février 2014). 20p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/36-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-36.pdf PDF. (493 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/36-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 37, le mardi 25 février 2014. 28p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/37-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-37.pdf PDF. (470 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-412/37-PDF

Projets de loi

Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Sénat du Canada, projet de loi.

S-214, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (exception à la peine minimale obligatoire en cas d'homicide involontaire coupable ou de négligence criminelle causant la mort), pour Numéro de catalogue YB412-214/1-PDF L'honorable sénatrice Jaffer. Ottawa, Première lecture le 6 février 2014. 6p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel (exception à la peine minimale obligatoire en cas d'homicide involontaire coupable ou de négligence criminelle causant la mort), YB412-214/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/YB412-214-1.pdf PDF. (129 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YB412-214/1-PDF
Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Sénat du Canada, projet de loi.

S-215, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada (dépenses électorales), pour Numéro de catalogue YB412-215/1-PDF L'honorable sénateur Dawson. Ottawa, Première lecture le 12 février 2014. 8p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi électorale du Canada (dépenses électorales), YB412-215/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/YB412-215-1.pdf PDF. (139 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YB412-215/1-PDF

Comités

Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. pour Numéro de catalogue YC11-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 4 (le mercredi 29 janvier 2014, le jeudi 30 janvier 2014). 40p.
Quatrième et cinquième réunions concernant : La capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, YC11-412/4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc11/YC11-412-4.pdf PDF. (573 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC11-412/4-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 4 (le mardi 28 janvier 2014, le mercredi 29 janvier 2014). 66p.
Première et deuxième réunions concernant : Le budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales, YC13-412/4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc13/YC13-412-4.pdf PDF. (694 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC13-412/4-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. pour Numéro de catalogue YC33-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1702-093X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 2 (le lundi 27 janvier 2014, le lundi 3 février 2014). 98p.
Troisième et quatrième réunions concernant : Les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, YC33-412/2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc33/YC33-412-2.pdf PDF. (892 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC33-412/2-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 46, le mardi 11 février 2014, 41e Législature, 2e session. 4p.
Date originale de publication : 2014/02/11 ; date de publication : 2014/02/12.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/46-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-46.pdf PDF. (51 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/46-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 47, le mercredi 12 février 2014, 41e Législature, 2e session. 15p.
Date originale de publication: 2014/02/13; date de publication: 2014/02/28.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/47-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-47.pdf PDF. (103 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/47-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 48, le jeudi 13 février 2014, 41e Législature, 2e session. 7p.
Date originale de publication: 2014/02/13; date de publication: 2014/02/28.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/48-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-48.pdf PDF. (70 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/48-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 49, le vendredi 14 février 2014, 41e Législature, 2e session. 4p.
Date originale de publication: 2014/02/14;
date de publication: 2014/02/28.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/49-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-49.pdf PDF. (55 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/49-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 47, le mercredi 12 février 2014, 2e session, 41e législature. 86p.
Date originale de publication: 2014/02/13, date de publication: 2014/03/03.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/47F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-47-fra.pdf PDF. (602 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/47F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 47, Wednesday, February 12, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 86p.
Original published on: 2014/02/13, published on: 2014/03/03.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/47E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-47-eng.pdf PDF. (544 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/47E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 48, le jeudi 13 février 2014, 2e session, 41e législature. 80p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/48F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-48-fra.pdf PDF. (585 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/48F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 48, Thursday, February 13, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 80p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/48E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-48-eng.pdf PDF. (530 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/48E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 49, le vendredi 14 février 2014, 2e session, 41e législature. 92p.
Date originale de publication : 2014/02/14 ; date de publication : 2014/02/24.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/49F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-49-fra.pdf PDF. (467 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/49F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 49, Friday, February 14, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 92p.
Original published on: 2014/02/14; published on: 2014/02/24.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/49E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-49-eng.pdf PDF. (438 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/49E-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 48 (le jeudi 13 février 2014). 46p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/48-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-48.pdf PDF. (285 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-412/48-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 49 (le vendredi 14 février 2014). 46p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/49-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-49.pdf PDF. (281 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-412/49-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-15, 2e session, 41e législature. --Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d’autres lois et certains décrets et règlements. pour Numéro de catalogue XB412-15/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 14 février 2014. 240p.
Titre abrégé: Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest.

URL: Publication électronique pour : --Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d’autres lois et certains décrets et règlements. XB412-15/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-15-3.pdf PDF. (1016 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-15/3-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-575, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada (résidence des électeurs), pour Numéro de catalogue XB412-575/1-PDF Mme Leslie. Ottawa, Première lecture le 14 février 2014. 4p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi électorale du Canada (résidence des électeurs), XB412-575/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-575-1.pdf PDF. (60 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-575/1-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 10, 2e session, 41e législature (le mercredi 5 février 2014). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-412-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-10-fra.pdf PDF. (194 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-1/2-412-10F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 10, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, February 5, 2014). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-412-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-10-eng.pdf PDF. (184 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC11-1/2-412-10E-PDF
Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 10, 2e session, 41e législature (le mardi 4 février 2014). 8p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-412-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-10-fra.pdf PDF. (116 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-2/2-412-10F-PDF
Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 10, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 4, 2014). 8p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-412-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-10-eng.pdf PDF. (114 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC11-2/2-412-10E-PDF
Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 12, 2e session, 41e législature (le mercredi 5 février 2014). 6p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC16-1/2-412-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-12-fra.pdf PDF. (107 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC16-1/2-412-12F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 12, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, February 5, 2014). 6p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC16-1/2-412-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-12-eng.pdf PDF. (105 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC16-1/2-412-12E-PDF
Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 13, 2e session, 41e législature (le lundi 10 février 2014). 8p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC16-1/2-412-13F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-13-fra.pdf PDF. (115 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC16-1/2-412-13F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 13, 2nd session, 41st Parliament (Monday, February 10, 2014). 8p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC16-1/2-412-13E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-13-eng.pdf PDF. (113 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC16-1/2-412-13E-PDF
Témoignages - Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones. pour Numéro de catalogue XC2-411/2-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 6, 41e législature, 2e session (le jeudi 6 février 2014). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC2-412/2-2-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc2-411/XC2-412-2-2-6-fra.pdf PDF. (175 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC2-412/2-2-6F-PDF
Evidence - Special Committee on Violence against Indigenous Women. for Catalogue Number XC2-411/2-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 6, 2nd Session, 41st Parliament (Thursday, February 6, 2014). 16p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC2-412/2-2-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc2-411/XC2-412-2-2-6-eng.pdf PDF. (162 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC2-412/2-2-6E-PDF
Témoignages - Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones. pour Numéro de catalogue XC2-411/2-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 7, 41e législature, 2e session (le jeudi 13 février 2014). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC2-412/2-2-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc2-411/XC2-412-2-2-7-fra.pdf PDF. (166 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC2-412/2-2-7F-PDF
Evidence - Special Committee on Violence against Indigenous Women. for Catalogue Number XC2-411/2-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 7, 2nd Session, 41st Parliament (Thursday, February 13, 2014). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC2-412/2-2-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc2-411/XC2-412-2-2-7-eng.pdf PDF. (157 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC2-412/2-2-7E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 18, 2e session, 41e législature (le jeudi 6 février 2014). 8p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-18F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-18-fra.pdf PDF. (110 Ko).

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Numéro de catalogue XC26-1/2-412-18F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 18, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 6, 2014). 8p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-18E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-18-eng.pdf PDF. (108 KB).

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Catalogue Number XC26-1/2-412-18E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 10, 2e session, 41e législature (le mardi 11 février 2014). 8p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-412-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-10-fra.pdf PDF. (108 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC34-1/2-412-10F-PDF
Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 10, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 11, 2014). 8p.
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Catalogue Number XC34-1/2-412-10E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 12, 2e session, 41e législature (le mardi 4 février 2014). 16p.
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Numéro de catalogue XC35-1/2-412-12F-PDF
Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 12, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 4, 2014). 16p.
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Catalogue Number XC35-1/2-412-12E-PDF
Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 9, 2e session, 41e législature (le mercredi 5 février 2014). 6p.
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Numéro de catalogue XC39-1/2-412-9F-PDF
Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 9, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, February 5, 2014). 6p.
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Catalogue Number XC39-1/2-412-9E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 11, 2e session, 41e législature (le jeudi 6 février 2014). 8p.
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Numéro de catalogue XC49-1/2-412-11F-PDF
Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 11, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 6, 2014). 8p.
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Catalogue Number XC49-1/2-412-11E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 12, 2e session, 41e législature (le mardi 11 février 2014). 18p.
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Numéro de catalogue XC49-1/2-412-12F-PDF
Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 12, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 11, 2014). 18p.
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Catalogue Number XC49-1/2-412-12E-PDF
Témoignages - Comité permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue XC51-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 9, 2e session, 41e législature (le mercredi 5 février 2014). 12p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC51-1/2-412-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc51-1/XC51-1-2-412-9-fra.pdf PDF. (137 Ko).

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Numéro de catalogue XC51-1/2-412-9F-PDF
Evidence - Standing Committee on Fisheries and Oceans. for Catalogue Number XC51-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 9, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, February 5, 2014). 12p.
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Catalogue Number XC51-1/2-412-9E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 14, 2e session, 41e législature (le jeudi 6 février 2014). 12p.
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Numéro de catalogue XC59-1/2-412-14F-PDF
Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 14, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 6, 2014). 12p.
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Catalogue Number XC59-1/2-412-14E-PDF
Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 11, 2e session, 41e législature (le mardi 11 février 2014). 20p.
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Numéro de catalogue XC61-1/2-412-11F-PDF
Evidence - Standing Committee on Canadian Heritage. for Catalogue Number XC61-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 11, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 11, 2014). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC61-1/2-412-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc61-1/XC61-1-2-412-11-eng.pdf PDF. (185 KB).

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Catalogue Number XC61-1/2-412-11E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 12, 2e session, 41e législature (le jeudi 6 février 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC62-1/2-412-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-12-fra.pdf PDF. (214 Ko).

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Numéro de catalogue XC62-1/2-412-12F-PDF
Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 12, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 6, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC62-1/2-412-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-12-eng.pdf PDF. (197 KB).

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Catalogue Number XC62-1/2-412-12E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 12, 2e session, 41e législature (le mardi 11 février 2014). 8p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC66-1/2-412-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-12-fra.pdf PDF. (124 Ko).

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Numéro de catalogue XC66-1/2-412-12F-PDF
Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 12, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 11, 2014). 8p.
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Catalogue Number XC66-1/2-412-12E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 10, 2e session, 41e législature (le jeudi 6 février 2014). 22p.
Date originale de publication: 2014/02/14; date de publication: 2014/02/27.

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Numéro de catalogue XC67-1/2-412-10F-PDF
Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 10, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 6, 2014). 22p.
Original published on: 2014/02/14; published on: 2014/02/27.

URL: Electronic Publication for: Evidence. XC67-1/2-412-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-10-eng.pdf PDF. (195 KB).

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Catalogue Number XC67-1/2-412-10E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 12, 2e session, 41e législature (le jeudi 13 février 2014). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC67-1/2-412-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-12-fra.pdf PDF. (212 Ko).

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Numéro de catalogue XC67-1/2-412-12F-PDF
Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 12, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 13, 2014). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC67-1/2-412-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-12-eng.pdf PDF. (203 KB).

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Catalogue Number XC67-1/2-412-12E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 9, 2e session, 41e législature (le mardi 4 février 2014). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC67-1/2-412-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-9-fra.pdf PDF. (166 Ko).

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Numéro de catalogue XC67-1/2-412-9F-PDF
Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 9, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 4, 2014). 16p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC67-1/2-412-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-9-eng.pdf PDF. (155 KB).

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Catalogue Number XC67-1/2-412-9E-PDF
Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 10, 2e session, 41e législature (le jeudi 6 février 2014). 8p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages. XC70-1/2-412-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-10-fra.pdf PDF. (115 Ko).

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Numéro de catalogue XC70-1/2-412-10F-PDF
Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 10, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 6, 2014). 8p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC70-1/2-412-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-10-eng.pdf PDF. (112 KB).

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Catalogue Number XC70-1/2-412-10E-PDF
Rapport du Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
Deuxième rapport, 41e législature, 2e session. --Une étude au sujet du harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux, pour Numéro de catalogue XC71-1/1-412-2F-PDF La présidente, Hélène LeBlanc. Ottawa, Février 2014. 172p.
Date originale de publication : 2014/02/06 ; date de publication : 2014/02/13.

URL: Publication électronique pour : --Une étude au sujet du harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux, XC71-1/1-412-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-1-412-2-fra.pdf PDF. (1178 Ko).

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Numéro de catalogue XC71-1/1-412-2F-PDF
Report of the Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Second report, 41st Parliament, 2nd session. --A study on sexual harassment in the federal workplace, for Catalogue Number XC71-1/1-412-2E-PDF Hélène LeBlanc, Chair. Ottawa, February 2014. 154p.
Original published on: 2014/02/06; published on: 2014/02/13.

URL: Electronic Publication for: --A study on sexual harassment in the federal workplace, XC71-1/1-412-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-1-412-2-eng.pdf PDF. (1103 KB).

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Catalogue Number XC71-1/1-412-2E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 10, 2e session, 41e législature (le mercredi 5 février 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC71-1/2-412-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-10-fra.pdf PDF. (203 Ko).

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Numéro de catalogue XC71-1/2-412-10F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 10, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, February 5, 2013). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC71-1/2-412-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-10-eng.pdf PDF. (192 KB).

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Catalogue Number XC71-1/2-412-10E-PDF
Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
1er rapport, 41e législature, 2e session. --Examen législatif de la Loi sur les conflits d'intérêts, pour Numéro de catalogue XC73-1/1-412-1F-PDF Le président : Pat Martin, député. Ottawa, Février 2014. 86p.
Date originale de publication : 2014/02/05 ; date de publication : 2014/02/12.

URL: Publication électronique pour : --Examen législatif de la Loi sur les conflits d'intérêts, XC73-1/1-412-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc73-1/XC73-1-1-412-1-fra.pdf PDF. (977 Ko).

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Numéro de catalogue XC73-1/1-412-1F-PDF
Report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
1st report, 41st Parliament, 2nd session. --Statutory review of the Conflict of Interest Act, for Catalogue Number XC73-1/1-412-1E-PDF Pat Martin, M.P., Chair. Ottawa, February 2014. 82p.
Original published on: 2014/02/05; published on: 2014/02/12.

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Catalogue Number XC73-1/1-412-1E-PDF
Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 15, 2e session, 41e législature (le lundi 3 février 2014). 68p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC75-1/2-412-15F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-15-fra.pdf PDF. (496 Ko).

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Numéro de catalogue XC75-1/2-412-15F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 15, 2nd session, 41st Parliament (Monday, February 3, 2014). 68p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC75-1/2-412-15E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-15-eng.pdf PDF. (446 KB).

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Catalogue Number XC75-1/2-412-15E-PDF
Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 16, 2e session, 41e législature (le mardi 4 février 2014). 64p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC75-1/2-412-16F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-16-fra.pdf PDF. (468 Ko).

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Numéro de catalogue XC75-1/2-412-16F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 16, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 4, 2014). 64p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC75-1/2-412-16E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-16-eng.pdf PDF. (428 KB).

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Catalogue Number XC75-1/2-412-16E-PDF
Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 17, 2e session, 41e législature (le mardi 11 février 2014). 6p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC75-1/2-412-17F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-17-fra.pdf PDF. (107 Ko).

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Numéro de catalogue XC75-1/2-412-17F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 17, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 11, 2014). 6p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC75-1/2-412-17E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-17-eng.pdf PDF. (103 KB).

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Catalogue Number XC75-1/2-412-17E-PDF
Témoignages, Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 11, 2e session, 41e législature (le mardi 4 février 2014). 8p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages. XC78-1/2-412-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc78-1/XC78-1-2-412-11-fra.pdf PDF. (112 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC78-1/2-412-11F-PDF
Evidence, Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 11, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 4, 2014). 8p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC78-1/2-412-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc78-1/XC78-1-2-412-11-eng.pdf PDF. (109 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC78-1/2-412-11E-PDF

Publications ministérielles

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations: pour Numéro de catalogue R3-185/2013F-PDF rapport d'activité (2007-2012). Ottawa, c2013. 20p. Graphique, tableaux. (QS-6291-000-FF-A1) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations: R3-185/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aadnc-aandc/R3-185-2013-fra.pdf PDF. (261 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-9-780-66271-4

Numéro de catalogue R3-185/2013F-PDF
First Nation infrastructure fund: for Catalogue Number R3-185/2013E-PDF activity report (2007-2012). Ottawa, c2013. 18p. Graph, tables. (QS-6291-000-EE-A1) Electronic.
URL: Electronic Publication for: First Nation infrastructure fund: R3-185/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aadnc-aandc/R3-185-2013-eng.pdf PDF. (266 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21835-9

Catalogue Number R3-185/2013E-PDF
Guide du registre des terres indiennes, juillet 2013. pour Numéro de catalogue R32-193/2013F-PDF Gatineau (Québec), Juillet 2013. 82p. Glossaire, index. (QS-4020-000-FF-A1) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Guide du registre des terres indiennes, juillet 2013. R32-193/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aadnc-aandc/R32-193-2013-fra.pdf PDF. (3.52 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21120-6

Numéro de catalogue R32-193/2013F-PDF
Indian lands registration manual, July 2013. for Catalogue Number R32-193/2013E-PDF Ottawa, July 2013. 82p. Glossary, index. (QS-4020-000-EE-A1) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Indian lands registration manual, July 2013. R32-193/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aadnc-aandc/R32-193-2013-eng.pdf PDF. (3.40 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22543-2

Catalogue Number R32-193/2013E-PDF
Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et Plan de surveillance générale du Nunavut - faits saillants pour 2011-2012. pour Numéro de catalogue R74-4/2013F-PDF Ottawa, c2013. 38p. Cartes en couleur, figure, photographies, tableaux. (QS-Y387-000-FF-A1) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et Plan de surveillance générale du Nunavut - faits saillants pour 2011-2012. R74-4/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aadnc-aandc/R74-4-2013-fra.pdf PDF. (3.13 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21374-3

Numéro de catalogue R74-4/2013F-PDF
Northwest Territories Cumulative Impact Monitoring Program and Nunavut General Monitoring Plan - highlights for 2011/2012. for Catalogue Number R74-4/2013E-PDF Ottawa, c2013. 36p. Coloured maps, fig., photographs, tables. (QS-Y387-000-FF-A1) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Northwest Territories Cumulative Impact Monitoring Program and Nunavut General Monitoring Plan - highlights for 2011/2012. R74-4/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aadnc-aandc/R74-4-2013-eng.pdf PDF. (3.18 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22826-6

Catalogue Number R74-4/2013E-PDF

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canad

L'autonomisation économique des femmes: pour Numéro de catalogue FR5-81/2013F-PDF note d'orientation. Ottawa, c2013. 18p. Références. Électronique.
URL: Publication électronique pour : L'autonomisation économique des femmes: FR5-81/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/maecd-dfatd/FR5-81-2013-fra.pdf PDF. (202 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21266-1

Numéro de catalogue FR5-81/2013F-PDF
Women's economic empowerment: for Catalogue Number FR5-81/2013E-PDF guidance note. Ottawa, c2013. 16p. References. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Women's economic empowerment: FR5-81/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/maecd-dfatd/FR5-81-2013-eng.pdf PDF. (192 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22711-5

Catalogue Number FR5-81/2013E-PDF
La présidence canadienne du Conseil de l'Arctique 2013-2015. pour Numéro de catalogue FR5-83/2013F-PDF Ottawa, [2013]. 1p. Photographies. Électronique.
URL: Publication électronique pour : La présidence canadienne du Conseil de l'Arctique 2013-2015. FR5-83/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/maecd-dfatd/FR5-83-2013-fra.pdf PDF. (698 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21386-6

Numéro de catalogue FR5-83/2013F-PDF
Canada's Arctic Council chairmanship 2013-2015. for Catalogue Number FR5-83/2013E-PDF Ottawa, [2013]. 1p. Photographs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Canada's Arctic Council chairmanship 2013-2015. FR5-83/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/maecd-dfatd/FR5-83-2013-eng.pdf PDF. (697 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22829-7

Catalogue Number FR5-83/2013E-PDF

Affaires étrangères et Commerce international

Investir au Canada, un aperçu. pour Numéro de catalogue FR5-24/1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1928-7593 Électronique.
Titre de renvoi: Investir au Canada, rapport sommaire.

Le livre de 2011 comportent le sous-titre: Rapport sommaire.

Édition 2013-2014. 20p.
URL: Publication électronique pour : Investir au Canada, aperçu - édition 2013-2014. FR5-24/1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/maecd-dfatd/FR5-24-1-2013-fra.pdf PDF. (1.10 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FR5-24/1-2013F-PDF
Invest in Canada, an overview. for Catalogue Number FR5-24/1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1928-7585 Electronic.
Variant title: Invest in Canada, summary report.

Issue for 2011 has subtitle: Summary report.

2013-2014 edition. 20p.
URL: Electronic Publication for: Invest in Canada, an overview - 2013-2014 edition. FR5-24/1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/maecd-dfatd/FR5-24-1-2013-eng.pdf PDF. (1.07 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number FR5-24/1-2013E-PDF
Industrie aérospatiale: pour Numéro de catalogue FR5-76/2013F-PDF1 avantages concurrentiels du Canada. Ottawa, [2013]. 11p. Tableau. Électronique.
En-tête de titre: Investir au Canada 2013-14.

URL: Publication électronique pour : Industrie aérospatiale: FR5-76/2013F-PDF1 - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/maecd-dfatd/FR5-76-2013-1-fra.pdf PDF. (76 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20654-7

Numéro de catalogue FR5-76/2013F-PDF1
Aerospace industries: for Catalogue Number FR5-76/2013E-PDF1 Canada’s competitive advantages. Ottawa, [2013]. 9p. Table. Electronic.
At head of title: Invest in Canada 2013-14.

URL: Electronic Publication for: Aerospace industries: FR5-76/2013E-PDF1 - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/maecd-dfatd/FR5-76-2013-1-eng.pdf PDF. (114 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22031-4

Catalogue Number FR5-76/2013E-PDF1
Ouvrir de nouveaux marchés en Europe: pour Numéro de catalogue FR5-77/2013F-PDF créer des emplois et des occasions pour les Canadiens et Canadiennes - un aperçu. Ottawa, c2013. 46p. Graphique, tableau. Électronique.
Le n° de catalogue (FR5-77/2013) et l'ISBN (978-1-100-54540-0) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Ouvrir de nouveaux marchés en Europe: FR5-77/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/maecd-dfatd/FR5-77-2013-fra.pdf PDF. (2.43 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20686-8

Numéro de catalogue FR5-77/2013F-PDF
Opening new markets in Europe: for Catalogue Number FR5-77/2013E-PDF creating jobs and opportunities for Canadians - an overview. Ottawa, c2013. 53p. Graph, tables. Electronic.
The catalogue number (FR5-77/2013) and ISBN (978-1-100-54540-0) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Opening new markets in Europe: FR5-77/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/maecd-dfatd/FR5-77-2013-eng.pdf PDF. (2.06 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22065-9

Catalogue Number FR5-77/2013E-PDF

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Énoncé de politique opérationnelle - « Raisons d'être » et « solutions de rechange » en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). pour Numéro de catalogue En106-77/2014F-PDF Ottawa, Décembre 2013. 7p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Énoncé de politique opérationnelle - « Raisons d'être » et « solutions de rechange » en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). En106-77/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/acee-ceaa/En106-77-2014-fra.pdf PDF. (181 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21515-0

Numéro de catalogue En106-77/2014F-PDF
Operational policy statement - addressing “purpose of” and “alternative means” under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012. for Catalogue Number En106-77/2014E-PDF Ottawa, December 2013. 6p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Operational policy statement - addressing “purpose of” and “alternative means” under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012. En106-77/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/acee-ceaa/En106-77-2014-eng.pdf PDF. (136 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22964-5

Catalogue Number En106-77/2014E-PDF

Agence canadienne d'inspection des aliments

Bulletin des variétés végétales. pour Numéro de catalogue A27-13F-PDF Trimestriel. Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. Ottawa. ISSN 1911-1487 (P0479f) Électronique.
N° 90, janvier 2014. 240p. Photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin des variétés végétales, A27-13/90F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/acia-cfia/A27-13-90-fra.pdf PDF. (22683 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A27-13/90F-PDF
Plant varieties journal. for Catalogue Number A27-13E-PDF Quarterly. Issued by the Plant Breeders' Rights Office. Ottawa. ISSN 1911-1479 (P0479e) Electronic.
No. 90, January 2014. 239p. Photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Plant varieties journal. A27-13/90E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/acia-cfia/A27-13-90-eng.pdf PDF. (19096 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A27-13/90E-PDF

Agence de santé publique du Canada

Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.
Du 19 au 25 janvier 2014 (semaine de déclaration 04). 10p. Carte, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2014-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-4-fra.pdf PDF. (380 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP58-1/2014-4F-PDF
FluWatch. for Catalogue Number HP58-1E-PDF Weekly. Ottawa. Electronic.
19 to 25 January, 2014 (Week 04). 10p. Graphs, map, tables.
URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2014-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-4-eng.pdf PDF. (377 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HP58-1/2014-4E-PDF
Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.
Du 26 janvier au 1er février 2014 (semaine de déclaration 05). 10p. Carte, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2014-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-5-fra.pdf PDF. (383 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP58-1/2014-5F-PDF
FluWatch. for Catalogue Number HP58-1E-PDF Weekly. Ottawa. Electronic.
26 January to 1 February, 2014 (Week 05). 10p. Graphs, map, tables.
URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2014-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-5-eng.pdf PDF. (378 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HP58-1/2014-5E-PDF

Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses

Une déclaration d’un comité consultatif (DCC), Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI): pour Numéro de catalogue HP40-94/2014F-PDF mise à jour sur l’utilisation des vaccins antipneumococciques - ajout de l’asthme à titre de condition à haut risque. Ottawa, Février 2014. 32p. Références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Une déclaration d’un comité consultatif (DCC), Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI): HP40-94/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP40-94-2014-fra.pdf PDF. (942 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21697-3

Numéro de catalogue HP40-94/2014F-PDF
An Advisory Committee Statement (ACS) National Advisory Committee on Immunization (NACI): for Catalogue Number HP40-94/2014E-PDF update on the use of pneumococcal vaccines - addition of asthma as a high-risk condition. Ottawa, February 2014. 27p. References, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: An Advisory Committee Statement (ACS) National Advisory Committee on Immunization (NACI): HP40-94/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP40-94-2014-eng.pdf PDF. (620 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23147-1

Catalogue Number HP40-94/2014E-PDF

Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques

Les anomalies congénitales au Canada 2013: pour Numéro de catalogue HP35-40/2013F-PDF rapport de surveillance sur la santé périnatale. Ottawa, c2013. 133p. Cartes, graphiques, références, tableaux. (Pub : 130044) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Les anomalies congénitales au Canada 2013: HP35-40/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP35-40-2013-fra.pdf PDF. (2.09 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20875-6

Numéro de catalogue HP35-40/2013F-PDF
Congenital anomalies in Canada 2013: for Catalogue Number HP35-40/2013E-PDF a perinatal health surveillance report. Ottawa, c2013. 119p. Graphs, maps, references, tables. (Pub.: 130043) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Congenital anomalies in Canada 2013: HP35-40/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP35-40-2013-eng.pdf PDF. (1.79 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22259-2

Catalogue Number HP35-40/2013E-PDF

Agence des services frontaliers du Canada

L'ASFC aujourd’hui: pour Numéro de catalogue PS36-2F-PDF bulletin commercial destiné aux intervenants. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: ASFC aujourd’hui : informations commerciales pour les intervenants.

Le sous-titre varie.

Numéro 8, hiver 2014. 4p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : L'ASFC aujourd’hui: PS36-2/8-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/PS36-2-8-2014-fra.pdf PDF. (371 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PS36-2/8-2014F-PDF
CBSA today: for Catalogue Number PS36-2E-PDF commercial news for stakeholders. Irregular. Ottawa. Electronic.
Issue No. 8, Winter 2014. 4p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: CBSA today: PS36-2/8-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/PS36-2-8-2014-eng.pdf PDF. (296 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number PS36-2/8-2014E-PDF

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Mission d'étude multidisciplinaire sur l'agroforesterie en France, rapport de la mission effectuée du 21 au 25 mai 2012, pour Numéro de catalogue A59-11/2013F-PDF par Geneviève Laroche et Alain Olivier. Ottawa, Juillet 2013. 52p. Photographies, références. (No d’AAC 12171F) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Mission d'étude multidisciplinaire sur l'agroforesterie en France, rapport de la mission effectuée du 21 au 25 mai 2012, A59-11/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aac-aafc/A59-11-2013-fra.pdf PDF. (2.40 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21616-4

Numéro de catalogue A59-11/2013F-PDF
Multidisciplinary agroforestry study mission to France, May 21 to 25, 2012 - mission report, for Catalogue Number A59-11/2013E-PDF by Geneviève Laroche and Alain Olivier. Ottawa, July 2013. 50p. Photographs, references. (AAFC No. 12171E) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Multidisciplinary agroforestry study mission to France, May 21 to 25, 2012 - mission report, A59-11/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aac-aafc/A59-11-2013-eng.pdf PDF. (2.31 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23064-1

Catalogue Number A59-11/2013E-PDF

Direction générale des politiques stratégiques

Revenu agricole, situation financière et aide gouvernementale. Recueil de données. pour Numéro de catalogue A31-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-5223 Électronique.
2013. 78p. Glossaire, graphiques, tableaux. (No d’AAC 12184F)
URL: Publication électronique pour : Revenu agricole, situation financière et aide gouvernementale. Recueil de données, 2013. A31-1/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aac-aafc/A31-1-2013-fra.pdf PDF. (1.30 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A31-1/2013F-PDF
Farm income, financial conditions and government assistance. Data book. for Catalogue Number A31-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1488-0040 Electronic.
2013. 78p. Glossary, graphs, tables. (AAFC No. 12184E)
URL: Electronic Publication for: Farm income, financial conditions and government assistance. Data book, 2013. A31-1/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aac-aafc/A31-1-2013-eng.pdf PDF. (1.29 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A31-1/2013E-PDF
Les perspectives agricoles canadiennes à moyen terme: pour Numéro de catalogue A38-1/4F-PDF marchés internationaux et canadiens. Annuel. Ottawa. ISSN 1923-0486 Électronique.
2014. Février 2014. 64p. Graphiques, tableaux. (No d’AAC 12185F)
URL: Publication électronique pour : Les perspectives agricoles canadiennes à moyen terme. A38-1/4-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aac-aafc/A38-1-4-2014-fra.pdf PDF. (1.32 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A38-1/4-2014F-PDF
Medium term outlook for Canadian agriculture: for Catalogue Number A38-1/4E-PDF international and domestic markets. Annual. Ottawa. ISSN 1923-0478 Electronic.
2014. February 2014. 64p. Graphs, tables. (AAFC No. 12185E)
URL: Electronic Publication for: Medium term outlook for Canadian agriculture. A38-1/4-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aac-aafc/A38-1-4-2014-eng.pdf PDF. (833 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A38-1/4-2014E-PDF
Prévisions du revenu agricole canadien. pour Numéro de catalogue A38-1/5F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2291-2975 Électronique.
2013-2014. 30p. Graphiques, tableaux. (No d’AAC 12186F)
URL: Publication électronique pour : Prévisions du revenu agricole canadien pour 2013 et 2014. A38-1/5-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aac-aafc/A38-1-5-2014-fra.pdf PDF. (642 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A38-1/5-2014F-PDF
Canada's farm income forecast. for Catalogue Number A38-1/5E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2291-2967 Electronic.
2013-2014. 27p. Graphs, tables. (AAFC No. 12186E)
URL: Electronic Publication for: Canada's farm income forecast for 2013 and 2014. A38-1/5-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aac-aafc/A38-1-5-2014-eng.pdf PDF. (432 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A38-1/5-2014E-PDF

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

Le 14 février 2014. 20p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. FB12-4/2014-2-14-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/banque-bank-canada/FB12-4-2014-2-14.pdf PDF. (543 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-4/2014-2-14-PDF

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Agence du revenu du Canada - rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels: pour Numéro de catalogue IP54-53/2013F-PDF rapport final. Ottawa, 2013. 36p. Tableaux. Électronique.
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ISBN 978-0-660-21327-9

Numéro de catalogue IP54-53/2013F-PDF
Canada Revenue Agency - audit report of the Privacy Commissioner of Canada, section 37 of the Privacy Act: for Catalogue Number IP54-53/2013E-PDF final report. Ottawa, 2013. 32p. Tables. Electronic.
The catalogue number (IP54-53/2013) and ISBN (978-1-100-54620-9) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

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ISBN 978-1-100-22773-3

Catalogue Number IP54-53/2013E-PDF
Protection de la vie privée - nos priorités: pour Numéro de catalogue IP54-54/2013F-PDF réflexions sur les priorités stratégiques du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Ottawa, [2013]. 48p. Figures en couleur, photographies. Électronique.
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Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21331-6

Numéro de catalogue IP54-54/2013F-PDF
Privacy priorities: for Catalogue Number IP54-54/2013E-PDF reflections on the Office of the Privacy Commissioner of Canada's strategic priority issues. Ottawa, [2013]. 48p. Coloured figs., photographs. Electronic.
The catalogue number (IP54-54/2013) and ISBN (978-1-100-54621-6) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

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ISBN 978-1-100-22777-1

Catalogue Number IP54-54/2013E-PDF

Conseil canadien des ministres des forêt

Adapter l'aménagement forestier durable aux changements climatiques: pour Numéro de catalogue Fo79-10/2013F-PDF analyse d'études de cas au Canada. Ottawa, c2013. 52p. Photographies, tableaux. Électronique.
Le n° de catalogue (Fo79-10/2013F) et l'ISBN (978-0-660-21486-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

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Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21487-0

Numéro de catalogue Fo79-10/2013F-PDF
Adapting sustainable forest management to climate change: for Catalogue Number Fo79-10/2013E-PDF an analysis of Canadian case studies. Ottawa, c2013. 52p. Photographs, tables. Electronic.
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Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

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ISBN 978-1-100-22936-2

Catalogue Number Fo79-10/2013E-PDF
Adapter l'aménagement forestier durable aux changements climatiques: pour Numéro de catalogue Fo79-11/2013F-PDF aperçu des approches d'évaluation de la capacité d'adaptation humaine. Ottawa, c2013. 36p. Figure, glossaire, photographies, références. Électronique.
Le n° de catalogue (Fo79-11/2013F) et l'ISBN (978-0-660-21488-7) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

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Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21489-4

Numéro de catalogue Fo79-11/2013F-PDF
Adapting sustainable forest management to climate change: for Catalogue Number Fo79-11/2013E-PDF an overview of approaches for assessing human adaptive capacity. Ottawa, c2013. 36p. Fig., glossary, photographs, references. Electronic.
The catalogue number (Fo79-11/2013E) and ISBN (978-1-100-22937-9) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

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ISBN 978-1-100-22938-6

Catalogue Number Fo79-11/2013E-PDF

Conseil canadien des relations industrielles

Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Référence neutre : 2013 CCRI 700, le 22 novembre 2013. --M. Brian Buckmire, requérant, et section locale 938 de la Fraternité internationale des Teamsters, intimée, et Purolator Courrier ltée, employeur. pour Numéro de catalogue LR12-2/2013-700F-PDF Ottawa. 11p. (Dossier du Conseil : 30030-C)
URL: Publication électronique pour : --M. Brian Buckmire, requérant, et section locale 938 de la Fraternité internationale des Teamsters, intimée, et Purolator Courrier ltée, employeur. LR12-2/2013-700F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR12-2-2013-700-fra.pdf PDF. (201 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue LR12-2/2013-700F-PDF
Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Continues in part: LR12-2-PDF.

Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Neutral Citation: 2013 CIRB 700, November 22, 2013. --Mr. Brian Buckmire, applicant, and Teamsters Local Union 938, respondent, and Purolator Courier Ltd., employer. for Catalogue Number LR12-2/2013-700E-PDF Ottawa. 11p. (Board File: 30030-C)
URL: Electronic Publication for: --Mr. Brian Buckmire, applicant, and Teamsters Local Union 938, respondent, and Purolator Courier Ltd., employer. LR12-2/2013-700E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR12-2-2013-700-eng.pdf PDF. (257 KB).

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Catalogue Number LR12-2/2013-700E-PDF

Conseil canadien de la santé

Une meilleure coordination du dépistage au Canada: pour Numéro de catalogue H174-41/2014F-PDF quelle est la meilleure voie à suivre? Toronto, Février 2014. 18p. Figures en couleur, références. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Une meilleure coordination du dépistage au Canada: H174-41/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccs-hcc/H174-41-2014-fra.pdf PDF. (2.30 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-926961-98-9

Numéro de catalogue H174-41/2014F-PDF
Better coordination of screening in Canada: for Catalogue Number H174-41/2014E-PDF what is the best way forward? Toronto, February 2014. 18p. Coloured figs., references. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Better coordination of screening in Canada: H174-41/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccs-hcc/H174-41-2014-eng.pdf PDF. (2.28 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-926961-97-2

Catalogue Number H174-41/2014E-PDF

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Rapport sur la consultation informelle du 25 février 2013 sur la Loi canadienne anti-pourriel, à laquelle ont participé l’industrie, des groupes de défense des consommateurs et le CRTC. pour Numéro de catalogue BC92-78/2013F-PDF Ottawa, Le 3 avril 2013. 8p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Rapport sur la consultation informelle du 25 février 2013 sur la Loi canadienne anti-pourriel, à laquelle ont participé l’industrie, des groupes de défense des consommateurs et le CRTC. BC92-78/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/crtc/BC92-78-2013-fra.pdf PDF. (594 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue BC92-78/2013F-PDF
Report on the informal consultation of 25 February 2013 among industry and consumer groups and CRTC staff on Canada’s anti-spam legislation. for Catalogue Number BC92-78/2013E-PDF Ottawa, April 3, 2013. 8p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Report on the informal consultation of 25 February 2013 among industry and consumer groups and CRTC staff on Canada’s anti-spam legislation. BC92-78/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/crtc/BC92-78-2013-eng.pdf PDF. (578 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number BC92-78/2013E-PDF

Défense nationale

La Vigie: pour Numéro de catalogue D12-19F-PDF Le bulletin d'actualité nationale de la Marine royale canadienne. Deux fois par année. Ottawa. Électronique.
Trimestriellement jusqu'à Vol. 7, n°. 2, été 2013.

Vol. 7, n° 2, été 2013. 20p. Graphiques, photographies.
URL: Publication électronique pour : La Vigie, D12-19/7-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mdn-dnd/D12-19-7-2-fra.pdf PDF. (2.79 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue D12-19/7-2F-PDF
Crowsnest: for Catalogue Number D12-19E-PDF The national news magazine of the Royal Canadian Navy. Twice a year. Ottawa. Electronic.
Quarterly until Vol. 7, No. 2, Summer 2013.

Vol. 7, No. 2, Summer 2013. 20p. Graphs, photographs.
URL: Electronic Publication for: Crowsnest. D12-19/7-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mdn-dnd/D12-19-7-2-eng.pdf PDF. (2.57 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number D12-19/7-2E-PDF
La Vigie: pour Numéro de catalogue D12-19F-PDF Le bulletin d'actualité nationale de la Marine royale canadienne. Deux fois par année. Ottawa. Électronique.
Trimestriellement jusqu'à Vol. 7, n°. 2, été 2013.

Vol. 7, n° 3, automne 2013. 24p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : La Vigie: D12-19/7-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mdn-dnd/D12-19-7-3-fra.pdf PDF. (2.81 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue D12-19/7-3F-PDF
Crowsnest: for Catalogue Number D12-19E-PDF The national news magazine of the Royal Canadian Navy. Twice a year. Ottawa. Electronic.
Quarterly until Vol. 7, No. 2, Summer 2013.

Vol. 7, No. 3, Fall 2013. 24p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: Crowsnest: D12-19/7-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mdn-dnd/D12-19-7-3-eng.pdf PDF. (2.79 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number D12-19/7-3E-PDF

Emploi et Développement social Canada

Direction générale de la politique stratégique et de la recherche

Évaluation sommative du programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones: pour Numéro de catalogue HS28-193/2013F-PDF rapport final. Ottawa, Février 2013. 130p. Graphiques, tableaux. (SP-1049-09-13F) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation sommative du programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones: HS28-193/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS28-193-2013-fra.pdf PDF. (1.77 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21281-4

Numéro de catalogue HS28-193/2013F-PDF
Summative evaluation of the Aboriginal Skills and Employment Partnership Program: for Catalogue Number HS28-193/2013E-PDF final report. Ottawa, February 2013. 118p. Graphs, tables. (SP-1049-09-13E) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Summative evaluation of the Aboriginal Skills and Employment Partnership Program: HS28-193/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS28-193-2013-eng.pdf PDF. (1.66 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22727-6

Catalogue Number HS28-193/2013E-PDF

Programme du travail

Bulletin du travail. pour Numéro de catalogue Em2-1F-PDF Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux du travail. Ottawa. ISSN 1719-315X Électronique.
Publié deux fois par mois de 2005 à mai 2012. À compter du mois de juin 2012, le Bulletin sera diffusé sur une base mensuelle, au cours de la dernière semaine de chaque mois.
Le nom du ministère «Ressources humaines et Développement des compétences Canada » a changé avec l'édition d'Octobre 2013.

Décembre 2013. 4p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : Bulletin du travail: Em2-1/2013-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em2-1-2013-12-fra.pdf PDF. (591 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Em2-1/2013-12F-PDF
Workplace bulletin. for Catalogue Number Em2-1E-PDF Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. ISSN 1719-3141 Electronic.
Published twice a month from 2005 to May 2012. As of June 2012, the Bulletin will be published on a monthly basis, during the last week of the month.
The department name changed from Human Resources and Skills Development Canada with the October 2013 issue.

December 2013. 4p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: Workplace bulletin: Em2-1/2013-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em2-1-2013-12-eng.pdf PDF. (600 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Em2-1/2013-12E-PDF
Renseignements sur les normes du travail: pour Numéro de catalogue Em7-1F-PDF Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Le nom du ministère « Ressources humaines et Développement des compétences Canada » a changé.

1. --Sommaire. pour Numéro de catalogue HS23-2/1-2013F-PDF Gatineau (Québec), c2013. 11p. (LT-136-10-13F)
URL: Publication électronique pour : --Sommaire. HS23-2/1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS23-2-1-2013-fra.pdf PDF. (50 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21361-3

Numéro de catalogue HS23-2/1-2013F-PDF
Information on labour standards: for Catalogue Number Em7-1E-PDF Part III of the Canada Labour Code (Labour Standards). Irregular. Ottawa. Electronic.
The department name changed from Human Resources and Skills Development Canada.

1. --Summary. for Catalogue Number HS23-2/1-2013E-PDF Gatineau, Quebec, c2013. 10p. (LT-136-10-13E)
URL: Electronic Publication for: --Summary. HS23-2/1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS23-2-1-2013-eng.pdf PDF. (46 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-0-662-48787-6

Catalogue Number HS23-2/1-2013E-PDF
Renseignements sur les normes du travail: pour Numéro de catalogue Em7-1F-PDF Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Le nom du ministère « Ressources humaines et Développement des compétences Canada » a changé.

5. --Réaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental. pour Numéro de catalogue HS23-2/5-2013F-PDF Gatineau (Québec), c2013. 8p. Tableau. (LT-173-10-13F)
URL: Publication électronique pour : --Réaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental. HS23-2/5-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS23-2-5-2013-fra.pdf PDF. (51 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21362-0

Numéro de catalogue HS23-2/5-2013F-PDF
Information on labour standards: for Catalogue Number Em7-1E-PDF Part III of the Canada Labour Code (Labour Standards). Irregular. Ottawa. Electronic.
The department name changed from Human Resources and Skills Development Canada.

5. --Maternity-related reassignment and leave, maternity leave and parental leave. for Catalogue Number HS23-2/5-2013E-PDF Gatineau, Quebec, c2013. 8p. Table. (LT-173-10-13E)
URL: Electronic Publication for: --Maternity-related reassignment and leave, maternity leave and parental leave. HS23-2/5-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS23-2-5-2013-eng.pdf PDF. (47 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22806-8

Catalogue Number HS23-2/5-2013E-PDF
Renseignements sur les normes du travail: pour Numéro de catalogue Em7-1F-PDF Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Le nom du ministère « Ressources humaines et Développement des compétences Canada » a changé.

5C. --Congé en cas de décès ou de disparition. pour Numéro de catalogue HS23-2/5-3-2013F-PDF Gatineau (Québec), c2013. 7p. (LT-264-10-13-F)
URL: Publication électronique pour : --Congé en cas de décès ou de disparition. HS23-2/5-3-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS23-2-5-3-2013-fra.pdf PDF. (46 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21364-4

Numéro de catalogue HS23-2/5-3-2013F-PDF
Information on labour standards: for Catalogue Number Em7-1E-PDF Part III of the Canada Labour Code (Labour Standards). Irregular. Ottawa. Electronic.
The department name changed from Human Resources and Skills Development Canada.

5C. --Leave related to death or disappearance. for Catalogue Number HS23-2/5-3-2013E-PDF Gatineau, Quebec, c2013. 6p. (LT-264-10-13E)
URL: Electronic Publication for: --Leave related to death or disappearance. HS23-2/5-3-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS23-2-5-3-2013-eng.pdf PDF. (39 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22808-2

Catalogue Number HS23-2/5-3-2013E-PDF

Enquêteur correctionnel Canada

Étude de cas sur la diversité dans les services correctionnels: pour Numéro de catalogue PS104-8/2013F-PDF l’expérience des détenus de race noire dans les pénitenciers. Ottawa, c2013. 39p. Graphique, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Étude de cas sur la diversité dans les services correctionnels: PS104-8/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bec-oci/PS104-8-2013-fra.pdf PDF. (404 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21385-9

Numéro de catalogue PS104-8/2013F-PDF
A case study of diversity in corrections: for Catalogue Number PS104-8/2013E-PDF the black inmate experience in federal penitentiaries, final report. Ottawa, c2013. 33p. Graph, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: A case study of diversity in corrections: PS104-8/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bec-oci/PS104-8-2013-eng.pdf PDF. (339 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22827-3

Catalogue Number PS104-8/2013E-PDF

Environnement Canada

CANUSCENT - Annexe III du Plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure, 2013, pour Numéro de catalogue En4-83/3-2013F-PDF [en collaboration avec] United States Environmental Protection Agency. Gatineau (Québec), 2013. 52p. Cartes en couleur, tableaux. Électronique.
Sur la page de titre: Plan d'intervention en cas d'événement de pollution le long de la frontière intérieure entre l'Ontario (Canada) et les États de New York, du Minnesota et du Michigan (États-Unis d'Amérique).

URL: Publication électronique pour : CANUSCENT - Annexe III du Plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure, 2013, En4-83/3-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En4-83-3-2013-fra.pdf PDF. (2.31 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En4-83/3-2013F-PDF
CANUSCENT - Annex III to the Canada-United States Joint Inland Pollution Contingency Plan, 2013, for Catalogue Number En4-83/3-2013E-PDF [co-published by] United States Environmental Protection Agency. Gatineau, Quebec, 2013. 52p. Coloured maps, tables. Electronic.
On title page: A plan for response to polluting incidents along the inland boundary between the Province of Ontario, Canada and the States of New York, Minnesota, and Michigan, United States of America.

URL: Electronic Publication for: CANUSCENT - Annex III to the Canada-United States Joint Inland Pollution Contingency Plan, 2013, En4-83/3-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En4-83-3-2013-eng.pdf PDF. (2.31 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number En4-83/3-2013E-PDF
CANUSQUE - Annexe IV du plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure, 2013, pour Numéro de catalogue En4-83/4-2013F-PDF [en collaboration avec] United States Environmental Protection Agency. Gatineau (Québec), 2013. 40p. Cartes en couleur, tableaux. Électronique.
Sur la page de titre: Plan d’intervention en cas d’événement de pollution le long de la frontière intérieure entre le Québec (Canada) et les États du Vermont, du New Hampshire, du Maine et de New York (États-Unis d’Amérique).

URL: Publication électronique pour : CANUSQUE - Annexe IV du plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure, 2013, En4-83/4-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En4-83-4-2013-fra.pdf PDF. (1.26 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En4-83/4-2013F-PDF
CANUSQUE - Annex IV to the Canada-United States Joint Inland Pollution Contingency Plan, 2013, for Catalogue Number En4-83/4-2013E-PDF [co-published by] United States Environmental Protection Agency. Gatineau, Quebec, 2013. 40p. Coloured maps, tables. Electronic.
On title page: A plan for response to polluting incidents along the inland boundary between the Province of Québec, Canada and the States of Vermont, New Hampshire, Maine, and New York, United States of America.

URL: Electronic Publication for: CANUSQUE - Annex IV to the Canada-United States Joint Inland Pollution Contingency Plan, 2013, En4-83/4-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En4-83-4-2013-eng.pdf PDF. (781 KB).

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Catalogue Number En4-83/4-2013E-PDF
CANUSEAST - Annexe V du plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure, 2013, pour Numéro de catalogue En4-83/5-2013F-PDF [co-publié par] United States Environmental Protection Agency. Gatineau (Québec), 2013. 36p. Cartes en couleur, tableaux. Électronique.
Sur la page de titre: Plan d’intervention en cas d’événement de pollution le long de la frontière intérieure entre le Nouveau-Brunswick (Canada) et l’État du Maine(États-Unis d’Amérique).

URL: Publication électronique pour : CANUSEAST - Annexe V du plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure, 2013, En4-83/5-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En4-83-5-2013-fra.pdf PDF. (1.12 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En4-83/5-2013F-PDF
CANUSEAST - Annex V to the Canada-United States Joint Inland Pollution Contingency Plan, 2013, for Catalogue Number En4-83/5-2013E-PDF [co-published by] United States Environmental Protection Agency. Gatineau, Quebec, 2013. 36p. Coloured maps, tables. Electronic.
On title page: A plan for response to polluting incidents along the inland boundary between the Province of New Brunswick, Canada and the State of Maine, United States of America.

URL: Electronic Publication for: CANUSEAST - Annex V to the Canada-United States Joint Inland Pollution Contingency Plan, 2013, En4-83/5-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En4-83-5-2013-eng.pdf PDF. (1.08 MB).

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Catalogue Number En4-83/5-2013E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 5, le samedi 1er février 2014. 23p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/148-5-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-1-148-5.pdf PDF. (844 Ko).

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Numéro de catalogue SP2-1/148-5-PDF
Gazette du Canada. Partie II. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 3, le mercredi 29 janvier 2014. 12p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/148-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-2-148-3.pdf PDF. (964 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-2/148-3-PDF
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Index codifié des textes réglementaires du 1er janvier 1955 au 31 mars 2013. 421p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-2-2013-1-fra.pdf PDF. (12.75 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-2/2013-1F-PDF

Industrie Canada

Direction générale de la petite entreprise

Rapport sur le coût de la mise en conformité des PME à la réglementation: pour Numéro de catalogue Iu188-112/2013F-PDF résultats de l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation effectuée en 2011 par Statistique Canada, par Daniel Seens. Ottawa, Septembre 2013. 36p. Graphiques, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Rapport sur le coût de la mise en conformité des PME à la réglementation: Iu188-112/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu188-112-2013-fra.pdf PDF. (1.09 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21304-0

Numéro de catalogue Iu188-112/2013F-PDF
SME regulatory compliance cost report: for Catalogue Number Iu188-112/2013E-PDF results from the 2011 Statistics Canada Survey of Regulatory Compliance Costs, by Daniel Seens. Ottawa, September 2013. 35p. Graphs, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: SME regulatory compliance cost report: Iu188-112/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu188-112-2013-eng.pdf PDF. (1.07 MB).

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ISBN 978-1-100-22750-4

Catalogue Number Iu188-112/2013E-PDF
Profil des PME - le commerce interprovincial, pour Numéro de catalogue Iu188-113/1-2013F-PDF [par] Andrea Pierce. Ottawa, Novembre 2013. 27p. Graphiques, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Profil des PME - le commerce interprovincial, Iu188-113/1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu188-113-1-2013-fra.pdf PDF. (1.33 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21448-1

Numéro de catalogue Iu188-113/1-2013F-PDF
SME profile - interprovincial trade, for Catalogue Number Iu188-113/1-2013E-PDF [by] Andrea Pierce. Ottawa, November 2013. 23p. Graphs, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: SME profile - interprovincial trade, Iu188-113/1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu188-113-1-2013-eng.pdf PDF. (1.24 MB).

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ISBN 978-1-100-22896-9

Catalogue Number Iu188-113/1-2013E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Recueil des pratiques du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue Iu71-4/9-2014F-PDF Édition 1998, dernière mise à jour : décembre 2013. Ottawa, Décembre 2013. 487p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Recueil des pratiques du Bureau des brevets. Iu71-4/9-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/Iu71-4-9-2014-fra.pdf PDF. (1.95 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21646-1

Numéro de catalogue Iu71-4/9-2014F-PDF
Manual of Patent Office practice. for Catalogue Number Iu71-4/9-2014E-PDF 1998 edition, last update: December 2013. Ottawa, December 2013. 452p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Manual of Patent Office practice. Iu71-4/9-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/Iu71-4-9-2014-eng.pdf PDF. (1.68 MB).

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ISBN 978-1-100-23095-5

Catalogue Number Iu71-4/9-2014E-PDF
La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 142, n° 7. Le 18 février 2014. 264p. Figures.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/142-7-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-1-142-7.pdf PDF. (2188 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-1/142-7-PDF
Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 61, n° 3095, 19 février 2014. 239p. Figures.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/61-3095-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-2-61-3095.pdf PDF. (5585 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/61-3095-PDF

Spectre, technologies de l'information et télécommunications

Prix du Premier ministre pour l'excellence en éducation de la petite enfance. Lignes directrices et formulaire de mise en candidature. pour Numéro de catalogue Iu61-2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2291-8558 Électronique.
2014. 10p.
URL: Publication électronique pour : Prix du Premier ministre pour l'excellence en éducation de la petite enfance. Lignes directrices de mise en candidature 2014. Iu61-2/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu61-2-2014-fra.pdf PDF. (2.62 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu61-2/2014F-PDF
Prime Minister's Awards for Excellence in Early Childhood Education. Guidelines and nomination form. for Catalogue Number Iu61-2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2291-854X Electronic.
2014. 10p.
URL: Electronic Publication for: Prime Minister's Awards for Excellence in Early Childhood Education. Nomination guidelines 2014. Iu61-2/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu61-2-2014-eng.pdf PDF. (2.68 MB).

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Catalogue Number Iu61-2/2014E-PDF
Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement. Lignes directrices et formulaire de mise en candidature. pour Numéro de catalogue Iu61-3F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1924-6773 Électronique.
2014. 11p.
URL: Publication électronique pour : Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement. Lignes directrices de mise en candidature 2014. Iu61-3/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu61-3-2014-fra.pdf PDF. (2.33 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu61-3/2014F-PDF
Prime Minister's Awards for Teaching Excellence. Guidelines and nomination form. for Catalogue Number Iu61-3E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1924-6765 Electronic.
2014. 11p.
URL: Electronic Publication for: Prime Minister's Awards for Teaching Excellence. Nomination guidelines 2014. Iu61-3/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu61-3-2014-eng.pdf PDF. (2.35 MB).

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Catalogue Number Iu61-3/2014E-PDF

Instituts de recherche en santé du Canada

Institut des maladies infectieuses et immunitaires

Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC. pour Numéro de catalogue MR4-22/2013F-PDF Ottawa, [2013]. 1p. Photographies. Électronique.
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Numéro de catalogue MR4-22/2013F-PDF
CIHR HIV/AIDS Research Initiative. for Catalogue Number MR4-22/2013E-PDF Ottawa, [2013]. 1p. Photographs. Electronic.
The catalogue number (MR4-22/2013) and ISBN (978-1-100-54557-8) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

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Catalogue Number MR4-22/2013E-PDF
Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida des IRSC. pour Numéro de catalogue MR4-24/2013F-PDF Ottawa, [2013]. 1p. Photographies. Électronique.
Le n° de catalogue (MR4-24/2013) et l'ISBN (978-1-100-54556-1) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida des IRSC. MR4-24/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/irsc-cihr/MR4-24-2013-fra.pdf PDF. (718 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue MR4-24/2013F-PDF
CIHR HIV/AIDS Community-Based Research Program. for Catalogue Number MR4-24/2013E-PDF Ottawa, [2013]. 1p. Photographs. Electronic.
The catalogue number (MR4-24/2013) and ISBN (978-1-100-54556-1) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: CIHR HIV/AIDS Community-Based Research Program. MR4-24/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/irsc-cihr/MR4-24-2013-eng.pdf PDF. (802 KB).

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Catalogue Number MR4-24/2013E-PDF

Justice Canada

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents: pour Numéro de catalogue J2-375/2013F-PDF résumé et historique. Ottawa, c2013. 24p. Graphiques. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents: J2-375/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J2-375-2013-fra.pdf PDF. (349 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20891-6

Numéro de catalogue J2-375/2013F-PDF
The Youth Criminal Justice Act: for Catalogue Number J2-375/2013E-PDF summary and background. Ottawa, c2013. 21p. Graphs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: The Youth Criminal Justice Act: J2-375/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J2-375-2013-eng.pdf PDF. (306 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22276-9

Catalogue Number J2-375/2013E-PDF
Établir les liens dans les cas de violence familiale: pour Numéro de catalogue J2-385/2013F-PDF collaboration entre les systèmes de droit de la famille, de protection de la jeunesse et de justice pénale, rapport du Groupe de travail spécial fédéral-provincial-territorial sur la violence familiale. Ottawa, Novembre 2013. 13p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Établir les liens dans les cas de violence familiale: J2-385/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J2-385-2013-fra.pdf PDF. (236 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21282-1

Numéro de catalogue J2-385/2013F-PDF
Making the links in family violence cases: for Catalogue Number J2-385/2013E-PDF collaboration among the family, child protection and criminal justice systems, report of the Federal-Provincial-Territorial (FPT) Ad Hoc Working Group on Family Violence. Ottawa, November 2013. 11p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Making the links in family violence cases: J2-385/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J2-385-2013-eng.pdf PDF. (163 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22728-3

Catalogue Number J2-385/2013E-PDF
Demandes d’entraide judiciaire auprès du Canada: pour Numéro de catalogue J2-388/2013F-PDF guide pratique. Ottawa, c2013. 16p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Demandes d’entraide judiciaire auprès du Canada: J2-388/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J2-388-2013-fra.pdf PDF. (109 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21529-7

Numéro de catalogue J2-388/2013F-PDF
Requesting mutual legal assistance from Canada: for Catalogue Number J2-388/2013E-PDF a step-by-step guide. Ottawa, c2013. 16p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Requesting mutual legal assistance from Canada: J2-388/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J2-388-2013-eng.pdf PDF. (101 KB).

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ISBN 978-1-100-22978-2

Catalogue Number J2-388/2013E-PDF

Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels

Faire avancer le débat: pour Numéro de catalogue J84-4/2013F-PDF un forum pour les victimes, les défenseurs des droits des victimes et les organismes de services aux victimes, organisé par le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, les 18 et 19 avril 2013. Ottawa, c2013. 78p. Photographies. Électronique.
Titre en tête de chaque page: Faire avancer le débat - rapport sur le forum national du BOFVAC.

Le n° de catalogue (J84-4/2013) et l'ISBN (978-1-100-54626-1) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

URL: Publication électronique pour : Faire avancer le débat: J84-4/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J84-4-2013-fra.pdf PDF. (2.59 Mo).

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ISBN 978-0-660-21399-6

Numéro de catalogue J84-4/2013F-PDF
Moving the conversation forward: for Catalogue Number J84-4/2013E-PDF a forum for victims, victim advocates and victim-serving agencies, hosted by the Office of the Federal Ombudsman for Victims of Crime, April 18 and 19, 2013. Ottawa, c2013. 68p. Photographs. Electronic.
Running title: Moving the conversation forward - report on the OFOVC's National Forum.

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URL: Electronic Publication for: Moving the conversation forward: J84-4/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J84-4-2013-eng.pdf PDF. (2.37 MB).

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ISBN 978-1-100-22842-6

Catalogue Number J84-4/2013E-PDF

Division de la recherche et de la statistique

Aperçu de la consommation à des fins non médicales des médicaments sur ordonnance et des questions de justice pénale au Canada, pour Numéro de catalogue J4-31/2013F-PDF rédigé par Benedikt Fischer, Jürgen Rehm et Jude Gittins. Ottawa, Octobre 2009, c2013. 73p. Références. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Aperçu de la consommation à des fins non médicales des médicaments sur ordonnance et des questions de justice pénale au Canada, J4-31/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J4-31-2013-fra.pdf PDF. (548 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21371-2

Numéro de catalogue J4-31/2013F-PDF
An overview of non-medical use of prescription drugs and criminal justice issues in Canada, for Catalogue Number J4-31/2013E-PDF prepared by Benedikt Fischer, Jürgen Rehm and Jude Gittins. Ottawa, October 2009, c2013. 64p. References. Electronic.
URL: Electronic Publication for: An overview of non-medical use of prescription drugs and criminal justice issues in Canada, J4-31/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J4-31-2013-eng.pdf PDF. (496 KB).

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ISBN 978-1-100-22815-0

Catalogue Number J4-31/2013E-PDF

Office national de l'énergie

Rapport d’incident pipelinier: pour Numéro de catalogue NE23-177/2013F-PDF enquête en vertu de l’article 12 de la Loi sur l’Office national de l’énergie sur la rupture, le 20 juillet 2009, de la canalisation principale de Nova Gas Transmission Ltd. à la BK 379, au sud de High Level en Alberta (Canada). Calgary, Novembre 2013. 39p. Carte en couleur, figures, graphiques, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Rapport d’incident pipelinier: NE23-177/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/one-neb/NE23-177-2013-fra.pdf PDF. (721 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21649-2

Numéro de catalogue NE23-177/2013F-PDF
Pipeline incident report: for Catalogue Number NE23-177/2013E-PDF investigation pursuant to section 12 of the National Energy Board Act into the 20 July 2009 rupture of the NOVA Gas Transmission Limited Peace River Mainline at KP 379, South of High Level, Alberta, Canada. Calgary, November 2013. 34p. Coloured map, figs., glossary, graphs, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Pipeline incident report: NE23-177/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/one-neb/NE23-177-2013-eng.pdf PDF. (466 KB).

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ISBN 978-1-100-23099-3

Catalogue Number NE23-177/2013E-PDF

Parcs Canada

Fort-Langley, lieu historique national du Canada, plan directeur. pour Numéro de catalogue R61-71F-PDF Irrégulier. Vancouver. Électronique.
2013. 49p. Cartes en couleur, photographies, tableaux.
Le n° de catalogue (R61-71/2011F) et l'ISBN (978-1-100-98392-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Fort-Langley, lieu historique national du Canada, plan directeur. R61-71/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc/R61-71-2013-fra.pdf PDF. (3.14 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R61-71/2013F-PDF
Fort Langley National Historic Site of Canada management plan. for Catalogue Number R61-71E-PDF Irregular. Vancouver. Electronic.
2013. 45p. Coloured maps, photographs, tables.
The catalogue number (R61-71/2011E) and ISBN (978-1-100-19768-5) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Fort Langley National Historic Site of Canada management plan. R61-71/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc/R61-71-2013-eng.pdf PDF. (1.11 MB).

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Catalogue Number R61-71/2013E-PDF
Lieu historique national du Canada du Fort-St. James, plan directeur. pour Numéro de catalogue R61-91F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2013. Décembre 2013. 40p. Cartes en couleur, glossaire, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Lieu historique national du Canada du Fort-St. James plan directeur. R61-91/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc/R61-91-2013-fra.pdf PDF. (6.42 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21116-9

Numéro de catalogue R61-91/2013F-PDF
Fort St. James National Historic Site of Canada management plan. for Catalogue Number R61-91E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2013. December 2013. 38p. Coloured maps, glossary, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Fort St. James National Historic Site of Canada management plan. R61-91/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc/R61-91-2013-eng.pdf PDF. (2.02 MB).

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ISBN 978-1-100-22539-5

Catalogue Number R61-91/2013E-PDF

Patrimoine canadien

Fonds de la musique du Canada. Volet entrepreneurs de la musique, Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale: pour Numéro de catalogue CH41-17/1F-PDF guide de demande. Annuel. Ottawa. ISSN 2291-7411 Électronique.
2014-2015. c2014. 16p.
URL: Publication électronique pour : Fonds de la musique du Canada. Volet entrepreneurs de la musique, Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale: CH41-17/1-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc-ch/CH41-17-1-2014-fra.pdf PDF. (441 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CH41-17/1-2014F-PDF
Canada Music Fund. Music Entrepreneur Component, Aid to Canadian music publishing firms: for Catalogue Number CH41-17/1E-PDF application guide. Annual. Ottawa. ISSN 2291-7403 Electronic.
2014-2015. c2014. 16p.
URL: Electronic Publication for: Canada Music Fund. Music Entrepreneur Component, Aid to Canadian music publishing firms: CH41-17/1-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc-ch/CH41-17-1-2014-eng.pdf PDF. (409 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CH41-17/1-2014E-PDF

Pêches et Océans Canada

Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.
«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.

2013/072, Région des Maritimes. --Évaluation du potentiel de rétablissement du saumon atlantique de l'est du Cap-Breton. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2013-072F-PDF Ottawa, Février 2014. 43p. Cartes en couleur, figure, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Évaluation du potentiel de rétablissement du saumon atlantique de l'est du Cap-Breton. Fs70-6/2013-072F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-6-2013-072-fra.pdf PDF. (922 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs70-6/2013-072F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.
The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.

2013/072, Maritimes Region. --Recovery potential assessment for eastern Cape Breton Atlantic salmon. for Catalogue Number Fs70-6/2013-072E-PDF Dartmouth, Nova Scotia, February 2014. 39p. Fig., graphs, maps (some coloured), references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Recovery potential assessment for eastern Cape Breton Atlantic salmon. Fs70-6/2013-072E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-6-2013-072-eng.pdf PDF. (814 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-6/2013-072E-PDF

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Comité ministériel de vérification (CMV) : rapport annuel. pour Numéro de catalogue HS1-14F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1927-5161 Électronique.
2012–2013. 47p. Tableaux.
Pour la période allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2013.

URL: Publication électronique pour : Rapport annuel 2012-2013 du Comité ministériel de vérification (CMV). HS1-14/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rhdcc-hrsdc/HS1-14-2013-fra.pdf PDF. (479 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HS1-14/2013F-PDF
Departmental Audit Committee annual report. for Catalogue Number HS1-14E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1927-5145 Electronic.
2012–2013. 45p. Tables.
For the period of: April 1, 2012 to March 31, 2013.

URL: Electronic Publication for: Departmental Audit Committee (DAC), 2012-2013 annual report. HS1-14/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rhdcc-hrsdc/HS1-14-2013-eng.pdf PDF. (475 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HS1-14/2013E-PDF

Direction générale de la politique stratégique et de la recherche

Évaluation sommative du Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire: pour Numéro de catalogue HS28-215/2013F-PDF rapport final. Ottawa, 19 mars 2013. 93p. Bibliographie, figures, glossaire, graphiques, tableaux. (SP-728-07-13F) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation sommative du Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire: HS28-215/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rhdcc-hrsdc/HS28-215-2013-fra.pdf PDF. (1.65 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21097-1

Numéro de catalogue HS28-215/2013F-PDF
Summative evaluation of the enabling fund for official language minority communities: for Catalogue Number HS28-215/2013E-PDF final report. Ottawa, March 19, 2013. 90p. Bibliography, figs., glossary, graphs, tables. (SP-728-07-13E) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Summative evaluation of the enabling fund for official language minority communities: HS28-215/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rhdcc-hrsdc/HS28-215-2013-eng.pdf PDF. (1.62 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22518-0

Catalogue Number HS28-215/2013E-PDF

Ressources naturelles Canada

Table rondes sur l’innovation en matière d'énergie – document de travail. pour Numéro de catalogue M34-18/2013F-PDF Ottawa, c2013. 15p. Figures en couleur, graphiques, tableau. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Table rondes sur l’innovation en matière d'énergie – document de travail. M34-18/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M34-18-2013-fra.pdf PDF. (863 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21207-4

Numéro de catalogue M34-18/2013F-PDF
Energy innovation roundtables - discussion paper. for Catalogue Number M34-18/2013E-PDF Ottawa, c2013. 13p. Coloured figs., graphs, table. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Energy innovation roundtables - discussion paper. M34-18/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M34-18-2013-eng.pdf PDF. (1.12 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22651-4

Catalogue Number M34-18/2013E-PDF
Possibilités offertes par la technologie canadienne de l'énergie sur les marchés mondiaux. pour Numéro de catalogue M34-19/2013F-PDF Ottawa, c2012. 59p. Figures en couleur, graphiques, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Possibilités offertes par la technologie canadienne de l'énergie sur les marchés mondiaux. M34-19/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M34-19-2013-fra.pdf PDF. (1.09 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21208-1

Numéro de catalogue M34-19/2013F-PDF
Opportunities for Canadian energy technologies in global markets. for Catalogue Number M34-19/2013E-PDF Ottawa, c2012. 59p. Coloured figs., graphs, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Opportunities for Canadian energy technologies in global markets. M34-19/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M34-19-2013-eng.pdf PDF. (2.19 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22652-1

Catalogue Number M34-19/2013E-PDF

Centre de la technologie de l'énergie de CANMET

Étude comparative de systèmes de réfrigération pour les arénas. pour Numéro de catalogue M154-72/2013F-PDF Québec, Juillet 2013. 154p. Figures (certaines en couleur), photographies, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Étude comparative de systèmes de réfrigération pour les arénas. M154-72/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M154-72-2013-fra.pdf PDF. (7.81 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21080-3

Numéro de catalogue M154-72/2013F-PDF
Comparative study of refrigeration systems for ice rinks. for Catalogue Number M154-72/2013E-PDF Québec, July 2013. 146p. Figs. (some coloured), photographs, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Comparative study of refrigeration systems for ice rinks. M154-72/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M154-72-2013-eng.pdf PDF. (6.57 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22499-2

Catalogue Number M154-72/2013E-PDF

Secteur des minéraux et des métaux

Gestion des résidus à RNCan. pour Numéro de catalogue M34-12/2013F-PDF1 Ottawa, c2013. 3p. Photographies. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Gestion des résidus à RNCan. M34-12/2013F-PDF1 - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M34-12-2013-fra.pdf PDF. (370 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21117-6

Numéro de catalogue M34-12/2013F-PDF1
Tailings management at NRCan. for Catalogue Number M34-12/2013E-PDF1 Ottawa, c2013. 3p. Photographs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Tailings management at NRCan. M34-12/2013E-PDF1 - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M34-12-2013-eng.pdf PDF. (382 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22540-1

Catalogue Number M34-12/2013E-PDF1
Recueil des initiatives en sciences et recherche - La gestion des résidus à Ressources naturelles Canada. pour Numéro de catalogue M34-13/2013F-PDF1 Ottawa, c2013. 36p. Photographies, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Recueil des initiatives en sciences et recherche - La gestion des résidus à Ressources naturelles Canada. M34-13/2013F-PDF1 - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M34-13-2013-fra.pdf PDF. (1.00 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21125-1

Numéro de catalogue M34-13/2013F-PDF1
Compendium of tailings management - science and research initiatives at Natural Resources Canada. for Catalogue Number M34-13/2013E-PDF1 Ottawa, c2013. 34p. Photographs, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Compendium of tailings management - science and research initiatives at Natural Resources Canada. M34-13/2013E-PDF1 - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M34-13-2013-eng.pdf PDF. (988 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22551-7

Catalogue Number M34-13/2013E-PDF1

Sécurité publique Canada

Les paramètres économiques des services de police: pour Numéro de catalogue PS14-25/2013F-PDF sommet sur la formation et l'apprentissage des policiers - rapport sommaire. Ottawa, 2013. 33p. Photographies. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Les paramètres économiques des services de police: PS14-25/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS14-25-2013-fra.pdf PDF. (1.48 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21647-8

Numéro de catalogue PS14-25/2013F-PDF
Economics of policing: for Catalogue Number PS14-25/2013E-PDF police education and learning summit - summary report. Ottawa, 2013. 29p. Photographs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Economics of policing: PS14-25/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS14-25-2013-eng.pdf PDF. (1.36 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23096-2

Catalogue Number PS14-25/2013E-PDF

Centre national de prévention du crime

Le programme Stop Now and Plan - SNAP®: pour Numéro de catalogue PS14-16/2013F-PDF prévention du crime en action. Ottawa, c2013. 16p. Graphiques, tableau. Électronique.
PCA-25.

URL: Publication électronique pour : Le programme Stop Now and Plan - SNAP®: PS14-16/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS14-16-2013-fra.pdf PDF. (371 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20701-8

Numéro de catalogue PS14-16/2013F-PDF
The Stop Now and Plan Program - SNAP®: for Catalogue Number PS14-16/2013E-PDF crime prevention in action. Ottawa, c2013. 16p. Graphs, table. Electronic.
CPA-25.

URL: Electronic Publication for: The Stop Now and Plan Program - SNAP®: PS14-16/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS14-16-2013-eng.pdf PDF. (360 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22086-4

Catalogue Number PS14-16/2013E-PDF
Projets du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes: pour Numéro de catalogue PS14-19/2013F-PDF qu’est-ce que nous avons appris au sujet de ce qui fonctionne pour prévenir la participation à des activités de gangs? par Donna Smith-Moncrieffe. Ottawa, c2013. 26p. Graphiques, tableaux. Électronique.
Rapport de recherche : 2007–2012.

URL: Publication électronique pour : Projets du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes: PS14-19/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS14-19-2013-fra.pdf PDF. (580 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21138-1

Numéro de catalogue PS14-19/2013F-PDF
Youth gang prevention fund projects: for Catalogue Number PS14-19/2013E-PDF what did we learn about what works in preventing gang involvement? by Donna Smith-Moncrieffe. Ottawa, c2013. 25p. Graphs, tables. Electronic.
Research report: 2007–2012.

URL: Electronic Publication for: Youth gang prevention fund projects: PS14-19/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS14-19-2013-eng.pdf PDF. (547 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22566-1

Catalogue Number PS14-19/2013E-PDF
Guide de diagnostic local de sécurité: pour Numéro de catalogue PS14-20/2013F-PDF la prévention de la traite de personnes et des activités d'exploitation connexes. Ottawa, 2013. 48p. Figure, glossaire, tableaux. Électronique.
Rapport de recherche : 2013-1.

URL: Publication électronique pour : Guide de diagnostic local de sécurité: PS14-20/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS14-20-2013-fra.pdf PDF. (726 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21139-8

Numéro de catalogue PS14-20/2013F-PDF
Local safety audit guide: for Catalogue Number PS14-20/2013E-PDF to prevent trafficking in persons and related exploitation. Ottawa, 2013. 44p. Fig., glossary, tables. Electronic.
Research report: 2013-1.

URL: Electronic Publication for: Local safety audit guide: PS14-20/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS14-20-2013-eng.pdf PDF. (560 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22567-8

Catalogue Number PS14-20/2013E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. pour Numéro de catalogue NH12-241-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 62p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. NH12-241/2014-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-241/NH12-241-2014-1.pdf PDF. (2.02 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-241/2014-1-PDF
La collecte et l'utilisation de l'eau de pluie à la maison: pour Numéro de catalogue NH15-474/2013F-PDF guide à l'intention des propriétaires. Première édition. Ottawa, Juin 2013. 72p. Bibliographie, figures (certaines en couleur), glossaire, graphique, photographies, tableaux. Électronique.
Le n° de catalogue (NH15-474/2013F) et ISBN (978-0-660-21309-5) imprimés dans cette publication sont incorrects.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

URL: Publication électronique pour : La collecte et l'utilisation de l'eau de pluie à la maison: NH15-474/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/NH15-474-2013-fra.pdf PDF. (5.30 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21310-1

Numéro de catalogue NH15-474/2013F-PDF
Collecting and using rainwater at home: for Catalogue Number NH15-474/2013E-PDF a guide for homeowners. First edition. Ottawa, June 2013. 67p. Bibliography, figs. (some coloured), glossary, graph, photographs, tables. Electronic.
Incorrect catalogue number (INH15-474/2013E) and ISBN (978-1-100-22755-9) printed in this publication.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

URL: Electronic Publication for: Collecting and using rainwater at home: NH15-474/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/NH15-474-2013-eng.pdf PDF. (5.42 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22756-6

Catalogue Number NH15-474/2013E-PDF

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Documents de recherche - Direction des études analytiques. pour Numéro de catalogue CS11-0019F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1205-9161 Électronique.
N° 357. --Satisfaction à l'égard de la vie et revenu dans les quartiers urbains au Canada, pour Numéro de catalogue CS11-0019/357F-PDF par Feng Hou. Ottawa, Février 2014. 38p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Satisfaction à l'égard de la vie et revenu dans les quartiers urbains au Canada, CS11-0019/357F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/11f0019m/11f0019m2014357-fra.pdf PDF. (763 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21778-9

Numéro de catalogue CS11-0019/357F-PDF
Analytical Studies Branch research paper series. for Catalogue Number CS11-0019E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1205-9153 Electronic.
No. 357. --Life satisfaction and income in Canadian urban neighbourhoods, for Catalogue Number CS11-0019/357E-PDF by Feng Hou. Ottawa, February 2014. 33p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Life satisfaction and income in Canadian urban neighbourhoods, CS11-0019/357E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/11f0019m/11f0019m2014357-eng.pdf PDF. (690 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23230-0

Catalogue Number CS11-0019/357E-PDF

Bulletins

Bulletin d'information pour les collectivités. pour Numéro de catalogue CS11-016F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Février 2014. 4p. Figures, graphique, photographies.
URL: Publication électronique pour : Bulletin d'information pour les collectivités. CS11-016/2014-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/11-016-x/11-016-x2014002-fra.pdf PDF. (399 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS11-016/2014-2F-PDF
Newsletter for communities. for Catalogue Number CS11-016E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
February 2014. 4p. Figs., graph, photographs.
URL: Electronic Publication for: Newsletter for communities. CS11-016/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/11-016-x/11-016-x2014002-eng.pdf PDF. (409 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS11-016/2014-2E-PDF
Bulletin d'information pour les petites et moyennes entreprises. pour Numéro de catalogue CS11-017F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Février 2014. 4p. Figures, photographies.
URL: Publication électronique pour : Bulletin d'information pour les petites et moyennes entreprises. CS11-017/2014-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/11-017-x/11-017-x2014002-fra.pdf PDF. (475 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS11-017/2014-2F-PDF
Newsletter for small and medium-sized businesses. for Catalogue Number CS11-017E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
February 2014. 4p. Figs., photographs.
URL: Electronic Publication for: Newsletter for small and medium-sized businesses. CS11-017/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/11-017-x/11-017-x2014002-eng.pdf PDF. (491 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS11-017/2014-2E-PDF
Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - tours et stations d'information de vol de NAV CANADA. pour Numéro de catalogue CS51-007F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division des transports. Ottawa. ISSN 1911-6322 Électronique.
Décembre 2013. Février 2014. 50p. Glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - tours et stations d'information de vol de NAV CANADA (TP 141). CS51-007/2013-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/51-007-x/51-007-x2013012-fra.pdf PDF. (248 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS51-007/2013-12F-PDF
Aircraft movement statistics - NAV CANADA towers and flight service stations. for Catalogue Number CS51-007E-PDF Monthly. [Issued by the] Transportation Division. Ottawa. ISSN 1911-6314 Electronic.
December 2013. February 2014. 50p. Glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Aircraft movement statistics - NAV CANADA towers and flight service stations (TP 141). CS51-007/2013-12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/51-007-x/51-007-x2013012-eng.pdf PDF. (240 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS51-007/2013-12-PDF
L'indice des prix à la consommation. pour Numéro de catalogue CS62-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division des prix à la consommation. Ottawa. ISSN 1715-7455 Électronique.
Vol. 93, n° 1, janvier 2014. 67p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : L'indice des prix à la consommation. CS62-001/93-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/62-001-x/62-001-x2014001-fra.pdf PDF. (351 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS62-001/93-1F-PDF
The consumer price index. for Catalogue Number CS62-001E-PDF Monthly. [Issued by the] Consumer Prices Division. Ottawa. ISSN 1496-2225 Electronic.
Vol. 93, no. 1, January 2014. 66p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: The consumer price index. CS62-001/93-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/62-001-x/62-001-x2014001-eng.pdf PDF. (325 KB).

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Catalogue Number CS62-001/93-1E-PDF
Commerce de gros. pour Numéro de catalogue CS63-008F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la statistique du commerce. Ottawa. ISSN 1710-6400 Électronique.
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Numéro de catalogue CS63-008/76-12F-PDF
Wholesale trade. for Catalogue Number CS63-008E-PDF Monthly. [Issued by the] Distributive Trades Division. Ottawa. ISSN 1480-7467 Electronic.
Vol. 76, no. 12, December 2013. February 2014. 42p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Wholesale trade. CS63-008/76-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/63-008-x/63-008-x2013012-eng.pdf PDF. (316 KB).

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Voyages internationaux, renseignements préliminaires. pour Numéro de catalogue CS66-001PF-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1499-7886 (66-001-PIF) Électronique.
Vol. 29, n° 12, décembre 2013. Février 2014. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Voyages internationaux - renseignements préliminaires. CS66-001/29-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/66-001-p/66-001-p2013012-fra.pdf PDF. (68 Ko).

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International travel - advance information. for Catalogue Number CS66-001PE-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1492-4285 (66-001-PIE) Electronic.
Vol. 29, no. 12, December 2013. February 2014. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: International travel - advance information. CS66-001/29-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/66-001-p/66-001-p2013012-eng.pdf PDF. (66 KB).

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