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334 403 résultats pour trié par pertinence en ordre décroissant
- Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members and the Code of Conduct for members of the House of Commons, sexual harassment = Règlement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés et le Code de conduite pour les députés : harcèlement sexuel / publié en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes. X9-2-PDF
- Date
- Paraît depuis: October 2015.
- Numéro de catalogue
- X9-2-PDF
- ISSN
- 2369-4009
- Ministère/Organisme
- Canada. Parlement. Chambre des communes.
- Type de publication
- Périodique
- Format
- ... marine survival forecast for southern British Columbia coho.Fs69-1E-PDF
- Date
- Began with 2006.
- Numéro de catalogue
- Fs69-1E-PDF
- Ministère/Organisme
- Canadian Science Advisory Secretariat, issuing body.
- Type de publication
- Périodique
- Format
- Annual report / First Nations Tax Commission.R1-74E-PDF
- Date
- Began with: 2007/2008.
- Numéro de catalogue
- R1-74E-PDF
- Ministère/Organisme
- First Nations Tax Commission.
- Type de publication
- Périodique
- Format
- Rapport annuel de la Commission de la fiscalité des Premières Nations pour ... / Commission de la fiscalité des Premières Nations.R1-74F-PDF
- Date
- Paraît depuis : 2007/2008.
- Numéro de catalogue
- R1-74F-PDF
- Ministère/Organisme
- Commission de la fiscalité des Premières Nations.
- Type de publication
- Périodique
- Format
- Rapport annuel / Bureau de l'ombudsman des vétérans. V100F-PDF
- Date
- Paraît depuis 2008/2009.
- Numéro de catalogue
- V100F-PDF
- ISSN
- 1926-3392
- Ministère/Organisme
- Canada. Anciens Combattants Canada. Bureau de l’ombudsman des vétérans.
- Type de publication
- Périodique
- Format
- Résumé du plan directeur ... TR1-1F-PDF
- Date
- Paraît depuis 2004/2008.
- Numéro de catalogue
- TR1-1F-PDF
- Ministère/Organisme
- Administration de pilotage de l'Atlantique (Canada)
- Type de publication
- Périodique
- Format
- Annual report / the National DNA Data Bank of Canada.PS61-4E-PDF
- Date
- 2000/2001-
- Numéro de catalogue
- PS61-4E-PDF
- ISSN
- 1924-7109
- Ministère/Organisme
- National DNA Data Bank of Canada.
- Type de publication
- Périodique
- Format
- Annual report / Canadian Dairy Commission. A88E-PDF
- Date
- 2001/2002-
- Numéro de catalogue
- A88E-PDF
- ISSN
- 1921-1031
- Ministère/Organisme
- Canadian Dairy Commission.
- Type de publication
- Périodique
- Format
- Plan d'entreprise : comprends les budgets de fonctionnement et d'investissement pour … / Construction de Défense (1951) limitée.CC152-1F-PDF
- Date
- Paraît depuis 2003-2004 à 2007-2008.
- Numéro de catalogue
- CC152-1F-PDF
- ISSN
- 1926-786X
- Ministère/Organisme
- Canada. Construction de Défense Canada.
- Type de publication
- Périodique
- Format
- Interim list of changes to municipal boundaries, status, and names : geography products, geographic reference products = Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms : produits de la géographie, produits de référence géographique.CS92-0009-PDFCS92-0009E-PDF
- Date
- Began with January 2, 2004 to January 1, 2005.
- Numéro de catalogue
- CS92-0009-PDF; CS92-0009E-PDF
- ISSN
- 1715-0329
- Ministère/Organisme
- Statistics Canada.
- Type de publication
- Périodique
- Format
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