ARCHIVÉE - Liste supplémentaire des publications du gouvernement du Canada 13-10
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13-10-Supp (Le 13 avril 2013)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Agence des douanes et du revenu du Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
- Comité des griefs des forces canadiennes
- Conseil canadien des relations industrielles
- Cour fédérale
- Environnement Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Gouverneure générale du Canada
- Institut canadien d'information sur la santé
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Sécurité publique Canada
- Service Canada
- Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Publications du Parlement
Sénat et Chambre des communes
Comités
- Témoignage - Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 1, 1re session, 41e législature (le jeudi 29 septembre 2011). 12p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc3-3/YC3-3-2-411-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (180 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC3-3/2-411-1F-PDF
- No. 1, 1st session, 41st Parliament (Thursday, September 29, 2011). 12p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc3-3/YC3-3-2-411-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (174 KB).Free. (Internet).Catalogue Number YC3-3/2-411-1E-PDF
Publications ministérielles
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Guide sur les rayons X et la radioprotection, Ottawa, c2010. 46p. Figures en couleur, glossaire, photographies, références. Électronique.Titre additionnel (dans la publication): Administration canadienne de la sûreté du transport aérien - guide sur les rayons X et la radioprotection à l'intention des opérateurs des appareils de radioscopie des baggages.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acsta-catsa/CC405-1-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (2835 Ko).Gratuit.Numéro de catalogue CC405-1/2010F-PDF
- X-ray safety awareness handbook, Ottawa, c2010. 46p. Coloured illus., glossary, photographs, references. Electronic.Additional title (within publication): Canadian Air Transport Security Authority x-ray safety awareness handbook for baggage x-ray machine operators.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acsta-catsa/CC405-1-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (2723 KB).Free.Catalogue Number CC405-1/2010E-PDF
Agence des douanes et du revenu du Canada
- Guide d’introduction à l’initiative d’accès aux marchés pour les pays moins développés et au tarif des pays les moins développés. Ottawa, 2003. 32p. Tableau. (RC4322(F)) Électronique.«Ce guide a été élaboré pour aider les importateurs, les exportateurs et le personnel des douanes à comprendre les aspects douaniers de l'Initiative d'accès aux marchés. Les membres des industries du textile et des vêtements, ainsi que les membres du milieu du courtage pourraient aussi trouver très utiles les renseignements et concepts présentés dans ce guide.»--Page 5 de 32, Introduction.
«Remarque
Ce Guide d'introduction à l'Initiative d'accès aux marchés pour les pays les moins développés et au Tarif des pays les moins développés est un outil de référence pour les programmes appliqués par l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) seulement. Des renseignements sur les programmes appliqués par d'autres ministères et organismes peuvent être obtenus en consultant les sites Internet de ces ministères et organismes.»--Page 2 de 32.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv4-14-2003-fra.pdf Adobe Acrobat. (1365 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv4-14/2003F-PDF - An introduction guide to the Market Access Initiative for the least developed country and the least developed country tariff. Ottawa, 2003. 28p. Table. (RC4322(E)) Electronic."This guide has been developed to assist importers, exporters and customs staff understand the customs aspects of the Market Access Initiative."--Page 4 of 28, Introduction.
"Note
This Introductory Guide to the Market Access Initiative for the Least Developed Country and the Least Developed Country Tariff is a reference tool for programs administered by the Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) only. Information on programs administered by other government departments and agencies is available through those departments' and agencies' Internet sites."--Page 2 of 28.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv4-14-2003-eng.pdf Adobe Acrobat. (1292 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Rv4-14/2003E-PDF
Agence des services frontaliers du Canada
- Guide pour les transporteurs: obligations aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Ottawa, Mise à jour : janvier 2012. 68p. Figures, photographies, références. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/asfc-cbsa/PS38-10-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (49755 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS38-10/2011F-PDF
- Guide for transporters: obligations under the Immigration and Refugee Protection Act. Ottawa, Updated: January 2012. 64p. Figs., photographs, references. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/asfc-cbsa/PS38-10-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (49499 KB).Free. (Internet).Catalogue Number PS38-10/2011E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Homard et crabe des neiges canadiens: toute la fraîcheur de l’océan. Ottawa, [2011]. 2p. Texte en chinois. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A15-11508-2011-chi.pdf Adobe Acrobat. (1.02 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A15-11508/2011Ch-PDF
- Homard et crabe des neiges canadiens: toute la fraîcheur de l’océan. Ottawa, [2011]. 2p. Texte en allemand. Électronique.Titre allemand: Kanadische Hummerund Eismeerkrabben - frischaus dem meer.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A15-11508-2011-ger.pdf Adobe Acrobat. (1.01 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A15-11508/2011D-PDF
- Homard et crabe des neiges canadiens: toute la fraîcheur de l’océan. Ottawa, [2011]. 2p. Texte en russe. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A15-11508-2011-rus.pdf Adobe Acrobat. (321 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A15-11508/2011Ru-PDF
- Bleuets canadiens: un vrai goût de nature. Ottawa, [2011]. 2p. Texte en chinois. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A15-11509-2011-chi.pdf Adobe Acrobat. (837 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A15-11509/2011Ch-PDF
- Bleuets canadiens: un vrai goût de nature. Ottawa, [2011]. 2p. Texte en allemand. Électronique.Titre allemand: Kanadische Blaubeeren - der Geschmack der natur.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A15-11509-2011-ger.pdf Adobe Acrobat. (821 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A15-11509/2011D-PDF
- Le boeuf canadien: le meilleur, naturellement. Ottawa, [2011]. 2p. Texte en chinois. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A15-11511-2011-chi.pdf Adobe Acrobat. (768 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A15-11511/2011Ch-PDF
- Le boeuf canadien: le meilleur, naturellement. Ottawa, [2011]. 2p. Texte en allemand. Électronique.Titre allemand: Kanadisches Rindfleisch - beste qualität, aber natürlich!URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A15-11511-2011-ger.pdf Adobe Acrobat. (848 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A15-11511/2011D-PDF
- Le boeuf canadien: le meilleur, naturellement. Ottawa, [2011]. 2p. Texte en russe. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A15-11511-2011-rus.pdf Adobe Acrobat. (437 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A15-11511/2011Ru-PDF
- Poissons et fruits de mer canadiens: valeur et variété en abondance. Ottawa, [2011]. 2p. Texte en chinois. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A15-11512-2011-chi.pdf Adobe Acrobat. (472 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A15-11512/2011Ch-PDF
- Poissons et fruits de mer canadiens: valeur et variété en abondance. Ottawa, [2011]. 2p. Texte en allemand. Électronique.Titre allemand: Kanadische Fische und Meeresfüchte - Ein Angebot für jeden Geschmack und Geldbeutel.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A15-11512-2011-ger.pdf Adobe Acrobat. (815 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A15-11512/2011D-PDF
- Poissons et fruits de mer canadiens: valeur et variété en abondance. Ottawa, [2011]. 2p. Texte en russe. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A15-11512-2011-rus.pdf Adobe Acrobat. (408 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A15-11512/2011Ru-PDF
- Les céréales canadiennes: les bienfaits des céréales. Ottawa, c2011. 2p. Texte en russe. (AAFC No. 11513R) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A15-11513-2011-rus.pdf Adobe Acrobat. (275 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A15-11513/2011Ru-PDF
- Le soya canadien: une option alimentaire santé. Ottawa, c2011. 2p. Texte en russe. (AAFC No. 11514R) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A15-11514-2011-rus.pdf Adobe Acrobat. (282 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A15-11514/2011Ru-PDF
- Le soya canadien: une option alimentaire santé. Ottawa, [2011]. 2p. Texte en italien. Électronique.La soia canadese : l'alternativa salutare.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A15-11514-2011-ita.pdf Adobe Acrobat. (412 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A15-11514/2011T-PDF
- Le canola canadien: l’or des Prairies. Ottawa, c2011. 2p. Texte en russe. (AAFC No. 11515R) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A15-11515-2011-rus.pdf Adobe Acrobat. (296 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A15-11515/2011Ru-PDF
- Le canola canadien: l’or des Prairies. Ottawa, [2011]. 2p. Texte en italien. Électronique.I semi di canola: l'oro della prateria.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A15-11515-2011-ita.pdf Adobe Acrobat. (744 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A15-11515/2011T-PDF
- Canneberge canadienne: trésor acidulé. Ottawa, [2011]. 2p. Texte en italien. Électronique.Il mirtillo rosso canadese: un tesoro acidulo.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A15-11516-2011-ita.pdf Adobe Acrobat. (600 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A15-11516/2011T-PDF
- Saumon canadien: l’empereur des poissons. Ottawa, [2011]. 2p. Texte en italien. Électronique.Il salmone canadese: l'imperatore dei pesci.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A15-11519-2011-ita.pdf Adobe Acrobat. (429 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A15-11519/2011T-PDF
- Le sirop d’érable canadien: de l’or liquide pur. Ottawa, c2011. 2p. Texte en indonesien. (AAFC No. 11531IND) Électronique.Sirup maple Kanada: cairan emas murni.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A15-11531-2011-ind.pdf Adobe Acrobat. (336 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A15-11531/2011Id-PDF
- Le sirop d’érable canadien: de l’or liquide pur. Ottawa, c2011. 2p. Texte en russe. (AAFC No. 11531R) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A15-11531-2011-rus.pdf Adobe Acrobat. (314 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A15-11531/2011Ru-PDF
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
