Étapes clés de la Loi sur l’accès à l’information .: BT22-139/2017F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Étapes clés de la Loi sur l’accès à l’information .
Variant title Titre cité par l'éditeur : Infographie AI
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act milestones.
Titre de départ.
Publishing information [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, [2017]
Description [2] p. (pages non numérotées) : ill. en coul.
Catalogue number
  • BT22-139/2017F-PDF
Subject terms Canada.Loi sur l'accès à l'information.
Accès à l'information
Réforme
Législation
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Date modified: