Guide de l'application du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) .: En14-235/2016F-PDF
« Le présent guide est conçu pour aider les intervenants canadiens qui jouent un rôle lié aux mouvements internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses à comprendre et à mettre en place les obligations qui découlent du Règlement. Il sera utile à tous ceux qui produisent, transportent, traitent, recyclent, entreposent ou éliminent des déchets dangereux ou des matières dangereuses recyclables et où il est question d'envois internationaux »-introduction.
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publications.gc.ca/pub?id=9.811961&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Title | Guide de l'application du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses - guide d’application |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Export and import of hazardous waste and hazardous recyclable material regulations (EIHWHRMR): user guide. |
| Publishing information | Gatineau, Québec : Environnement et Changement climatique Canada, c2016. |
| Description | 82 p. : tableaux. |
| ISBN | 978-0-660-04711-9 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Matière dangereuse |