ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 14-20

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14-20 (Le 16 mai 2014)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
  - Sénat - Projets de loi
- Chambre des communes
  - Chambre des communes - Comités
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Publications du Parlement

Sénat

Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 58, le jeudi 8 mai 2014, 2e session, 41e législature. 36p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/58F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-58-fra.pdf PDF. (571 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/58F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 58, Thursday, May 8, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 36p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/58E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-58-eng.pdf PDF. (511 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/58E-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 58 (le jeudi 8 mai 2014). 24p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/58-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-58.pdf PDF. (508 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/58-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 59, le mardi 13 mai 2014. 36p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/59-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-59.pdf PDF. (522 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-412/59-PDF

Projets de loi

Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Sénat du Canada, projet de loi.

S-220, 2e session, 41e législature. --Loi constituant le Comité parlementaire sur le renseignement et la sécurité, pour Numéro de catalogue YB412-220/1-PDF L'honorable sénateur Segal. Ottawa, Première lecture le 1er mai 2014. 11p.
Titre abrégé: Loi sur le Comité parlementaire sur le renseignement et la sécurité.

URL: Publication électronique pour : --Loi constituant le Comité parlementaire sur le renseignement et la sécurité, YB412-220/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/YB412-220-1.pdf PDF. (85 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YB412-220/1-PDF
Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Sénat du Canada, projet de loi.

S-221, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun), pour Numéro de catalogue YB412-221/1-PDF L'honorable sénateur Runciman. Ottawa, Première lecture le 8 mai 2014. 6p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun), YB412-221/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/YB412-221-1.pdf PDF. (127 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YB412-221/1-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 3, le vendredi 18 octobre 2013, 41e Législature, 2e session. 5p.
Date originale de publication: 2013/10/18; date de publication: 2013/10/25; date de publication: 2014/05/08.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-3.pdf PDF. (68 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/3-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 74, le vendredi 11 avril 2014, 41e législature, 2e session. 3p.
Date originale de publication : 2014/04/11, date de publication : 2014/05/09.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/74-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-74.pdf PDF. (46 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/74-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 75, le lundi 28 avril 2014, 41e législature, 2e session. 10p.
Date originale de publication: 2014/04/28; date de publication: 2014/04/29; date de publication: 2014/05/01; date de publication: 2014/05/09.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/75-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-75.pdf PDF. (90 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/75-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 77, le mercredi 30 avril 2014, 41e législature, 2e session. 10p.
Date originale de publication: 2014/04/30, date de publication: 2014/05/07; date de publication: 2014/05/09.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/77-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-77.pdf PDF. (74 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/77-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 78, le jeudi 1er mai 2014, 41e législature, 2e session. 7p.
Date originale de publication: 2014/05/01; date de publication: 2014/05/02; date de publication: 2014/05/09.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/78-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-78.pdf PDF. (64 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/78-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 80, le lundi 5 mai 2014, 41e législature, 2e session. 6p.
Date originale de publication : 2014/05/05; date de publication : 2014/05/12.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/80-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-80.pdf PDF. (64 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/80-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 81, le mardi 6 mai 2014, 41e législature, 2e session. 17p.
Date originale de publication : 2014/05/06; date de publication : 2014/05/12.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/81-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-81.pdf PDF. (136 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/81-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 82, le mercredi 7 mai 2014, 41e législature, 2e session. 26p.
Date originale de publication: 2014/05/08, date de publication: 2014/05/09.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/82-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-82.pdf PDF. (122 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/82-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 83, le jeudi 8 mai 2014, 41e législature, 2e session. 7p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/83-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-83.pdf PDF. (67 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/83-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 84, le lundi 12 mai 2014, 41e législature, 2e session. 58p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/84-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-84.pdf PDF. (273 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/84-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 85, le mardi 13 mai 2014, 41e législature, 2e session. 9p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/85-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-85.pdf PDF. (74 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/85-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 86, le mercredi 14 mai 2014, 41e législature, 2e session. 15p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/86-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-86.pdf PDF. (103 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/86-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 82, le mercredi 7 mai 2014, 2e session, 41e législature. 82p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/82F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-82-fra.pdf PDF. (560 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/82F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 82, Wednesday, May 7, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 82p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/82E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-82-eng.pdf PDF. (511 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/82E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 83, le jeudi 8 mai 2014, 2e session, 41e législature. 62p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/83F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-83-fra.pdf PDF. (468 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/83F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 83, Thursday, May 8, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 62p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/83E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-83-eng.pdf PDF. (423 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/83E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 84, le lundi 12 mai 2014, 2e session, 41e législature. 124p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/84F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-84-fra.pdf PDF. (833 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/84F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 84, Monday, May 12, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 124p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/84E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-84-eng.pdf PDF. (756 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/84E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 85, le mardi 13 mai 2014, 2e session, 41e législature. 78p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/85F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-85-fra.pdf PDF. (569 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/85F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 85, Tuesday, May 13, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 78p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/85E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-85-eng.pdf PDF. (517 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/85E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 86, le mercredi 14 mai 2014, 2e session, 41e législature. 90p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/86F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-86-fra.pdf PDF. (638 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/86F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 86, Wednesday, May 14, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 90p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/86E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-86-eng.pdf PDF. (566 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/86E-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 84 (le lundi 12 mai 2014). 72p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/84-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-84.pdf PDF. (363 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-412/84-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 85 (le mardi 13 mai 2014). 58p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/85-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-85.pdf PDF. (327 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-412/85-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 86 (le mercredi 14 mai 2014). 62p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/86-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-86.pdf PDF. (344 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-412/86-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 87 (le jeudi 15 mai 2014). 58p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/87-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-87.pdf PDF. (326 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-412/87-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-23, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence. pour Numéro de catalogue XB412-23/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 13 mai 2014. 260p.
Titre abrégé: Loi sur l'intégrité des élections.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence. XB412-23/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-23-3.pdf PDF. (1.09 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-23/3-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-35, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance), pour Numéro de catalogue XB412-35/1-PDF Ministre de la Justice. Ottawa, Première lecture le 12 mai 2014. 8p.
Titre abrégé: Loi sur la justice pour les animaux qui fournissent de l'assistance (Loi de Quanto).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-35/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-5, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve et la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures. pour Numéro de catalogue XB412-5/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 12 mai 2014. 270p.
Titre abrégé: Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve et la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures. XB412-5/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-5-3.pdf PDF. (1.14 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-5/3-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-595, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Somass), pour Numéro de catalogue XB412-595/1-PDF M. Donnelly. Ottawa, Première lecture le 13 mai 2014. 3p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Somass), XB412-595/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-595-1.pdf PDF. (61 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-595/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-596, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Fish et autres cours d'eau), pour Numéro de catalogue XB412-596/1-PDF M. Donnelly. Ottawa, Première lecture le 13 mai 2014. 4p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Fish et autres cours d'eau), XB412-596/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-596-1.pdf PDF. (65 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-596/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-597, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), pour Numéro de catalogue XB412-597/1-PDF M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest). Ottawa, Première lecture le 14 mai 2014. 3p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), XB412-597/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-597-1.pdf PDF. (66 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-597/1-PDF

Comités

Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 23, 2e session, 41e législature (le mardi 29 avril 2014). 14p.
Date originale de publication: 2014/05/07, date de publication: 2014/05/09.

URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-412-23F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-23-fra.pdf PDF. (158 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-2/2-412-23F-PDF
Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 23, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, April 29, 2014). 14p.
Original published on: 2014/05/07, published on: 2014/05/09.

URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-412-23E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-23-eng.pdf PDF. (152 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC11-2/2-412-23E-PDF
Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 24, 2e session, 41e législature (le jeudi 1er mai 2014). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-412-24F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-24-fra.pdf PDF. (156 Ko).

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Numéro de catalogue XC11-2/2-412-24F-PDF
Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 24, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 1, 2014). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-412-24E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-24-eng.pdf PDF. (152 KB).

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Catalogue Number XC11-2/2-412-24E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 27, 2e session, 41e législature (le mercredi 30 avril 2014). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-412-27F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-27-fra.pdf PDF. (223 Ko).

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Numéro de catalogue XC12-1/2-412-27F-PDF
Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 27, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, April 30, 2014). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-412-27E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-27-eng.pdf PDF. (207 KB).

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Catalogue Number XC12-1/2-412-27E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 28, 2e session, 41e législature (le lundi 5 mai 2014). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-412-28F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-28-fra.pdf PDF. (162 Ko).

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Numéro de catalogue XC12-1/2-412-28F-PDF
Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 28, 2nd session, 41st Parliament (Monday, May 5, 2014). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-412-28E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-28-eng.pdf PDF. (155 KB).

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Catalogue Number XC12-1/2-412-28E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 29, 2e session, 41e législature (le lundi 5 mai 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-412-29F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-29-fra.pdf PDF. (212 Ko).

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Numéro de catalogue XC12-1/2-412-29F-PDF
Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 29, 2nd session, 41st Parliament (Monday, May 5, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-412-29E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-29-eng.pdf PDF. (202 KB).

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Catalogue Number XC12-1/2-412-29E-PDF
Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 23, 2e session, 41e législature (le mercredi 30 avril 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC16-1/2-412-23F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-23-fra.pdf PDF. (210 Ko).

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Numéro de catalogue XC16-1/2-412-23F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 23, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, April 30, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC16-1/2-412-23E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-23-eng.pdf PDF. (194 KB).

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Catalogue Number XC16-1/2-412-23E-PDF
Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 25, 2e session, 41e législature (le mercredi 7 mai 2014). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC16-1/2-412-25F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-25-fra.pdf PDF. (176 Ko).

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Numéro de catalogue XC16-1/2-412-25F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 25, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, May 7, 2014). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC16-1/2-412-25E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-25-eng.pdf PDF. (166 KB).

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Catalogue Number XC16-1/2-412-25E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 30, 2e session, 41e législature (le mardi 29 avril 2014). 34p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-30F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-30-fra.pdf PDF. (286 Ko).

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Numéro de catalogue XC26-1/2-412-30F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 30, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, April 29, 2014). 34p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-30E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-30-eng.pdf PDF. (266 KB).

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Catalogue Number XC26-1/2-412-30E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 31, 2e session, 41e législature (le jeudi 1er mai 2014). 26p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-31F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-31-fra.pdf PDF. (227 Ko).

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Numéro de catalogue XC26-1/2-412-31F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 31, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 1, 2014). 26p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-31E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-31-eng.pdf PDF. (211 KB).

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Catalogue Number XC26-1/2-412-31E-PDF
Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 24, 2e session, 41e législature (le jeudi 1er mai 2014). 26p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC27-1/2-412-24F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-24-fra.pdf PDF. (235 Ko).

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Numéro de catalogue XC27-1/2-412-24F-PDF
Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 24, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 1, 2014). 26p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC27-1/2-412-24E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-24-eng.pdf PDF. (213 KB).

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Catalogue Number XC27-1/2-412-24E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 22, 2e session, 41e législature (le jeudi 1er mai 2014). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-412-22F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-22-fra.pdf PDF. (182 Ko).

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Numéro de catalogue XC34-1/2-412-22F-PDF
Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 22, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 1, 2014). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC34-1/2-412-22E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-22-eng.pdf PDF. (174 KB).

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Catalogue Number XC34-1/2-412-22E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 21, 2e session, 41e législature (le mardi 29 avril 2014). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC35-1/2-412-21F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-21-fra.pdf PDF. (180 Ko).

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Numéro de catalogue XC35-1/2-412-21F-PDF
Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 21, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, April 29, 2014). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC35-1/2-412-21E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-21-eng.pdf PDF. (174 KB).

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Catalogue Number XC35-1/2-412-21E-PDF
Rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
Quatrième rapport, 41e législature, 2e session. --L'industrie du logiciel de divertissement au Canada, pour Numéro de catalogue XC39-1/1-412-4F-PDF Le président: David Sweet. Ottawa, Mai 2014. 40p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --L'industrie du logiciel de divertissement au Canada, XC39-1/1-412-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc39-1/XC39-1-1-412-4-fra.pdf PDF. (1.70 Mo).

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Numéro de catalogue XC39-1/1-412-4F-PDF
Report of the Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
Fourth report, 41st parliament, 2nd session. --The entertainment software industry in Canada, for Catalogue Number XC39-1/1-412-4E-PDF Chair: David Sweet. Ottawa, May 2014. 38p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: --The entertainment software industry in Canada, XC39-1/1-412-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc39-1/XC39-1-1-412-4-eng.pdf PDF. (1.38 MB).

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Catalogue Number XC39-1/1-412-4E-PDF
Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 20, 2e session, 41e législature (le lundi 5 mai 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC39-1/2-412-20F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-20-fra.pdf PDF. (204 Ko).

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Numéro de catalogue XC39-1/2-412-20F-PDF
Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 20, 2nd session, 41st Parliament (Monday, May 5, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC39-1/2-412-20E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-20-eng.pdf PDF. (192 KB).

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Catalogue Number XC39-1/2-412-20E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 26, 2e session, 41e législature (le jeudi 1er mai 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC49-1/2-412-26F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc49-1/XC49-1-2-412-26-fra.pdf PDF. (210 Ko).

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Numéro de catalogue XC49-1/2-412-26F-PDF
Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 26, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 1, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC49-1/2-412-26E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc49-1/XC49-1-2-412-26-eng.pdf PDF. (200 KB).

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Catalogue Number XC49-1/2-412-26E-PDF
Témoignages - Comité permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue XC51-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 20, 2e session, 41e législature (le mercredi 30 avril 2014). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC51-1/2-412-20F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc51-1/XC51-1-2-412-20-fra.pdf PDF. (190 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC51-1/2-412-20F-PDF
Evidence - Standing Committee on Fisheries and Oceans. for Catalogue Number XC51-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 20, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, April 30, 2014). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC51-1/2-412-20E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc51-1/XC51-1-2-412-20-eng.pdf PDF. (179 KB).

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Catalogue Number XC51-1/2-412-20E-PDF
Témoignages - Comité permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue XC51-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 21, 2e session, 41e législature (le lundi 5 mai 2014). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC51-1/2-412-21F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc51-1/XC51-1-2-412-21-fra.pdf PDF. (223 Ko).

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Numéro de catalogue XC51-1/2-412-21F-PDF
Evidence - Standing Committee on Fisheries and Oceans. for Catalogue Number XC51-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 21, 2nd session, 41st Parliament (Monday, May 5, 2014). 24p.
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Catalogue Number XC51-1/2-412-21E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 38, 2e session, 41e législature (le mardi 6 mai 2014). 16p.
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Numéro de catalogue XC59-1/2-412-38F-PDF
Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 38, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, May 6, 2014). 16p.
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Catalogue Number XC59-1/2-412-38E-PDF
Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 21, 2e session, 41e législature (le jeudi 1er mai 2014). 24p.
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Numéro de catalogue XC60-1/2-412-21F-PDF
Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 21, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 1, 2014). 24p.
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Catalogue Number XC60-1/2-412-21E-PDF
Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 19, 2e session, 41e législature (le mardi 29 avril 2014). 24p.
Date originale de publication : 2014/05/07; date de publication : 2014/05/12.

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Numéro de catalogue XC61-1/2-412-19F-PDF
Evidence - Standing Committee on Canadian Heritage. for Catalogue Number XC61-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 19, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, April 29, 2014). 24p.
Original published on: 2014/05/07; published on: 2014/05/12.

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Catalogue Number XC61-1/2-412-19E-PDF
Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 20, 2e session, 41e législature (le jeudi 1er mai 2014). 18p.
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Numéro de catalogue XC61-1/2-412-20F-PDF
Evidence - Standing Committee on Canadian Heritage. for Catalogue Number XC61-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 20, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 1, 2014). 18p.
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Catalogue Number XC61-1/2-412-20E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 24, 2e session, 41e législature (le jeudi 1er mai 2014). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC62-1/2-412-24F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-24-fra.pdf PDF. (224 Ko).

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Numéro de catalogue XC62-1/2-412-24F-PDF
Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 24, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 1, 2014). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC62-1/2-412-24E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-24-eng.pdf PDF. (204 KB).

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Catalogue Number XC62-1/2-412-24E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 23, 2e session, 41e législature (le mercredi 30 avril 2014). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC64-1/2-412-23F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc64-1/XC64-1-2-412-23-fra.pdf PDF. (230 Ko).

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Numéro de catalogue XC64-1/2-412-23F-PDF
Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 23, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, April 30, 2014). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC64-1/2-412-23E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc64-1/XC64-1-2-412-23-eng.pdf PDF. (208 KB).

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Catalogue Number XC64-1/2-412-23E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 24, 2e session, 41e législature (le lundi 5 mai 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC64-1/2-412-24F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc64-1/XC64-1-2-412-24-fra.pdf PDF. (216 Ko).

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Numéro de catalogue XC64-1/2-412-24F-PDF
Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 24, 2nd session, 41st Parliament (Monday, May 5, 2014). 22p.
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Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 21, 2e session, 41e législature (le jeudi 1er mai 2014). 18p.
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Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 21, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 1, 2014). 18p.
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Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 20, 2e session, 41e législature (le jeudi 1er mai 2014). 24p.
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Numéro de catalogue XC67-1/2-412-20F-PDF
Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 20, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 1, 2014). 24p.
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Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 21, 2e session, 41e législature (le mardi 29 avril 2014). 22p.
Date originale de publication : 2014/05/07; date de publication : 2014/05/12.

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Numéro de catalogue XC70-1/2-412-21F-PDF
Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 21, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, April 29, 2014). 22p.
Original published on: 2014/05/07; published on: 2014/05/12.

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Catalogue Number XC70-1/2-412-21E-PDF
Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 22, 2e session, 41e législature (le jeudi 1er mai 2014). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC70-1/2-412-22F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-22-fra.pdf PDF. (172 Ko).

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Numéro de catalogue XC70-1/2-412-22F-PDF
Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 22, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 1, 2014). 16p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC70-1/2-412-22E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-22-eng.pdf PDF. (159 KB).

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Catalogue Number XC70-1/2-412-22E-PDF
Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 23, 2e session, 41e législature (le lundi 5 mai 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC70-1/2-412-23F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-23-fra.pdf PDF. (205 Ko).

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Numéro de catalogue XC70-1/2-412-23F-PDF
Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 23, 2nd session, 41st Parliament (Monday, May 5, 2014). 22p.
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Catalogue Number XC70-1/2-412-23E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 21, 2e session, 41e législature (le mercredi 30 avril 2014). 24p.
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Numéro de catalogue XC71-1/2-412-21F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 21, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, April 30, 2014). 24p.
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Catalogue Number XC71-1/2-412-21E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 22, 2e session, 41e législature (le lundi 5 mai 2014). 20p.
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Numéro de catalogue XC71-1/2-412-22F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 22, 2nd session, 41st Parliament (Monday, May 5, 2014). 20p.
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Catalogue Number XC71-1/2-412-22E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 19, 2e session, 41e législature (le mardi 29 avril 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC73-1/2-412-19F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-19-fra.pdf PDF. (209 Ko).

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Numéro de catalogue XC73-1/2-412-19F-PDF
Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 19, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, April 29, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC73-1/2-412-19E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-19-eng.pdf PDF. (197 KB).

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Catalogue Number XC73-1/2-412-19E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 20, 2e session, 41e législature (le jeudi 1er mai 2014). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC73-1/2-412-20F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-20-fra.pdf PDF. (163 Ko).

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Numéro de catalogue XC73-1/2-412-20F-PDF
Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 20, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 1, 2014). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC73-1/2-412-20E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-20-eng.pdf PDF. (153 KB).

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Catalogue Number XC73-1/2-412-20E-PDF
Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 25, 2e session, 41e législature (le mardi 29 avril 2014). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC75-1/2-412-25F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-25-fra.pdf PDF. (193 Ko).

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Numéro de catalogue XC75-1/2-412-25F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 25, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, April 29, 2014). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC75-1/2-412-25E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-25-eng.pdf PDF. (181 KB).

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Catalogue Number XC75-1/2-412-25E-PDF
Rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
4e rapport, 41e législature, 2e session. --Aspects économiques liés aux services de police, pour Numéro de catalogue XC76-1/1-412-4F-PDF Le président Daryl Kramp. Ottawa, Mai 2014. 108p. Figures en couleur, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Aspects économiques liés aux services de police, XC76-1/1-412-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-1-412-4-fra.pdf PDF. (1.70 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC76-1/1-412-4F-PDF
Report of the Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
4th report, 41st Parliament, 2nd session. --Economics of policing, for Catalogue Number XC76-1/1-412-4E-PDF Chair: Daryl Kramp. Ottawa, May 2014. 104p. Coloured figs., graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Economics of policing, XC76-1/1-412-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-1-412-4-eng.pdf PDF. (1.90 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC76-1/1-412-4E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 22, 2e session, 41e législature (le jeudi 1er mai 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-412-22F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-22-fra.pdf PDF. (211 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC76-1/2-412-22F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 22, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 1, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-412-22E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-22-eng.pdf PDF. (198 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC76-1/2-412-22E-PDF

Publications ministérielles

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Report of the Joint Review Panel: for Catalogue Number En106-127/2014E-PDF Site C Clean Energy Project, published by B.C. Hydro and Power Authority, British Columbia, under the authority of the federal Minister of the Environment, Government of Canada, and the B.C. Minister of Environment, Government of British Columbia. Ottawa, May 1, 2014. 471p. Figs., graphs, maps, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Report of the Joint Review Panel: En106-127/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/acee-ceaa/En106-127-2014-eng.pdf PDF. (7.10 MB).

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ISBN 978-1-100-23631-5

Catalogue Number En106-127/2014E-PDF

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Agence de la consommation en matière financière du Canada, plan stratégique. pour Numéro de catalogue FC2-3F-PDF Ottawa. Électronique.
L’ACFC reçoit de nombreux appels, courriels, lettres et visites de consommateurs désireux d’en savoir plus sur une vaste gamme de questions. Vous avez demandé répond aux questions les plus fréquentes et les plus courantes posées par les consommateurs qui communiquent avec l’ACFC.--Site Web.

2014-2019. 7p. Figure, ill. en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Agence de la consommation en matière financière du Canada, plan stratégique 2014-2019. FC2-3/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/acfc-fcac/FC2-3-2014-fra.pdf PDF. (369 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FC2-3/2014F-PDF
Financial Consumer Agency of Canada, strategic plan. for Catalogue Number FC2-3E-PDF Ottawa. Electronic.
The FCAC receives many calls, letters, e-mails and in-person visits from consumers on a wide variety of topics. You Asked Us deals with the most common and current questions raised by consumers who have contacted us.--Web site.

2014-2019. 7p. Coloured illus., fig., tables.
URL: Electronic Publication for: Financial Consumer Agency of Canada, strategic plan 2014-2019. FC2-3/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/acfc-fcac/FC2-3-2014-eng.pdf PDF. (398 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number FC2-3/2014E-PDF

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Nouvelle - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. pour Numéro de catalogue H80-1F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1497-1267 Électronique.
Titre de renvoi: CEPMB, la nouvelle.

Voir les numéros des 2009 et certains numéros de 2010 avec l'enregistrement principal RG79-3F-PDF.
Les n°s antérieurs et ULTÉRIEURS sont disponibles ici.

Les n°s 3 & 4 du volume 17 sont disponibles en format HTML seulement sur le site web de CEPMB.

Vol. 18, n° 2, avril 2014. 5p.
URL: Publication électronique pour : La Nouvelle du CEPMB. H80-1/18-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cepmb-pmprb/H80-1-18-2-fra.pdf PDF. (504 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H80-1/18-2F-PDF
News letter - Patented Medicine Prices Review Board. for Catalogue Number H80-1E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1497-1259 Electronic.
Variant title: PMPRB newsletter.

See 2009 and some 2010 issues with master record RG79-3E-PDF. EARLIER and LATER issues are available here.

Issues 3 & 4 of volume 17 are available only in HTML on PMPRB website.

Vol.18, no. 2, April 2014. 5p.
URL: Electronic Publication for: PMPRB NEWSletter. H80-1/18-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cepmb-pmprb/H80-1-18-2-eng.pdf PDF. (414 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H80-1/18-2E-PDF

Défense nationale

Crise à Urlia, pour Numéro de catalogue D2-324/2013F-PDF auteur du récit Karl Schroeder ; Centre de guerre terrestre de l'Armée canadienne. Kingston (Ontario), c2014. 165p. Index, références. Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

URL: Publication électronique pour : Crise à Urlia, D2-324/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mdn-dnd/D2-324-2013-fra.pdf PDF. (6.73 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21182-4

Numéro de catalogue D2-324/2013F-PDF
Crisis in Urlia, for Catalogue Number D2-324/2013E-PDF story author Karl Schroeder ; Canadian Army Land Warfare Centre. Kingston, Ontario, c2014. 141p. Index, references. (NDID - B-GL-007-000/AF-003) Electronic.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

URL: Electronic Publication for: Crisis in Urlia, D2-324/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mdn-dnd/D2-324-2013-eng.pdf PDF. (6.64 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22618-7

Catalogue Number D2-324/2013E-PDF

Emploi et Développement social Canada

Direction générale des compétences et de l'emploi

Série d'analyses de professions. pour Numéro de catalogue Em15-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Classification nationale des professions : 7253. --Monteur/monteuse d'installations au gaz (classe A), pour Numéro de catalogue Em15-1/1-2014F-PDF [par] Division des métiers et de l'apprentissage, Direction de l'intégration au marché de travail. Gatineau (Québec), 2014. 103p. Glossaire, graphique, tableaux.
Titre de la couverture: Monteur/monteuse d'installations au gaz (class A).

URL: Publication électronique pour : --Monteur/monteuse d'installations au gaz (classe A), Em15-1/1-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em15-1-1-2014-fra.pdf PDF. (1.43 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21887-8

Numéro de catalogue Em15-1/1-2014F-PDF
Occupational analyses series. for Catalogue Number Em15-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
National Occupational Classification: 7253. --Gasfitter - class A, for Catalogue Number Em15-1/1-2014E-PDF [by] Trades and Apprenticeship Division, Labour Market Integration Directorate. Gatineau, Quebec, 2014. 94p. Glossary, graph, tables.
URL: Electronic Publication for: --Gasfitter - class A, Em15-1/1-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em15-1-1-2014-eng.pdf PDF. (1.17 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23340-6

Catalogue Number Em15-1/1-2014E-PDF
Série d'analyses de professions. pour Numéro de catalogue Em15-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Classification nationale des professions : 7253. --Monteur/monteuse d'installations au gaz (classe B), pour Numéro de catalogue Em15-1/2-2014F-PDF [par] Division des métiers et de l'apprentissage, Direction de l'intégration au marché du travail. Gatineau (Québec), 2014. 103p. Glossaire, graphique, tableaux.
Titre de la couverture: Monteur/monteuse d'installations au gaz (class B).

URL: Publication électronique pour : --Monteur/monteuse d'installations au gaz (classe B), Em15-1/2-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em15-1-2-2014-fra.pdf PDF. (1.43 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21888-5

Numéro de catalogue Em15-1/2-2014F-PDF
Occupational analyses series. for Catalogue Number Em15-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
National Occupational Classification: 7253. --Gasfitter - class B, for Catalogue Number Em15-1/2-2014E-PDF [by] Trades and Apprenticeship Division, Labour Market Integration Directorate. Gatineau, Quebec, 2014. 94p. Glossary, graph, tables.
URL: Electronic Publication for: --Gasfitter - class B, Em15-1/2-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em15-1-2-2014-eng.pdf PDF. (1.17 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23341-3

Catalogue Number Em15-1/2-2014E-PDF

Programme du travail

Renseignements sur les normes du travail. 11A, pour Numéro de catalogue Em8-4/2014F-PDF Recouvrement du salaire - guide de l’audience d’appel. Gatineau (Québec), c2014. 9p. Glossaire. (LT-241-03-14) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Renseignements sur les normes du travail. 11A, Em8-4/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em8-4-2014-fra.pdf PDF. (307 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21958-5

Numéro de catalogue Em8-4/2014F-PDF
Information on labour standards. 11A, for Catalogue Number Em8-4/2014E-PDF Wage recovery - guide to an appeal hearing. Gatineau, Quebec, c2014. 9p. Glossary. (LT-241-03-14) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Information on labour standards. 11A, Em8-4/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em8-4-2014-eng.pdf PDF. (294 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23427-4

Catalogue Number Em8-4/2014E-PDF
Loi sur l'équité en matière d'emploi - rapport annuel. pour Numéro de catalogue Em5-2F-PDF Annuel. Gatineau (Québec). ISSN 1929-5464 Électronique.
Le nom du ministère « Ressources humaines et Développement des compétence Canada » a changé avec l'édition 2013.

2013. c2014. 32p. Graphiques, tableaux. (LT-185-03-14)
URL: Publication électronique pour : Loi sur l'équité en matière d'emploi - rapport annuel de 2013. HS21-1/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS21-1-2013-fra.pdf PDF. (1.27 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HS21-1/2013F-PDF
Employment Equity Act - annual report. for Catalogue Number Em5-2E-PDF Annual. Gatineau, Quebec. ISSN 1929-5456 Electronic.
The department name changed from Human Resources and Skills Development Canada with the 2013 issue.

2013. c2014. 28p. Graphs, tables. (LT-185-03-14)
URL: Electronic Publication for: Employment Equity Act - annual report 2013. HS21-1/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS21-1-2013-eng.pdf PDF. (1.29 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HS21-1/2013E-PDF

Environnement Canada

Répercussions climatiques et perspectives trimestrielles. Région des Grands Lacs. pour Numéro de catalogue En162-3F-pdf Trimestriel. Ottawa. ISSN 2292-5139 Électronique.
Décembre 2013. 2p. Cartes en couleur, figure, photographies.
URL: Publication électronique pour : Répercussions climatiques et perspectives trimestrielles. Région des Grands Lacs. En162-3/2013-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En162-3-2013-4-fra.pdf PDF. (1.45 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En162-3/2013-4F-PDF
Quarterly climate impacts and outlook. Great Lakes Region. for Catalogue Number En162-3E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 2292-5120 Electronic.
Dec. 2013. 2p. Coloured maps, fig., photographs.
URL: Electronic Publication for: Quarterly climate impacts and outlook. Great Lakes Region. En162-3/2013-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En162-3-2013-4-eng.pdf PDF. (1.55 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number En162-3/2013-4E-PDF
Sources des données et méthodes de l'indicateur sur la comparaison internationale des émissions de polluants atmosphériques. pour Numéro de catalogue En4-144/58-2014F-PDF Ottawa, Mai 2014. 6p. Électronique.
Titre en tête de chaque page: Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement.

URL: Publication électronique pour : Sources des données et méthodes de l'indicateur sur la comparaison internationale des émissions de polluants atmosphériques. En4-144/58-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En4-144-58-2014-fra.pdf PDF. (318 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22095-6

Numéro de catalogue En4-144/58-2014F-PDF
Data sources and methods for the international comparison of air pollutant emissions indicators. for Catalogue Number En4-144/58-2014E-PDF Ottawa, May 2014. 6p. Electronic.
Running title: Canadian Environmental Sustainability Indicators.

URL: Electronic Publication for: Data sources and methods for the international comparison of air pollutant emissions indicators. En4-144/58-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En4-144-58-2014-eng.pdf PDF. (315 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23598-1

Catalogue Number En4-144/58-2014E-PDF
Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre par les installations - aperçu des émissions déclarées pour ... pour Numéro de catalogue En81-6/1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Déclaration des émissions de gaz à effet de serre par les installations - aperçu des émissions déclarées pour ...

2012. Avril 2014. 20p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre par les installations - aperçu des émissions déclarées pour 2012. En81-6/1-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En81-6-1-2012-fra.pdf PDF. (1.94 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En81-6/1-2012F-PDF
Facility Greenhouse Gas Emissions Reporting Program - overview of reported ... emissions. for Catalogue Number En81-6/1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Variant title: Facility Greenhouse Gas Emissions Reporting - overview of reported ... emissions.

