Cadre révisé pour l'évaluation de l'étendue des dommages admissibles en vertu de l'article 73 de la Loi sur les espèces en péril .: Fs76-1/2004-048F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des pêches et des océans. Région de la capitale nationale.
Title Cadre révisé pour l'évaluation de l'étendue des dommages admissibles en vertu de l'article 73 de la Loi sur les espèces en péril .
Variant title Cadre révisé pour l’évaluation de l’étendue des dommages admissibles en vertu de l’article 73 de la LEP
Series title Rapport sur l'état des stocks ; 2004/048
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Revised framework for evaluation of scope for harm under Section 73 of the Species at Risk Act.
« Février 2005 (Révisé en mai 2005). »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Pêches et Océans Canada, 2005, c2004.
Description 8 p. : ill., carte.
Catalogue number
  • Fs76-1/2004-048F-PDF
Subject terms Gestion des pêches
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