Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - rapport annuel : En81-3

Porte sur l’administration et l’application de la Loi au cours de l’exercice visé.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada.
Title Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - rapport annuel
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) Formée par la fusion de : (En81-3E) et de (En81-3F).
Publishing information Gatineau - Québec : Environnement Canada
Chronology Avril 2012 à mars 2013 -
Frequency Annuel
Catalogue number
  • En81-3
Subject terms Législation, Protection de l'environnement
Issues Avril 2012 à mars 2013:

Date modified: