Mise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles, rapport annuel des résultats.: Iu90-1/1F-PDF

Porte sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Dans cet article, le gouvernement du Canada s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

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Publication information
Department/Agency Développement économique Canada pour les régions du Québec, organisme de publication.
Title Mise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles, rapport annuel des résultats.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Other formats Paper-[English | French]
Publishing information Montréal, Québec : Développement économique Canada pour les régions du Québec, 2008-2013.
Chronology Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2012/2013.
Frequency Annuel
ISSN 1926-2450
Catalogue number
  • Iu90-1/1F-PDF
Subject terms Langue officielle
Issues
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