2012. April 2014. 19p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Facility Greenhouse Gas Emissions Reporting - overview of reported 2012 emissions. En81-6/1-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En81-6-1-2012-eng.pdf PDF. (1.96 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number En81-6/1-2012E-PDF

Exportation et développement Canada

Moniteur des exportations. pour Numéro de catalogue ED3-2F-PDF Mensuel. [Publié par le] Centre d'information économique et politique. Ottawa. Électronique.
Mai 2014. 2p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Moniteur des exportations, ED3-2/2014-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edc/ED3-2-2014-5-fra.pdf PDF. (140 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue ED3-2/2014-5F-PDF
Export performance monitor. for Catalogue Number ED3-2E-PDF Monthly. [Issued by the] Economic & Political Intelligence Centre. Ottawa. Electronic.
May 2014. 2p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Export performance monitor. ED3-2/2014-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edc/ED3-2-2014-5-eng.pdf PDF. (179 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number ED3-2/2014-5E-PDF

Horizons de politiques Canada

L'avenir de l'Asie: pour Numéro de catalogue PH4-148/2014F-PDF forces de changement et surprise potentielles. Ottawa, c2014. 64p. Figures, références. Électronique.
« Créé pour discussion lors de la retraite sur les politiques de 2014 de l'initiative de politique publique Canada-Australie ; Étude prospective collaborative de 2013 »--Couverture.

URL: Publication électronique pour : L'avenir de l'Asie: PH4-148/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/hpc-phc/PH4-148-2014-fra.pdf PDF. (1.87 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22071-0

Numéro de catalogue PH4-148/2014F-PDF
The future of Asia: for Catalogue Number PH4-148/2014E-PDF forces of change and potential surprises. Ottawa, c2014. 57p. Figs., references. Electronic.
"Created for discussion at the 2014 policy retreat of the Canada-Australia Public Policy Initiative ; Collaborative Foresight Study 2013"--Cover.

URL: Electronic Publication for: The future of Asia: PH4-148/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/hpc-phc/PH4-148-2014-eng.pdf PDF. (1.53 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23561-5

Catalogue Number PH4-148/2014E-PDF

Industrie Canada

Bureau de la concurrence

Plan annuel ... favorisons la conformité au profit des consommateurs canadiens. pour Numéro de catalogue Iu50-4F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2014-2015. 1p. Photographies, tableau.
URL: Publication électronique pour : Plan annuel 2014-2015 favorisons la conformité au profit des consommateurs canadiens. Iu50-4/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu50-4-2014-fra.pdf PDF. (1.88 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu50-4/2014F-PDF
Annual plan promoting compliance for the benefit of Canadian consumers. for Catalogue Number Iu50-4E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2014-2015. 1p. Photographs, table.
URL: Electronic Publication for: 2014-2015 annual plan promoting compliance for the benefit of Canadian consumers. Iu50-4/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu50-4-2014-eng.pdf PDF. (1.88 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Iu50-4/2014E-PDF
Avis d'interprétation n° 12 sur les préavis de fusion: pour Numéro de catalogue Iu54-35/12-2014F-PDF obligation de soumettre un nouveau préavis de fusion ou une nouvelle demande de certificat de décision préalable lorsqu'une transaction proposée est modifiée par la suite. Ottawa, 2014. 12p. Électronique.
En-tête de titre: Lignes directrices.

URL: Publication électronique pour : Avis d'interprétation n° 12 sur les préavis de fusion: Iu54-35/12-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu54-35-12-2014-fra.pdf PDF. (255 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21240-1

Numéro de catalogue Iu54-35/12-2014F-PDF
Pre-merger notification interpretation guideline number 12: for Catalogue Number Iu54-35/12-2014E-PDF requirement to submit a new pre-merger notification and/or Advance Ruling Certificate request where a proposed transaction is subsequently amended. Ottawa, 2014. 11p. Electronic.
At head of title: Enforcement guidelines.

URL: Electronic Publication for: Pre-merger notification interpretation guideline number 12: Iu54-35/12-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu54-35-12-2014-eng.pdf PDF. (238 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22685-9

Catalogue Number Iu54-35/12-2014E-PDF

Commission canadienne du tourisme

Rapport annuel - Commission canadienne du tourisme. pour Numéro de catalogue Iu82F-PDF Annuel. Vancouver. ISSN 1493-5775 Électronique.
2013. 96p. Cartes, figures en couleur, graphiques, photographies, tableaux.
Titre de ce numéro: Stimuler la prospérité des entreprises touristiques.

URL: Publication électronique pour : Commission canadienne du tourisme - rapport annuel 2013. Iu82-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu82-2013-fra.pdf PDF. (4.82 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu82-2013F-PDF
Annual report - Canadian Tourism Commission. for Catalogue Number Iu82E-PDF Annual. Vancouver. ISSN 1493-5767 Electronic.
2013. 92p. Coloured figs., graphs, maps, photographs, tables.
Title of this issue: Helping tourism businesses prosper.

URL: Electronic Publication for: Canadian Tourism Commission - 2013 annual report. Iu82-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu82-2013-eng.pdf PDF. (4.63 MB).

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Catalogue Number Iu82-2013E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 142, n° 18. Le 6 mai 2014. 176p. Index.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/142-18-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-1-142-18.pdf PDF. (1.80 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-1/142-18-PDF
La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 142, n° 19. Le 13 mai 2014. 221p. Index.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/142-19-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-1-142-19.pdf PDF. (1.97 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-1/142-19-PDF
Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 61, n° 3107, 14 mai 2014. 223p. Figures.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/61-3107-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-2-61-3107.pdf PDF. (4.87 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/61-3107-PDF

Office national du film du Canada

Office national du film du Canada - rapport annuel. pour Numéro de catalogue NF1F-PDF Annuel. Montréal. Électronique.
2011-2012. c2012. 80p. Ill. en couleur, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Office national du film du Canada - rapport annuel 2011-2012. NF1-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/onf-nfb/NF1-2012-fra.pdf PDF. (3.25 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NF1-2012F-PDF
National Film Board of Canada - annual report. for Catalogue Number NF1E-PDF Annual. Montreal. Electronic.
2011-2012. c2012. 80p. Coloured illus., photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: National Film Board of Canada - 2011-2012 annual report. NF1-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/onf-nfb/NF1-2012-eng.pdf PDF. (3.19 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NF1-2012E-PDF
Office national du film du Canada - rapport annuel. pour Numéro de catalogue NF1F-PDF Annuel. Montréal. Électronique.
2012-2013. c2013. 83p. Ill. en couleur, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Office national du film du Canada - rapport annuel 2012-2013. NF1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/onf-nfb/NF1-2013-fra.pdf PDF. (2.51 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NF1-2013F-PDF
National Film Board of Canada - annual report. for Catalogue Number NF1E-PDF Annual. Montreal. Electronic.
2012-2013. c2013. 81p. Coloured illus., photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: National Film Board of Canada - annual report 2012-2013. NF1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/onf-nfb/NF1-2013-eng.pdf PDF. (2.70 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NF1-2013E-PDF
Imaginer, mobiliser, transformer - une vision, un plan, un manifeste 2013-2018. pour Numéro de catalogue NF4-4/2013F-PDF Ottawa, [2013]. 36p. Photographies. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Imaginer, mobiliser, transformer - une vision, un plan, un manifeste 2013-2018. NF4-4/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/onf-nfb/NF4-4-2013-fra.pdf PDF. (1.16 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NF4-4/2013F-PDF
Imagine, engage, transform - a vision, a plan, a manifesto 2013-2018. for Catalogue Number NF4-4/2013E-PDF Ottawa, [2013]. 36p. Photographs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Imagine, engage, transform - a vision, a plan, a manifesto 2013-2018. NF4-4/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/onf-nfb/NF4-4-2013-eng.pdf PDF. (512 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NF4-4/2013E-PDF

Patrimoine canadien

Patrimoine canadien, Stratégie ministérielle de développement durable. pour Numéro de catalogue CH1-25F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1929-3372 Électronique.
2014-2017. 9p.
URL: Publication électronique pour : Patrimoine canadien, 2014-2017 Stratégie ministérielle de développement durable. CH1-25/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc-ch/CH1-25-2014-fra.pdf PDF. (299 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CH1-25/2014F-PDF
Canadian Heritage, departmental sustainable development strategy. for Catalogue Number CH1-25E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1929-3399 Electronic.
2014-2017. 9p.
URL: Electronic Publication for: Canadian Heritage, 2014-17 departmental sustainable development strategy. CH1-25/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc-ch/CH1-25-2014-eng.pdf PDF. (303 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CH1-25/2014E-PDF