- 1. --Les suspensions - une analyse comparée. Ottawa, c1988. 32p.Le n° de cat. (JS 74-3/1-1) et l'ISBN (0-662-56088-4) imprimés dans cette publication sont incorrects.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cee-erc/JS74-3-1-1988-fra.pdf Adobe Acrobat. (84 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue JS74-3/1-1988F-PDF
- 1. --Suspensions - a balanced view. Ottawa, c1988. 33p.Incorrect Cat. No. (JS 74-3/1-1) and (ISBN 0-662-56088-4) printed on this publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cee-erc/JS74-3-1-1988-eng.pdf Adobe Acrobat. (72 KB).Free. (Internet).Catalogue Number JS74-3/1-1988E-PDF
- 12. --Réflection sur les pratiques de gestion policière. Ottawa, c1992. 74p.Le n° de cat. (JS62-77/1992) et l'ISBN (0-662-58869-1X) imprimés dans cette publication sont incorrects.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cee-erc/JS74-3-12-1992-fra.pdf Adobe Acrobat. (201 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue JS74-3/12-1992F-PDF
- 12. --Reflection on police management practices. Ottawa, c1992. 69p.Incorrect Cat. No. (JS62-77/1992) and ISBN (0-662-58869-1X) printed on this publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cee-erc/JS74-3-12-1992-eng.pdf Adobe Acrobat. (188 KB).Free. (Internet).Catalogue Number JS74-3/12-1992E-PDF
Comité des griefs des forces canadiennes
- Vol. 1, n° 1, octobre 2008. 4p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cgfc-cfgb/DG3-1-1-1-2008-fra.pdf Adobe Acrobat. (334 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue DG3-1/1-1-2008F-PDF
- Vol. 1, No. 1, October 2008. 4p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cgfc-cfgb/DG3-1-1-1-2008-eng.pdf Adobe Acrobat. (332 KB).Free. (Internet).Catalogue Number DG3-1/1-1-2008E-PDF
- Vol. 1, n° 2, juin 2009. 6p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cgfc-cfgb/DG3-1-1-2-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.17 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue DG3-1/1-2-2009F-PDF
- Vol. 1, No. 2, June 2009. 6p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cgfc-cfgb/DG3-1-1-2-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.15 MB).Free. (Internet).Catalogue Number DG3-1/1-2-2009E-PDF
- Vol. 1, n° 3, mars 2010. 6p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cgfc-cfgb/DG3-1-1-3-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (480 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue DG3-1/1-3-2010F-PDF
- Vol. 1, No. 3, March 2010. 6p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cgfc-cfgb/DG3-1-1-3-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (456 KB).Free. (Internet).Catalogue Number DG3-1/1-3-2010E-PDF
- Vol. 1, n° 4, septembre 2010. 4p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cgfc-cfgb/DG3-1-1-4-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (576 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue DG3-1/1-4-2010F-PDF
- Vol. 1, No. 4, September 2010. 4p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cgfc-cfgb/DG3-1-1-4-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (594 KB).Free. (Internet).Catalogue Number DG3-1/1-4-2010E-PDF
Conseil canadien des relations industrielles
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 30, vol. 1-99. --Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section locale 400, requérant, et Rivtow Marine Ltd. et Tiger Tugz Inc., employers, et Guilde de la marine marchande du Canada et Syndicat international des marins canadiens, intervenants. Ottawa, Le 30 août 1999. 34p. (Dossier du Conseil : 18304-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Rivtow Marine Ltd. et Tiger Tugz Inc.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-1999-30.pdf Adobe Acrobat. (287 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/1999-30-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 31, vol. 1-99. --Section locale n° 362 de la Fraternité internationale des Teamsters (General Teamsters), requérante, et Pioneer Truck Lines Ltd., intimée, et Transport, Warehousemen and Allied Trades Association, section locale n° 56, affiliée à la Christian Labour Association of Canada, partie intéressée. Ottawa, Le 2 septembre 1999. 17p. (Dossiers du Conseil : 20153-C, 20275-C et 20301-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Pioneer Truck Lines Ltd.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-1999-31.pdf Adobe Acrobat. (157 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/1999-31-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 32, vol. 1-99. --Rogers Cablesystems Limited, requérante, et Syndicat des travailleurs en télécommunications, intimé. Ottawa, Le 8 septembre 1999. 18p. Références. (Dossier du Conseil : 20499-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Rogers Cablesystems Limited.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-1999-32.pdf Adobe Acrobat. (159 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/1999-32-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 33, vol. 1-99. --Anne Marie St. Jean, plaignante, et Syndicat canadien des travailleurs et travailleuses des postes, syndicat intimé, et Société canadienne des postes, employeur. Ottawa, Le 17 septembre 1999. 8p. Références. (Dossiers du Conseil : 16977, 17481)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Anne Marie St. Jean.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-1999-33.pdf Adobe Acrobat. (80 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/1999-33-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 34, vol. 1-99. --Syndicat des services du grain (SIDM - section canadienne), requérant, et Alberta Wheat Pool, employeur. Ottawa, Le 17 septembre 1999. 9p. Références. (Dossier du Conseil : 18863)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Alberta Wheat Pool.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-1999-34.pdf Adobe Acrobat. (97 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/1999-34-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 35, vol. 1-99. --George Cairns et autres, plaignants, et Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives, intimée, et VIA Rail Canada Inc., employeur, et Travailleurs unis des transports, partie intéressée. Ottawa, Le 22 octobre 1999. 45p. Références. (Dossier du Conseil : 18938)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: George Cairns et autres.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-1999-35.pdf Adobe Acrobat. (342 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/1999-35-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 36, vol. 1-99. --BCT.Telus, B.C. Mobile Ltd., B.C. Tel Mobility Cellular Inc., Advanced Communications, une division de BC TEL Systems Support Inc., Canadian Telephones and Supplies Ltd., ISM Information Systems Management (B.C.) Corporation, Telecom Leasing Canada (TLC) Limited, Telus Corporation, Telus Communications Inc., TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc., TELUS Management Services Inc., une division de TELUS Services Inc., TELUS Advanced Communications, une division de TELUS Services Inc., TELUS Mobility, une division de TELUS Communications Inc., et TELUS Services Inc., requérantes, et Syndicat des travailleurs en télécommunications, Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 348, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, et Civic Service Union, section locale 52, agents négociateurs. Ottawa, Le 28 octobre 1999. 27p. Références. (Dossier du Conseil : 20051)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: BCT.Telus et autres.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-1999-36.pdf Adobe Acrobat. (228 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/1999-36-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 37, vol. 1-99. --Syndicat canadien indépendant du transport, requérant, et PLH Aviation Services Inc.; Vancouver Airport Fuel Facilities Corporation; Vancouver Fuel Committee; Lignes aériennes Canadien International Ltée; Air Canada et Société de services Hudson General (Aviation) Inc., employeurs, et Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale, partie intéressée - Syndicat canadien indépendant du transport, requérant, et PLH Aviation Services Inc.; Vancouver Airport Fuel Facilities Corporation; Vancouver Fuel Committee; Lignes aériennes Canadien International Ltée; Air Canada et Société de services Hudson General (Aviation) Inc., employeurs, et Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale, partie intéressée. Ottawa, Le 2 novembre 1999. 67p. Références. (Dossiers du Conseil : 18915-C et 19068-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: PLH Aviation Services Inc. et autres.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-1999-37.pdf Adobe Acrobat. (536 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/1999-37-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 38, vol. 1-99. --Eugene William Janes, requérant, et Transport Solutions Ltd., employeur, et Sunbury Transport Limited, partie intéressée. Ottawa, Le 3 novembre 1999. 9p. Références. (Dossier du Conseil : 18339-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Eugene William Janes.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-1999-38.pdf Adobe Acrobat. (85 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/1999-38-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 39, vol. 1-99. --Section locale n° 31 de la Fraternité internationale des Teamsters et Syndicat des travailleurs généraux du Canada, section locale 1, requérants, et Aheer Transportation Ltd., employeur. Ottawa, Le 15 novembre 1999. 13p. Références. (Dossiers du Conseil : 18857, 18887 et 18936)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Aheer Transporation Ltd.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-1999-39.pdf Adobe Acrobat. (121 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/1999-39-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 40, vol. 1-99. --Robert Matthews et autres, requérants, et Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd., employeur, et Fraternité internationale des ouvriers en électricité section locale 230, agent négociateur. Ottawa, Le 18 novembre 1999. 12p. (Dossier du Conseil : 19012)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Robert Matthews et autres.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-1999-40.pdf Adobe Acrobat. (110 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/1999-40-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 41, vol. 1-99. --Jeff Johnston, requérant, et Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada, employeur. Ottawa, Le 3 décembre 1999. 27p. Références. (Dossier du Conseil : 18750-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Jeff Johnston.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-1999-41.pdf Adobe Acrobat. (206 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/1999-41-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 42, vol. 1-99. --Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.), requérante, et Autocar Royal (9011-4216 Québec Inc.) et Les Autobus Odysée Inc., employeurs, et Syndicat indépendant des chauffeurs d'autobus Royal, mis en cause. Ottawa, Le 8 décembre 1999. 24p. Références. (Dossier du Conseil : 18218-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Autocar Royal (9011-4216 Québec Inc.) et autre.