Commerce: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant les listes tarifaires...: E3-1997/23

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Title Commerce: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant les listes tarifaires de l'annexe 302.2 de l'Accord de libre-échange nord américain (avec annexes) : Ottawa, Washington et Mexico, le 30 juin 1997. En vigueur le 1er juillet 1997
Series title Recueil des traités0317-23761997/23
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998.
Binding Couverture souple
Description 19p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-60437-X
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1997/23
Subject terms Tarif douanier
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