Protection de l’environnement - principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement .: CC172-164/2016F-PDF
« Ce document fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) intitulée Protection de l’environnement. La protection de l’environnement pour les installations et activités nucléaires est faite conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à ses règlements d’application. La CCSN exige que les effets environnementaux de toutes les installations ou activités nucléaires soient pris en compte et évalués lorsqu’elle prend des décisions relatives aux permis. Ce document servira à évaluer les demandes de permis visant de nouvelles installations ou activités nucléaires proposées, les demandes de permis destinées aux activités ou aux installations existantes (renouvellements et modifications), ainsi que les mesures de protection de l’environnement … »--Préface, p. i.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.823992&sl=0
| Department/Agency | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Title | Protection de l’environnement - principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement . |
| Variant title | Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement |
| Series title | Document d'application de la réglementation ; REGDOC-2.9.1, édition 1.0 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l'environnement. |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Environmental protection - environmental principles, assessments and protection measures. Titre de la couv. « Décembre 2016. » Comprend un glossaire. Comprend des références bibliographiques (p. 68). 1. Introduction -- 2. Principes de protection de l’environnement de la CCSN -- 3. Évaluations environnementales -- 4. Mesures de protection de l’environnement -- Annexe A. Évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) -- Annexe B. Caractérisation de l’environnement de référence pour l’évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012 -- Annexe C. Effets environnementaux pour une évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012 -- Annexe D. Exemple de matrice sur les interactions biophysiques -- Glossaire -- Références -- Renseignements supplémentaires. |
| Publishing information | Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, c2016. |
| Description | iii, 69 p. |
| ISBN | 978-0-660-06256-3 |
| Catalogue number |
|
| Edition | Édition 1.0. |
| Subject terms | Installations nucléaires Évaluation environnementale Protection de l'environnement Réglementation en matière de sécurité |