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-1999-42.pdf Adobe Acrobat. (266 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/1999-42-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 43, vol. 1-99. --Willam (Bill) Harris, plaignant, et Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section locale 514 (contremaîtres de navire et de quai), intimé. Ottawa, Le 17 décembre 1999. 12p. Références. (Dossier du Conseil : 18725-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: William (Bill) Harris.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-1999-43.pdf Adobe Acrobat. (164 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/1999-43-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 44, vol. 1-99. --Association des pilotes des lignes aériennes, requérante, et Air Canada, Air Nova Inc., Air Alliance, AirBC Limited, exploitée sous la raison sociale AirBC, Air Ontario Inc., et Northwest Territorial Airways Ltd. faisant affaire sous le nom de NWT Air Ltd., employeurs, Association des pilotes d'Air Canada, Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, Association des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, section locale 148, Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleurs du Canada (TCA-Canada), Syndicat canadien de la fonction publique, Division du transport aérien, Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 433, section locale 362 des Teamsters, NWT Air Employees Association, Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 2213, Western Canada Council of Teamsters, Air Nova System Operations Control Non-Management Committee et Association canadienne des régulateurs de vols, parties intéressées. Ottawa, Le 22 décembre 1999. 54p. Références. (Dossiers du Conseil : 17342, 15352, 17343)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Air Canada et autres.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-1999-44.pdf Adobe Acrobat. (429 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/1999-44-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 45, vol. 1-99. --Vergel Bugay et autres, plaignants, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), intimé, et Trentway-Wagar Inc., employeur, et Syndicat uni du transport, section locale 1624, et Voyageur Colonial Limited, parties intéressées. Ottawa, Le 23 décembre 1999. 18p. Références. (Dossier du Conseil : 18410-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Vergel Bugay et autres.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-1999-45.pdf Adobe Acrobat. (163 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/1999-45-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 46, vol. 1-99. --Section locale n° 31 des Teamsters, plaignante, et Transx Ltd., intimée - Transx Ltd., plaignante, et Section locale n° 31 des Teamsters et Randy Werbiski, intimés. Ottawa, Le 23 décembre 1999. 48p. Références. (Dossiers du Conseil : 20537-C, 20646-C et 20548-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Transx Ltd.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-1999-46.pdf Adobe Acrobat. (395 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/1999-46-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 47, vol. 2-00. --Michael P. Chaney, plaignant, et Auto Haulaway Inc., intimée. Ottawa, Le 7 janvier 2000. 11p. Références. (Dossier du Conseil : 18516-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Michael P. Chaney.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2000-47.pdf Adobe Acrobat. (99 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2000-47-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 48, vol. 2-00. --Mario Cyr, requérant, et S.G.T. 2000 Inc., employeur, et Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.), agent négociateur accrédité. Ottawa, Le 12 janvier 2000. 4p. Références. (Dossier du Conseil : 20541)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: S.G.T. 2000 Inc.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2000-48.pdf Adobe Acrobat. (54 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2000-48-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 49, vol. 2-00. --Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et Bombardier Inc., Services Bombardier, et Frontec Corporation, intimées. Ottawa, Le 14 janvier 2000. 53p. Références. (Dossiers du Conseil : 19046-C, 19048-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Bombardier Inc., Services Bombardier et autre.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2000-49.pdf Adobe Acrobat. (376 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2000-49-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 50, vol. 2-00. --John Ferraro, plaignant, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, intimée, et Robert Maklan, agent de sécurité. Ottawa, Le 24 janvier 2000. 9p. Références. (Dossier du Conseil : 19153-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: John Ferraro.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2000-50.pdf Adobe Acrobat. (87 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2000-50-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 51, vol. 2-00. --Syndicat des travailleurs en télécommunications, requérant, et Rogers Cablesystems Limited, employeur. Ottawa, Le 24 janvier 2000. 11p. Références. (Dossier du Conseil : 20260-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Rogers Cablesystems Limited.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2000-51.pdf Adobe Acrobat. (94 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2000-51-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 52, vol. 2-00. --Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien (SCFP), plaignant, et Royal Aviation Inc., intimée, et Royal Aviation Employees' Association (RAEA), Fraternité internationale des teamsters, sections locales 31, 938 et 1999, parties intéressées - Royal Aviation Employees' Association (RAEA), requérante, et Royal Aviation Inc., employeur, et Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien (SCFP), Fraternité internationale des teamsters, sections locales 31, 938 et 1999, parties intéressées - Royal Aviation Employees' Association (RAEA), plaignante, et Royal Aviation Inc., intimée, et Fraternité internationale des teamsters, sections locales 31, 938 et 1999, parties intéressées - Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien (SCFP), requérant, et Royal Aviation Inc., employeur. Ottawa, Le 8 février 2000. 12p. Références. (Dossiers du Conseil : 18776-C, 18822-C, 18862-C et 18990-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Royal Aviation Inc.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2000-52.pdf Adobe Acrobat. (102 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2000-52-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 53, vol. 2-00. --D.S. Krulitsky, employé, et Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada, employeur. Ottawa, Le 14 février 2000. 11p. Références. (Dossier du Conseil : 18757-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: D.S. Krulitsky.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2000-53.pdf Adobe Acrobat. (105 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2000-53-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 54, vol. 2-00. --Dwayne A. Brewer, plaignant, et Halifax Longshoremen's Association, section locale 269 de l'Association internationale des débardeurs, intimée, et Halifax Employers Association Incorporated, partie intéressée - Scott LeBlanc, David Elliot Pace, Ralph Hollett et Robert McKenzie, plaignants, et Halifax Longshoremen's Association, section locale 269 de l'Association internationale des débardeurs, intimée, et Halifax Employers Association Incorporated, partie intéressée, et Halifax Employers Association Incorporated, partie intéressée - Bradley J. Berthier, Gary L. Peddle et Darrell R. Slaunwhite, plaignants, et Halifax Longshoremen's Association, section locale 269 de l'Association internationale des débardeurs, intimée, et Halifax Employers Association Incorporated, partie intéressée - John James Berthier, plaignant, et Halifax Longshoremen's Association, section locale 269 de l'Association internationale des débardeurs, intimée, et Halifax Employers Association Incorporated, partie intéressée - David L. Oakley et Douglas J. Pottie, plaignants, et Halifax Longshoremen's Association, section locale 269 de l'Association internationale des débardeurs, intimée, et Halifax Employers Association Incorporated, partie intéressée. Ottawa, Le 14 février 2000. 36p. Références. (Dossiers du Conseil : 18249-C, 18385-C, 18397-C, 18715-C et 18716-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Dwayne A. Brewer et autres.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2000-54.pdf Adobe Acrobat. (348 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2000-54-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 55, vol. 2-00. --Westnav Container Services Ltd., requérante / plaignante, et Canadian Owner-Operator Workers' Association, section locale 2001; T. Millar & Son Trucking, Jim Morris Trucking, Bryan Holowaty, C. Rhodes Trucking et Sean Tatarov; et la section locale n° 31 des Teamsters, intimés. Ottawa, Le 18 février 2000. 11p. Références. (Dossier du Conseil : 20522)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Westnav Container Services Ltd.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2000-55.pdf Adobe Acrobat. (164 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2000-55-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 56, vol. 2-00. --Union internationale des opérateurs-ingénieurs, section locale 987, plaignante, et L & R Transport Ltd., intimée. Ottawa, Le 21 février 2000. 8p. Références. (Dossier du Conseil : 20433-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: L & R. Transport Ltd.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2000-56.pdf Adobe Acrobat. (138 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2000-56-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 57, vol. 2-00. --Syndicat uni du transport, section locale 1624, requérant, et Coach Canada, exploitée sous la raison sociale Trentway-Wagar Inc., intimée. Ottawa, Le 21 février 2000. 23p. Références. (Dossiers du Conseil : 20550-C, 20689-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Trentway-Wagar Inc.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2000-57.pdf Adobe Acrobat. (210 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2000-57-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 58, vol. 2-00. --Conseil canadien des teamsters, plaignant, et Verspeeten Cartage Ltd., Exclusive Driver Services et Central Drivers Dispatch, intimées, et Advantage Personnel, Professional Personnel Ltd., Interim Personnel et Excel Highway Support Service Inc., parties intéressées. Ottawa, Le 22 février 2000. 33p. (Dossier du Conseil : 17738-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Verspeeten Cartage Ltd. et autres.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2000-58.pdf Adobe Acrobat. (259 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2000-58-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 59, vol. 2-00. --Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, sections locales 401 et 902, requérant, et Island Telecom Inc. et Island Tel Advanced Solutions Inc., intimées. Ottawa, Le 24 février 2000. 29p. Références. (Dossiers du Conseil : 18403-C, 18729-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Island Telecom Inc. et autre.