Congés annuels .: HS23-2/3-2010F-PDF

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« La section IV de la partie III du Code canadien du travail ainsi que le Règlement du Canada sur les normes du travail prévoient certaines dispositions quant à l’octroi de congés annuels payés. Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser sur le sujet. Le feuillet no 1 de la présente série décrit les genres d’entreprises qui sont assujetties au Code » -- p. [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Programme du travail.
Title Congés annuels .
Series title Renseignements sur les normes du travail ; 3
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Congés annuels
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Titre de départ.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual vacations.
Publishing information Gatineau - Québec : Ressources humaines et Développement des compétences Canada, c2010.
Description 4 p.
ISBN 978-1-100-95265-9
Catalogue number
  • HS23-2/3-2010F-PDF
Departmental catalogue number LT-030-08-10
Subject terms Normes du travail
Code du travail
Vacances
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