Accidents de travail auprès des employeurs canadiens relevant de la compétence fédérale: Em5-8F-PDF

"Chaque année, le formulaire Rapport annuel de l’employeur concernant les situations comportant des risques (RAESCR) est envoyé à tous ces employeurs. Comme le prescrit l’article 15.10 du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, tous les employeurs de compétence fédérale doivent aviser EDSC, au plus tard le 1er mars de chaque année, du nombre total d’accidents invalidants et non invalidants (accidents légers), du nombre de décès et des autres situations comportant des risques survenus dans leurs lieux de travail, de même que du nombre total de leurs employés (en équivalents temps plein [ÉTP]) et du nombre d’heures travaillées par tous ces employés au cours de l’année civile qui s’est écoulée. Le présent rapport contient un résumé des renseignements statistiques sur les accidents du travail concernant les entreprises canadiennes relevant de la compétence fédérale qui mènent leurs activités au Canada ainsi que celles dont les lieux de travail sont situés à l’extérieur du pays." - Préface, 2008-2012, p. 3.

Permanent link to this Catalogue Record: What is a permanent link?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.840023&sl=0
MARC XML Format   MARC HTML Format

Department/Agency Emploi et développement social Canada. Programme du travail.
Title Accidents de travail auprès des employeurs canadiens relevant de la compétence fédérale
Publication Type Series
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Occupational injuries amongst Canadian federal jurisdiction employers.
Date 2014-
Chronology Paraît depuis : 2007-2011?
Frequency Annuel
Catalogue Number
  • Em5-8F-PDF
Subject Terms Accident de travail
Issues

Archived Content

Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact the authoring department to request a format other than those available.

We invite you to consult the Frequently Asked Questions page for additional information regarding the Archived Content notice.


2012
2011
Having trouble opening this document?

Note: The URLs contained in this/these document(s) may no longer be functional