Pêches et Océans Canada

Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. pour Numéro de catalogue Fs70-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Pages préalables en anglais et en français. Électronique.
2013/023, Région de la capitale nationale. --Compte rendu du processus d'avis scientifique national relatif à l'orientation sur la formulation des objectifs de conservation et la définition d'indicateurs, de protocoles et de stratégies de suivi pour les réseaux biorégionaux d'aires marines protégées: pour Numéro de catalogue Fs70-4/2013-023F-PDF du 3 au 5 octobre 2012, Montréal (Québec), coprésidents : Jake Rice et Cecilia Lougheed ; rédactrice : Sherry Walker. Ottawa, Mai 2014. 30p. Références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Compte rendu du processus d'avis scientifique national relatif à l'orientation sur la formulation des objectifs de conservation et la définition d'indicateurs, de protocoles et de stratégies de suivi pour les réseaux biorégionaux d'aires marines protégées: Fs70-4/2013-023F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-4-2013-023-fra.pdf PDF. (212 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs70-4/2013-023F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. for Catalogue Number Fs70-4E-PDF Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.
2013/023, National Capital Region. --Proceedings from the National Science Advisory process on guidance on the formulation of conservation objectives, and identification of indicators, monitoring protocols and strategies for bioregional marine protected area networks: for Catalogue Number Fs70-4/2013-023E-PDF October 3-5, 2012, Montreal, Quebec, co-chairpersons: Jake Rice and Cecilia Lougheed ; editor: Sherry Walker. Ottawa, May 2014. 28p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: --Proceedings from the National Science Advisory process on guidance on the formulation of conservation objectives, and identification of indicators, monitoring protocols and strategies for bioregional marine protected area networks: Fs70-4/2013-023E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-4-2013-023-eng.pdf PDF. (203 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-4/2013-023E-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. for Catalogue Number Fs70-4E-PDF Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.
2014/001, Central and Arctic Region. --Proceedings of the regional assessment of stressors, impacts and pathways of effects for the Darnley Bay Area of Interest for Marine Protected Area designation: for Catalogue Number Fs70-4/2014-001E-PDF February 6-7, 2013, Winnipeg, Manitoba, chairperson: Margaret Treble ; editor: Oksana Schimnowski. Winnipeg, Manitoba, May 2014. 25p. Map, references.
URL: Electronic Publication for: --Proceedings of the regional assessment of stressors, impacts and pathways of effects for the Darnley Bay Area of Interest for Marine Protected Area designation: Fs70-4/2014-001E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-4-2014-001-eng.pdf PDF. (244 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-4/2014-001E-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.
2013/114, Gulf Region. --Model-based estimation of commercial- sized snow crab (Chionoecetes opilio) abundance in the southern Gulf of St. Lawrence, 1980-2012, using data from two bottom trawl surveys, for Catalogue Number Fs70-5/2013-114E-PDF [by] H.P. Benoît and N. Cadigan. Moncton, New Brunswick, May 2014. 51p. Graphs, maps (some coloured), references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Model-based estimation of commercial- sized snow crab (Chionoecetes opilio) abundance in the southern Gulf of St. Lawrence, 1980-2012, using data from two bottom trawl surveys, Fs70-5/2013-114E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2013-114-eng.pdf PDF. (3.42 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-5/2013-114E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. pour Numéro de catalogue Fs70-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Texte en français, résumé en deux langues. Électronique.
2013/136, Région du Québec. --Données sur les densités de homard (Homarus americanus) provenant des relevés au chalut Nephrops effectués au large des Îles-de-la-Madeleine de 1995 à 2012, pour Numéro de catalogue Fs70-5/2013-136F-PDF [par] Louise Gendron, Gilles Savard et Marie-Noëlle Bourassa. Ottawa, Mai 2014. 103p. Cartes (certaines en couleur), références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Données sur les densités de homard (Homarus americanus) provenant des relevés au chalut Nephrops effectués au large des Îles-de-la-Madeleine de 1995 à 2012, Fs70-5/2013-136F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2013-136-fra.pdf PDF. (13.66 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs70-5/2013-136F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.
2013/136, Quebec Region. --Data on lobster (Homarus americanus) densities from Nephrops trawl surveys conducted off the Magdalen Islands, Quebec, from 1995 to 2012, for Catalogue Number Fs70-5/2013-136E-PDF [by] Louise Gendron, Gilles Savard and Marie-Noëlle Bourassa. Ottawa, May 2014. 103p. Maps (some coloured), references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Data on lobster (Homarus americanus) densities from Nephrops trawl surveys conducted off the Magdalen Islands, Quebec, from 1995 to 2012, Fs70-5/2013-136E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2013-136-eng.pdf PDF. (13.49 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-5/2013-136E-PDF

Ressources naturelles Canada

Cartes topographiques: pour Numéro de catalogue M114-35/2014F-PDF les éléments de base. Ottawa, c2014. 7p. Cartes en couleur, figures, glossaire. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Cartes topographiques: M114-35/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M114-35-2014-fra.pdf PDF. (344 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21719-2

Numéro de catalogue M114-35/2014F-PDF
Topographic maps: for Catalogue Number M114-35/2014E-PDF the basics. Ottawa, c2014. 7p. Coloured maps, figs., glossary. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Topographic maps: M114-35/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M114-35-2014-eng.pdf PDF. (383 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23169-3

Catalogue Number M114-35/2014E-PDF
Nouveau Règlement sur les explosifs 2013. pour Numéro de catalogue M39-129/2013-PDF Ottawa, 2013. Texte français, 1p. Bilingue. Électronique.
Les numéros de catalogue (M39-129/2013E-PDF, M39-129/2013F-PDF) et ISBNs (978-1-100-22700-9, 978-0-660-21253-1) imprimés dans cette publication sont incorrects.

URL: Publication électronique pour : Nouveau Règlement sur les explosifs 2013. M39-129/2013-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M39-129-2013.pdf PDF. (1.78 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M39-129/2013-PDF
Mobiliser notre science et notre technologie: pour Numéro de catalogue M4-110/2013F-PDF les S et T au sein de Ressources naturelles Canada. Ottawa, c2013. 34p. Carte, figures, graphiques, photographies, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Mobiliser notre science et notre technologie: M4-110/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M4-110-2013-fra.pdf PDF. (3.21 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21584-6

Numéro de catalogue M4-110/2013F-PDF
Mobilizing our science and technology: for Catalogue Number M4-110/2013E-PDF S&T at Natural Resources Canada. Ottawa, c2013. 30p. Figs., graphs, map, photographs, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Mobilizing our science and technology: M4-110/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M4-110-2013-eng.pdf PDF. (3.05 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23033-7

Catalogue Number M4-110/2013E-PDF

Secteur des minéraux et des métaux

Ententes de partenariat - la mine de diamant Diavik. pour Numéro de catalogue M34-20/1-2014F-PDF Ottawa, c2014. 4p. Photographies. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Ententes de partenariat - la mine de diamant Diavik. M34-20/1-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M34-20-1-2014-fra.pdf PDF. (1.74 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21715-4

Numéro de catalogue M34-20/1-2014F-PDF
Partnership agreements - Diavik Diamond Mine. for Catalogue Number M34-20/1-2014E-PDF Ottawa, c2014. 4p. Photographs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Partnership agreements - Diavik Diamond Mine. M34-20/1-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M34-20-1-2014-eng.pdf PDF. (1.75 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23165-5

Catalogue Number M34-20/1-2014E-PDF
Manuel du formateur: pour Numéro de catalogue M37-54/1-2014F-PDF guide sur l'exploration et l'exploitation minières pour les communautés autochtones. Ottawa, c2014. 74p. Photographies, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Manuel du formateur: M37-54/1-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M37-54-1-2014-fra.pdf PDF. (4.66 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21711-6

Numéro de catalogue M37-54/1-2014F-PDF
Trainer’s manual: for Catalogue Number M37-54/1-2014E-PDF exploration and mining guide for Aboriginal communities. Ottawa, c2014. 72p. Photographs, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Trainer’s manual: M37-54/1-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M37-54-1-2014-eng.pdf PDF. (4.57 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23161-7

Catalogue Number M37-54/1-2014E-PDF

Service canadien des forêts

Projet T.-N.-L.–TLEB: pour Numéro de catalogue Fo104-2/2013F-PDF étude des effets des changements climatiques sur nos forêts, [publié par le] Centre de foresterie de l'Atlantique. Ottawa, c2013. 2p. Carte en couleur, photographies. Électronique.
Le n° de catalogue (Fo104-2/2013) et l'ISBN (978-1-100-54633-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Projet T.-N.-L.–TLEB: Fo104-2/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/Fo104-2-2013-fra.pdf PDF. (1.60 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21484-9

Numéro de catalogue Fo104-2/2013F-PDF
The NL-BELT project: for Catalogue Number Fo104-2/2013E-PDF researching the effects of climate change on our forests, [issued by the] Atlantic Forestry Centre. Ottawa, c2013. 2p. Coloured map, photographs. Electronic.
The catalogue number (Fo104-2/2013) and ISBN (978-1-100-54633-9) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: The NL-BELT project: Fo104-2/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/Fo104-2-2013-eng.pdf PDF. (1.55 MB).

