ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 14-24
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14-24 (Le 13 juin 2014)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Statuts
- Lois du Parlement du Canada. pour Numéro de catalogue YX2-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.41e législature, 1re session (2012). c2013. 1138, 792, 1000p. Tableaux.Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada.Le n° de catalogue (YX2-2012) et l'ISBN (978-0-660-67462-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 2012. YX2-2012-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-2012-3.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 2012. YX2-2012-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-2012-1.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 2012. YX2-2012-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-2012-2.pdf PDF. PDF. PDF. (4.29 Mo). (5.19 Mo). (3.68 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YX2-2012-PDF
Sénat
- Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 149, n° 67, le jeudi 5 juin 2014, 2e session, 41e législature. 36p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/67F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-67-fra.pdf PDF. (564 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-412/67F-PDF
- Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 149, no. 67, Thursday, June 5, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 36p.Daily (during session).URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/67E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-67-eng.pdf PDF. (505 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-412/67E-PDF
- Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 2e session, n° 67 (le jeudi 5 juin 2014). 52p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/67-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-67.pdf PDF. (587 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-412/67-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 68, le mardi 10 juin 2014. 40p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/68-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-68.pdf PDF. (540 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-412/68-PDF
Chambre des communes
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 95, le mardi 3 juin 2014, 41e législature, 2e session. 14p.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/95-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-95.pdf PDF. (83 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/95-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 96, le mercredi 4 juin 2014, 41e législature, 2e session. 12p.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/96-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-96.pdf PDF. (83 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/96-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 97, le jeudi 5 juin 2014, 41e législature, 2e session. 28p.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/97-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-97.pdf PDF. (118 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/97-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 98, le vendredi 6 juin 2014, 41e législature, 2e session. 6p.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/98-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-98.pdf PDF. (64 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/98-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 99, le lundi 9 juin 2014, 41e législature, 2e session. 38p.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/99-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-99.pdf PDF. (162 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/99-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 95, le mardi 3 juin 2014, 2e session, 41e législature. 116p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/95F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-95-fra.pdf PDF. (804 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/95F-PDF
- Vol. 147, no. 95, Tuesday, June 3, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 116p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/95E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-95-eng.pdf PDF. (730 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/95E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 96, le mercredi 4 juin 2014, 2e session, 41e législature. 86p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/96F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-96-fra.pdf PDF. (614 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/96F-PDF
- Vol. 147, no. 96, Wednesday, June 4, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 86p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/96E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-96-eng.pdf PDF. (556 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/96E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 97, le jeudi 5 juin 2014, 2e session, 41e législature. 118p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/97F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-97-fra.pdf PDF. (794 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/97F-PDF
- Vol. 147, no. 97, Thursday, June 5, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 118p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/97E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-97-eng.pdf PDF. (716 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/97E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 98, le vendredi 6 juin 2014, 2e session, 41e législature. 96p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/98F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-98-fra.pdf PDF. (491 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/98F-PDF
- Vol. 147, no. 98, Friday, June 6, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 96p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/98E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-98-eng.pdf PDF. (458 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/98E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 99, le lundi 9 juin 2014, 2e session, 41e législature. 110p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/99F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-99-fra.pdf PDF. (741 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/99F-PDF
- Vol. 147, no. 99, Monday, June 9, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 110p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/99E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-99-eng.pdf PDF. (676 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/99E-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 100 (le mardi 10 juin 2014). 66p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/100-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-100.pdf PDF. (342 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/100-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 96 (le mercredi 4 juin 2014). 110p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/96-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-96.pdf PDF. (451 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/96-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 97 (le jeudi 5 juin 2014). 104p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/97-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-97.pdf PDF. (433 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/97-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 98 (le vendredi 6 juin 2014). 90p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/98-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-98.pdf PDF. (441 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/98-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 99 (le lundi 9 juin 2014). 86p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/99-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-99.pdf PDF. (374 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/99-PDF
Projets de loi
