Exemption concernant les études de toxicité aiguë par voie cutanée: H113-8/2017-2F-PDF

« En décembre 2013, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a publié l’Orientation concernant les études de toxicité aiguë chez les mammifères requises aux fins de l’homologation des pesticides : exemption et substitution, qui décrit les situations dans lesquelles les demandeurs et les titulaires d’homologation pourraient demander une exemption de l’obligation de présenter des études particulières sur la toxicité aiguë. L’ARLA a aussi dirigé en collaboration la préparation de lignes directrices sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques, publiées en 2016. Ces lignes directrices abordaient davantage les exemptions à l’égard des données provenant d’études sur la toxicité aiguë. Plus récemment, le Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) du Canada et des États-Unis a entrepris de rédiger un document d’orientation sur l’exemption des essais de toxicité aiguë par voie cutanée pour les formulations de pesticides. Un partenariat réglementaire entre l’ARLA de Santé Canada et l’Office of Pesticide Programs (OPP) de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis concernant cette initiative a favorisé l’harmonisation des démarches de réglementation entre ces deux pays, tout en accélérant les activités de mise en oeuvre des 3R quant à la nécessité des essais faisant appel à des animaux, soit de les réduire, de les raffiner ou de les remplacer. Le présent document décrit les analyses rétrospectives entreprises par l’ARLA de Santé Canada et son engagement, dans le cadre de l’initiative du CCR, à publier des documents d’orientation qui décrivent la position de l’ARLA quant à l’utilisation d’études de toxicité aiguë par voie orale comme indicateurs de remplacement pour prédire les dangers associés à une exposition par voie cutanée aux fins de l’étiquetage des pesticides »--Contexte, p. 1.

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Department/Agency Santé Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Title Exemption concernant les études de toxicité aiguë par voie cutanée
Series Title Projet de directive,
Publication Type Series - View Master Record
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Acute dermal toxicity study waiver. Titre de la couv. « Le 1 mars 2017. »
Date c2017.
Number of Pages 5 p.
Catalogue Number
  • H113-8/2017-2F-PDF
Subject Terms Pesticide, Toxicologie, Expérimentation sur les animaux