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ISBN 978-1-100-22933-1

Catalogue Number Fo104-2/2013E-PDF

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2014-17. --Proquinazide. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-17F-PDF Ottawa, Le 12 mai 2014. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Proquinazide. H113-24/2014-17F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-17-fra.pdf PDF. (40 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2014-17F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2014-17. --Proquinazid. for Catalogue Number H113-24/2014-17E-PDF Ottawa, 12 May 2014. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Proquinazid. H113-24/2014-17E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-17-eng.pdf PDF. (38 KB).

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Catalogue Number H113-24/2014-17E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2014-18. --Propiconazole. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-18F-PDF Ottawa, Le 12 mai 2014. 7p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Propiconazole. H113-24/2014-18F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-18-fra.pdf PDF. (43 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2014-18F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2014-18. --Propiconazole. for Catalogue Number H113-24/2014-18E-PDF Ottawa, 12 May 2014. 7p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Propiconazole. H113-24/2014-18E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-18-eng.pdf PDF. (41 KB).

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Catalogue Number H113-24/2014-18E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2014-19. --Triticonazole. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-19F-PDF Ottawa, Le 12 mai 2014. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Triticonazole. H113-24/2014-19F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-19-fra.pdf PDF. (41 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2014-19F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2014-19. --Triticonazole. for Catalogue Number H113-24/2014-19E-PDF Ottawa, 12 May 2014. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Triticonazole. H113-24/2014-19E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-19-eng.pdf PDF. (38 KB).

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Catalogue Number H113-24/2014-19E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2014-20. --Prothioconazole. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-20F-PDF Ottawa, Le 12 mai 2014. 8p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Prothioconazole. H113-24/2014-20F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-20-fra.pdf PDF. (45 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2014-20F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2014-20. --Prothioconazole. for Catalogue Number H113-24/2014-20E-PDF Ottawa, 12 May 2014. 7p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Prothioconazole. H113-24/2014-20E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-20-eng.pdf PDF. (87 KB).

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Catalogue Number H113-24/2014-20E-PDF
Décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-25F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-0924 Électronique.
RD2014-05. --p-menthane-3,8-diol et composés d’huile d’eucalyptus citronné apparentés. pour Numéro de catalogue H113-25/2014-5F-PDF Ottawa, Le 9 mai 2014. 7p.
Le numéro de catalogue (H113-25/2014-05F-PDF) copié dans cette publication est incorrect.

URL: Publication électronique pour : --p-menthane-3,8-diol et composés d’huile d’eucalyptus citronné apparentés. H113-25/2014-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-25-2014-5-fra.pdf PDF. (46 Ko).

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Numéro de catalogue H113-25/2014-5F-PDF
Registration decision. for Catalogue Number H113-25E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0940 Electronic.
RD2014-05. --p-Menthane-3,8-diol and related oil of lemon eucalyptus compounds. for Catalogue Number H113-25/2014-5E-PDF Ottawa, 9 May 2014. 6p.
Incorrect catalogue number (H113-25/2014-05E-PDF) recorded in this publication.

URL: Electronic Publication for: --p-Menthane-3,8-diol and related oil of lemon eucalyptus compounds. H113-25/2014-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-25-2014-5-eng.pdf PDF. (43 KB).

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Catalogue Number H113-25/2014-5E-PDF
Décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-25F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-0924 Électronique.
RD2014-06. --Métrafénone. pour Numéro de catalogue H113-25/2014-6F-PDF Ottawa, Le 9 mai 2014. 8p.
Le numéro de catalogue (H113-25/2014-06F-PDF) copié dans cette publication est incorrect.

URL: Publication électronique pour : --Métrafénone. H113-25/2014-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-25-2014-6-fra.pdf PDF. (50 Ko).

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Numéro de catalogue H113-25/2014-6F-PDF
Registration decision. for Catalogue Number H113-25E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0940 Electronic.
RD2014-06. --Metrafenone. for Catalogue Number H113-25/2014-6E-PDF Ottawa, 9 May 2014. 8p.
Incorrect catalogue number (H113-25/2014-06E-PDF) recorded in this publication.

URL: Electronic Publication for: --Metrafenone. H113-25/2014-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-25-2014-6-eng.pdf PDF. (46 KB).

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Catalogue Number H113-25/2014-6E-PDF
Décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-25F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-0924 Électronique.
RD2014-07. --Natamycine. pour Numéro de catalogue H113-25/2014-7F-PDF Ottawa, Le 13 mai 2014. 11p.
Le numéro de catalogue (H113-25/2014-07F-PDF) copié dans cette publication est incorrect.

URL: Publication électronique pour : --Natamycine. H113-25/2014-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-25-2014-7-fra.pdf PDF. (60 Ko).

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Numéro de catalogue H113-25/2014-7F-PDF
Registration decision. for Catalogue Number H113-25E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0940 Electronic.
RD2014-07. --Natamycin. for Catalogue Number H113-25/2014-7E-PDF Ottawa, 13 May 2014. 9p.
Incorrect catalogue number (H113-25/2014-07E-PDF) recorded in this publication.

URL: Electronic Publication for: --Natamycin. H113-25/2014-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-25-2014-7-eng.pdf PDF. (74 KB).

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Catalogue Number H113-25/2014-7E-PDF
Décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-25F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-0924 Électronique.
RD2014-08. --Souche GB03 de Bacillus subtilis. pour Numéro de catalogue H113-25/2014-8F-PDF Ottawa, Le 13 mai 2014. 9p.
Le numéro de catalogue (H113-25/2014-08F-PDF) copié dans cette publication est incorrect.

URL: Publication électronique pour : --Souche GB03 de Bacillus subtilis. H113-25/2014-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-25-2014-8-fra.pdf PDF. (59 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-25/2014-8F-PDF
Registration decision. for Catalogue Number H113-25E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0940 Electronic.
RD2014-08. --Bacillus subtilis strain GB03. for Catalogue Number H113-25/2014-8E-PDF Ottawa, 13 May 2014. 8p.
Incorrect catalogue number (H113-25/2014-08E-PDF) recorded in this publication.

URL: Electronic Publication for: --Bacillus subtilis strain GB03. H113-25/2014-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-25-2014-8-eng.pdf PDF. (52 KB).

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Catalogue Number H113-25/2014-8E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Actualités habitation - RMR de Saguenay. pour Numéro de catalogue NH12-182F-PDF Trimestriel. Québec. Matériel d'accompagnement: «Résumé des prévisions - Saguenay» tous les premiers et troisièmes trimestres jusqu'à l'automne - hiver 2003. Électronique.
Titre de départ.

L'ISSN (1481-3335) imprimé dans certains numéros est incorrect.

[Premier trimestre de 2014]. Date de diffusion : deuxième trimestre de 2014. 25p. Carte en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Saguenay. NH12-182/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-182/NH12-182-2014-1-fra.pdf PDF. (1.86 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-182/2014-1F-PDF
Housing now - Saguenay CMA. for Catalogue Number NH12-182E-PDF Quarterly. Québec. Accompanying material: "Forecast summary - Saguenay" every first and third quarter until Fall - Winter 2003. Electronic.
Title from caption.

Incorrect ISSN (1481-3335) printed in some issues.