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-37, 2e session, 41e législature. --Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu'à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. pour Numéro de catalogue XB412-37/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 6 juin 2014. 10p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi de 2014 sur les changements de noms de circonscriptions.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-37/3-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-610, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), pour Numéro de catalogue XB412-610/1-PDF Ottawa, Première lecture le 6 juin 2014. 5p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-610/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-611, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur les marques de commerce (autorité publique), pour Numéro de catalogue XB412-611/1-PDF Ottawa, Première lecture le 9 juin 2014. 5p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-611/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-612, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général et la Loi fédérale sur le développement durable (administrations portuaires), pour Numéro de catalogue XB412-612/1-PDF Ottawa, Première lecture le 10 juin 2014. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-612/1-PDF
Comités
- Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 30, 2e session, 41e législature (le mercredi 28 mai 2014). 16p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-412-30F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-30-fra.pdf PDF. (172 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/2-412-30F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 30, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, May 28, 2014). 16p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-412-30E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-30-eng.pdf PDF. (163 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-1/2-412-30E-PDF
- Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 30, 2e session, 41e législature (le jeudi 29 mai 2014). 10p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-412-30F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-30-fra.pdf PDF. (129 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-2/2-412-30F-PDF
- Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 30, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 29, 2014). 10p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-412-30E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-30-eng.pdf PDF. (123 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-2/2-412-30E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 34, 2e session, 41e législature (le mercredi 28 mai 2014). 14p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-412-34F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-34-fra.pdf PDF. (159 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC12-1/2-412-34F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 34, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, May 28, 2014). 14p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-412-34E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-34-eng.pdf PDF. (151 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC12-1/2-412-34E-PDF
- Rapport du Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.41e législature, 2e session, 5e rapport. --Le chapitre 9, les activités bancaires à l'étranger - Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada, pour Numéro de catalogue XC16-1/1-412-5F-PDF Ottawa, Juin 2014. 24p. Références.Date originale de publication : 2014/06/02; date de publication : 2014/06/06.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC16-1/1-412-5F-PDF
- Report of the Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.41st Parliament, 2nd Session, 5th report. --Chapter 9, offshore banking - Canada Revenue Agency, of the Fall 2013 report of the Auditor General of Canada, for Catalogue Number XC16-1/1-412-5E-PDF Ottawa, June 2014. 24p. References.Original published on: 2014/06/02; published on: 2014/06/06.Free. (Internet).Catalogue Number XC16-1/1-412-5E-PDF
- Rapport du Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.41e législature, 2e session, 6e rapport. --Budget principal des dépenses 2014-2015 : rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 et le rapport sur le rendement de 2012-2013 du Bureau du vérificateur général du Canada, pour Numéro de catalogue XC16-1/1-412-6F-PDF Ottawa, Juin 2014. 22p. Références.Date originale de publication : 2014/06/02; date de publication : 2014/06/06.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC16-1/1-412-6F-PDF
- Report of the Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.41st Parliament, 2nd Session, 6th report. --Main estimates 2014-15: report on plans and priorities for 2014-15 and performance report for 2012-13 of the Office of the Auditor General of Canada, for Catalogue Number XC16-1/1-412-6E-PDF Ottawa, June 2014. 22p. References.Original published on: 2014/06/02; published on: 2014/06/06.Free. (Internet).Catalogue Number XC16-1/1-412-6E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 29, 2e session, 41e législature (le mercredi 28 mai 2014). 18p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC16-1/2-412-29F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-29-fra.pdf PDF. (174 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC16-1/2-412-29F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 29, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, May 28, 2014). 18p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC16-1/2-412-29E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-29-eng.pdf PDF. (166 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC16-1/2-412-29E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 38, 2e session, 41e législature (le mercredi 28 mai 2014). 14p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-38F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-38-fra.pdf PDF. (160 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-412-38F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 38, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, May 28, 2014). 14p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-38E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-38-eng.pdf PDF. (154 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC26-1/2-412-38E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 27, 2e session, 41e législature (le mardi 27 mai 2014). 22p.Date originale de publication: 2014/06/05; date de publication: 2014/06/10.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-412-27F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-27-fra.pdf PDF. (212 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC34-1/2-412-27F-PDF
- Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 27, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, May 27, 2014). 22p.Original published on: 2014/06/05; published on: 2014/06/10.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC34-1/2-412-27E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-27-eng.pdf PDF. (201 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC34-1/2-412-27E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 28, 2e session, 41e législature (le jeudi 29 mai 2014). 14p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-412-28F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-28-fra.pdf PDF. (158 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC34-1/2-412-28F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 9, 2e session, 41e législature (le mardi 10 décembre 2013). 22p.Date originale de publication: 2013/12/18; date de publication: 2014/06/10.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-412-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-9-fra.pdf PDF. (209 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC34-1/2-412-9F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 26, 2e session, 41e législature (le jeudi 29 mai 2014). 20p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC35-1/2-412-26F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-26-fra.pdf PDF. (189 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC35-1/2-412-26F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 18, 2e session, 41e législature (le jeudi 6 mars 2014). 24p.Date originale de publication: 2014/03/15; date de publication: 2014/06/09.