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2000-59.pdf Adobe Acrobat. (296 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2000-59-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 60, vol. 2-00. --S.G.T. 2000 Inc., employeur/requérante, et Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ), syndicat/intimée, et Mario Cyr, André Patenaude, Sylvain Fleury, Daniel Kézar, Marcel Jacquin, Normand Mineau, Sylvain Nault et Clément Deschênes, parties intéressées. Ottawa, Le 6 mars 2000. 12p. Références. (Dossiers du Conseil : 18314-C, 20019-C, 20489-C, 20624-C, 20666-C, 20891-C, 20864-C, 20905-C, 20921-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: S.G.T. 2000 Inc.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2000-60.pdf Adobe Acrobat. (107 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2000-60-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 61, vol. 2-00. --Westshore Terminals Ltd., requérant, et International Longshore and Warehouse Union, Ship & Dock Foremen, sections locales 514, 502 et 517, syndicats intimés. Ottawa, Le 9 mars 2000. 14p. Références. (Dossier du Conseil : 20796-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Westshore Terminals Ltd.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2000-61.pdf Adobe Acrobat. (134 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2000-61-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 62, vol. 2-00. --Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3810 et Claude Duguay et autres, corequérants, et Brian Craig, Robert Duffy, Association des employeurs maritimes, Association internationale des débardeurs, section locale 1657, et le Comité des fiduciaires du régime de retraite AEM-AID, intimés, et Société des Arrimeurs du Québec Inc., mise en cause. Ottawa, Le 6 mars 2000. 16p. Références. (Dossiers du Conseil : 20804, 20906)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Claude Duguay et autres.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2000-62.pdf Adobe Acrobat. (197 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2000-62-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 63, vol. 2-00. --Yvonne Misiura, plaignante, et Section locale 938 des Teamsters, intimée, et United Parcel Service Canada Ltd., employeur. Ottawa, Le 9 mars 2000. 8p. Références. (Dossier du Conseil : 20618)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Yvonne Misiura.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2000-63.pdf Adobe Acrobat. (79 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2000-63-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 64, vol. 2-00. --Canadian First Nations Police Association, requérante, et Mohawks of the (Bay of Quinte) Tyendinaga Mohawk Territory, intimée, Police provinciale de l'Ontario et Ontario First Nations Police Commission, parties intéressées. Ottawa, Le 10 mars 2000. 23p. Références. (Dossier du Conseil : 20230-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Mohawks of the (Bay of Quinte) Tyendinaga Mohawk Territory.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2000-64.pdf Adobe Acrobat. (205 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2000-64-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 65, vol. 2-00. --André Sylvestre, requérant, et Remorquage et sauvetage McAllister Inc., employeur, et Syndicat canadien des officiers de la marine marchande et Syndicat international des marins canadiens, parties intéressées. Ottawa, Le 29 mars 2000. 11p. Références. (Dossier du Conseil : 20194-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: André Sylvestre.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2000-65.pdf Adobe Acrobat. (104 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2000-65-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 66, vol. 2-00. --Alliance de la Fonction publique du Canada, plaignante, et Listuguj Mi'gmaq First Nation Council, intimé. Ottawa, Le 6 avril 2000. 15p. Références. (Dossier du Conseil : 18870-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Listuguj Mi'gmaq First Nation Council.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2000-66.pdf Adobe Acrobat. (143 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2000-66-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 67, vol. 2-00. --Groupe TVA Inc., division CFCM-TV/CKMI-TV, requérant, et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 687, Association des techniciens de Télé-Métropole, Association des réalisateurs de Télé-Métropole et Syndicat de l'information de Télé-Métropole Inc. (SCFP), agents négociateurs, et Association des représentants en publicité de Télé-Métropole Inc., partie intimée. Ottawa, Le 26 avril 2000. 31p. Références. (Dossier du Conseil : 18778-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Groupe TVA Inc.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2000-67.pdf Adobe Acrobat. (232 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2000-67-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 68, vol. 2-00. --Association des réalisateurs de Radio-Canada, plaignante, et Société Radio-Canada, intimée, et Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC-CSN), mis en cause. Ottawa, Le 3 mai 2000. 10p. Références. (Dossier du Conseil : 18850)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Société Radio-Canada.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2000-68.pdf Adobe Acrobat. (97 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2000-68-PDF
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1920-8448 Électronique.Décision n° 69, vol. 2-00. --Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien (SCFP), plaignant, et Royal Aviation Inc., intimée, et Royal Aviation Employees' Association (RAEA) ainsi que sections locales 31, 938 et 1999 des Teamsters, parties intéressées - Royal Aviation Employees' Association (RAEA), requérante, et Royal Aviation Inc., employeur, et Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien (SCFP), ainsi que sections locales 31, 938 et 1999 des Teamsters, parties intéressées. Ottawa, Le 4 mai 2000. 11p. Références. (Dossiers du Conseil : 18776-C, 18822-C, 18990-C)Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.Autre titre cité pour la publication: Royal Aviation Inc.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2000-69.pdf Adobe Acrobat. (99 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2000-69-PDF
Cour fédérale
- Recueil des décisions des Cours fédérales. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[2007, Vol. 4, 1er fascicule]. 272p.Quatre volumes par année dont chacun compte trois fascicules, soit un fascicule publié par mois.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cmf-fja/JU1-2-2007-4-1.pdf Adobe Acrobat. (39.45 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue JU1-2/2007-4-1-PDF
- Recueil des décisions des Cours fédérales. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[2007, Vol. 4, 2e fascicule]. 294p.Quatre volumes par année dont chacun compte trois fascicules, soit un fascicule publié par mois.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cmf-fja/JU1-2-2007-4-2.pdf Adobe Acrobat. (42.04 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue JU1-2/2007-4-2-PDF
- Recueil des décisions des Cours fédérales. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[2007, Vol. 4, 3e fascicule]. 401p.Quatre volumes par année dont chacun compte trois fascicules, soit un fascicule publié par mois.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cmf-fja/JU1-2-2007-4-3.pdf Adobe Acrobat. (51.34 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue JU1-2/2007-4-3-PDF
- Recueil des décisions des Cours fédérales. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.2008, Vol. 1, 1er fascicule. 308p.Quatre volumes par année dont chacun compte trois fascicules, soit un fascicule publié par mois.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cmf-fja/JU1-2-2008-1-1.pdf Adobe Acrobat. (43.62 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue JU1-2/2008-1-1-PDF
- Recueil des décisions des Cours fédérales. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[2008, Vol. 1, 3e fascicule]. 435p. 435p.Quatre volumes par année dont chacun compte trois fascicules, soit un fascicule publié par mois.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cmf-fja/JU1-2-2008-1-3.pdf Adobe Acrobat. (57.37 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue JU1-2/2008-1-3-PDF
- Recueil des décisions des Cours fédérales. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.2008, Vol. 2, 2e fascicule. 285p.Quatre volumes par année dont chacun compte trois fascicules, soit un fascicule publié par mois.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cmf-fja/JU1-2-2008-2-2.pdf Adobe Acrobat. (38.84 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue JU1-2/2008-2-2-PDF
- Recueil des décisions des Cours fédérales. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.2008, Vol. 3, 2e fascicule. 273p.Quatre volumes par année dont chacun compte trois fascicules, soit un fascicule publié par mois.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cmf-fja/JU1-2-2008-3-2.pdf Adobe Acrobat. (1.72 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue JU1-2/2008-3-2-PDF
- Recueil des décisions des Cours fédérales. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.2008, Vol. 3, 3e fascicule. 364p.Quatre volumes par année dont chacun compte trois fascicules, soit un fascicule publié par mois.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cmf-fja/JU1-2-2008-3-3.pdf Adobe Acrobat. (1.75 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue JU1-2/2008-3-3-PDF
- Recueil des décisions des Cours fédérales. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.2008, Vol. 4, 1er fascicule. 282p.Quatre volumes par année dont chacun compte trois fascicules, soit un fascicule publié par mois.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cmf-fja/JU1-2-2008-4-1.pdf Adobe Acrobat. (2.00 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue JU1-2/2008-4-1-PDF
- Recueil des décisions des Cours fédérales. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.2008, Vol. 4, 2e fascicule. 254p.Quatre volumes par année dont chacun compte trois fascicules, soit un fascicule publié par mois.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cmf-fja/JU1-2-2008-4-2.pdf Adobe Acrobat. (1.33 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue JU1-2/2008-4-2-PDF
- Recueil des décisions des Cours fédérales. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[2008, Vol. 4, 3e fascicule]. 423p.Quatre volumes par année dont chacun compte trois fascicules, soit un fascicule publié par mois.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cmf-fja/JU1-2-2008-4-3.pdf Adobe Acrobat. (2.41 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue JU1-2/2008-4-3-PDF
Environnement Canada
Région du Québec
- 2007-2009. c2010. 31p. Photographies, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En151-4-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.28 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-2-550-58445-2Numéro de catalogue En151-4/2009F-PDF
- 2007-2009. c2010. 31p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En151-4-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.25 MB).Free. (Internet).ISBN 978-2-550-58672-2Catalogue Number En151-4/2009E-PDF
Service canadien des glaces
- Atlas climatique des glaces de mer. Eaux du Nord canadien, 1981-2010. Ottawa, [2011?]. Électronique.Publié en 5 parties.
