Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu / publiées par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin, c.p., député. : F2-97/2-1997F-PDF
« Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois. Elles donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos, p.3 de 146.
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| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu / publiées par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin, c.p., député. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Note(s) | «Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois. Elles donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.»--Avant-propos, p.3 de 146. Le n° de catalogue (F2-97/2-1997F) et l'ISBN (0-660-95820-1) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1997. |
| Description | 146, 149, 227, 93p.tableaux |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Impôt sur le revenu |