Rapport du Comité technique de la fiscalité des entreprises : F32-5/1998F-PDF

« Le comité doit, aux termes de son mandat, évaluer la fiscalité des entreprises au Canada dans le but: d'améliorer le régime fiscal pour promouvoir la création d'emplois et la croissance économique dans une économie ouverte; de simplifier l'imposition du revenu des sociétés pour en faciliter l'observation par les contribuables et l'administration par Revenu Canada; de renforcer l'équité du régime fiscal en veillant à ce que toutes les entreprises participent au financement de la prestation des services gouvernementaux » --Introduction et résumé, p.13.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Rapport du Comité technique de la fiscalité des entreprises
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1997.
Description 331p.tableaux
Catalogue number
  • F32-5/1998F-PDF
Subject terms Finances publiques
Impôt sur le revenu des sociétés
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