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC49-1/2-412-18F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc49-1/XC49-1-2-412-18-fra.pdf PDF. (216 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC49-1/2-412-18F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 18, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, March 6, 2014). 24p.Original published on: 2014/03/15; published on: 2014/06/09.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC49-1/2-412-18E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc49-1/XC49-1-2-412-18-eng.pdf PDF. (207 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC49-1/2-412-18E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 32, 2e session, 41e législature (le jeudi 29 mai 2014). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC49-1/2-412-32F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc49-1/XC49-1-2-412-32-fra.pdf PDF. (207 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC49-1/2-412-32F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 32, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 29, 2014). 22p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC49-1/2-412-32E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc49-1/XC49-1-2-412-32-eng.pdf PDF. (195 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC49-1/2-412-32E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 25, 2e session, 41e législature (le jeudi 29 mai 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC50-1/2-412-25F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc50-1/XC50-1-2-412-25-fra.pdf PDF. (214 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC50-1/2-412-25F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 25, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 29, 2014). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC50-1/2-412-25E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc50-1/XC50-1-2-412-25-eng.pdf PDF. (196 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC50-1/2-412-25E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 27, 2e session, 41e législature (le jeudi 29 mai 2014). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC60-1/2-412-27F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc60-1/XC60-1-2-412-27-fra.pdf PDF. (207 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC60-1/2-412-27F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 27, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 29, 2014). 22p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC60-1/2-412-27E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc60-1/XC60-1-2-412-27-eng.pdf PDF. (193 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC60-1/2-412-27E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 30, 2e session, 41e législature (le jeudi 29 mai 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC62-1/2-412-30F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-30-fra.pdf PDF. (229 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC62-1/2-412-30F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 30, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 29, 2014). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC62-1/2-412-30E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-30-eng.pdf PDF. (207 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC62-1/2-412-30E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 31, 2e session, 41e législature (le mardi 3 juin 2014). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC62-1/2-412-31F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-31-fra.pdf PDF. (204 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC62-1/2-412-31F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 31, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, June 3, 2014). 22p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC62-1/2-412-31E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-31-eng.pdf PDF. (191 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC62-1/2-412-31E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 30, 2e session, 41e législature (le lundi 2 juin 2014). 18p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC64-1/2-412-30F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc64-1/XC64-1-2-412-30-fra.pdf PDF. (177 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC64-1/2-412-30F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 30, 2nd session, 41st Parliament (Monday, June 2, 2014). 18p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC64-1/2-412-30E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc64-1/XC64-1-2-412-30-eng.pdf PDF. (168 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC64-1/2-412-30E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 31, 2e session, 41e législature (le mardi 3 juin 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC64-1/2-412-31F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc64-1/XC64-1-2-412-31-fra.pdf PDF. (217 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC64-1/2-412-31F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 31, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, June 3, 2014). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC64-1/2-412-31E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc64-1/XC64-1-2-412-31-eng.pdf PDF. (207 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC64-1/2-412-31E-PDF
- Rapport du Comité de Liaison. pour Numéro de catalogue XC65-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Troisième rapport, 41e législature, deuxième session. --Dépenses et activités des comités du 1er avril 2013 au 31 mars 2014: pour Numéro de catalogue XC65-1/1-412-3F-PDF rapport de Comité de liaison, Ottawa, Juin 2014. 68p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC65-1/1-412-3F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 27, 2e session, 41e législature (le jeudi 29 mai 2014). 18p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC66-1/2-412-27F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-27-fra.pdf PDF. (191 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC66-1/2-412-27F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 27, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 29, 2014). 18p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC66-1/2-412-27E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-27-eng.pdf PDF. (177 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC66-1/2-412-27E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 25, 2e session, 41e législature (le mardi 27 mai 2014). 26p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC67-1/2-412-25F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-25-fra.pdf PDF. (229 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/2-412-25F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 25, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, May 27, 2014). 26p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC67-1/2-412-25E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-25-eng.pdf PDF. (214 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC67-1/2-412-25E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 26, 2e session, 41e législature (le jeudi 29 mai 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC67-1/2-412-26F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-26-fra.pdf PDF. (222 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/2-412-26F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 26, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 29, 2014). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC67-1/2-412-26E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-26-eng.pdf PDF. (205 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC67-1/2-412-26E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 28, 2e session, 41e législature (le jeudi 29 mai 2014). 20p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC70-1/2-412-28F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-28-fra.pdf PDF. (194 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC70-1/2-412-28F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 28, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 29, 2014). 20p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC70-1/2-412-28E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-28-eng.pdf PDF. (182 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC70-1/2-412-28E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 24, 2e session, 41e législature (le mardi 27 mai 2014). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC73-1/2-412-24F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-24-fra.pdf PDF. (212 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC73-1/2-412-24F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 24, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, May 27, 2014). 22p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC73-1/2-412-24E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-24-eng.pdf PDF. (199 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC73-1/2-412-24E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 25, 2e session, 41e législature (le jeudi 29 mai 2014). 18p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC73-1/2-412-25F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-25-fra.pdf PDF. (179 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC73-1/2-412-25F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 25, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 29, 2014). 18p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC73-1/2-412-25E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-25-eng.pdf PDF. (163 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC73-1/2-412-25E-PDF
- Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 31, 2e session, 41e législature (le jeudi 29 mai 2014). 14p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC75-1/2-412-31F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-31-fra.pdf PDF. (162 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC75-1/2-412-31F-PDF
- Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 31, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 29, 2014). 14p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC75-1/2-412-31E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-31-eng.pdf PDF. (154 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC75-1/2-412-31E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 25, 2e session, 41e législature (le mardi 27 mai 2014). 16p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-412-25F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-25-fra.pdf PDF. (175 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC76-1/2-412-25F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 25, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, May 27, 2014). 16p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-412-25E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-25-eng.pdf PDF. (169 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC76-1/2-412-25E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 26, 2e session, 41e législature (le jeudi 29 mai 2014). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-412-26F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-26-fra.pdf PDF. (203 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC76-1/2-412-26F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 26, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 29, 2014). 22p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-412-26E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-26-eng.pdf PDF. (195 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC76-1/2-412-26E-PDF
- Rapport du Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.3e rapport, 41e législature, 2e session. --La nouvelle charte des anciens combattants: pour Numéro de catalogue XC78-1/1-412-3F-PDF allons de l'avant, Ottawa, Juin 2014. 68p. Références.Date originale de publication: 2014/06/03; date de publication: 2014/06/09.URL: Publication électronique pour : --La nouvelle charte des anciens combattants: XC78-1/1-412-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc78-1/XC78-1-1-412-3-fra.pdf PDF. (1.48 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC78-1/1-412-3F-PDF
- Report of the Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.3rd report, 41st Parliament, 2nd session. --The new veterans charter: for Catalogue Number XC78-1/1-412-3E-PDF moving forward, Ottawa, June 2014. 62p. References.Original published on: 2014/06/03; published on: 2014/06/09.URL: Electronic Publication for: --The new veterans charter: XC78-1/1-412-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc78-1/XC78-1-1-412-3-eng.pdf PDF. (1.18 MB).Free. (Internet).Catalogue Number XC78-1/1-412-3E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 27, 2e session, 41e législature (le jeudi 29 mai 2014). 14p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC78-1/2-412-27F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc78-1/XC78-1-2-412-27-fra.pdf PDF. (158 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC78-1/2-412-27F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 27, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 29, 2014). 14p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC78-1/2-412-27E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc78-1/XC78-1-2-412-27-eng.pdf PDF. (146 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC78-1/2-412-27E-PDF
Bibliothèque du Parlement
- 41-2-C14-F. --Projet de loi C-14: pour Numéro de catalogue YM32-3/412-C14F-PDF Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), Ottawa, Le 14 janvier 2014. 19p.URL: Publication électronique pour : --Projet de loi C-14: YM32-3/412-C14F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdp-lop/ls/41-2-c14-fra.pdf PDF. (465 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-3/412-C14F-PDF
- 41-2-C14-E. --Bill C-14: for Catalogue Number YM32-3/412-C14E-PDF An Act to amend the Criminal Code and the National Defence Act (mental disorder), Ottawa, 14 January 2014. 17p.URL: Electronic Publication for: --Bill C-14: YM32-3/412-C14E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdp-lop/ls/41-2-c14-eng.pdf PDF. (453 KB).Free. (Internet).Catalogue Number YM32-3/412-C14E-PDF
Publications ministérielles
Agence de santé publique du Canada
- Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.Du 11 au 17 mai 2014 (semaine de déclaration 20). 10p. Carte, graphiques, tableaux.URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2014-20F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-20-fra.pdf PDF. (418 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2014-20F-PDF
- 11 to 17 May, 2014 (Week 20). 10p. Graphs, map, tables.URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2014-20E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-20-eng.pdf PDF. (416 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP58-1/2014-20E-PDF
- Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.Du 18 au 31 mai 2014 (semaines de déclaration 21 et 22). 10p. Carte, graphiques, tableaux.URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2014-22F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-22-fra.pdf PDF. (420 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2014-22F-PDF
- 18 to 31 May, 2014 (Weeks 21 & 22). 10p. Graphs, map, tables.URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2014-22E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-22-eng.pdf PDF. (416 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP58-1/2014-22E-PDF
Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
- Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé: pour Numéro de catalogue HP35-41/2013F-PDF une sélection des mesures canadiennes 2013. Ottawa, c2013. 22p. Références, tableaux. (Pub. 130049) Électronique.Le n° de catalogue (HP35-41/2013E) et ISBN (978-1-72290-93939-1) imprimés dans cette publication sont incorrects.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20911-1Numéro de catalogue HP35-41/2013F-PDF
- Rio political declaration on social determinants of health: for Catalogue Number HP35-41/2013E-PDF a selection of Canadian actions 2013. Ottawa, c2013. 19p. References, tables. (Pub. 130049) Electronic.The catalogue number (HP35-41/2013E) and ISBN (978-1-100-22296-7) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22295-0Catalogue Number HP35-41/2013E-PDF
Banque du Canada
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 6 juin 2014. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2014-6-6-PDF
- Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. pour Numéro de catalogue FB12-5-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1488-4186 Électronique.Mai 2014. 177p. Index, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-5/2014-5-PDF
- Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue FB2-35F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1702-644X Électronique.Encours au 31 décembre 2013. c2014. 130p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB2-35/2013F-PDF
- Summary of Government of Canada direct securities and loans. for Catalogue Number FB2-35E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1702-6431 Electronic.Outstanding as at December 31, 2013. c2014. 123p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number FB2-35/2013E-PDF
Conseil canadien des relations industrielles
- Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2014 CCRI 709, le 21 janvier 2014. --Patrick Yetman, plaignant, et Longshoremen's Protective Union, section locale 1953 de l'Association internationale des débardeurs, intimé, et St. John's Shipping Association Limited, employeur. pour Numéro de catalogue LR12-2/2014-709F-PDF Ottawa. 13p. (Dossier du Conseil : 30206-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2014-709F-PDF - Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2014 CIRB 709, January 21, 2014. --Patrick Yetman, complainant, and Longshoremen’s Protective Union, Local 1953 of the International Longshoremen's Association, respondent, and St. John's Shipping Association Limited, employer. for Catalogue Number LR12-2/2014-709E-PDF Ottawa. 12p. (Board File: 30206-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2014-709E-PDF - Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2014 CCRI 714, le 19 février 2014. --Section locale 213 de la Fraternité internationale des Teamsters, requérante, et Kristoff Holdings ltée s/n Kristoff Trucking, employeur ; Section locale 213 de la Fraternité internationale des Teamsters, intimée, et Kristoff Holdings ltée s/n Kristoff Trucking, employeur. pour Numéro de catalogue LR12-2/2014-714F-PDF Ottawa. 56p. (Dossiers du Conseil : 29938-C ; 29944-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2014-714F-PDF - Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2014 CIRB 714, February 19, 2014. --Teamsters Local Union No. 213, applicant, and Kristoff Holdings Ltd., d.b.a. Kristoff Trucking, employer ; Teamsters Local Union No. 213, complainant, and Kristoff Holdings Ltd., d.b.a. Kristoff Trucking, employer. for Catalogue Number LR12-2/2014-714E-PDF Ottawa. 50p. (Board Files: 29938-C ; 29944-C )Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2014-714E-PDF - Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2014 CCRI 715, le 28 février 2014. --Tariq Ahmed Siddiqui, plaignant, et Guilde de la marine marchande du Canada, intimée. pour Numéro de catalogue LR12-2/2014-715F-PDF Ottawa. 9p. (Dossier du Conseil : 30099-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2014-715F-PDF - Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2014 CIRB 715, February 28, 2014. --Tariq Ahmed Siddiqui, complainant, and Canadian Merchant Service Guild, respondent. for Catalogue Number LR12-2/2014-715E-PDF Ottawa. 9p. (Board File: 30099-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2014-715E-PDF - Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2014 CCRI 728, le 5 juin 2014. --Association internationale des débardeurs, section locale 1657, requérante, et Association des employeurs maritimes; Avant-Garde Sécurité inc., employeurs, et Terminal Termont inc.; Union des agents de sécurité du Québec-Syndicat des Métallos, section locale 8922, parties intéressées. pour Numéro de catalogue LR12-2/2014-728F-PDF Ottawa. 66p. (Dossier du Conseil : 29149-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2014-728F-PDF - Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2014 CIRB 728, June 5, 2014. --International Longshoremen’s Association, Local 1657, applicant, and Maritime Employers Association; Avant-Garde Sécurité Inc., employers, and Termont Terminal Inc.; Union des agents de sécurité du Québec, Local 8922 of the United Steelworkers, interested parties. for Catalogue Number LR12-2/2014-728E-PDF Ottawa. 60p. (Board File: 29149-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2014-728E-PDF
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. pour Numéro de catalogue SP2-3-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 147, n° 1, le vendredi 30 mai 2014. 1p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. SP2-3/148-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-3-148-1.pdf PDF. (621 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-3/148-1-PDF
Industrie Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 142, n° 21. Le 27 mai 2014. 256p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/142-21-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-1-142-21.pdf PDF. (1.87 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/142-21-PDF
- Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.Vol. 61, n° 3111, 11 juin 2014. 349p. Ill.URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/61-3111-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-2-61-3111.pdf PDF. (8.93 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/61-3111-PDF
Pêches et Océans Canada
- Les espèces aquatiques en péril. pour Numéro de catalogue Fs22-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.--La lampsile fasciolée: pour Numéro de catalogue Fs22-4/19-1-2013F-PDF une espèce en péril au Canada. c2013. 2p. Carte, photographies. (MPO/2013-1889)URL: Publication électronique pour : --La lampsile fasciolée: Fs22-4/19-1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs22-4-19-1-2013-fra.pdf PDF. (1.43 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21090-2Numéro de catalogue Fs22-4/19-1-2013F-PDF
- --The Wavy-rayed Lampmussel: for Catalogue Number Fs22-4/19-1-2013E-PDF a species at risk in Canada. Ottawa, c2013. 2p. Map, photographs. (DFO/2013-1889)URL: Electronic Publication for: --The Wavy-rayed Lampmussel: Fs22-4/19-1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs22-4-19-1-2013-eng.pdf PDF. (1.39 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22511-1Catalogue Number Fs22-4/19-1-2013E-PDF
- Les espèces aquatiques en péril. pour Numéro de catalogue Fs22-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.--L'obovarie ronde: pour Numéro de catalogue Fs22-4/20-1-2013F-PDF une espèce en péril au Canada. Ottawa, c2013. 2p. Carte, photographies. (MPO/2013-1877)Le n° de catalogue (Fs22-4/20-1-2013F) et l'ISBN (978-0-660-20617-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.URL: Publication électronique pour : --L'obovarie ronde: Fs22-4/20-1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs22-4-20-1-2013-fra.pdf PDF. (1.24 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20628-8Numéro de catalogue Fs22-4/20-1-2013F-PDF
- --The Round Hickorynut: for Catalogue Number Fs22-4/20-1-2013E-PDF a species at risk in Canada. Ottawa, c2013. 2p. Map, photographs. (DFO/2013-1877)The catalogue number (Fs22-4/20-1-2013E) and ISBN (978-1-100-21972-1) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Electronic Publication for: --The Round Hickorynut: Fs22-4/20-1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs22-4-20-1-2013-eng.pdf PDF. (1.21 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21973-8Catalogue Number Fs22-4/20-1-2013E-PDF
- Les espèces aquatiques en péril. pour Numéro de catalogue Fs22-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.--Le ptychobranche réniforme: pour Numéro de catalogue Fs22-4/21-1-2013F-PDF une espèce en péril au Canada. Ottawa, c2013. 2p. Carte, photographies.Le n° de catalogue (Fs22-4/21-1-2013F) et l'ISBN (978-0-660-20607-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.URL: Publication électronique pour : --Le ptychobranche réniforme: Fs22-4/21-1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs22-4-21-1-2013-fra.pdf PDF. (1.48 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20618-9Numéro de catalogue Fs22-4/21-1-2013F-PDF
- --The Kidneyshell: for Catalogue Number Fs22-4/21-1-2013E-PDF a species at risk in Canada. Ottawa, c2013. 2p. Map, photographs. (DFO/2013-1867)The catalogue number (Fs22-4/21-1-2013E) and ISBN (978-1-100-19463-9) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Electronic Publication for: --The Kidneyshell: Fs22-4/21-1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs22-4-21-1-2013-eng.pdf PDF. (1.45 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21945-5Catalogue Number Fs22-4/21-1-2013E-PDF
- Les espèces aquatiques en péril. pour Numéro de catalogue Fs22-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.--Le pleurobème écarlate: pour Numéro de catalogue Fs22-4/41-1-2013F-PDF une espèce en péril au Canada. Ottawa, c2013. 2p. Carte en couleur, photographies. (MPO/2013-1871)Le n° de catalogue (Fs22-4/41-1-2013F) et l'ISBN (978-0-660-20611-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: Publication électronique pour : --Le pleurobème écarlate: Fs22-4/41-1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs22-4-41-1-2013-fra.pdf PDF. (1.63 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20622-6Numéro de catalogue Fs22-4/41-1-2013F-PDF
- --The round pigtoe: for Catalogue Number Fs22-4/41-1-2013E-PDF a species at risk in Canada. Ottawa, c2013. 2p. Coloured map, photographs. (DFO/2013-1871)The catalogue number (Fs22-4/41-1-2013E) and ISBN (978-1-100-21952-3) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Electronic Publication for: --The round pigtoe: Fs22-4/41-1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs22-4-41-1-2013-eng.pdf PDF. (1.60 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21953-0Catalogue Number Fs22-4/41-1-2013E-PDF
- Les espèces aquatiques en péril. pour Numéro de catalogue Fs22-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.--Le cisco kiyi du secteur Supérieur des Grands Lacs: pour Numéro de catalogue Fs22-4/49-1-2013F-PDF une espèce en péril au Canada. Ottawa, [2013]. 2p. Carte en couleur, figures en couleur.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21092-6Numéro de catalogue Fs22-4/49-1-2013F-PDF
- --The Upper Great Lakes kiyi: for Catalogue Number Fs22-4/49-1-2013E-PDF a species at risk in Canada. Ottawa, c2013. 2p. Coloured figs., coloured map. (DFO/2013-1891)URL: Electronic Publication for: --The Upper Great Lakes kiyi: Fs22-4/49-1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs22-4-49-1-2013-eng.pdf PDF. (1.17 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22513-5Catalogue Number Fs22-4/49-1-2013E-PDF
- Les espèces aquatiques en péril. pour Numéro de catalogue Fs22-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.--La mulette feuille d’érable (populations des Grands Lacs - ouest du Saint-Laurent): pour Numéro de catalogue Fs22-4/52-1-2013F-PDF une espèce en péril au Canada. Ottawa, c2013. 2p. Carte en couleur, photographies. (MPO/2013-1874)Le n° de catalogue (Fs22-4/52-1-2013F) et l'ISBN (978-0-660-20614-1) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20625-7Numéro de catalogue Fs22-4/52-1-2013F-PDF
- --The Mapleleaf (Great Lakes - Western St. Lawrence populations): for Catalogue Number Fs22-4/52-1-2013E-PDF a species at risk in Canada. Ottawa, c2013. 2p. Coloured map, photographs. (DFO/2013-1874)The catalogue number (Fs22-4/52-1-2013E) and ISBN (978-1-100-21966-0) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21967-7Catalogue Number Fs22-4/52-1-2013E-PDF
- Les espèces aquatiques en péril. pour Numéro de catalogue Fs22-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.--Le chevalier de rivière: pour Numéro de catalogue Fs22-4/58-1-2013F-PDF une espèce en péril au Canada. Ottawa, c2013. 2p. Carte en couleur, figures en couleur. (MPO/2013-1890)URL: Publication électronique pour : --Le chevalier de rivière: Fs22-4/58-1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs22-4-58-1-2013-fra.pdf PDF. (1.19 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21091-9Numéro de catalogue Fs22-4/58-1-2013F-PDF
- --The river redhorse: for Catalogue Number Fs22-4/58-1-2013E-PDF a species at risk in Canada. Ottawa, c2013. 2p. Coloured figs., coloured map. (DFO/2013-1890)URL: Electronic Publication for: --The river redhorse: Fs22-4/58-1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs22-4-58-1-2013-eng.pdf PDF. (1.19 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22512-8Catalogue Number Fs22-4/58-1-2013E-PDF
- Les espèces aquatiques en péril. pour Numéro de catalogue Fs22-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.--La ligumie pointue: pour Numéro de catalogue Fs22-4/68-1-2013F-PDF une espèce en péril au Canada. Ottawa, c2013. 2p. Carte en couleur, photographies. (MPO/2013-1888)URL: Publication électronique pour : --La ligumie pointue: Fs22-4/68-1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs22-4-68-1-2013-fra.pdf PDF. (1.42 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20627-1Numéro de catalogue Fs22-4/68-1-2013F-PDF
- --The Eastern pondmussel: for Catalogue Number Fs22-4/68-1-2013E-PDF a species at risk in Canada. Ottawa, c2013. 2p. Coloured map, photographs. (DFO/2013-1888)URL: Electronic Publication for: --The Eastern pondmussel: Fs22-4/68-1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs22-4-68-1-2013-eng.pdf PDF. (1.40 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21971-4Catalogue Number Fs22-4/68-1-2013E-PDF
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- Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. pour Numéro de catalogue Fs70-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Pages préalables en anglais et en français. Électronique.2014/003, Région du Québec. --Compte rendu de l'examen régional par des pairs sur l'Évaluation des stocks de couteau droit des eaux côtières du Québec: pour Numéro de catalogue Fs70-4/2014-003F-PDF 23 mai 2013, Mont-Joli, Québec, Ottawa, Mai 2014. 12p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-4/2014-003F-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.2013/072, Maritimes Region. --Assessment of Scotian Shelf snow crab in 2012, for Catalogue Number Fs70-5/2013-072E-PDF Dartmouth, Nova Scotia, May 2014. 106p. Figs., glossary, graphs, maps, references, tables.URL: Electronic Publication for: --Assessment of Scotian Shelf snow crab in 2012, Fs70-5/2013-072E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2013-072-eng.pdf PDF. (7.71 MB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2013-072E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.2013/079, Maritimes Region. --Georges Bank ‘a’ and Browns Bank ‘North’ scallop (Placopecten magellanicus) stock assessment, for Catalogue Number Fs70-5/2013-079E-PDF Dartmouth, Nova Scotia, May 2014. 64p. Figs., graphs, map, references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2013-079E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.2013/095, Central and Arctic Region. --Using electrofishing data to determine regional benchmarks of habitat productive capacity, for Catalogue Number Fs70-5/2013-095E-PDF Burlington, Ontario, May 2014. 17p. Graphs, map, references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2013-095E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.2013/103, Central and Arctic Region. --Information in support of a Recovery Potential Assessment of Lilliput (Toxolasma parvum) in Canada, for Catalogue Number Fs70-5/2013-103E-PDF Burlington, Ontario, May 2014. 47p. Graphs, maps, photographs, references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2013-103E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.2013/108, Central and Arctic Region. --Evaluating the current status of deepwater ciscoes (Coregonus spp.) in the Canadian waters of Lake Huron, 2002-2012, with emphasis on Shortjaw Cisco (C. zenithicus), for Catalogue Number Fs70-5/2013-108E-PDF Burlington, Ontario, May 2014. 17p. Figs., graphs, maps, references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2013-108E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.2013/110, Central and Arctic Region. --Assessment of measures to assess compensation and mitigation as related to the creation, rehabilitation, or restoration of spawning habitat for fluvial or lacustrine spawning salmonines, for Catalogue Number Fs70-5/2013-110E-PDF Burlington, Ontario, May 2014. 37p. Figs., graphs, photographs, references.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2013-110E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.2013/117, Maritimes Region. --A monitoring framework for the St. Anns Bank Area of Interest, for Catalogue Number Fs70-5/2013-117E-PDF Ottawa, May 2014. 83p. Figs., maps, references.