«Cet Atlas des glaces fait suite à notre atlas des glaces de l'Arctique canadien précédent publié en 2002. Les années 1980-1981 à 2009-2010 ont été utilisées pour la présente publication, qui couvre donc une période climatologique de
30 ans, la norme pour déterminer les moyennes et les extrêmes statistiques.
Nous avons choisi encore une fois de réunir l'Arctique canadien et la Baie d'Hudson dans un seul et même atlas. Nous espérons que cela facilitera la compréhension des conditions climatiques des glaces pour l'ensemble des eaux
du Nord canadien.
En plus de ce que contenait l'atlas précédent, nous avons ajouté une médiane sur 30 ans de la concentration des glaces en présence de glace.»--Page 2 de 43, Introduction [Partie 1].URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En56-173-2010-1-fra.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En56-173-2010-2-fra.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En56-173-2010-4-fra.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En56-173-2010-5-fra.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En56-173-2010-3-fra.pdf Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. (10667 Ko). (43528 Ko). (34652 Ko). (29176 Ko). (35337 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue En56-173/2010F-PDF - Sea ice climatic atlas. Northern Canadian waters, 1981-2010. Ottawa, [2011?]. Electronic.Published in 5 parts.
"This Ice Atlas follows from our previous Canadian arctic ice atlas published in 2002. The ice years 1980-81 through 2009-10 have been used for this publication and cover a climatological time period of 30 years, the standard for representing statistical averages and extremes.
Once again we have chosen to group both the Canadian Arctic and the Hudson Bay regions into a single atlas. We hope that this will facilitate the understanding of climatic sea ice conditions in Northern Canadian Waters as a whole.
In addition to what was contained in the previous atlas, we have added the 30 year Median of Ice Concentration When Ice Is Present."--Page 2 of 39 [Part 1], Introduction.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En56-173-2010-1-eng.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En56-173-2010-3-eng.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En56-173-2010-5-eng.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En56-173-2010-2-eng.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En56-173-2010-4-eng.pdf Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. (9691 KB). (35445 KB). (28982 KB). (43563 KB). (34464 KB).Free. (Internet).Catalogue Number En56-173/2010E-PDF - Atlas climatique des glaces de lac. Grands Lacs, 1981-2010. Downsview (Ontario), [2010]. 159p. Cartes en couleur, figures en couleur. Électronique.«Le présent atlas climatique des glaces compte parmi une série d'atlas publiés par le Service canadien des glaces. La série comprend notamment deux atlas intitulés « Atlas climatique des glaces de mer : Côte Est du Canada 1981-2010 »
et « Atlas climatique des glaces de mer : Eaux du Nord canadien 1981-2010 » (disponible à l'été 2011). Les saisons des glaces de 1980-1981 (hiver 1981) à 2009-2010 (hiver 2010) ont été utilisées pour cette publication qui couvre une
période climatologique de 30 ans, la norme pour la représentation de moyennes et de valeurs statistiques extrêmes.»--Page 2 de 159, Introduction.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En56-192-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (9419 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue En56-192/2010F-PDF - Lake ice climatic atlas. Great Lakes, 1981-2010. Downsview, Ontario, [2010]. 157p. Electronic."This Ice Atlas follows from other Canadian Ice Atlases published in 1980, 1990 and in 2000. The ice years 1980-81 through 2009-10 have been used for this publication and cover a climatological time period of 30 years, the standard for
representing statistical averages and extremes.
...
In addition to what was contained in the previous atlas, we have added the 30 year Median of Ice Concentration When Ice Is Present."--Page 2 of 157, Introduction.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En56-192-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (9725 KB).Free. (Internet).Catalogue Number En56-192/2010E-PDF - Atlas climatique des glaces de mer. Côte Est, 1981-2010. Ottawa, [2011?]. 250p. Cartes en couleur, figures en couleur. Électronique.«Cet Atlas des glaces fait suite à ceux publiés en 1980, en 1990 et en 2000. Les années 1980-1981 à 2009-2010 ont été utilisées pour la présente publication, qui couvre donc une période climatologique de 30 ans, la norme pour déterminer les moyennes et les extrêmes statistiques.
Les atlas des glaces sont surtout utiles dans la planification des activités dans des eaux où se trouvent des glaces. À cette fin, l'Atlas donne l'emplacement de la glace durant toute la saison des glaces, son abondance, son épaisseur et sa
variabilité.
En plus de ce que contenait l'atlas précédent, nous avons ajouté une médiane sur 30 ans de la concentration des glaces en présence de glace.»--Page 2 de 250, Introduction.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En57-38-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (22811 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue En57-38/2010F-PDF - Sea ice climatic atlas. East Coast of Canada, 1981-2010. Ottawa, [2011?]. 248p. Coloured figs., coloured maps. Electronic."This Ice Atlas follows from other Canadian Ice Atlases published in 1980, 1990 and in 2000. The ice years 1980-81 through 2009-10 have been used for this publication and cover a climatological time period of 30 years, the standard for representing statistical averages and extremes.
Ice atlases have their greatest use for planning activities in ice infested waters.
With this in mind, an attempt has been made to include in this atlas, an indication of the location of the ice throughout the ice season, its abundance, its thickness, and its variability.
In addition to what was contained in the previous atlas, we have added the 30 year Median of Ice Concentration When Ice Is Present."--Page 2 of 248, Introduction.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En57-38-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (22794 KB).Free. (Internet).Catalogue Number En57-38/2010E-PDF
Gendarmerie royale du Canada
- Rapport sur la situation des drogues illicites au Canada. Annuel. Ottawa. ISSN 1926-9412 Électronique.2005. 32p. Photographies, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/PS61-14-2005-fra.pdf Adobe Acrobat. (1101 KB).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS61-14/2005F-PDF
- 2005. 32p. Photographs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/PS61-14-2005-eng.pdf Adobe Acrobat. (1103 KB).Free. (Internet).Catalogue Number PS61-14/2005E-PDF
Gouverneure générale du Canada
- Rapport annuel ..., Bureau du secrétaire du gouverneur général du Canada. Annuel. Ottawa. ISSN 1927-5889 Électronique.2006-2007. 36p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gg/SO1-2007-fra.pdf Adobe Acrobat. (396 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SO1-2007F-PDF
- Annual report ..., Office of the Secretary to the Governor General of Canada. Annual. Ottawa. ISSN 1927-5870 Electronic.2006-2007. 36p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gg/SO1-2007-eng.pdf Adobe Acrobat. (387 KB).Free. (Internet).Catalogue Number SO1-2007E-PDF
- Rapport annuel ..., Bureau du secrétaire du gouverneur général du Canada. Annuel. Ottawa. ISSN 1927-5889 Électronique.2007-2008. 39p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gg/SO1-2008-fra.pdf Adobe Acrobat. (579 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SO1-2008F-PDF
- Annual report ..., Office of the Secretary to the Governor General of Canada. Annual. Ottawa. ISSN 1927-5870 Electronic.2007-2008. 39p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gg/SO1-2008-eng.pdf Adobe Acrobat. (574 KB).Free. (Internet).Catalogue Number SO1-2008E-PDF
- Rapport annuel ..., Bureau du secrétaire du gouverneur général du Canada. Annuel. Ottawa. ISSN 1927-5889 Électronique.2008-2009. 56p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gg/SO1-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (417 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SO1-2009F-PDF
- Annual report ..., Office of the Secretary to the Governor General of Canada. Annual. Ottawa. ISSN 1927-5870 Electronic.2008-2009. 51p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gg/SO1-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (444 KB).Free. (Internet).Catalogue Number SO1-2009E-PDF
Institut canadien d'information sur la santé
- Analyse en bref. Irrégulier. Ottawa. Électronique.--Le moment propice: pourquoi l'âge de la mère est déterminant. Ottawa, Septembre 2011. 25p. Figures, glossaire, références, tableaux.Autre titre cité pour la publication: Analyses en bref du Registre national des traumatismes.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H117-5-19-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (550 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H117-5/19-2011F-PDF
- Analysis in brief. Irregular. Ottawa. Electronic.--In due time: why maternal age matters. Ottawa, September 2011. 22p. Figs., glossary, references, tables.Title also cited as: National Trauma Registry analysis in brief.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H117-5-19-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (932 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H117-5/19-2011E-PDF
- Analyse en bref. Irrégulier. Ottawa. Électronique.--Disparité en matière d'hospitalisation selon le statut socioéconomique chez les hommes et les femmes. Ottawa, Octobre 2010. 24p. Figures, références, tableaux.Autre titre cité pour la publication: Analyses en bref du Registre national des traumatismes.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H117-5-20-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (568 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H117-5/20-2010F-PDF
- Analysis in brief. Irregular. Ottawa. Electronic.--Hospitalization disparities by socio-economic status for males and females. Ottawa, October 2010. 24p. Figs., references, tables.Title also cited as: National Trauma Registry analysis in brief.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H117-5-20-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (439 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H117-5/20-2010E-PDF
Patrimoine canadien
- Supplément au rapport annuel, 1995-1996, langues officielles: sommaire des états de réalisations 1995-1996 et des plans d'action 1996-1997 ou pluriannuels des ministères et organismes fédéraux clés visés par l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Gatineau (Québec), c1997. 95p. Électronique.Le n° de catalogue (S41-1996-1) et l'ISBN (0-662-62978-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/S41-1996-1F.pdf Adobe Acrobat. (284 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue S41-1996-1F-PDF
- Supplement to the annual report, 1995-96, official languages: summary of 1995-96 status reports and 1996-1997 or multi-year action plans prepared by key federal institutions for implementation of section 41 of the Official Languages Act. Gatineau, Quebec, c1997. 88p. Electronic.The catalogue number (S41-1996-1) and ISBN (0-662-62978-7) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/Collection/S41-1996-1E.pdf Adobe Acrobat. (276 KB).Free. (Internet).Catalogue Number S41-1996-1E-PDF
Pêches et Océans Canada
- Oceans conservation report series. Irregular. Ottawa. ISSN 1480-8013 Electronic.--GIS decision support for integrated coastal management, Ottawa, 1998. 176p. Figs., graphs, map, references, tables."Integrated Coastal Zone Management - Marine Protected Areas - Marine Environmental Quality".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs22-9-1-1998-eng.pdf Adobe Acrobat. (1122 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs22-9/1-1998E-PDF
- Oceans conservation report series. Irregular. Ottawa. ISSN 1480-8013 Electronic.--Guidelines for offshore marine protected areas in Canada, Ottawa, 1998. 129p. References, tables."Integrated Coastal Zone Management - Marine Protected Areas - Marine Environmental Quality".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs22-9-2-1998-eng.pdf Adobe Acrobat. (281 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs22-9/2-1998E-PDF
- Oceans conservation report series. Irregular. Ottawa. ISSN 1480-8013 Electronic.--An historical perspective on coastal zone management in Canada, Ottawa, 1998. 33p. References, tables."Integrated Coastal Zone Management - Marine Protected Areas - Marine Environmental Quality".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs22-9-3-1998-eng.pdf Adobe Acrobat. (77 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs22-9/3-1998E-PDF
- Oceans conservation report series. Irregular. Ottawa. ISSN 1480-8013 Electronic.--International review of integrated coastal zone management, Ottawa, 1998. 109p. References."Integrated Coastal Zone Management - Marine Protected Areas - Marine Environmental Quality".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs22-9-4-1998-eng.pdf Adobe Acrobat. (235 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs22-9/4-1998E-PDF
- Canadian data report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français). Electronic.No. 269. --The distribution of temperature, salinity and density on Flemish Cap (47°00 ' N, 45°00 'W) in March, April and May 1979, St. John's, 1981. 134p. Figs., references, tables.Incorrect ISSN (0706-6456) printed on some publications in this series.This is the thirteenth Data Report from Research and Resource Services, St. John's, Newfoundland. Catalogue number of the print edition copied in the PDF version.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-13-269-eng.pdf Adobe Acrobat. (3373 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs97-13/269E-PDF
- Canadian data report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français). Electronic.No. 270. --The distribution of temperature, salinity and density on Flemish Cap (47°00 ' N, 45°00 ' W) in April, May and July 1980, St. John's, 1981. 180p. Figs., references.Incorrect ISSN (0706-6456) printed on some publications in this series.On t.p.: Research and Resource Services, St. John's, Newfoundland. Catalogue number of the
print edition appears in the PDF version.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-13-270-eng.pdf Adobe Acrobat. (4125 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs97-13/270E-PDF
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Politique stratégique et planification
- Évaluation sommative de Travail partagé et perfectionnement et Augmentation des présentations à des programmes de formation: rapport final, Gatineau (Québec), Avril 2005. 37p. Tableau. (SP-AH-665-04-05F) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS28-26-2005-fra.pdf Adobe Acrobat. (113 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 0-662-74486-1Numéro de catalogue HS28-26/2005F-PDF
- Summative evaluation of work sharing while learning and increased referrals to training: final report, Ottawa, April 2005. 33p. Figs., table. (SP-AH-665-04-05E) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS28-26-2005-eng.pdf Adobe Acrobat. (102 KB).Free. (Internet).ISBN 0-662-40899-3Catalogue Number HS28-26/2005E-PDF
- Évaluation sommative du Programme des initiatives d’apprentissage (PIA): rapport final, Ottawa, Octobre 2006. 70p. Figure, tableaux. (SP-AH-684-10-05F) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS28-48-2006-fra.pdf Adobe Acrobat. (232 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 0-662-71854-2Numéro de catalogue HS28-48/2006F-PDF
- Summative evaluation of the Learning Initiatives Program (LIP): final report, Gatineau, Quebec, October 2005. 62p. Fig., tables. (SP-AH-684-10-05E) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS28-48-2006-eng.pdf Adobe Acrobat. (200 KB).Free. (Internet).ISBN 0-662-43359-9Catalogue Number HS28-48/2006E-PDF
Ressources naturelles Canada
Service canadien des forêts
- Notes de transfert technologique: applications de la recherche forestière. Irrégulier. Victoria (Colombie Britannique). Électronique.N° 32, janvier 2004. --Technique de cartographie de l'impact du dendroctone du pin ponderosa, Victoria (Colombie Britannique), 2004. 4p. Figures (certaines en couleur), références.L'ISSN (1209-6571) de l'édition imprimé en anglais a été incorrectement copié dans l'édition pdf en français.Le n° de catalogue et l'ISSN de l'édition imprimée apparaissent dans cette version électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/Fo29-47-32-2004-fra.pdf Adobe Acrobat. (2238 Ko).Gratuit.Numéro de catalogue Fo29-47/32-2004F-PDF
- Technology transfer note: forestry research applications. Irregular. Victoria, British Columbia. Electronic.No. 32, January 2004. --A technique for mapping the impact of mountain pine beetle, Victoria, British Columbia, 2004. 4p. Figs. (some coloured), references.The ISSN (1209-6571) of the print edition has been copied in the pdf edition.The catalogue number and ISSN for the print edition appear in this electronic version.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/Fo29-47-32-2004-eng.pdf Adobe Acrobat. (1465 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fo29-47/32-2004E-PDF
Santé Canada
- Vérification de la gestion des biens immobiliers: rapport de vérification final, Ottawa, Décembre 2009. 15p. Tableau. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-100-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (76 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-100/2009F-PDF
- Audit of the real property management: final audit report, Ottawa, December 2009. 13p. Table. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-100-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (66 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-100/2009E-PDF
- Vérification des contrôles sur les dépenses liées au Plan d’action économique (Budget 2009): rapport de vérification final, Ottawa, Décembre 2009. 28p. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-101-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (103 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-101/2009F-PDF
- Audit of Economic Action Plan (Budget 2009) - expenditure controls: final audit report, Ottawa, December 2009. 25p. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-101-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (86 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-101/2009E-PDF
- Vérification de la gouvernance de la gestion de l’information et des technologies de l’information (GI-TI): rapport de vérification final, Ottawa, Décembre 2009. 21p. Organigramme, tableau. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-102-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (111 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-102/2009F-PDF
- Audit Of IM/IT governance: final audit report, Ottawa, December 2009. 18p. Organization chart, table. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-102-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (139 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-102/2009E-PDF
- Vérification de la gestion des immobilisations: rapport de vérification final, Ottawa, Décembre 2009. 14p. Tableau. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-103-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (65 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-103/2009F-PDF
- Audit of capital asset management: final audit report, Ottawa, December 2009. 13p. Table. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-103-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (521 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-103/2009E-PDF
- Vérification de la préparation aux Jeux olympiques de 2010: rapport de vérification final, Ottawa, Décembre 2009. 17p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-104-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (79 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-104/2009F-PDF
- Audit of 2010 Olympic readiness: final audit report, Ottawa, December 2009. 16p. Tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-104-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (64 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-104/2009E-PDF
- Vérification de l’intégrité des données - Applications Lotus Notes SAIAE et Lotus Notes pour les cartes d’achat: rapport de vérification final, Ottawa, Juin 2008. 12p. Figure. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-76-2008-fra.pdf Adobe Acrobat. (54 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-76/2008F-PDF
- Audit of data integrity - Lotus Notes APICS and Acquisition Card applications: final audit report, Ottawa, June 2008. 9p. Fig. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-76-2008-eng.pdf Adobe Acrobat. (45 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-76/2008E-PDF
- Vérification de l’intégrité des données - Système de subventions et de contributions de Lotus Notes: rapport de vérification final, Ottawa, Avril 2008. 13p. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-77-2008-fra.pdf Adobe Acrobat. (150 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-77/2008F-PDF
- Audit of data integrity - Lotus Notes Grants & Contributions System: final audit report, Ottawa, April 2008. 12p. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-77-2008-eng.pdf Adobe Acrobat. (56 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-77/2008E-PDF
- Vérification de l’intégrité des données - Interface entre le système source du SGCC et le SAP: rapport de vérification final, Ottawa, Avril 2008. 12p. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-78-2008-fra.pdf Adobe Acrobat. (55 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-78/2008F-PDF
- Audit of data integrity - MCCS Feeder System Interfacing with SAP: final audit report, Ottawa, April 2008. 11p. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-78-2008-eng.pdf Adobe Acrobat. (49 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-78/2008E-PDF
- Vérification des stratégies de recrutement et de maintien en poste pour les disciplines scientifiques et médicales: rapport de vérification final, Ottawa, Jui 2008. 18p. Tableau. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-79-2008-fra.pdf Adobe Acrobat. (80 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-79/2008F-PDF
- Audit of strategies for recruitment and retention in scientific and medical disciplines: final audit report, Ottawa, June 2008. 16p. Table. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-79-2008-eng.pdf Adobe Acrobat. (70 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-79/2008E-PDF
- Vérification du processus d’assurance de la qualité en ce qui concerne la vérification des bénéficiaires de la Direction générale de santé environnementale et de la sécurité des consommateurs: rapport de vérification final, Ottawa, Avril 2008. 14p. Tableau. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-80-2008-fra.pdf Adobe Acrobat. (59 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-80/2008F-PDF
- Audit of the Healthy Environments and Consumer Safety Branch’s quality assurance process related to recipient auditing: final audit report, Ottawa, April 2008. 12p. Table. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-80-2008-eng.pdf Adobe Acrobat. (54 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-80/2008E-PDF
- Vérification du cadre de contrôle de gestion de la DGPS à l’appui de fonds octroyés à l’Institut canadien d’information sur la santé: rapport de vérification final, Ottawa, Juin 2008. 15p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-81-2008-fra.pdf Adobe Acrobat. (71 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-81/2008F-PDF
- Audit of the Management Control Framework in support of funding to the Canadian Institute for Health Information: final audit report, Ottawa, June 2008. 13p. Tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-81-2008-eng.pdf Adobe Acrobat. (64 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-81/2008E-PDF
- Vérifications de la formation externe et de la participation aux conférences: rapport de vérification final, Ottawa, Juin 2008. 10p. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-82-2008-fra.pdf Adobe Acrobat. (35 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-82/2008F-PDF
- Audits of external training and conference attendance: final audit report, Ottawa, June 2008. 8p. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-82-2008-eng.pdf Adobe Acrobat. (31 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-82/2008E-PDF
- Examen de l’initiative Prochaines étapes - une approche d’entreprise en matière de TI, Ottawa, Juin 2008. 23p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-83-2008-fra.pdf Adobe Acrobat. (131 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-83/2008F-PDF
- Review of The Way Forward Initiative - an enterprise approach to information technology, Ottawa, June 2008. 21p. Tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-83-2008-eng.pdf Adobe Acrobat. (114 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-83/2008E-PDF
- Vérification du Centre de réflexion sur les valeurs et l’éthique: rapport de vérification final, Ottawa, Octobre 2008. 14p. Tableau. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-84-2008-fra.pdf Adobe Acrobat. (56 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-84/2008F-PDF
- Audit of the Centre for Ethics and Values Inquiry: final audit report, Ottawa, October 2008. 13p. Table. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-84-2008-eng.pdf Adobe Acrobat. (61 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-84/2008E-PDF
- Vérification de l’intégrité des données - Système d’information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP): rapport de vérification final, Ottawa, Octobre 2008. 14p. Figure, tableau. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-85-2008-fra.pdf Adobe Acrobat. (209 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-85/2008F-PDF
- Audit of data integrity - the Health Information Claims Processing System (HICPS): final audit report, Ottawa, October 2008. 13p. Fig., table. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-85-2008-eng.pdf Adobe Acrobat. (160 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-85/2008E-PDF
- Direction de la lutte contre le tabagisme - vérification des systèmes et pratiques de gouvernance: rapport de vérification final, Ottawa, Octobre 2008. 14p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-86-2008-fra.pdf Adobe Acrobat. (69 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-86/2008F-PDF
- Tobacco Control Directorate - audit of management systems and practices: final audit report, Ottawa, October 2008. 12p. Tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-86-2008-eng.pdf Adobe Acrobat. (51 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-86/2008E-PDF
- Vérification des Paiements de Transfert à la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS): rapport de vérification final, Ottawa, Octobre 2008. 16p. Tableau. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-87-2008-fra.pdf Adobe Acrobat. (68 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-87/2008F-PDF
- Audit of transfer payments to the Canadian Health Services Research Foundation (CHSRF): final audit report, Ottawa, October 2008. 13p. Table. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-87-2008-eng.pdf Adobe Acrobat. (62 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-87/2008E-PDF
- Vérification du Programme de la salubrité et de la valeur nutritive des aliments: rapport de vérification final, Ottawa, Décembre 2008. 19p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-88-2008-fra.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-88/2008F-PDF
- Audit of the Food Safety and Nutrition Quality Program: final audit report, Ottawa, December 2008. 18p. Tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-88-2008-eng.pdf Adobe Acrobat. (64 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-88/2008E-PDF
- Vérification de la gestion intégrée du risque: rapport de vérification final, Ottawa, Décembre 2008. 19p. Tableau. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-89-2008-fra.pdf Adobe Acrobat. (80 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-89/2008F-PDF
- Audit of integrated risk management: final audit report, Ottawa, December 2008. 17p. Table. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-89-2008-eng.pdf Adobe Acrobat. (64 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-89/2008E-PDF
- Vérification des recettes disponibles (frais d’utilisation): rapport de vérification final, Ottawa, Mai 2009. 17p. Figure, tableau. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-90-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (146 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-90/2009F-PDF
- Audit of respendable revenues (user fees): final audit report, Ottawa, May 2009. 16p. Fig., table. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-90-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (127 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-90/2009E-PDF
- Vérification des prestations de soins dentaires: rapport de vérification final, Ottawa, Mai 2009. 16p. Tableau. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-91-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (58 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-91/2009F-PDF
- Audit of dental benefits: final audit report, Ottawa, May 2009. 14p. Table. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-91-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (59 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-91/2009E-PDF
- Vérification de la gouvernance et de la responsabilisation: rapport de vérification final, Ottawa, Mai 2009. 19p. Organigramme, tableau. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-92-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (87 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-92/2009F-PDF
- Audit of governance and accountability: final audit report, Ottawa, May 2009. 18p. Organization chart, table. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-92-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (78 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-92/2009E-PDF
- Vérification de l’intégrité des données – Avantage des RH: rapport de vérification final, Ottawa, Mai 2009. 16p. Figure, tableau. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-93-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (190 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-93/2009F-PDF
- Audit of data integrity – HR Advantage: final audit report, Ottawa, May 2009. 15p. Fig., table. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-93-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (177 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-93/2009E-PDF
- Vérification des paiements de transfert à Inforoute Santé du Canada Inc. rapport de vérification final, Ottawa, Mai 2009. 25p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-94-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (105 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-94/2009F-PDF
- Audit of transfer payments to Canada Health Infoway Inc. final audit report, Ottawa, May 2009. 23p. Tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-94-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (84 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-94/2009E-PDF
- Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits - Vérification de la fonction de vérification des bénéficiaires: rapport de vérification final, Ottawa, Septembre 2009. 15p. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-95-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (64 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-95/2009F-PDF
- First Nations and Inuit Health Branch - audit of the Recipient Audit Function: final audit report, Ottawa, September 2009. 14p. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-95-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (57 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-95/2009E-PDF
- Vérification de la gestion des ententes de contribution avec le Conseil canadien pour le don et la transplantation et la Société canadienne du sang: rapport de vérification final, Ottawa, Septembre 2009. 14p. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-96-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (677 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-96/2009F-PDF
- Audit of the management of contribution agreements with the Canadian Council for Donation and Transplantation and the Canadian Blood Services: final audit report, Ottawa, September 2009. 12p. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-96-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (593 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-96/2009E-PDF
- Vérification de l’utilisation de l’approche fondée sur des normes dans la réglementation - Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques: rapport de vérification final, Ottawa, Septembre 2009. 14p. Tableau. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-97-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (62 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-97/2009F-PDF
- Audit of the use of the standards-based approach in regulations - Biologics and Genetic Therapies Directorate: final audit report, Ottawa, September 2009. 14p. Table. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-97-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (57 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-97/2009E-PDF
- Vérification des prévisions financières et des dépenses de fin d’exercice: rapport de vérification final, Ottawa, Septembre 2009. 12p. Graphique. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-98-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-98/2009F-PDF
- Audit of financial forecasting and year-end expenditures: final audit report, Ottawa, September 2009. 11p. Graph. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-98-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (77 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-98/2009E-PDF
- Vérification du Bureau de l’évaluation et du contrôle des substances nouvelles: rapport de vérification final, Ottawa, Septembre 2009. 18p. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-99-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (75 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H14-99/2009F-PDF
- Audit of New Substances Assessment and Control Bureau: final audit report, Ottawa, September 2009. 16p. Table. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-99-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (68 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H14-99/2009E-PDF
Sécurité publique Canada
- Recherche en bref. Bimestriel. Ottawa. ISSN 1916-4017 Électronique.Vol. 8, n° 1, janvier 2003. 2p.Chaque livr. comporte un titre distinct.Titre de ce numéro: La justice réparatrice et la récidive.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/JS83-4-8-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (21 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue JS83-4/8-1F-PDF
- Vol. 8, no. 1, January 2003. 2p. References.Title of this issue: Restorative justice and recidivism.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/JS83-4-8-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (10 KB).Free. (Internet).Catalogue Number JS83-4/8-1E-PDF
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- Vérification de la Direction du contrôle de la performance. Ottawa, Janvier 2007. 37p. Tableaux. Électronique."Numéro de projet : 6527/04".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/servcan/SG5-11-2007-fra.pdf Adobe Acrobat. (310.7 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-09026-7Numéro de catalogue SG5-11/2007F-PDF
- Audit of the Performance Tracking Directorate. Ottawa, January 2007. 29p. Tables. Electronic."Project Number: 6527/04".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/servcan/SG5-11-2007-eng.pdf Adobe Acrobat. (299.6 KB).Free. (Internet).ISBN 978-0-662-45709-1Catalogue Number SG5-11/2007E-PDF
- Vérification de la répartition des tâches dans le cadre des subventions et des contributions. Ottawa, Mars 2007. 50p. Figures en couleur, tableaux. Électronique."Numéro de projet : 6501/05-06".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/servcan/SG5-13-2007-fra.pdf Adobe Acrobat. (432.9 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-09709-9Numéro de catalogue SG5-13/2007F-PDF
- Audit of grants and contributions - segregation of duties. Ottawa, March 2007. 48p. Coloured figs., tables. Electronic."Project Number: 6501/05-06".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/servcan/SG5-13-2007-eng.pdf Adobe Acrobat. (466 KB).Free. (Internet).ISBN 978-0-662-46395-5Catalogue Number SG5-13/2007E-PDF
- Vérification de suivi - répartition des tâches liées à l'assurance-emploi. Ottawa, Novembre 2007. 35p. Tableaux. Électronique."Numéro de projet : 06606/06-07".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/servcan/SG5-15-2007-fra.pdf Adobe Acrobat. (287 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-07873-9Numéro de catalogue SG5-15/2007F-PDF
- Follow-up audit - employment insurance segregation of duties. Ottawa, November 2007. 33p. Tables. Electronic."Project Number: 06606/06-07".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/servcan/SG5-15-2007-eng.pdf Adobe Acrobat. (277.2 KB).Free. (Internet).ISBN 978-0-662-47541-5Catalogue Number SG5-15/2007E-PDF
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
- Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie - rapport sur les plans et les priorités. Annuel. Ottawa. ISSN 1494-4073 Électronique.2011-2012. 44p. Figures, photographies, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/trnee-nrtee/En131-2-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (3638 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue En131-2/2011F-PDF
- National Round Table on the Environment and the Economy - report on plans and priorities. Annual. Ottawa. ISSN 1494-4065 Electronic.2011-2012. 24p. Fig., organization chart, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/trnee-nrtee/En131-2-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (3493 KB).Free. (Internet).Catalogue Number En131-2/2011E-PDF
Transports Canada
Sécurité maritime
- La survie en eaux froides: rester en vie. Ottawa, c2003. 102p. Figures (certaines en couleur), photographies, références, tableaux. Électronique.«Le présent rapport a été commandé par la Direction de la sécurité marine de Transports Canada pour traiter du problème de la survie en eau froide... Ce rapport comprend également les grandes lignes du premier rapport de Transports
Canada no TP 13822F, publié en août 2001, qui portait précisément sur les nouvelles connaissances relatives au choc dû au froid et à l'épuisement à la nage.»--Page 10 de 102, Introduction.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tc/T29-108-2003-fra.pdf Adobe Acrobat. (9405 KB).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T29-108/2003F-PDF - Survival in cold waters: staying alive. Ottawa, c2003. 92p. Figs. (some coloured), photographs, references, tables. (TP13822E (01/2003)) Electronic."This report was requested by the Marine Safety Directorate of Transport Canada to address the problem of survival in cold waters... It also incorporates the contents of the first edition of Transport Canada TP 13822E, published in August 2001, which specifically addressed the new knowledge gained on cold shock and swimming failure."--Page 10 of 92, Introduction.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tc/T29-108-2003-eng.pdf Adobe Acrobat. (9983 KB).Free. (Internet).Catalogue Number T29-108/2003E-PDF
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Guide pour une construction et une rénovation respectueuses de l'environnement. 2e éd.. Ottawa, 2001. 185p. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tpsgc-pwgsc/P4-53-2001-fra.pdf Adobe Acrobat. (1999 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue P4-53/2001F-PDF
- The environmentally responsible construction and renovation handbook. 2nd ed.. Ottawa, c2001. 179p. Figs. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tpsgc-pwgsc/P4-53-2001-eng.pdf Adobe Acrobat. (2154 KB).Free. (Internet).Catalogue Number P4-53/2001E-PDF
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