[First quarter 2014]. Date released: Second quarter 2014. 25p. Coloured map, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Saguenay CMA. NH12-182/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-182/NH12-182-2014-1-eng.pdf PDF. (1.89 MB).

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Catalogue Number NH12-182/2014-1E-PDF
Actualités habitation - Région de la Colombie-Britannique. pour Numéro de catalogue NH12-21F-PDF Trimestriel. Vancouver. Électronique.
Titre de départ.

Résultats trimestriels sont publiés aux mois de mai, août, novembre et février.

[Premier trimestre de 2014]. Date de diffusion : deuxième trimestre de 2014. 28p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Région de la Colombie-Britannique. NH12-21/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-21/NH12-21-2014-1-fra.pdf PDF. (1.37 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-21/2014-1F-PDF
Housing now - BC region. for Catalogue Number NH12-21E-PDF Quarterly. Vancouver. Electronic.
Title from caption.

Quarterly results issued in May, August, November and February.

[First quarter 2014]. Date released: Second quarter 2014. 27p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - BC region. NH12-21/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-21/NH12-21-2014-1-eng.pdf PDF. (1.36 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-21/2014-1E-PDF
Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. pour Numéro de catalogue NH12-241-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
[Avril 2014]. Date de diffusion : mai 2014. 62p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du centre-sud de l'Ontario. NH12-241/2014-4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-241/NH12-241-2014-4.pdf PDF. (2.09 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-241/2014-4-PDF
Données provisoires sur les mises en chantier. pour Numéro de catalogue NH12-243-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
À compter de janvier 2011, les données incluent les logements du marché situés dans les réserves Premières nations en milieu urbain.

[Avril 2014]. Date de diffusion : mai 2014. 22p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Données provisoires sur les mises en chantier. NH12-243/2014-4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-243/NH12-243-2014-4.pdf PDF. (1.19 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-243/2014-4-PDF
Actualités habitation - Gatineau. pour Numéro de catalogue NH12-46F-PDF Trimestriel. Montréal. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Gatineau» tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne - hiver 2003. Électronique.
Titre de départ.

[Premier trimestre de 2014]. Date de diffusion : deuxième trimestre de 2014. 28p. Carte en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Gatineau. NH12-46/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-46/NH12-46-2014-1-fra.pdf PDF. (1.97 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-46/2014-1F-PDF
Housing now - Gatineau. for Catalogue Number NH12-46E-PDF Quarterly. Montreal. Accompanying material: Supplement "Forecast Summary - Gatineau" every first and third quarters until Fall - Winter 2003. Electronic.
Title from caption.

[First quarter 2014]. Date released: Second quarter 2014. 28p. Coloured map, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Gatineau. NH12-46/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-46/NH12-46-2014-1-eng.pdf PDF. (1.95 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-46/2014-1E-PDF
Actualités habitation - RMR de Québec. pour Numéro de catalogue NH12-49F-PDF Trimestriel. Montréal. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Québec» tous les deuxième et quatrième trimestres jusqu'en 2001, tous les premier et troisième trimestres à partir de 2002 jusqu'à l'automne - hiver 2003. Électronique.
Titre de départ.

[Premier trimestre de 2014]. Date de diffusion : deuxième trimestre de 2014. 26p. Carte en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Québec. NH12-49/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-49/NH12-49-2014-1-fra.pdf PDF. (1.55 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-49/2014-1F-PDF
Housing now - Québec CMA. for Catalogue Number NH12-49E-PDF Quarterly. Montreal. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Québec" every second and fourth quarter until 2001, every first and third quarters from 2002 until Fall - Winter 2003. Electronic.
Title from caption.

[First quarter 2014]. Date released: Second quarter 2014. 26p. Coloured map, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Québec CMA. NH12-49/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-49/NH12-49-2014-1-eng.pdf PDF. (1.54 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-49/2014-1E-PDF
Actualités habitation - RMR de Trois-Rivières. pour Numéro de catalogue NH12-52F-PDF Trimestriel. Montréal. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Trois-Rivières» tous les deuxième et quatrième trimestres jusqu'en 2001, tous les premier et troisième trimestres à partir de 2002 jusqu'à l'automne - hiver 2003. Électronique.
Titre de départ.

[Premier trimestre de 2014]. Date de diffusion : deuxième trimestre de 2014. 24p. Carte en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Trois-Rivières. NH12-52/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-52/NH12-52-2014-1-fra.pdf PDF. (1.74 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-52/2014-1F-PDF
Housing now - Trois-Rivières CMA. for Catalogue Number NH12-52E-PDF Quarterly. Montreal. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Trois-Rivières" every second and fourth quarter until 2001, every first and third quarters from 2002 until Fall - Winter 2003. Electronic.
Title from caption.

[First quarter 2014]. Date released: Second quarter 2014. 24p. Coloured map, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Trois-Rivières CMA. NH12-52/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-52/NH12-52-2014-1-eng.pdf PDF. (1.76 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-52/2014-1E-PDF

Transports Canada

Sécurité ferroviaire

Bulletin de la Sécurité ferroviaire. pour Numéro de catalogue T84-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2013-001. 3p.
URL: Publication électronique pour : Bulletin de la Sécurité ferroviaire. T84-1/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tc/T84-1-2013-1-fra.pdf PDF. (234 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T84-1/2013-1F-PDF
Rail safety bulletin. for Catalogue Number T84-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2013-001. 3p.
URL: Electronic Publication for: Rail safety bulletin. T84-1/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tc/T84-1-2013-1-eng.pdf PDF. (225 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number T84-1/2013-1E-PDF

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Série de documents de recherche sur l'analyse économique (AE). pour Numéro de catalogue CS11-0027F-PDF Hors série. Ottawa. ISSN 1703-0412 Électronique.
N° 91. --La distribution des taux de croissance de l'emploi au Canada: pour Numéro de catalogue CS11-0027/91F-PDF le rôle des entreprises à forte croissance et à réduction rapide des effectifs, par Jay Dixon, Industrie Canada et Anne-Marie Rollin, Division de l'analyse économique, Statistique Canada. Ottawa, Mai 2014. 38p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --La distribution des taux de croissance de l'emploi au Canada: CS11-0027/91F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/11f0027m/11f0027m2014091-fra.pdf PDF. (431 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22070-3

Numéro de catalogue CS11-0027/91F-PDF
Economic analysis (EA) research paper series. for Catalogue Number CS11-0027E-PDF Occasional. Ottawa. ISSN 1703-0404 Electronic.
No. 91. --The distribution of employment growth rates in Canada: for Catalogue Number CS11-0027/91E-PDF the role of high-growth and rapidly shrinking firms, by Jay Dixon, Industry Canada and Anne-Marie Rollin, Economic Analysis Division, Statistics Canada. Ottawa, May 2014. 33p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --The distribution of employment growth rates in Canada: CS11-0027/91E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/11f0027m/11f0027m2014091-eng.pdf PDF. (385 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23560-8

Catalogue Number CS11-0027/91E-PDF

Annuels

Guide de l'Enquête sur la population active. pour Numéro de catalogue CS71-543F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1704-8850 Électronique.
2014. 87p. Figure, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Guide de l'Enquête sur la population active. CS71-543/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/71-543-g/71-543-g2014001-fra.pdf PDF. (669 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS71-543/2014F-PDF
Guide to the Labour Force Survey. for Catalogue Number CS71-543E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1704-8842 Electronic.
2014. 79p. Fig., graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Guide to the Labour Force Survey. CS71-543/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/71-543-g/71-543-g2014001-eng.pdf PDF. (446 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS71-543/2014E-PDF

Bulletins

Enquête sur les expéditions d'engrais. pour Numéro de catalogue CS21-022F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1918-0525 Électronique.
[N° 1, 2014]. Date de parution : mai 2014. 15p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Enquête sur les expéditions d'engrais 2014. CS21-022/1-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/21-022-x/21-022-x2014001-fra.pdf PDF. (156 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS21-022/1-2014F-PDF
Fertilizer shipments survey. for Catalogue Number CS21-022E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1918-0527 Electronic.
[No. 1, 2014]. Release date: May 2014. 15p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Fertilizer shipments survey 2014. CS21-022/1-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/21-022-x/21-022-x2014001-eng.pdf PDF. (149 KB).

Free. (Internet).

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Date de modification :: 2014-05-16