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2013-117E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.2013/123, Pacific Region. --A review of the pathways-of-effects associated with the removal and release of organic material from shellfish aquaculture, for Catalogue Number Fs70-5/2013-123E-PDF Victoria, British Columbia, May 2014. 27p. Figs., graphs, references.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2013-123E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.2013/126, Quebec Region. --Trends in the trophic ecology of St. Lawrence beluga (Delphinapterus leucas) over the period 1988-2012, based on stable isotope analysis, for Catalogue Number Fs70-5/2013-126E-PDF Mont-Joli, Quebec, May 2014. 29p. Figs., graphs, references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2013-126E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.2014/003, Quebec Region. --Documentation of maritime traffic and navigational interactions with St. Lawrence Estuary beluga (Delphinaterus leucas) in calving areas between 2003 and 2012, for Catalogue Number Fs70-5/2014-003E-PDF Mont-Joli, Quebec, May 2014. 29p. Graphs, maps, references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2014-003E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.2014/004, Quebec Region. --Impacts of a flexible Total Allowable Take system on beluga conservation in the Nunavik Marine Region, for Catalogue Number Fs70-5/2014-004E-PDF Mont-Joli, Quebec, May 2014. 22p. Fig., graphs, map, references, table.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2014-004E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. pour Numéro de catalogue Fs70-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Texte en français, résumé en deux langues. Électronique.2014/009, Région de la capitale nationale. --Exploitation de produits du phoque de grande qualité destinés à la consommation humaine, pour Numéro de catalogue Fs70-5/2014-009F-PDF Ottawa, Mai 2014. 41p. Figure, glossaire, photographies, références.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-5/2014-009F-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.2014/009, National Capital Region. --Harvesting seal products of high quality for human consumption, for Catalogue Number Fs70-5/2014-009E-PDF Ottawa, May 2014. 39p. Fig., glossary, photographs, references.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2014-009E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.2014/017, Central and Arctic Region. --Preliminary investigation of genetic capture-mark-recapture to census bowhead whales (Balaena mysticetus) in Nunavut, Canada, for Catalogue Number Fs70-5/2014-017E-PDF Winnipeg, Manitoba, May 2014. 14p. References, table.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2014-017E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.2014/018, Central and Arctic Region. --Genetic kinship analyses of bowhead whales (Balaena mysticetus) sampled in Foxe Basin and Cumberland Sound, Nunavut, Canada, for Catalogue Number Fs70-5/2014-018E-PDF Winnipeg, Manitoba, May 2014. 20p. Graphs, map, references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2014-018E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.2014/021, Quebec Region. --Summer abundance indices of St. Lawrence Estuary beluga (Delphinapterus leucas) from a photographic survey in 2009 and 28 line transect surveys from 2001 to 2009, for Catalogue Number Fs70-5/2014-021E-PDF Mont-Joli, Quebec, May 2014. 55p. Figs., graphs, maps, references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2014-021E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2013/069, Région du Centre et de l'Arctique. --Évaluation du potentiel de rétablissement du toxolasme nain (Toxolasma parvum) au Canada. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2013-069F-PDF Winnipeg (Manitoba), Mai 2014. 24p. Cartes en couleur, graphiques, photographies, références, tableaux.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
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De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.Titre en tête de chaque page: ÉPR toxolasme nain.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2013-069F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2013/069, Central and Arctic Region. --Recovery potential assessment of lilliput (Toxolasma parvum) in Canada. for Catalogue Number Fs70-6/2013-069E-PDF Winnipeg, Manitoba, May 2014. 22p. Coloured maps, graphs, photographs, references, tables.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.Running title: Lilliput RPA.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2013-069E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2014/001, Région de Terre-Neuve-et-Labrador. --Évaluation du stock de morue dans la sous-division 3Ps de l'OPANO. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2014-001F-PDF St. John's, Mai 2014. 21p. Carte, figure, graphiques, références, tableau.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
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De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2014-001F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2014/001, Newfoundland and Labrador Region. --Stock assessment of NAFO subdivision 3Ps cod. for Catalogue Number Fs70-6/2014-001E-PDF St. John's, May 2014. 19p. Fig., graphs, map, references, table.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2014-001E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2014/005, Région du Québec. --Avis sur le prélèvement et effet d'un système flexible de total autorisé de captures pour les bélugas (Delphinapterus leucas) du Nunavik. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2014-005F-PDF St. John's, Mai 2014. 10p. Carte, figure, graphiques, références.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
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De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.Avis sur le prélèvement de bélugas du Nunavik.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2014-005F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2014/005, Quebec Region. --Harvest advice and effects of a flexible total allowable take system for Nunavik beluga (Delphinapterus leucas). for Catalogue Number Fs70-6/2014-005E-PDF St. John's, May 2014. 9p. Fig., graphs, map, references.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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Santé Canada
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
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- Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-086X Électronique.PMRL2014-33. --Halauxifène-méthyl. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-33F-PDF Ottawa, Le 6 juin 2014. 4p. Tableau.URL: Publication électronique pour : --Halauxifène-méthyl. H113-24/2014-33F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-33-fra.pdf PDF. (36 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2014-33F-PDF
- Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0843 Electronic.PMRL2014-33. --Halauxifen-methyl. for Catalogue Number H113-24/2014-33E-PDF Ottawa, 6 June 2014. 4p. Table.URL: Electronic Publication for: --Halauxifen-methyl. H113-24/2014-33E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-33-eng.pdf PDF. (35 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2014-33E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
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- Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Nouveau-Brunswick. pour Numéro de catalogue NH12-200F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : printemps 2014. 11p. Carte, graphiques, tableaux.Annuel avant printemps 2007.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-200/2014-1F-PDF
- Rental market report - New Brunswick highlights. for Catalogue Number NH12-200E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.Date released: Spring 2014. 10p. Graphs, map, tables.Annual until Spring 2007.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-200/2014-1E-PDF
- Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Manitoba. pour Numéro de catalogue NH12-206F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : printemps 2014. 11p. Carte, graphiques, tableaux.Annuel jusqu'au printemps 2007.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-206/2014-1F-PDF
