Remboursement des droits et des taxes sur les importations non commerciales .: Rv55-5/6-2-6-2015F-PDF

Ceci annule le Mémorandum D6-2-6, daté le 6 février 2013. Le présent mémorandum énonce et explique les procédures relatives au remboursement des droits de douane, de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), de la taxe de vente provinciale, des taxes provinciales sur le tabac et l’alcool et des prélèvements en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) qui s’appliquent aux importations non commerciales introduites au Canada, par la poste, par messagerie ou transportées par le voyageur.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Remboursement des droits et des taxes sur les importations non commerciales .
Series title Mémorandum D6 - remboursements ; D6-2-6, le 27 mars 2015
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Refund of duties and taxes on non-commercial importations.
« Ottawa, le 27 mars 2015. »
Comprend des références.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 10 p. : tableaux.
Catalogue number
  • Rv55-5/6-2-6-2015F-PDF
Subject terms Importation
Taxe d'accise
Remboursement d'impôt
Douanes
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