Le SCC et les ordonnances de surveillance de longue durée (OSLD) : CD-ROM de la formation des juges 2013 : PS84-15/2013-MRC

Cover image

Vise à fournir aux procureurs de la Couronne et aux membres de la magistrature, une information complète sur les politiques et les procédures appliquées par le Service correctionnel du Canada (SCC) pour gérer les délinquants condamnés à des peines de deux ans ou plus, y compris les délinquants à contrôler. Il importe que ces intervenants comprennent l’ensemble des évaluations correctionnelles effectuées par le SCC ainsi que des plans et des programmes qu’il offre aux délinquants – ceux qui sont incarcérés dans ses établissements et ceux qu’il surveille dans la collectivité.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.673828&sl=0

Publication information
Department/Agency Service correctionnel Canada.
Title Le SCC et les ordonnances de surveillance de longue durée (OSLD) : CD-ROM de la formation des juges 2013
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format CD-ROM
Other formats Electronic-[English], Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Service correctionnel Canada 2013.
Description 1 disque.
ISBN 978-1-100-54459-5
Catalogue number
  • PS84-15/2013-MRC
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: