Le SCC et les ordonnances de surveillance de longue durée (OSLD) : PS84-15/2013F-PDF
Vise à fournir aux procureurs de la Couronne et aux membres de la magistrature, une information complète sur les politiques et les procédures appliquées par le Service correctionnel du Canada (SCC) pour gérer les délinquants condamnés à des peines de deux ans ou plus, y compris les délinquants à contrôler. Il importe que ces intervenants comprennent l’ensemble des évaluations correctionnelles effectuées par le SCC ainsi que des plans et des programmes qu’il offre aux délinquants – ceux qui sont incarcérés dans ses établissements et ceux qu’il surveille dans la collectivité.
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| Department/Agency | Service correctionnel Canada. |
|---|---|
| Title | Le SCC et les ordonnances de surveillance de longue durée (OSLD) |
| Variant title | Sous-titre imprimé sur la couverture : CD-ROM de la formation des juges |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | CD-ROM-[English | French] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (PS84-15/2013-MRC) et l'ISBN (978-1-100-54459-5) copiés dans cette édition PDF sont incorrects. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Service correctionnel Canada 2013. |
| Description | 54p.graphiques, photographies |
| Catalogue number |
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