- Rental market report - Manitoba highlights. for Catalogue Number NH12-206E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.Date released: Spring 2014. 11p. Graphs, map, tables.Annual until Spring 2007.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-206/2014-1E-PDF
- Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Colombie-Britannique. pour Numéro de catalogue NH12-209F-PDF Semestriel. Vancouver. Électronique.Date de diffusion : printemps 2014. 20p. Carte, graphiques, tableaux.Titre de départ.Annuel avant printemps 2007.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-209/2014-1F-PDF
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- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Regina. pour Numéro de catalogue NH12-231F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : printemps 2014. 11p. Graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-231/2014-1F-PDF
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- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Saskatoon. pour Numéro de catalogue NH12-232F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : printemps 2014. 11p. Graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-232/2014-1F-PDF
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- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Windsor. pour Numéro de catalogue NH12-236F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : printemps 2014. 11p. Graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-236/2014-1F-PDF
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- Données provisoires sur les mises en chantier. pour Numéro de catalogue NH12-243-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[Mai 2014]. Date de diffusion : juin 2014. 22p. Tableaux.À compter de janvier 2011, les données incluent les logements du marché situés dans les réserves Premières nations en milieu urbain.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-243/2014-5-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR du Grand Sudbury. pour Numéro de catalogue NH12-253F-PDF Semestriel. Ottawa. (65726) Électronique.Date de diffusion : printemps 2014. 10p. Graphiques, tableaux.Titre de renvoi: Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Sudbury.Fait suite en partie à: Perspectives du marché de l'habitation - Nord de l'Ontario.Perspectives du marché de l'habitation - RMR du Grand Sudbury.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-253/2014-1F-PDF
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- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Thunder Bay. pour Numéro de catalogue NH12-254F-PDF Semestriel. Ottawa. (65722) Électronique.Date de diffusion : printemps 2014. 11p. Graphiques, tableaux.Fait suite en partie à: Perspectives du marché de l'habitation - Nord de l'Ontario.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-254/2014-1F-PDF
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- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Kelowna. pour Numéro de catalogue NH12-54F-PDF Semestriel. Vancouver. Électronique.Date de diffusion : printemps 2014. 12p. Graphiques, tableaux.Titre de départ.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-54/2014-1F-PDF
- Housing market outlook - Kelowna CMA. for Catalogue Number NH12-54E-PDF Semi-annual. Vancouver. Electronic.Date released: Spring 2014. 12p. Graphs, tables.Title from caption.URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Kelowna CMA. NH12-54/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-54/NH12-54-2014-1-eng.pdf PDF. (1.23 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-54/2014-1E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Victoria. pour Numéro de catalogue NH12-55F-PDF Semestriel. Vancouver. Électronique.Date de diffusion : printemps 2014. 13p. Carte en couleur, graphiques, tableaux.Titre du départGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-55/2014-1F-PDF
- Housing market outlook - Victoria CMA. for Catalogue Number NH12-55E-PDF Semi-annual. Vancouver. Electronic.Date released: Spring 2014. 11p. Coloured map, graphs, tables.Title from caption.URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Victoria CMA. NH12-55/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-55/NH12-55-2014-1-eng.pdf PDF. (1.60 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-55/2014-1E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Vancouver et RMR d'Abbotsford. pour Numéro de catalogue NH12-56F-PDF Semestriel. Vancouver. Électronique.Date de diffusion : printemps 2014. 21p. Carte en couleur, graphiques, tableaux.Titre de départ.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-56/2014-1F-PDF
- Housing market outlook - Vancouver - Abbotsford CMAs. for Catalogue Number NH12-56E-PDF Semi-annual. Vancouver. Electronic.Date released: Spring 2014. 19p. Coloured map, graphs, tables.Title from caption.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-56/2014-1E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Calgary. pour Numéro de catalogue NH12-59F-PDF Semestriel. Calgary. Électronique.Date de diffusion : printemps 2014. 13p. Graphiques, tableaux.Titre de départ.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-59/2014-1F-PDF
- Housing market outlook - Calgary CMA. for Catalogue Number NH12-59E-PDF Semi-annual. Calgary. Electronic.Date released: Spring 2014. 12p. Graphs, tables.Title from caption.URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Calgary CMA. NH12-59/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-59/NH12-59-2014-1-eng.pdf PDF. (1.19 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-59/2014-1E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR d'Edmonton. pour Numéro de catalogue NH12-60F-PDF Semestriel. Calgary. Électronique.Date de diffusion : printemps 2014. 13p. Graphiques, tableaux.Titre de départ.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-60/2014-1F-PDF
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- Statistiques sur le marché locatif. pour Numéro de catalogue NH2-6-PDF Semestriel. Ottawa. Bilingue. Électronique.Date de diffusion : printemps 2014. 41p. Tableaux.URL: Publication électronique pour : Statistiques sur le marché locatif. NH2-6/2014-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh2-6/NH2-6-2014-1.pdf PDF. (1.17 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH2-6/2014-1-PDF
Centre d'analyse de marché
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Hors série
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- Mettre l'accent sur les Canadiens - résultats de l'Enquête sociale générale. pour Numéro de catalogue CS89-652F-PDF Hors série. Ottawa. Électronique.2014001. --Rôle parental et pension alimentaire après une séparation ou un divorce, pour Numéro de catalogue CS89-652/2014-1F-PDF Ottawa, Février 2014. 26p. Graphiques, références, tableaux.Le n° ISBN (978-0-660-21081-0) copié dans cette édition PDF est incorrect.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21665-2Numéro de catalogue CS89-652/2014-1F-PDF
- Spotlight on Canadians - results from the General Social Survey. for Catalogue Number CS89-652E-PDF Occasional. Ottawa. Electronic.2014001. --Parenting and child support after separation or divorce, for Catalogue Number CS89-652/2014-1E-PDF Ottawa, February 2014. 26p. Graphs, references, tables.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23114-3Catalogue Number CS89-652/2014-1E-PDF
- Mettre l'accent sur les Canadiens - résultats de l'Enquête sociale générale. pour Numéro de catalogue CS89-652F-PDF Hors série. Ottawa. Électronique.2014002. --Les bénéficiaires de soins à domicile, pour Numéro de catalogue CS89-652/2014-2F-PDF Ottawa, Juin 2014. 20p. Graphiques, références.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22147-2Numéro de catalogue CS89-652/2014-2F-PDF
- Spotlight on Canadians - results from the General Social Survey. for Catalogue Number CS89-652E-PDF Occasional. Ottawa. Electronic.2014002. --Receiving care at home, for Catalogue Number CS89-652/2014-2E-PDF Ottawa, June 2014. 18p. Graphs, references.URL: Electronic Publication for: --Receiving care at home, CS89-652/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/89-652-x/89-652-x2014002-eng.pdf PDF. (726 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23693-3Catalogue Number CS89-652/2014-2E-PDF
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