Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l'environnement.: CC172-164/2017F-PDF
« Ce document fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) intitulée Protection de l'environnement. … Ce document d'application de la réglementation décrit les aspects suivants : les principes de la CCSN en matière de protection de l'environnement; pour toutes les installations ou activités nucléaires qui interagissent avec l'environnement, la portée d'une évaluation environnementale (EE) et les rôles et responsabilités liés à une EE; les exigences et les orientations de la CCSN en ce qui concerne l'établissement par les demandeurs et les titulaires de permis de mesures de protection de l'environnement, y compris une évaluation des risques environnementaux (ERE) le cas échéant, pour les anciennes et les nouvelles installations ou activités » -- Préface, page i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.895915&sl=0
| Department/Agency | Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l'environnement. |
| Series title | Document d'application de la réglementation ; REGDOC-2.9.1 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l'environnement. |
| Earlier edition | Protection de l’environnement - principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental principles, assessments and protection measures. En tête du titre : Protection de l'environnement. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, avril 2017. ©2016 |
| Description | 1 ressource en ligne (iii pages, 2 pages non numérotées, 70 pages) : illustrations (certaines en couleur). |
| Catalogue number |
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| Edition | Édition 1.1. |
| Subject terms | Installations nucléaires -- Aspect de l'environnement -- Canada. Environnement -- Protection -- Canada. Environnement -- Études d'impact -- Canada. Environnement -- Évaluation du risque -- Canada. |